‹ Histoire de la monarchie en Europe depuis son origine jusqu'à nos joursChapitre 16 sur 26 · II · texte numérisé non relu

II

Pierre IV, tenant d’une main son poignard et de l’autre le privilège d’Union (1).

Après l’abolition de cette confrérie, le Justiza, dont l’autorité avait perdu presque toute son importance politique, regagna quelque splendeur. Ce magistrat, nommé à vie, ne put être dépouillé de sa charge que par l’autorité des États (1442). S’appuyant, dans l’intervalle des sessions, sur une commission permanente choisie par les Cortès, pour veiller à l’exécution de leurs lois, le Justiza remplaça la confédération de l’Union et sauvegarda toutes les libertés publiques.

Les trois Royautés qui se formèrent dans la Péninsule ibérique, prirent naissance au sein d’une assemblée; aussi eurent-elles la même forme représentative, quoiqu’elles exprimassent des principes différents. Lorsqu’à la voix de Pélage, les chrétiens eurent reconquis sur les Maures un territoire de quelque importance, leurs anciennes lois et coutumes gothiques régirent cette nouvelle société monarchique. Ainsi, comme autrefois, toutes leurs assemblées politiques furent des conciles. Celui de Coyanza, tenu en 1050, dicta les conditions du pacte suivant lequel les vassaux des États de Castille

(1) Zurita, Anales de Anagon. Tom. Xf, pag. 229.

et de Léon, réunis en nn seul Royaume, devaient prêter serment de fidélité à Ferdinand 1", lorsque ce prince aurait juré de maintenir les fuéros particuliers à ces deux États. Le Clergé eut d’abord , dans ces assemblées , plus d’influeuce que la Noblesse; ensuite, la Noblesse l’emporta sur le Clergé. Elle aurait même entièrement effacé le Pouvoir royal, si, par une politique habile et prévoyante, les Monarques n’eussent introduit dans les assemblées un troisième ordre : la Bourgeoisie des villes, toujours intéressée à soutenir leur prérogative, parce qu’elle garantissait sa propre indépendance.

En effet, les Castillans étaient sans cesse témoins ou victimes des luttes que l’aristocratie féodale entreprenait contre la Royauté. Leur noblesse n’agissait que dans un but de conquête et d’oppression, tandis que la noblesse aragonaise, constituée identiquement, n’agissait, au contraire, que dans un but d’émancipation et de liberté. Après la réunion de la Castille, de Léon et de la Gallice ou des monts cantabriques, celte Monarchie, formée pour une guerre sainte, devait s’agrandir à chaque victoire nationale qui réaliserait l’amoindrissement progressif des Royautés arabes.

Or, les dépouilles territoriales des vnincus devenant la proie des vainqueurs, il en résulta que la noblesse Castillane acquit bientôt et partout des villes entières où le Roi n’avait pas le moindre pouvoir, où l’on ne lui devait pas la moindre redevance. Dans l’intervalle qui séparait Yalladolid de Saint-Jacques en Gallice, distance de cent lieues, le Roi ne possédait pas plus de trois villages;

« tout le reste appartenait à la noblesse, et sans «aucune charge d’impôt (1). » Non contents de celle puissance territoriale, les grands s’arrogèrent un droit subversif de tout ordre politique ; celui de se dénaturaliser, c’est-à-dire de rompre ouvertement envers son suzerain, de passer dans un État voisin, soit chrétien, soit musulman, et de faire avec impunité la guerre à sa patrie. 11 suffisait pour cela qu’un des vassaux du vassal qui voulait se dénaturaliser, chevalier ou au moins noble, se présentât devant le Roi et lui dît : • Sire, au nom

• d’un tel riccomo, je vous baise la main : dès ce

• moment il n’est plus votre vasssal (2). »

Afin d’assurer les destinées de la Monarchie cas-

(1) Sandoval, Vida dcl Einperor Cari V. Tom. I", pag. 422. Yalladolid, 1604.

(2) MaximiL-Snmson-Fréd. Schoell, Cours d’IIist. des Étais turopéens. loin. V, liv. IV, eliap. XIV, pag. 411.

tillaue, le Roi chercha un appui dans la bourgeoisie des villes : antagoniste naturelle de la noblesse; et lui octroya, non -seulement de grandes immunités civiles, mais encore dès droits poli tiques équivalents, s’il était possible, à ceux des deux ordres, déjà eu possession de la faculté législative. Les bourgeois parurent pour la première fois, auprès des nobles et du clergé, dans l’assemblée tenue à Burgos, en 1169, sous le rôgue d’Alphonse IX. Durant sa minorité, les puissantes Maisons de Castro et de Lara s’étaient disputé la Régence. Chacune, voulant attirer les bourgeois dans son propre parti, favorisa les justes prétentions des villes, qui désiraient, elles, compter pour quelque chose dans la société politique, prendre part enfin aux délibérations nationales. De sorte qu’Alphonse, à peine déclaré majeur, put se mettre franchement à la tète d’un troisième ordre, et fortifier, avec son concours, les prérogatives de la Royauté, en affaiblissant l’action presque souveraine des deux premiers ordres.

