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gnp, une formp définitive. Il se trouva dès-lors établi par Roi, lords el communes , tel qu’il est de nos jours; offrant des garanties positives contre toute domination arbitraire el en faveur de la liberté générale qu’exprimait cette théorie des trois pouvoirs, dont les limites respectives n’étaient pas, sans doute, encore parfaitement fixées ; mais qui devaient se développer de concert, en déterminant la progression de l’ordre moral et politique dans le Royaume.

Il est à peu près certain que, dès les premiers temps où les communes furent appelées au Parlement, elles formèrent une chambre distincte de celle des barons et qu’elles votèrent toujours séparément. Les chevaliers élus par les comtés, qui avaient siégé d’abord avec les barons, se réunirent alors aux députés des communes, pour ne plus s’en séparer. Ainsi, le pays féodal se divise ; et cette jonction de la noblesse moyenne avec la grande bourgeoisie des villes, crée une force capable de résister à la haute aristocratie comme à la Royauté (1).

Le Parlement était donc composé du clergé, des

(1) M. Guizot, de l'origine du Uouvernmunt représentatif. l'a*. 380.

lords ou » grands hommes de ta terre » et des « petits hommes des communes. » Le clergé, soit qu’il s’assemblât par convocation , soit qu’il assistât au Parlement , car il pouvait s’en dispenser, tenait des synodes séparés et formait i\ lui seul un corps législatif dont les lois étaient obligatoires pour tous les laïques. Mais la chambre des communes fit entendre à Édouard 1 K des remontrances ainsi conçues : — • ladites communes supplient aussi leur seigneur le Roi qu’il ne soit fait aucun statut ou ordonnance sur les pétitions du clergé qu’avec l’assentiment de ses communes; et que les communes ne soient liées par aucune des constitutions que le clergé fait dans son intérêt, sans l’assentiment des communes; car le clergé ne veut être obligé par aucun de vos statuts ou ordonnances faits sans son assentiment. » La chambre des lords comprit d’abord les barons qui relevaient de la Couronne, pairs spirituels et temporels; et les baronnets, riches ou notables , réunis selon la volonté particulière du Roi. Mais, au commencement du règne d’Édouard 111, la chambre des lords et le conseil du Roi furent souvent appelés à ne former qu’une seule assemblée; quoique ce conseil, composé du

chancelier, du trésorier, du lord sénéchal, du lord amiral, du lord maréchal, du garde du sceau privé, du chambellan , du trésorier et de l’intendant de la maison du Roi , du chancelier de l’échiquier, du maître de la garde-robe, des juges, du sergent du Roi, de l’attorney-général, du maître des juges ambulants, de tous les ministres enfin, constituât, en dehors des deux chambres, l'administration chargée du gouvernement : « car le cabinet est une institution plus moderne (1). » Cette réunion des lords spirituels et temporels avec le conseil ordinaire du Roi, par laquelle un conseil se trouvait place dans un autre, s’appela 1 a grand conseil. Anciennement, les lords, en qualité de conseillers héréditaires, assistaient au conseil, tant pour donner leur avis sur les affaires de l’administration, que pour exercer les fonctions judiciaires. On ignore s’ils y assistaient toutes les fois qu’ils le jugeaient convenable, ou si c’était en vertu de convocations spéciales. Le double pouvoir des pairs , en tant que membres du Parlement ou assemblée législative et en tant que membres du conseil exerçant les fonctions délibératives et judiciaires, jette une grande obscurité sur ce

(1) ilallam. VEurope au moyen-âge. Tom. Il, pag. 362.

sujet. Nous J rou vous cependant que, sous le règne même d’Édouard I", des pétitions particulières, pour le redressement de certains griefs, furent adressées à la chambre des lords, en aussi grand nombre qu’au conseil ordinaire. Quoi qu’il en soit, une fois entrés dans la chambre des lords, les conseillers honoraires n’en sortirent plus.

La chambre des communes renfermait, outre les représentants des villes et des bourgs , soixantequatorze chevaliers élus par les comtés. Ils étaient inviolables et avaient le droit de parler librement. L’orateur de la chambre réclamait cette faculté puissante, à l’ouverture de chaque parlement; et on ne pouvait l’enfreindre, selon la remarqued'Hallam, « sans ébranler les fondements de la constitution (1). » C’est ainsi que les représentants des communes conquirent peu à peu l’initiative parlementaire, dont ils devaient faire un si noble usage, durant l’époque la plus glorieuse de la Monarchie britannique. Certes, ils ne s’arrogeaient point un simple droit de remontrances, lorsque, en 1308, ils votèrent les subsides, « à condition que le Roi prendrait l’avis de son conseil et leur ferait justice sur certains points. »

(1) Vide supra, pag. 299.

