UN RÈGLEMENT DE COMPTES AU XV® SIECLE

(D’après une miniature du Livre des comptes de la Confrérie de la Charité de Dieu et de Notre-Dame-de-Recouvrance, de Rouen).

HISTOIRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIERE

Le droit fut revendiqué par un grand nombre de seigneurs ; on en comptait quatre-vingts au commencement du treizième siècle qui avaient cette prérogative, les ecclésiastiques la partageaient avec les laïques, et parfois de simples particuliers en furent investis. Il semble que le souci de tirer un bénéfice pécuniaire des opérations monétaires ait agi, plus que le désir d’affirmer la puissance seigneuriale. La preuve en est fournie par le défaut d’originalité des types de monnaie : bien souvent on se contente de copier le modèle du voisin, de reproduire ou de déformer un jeton des anciens rois. L’influence religieuse se traduit par le grand nombre d’images de saints qui figurent sur les pièces ; la confiance dans l’honnêteté présumée des grands centres ecclésiastiques justifiait la faveur des monnaies de cette sorte. L’invention artistique est très pauvre. Le monnayage est considéré, avant tout, comme une ressource domaniale dont il faut tirer un rendement maximum ; aussi, de bonne heure, les seigneurs s’ingénièrent-ils soit à affaiblir le poids des pièces, soit à en altérer le titre.

Le roi, qui n’est pendant longtemps qu’un seigneur, fait de la monnaie un usage seigneurial, un usage domanial, et il se conforme, quant au titre et au poids, aux usages admis par ses voisins. A mesure que le domaine du prince s’étend, la monnaie royale se diffuse dans les nouvelles acquisitions, elle est même adoptée pour les provinces de l’Ouest.

Saint Louis apporta dans la politique monétaire son désir constant de réagir contre les empiétements des seigneurs et de triompher par la loyauté de sa conduite. Mais il agit avec une grande habileté, invoquant les principes du droit féodal pour imposer à ses vassaux la circulation de sa monnaie à côté de la leur. Il chercha à introduire la fleur de lys dans toute l’étendue du royaume et à distinguer les monnaies royales des monnaies féodales. Il créa l’écu d’or et laissant les deniers parisis et tournois avec leur titre réduit, il fit frapper im gros tournois, monnaie d’argent pur O Enfin, il sut donner confiance en la circulation royale jiar la limitation du bénéfice de frappe et par le maintien des cours des pièces. Désormais l’exercice du droit de monnaie tend à se concentrer dans les mains du Prince qui donne au jeton sa garantie, par l’empreinte, mais retient en échange le bénéfice appelé seigneuriage. Le monarque a aussi le droit de modifier les espèces, le droit de mutation et, pour en avoir fait usage, Philippe le Bel est entré dans la postérité avec le titre peu enviable de faux monnayeur ; si l’on ne peut excuser sa politique monétaire et néghger l’exemple — trop suivi — qu’ü a donné à ses successeurs, il n’est pas interdit de chercher à expliquer, historiquement, les procédés auxquels il eut recours. Les moyens techniques d’altération monétaire seront décrits par

LES FINANCES ET LE TRÉSOR

M. Dieudonné au cours du chapitre complémentaire qu’il veut bien rédiger dans le présent volume. Nous ne voulons retenir ici que les conséquences économiques générales de ces pratiques. Observons d’abord qu’elles ne pouvaient choquer, en principe, les fidèles sujets.

Le droit de monnayage était considéré comme un avantage, existant exclusivement dans l’intérêt du propriétaire du domaine; ce dernier avait donc toute liberté pour en tirer un profit maximum, comme des autres éléments du patrimoine, et ce droit n’avait aucune Hmite que son intérêt bien entendu. Lorsque les circonstances étaient pressantes et le besoin d’argent impérieux, il était à craindre, en l’absence de tout système fiscal organisé, que le roi cherchât à tirer argent des mutations monétaires.

Cette pratique était facilitée par l’existence d’un double régime de circulation : les monnaies réelles et les monnaies de compte, qui représentaient une valeur fixe et conventionnelle de la monnaie réelle, mais de prix variable, c’est-à-dire soumise à un change en unité de compte. Le rapport entre les deux monnaies n’était pas déterminé légalement et le roi devait être tenté, dans les moments difficiles, de décider que telle pièce qui circulait pour telle valeur représenterait à l’avenir une valeur double.

Aussi les mutations monétaires ont-elles été nombreuses sous Phihppe le Bel, mais encore plus sous ses successeurs Jean le Bon et Charles VIL Ces mutations consistaient en général dans la diminution de la quantité de métal fin contenue dans les pièces qui conservaient leur pouvoir nominal en monnaie de compte ou dans l’augmentation de la valeur des pièces exprimée en monnaie de compte. La royauté proclamait toujours le caractère provisoire de ces mesures et promettait d’indemniser ceux qui étaient lésés par l’opération; d’ailleurs elle se retranchait derrière la nécessité. « Nous avons été obligé de faire frapper une monnaie à laquelle il manque peut-être quelque chose du poids et de l’alliage que nos prédécesseurs y mettaient », écrit Philippe le Bel en 1294, et les altérations devinrent chroniques, particiüièrement à partir de 1303. Le monarque entend ainsi user de son droit régalien car « au roi seul appartient de faire monnaie et à nul autre, à moins qu’il ne tienne du roi un titre spécial ».