La noblesse et le clergé considérèrent d’abord le Tiers-État comme un intrus : plus tard, à l’assemblée de Carrion ( Royaume de Léon ) , ils l’accueillirent presque sans murmurer (1188 ). Les

trois ordres furent dès-lors convoqués simultanément, et leur réunion prit le nom de Cortès (cour). L’admission du Tiers-État, qui constituait une véritable révolution dans le gouvernement politique, motiva aussi une révolution dans le langage officiel. Le latin, qui servait autrefois à la discussion des intérêts sociaux et à la rédaction des actes parlementaires, fut désormais interdit 5 et la langue vulgaire, dite romane, fut seule autorisée au sein des assemblées. Sous les règnes suivants, on publia néanmoins les décrets nationaux dans les deux langues; mais Alphonse X ordonna que le latin serait exclusivement appliqué à l’étude du droit canon, et que tous les actes publics et particuliers seraient rédigés dans l’idiome national. Depuis lors, tous les monuments de la Castille parlèrent espagnol.

L’unité de langage facilitait à la Royauté l’accomplissement de l’unité politique et territoriale : œuvre qui paraissait encore chimérique au commencement du xiv* siècle, tant elle était difficile à réaliser. En effet, la minorité d’Alphonse XI avait permis aux grands vassaux de bouleverser la constitution de la Monarchie ; mais, par un des premiers actes de sa majorité, ce Priuce, qu’ou a sur-

nommé le Vengeur , s’empressa de punir toutes les usurpations qu’ils avaient faites sur la puissance royale et sur les privilèges populaires. Il décréta de son autorité privée : « Qu’il entendait avoir la juridiction civile et criminelle dans chaque ville, village et endroits seigneuriaux ; et que les paysans cesseraient d’être attachés au sol et pourraient changer de domicile des terres seigneuriales, aux terres appartenant au Roi, en payant toutefois les droits légaux qu’ils devraient payer pour les terres d’héritage qu’ils cultiveraient (1325). » Cette ordonnance reçut une sanction constitutionnelledans les Cortès réunies à Médina-del-Campo, où Alphonse XI fit adopter, en faveur du Tiers-État, une loi devenue fondamentale , et qu’il promulgua de la manière suivante : • Comme dans les affaires qui intéressent nos Royaumes, il est urgent de consulter nos sujets et spécialement les envoyés de nos cités, villes et bourgs, mandons et ordonnons à cet effet que, dans toutes les affaires importantes, les trois ordres de nos Royaumes soient convoqués en Cortès (1). »

(1) iïovissima Uecopilacion, recueil de loules les lois espagnoles, publié d'abord sous Philippe 11; augmenté el promulgué de nouveau par Charles IV, en 1804-1805.

Le clergé était représenté aux Cortès par les archevêques, les évêques et les abbés des monastères ; la noblesse, par les grands maîtres des trois ordres militaires de Saint-Jacques, de Calatrava et d’Alcantara ; par les coudes ( comtes, ou grands feudataires delà couronne), parles ricos hombres et par quelques infanzones ou caballeros ; la bourgeoisie, par les députés des villes qui avaient le droit de représentation. Quatre-vingt-dix villes envoyèrent leurs représentants aux Cortès de Madrid, tenues en 1391 ; plus tard, il n’y eu eut que quarante-huit. Le nombre des députés bourgeois s’élevait à cent vingt-cinq, parce que les villes pouvaient en élire plus ou moins, suivant leur importance (1 ). Leur nombre décrût, parce que les villes négligèrent d’envoyer leurs députés aux Cortès, disant qu’ils leur coûtaient trop cher. Ferdinandle-Catholique, après la mort d’Isabelle, ayant convoqué les Cortès à Toro (1503) , pour s’assurer le gouvernement de la Castille, il ne se rencontra, dans cette assemblée, que dix-huit députés des villes (*2). Sous le règne de Charles-Quint, leur nombre fut définitivement fixé à dix-neuf; mais ,

(1) Geddes, MiscclLin, Tract. Tom. 1*', pag. 331. Cité par llobertson.note 32.

(2) Zurila, Anales (le Arragon. Toro. VI, pag. 3.

afin que le Tiers-État conservât toute son importance dans la représentation générale, on permit aux députés des villes qui avaient conservé leurs droits, de se charger du mandat des villes qui les avaient perdus. C’est pour cela qu’aux Cortès de Valladolid, tenues en 1506, les députés de G uadalaxara parlèrent au nom de Siguença et de plus de quatre cents villes ou bourgs; et ceux de Salamauca, au nom de Plasencia, Coria, Cacéros, Badajoz, Trusciilo, Mérida et Cuidad-Rodrigo (1).