En 4312, les communes intervinrent daus la nomination des douze commissaires connus sous le nom de Lords ordonnateurs [lords ordainers), qui gouvernaient l’État au lieu et place d’Édouard 11; et, en 1326, daus la déposition de ce Priuce. Les lords mentionnèrent le consentement des communes à cette double violation du droit public, et leur reconnurent implicitement des droits égaux à ceux-là mômes qu’ils venaient d'usurper. Sous le règne suivant, la chambre des communes, devenue partie essentielle du corps législatif, obtint, eutre autres privilèges, celui de rechercher et de punir les abus du gouvernement. Cette étrange confusion de tous les pouvoirs et de tous les principes devint aussi fatale à Richard, qu’elle l'avait déjà été à Édouard 11. Ce Monarque et le Parlement, étant sortis de leurs limites respectives, si bien tracées par la constitution, ne purent plus y rentrer. Autant de fois que le Roi employa la force, la violence et la confiscation de toutes les libertés nationales, pour réduire le Parlement factieux ; autant de fois le Parlement réagit contre le Roi, en employant lui aussi la force, la violence et l’usurpation de toutes les prérogatives monarchiques. Celte crise révolutionnaire sc dénoua, en 1399,

par l'arrestation de Richard II, auquel le duc de Lancastre tint ce langage : « La nation vous répudie; votre naissance lui est suspecte; votre administration lui est odieuse; votre règne est passé ; vous allez me suivre à Londres. »

La déposition de ce Monarque fut prononcée par la chambre des lords et par la chambre des communes. Malgré 1’unanimité du double vote, le Parlement ne crut pas un seul jour à sa légitimité. Aussi arracha- t-il au Roi un acte d’abdication, à l’effet de rendre le trône vacant. C’est «lorsque le duc de Lancastre, chef de la factlou parlementaire, osa paraître devant les deux chambres, faire le signe de la croix et dire : « Au nom du Père, du Fils et du Saint-Esprit; moi, Henri de Lancastre, je réclame le Royaume d’Angleterre et la couronne avec tous ses membres et appartenances, comme descendant en droite ligne du bon Roi Henri III; et par ce droit que Dieu de sa grâce m’a transmis, et le secours de mes parents et amis, j’espère recouvrer ledit Royaume qui était prêt à être détruit par le défaut de gouvernement et de stabilité de bonnes lois. • — Quoiqu’il ne pût invoquer aucun titre légitime, la couronne revenant par droit de naisance à Roger Mortimer , pelit-fils d’E-

douard 111, le duc de Lancaslre n’en fut pas moins acclamé Roi sous le nom de Henri IV. Cctle usurpation termina la lutte du Parlement et de la Royauté; mais elle commença une guerre civile entre les deux branches de la Maison royale des Plantagenets. Henri se livra aux vengeances les plus atroces. Après un règne de quatorze ans, il mourut de la lèpre : emblème physique de la moralité du pouvoir qu’il exerça.

Devenu Roi par un vote des deux chambres, Henri IV ne devait gouverner l’État qu’en vertu de la loi parlementaire, c’est-à-dire en laissant au Parlement une entière liberté d’opinions. Cette liberté provoqua bientôt un conflit de prérogatives entre la Royauté et la chambre des lords d’une part; et, d’autre part, entre la chambre des lords et celle des communes, disant : « On peut com-

parer les Étals du Royaume à une trinité, composée du Roi, des lords spirituels et temporels, et des communes (1). » Ainsi, la chambre des communes traitait de puissance à puissance avec la chambre des lords et avec la Royauté elle-même, qu’elle comprenait dans les trois Étals; parce qu’étaut son propre ouvrage, le Roi d’alors ne

(1) Rot. Part. Tom. III, pag. Z|59.

