II

sur un large plan. — Le Clergé lient îles synodes séparés. — Composition de la chambre des Lords et de la chambre des Communes. — la- Parle ment dépose successivement Édouard 11 et liichard 11. — Usurpation de Henri de Lancastre consacrée par les deux chambres du Parlement. — Attributions respectives de la Hoyauté et du Parlement sous Henri IV. — La Royauté française. — Le Parloir (lu Roi transformé en Parlement. — Origine des États-Uénéraux. — Leur composition. — Élection des députés. — Cahiers des bailliages. — Attribution des États dans la Monarchie représentative. — Comment ils ont influé sur notre caractère national — Péril du principe représentatif au xix* siècle. — Origine de cette crise générale. — Hevoir suprême des Rois, s'ils veulent accomplir leur propre salut et celui de la société européenne.

Les Royautés qui dirigeaient la politique générale de l’Europe, en obtenant le triomphe du principe de l’hérédité monarchique dans leurs gouvernements respectifs, avaient fait consacrer, par une législation positive, cette théorie salutaire, savoir: que désormais les droits réels des Maisons royales au trône servaient ou devaient servir de base à tous les États européens ; et que ces droits ne pouvaient périr qu’avec les États eux-mêmes : de sorte que l’autorité des Princes, authentiquement avouée par leur nation , ne relevait plus, à vrai dire , que de Dieu. Les peuples, à leur tour, en obtenant le triomphe du principe communal dans leurs cités respectives , avaient fait consacrer, par une législation morale, celte théorie également salu-

taire ; savoir : que désormais les droits problématiques de l'homme servaient ou devaient servir de base à toutes les sociétés; et que ces droits ne pouvaient périr qu’avec les sociétés elles* mêmes: de sorte que la liberté des nations, au-thentiquement avouée par les Princes, ne relevait plus aussi que de Dieu.» Toute créature formée à • l’image de Nostre Seigneur, » disait le Roi de France, « doibt généralement estre franche par droit naturel (1). • Celte seule pensée résumait, en quelque sorte, les nombreux devoirs de la Royauté. Sous un tel régime, le tyran ne pouvait qu’acciden tellement se substituer au Monarque; mais l’autorité et la liberté, loin de réagir l’une contre l’autre, se développant toujours parallèlement, déterminaient, par leur double concours, le progrès de l’homme et celui des sociétés (2).

Ce caractère éminemment civilisateur, qui dis-

(1) Ordonn. Tom. XII, pag. 387, ann. 1311.

(2) Ces principes ne sauraient s’appliquer à la Constitution de l’K.mpire français, tel que Napoléon le conçut au commencement du siècle et tel qu’il a été renouvelé de nos jours. En ouvrant la dernière session du corps législatif (14 février 1853), le chef de l’Etat disait : A ceux qui regretteraient qu'une part plus large n’ait pat été faite ù la liberté, je répondrais : Lu liberté n a jamais aidé à fonder d'édifice politique durable; Ei.l. F. i.k cochon se quand ut temps l’a consolidé. — C’est que la liberté ne saillait s’identifier avec tonie autorité de fabrique humaine ; car elle exprime un des côtés de la création divine.

tingue partout la véritable Monarchie, n’éclata pas dans tous les États d’une manière simultanée. Quoique la Royauté possédât une force bien supérieure à celle de la noblesse et du clergé, elle ne les considérait pas moins comme deux adversaires formidables, avec lesquels il fallait traiter ou combattre tour à tour, puisqu’elle se proposait de détruire l’organisation théocratique, après l’organisation féodale, pour créer un gouvernement gégénéral et libre, au-dessus des nations affranchies. Car, les éléments de l’ancienne société européenne, frappés d’impuissance, parce qu’ils exprimaient le morcellement du pouvoir et la division ou la séparation des intérêts, ne devaient pas se combiner avec les éléments de la société nouvelle, qui n’était encore qu’à la première époque de sa formation, il est vrai; mais qui tendait à constituer définitivement un pouvoir central, un corps de nation, l’unité.