Quoi qu’il en soit, les trois ordres se réunissaient ordinairement, sur une convocation du Roi, au lieu où se trouvait la cour : ce qui leur fit donner le nom de Cortès. Le Monarque pouvait les convoquer partout, excepté dans une place de guerre, pour ne pas nuire à la liberté des délibérations. Ainsi la force armée s’éloignait, quand les députés approchaient. L’époque de la convocation nefut jamais fixe, bien que les Cortès de Valladolid, en 1313, eussent décrété qu’elle aurait lieu tous les deux ans. « Les seules que les circonstances rendaient inviolables, étaient les assemblées tenues à la mort du Roi, à l’effet de jurer fidélité à son sue-

(1) il. Ternaux, Commune ros ; cilé par M. le comle Vicier Du liauiel, llisl. cumt. de lu Mon. csp. Tour. Ie', pag. 179.

cesseur, et de faire prêter à celui-ci le serinent de respecter les fuéros et d’observer les lois du Royaume. Toutefois, depuis l’institution du litre de Prince des Asturies , conféré à l’infant héritier de la couronne, sous le règne de Jean I", en 1388, il fut établi que les Cortès devaient être convoquées dans les premières années de l’enfance du Prince héritier, sans que l’époque fût strictement précisée (1). » Les Cortès se réunissaient, comme les anciens conciles gothiques, dans un temple, où le Roi vcvait les présider. Un trône magnifique s’élevait pour lui du côté de l’épître, en face du clergé, qui occupait le côté de l’évangile; la noblesse et la bourgeoisie prenaient place aux deux autres côtés. L’assemblée avait la forme d’un parallélogramme; chacun prenait son rang selon le droit de préséance personnelle, et suivant le droit de préséance dont jouissait la cité qu’il y représentait. Tolède, capitale de la Nouvelle-Castille et métropole primatiale du Royaume, et Burgos, capitale de la Vieille-Castille, se disputèrent longtemps le premier pas. Les Cortès, réunies à Valladolid, en 1389, arrêtèrent que Burgos siégerait à la place d’honneur, qui était la première à droite du trône, (2) M. le comte Victor Duhamel, Ibid. pag. 181.

et que Tolède occuperait seule un banc à part, en face du trône. Enfin, les Cortès d’Âlcala de Hénarez (13A9) décidèrent que le député de Burgos prendrait la parole sur l’autorisation du Roi; et que le Roi lui-même serait le député de Tolède.

Avant l’ouverture de la session, les représentants des villes en déposant leurs mandats impératifs à la chancellerie des Cortès, contractaient l’obligation morale de garder un secret absolu sur leurs délibérations, jusqu’après la promulgation officielle de chaque décret. Si les trois ordres étaient convoqués à l’occasion d’un nouveau règne ou pour reconnaître le Prince des Asturies, futur héritier de la couronne, la séance royale d’ouverture commençait par la formalité du serment que chaque député prêtait, l’un après l’autre, sur les quatre Évangiles. Le Prince devait jurer avant tout le monde. L’archevêque de Tolède, chef du premier ordre de l’État, disait à l’Infant ; «Que Votre Altesse confirme et jure d’observer les

• libertés et franchises, exemptions, privilèges et .coutumes du Royaume, et qu’elle donne à cha- »quc cité, ville et bourg, sa charte de confirma-

• tion. » Le Prince répondait :* Je le jure. • Eu-

suite, le clergé, la noblesse et la bourgeoisie prêtaient, l’un après l’autre, serment d’obéissance et de fidélité au Souverain. On donnait à cette cérémonie le nom de jura; et le surnom de juré au Roi, à cause des deux serments échangés, avec beaucoup de solennité, entre le Monarque et son peuple (t). Cet usage fut établi, en 1258, par les Cortès de Valiadolid. Ceux de Médina-del-Cauipo , en 1305, statuèrent que le Roi, après s’être engagé solennellement à observer lui-même et à faire toujours observer, daus ses États, les lois déjà promulguées et les lois qui seraient votées durant la session, ne pourrait jamais agir arbitrairement, c’est-à-dire, en dehors de ces mêmes lois. Ainsi, la constitution castillane réduisait toutes les prérogatives de la Royauté au seul Pouvoir exécutif, et ne lui attribuait d’autre faculté législative que celle qu’elle partageait avec les représentants de la nation.

Le Roi, assis sur son troue , ouvrait la session par un discours où il exposait d’abord la situation générale du Royaume; puis, il résumait tous les projets de loi qui devaient être soumis au libre

(t) Marina, dans sa Théorie des Cortès, Tco via de Uis Cortex, donne, sur ces grandes assemblées, des détails très-remarquables; nous ne faisons que les résumer.

examen de l’assemblée. Dès qu’il avait fini de parler, les travaux législatifs commençaient, à moins que les députés, spécialement ceux des villes, n’ayant pas de pouvoirs assez étendus pour voter certaines propositions de la Couronne, demandassent un sursis au Roi et un nouveau mandat à leurs commettants. Au reste, les questious étaient étudiées à fond , et discutées, soit par écrit , soit par des improvisations oratoires , qui se faisaient avec autant d’éclat que de mesure. Chaque ordre avait ses réunions spéciales et ses débats particuliers; mais toutes les décisions se prenaient en assemblée générale , à la majorité des voix, après une délibération collective où le Monarque, ses ministres et les trois ordres étaiententendus. L’archevêque de Tolède émettait son vote au nom du Clergé ; un seigneur de Lara exprimait le sien au nom de la Noblesse, en vertu du privilège qu’elle avait conféré à cette illustre maison aux Cortès de Burgos, en 1177 (1); et puis, la Bourgeoisie donnait également le sien. Cela fait, les projets de lois étaient enregistrés à la chancellerie des Cortès ; une ordonnance royale en communiquait le dispositif A tous les ayuntamientos (municipalités) du

(1) Nunes de Castro, Cronica del rey Alonso.