pouvait pas exercer l’autorité supérieure qui constitue le gouvernement royal proprement dit. Les empiétements de prérogative cessèrent aussitôt que la Souveraineté monarchique fut mieux assise ; car la chambre des lords et la chambre des communes n’osèrent plus agir que dans les limites de leurs attributions, déterminées par la loi constitutionnelle. Et Fléta, jurisconsulte de celle époque put résumer, en ces termes, les augustes fonctions de la Royauté anglaise : « Le Roi a sa cour dans son conseil, dans ses parlements, où assistent les évêques, comtes, barons, lords et autres hommes sages. C’est là que sont décidés les cas douteux, qu’on imagine de nouveaux remèdes pour obvier à de nouveaux abus, et que justice est rendue à chacun selon son droit (1). • L’illustre chancelier de Henri VI , quelques années après, disait avec la même raison :

t Un Roi d’Angleterre ne peut changer à son gré la loi de la terre; car la nature de son gouvernement n’est pas seulement royale, mais encore politique. Si elle était purement royale, il aurait le pouvoir de faire telles innovations et tels changements qu’il lui plairait dans les lois du Royaume, (1) Cité par liallain. Tum. Il, pag. 370-71.

d’imposer des tailles et autres droits onéreux sur les sujets, soit qu’ils le voulussent ou non, et sans leur consentement. C’est de cette espèce de gouvernement qu’il est question dans les lois civiles, quand elles disent : « Quod principi placuit, legis habet vigorem. » Mais il en est bien autrement d’un Roi dont le gouvernement est politique, parce qu’il ne peut faire aucun changement dans les lois du Royaume sans le consentement des sujets, ni les charger contre leur volonté , d’impôts extraordinaires ; de sorte qu’un peuple gouverné par des lois faites avec son consentement et son approbation, jouit tranquillement de ses propriétés , sans craindre d’en être dépouillé par le Roi ou par quelque autre (1). * Enfin, le chancelier d’Édouard IV détermine le rôle propre à chaque pouvoir, dans la constitution d’Angleterre. » Cette terre se compose de trois États, dit-il, subordonnés à uu encore plus élevé, savoir : lords spirituels, lords temporels, et communes, et par-dessus tout, l’État royal, ou notre souverain seigneur le Roi (2). »

La Royauté devint donc, au xvc siècle, en Angle-

(1) Sir JIioii KorlMCUC, On laudibus Isgum \nglite. Cap. IX.

(2) Stilliiigton, apild Hol. Part. Tom. V, pag. 622.

terre, ce qu'eu France elle avait été à la tin du xne et au commencement du xm", avec Philippe- Auguste et Saint-Louis. Tout le monde le sait, puisque M. Guizot l’a démontré dans son cours d’histoire : ces deux Princes donnèrent à la Monarchie un caractère particulier d’équité, de respect des droits, d’amour de la justice et du bien public. Mais ce caractère appartenait plutôt à la personne royale qu’à l’institution monarchique : aussi l’autorité, en tombant dans les mains d’un despote, pouvait-elle devenir une tyrannie et s’élever au-dessus de toutes les considérations morales, précisément parce qu’elle n’avait pas de contre-poids légal dans la constitution. • En fait, la volonté libre des Rois qui régnèrent du xi” au xm* siècle, influa puissamment sur le cours des choses, spécialement sur les destinées de la Royauté. Vous avez vu, eutre autres, combien fut grande la part de Saint -Louis en personne dans le cours des institutions sous son règne. Il en arriva autant sous Philippe-le-Bel. Son caractère personnel fut pour beaucoup dans la nouvelle face que prit alors la Royauté. Indépendamment de toutes les causes générales qui y concoururent sans doute, mauvais lui-même et despote par nature,

il la précipita, plus violemment peut-être que toute autre cause, vers le pouvoir absolu (1). • Avant lui, l’autorité royale avait pris un développement splendide. Chaque Prince cherchait à acquérir de nouveaux droits pour battre en brèche le vieux despotisme féodal ; pour constituer tôt ou tard l’unité nationale au moyen de l’unité monarchique ; pour établir une loi commune et un Élat, dans le pays divisé en autant d’États et de justices différentes qu’il y avait de fiefs. Les Rois ne se proposaient donc que de subordonner tous les intérêts particuliers, plus ou moins hostiles et contradictoires , à un intérêt général unique et par conséquent supérieur. A cet effet, ils réglaient les affaires administratives, judiciaires et politiques dans une assemblée connue sous le nom de Conseil du Roi, de Parlement ou de Cour pleiuière (2). Dès l’origine, cette assemblée jugea les causes relatives aux grands vassaux, aux grands fiefs, qui ressortissaient immédiatement de la Couronne ; ensuite, elle jugea en dernier ressort toutes les affaires du Royaume. Le Roi choisissait à son gré

(1) M. Ouizot, llist. de la civiles. en France. XV* leçon, toui. IV, Pas- 171.