Le premier terme de ce triple problème avait déjà été trouvé : un pouvoir central était largement organisé. Quant aux deux autres termes, ils devaient être cherchés, dans le monde moderne, avec une persévérance infatigable et susciter mille conflits: tentatives du principe de l’égalité politique

au milieu de l’inégalité sociale des diverses classes de personnes ou ordres qui s’étaient formés successivement et à part (i) en pleine Europe. Cette lutte du clergé, de la noblesse et de la bourgeoisie, inhérente à la constitution même de la société générale, empêcha longtemps qu’aucune vue d’ensemble ne fût appliquée au gouvernement. Sans cesse obligé de faire l'office de juge-de-paix entre ccs trois classes antagonistes, le Roi ne songeait qu’à, réparer leurs torts particuliers qui compromettaient souvent les destinées universelles. Chaque classe distincte remplissait alors le même rôle que les partis sociaux remplissent de nos jours. Antipathiques les uns aux autres, ils essayaient toujours de s’entre-détruire, sans jamais y parvenir. Lorsque chaque classe eut triomphé et succombé tour-à-tour, ayant acquis la conviction rationnelle qu’il lui était impossible de dominer à l’exclusion des deux autres, il fallut bien qu’elles s’acceptassent réciproquement toutes les trois, comme parties intégrantes de l’État. D’ailleurs, la classe inférieure gagnait chaque jour plus que ne perdaient les deux ordres supérieurs, surtout en

(1) M. E.-J.-B. Itulhery, Hisl. des États-Généraux de France. l’ug. o'Jü.

France, le seul pays de l’Europe où uu Ticrs-Élal se soil formé. Aussi le clergé français montrailil une grande intelligence politique et une véritable charité chrétienne en intervenant daus les querelles de la noblesse et de la bourgeoisie. 11 avait compris que l’une et l’autre, malgré leur antagonisme et par leur antagonisme lui-même, étaient également appelées à concourir, dans leurs voies respectives, aux développements généraux de la civilisation.

Dès ce moment, les classes rivales ayant adopté une direction conforme à leur propre but, la Uoyauté dut chercher et trouver uu principe gouvernemental, une règle de sûreté pour les États. « Alors, dit M. Guizot , commença un uouvel ordre, une nouvelle tentative d’organisation politique, la tentative d’organisation mixte, qui avait pour objet de concilier, de faire vivre et agir ensemble, malgré leur hostilité profonde, tous les élémeuts de la société, la noblesse féodale, les communes, le clergé, les Souverains (1). » Cette organisation mixte, destinée à oj)érer, en fait, un rapprochement positif entre les trois ordres, et à devenir, en principe, une règle de sûreté pour les

(1) ilia, de la civilii. en Europe. X* leçon, pag. 'isa-Si.

États européens , n’est pas autre chose que la Monarchie représentative.

Le rétablissement des représen ta lions nationales, au centre môme d’un gouvernement qui se proposait de satisfaire toutes les classes de la société, s’effectua d’abord en Espagne; et c’était le seul pays où la noblesse, le clergé et la bourgeoisie, au lieu de chercher à s’anéantir ou à s’opprimer réciproquement, consacrassent leur triple existence à la poursuite d’un but glorieux î celui de leur commune indépendance. Les assemblées générales avaient disparu avec la Royauté impériale ; elles ne devaient reparaître qu’avec la Royauté héroïque; mais elles secondèrent si bien la civilisation dans son œuvre, en améliorant la condition des États, qu’oq eu fit la principale base du système politique de toute l’Europe.

Ces institutions nationales prirent en Espagne, ou mieux dans l’Aragon, en Castille et en Portugal, le nom de Cortès [carte, cour). 11 paraîtrait, d’après le témoignage de Zurita (1), que, dès leur origine, ces assemblées se composaient de quatre brus ( brazos ) ou Étals du Royaume : l’ordre ecclésiastique, renfermant les dignitaires de l’Église et

(1) Anales de Arrugon. Saragasse, 1662-7'J.