Royaume ; et ces règlements législatifs devenaient obligatoires, à partir du jour de leur promulgation.

Les prérogatives de ces grandes assemblées étaient fort considérables, puisqu’elles avaient le droit de lever des impôts, de faire des lois et de réformer les abus. Pour s’assurer du consentement royal et donner, par conséquent, force de loi aux statuts jugés nécessaires ou utiles à la prospérité du Royaume, elles avaient coutume de ne délibérer sur les subsides et tributs réclamés au nom du Roi, qu’nprès avoir terminé toutes les affaires qui intéressaient le bien public (1). Non-seulement les questions de commerce et d’industrie nationale étaient soumises à leur approbation ; mais encore les traités de paix et les déclarations de guerre , les alliances matrimoniales des Souverains, à cause de la loi cognatique relative à l’hérédité du trône (2), transmis par la ligne féminine ; et aussi la formation des conseils de Régence, au cas où le roidéfunt n’aurait pas choisi , en mourant, la personne chargée d’administrer le Royaume, pendant la minorité de son successeur.

(t) Robertson, Hist. de Charlcs-Quint. tnlrod. pag. 63.

(2) Nue va liecopilacion. Lev. I, til. Vil, lib. VI.

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A la mort do roi Jean I*', surnommé le Père de la patrie (1390), le conseil de Régence, qui administra l’État pour son fils-mineur, Henri III, se composa d’un nombre égal de nobles et de bourgeois, pris au sein des Cortès. Ainsi, les députc6du troisième ordre avaient acquis le même rang et le même pouvoir que les députés du deuxième ordre, dans un temps où la noblesse féodale écrasait et asservissait toutes les autres classes de citoyens (1).

Voici quel était le mode d’élection :

Le corps municipal de chaque ville choisissait dans son sein les députés ( procuradores ), qui, sur la convocation du Roi , devaient se rendre aux Cortès. On défendait, sous peine de nullité, à tout préposé du gouvernement et à toute personne influente, de recommander un candidat quelconque. Les députés des trois ordres étaient inviolables pendant la session. Ceux des villes recevaient un traitement fixe; mais, ils ne pouvaient solliciter aucune fonction rétribuée. Les Cortès de Madrid, en 1329, publièrent un règlement qui portait « défense aux procuradores d’accepter toute faveur du Roi , pour mieux

(1) P.obertson, Vide utprà.

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conserver l’indépendance de leurs votes dans l’adoption ou le rejet des lois concernant les intérêts de la nation. »

Vingt ans après, le peuple fit l’abandon de quelques-uns de ses privilèges et multiplia les prérogatives royales : il est vrai qu’Alphonse XI, le héros de Tarifle et d’Algésiras, régnait alors eu Castille. Comme les élections municipales entraînaient souvent du désordre, ce Monarque persuada aux villes que le meilleur moyen de conserver l’ordre public était de s’en rapporter à son propre choix. Mais, pour ne pas sacrifier absolument sa liberté civile, en l’abdiquant entre les mains d’un Prince dont l’autorité inclinait déjà vers le despotisme et dont le caractère héroïque fascinait les masses populaires, le Tiers-État décida qu’après avoir fait usage du droit exorbitant de nommer les membres des corps municipaux, le Roi ne reviendrait plus arbitrairement sur cette nomination. Et les magistrats civils, déclarés inviolables, ne purent être destitués que dans le cas de forfaiture patente ou après un procès en bonne forme.

« Le mode électoral de la représentation des villes aux Cortès, dit M. le comte Duhamel, ne subit aucune altération. Le droit de choisir les pro-

curadores fut toujours conservé aux membres des ayunlamientos; maison comprend l’influence que le Pouvoir royal venait d’obtenir sur ces élections, par celle qu’il avait obtenue sur la formation des ayuntamientos eux-mêmes. Néanmoins, les assemblées nationales conservèrent une attitude imposante, malgré le changement que nous venons de signaler dans le système municipal, comme propre à influer sur la représentation du Tiers-État, à laquelle les ayuntamientos donnaient naissance. La noble et ferme indépendance des États-Généraux fut encore bien souvent salutaire au pays, pour faire cesser les agitations des Régences, pour trancher les différends de divers prétendants à la Couronne, ou pour protéger le pays contre les mesures arbitraires des ministres ou d’officiers royaux, qu’un zèle malentendu, ou une ambition cupide jetait dans des voies nuisibles à la nation comme au trône (t). »

La constitution de la Monarchie castillane régularisa ainsi le triple concours du Clergé, de la Noblesse et de la Bourgeoisie à la direction de l’État. Quoique les députés des villes eussent autant de droits, dans la société politique ou générale, que

ft) llisl. ronst, de lu Mon. esp. Tom. I" pag. 197-99.