Mais la royauté manqua d’esprit de suite, dans cette politique désastreuse des mutations monétaires et se crut obhgée, en 1316, de revenir à la monnaie saine de saint Louis. Elle prononça, en conséquence, la dépréciation de la monnaie faible, dont la valeur fut réduite des deux tiers.

On se rend compte, par les documents du temps, des perturbations que cau-

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sèrent les politiques successives de dévaluation et de révaluation et notre expérience des phénomènes de l’inflation et de ses conséquences nous les fait revivre aisément. La dépréciation avait profité à ceux qui étaient débiteurs de sommes d’argent en raison de contrats de longue durée ou simplement de contrats en cours ; elle avantageait les débiteurs, les fermiers, les tenanciers, elle soulevait au contraire les protestations des créanciers, des propriétaires. D’autre part, un renchérissement général des prix avait suivi les mutations monétaires et les consommateurs estimaient — déjà — qu’il dépassait les possibilités monétaires, c’est-à-dire les appointements et les salaires, moins accrus que le coût de la vie.

Le retour à la monnaie forte causa des doléances aussi nombreuses. Ce furent les locataires, les débiteurs qui se plaignirent de la prétention des propriétaires et des créanciers de se dédommager de leurs pertes, en exigeant les paiements en monnaie forte, et les consommateurs continuèrent à se lamenter parce que les prix ne baissaient pas en proportion de la revalorisation.

La royauté se vit obHgée d’intervenir dans ce nouveau domaine : elle réglementa les loyers, taxa les denrées, les salaires; interpréta les stipulations des contrats. Elle intervint aussi pour rétablir l’ordre, car des émeutes s’étaient produites, notamment à Paris, causées par la prétention des propriétaires de toucher leurs loyers en pièces fortes.

Désormais, l’altération des monnaies va devenir une pratique habituelle de la royauté, et la guerre de Cent ans accentua encore les tendances antérieures. Une réaction passagère eut lieu avec Charles V, mais les désordres monétaires reprirent sous Charles VI. Charles VII, après avoir fait subir aux monnaies quarante et une mutations en dix-huit ans, revint, dans la dernière partie de son règne, à une sage politique de la circulation. Il y a lieu de signaler ses tentatives pour remédier à la rareté de numéraire, en interdisant tout envoi de métal précieux à l’étranger. Louis XI, bien qu’il eût adopté, en la matière qui nous occupe, la même politique arbitraire que dans les autres domaines, mérite une mention particulière pour les eflbrts qu’il fit en faveur de l’unification monétaire.

Les THÉORIES MONÉTAIRES. Dès le quatorzième siècle un important mou-

NicoLE ORESME vemcnt doctrinal se manifesta contre les pratiques

monétaires des princes et chercha à influer sur la politique royale. Si les leçons de Buridan, recteur de l’Université de Paris et partisan déterminé de la stabilité du numéraire, ne paraissent pas avoir eu une action très persuasive sur Jean le Bon, par contre, Nicole Oresme, auteur du Traité de la première itwention des monnaies,

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semble avoir contribué puissamment à faire brûler au roi Charles V ce que celui-ci avait adoré comme régent. Oresme, recherchant l’origine et la nature de la monnaie, se demande quel est le sens de l’empreinte qui figure sur les pièces. Cette empreinte a uniquement pour but de certifier la qualité du jeton et non d’attester la propriété de celui qui l’a marquée de son nom et de son image. La monnaie étant l’instrument d’échange de ceux qui détiennent les richesses naturelles est la propriété de ceux à qui appartieiment ces richesses, c’est-à-dire la collectivité; il est d’ailleurs juste que cette dernière paye les droits de mormayage au souverain qui met le numéraire à sa disposition.

Nicole Oresme fait ensuite une critique très poussée des mutations monétaires : d’après lui « il ne faut pas remplacer une loi ancienne par une loi meilleure, à moins d’un progrès très notable de la loi nouvelle, car ces changements ébranlent le respect de la légalité... A plus forte raison en est-il de même quand on remplace le cours et le prix des monnaies qui doit être dans le royaume comme ime loi et une ferme ordonnance » par des changements « injustes et intolérables ». Oresme passe en revue les diverses formes de mutations : les mutations de figure, par lesquelles on substitue une nouvelle frappe à la monnaie en cours, les mutations en proportion, qui consistent dans une modification du rapport de l’or et de l’argent, les mutations appellation qui comportent une modification de la valeur des monnaies réelles en monnaies de compte, les mutations de poids et de nature, les mutations composées qui sont une combinaison des pratiques précédentes.