les représentants du clergé; l’ordre de la noblesse de première classe, renfermant les ricos hombrcs ; l’ordre de la noblesse de seconde classe, renfermant les tnesnadores , les caballcros et les hidalgos; enfin, l’ordre de la bourgeoisie, renfermant les députés des villes et des bourgs ( procurations de las ciudadcs y villas). Jusqu’au commencement du xivc siècle, elles se réunirent tous les ans, à la manière des anciens conciles gothiques, sous la présidence du Roi, soit pour discuter les actes du gouvernement, soit pour en examiner les principes. Plus tard, elles s’assemblèrent tous les deux ans, et décidèrent la quantité de troupes à lever, celle de taxes à imposer, celle de monnaies à émettre ou à refondre, la guerre, la paix, les réformes judiciaires, les réformes politiques et les réformes administratives. L’initiative des lois appartenait également et au Pouvoir royal et aux Cortès (t),qui avaientle droit suprême de revoir les procédures et les jugements de tout tribunal inférieur. Quiconque se croyait lésé ou opprimé, s’adressait aux députés, non pas avec le ton d’un suppliant, mais avec la fierté d’un homme libre, lorsqu’il réclame ses franchises na-

(1) Ilieron. Blanca», AragonitUium rerumcommenlarii, in-fol., pag. ‘26, Saragossc, 1588. — Apud Scholli, Script. Uispan. illustrai. Tout. III, pag. 750, in-foL Saragosse, 1603-8, ü vol. in-fol.

lurcllcs et requiert les gurdiens des lois de sévir contre l’arbitraire (1). Nul étranger n’était admis dans la salle des Cortès, pendant leurs séauces. Celte formalité fut si scrupuleusement observée, qu’en lüiSt, la Reine Isabelle, nommée Régente du Royaume, se vil fermer les portes des Cortès d’Aragon, au moment où elle allait y prêter serment de fidélité; on ne l’admit au sein de l’assemblée, qu’après un acte passé entre les États et autorisant l’huissier à lui ouvrir les portes de la salle.

Les Cortès se réunissaient, à la mort de chaque Souverain, pour la cérémonie du serment que devaient réciproquement se prêter le nouveau Monarque, en personne, et la nation, par l’organe de ses mandataires. «Le Roi jurait d’abord, disent les chroniques, parce que les quatre ordres prétendant que l’élection royale dépendait primitivement d’eux, il était juste qu’ils reçussent le prix de cette portion de leur liberté qu’ils aliénaient, avant que de la céder. » Nous avons déjà dit en quels termes ce double serment était prononcé. Un des principes fondamentaux de la constitution

(1) C.eron. Martel, Forma de cclebrar Corics en Arnujon. Pag- 2-

attribuait au peuple le droit de désavouer sou Roi et d’en élire un autre, s’il violait les privilèges des Cortès. Ainsi, le Monarque, par exemple, lorsqu’elles étaient ouvertes, ne pouvait en aucuu cas les fermer ni les dissoudre avant la üu de leur session, qui durait ordinairement quarante jours (1).

On sait que les Àragonais , pour empêcher la puissance royale de dégénérer chez eux en despotisme, ne se contentèrent point de fonder leurs libertés sur l’autorité d’une assemblée natiouale, et qu’ils instituèrent, sous le nom de .lusliza, une magistrature qui leur fut propre , qu’aucun autre peuple ne leur emprunta (*2), qui était supérieure à la Royauté, mais qui était soumise aux sévères informations des Cortès. 11 y eut, en 1 380 , un cou- .flit de pouvoir entre le Souverain et le Justizu. Les constitutions d’Aragon donnaient au fils aîné du Uoi , héritier présomptif de la couronne , une grande autorité daus le Royaume, notamment la Régence en l’absence du Roi (3). Pierre IV, cédant à l’instigation de sa seconde femme, voulut en défi.) Ilieron. Dlancas, Gomment., apud Scholli, pag. 763. — Uoberlson, Hist. île Charles-Quint. Introd. pag. 62, Edil. du Panthéon littéraire.

(2) Voir le cliapilre pl-éccdeul, pag. 205 el suiv.

(3) Fueros et observait, de lleyno arrug. Liv. 1, pag. 16.

pouiller son fils du premier lit, depuis Jean 1er, el défendit à scs sujets de lui obéir. Aussitôt le Prince réclama du Jusliza, protection cl défense cotitre cette violence et ojtpression. Le Jusliza lui accorda le firmo de dereclio; et cet acte, en vertu duquel il ne pouvait être privé d’aucun de ses droits et privilèges qu’après une procédure instruite devant ce magistrat, et une sentence de lui, fut publié dans tout le Royaume. Vainemeut Pierre IV lit-il une proclamation contraire; le firmo de derec/to eut son pleia effet. Le Prince royal continua d'exercer ses droits et son autorité, de l’un à l’autre bout de P Aragon (I).