les députés des châteaux, l’aristocratie féodale n’en fit pas moins prévaloir avec un orgueil extrême, ses privilèges sur ceux de la démocratie et de la Royauté elle-même. • 11 n’y a jamais eu en Europe, dit Robertson, un corps de Noblesse qui se soit distingué davantage par l’esprit d’indépendance, la fierté de la conduite et la hardiesse des prétentions que les nobles de Castille. L’histoire de cette Monarchie offre les exemples les plus multipliés et les plus frappants de leur vigilance à observer toutes les démarches de leur Roi, et de la vigueur avec laquelle ils s’opposaient à leurs entreprises, lorsqu’elles tendaient à empiéter sur leur juridiction, à blesser leur dignité ou à restreindre leur pouvoir. Même dans leur commerce particulier avec leurs Souverains, ils avaient une si haute opinion de leur rang, que les nobles de la première classe regardaient comme un de leurs privilèges de se couvrir en présence du Roi, et s’approchaient de lui plutôt comme ses égaux que comme ses sujets (1).

L’organisation politique du Royaume de Portugal était à peu près la même que celle du Royaume de Castille, auquel il fut uni dès l’origine , mais

(1) Ilist. de Churtcs-Quint . Inlrod. pag. 63.

dont II se sépara vers le milieu du xu' siècle. Parmi les chevaliers français qui vinrent combattre l'Islamisme sous l’étendard catholique d’Alphonse Irr, on remarquait Henri de Bourbon, auquel le Roi de Castille donna la main de sa fille Thérèse , avec le comté de Portugal (1090) (1). Henri mourut, en 1112, laissant un fils, Alphonse-Henriquez (1110) , destiné à lui succéder et à transformer le titre de comte en celui de Roi. Thérèse , devenue régente après la mort de son époux, se qualifie pourtant, dans une charte de l’an 112/j, magni comitis Henrici quondàm ii.ror, mine vero comitis Ferdinand i conjux; Dei gratiâ PortugaUis regina, a mari Oceano usque ad rivuhim llispaliosum qui currit inter Tybres etCacirres (-2) ; mois le titre de Reine que la comtesse prend dans ce diplôme signifie simplement, dit-on, fille de lloi (3). Quoi qu’il en soit, Alphonse -Ilenriquez, parvenu à sa majorité , fut obligé de prendre les armes contre sa mère et contre son beau père, le comte Ferdinand, qui refusaient de remettre entre ses mains le gouvernement de l’Étal (1130).

(1) Voyez loin l", pag. 156.

(2) Manrique, Annal. Cisterr. l oin. H, ad a. 1153, c. 16, n“3, pag. 257.

(3) Maximil.-Samson-FréiL Sclioell, Coins d'tlitl. îles Étals européens, loin. VI, liv. IV, eliup. XVI, pag. 5.

Ayant conquis le pouvoir suprême, Ilenriquez s’intitula : Dei gratid Portngalem sicutn Princcps (i) ; donc, il n’avait positivement pas envie de porter le titre de Roi ; mais il y fut moralement contraint. Cinq Rois maures s’avançaient ensemble contre le Portugal, avec une armée qui, selon des chroniqueurs exagérés , ne renfermait pas moins de quatre cent mille hommes; et le comte AIphonse-Henriqucz u’avail que treize mille hommes à leur opposer. Les deux armées étaient campées non loin d’Ourique, dans la province d’Alenléjo, sur les confins des Algarvcs; et, comme on allait en venir aux mains, Henriquez se préparait a mourir avec son comté. * Ce fut alors, dit Schoeil, que, pendant la nuit profonde, il eut une vision qui lui rendit le courage. Il aperçut une vive lumière, et , au milieu, Jésus-Christ, attaché à la croix et entouré d’anges (2). Le Sauveur lui prédit que l’armée portugaise, avant d’attaquer les Infidèles, le proclamerait Roi. Il lui ordonna d’accepter celte dignité et de prendre pour armes les cinq

(1) rtem. Ilrilo, Chronica Cisterc. Lisboa, 1602; in-fol. lib. V, rap. 10.

(2) .Nous empruntons le récit de cet événement surnaturel au savant historien, parce que son nom est une autorité.

plaies du Sauveur et les trente deniers pour lesquels il avait été vendu , lui promettant une victoire signalée, et à sa postérité beaucoup de gloire jusqu’à la seizième génération. Aussitôt qu’il fit jour, Alphonse raconta à l’armée ce qui lui était arrivé; ce récit remplit les troupes d’un enthousiasme extraordinaire ; elles proclamèrent Alphonse Roi de Portugal et lui posèrent sur la tète une couronne de feuilles ; après quoi elles marchèrent à l’ennemi et remportèrent, le 2A juillet 1139, une des victoires les plus décisives dont l’histoire fasse mention. Les cinq Rois maures restèrent sur le champ de bataille.

» Si ce que nous venons de rapporter n’était appuyé que du témoignage de quelque chroniqueur du moyen-âge, il n’y aurait pas de lecteur censé qui ne le regardât comme un de ces miracles dont les annales de ces siècles d’ignorance sont remplies; mais l’histoire n’offre guère de fait qui soit mieux prouvé que celui-là. Vouloir le nier, c’est pousser le scepticisme à un degré qui renverserait tous les fondements de l'histoire ; il est vrai qu’il reste à ceux qui refuseraient de croire aux miracles, la ressource de l’expliquer par des causes

toutes naturelles, ainsi que l’a fait avec beaucoup de sagacité un historien allemand (t).