Ces pratiques sont en principe condamnables, mais en admettant que dans certaines circonstances elles soient licites, la communauté seule, pour qui la monnaie circule, a le droit de les effectuer. Nicole Oresme admet que dans les cas particulièrement graves et pressants, comme la guerre défensive ou le paiement de la rançon du prince, on puisse altérer les monnaies, notamment sous forme de mutation d’appellation. Il en donne une justification curieuse, tirée de l’intérêt général, c’est que l’on obtient ainsi immédiatement des ressources auxquelles chacun contribue, proportionnellement à sa fortune et sans qu’on ait à redouter d’exemptions d’aucune sorte. Mais le gain que le prince obtient des mutations monétaires est injuste et pire que l’usure.

Enfin Nicole Oresme souligne, après l’expérience, les conséquences néfastes des altérations. Il montre que la mauvaise monnaie fait disparaître, chasse, comme dira Gresham, la boime, qu’elle est une source de contestations dans l’exécution des contrats et de plus qu’elle nuit aux classes laborieuses de la nation qui ne peuvent tirer profit des avantages qui résultent du commerce de l’argent.

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Les seules personnes qui y aient intérêt sont les changeurs, les marchands, les banquiers, ceux que nous nommerions les spéculateurs. Oresme termine son ouvrage en adressant un appel solennel au roi pour qu’il renonce à ces pratiques frauduleuses qui ne peuvent que nuire à la monarchie. La portée de cet appel ne devait pas être bien durable, puisque, dès les successeurs de Charles V, la politique des mutations devait reparaître. Il n’en est pas moins intéressant de voir qu’elle était condamnée par l’élite intellectuelle de la nation.

CONCLUSION

Nous venons d’observer l’apparition d’un certain nombre de nouveaux facteurs dans l’évolution économique, sociale, politique- Ils tendent essentiellement à la disparition du marché fermé dont nous avons constaté la prédominance pendant la période qui vient d’être étudiée.

L’organisation économique du marché fermé, et l’influence d’éléments moraux, d’origine religieuse, est en contradiction avec la poussée d’essor commercial qui se manifeste, par suite des circonstances que nous avons rappelées. Cette expansion commerciale, se heurtant aux règles étroites du marché urbain, cherche à se réaliser en dehors de ce marché ; nous l’avons vu se développer librement sous forme de grands courants commerciaux, dans les foires internationales, sur les grandes routes maritimes. A la justice commutative qui, d’après les institutions corporatives, devait présider aux rapports économiques, tend à se substituer dans ce domaine nouveau l’économie en vue du gain. EUe sert d’abord de principe directeur à un nombre limité de personnes et d’opérations. Elle préside aux transactions passées par les juifs, les lombards ; mais peu à peu, par la force des choses, elle gagne des couches sociales de plus en plus étendues et transforme les règles des contrats. Cette économie est plus particulièrement développée dans l’organisation commerciale, mais elle ne tarde pas à apparaître dans l’activité industrielle. L’industrie, qui produit pour le marché national et les marchés extérieurs, commence à prendre corps.

La structure sociale subit la répercussion des transformations économiques. L’opposition d’une riche bourgeoisie adonnée à la fabrication et au commerce, ébranle le régime corporatif, rompt l’égalité entre les divers éléments de la production, rejette les forces ouvrières, en dehors de ce groupement même, pour les rassembler au sein des compagnonnages, dans une attitude hostile à un patronat désormais fermé. Le régime des classes s’institue.

Le pouvoir exerce également son action suivant une direction convergente. La

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royauté, en reconstituant l’unité nationale, en établissant sa souveraineté aux dépens des puissances seigneuriales, crée des conditions favorables au développement des forces économiques. Elle intervient aussi d’une manière plus directe. Les derniers Valois se préoccupent de protéger le commerce et l’industrie nationale même, au besoin, contre la concurrence étrangère. Cette volonté de protection a comme contre-partie un désir de contrôle. L’organisation corporative subit l’immixtion du pouvoir royal qui substitue peu à peu son influence tutélaire à celle de l’Église. Les faveurs de la royauté s’adressent d’ailleurs autant aux personnes qu’aux manifestations de leur activité. Les rois font appel aux bourgeois, enrichis par le commerce et la finance, leur demandent des conseils et surtout des ressources.

La politique royale a pour effet de creuser encore la séparation entre les classes sociales, elle cherche à s’appuyer sur l’une ou l’autre de ces catégories, pour aboutir à ses fins. En matière de finances, elle n’agit pas différemment. Des immunités et des exemptions de toutes sortes sont accordées aux privilégiés, aux bourgeois commerçants des villes et le prolétariat voit ses charges financières rendre plus pénible encore sa situation économique.

Ainsi sous l’action combinée de divers facteurs nous assistons, d’une part, à la naissance de nouvelles formes économiques qui dépassent les cadres du marché fermé et, d’autre part, à la création de nouvelles catégories sociales qui agissent surtout pour satisfaire leur désir de gain.

Le monde des affaires échappe de plus en plus à l’influence morale. On a l’impression que l’Économie des temps modernes est en préparation.

G. Ripart.