(2) M. Dareste de lu Chavanne, llist. de l'adminisl. en France. Tour. 1", jw g. 62.

les membres de chaque parlement, suivant l’importance des causes ; lorsqu’elles étaient simples ou ordinaires, les barons attachés à la cour ou Parloir du Roi, pouvaient en connaître. Saintl.ouis présidait ce conseil , lorsqu’il rendait la justice sous le chêne de Yincennes (1).

Le Parlement comprenait douze pairs, dont six laïques et six ecclésiastiques. Les premiers, possesseurs des grands fiefs et relevant immédiatement de la Couronne, étaient héréditaires, en tant que possesseurs de ces fiefs transmis par héritage, mais non en tant que pairs. Car cette fonction magistrale était la mise en pratique d’un principe admis dans toute l’Europe, savoir : Que chacun devait être jugé par ses pairs, les feudalaires par les feudataires, les ecclésiastiques par les ecclésiastiques, et les hommes libres par les hommes libres. La charte de plusieurs communes désigne les juges locaux sous le nom de Pairs bourgeois. — Cette constitution du Parlement dut être modifiée après l’institution des baillis, commissaires royaux permanents que Philippe-Auguste et Saint-Louis établirent, dans une circon-

(1) M. (le Lourdotieix, De la Restauration de ta sont' te française. Pag. 192.

scription déterminée qui prit le nom de bailliage, pour présider les assises : nouveaux tribunaux créés en môme temps que ces nouveaux juges. En effet, Saint-Louis convoqua ces magistrats-légistes au Parlement, où ils remplirent d’abord les fonctions de simples rapporteurs, et obtinrent voix délibérative, quand ils eurent acquis les mêmes droits que les barons, dans tout ce qui était relatif à la justice, « Dès-lors l’ordre judiciaire, replacé sur ses véritables bases, fut, à peu près.cequ’il est aujourd’hui, et l’on vit sortir du sein de la société une nouvelle classe d’hommes, qui, n’appartenant exclusivement ni à la noblesse, ni au Tiers-État, se placèrent entre ces deux ordres; et qui, chargés du dépôt des lois, en furent les seuls organes, les interprètes et les applicateurs. Ces nouveaux juges ne lardèrent pas à comprendre que le glaive de la loi, qui reposait dans leurs mains, finirait par vaincre toutes les résistances, s’ils parvenaient à réunir et à rattacher à la Couronne les éléments de la Souveraineté épars dans les différentes seigneuries (1). .

Et pendant qu’ils propageaient l’étude du droit

(1) llenrion de l’ansey. Il Ut. des assemblées national/ s rn France depuis l’etablissement de la Monarchie française, l’ag. 6.').

romain, nfin de réaliser l’unité de la législation nationale , conséquence naturelle de l’unité du Pouvoir royal, les jurisconsultes rapprochaient sans cesse les coutumes diverses et particulières, pour leur substituer des coutumes générales : Conauetudines Patrice (1). Bientôt rien ne leur parut légitime, que ce qui pouvait servir aux développements positifs ou moraux de la Royauté et de la nation, ou mieux, de la bourgeoisie : « on dirait, selon l’observation judicieuse de M. Augustin Thierry, qu’ils pressentaient la destinée historique de ces deux institutions, et qu’en y mettant le sceau du droit, ils marquèrent d’avance les deux termes auxquels tout devait être ramené (<2). » Pour inaugurer le despotisme dans le gouvernement monarchique, Philippe-le-Bel se servit des légistes laïques,auxquels il accorda toutes les fonclionsjudiciaires, h l’exclusion des ecclésiastiques. Ce Prince organisa le Parlement de manière à former trois chambres distinctes : la grande chambre réservée aux barons; la chambre des requêtes et celle des enquêtes, réservées aux magistrats-légistes. Puis,

(C: M. le comte Beugnot, Introduction auxOlims.

(*2) Recueil des monum. inétl. de l'Iiist. du Tiers-Êlut. Ton) I. Inlrod. pag. XXX.

l’ayant rendu, sinon permanent, du moins sédentaire, il s’en fit un moyen d’action sur la société entière, dans toute l’étendue du Royaume. L’unité de la juridiction et de la loi fut dès-lors établie, malgré la diversité des domaines.