» Comme Alphonse se trouvait seul lorsqu’il eut la célèbre vision, on pourrait l’accuser de l’avoir inventée pour relever le courage de son armée, s’il n’existait un document dont on ne peut attaquer la véracité, sans supposer très-gratuitement à Alphonse une impiété qui n'était pas dans son caractère.

• Treize ans après la bataille d’Ourique, le roi Alphonse se trouvant à Coïmbre, en présence des États du Portugal, fit rédiger en assez mauvais latin le récit de sa vision, et en jura la vérité sur les saints Évangiles. Le document fut signé par le Roi en personne, et comme témoins de l’acte, par Parchevêqne de Rraga, l’évéque de Coïmbre, le prieur de Sainte-Croix, à Coïmbre, les procureurs (les députés) de Guimaraens, de Braga et de Coïmbre; par le majordome, le grand baronnet (Alfred), l’alcade major de Lisbonne et par le vice-chancelier, en l’absence du chancelier, qui est nommé maître Albert (2). »

Cependant Alphonse-Raymond, roi de Castille,

(1) O. C. Cebaûer, Hist. du Portugal.

(2) Cours d hist. (les Étals européens. Juin. VI, pag. 7-‘J.

ayant déclaré la guerre au Roi de Portugal, qui ne voulait plus rester son vassal, engagea le Saint- Siège à ne point reconnaître cette Royauté nouvelle, Alphonse -Henriquez s’allia au Roi de Navarre et se défendit si vaillamment, qu’Alphonse- Raymond renonça au jugement de Dieu, pour s’en remettre à l’arbitrage du Pape. Conformément aux mœurs et coutumes du temps, le nouveau Roi fit donation de son Royaume à Saint-Pierre et à l’Église de Rome, prit l’engagement de payer au Saiut-Siége un cens annuel de quatre onces d’or, et se déclara son vassal, afin de ne relever d’aucune autre Monarchie. En retour de cette donation, le Pape accorda à Henriquez et à ses successeurs, non-seulement la dignité royale dans toute sa plénitude, mais encore le Royaume de Portugal et toutes les terres qu’ils prendraient aux Maures, sans léser les droits ou les intérêts des Princes chrétiens.

La Royauté portugaise, une fois reconnue par le chef suprême de la Catholicité, ne songea plus qu’à obtenir de sa nation l’aveu qui devait la rendre absolument légitime. Car elle ne l’était pas encore, puisqu’elle n’exprimait, à l’intérieur, que le suffrage illégal d’une soldatesque, au lieu de

représenter la libre adhésion d’un peuple maître de ses destinées. Alpbonse-Ilenriquez réunit immédiatement, et pour la première fois, à Lamégo, les trois ordres de l’État, composés du haut clergé, de la noblesse et de la députation des seize principales villes du Portugal. Les décrets de cette assemblée, rédigés sous la forme d’un procès-verbal, méritent d’être littéralement rapportés ici, parce qu’ils constituent la loi fondamentale de ce Royaume.

A l’ouverture des Cortès, « le Roi étant assis sur son trône sans les marques de la Royauté, Laurent Vénégas, son procureur, se leva et dit : • — Vous avez été assemblés par le Roi Alphonse, que vous avez institué Roi sur le champ de bataille d’Ourique, afin que vous vissiez les bonnes lettres du seigneur Pape, et afin que vous déclarassiez si vous voulez qu’il soit Roi. — Et tous dirent : — Nous voulons qu’il soit Roi. — Et le procureur dit : — Comment voulez-vous qu’il soit Roi? sera-t-il Roi lui seul, ou ses enfants le seront-ils aussi? — Et tous dirent : — Lui tant qu’il vivra, et ses fils après lui. — Et le procureur dit : — Si telle est votre volonté, faitcs-le-lui connaître par un signe. — Et tous dirent : — Ainsi soit-il ! que le signe lui

soit donné ; et aussitôt l 'archevêque de Braga se leva et prit des mains de l’abbé de Laurbano une grande couronne d’or, ornée de beaucoup de perles, provenant des Rois des Goths, qui l’avaient donnée au couvent, et ils la posèrent sur la tôle du Roi. Et le seigneur Roi tenant à la main l’épée avec laquelle il avait combattu à la guerre, dit : — Que le Seigneur soit loué, qui m’a été en aide ! c’est avec cette épée que je vous ai délivrés et que j’ai vaincu nos ennemis, et vous m’avez fait Roi et votre compagnon. Mais puisque ainsi vous m’avez fait Roi, faisons des lois par lesquelles notre pays soit en paix. — Tous dirent : — Seigneur Roi, nous voulons et il nous plaît rendre des lois qui nous semblent bonnes, et nous tous avec nos iiis et nos filles, et leurs enfants.