Tant de puissance accordée au Justiza , dans un but de liberté publique, aurait dégénéré en une tyrannie bien plus pernicieuse à l’État que le despotisme royal , si la constitution Aragouaise u’cùl, eu 1/ibl, attaché à cette magistrature suprême, une commission de dix-sept membres, élus dans chaque assemblée des Cortès et formant un tribunal d’inquisition. Ce tribunal tenait des séances à des époques fixes. Chacun pouvait y porter plainte contre le Jusliza , qui devait y rendre compte, soit

(1) Zurila, Aiudcs de Ar rayon. Toni. 11, |>ag. oS5.

de sa propre couduite, soit de celle de scs agents ou officiers. Les membres du tribunal pronouçaient leurs arrêts sous la forme d’un serment; ils décrétaient contre les coupables, la confiscation

de leurs biens, la dégradation, ou la mort (l).

Plus le peuple Aragonais se montrait attaché à son gouvernement, dont la constitution était monarchique, mais dont les principes étaient républicains, moins les Rois pouvaient se soustraire aux obligations morales et positives qui en découlaient. D’ailleurs, en tète d’une de leurs lois, les Cortès avaient déclaré que, telle était la stérilité de leur pays et la pauvreté de scs habitants, qu’ils devaient être dédommagés par des droits supérieurs à ceux des autres nations, et qu’autremenl ils abandonneraient le Royaume, pour aller s’établir dans une région plus heureuse et plus fertile (2). Ainsi, la République dévouait en Aragon une condition d’existence pour la Monarchie. Les princes de la Maison de Bigorrc-Navarre s’y soumirent avec résignation ; les princes de la Maison de Barcelone essayèrent, au contraire, de réag i r

(1) Zurila, Anales de Arragon. Tom. IV, pag. 102. — Micron. Minoras, Comment, ap. Scliolti, pag. 657-756.

(2) llierou. Mlancas, Ibid. pag. 757-755.

mais, loin d’augmenter les prérogatives de la Couronne, ils multiplièrent celles des Cortès.

Pierre III, dit le Grand , fils et successeur de Jacques I", celui-là même qui eut la triste gloire d’être le promoteur secret des Vêpres Siciliennes, pour faire prévaloir les droits de sa femme, Constance de HohenstaulTen , au trône de Sicile, osa refuser le serment d’usage, en montant sur celui d’Aragon ( 1276 ). Alors prit naissance coutre lui une fédération fameuse, connue sous le nom à' Union; elle forma le * privilège le plus » singulier qui puisse avoir lieu dans un gou- » vernement régulier (1). » Si le Roi ou ses ministres violaient quelqu’une des lois ou immunités de la nation; s’il n’obtempérait pas à ses représentations et remontrances, les nobles du premier ordre, ceux du second et les magistrats des villes devaient se réunir immédiatement, réclamer la convocation des Cortès ou constituer euxmêmes une assemblée générale. Tous les membres de cette fédération avaient pouvoir de rendre sur l’heure un décret, portant défense au Roi de toucher la moindre partie des revenus qui lui

(1) Hobertson, llist. de Char le s-Quint . Preuves et éclaircissements. Nnle 31, pag. 121.

étaient assignés, jusqu’à ce que le sujet ou la nation fussent satisfaits; le privilège de chacun et de tous; auquel on avait porté atteinte, étant ifleinement confirmé. Les confédérés s’engageaient, par serment et par des otages réciproques, à être fidèles les uns aux autres. En conséquence, ils pouvaient se saisir de leurs propres terres, châteaux, biens quelconques et les retenir connue gages de la fidélité que chaque membre devait à l’Union. Ces biens étaient confiés à une tierce personne, choisie h la pluralité des voix ; et si celui sur qui on les avait saisis, donnait au Roi le plus léger secours, avant que le tort eût été réparé ou la prétention reconnue légitime, ils restaient à jamais confisqués.