Outre le parlement judiciaire, il y eut aussi le parlement politique où se groupaient , en chambres distinctes , les trois ordres de l’État. • On a beaucoup dit que Philippe-le-Bel appela le Tiers- État aux États-Généraux du Royaume. Ces paroles sont trop magnifiques, déclare M. Guizot, et le fait n’était pas nouveau. Sous Saint-Louis, des députés de villes, dont nous savons même les noms, furent appelés auprès du Roi pour délibérer sur certains actes législatifs. Il y en a encore d’autres exemples. Philippe-le-Bel n’eut donc pas l’bonneur du premier appel. En 1302, engagé dans la grande que-

relie avec Boniface VIII , et voulant se présenter au combat avec l’appui de tous ses sujets, Philippe convoqua les Étals-Généraux, et leur assemblée se tint à Paris, dans l’église de Notre-Dame, du 23 mars au 10 avril (1). » Quoi qu’il en soit, le principe de lu délibération générale, sur les intérêts

(1) Hisl. de lu avilis, en France. XV* leçon, loin. IV, png. 182-83.

communs, est admis par le fait. Il y a donc des affaires publiques au-dessus des affaires privées ; au-dessus de l’administration provinciale, il y a aussi un gouvernement uational dont la constitution va se fixer, autant qu’elle peut l’être.

A partir du règne de Philippe-le-Bel, on distingue, dans l’histoire politique de la France, deux grandes institutions qui se développent parallèlement et donnent, pendant longtemps à la Royauté, une prépondérance irrésistible. Nous voulons parler des États-généraux et des États provinciaux , dont l’organisation fut à peu près identique.

Il ne peut être question ici que des assemblées générales.

Dans les premiers temps, on adressait les commissions aux anciens pairs , qui réunissaient les trois ordres de leurs provinces et amenaient leurs députés avec eux. Plus tard, le Roi envoya ses mandements à ses baillifs et sénéchaux, qui les signifiaient à leurs commissions particulières, par des sergents : • Assavoir (1), pour le regard de l’ordre du clergé, en tous les bénéfices du ressort ou sénesebaussée ; pour la noblesse, en tous les

(t) Mémoires de la IUldiolliètine Mazarinc.

il. 22

fiefs , terres et seigneuries qu’ils possèdent au dedans du même ressort, et pour le tiers-état, par toutes les villes, villages et paroisses y ressortants, avec intimations qu’ils aient à se trouver au jour et lieu assignés, en la ville capitale du bailliage ou séneschaussée, apporter leurs plaintes et faire élection d’un ou deux, ou tel nombre qu’ils aviseront, députés de chacun ordre, pour se trouver en l’assemblée générale des états.

• Au jour de l’assignation, après lecture faite publiquement par le greffier, au lieu et siège principal du bailliage ou séneschaussée, des lettres patentes du Roy sur lesdits états à chacun son tour appelés, sur le registre, le bailly du séneschal.ousou lieutenant y séant et présidant, comme chef de la justice du pays, assisté de ceux du clergé, de la noblesse et du tiers-état qui se trouvent présents, fait les exhortations et remontrances requises pour le 6ujet de l’assemblée, prend et reçoit le serment des présents et assistants d’élire et députer aucun d’entre eux, du même ordre, personnes de mérite, de probité, de vertu, affectionnés au bien du peuple et de l’État, pour se trouveren l’assemblée générale aux jour et lieu ordonnés par Sa Majesté, et lé, suivant le cayer qui

leur sera mis en main, représenter leurs plaintes et doléances y contenues. »

L’élection faite, chaque ordre, retiré à part,

« advisoit aux plaintes et doléances » qu’il avait à faire et en dressait les cahiers. Dix ou douze membres, « gens d'intégrité, de probité et d’expérience,» rédigeaient ces cahiers, après avoir entendu toutes tes personnes • utiles et salutaires au public. »

« A Paris (1), les commissions étaient adressées au prévôt de Paris pour la convocation des états de la prévôté et vicomté, mais aussi aux prévôts des marchands et eschevins de la ville pour ta convocation qui se fait en chambre de ville. On y décerne mandement aux quarteniers, qui sont au nombre de seize, pour avertir dix des plus notables de chaque quartier, partie officiers, partie bourgeois, pour s’y trouver. Tous les conseillers de la ville, au nombre de vingt-six, et les seize , qui sont aussi mandés ensemble, les principaux maîtres, comme orfèvres, fourreurs, drapiers, qui s’assemblent chacun à part pour conférer entre eux à ce qu’ils pensent être nécessaire à leur état et vocation, et en dresser mémoire qu’ils portent pour être employé ou joint aux caycrs de la ville.