» Aussitôt le Roi appela les évéques, les nobles hommes et les procureurs (députés des villes) ; et ils dirent entre eux : — Faisons d’abord des lois sur l’hérédité du Royaume , — et ils firent les lois suivantes : — Que le seigneur Roi Alphonse vive et qu’il tienne le Royaume. S’il a des fils, qu’ils vivent et aient le Royaume de manière qu’il ne soit pas nécessaire de i.es faire Rois de nouveau. Ils succéderont ainsi : Si le père a le Royaume et qu'il

meure, le fils l’aura, ensuite le petit-fils, ensuite le fils de celui-ci, et ensuite le fils des fils en toute éternité et à jamais. Si le fils uiné meurt, du vivant de son père, le second sera Roi; si le second meurt, ce sera le troisième; si le troisième meurt, le quatrième, et tous enfin de la môme manière.

> Si le Roi meurt sans fils, mais qu’il ait un frère, celui-ci sera Roi tant qu’il vivra, et après sa mort, son fils ne sera pas Roi, à moins que les évêques, et les procureurs, et les nobles de la cour royale ne l'instituent tel. S’ils le font Roi, il sera Roi; s’ils ne le font pas, il ne sera pas Roi.

» Alors Laurent Vénégas, procureur du seigneur Roi, dit aux procureurs : — Le Roi demande si vous voulez que ses filles participent aussi à la succession du Royaume, et si vous vouiez faire des lois à ce sujet. — Et après avoir débattu entre eux cette question pendant plusieurs heures, ils dirent ; — Les filles du seigneur Roi sont aussi sorties de ses flancs, et nous voulons qu’elles entrent dans la succession du Royaume, et qu’il soit fait des lois pour cela. — Et les évêques et les nobles firent des lois de la manière suivante :

« Si le Roi de Portugal n’a pas de fils, mais qu’il ait une fille, elle sera Reine après la mort du

Roi de la manière suivante : Elle ne se mariera qu’à un noble Portugais qui ne sera appelé Roi que quand la Reine lui aura donné un fils; et lorsque l’époux de la Reine viendra à l’assemblée, il marchera à la gauche de la Reine, et l’époux ne posera pas sur sa tête la couronne du Royaume. Il est ordonné à perpétuité que la fille aînée du Roi prenne un époux du Portugal, afin que le Royaume ne passe pas à des étrangers; et si elle se marie à un prince étranger, elle ne sera pas Reine, parce que nous ne voulons pas que la Royauté sorte des mains des Portugais, puisque nos bras ont fait des Rois, sans secours étranger, par notre force et avec notre sang. »

« Telles sont les lois sur l’hérédité de notre Royaume ; et Albert, le chancelier du seigneur Roi, les lut devant tous, et ils dirent : — Elles sont bonnes, elles sont justes ; nous les voulons pour nous et pour notre semence après nous.

» Et le procureur du seigneur Roi dit : — Si dit le Roi voulez-vous faire des lois sur la noblesse et la justice? — Et tous répondirent : — Cela nous plaît, ainsi soit-il avec l’aide de Dieu. — Et ils firent les lois suivantes :

« Ceux qui sont issus de la semence du Roi et

des familles de ses fils et de ses petits-fils, sont les hommes les plus nobles.

» Les Portugais qui auront sauvé à la guerre la personne du Roi ou sa bannière, ou son fils, ou son gendre, sont nobles, pourvu qu’ils ue soient ni Maures ni Juifs.

• Les fils de ceux qui, étant pris par les Infidèles sont tués parce qu’ils ne veulent pas devenir infidèles, mais qui tiennent pour la loi du Christ, sout nobles.

• Quiconque en bataille rangée tue le Roi ennemi ou son fils, ou s’empare de la bannière royale, est noble.

» Quiconque se trouve à notre cour et appartient à une famille noble de temps immémorial, sera à jamais noble; tous ceux qui ont assisté à la grande bataille d’Ourique, seront censés nobles et nommés nos vassaux dans toutes les générations.

» Les nobles qui, dans une bataille rangée, s’enfuient; ceux qui frappent une femme de leurs épées ou lances; qui, dans une bataille, ne défendent pas de toutes leurs forces le Roi, ou son fils, ou ki bannière; ceux qui prêtent un faux témoignage ; qui ne disent pas la vérité au Roi ; qui parlent mal de la Reine et de ses filles; ceux qui dé-

scrlent aux Maures ; ceux qui s’emparent du bien d’autrui; ceux qui blasphèment Jésus-Christ; ceux qui forment des complots pour faire mourir le Roi, ne sont pas nobles, ni eux, ni leurs fils à jamais. »

• Telles sont les lois relatives à la noblesse. Albert, le chancelier du Roi, en donna lecture, et ils dirent : — Elles sont bonnes, elles sont justes; nous les voulons pour nous et pour notre semence après nous. »

Suit la législation purement judiciaire qui détermine les peines encourues par tout individu reconnu coupable de vol, d’adultère, de meurtre, de viol, ou seulement d’injure.