Une fois ces sûretés prises les uns à l’égard des autres, les membres de l’Union, convoqués pour l’assemblée générale, demandaient au Roi, au nom et par l’autorité de tout le corps confédéré, de leur rendre justice. Si le Roi refusait d'avoir égard à leurs sollicitations, employait des moyens violents contre les réclamants ou essayait de les repousser par la voie des armes, alors les fédéralistes, en vertu du pouvoir de l’Union, se trouvaient dégagés du serment de fidélité envers le Souverain, et

autorisés A appeler au trône l’héritier direct, ou bien, à défaut d’un Prince national, à élire un nouveau Monarque, fût-il un étranger , même d'une religion différente (1).

Cette Union, dont les statujs ne devinrent lois du Royaume que sous Alphonse III, donna un caractère formidable A l’opposition armée des Cortès contre Pierre III, qui fut obligé de prêter le serment exigé par la constitution. Son fils, Alphonse III, ayant pris, lui aussi, le titre de Roi, avant d’avoir été proclamé juré par les Cortès, provoqua également une révolte universelle (1286). Voyant que ce Monarque ambitieux voulait s’affranchir de tout contrôle politique, les membres de l’Union exigèrent la convocation immédiate des Cortès, non plus à Saragosse, où l’influence royale était prépondérante, mais à la ville d’Alagon, où l’influence populaire n’avait pas de contre-poids. Les Cortès décidèrent, afin d’ôter au Prince les moyens de réagir contre elles, qu’une commission, composée de nobles et de bourgeois, nommerait les membres du conseil du Roi, et même les grands officiers de sa maison;

(1) lliornn. lilancas, Comnwnt. , apuil Srholli, pn" OBI.

mais cet acte inconstitutionnel et d’une portée purement particulière, ne s’éleva jamais à la hauteur d’un principe de droit national.

Quant à l’ Union dont les privilèges étaient déterminés par la constitution, elle publia ses ordonnances sous un sceau commun et se perpétua régulièrement jusque vers le milieu du xivr siècle.

On fit reconnaître la légalité de cette confrérie par tous les pouvoirs de l’État; et ses statuts figurèrent au nombre .des fuéros essentiels à la Monarchie (1287-1288). Lorsque Pierre IV, — l’un des trois princes qui régnèrent à la même époque sur les Royaumes d’Aragon, de Castille et de Portugal et qui méritèrent le surnom de Cruel, — eut résolu de changer arbitrairement la loi agnatique déterminant la succession au trône dans la ligne masculine, l’Union en prit l’alarme ; et l’indomptable Pierre dut révoquer son acte inconstitutionnel, car les Cortès, réunies à Saragossc, venaient de proclamer déjà l’infant don Jacques, son frère, héritier de la couronne, conformément à la lettre et à l'esprit des lois qui régissaient le Royaume (13/(7).

Jacques étant mort, Pierre se remaria aussitôt,

pour que les Corlès n’eussent plus à se préoccuper de cette question. Mais l’assemblée ne se méprit point sur la feinte condescendance d’un Roi des- \ pote, qui méditait encore un décret hostile à toutes les institutions du pays; aussi reconnut-elle pour héritier du trône l’infant don Ferdinand, son autre frère. Le Roi, ne dissimulant plus, leva ouvertement des troupes et marcha contre les confédérés.

Son armée ayant été défaite, il tomba lui-même entre les mains de ses sujets , dont il dut apaiser les vieilles rancunes, par une nouvelle confirmation de leurs privilèges ( 1 3/t8) . Quelque temps après, Pierre IV vainquit les chefs de la confédération en bataille rangée; le privilège d’Union fut alors définitivement abrogé et tous les règlements et actes qui en contenaient la confirmation furent aussi révoqués, abolis ou détruits. Le Roi, en présence des Corlès, demanda celui par lequel il avait ratifié l’Union, se fit, avec son poignard, une blessure à la main, et, la posant sur le registre, s’écria : « que ce privilège qui a été si fatal à la Mo- » narchie et si injurieux envers la Couronne, soit » effacé par le sang d’un Roi. » En commémoration de cet acte éuergique, on érigea , dans la salle des Cortès, à Saragosse, une statue qui représentait