(1) Mémoires de la Bibliothèque Mazarine.

On choisit par élection douze ou quinze gens de probité pour voir les mémoires et plaintes, et dresser et compiler le cayer, y ayant à cet effet un tronc en la chambre de ville, outre les publications qui se font à jour de fêtes et dimanches et prônes des églises paroissiales, pour avertir les personnes qui auroient quelques plaintes A faire, afin de les déposer au tronc et faire le cayer des députés. »

Ces cahiers , lus dans chaque bailliage ou sénéchaussée , étaient signés par les députés de chaque ordre. Une ordonnance du Roi ou du prévôt de son hôtel annonçait la convocation des Klats, la veille de leur réuuion ; la publication avait lieu * au son de trompe et cri public, avec » affiches ès endroits les plus célébrés de la ville ; » et le lendemain , tous les députés dressaient un registre, en forme de procès-verbal, • de l’en- » rôlement et évocation des pays, gouvernements,

» provinces, séneschaussées et bailliages de ce » Royaume; enregistrement des noms, prénoms «et qualités et vérification de leurs pouvoirs. » On procédait à l’élection d’un président : le prévôt des marchands de la ville de Paris était ordinairement élu à la majorité des suffrages. 11 devait

recueillir les voix de chaque bailliage, pour l'élection d’un greffier et de deux évangélistes, ou rapporteurs des délibérations, avant que l'assemblée commençât ses travaux. Lorsque tous les bailliages avaient compté leurs voix, ou les classait au nombre de douze, appelés Gouvernements.

Telle était donc la forme des États-Généraux ; passons à leurs attributions. — « Rien ne pouvait plus, dit Savarou, désunir et démembrer ce corps accompli et perfectionné du nombre de trois (1)» , oii la bourgeoisie avait entrée, séance , opinion. Déjà maîtresse , par les légistes , de toutes les hautes charges de judicalure, elle exerça bientôt une influence assez considérable dans les grands conseils de la nation, pour établir, en fait et en principe, qu’aucun subside ne serait prélevé sur les peuples que du consentement ou • de l’octroi des gens des États (*2) : » pour fixer l’apanage des princes ; pour régler les Régences, et pour déterminer, selon les temps, les circonstances ou les nécessités accidentelles, toutes les réformes propres à maiutenir l’action de la liberté

(1) ('jhrotiolcHjic des Étuis-Généraux.

(2) Boulaiuvillicrs, Sixième lettre, *

nationale dans le domaine créé par l’autorité monarchique.

Quoique les États -Généraux n’apparaissent, dans notre histoire , qu’à des époques indéterminées, ils ont formé, pendant plus de trois siècles, une partie essentielle de la constitution de France. Comme toutes les institutions humaines, ces assemblées ont eu leur phase de petitesse et de graudeur, de progrès et de décadence. Les trois ordres y ont dominé tour-à-tour, exerçant sur le gouvernement une influence transitoire , mais d’autant plus remarquable , qu’ils comprenaient diversement l’action du pouvoir royal sur la société. Ainsi, le clergé a essayé de faire prévaloir, dans la Monarchie, le caractère religieux, ou mieux le droit divin à l’exclusion du droit humain ; la noblesse a essayé de faire prévaloir le caractère féodal, ou mieux le principe d’élection monarchique à l’exclusion du principe d’hérédité; et les jurisconsultes du Tiers-Etat , le caractère impérial tel qu’il était défini dans le droit romain, ou mieux la majesté individuelle à l’exclusion de la majesté collective, en prenant le Roi pour la personnification absolue de l’État. Or, chacune de ces théories a triomphé et a succombé successivement

selon les besoins du moment, les réactions du passé ou les tendances vers l’avenir : mais ni l’une ni l’autre n’est devenue , en définitive, le véritable symbole de la Royauté moderne.