« Et Laurent Vénégas, procureur du Roi, dit ; — Voulez-vous que notre seigneur Roi aille aux Cortès du Roi de Léon, ou lui paie tribut ou quelqu’autre, à l’exception du seigneur Pape qui C'a nommé Roi ? — et tous se levèrent en tirant leurs sabres, et s’écrièrent ; — Nous sommes libres et notre Roi est libre. Nos mains nous ont délivrés et le seigneur Roi. S’il en est un parmi nous qui consente (à la servitude), qu’il meure! Si c’est le Roi, qu’il cesse de régner sur nous! — Et le seigneur Roi, la couronne sur la tète et l’épée nuei'i la main,

s’adressant à l’assemblée, dit : — Vous savez les combats que j’ai livrés pour votre liberté; vous en ôtes témoins, mon bras en est témoin et ce sabre ; quiconque consent à l’esclavage mourra, et si c’est mon fils ou mon petit-fils, qu’il ne règne pas.

> Et tous dirent ; — C’est là une bonne parole, qu'ils meurent ! et si le Roi consent à une domination étrangère, qu’il ne règne pus ! — Et le Roi dit : — Ainsi soit-il. »

On le voit: si jamais a été réalisée l’utopie des philosophes du xvm* siècle, prétendant que l’institution générale et définitive du gouvernement fut le résultat d’un contrat primitif par lequel peuples et Rois stipulèrent, d’un commun accord, les conditions d’après lesquelles ceux-ci s’obligeaient à commander, ceux-ci s’obligeaient à obéir, c’est, sans contredit, dans l’assemblée de Lamégo. Alphonse-Henriquez et les députés de la nation portugaise y formulèrent, en effet, celte constitution du Royaume, véritable contrat synallagmatique absolument obligatoire , et ne pouvant être changé ni modifié que par le double concours du Roi et du pays , c’est - à - dire de ses propres créateurs. Les Cortès portugaises, rarement convoquées, ne se réunirent, eu quelque sorte,

que pour sanctionner ces modifications, destinées à faire participer les formes de la politique nationale aux développements de l’esprit public, tel qu’il se trouvait exprimé dans les grandes sociétés européennes.

Que si l’on voulait comparer l’organisation de la Monarchie héréditaire en Portugal avec l’organisation de l’Empire électif en Allemagne, il serait facile de remarquer la sécurité absolue de cette petite nation, qui marchait sans cesse vers l’avenir, sous la suprématie positive de son Roi, en manifestant, dans tous ses actes, le sentiment inaltérable de ses immortelles destinées; tandis que la grande nation, au contraire, marchant sans cesse d’une manière incertaine vers l’avenir, sous la suprématie nominale de l’Empereur, manifesta longtemps, dans chacun de ses actes, un invincible sentiment d’inquiétude: comme si elle eût été chaque jour à la veille de sa dissolution et de sa mort ! C’est que le contrat primitif qui servait de fondement à la Monarchie héréditaire : expression de la pensée générale d’un peuple, devait rester immuable; c’est aussi que le vote primitif, qui servait de fondement, non pas à l’Empire, mais à l’autorité personnelle de chaque Empereur :

expression de la volonté de sept princes-électeurs, était purement individuel, accidentel, mobile, périssable, et qu’il y avait, hors du collège constituant, des maisons princières bien plus puissamment constituées que dans le collège même, où les destinées de l’Empire venaient pourtant se débattre. Il en résulta que le corps germanique, ne forma jamais un État malgré son étendue territoriale ; et que les petites Monarchies, fondées sur le principe de l’hérédité, jouèrent souvent le plus grand rôle parmi les États européens.

Vainement les Empereurs de la Maison de Souabe essayèrent-ils de créer un Tiers-État, pour mâter la haute noblesse et le haut clergé, partisans du principe de l’élection ; et pour faire admettre au peuple le principe de l’hérédité monarchique; ce ne fut qu’après la chute des Hohenstauffen que la bourgeoisie des villes se trouva en relation politique ou immédiate avec l’Empire. Mais le gouvernement était si faible , dit llallam , « qu’on pouvait, moyennant une somme d’argent, déterminer l’Empereur à accorder aux bourgeois toutes les immunités qu’il leur plairait de réclamer (1).» C’est ce qu’ils firent, sans doute; car ils obtinrent

(1) VEurope au moyen-âge. Tom. IV, pa«. 40.

leur admission définitive dans les assemblées générales, puisqu’en 1291, Rodolphe de Habsbourg renouvela son serment avec les princes , les seigneurs et les villes; puisqu’on mentionne ces trois ordres comme formant la diète sous le règne de Henri VII (1); puisqu’enfin les députés des villes, en 13ùû, sont désignés comme un troisième collège distinct h la diète de Francfort (2).

La confédération germanique était formée par une agglomération d’États, ayant chacun son gouvernement propre : véritable Monarchie, reproduisant à part la constitution générale de l’Empire. Ainsi, d’un côté, l’Empereur partageait avec les diètes, la souveraineté législative centrale; de l’autre, les princes, membres de ces diètes, partageaient aussi leur souveraineté législative avec leurs états provinciaux, composés de leurs vassaux et des villes médiates, et participant à la confection des lois qui n’entraient point dans les attributions des diètes générales. Au reste, nulle taxe ne pouvait être imposée sans leur consentement; et, dans quelques localités, le prince était obligé

(1) Schmidt, Prineipia juris germanici, etc. Tom. IV, pag. 90. Nuremberg, 1756.

(2) Pfeffel, Abrégé citron, tir Phist. rt dit droit public en Al- Icmagne.Tom. I". pag. 4M.

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