Est-ce à dire, pour cela, que les États-Général ont été moins utiles que nuisibles? nullement; car ils se sont montrés plus souvent conservateurs que révolutionnaires. D’ailleurs, s’ils ont fait du mal quelquefois , en des circonstances particulières; considérés dans la généralité de leurs actes, ils ont fait souvent du bien à l’humanité. En effet, là où l’on voudrait ne nous montrer que divisions et conflits, on ne voit positivement qu’une lutte nécessaire, morale, civilisatrice de l’inégalité sociale entre les trois ordres : base des États féodaux, avec l’égalité civile et politique : unique base de l’ordre social et de l’État moderne. Ce but grandiose est atteint désormais, grâce à l’activité de nos assemblées nationales qui ont pu succomber; mais dont l’œuvre est immortelle. Peu nous importe, après cela, de savoir quelles sont les réformes importantes que les États-Généraux ont accomplies dans l’administration, dans la législation, dans le gouvernement; la seule chose qu’il ne soit pas permis d’ignorer, c’est qu’ils nous ont fait ce que uqus

— zuu —

sommes, ou mieux ce que nous devrions être; c’est enfin qu’ils ont résolu le vaste problème posé par la Royauté elle-même, dans la plénitude de sa souveraine puissance, en réduisant ou en fondant en un seul tous les éléments contradictoires de la société européenne primitive, pour fixer l’unité sociale dans l’unité politique : dernier terme de civilisation.

Si les États-Généraux ont rencontré quelques détracteurs, ils ont trouvé de bien grands apologistes. * 11 ne faut pas croire cependant, s’écrie M. Guizot, qu’ils aient été sans utilité, sans effet; ils ont eu un effet moral dont ou tient en général trop peu de compte; ils ont été d’époque en époque une protestation contre la servitude politique, une proclamation violente de certains principes tutélaires : par exemple, que le pays a le droit de voter des impôts, d’intervenir dans ses affaires, d’imposer une responsabilité aux agents du pouvoir. Si ces maximes n’ont jamais péri en France, les États-Généraux y ont puissamment contribué, et ce n’est pas un léger service à rendre à un peuple que de maintenir dans ses mœurs, de réchauffer dans sa pensée les souvenirs et les

prétentions de la liberté. Les États-Généraux ont eu cette vertu (t). »

Des paroles aussi éloquentes devaient être recueillies, en ce moment de haute crise où l’ou se demande, dans toute l’Europe, si le priucipe représentatif ou parlementaire doit être conservé dans les Monarchies? Plusieurs gouvernements ont déjà tranché cette grave question, d’une manière négative, faute de savoir la résoudre d’une manière positive. Plusieurs autres hésitent encore ou n’osent point suivre leur exemple. Sous ce rapport, nous avons tenu à le prouver, les Monarchies européennes sont beaucoup moins avancées au xix“ siècle, qu’elles ne l’étaient au xiv° et au xv* siècle. Partout alors, la Royauté, ayant conscience de sa haute mission ici-bas, créait des institutions émancipatrices; car elle avait compris que la liberté était ou devait devenir le principe du mouvement des États modernes, et que leur autorité ne devait établir qu’un contre-poids nécessaire, propre à devenir résistance dans les moments de péril où il y va du salut des sociétés. C’est ainsi que l’on comprenait le Pouvoir en Espagne , eu

(i)M. Guizot, llisl. de la civilù. en Europe. X* leçon, pag.

Angleterre, en Allemagne, en France et même dans la Scandinavie, puisqu’on trouve en Suède, à partir de l’an 4319, de véritables assemblées représentatives, où figurent les prêtres, les nobles, les bourgeois et les paysans. L’organisation polilir que de toute l’Europe était donc identique pour la forme, sinon pour le fond, excepté parmi les nations esclavonnes et en Pologne, qui sont entrées plus tard dans le système de la civilisation continentale.

« 11 est certain, disait 1’IIôpilal, que les anciens Koys avoient coustume de tenir souvent les Estatz de tous les dicts sujelz ou députez par eux : et n’est autre chose tenir les Estatz que communiquer par le Roy avec ses sujetz, de ses plus grandes afluires , prendre leurs advis et conseil; ouyr aussi leurs plaintes et doléances; et les pourvoir ainsi que de raison... Ce sont gens peult estre qui veulent seul gouerner et conduire tout à leur vouloir et plaisir, qui craignent leurs faitz estre cogneuz par âultres, assiègent le Prince et gardent que nul n’aprochedc luy; car de vouloir dire que toutes grandes assemblées sont à craindre et deuroieut estre suspectes : ouy aux tyrans, mais non aux princes légitimes connue est le nostre. Et si

nous regardons au temps passé pour uostre instruction à l’advenir, nous trou lierons que tous les Estatz qui furent oncques lenuz ont apporté profit et utilité aux Princes , les ont secouruz à leur grand besoing (1).» — Lorsque l’illustre chancelier tenait ce noble langage au nom de la Royauté française, tous les peuples de l’Europe avaient adopté l’esprit et la forme des Monarchies représentatives, exprimant le principe du libre examen appliqué à l’État, dans l’État, de même qu’il était appliqué à l’Église , dans l’Église, pour favoriser universellement la réalisatiou progressive du Verbe au sein de l'humanité. Il y avait doue partout une uction et une réaction du droit divin manifesté par la Royauté, sur le droit humain manifesté par les assemblées délibérantes. Sous le gouvernement féodal, la Souveraineté morale ou divine n’avait exercé qu’une influence partielle dans ce qu’on devait appeler plus tard la Souveraineté nationale ou humaine ; sous le gouvernement de la Monarchie représentative, la Souveraineté nationale ou humaine exerce déjà une influence partielle dans la Souveraineté morale ou divine; et cette in-

(l) Harangue de pur le chancelier (le L'Uospilal aux Estais d'Orléans, au mois de janvier .«.(>. i.vi., à Blois, par Julian Angelier, imprimeur et libraire, tenant sa boutique au Calais.

fluence réciproque des deux éléments primordiaux de l’Europe moderne, maintenue en parfaite harmonie , détermine le concours de ces deux Souverainetés, qui est désormais nécessaire à la constitution de l’État.

C’est l’abus de l’un et de l’autre élément primitif des sociétés monarchiques , ou mieux des Monarchies constitutionnelles, qui a produit leurs diverses phases révolutionnaires : par exemple , celles de la France, ou le mouvement désordonué de la liberté, dégénérant en démagogie, a provoqué, durant plusieurs époques, la résistance également désordonnée de l’autorité , dégénérant en despotisme. Après avoir opposé les droits de l’homme aux droits du Prince, la nation française a souffert qu’on opposât les prétendus droits d’un simple chef aux droits légitimes de toute la société. 11 en est résulté des crises formidables qui ont bouleversé chaque élément de l’ordre monarchique européen ; et l’on semble croire qu’il ne reste plus aucun moyeu de salut à la Royauté, si le système représentatif n’est enveloppé dans la

ruine du système démocratique Eh quoi !

parce qu’une poiguée d’avocats faméliques , à la parole creuse et souore , aujourd’hui prési-

dents de clubs, demain valets du premier tyran venu, auront souillé la tribune, cette couronne des peuples libres, est -ce à dire que les Rois n’admettront d’autre principe de gouvernement que la force , d’autre règle que le silence? Autant vaudrait croire qu’ils prendront la Mort pour symbole de la vie universelle. Non , non , il ne saurait en être ainsi. La Monarchie n’existe, et ils le savent , qu’à la condition de comprendre son propre devoir, en abordant tous les problèmes de l’intelligence humaine, précisément parce qu’elle est de droit divin; qu’à la condition de centraliser toutes les forces ; de protéger toutes les faiblesses; de diriger enfin le merveilleux développement de toutes les études et de toutes les industries , de tous les intérêts et de tous les principes, de toutes les doctrines et de tous les événements, pour les faire concourir à la destinée suprême des Étals. Voilà ce qui reud la Monarcjiie auguste; voilà ce qui la constitue inviolable; voilà ce qui fait sa majesté !

Les saintes Écritures s’ouvrent par ces paroles solennelles :

« Au commencement Dieu créa le ciel et la terre.

» La terre était informe... les ténèbres cou-

vraient la face de l’abîme : et l’Esprit de Dieu était porté sur les eaux.

• Or, Dieu dit: Que la lumière soit faite ; et la lumière fut faite.

• Dieu vit que la lumière était bonne, et sépara la lumière d’avec les ténèbres. »

Les devoirs de la Royauté, au xix" siècle, nous semblent renfermés dans ces versets de la Genèse où Dieu lui-même raconte la création de l’homme et de l’univers. Le Seigneur a trouvé que la lumière était bonne; les Rois trouveront-ils qu’elle est mauvaise? nous ne le pensons pas; car ce serait leur propre suicide , puisqu’ils tueraient en eux le principe même du droit divin. Après avoir distingué les lumières d’avec les ténèbres, ils s’écrieront, au contraire , avec Dieu et comme Dieu : Que la lumière se fasse l Et la vérité resplendira pour régénérer la face du monde, en lui inspirant les seuls principes qui puissent le retenir dans sa chute et l’élever aux plus hautes destinées 1