LES PREMIERS APPELS A L’ÉPARGNE

Les premiers appels a l’épargne. Nous avons vu Tutilisation qui avait LES RENTES SUR L’HÔTEL DE VILLE ^té faite pat le ciécüt piivé du contrat

de rente foncière. Constituée sur un immeuble, procédé connu et pratiqué pendant tout le moyen âge, elle permettait au propriétaire qui empruntait des capitaux moyennant le versement d’une somme annuelle de conserver sa terre. Mais qu’ü s’agît de rente foncière ou de rente constituée, le domaine d’application était limité par la nécessité de posséder un immeuble pour asseoir l’opération. Un nouveau progrès fut réalisé quand, au cours du seizième siècle, la doctrine, s’appuyant sur la théorie du droit romain en matière d’hypothèque, admit la possibilité de créer des rentes assignées non plus sur les immeubles, mais sur une catégorie de revenus. Telle fut l’origine des rentes volantes, c’est-à-dire non assignées sur les immeubles. Une application de ce droit nouveau fut bientôt faite dans le domaine du crédit public.

Le système des rentes de l’Hôtel de Ville constitue, en effet, la première combinaison qui permet de substituer, au crédit personnel du roi, le crédit de l’État. Comment l’Hôtel de Vüle avait-il été appelé à jouer un rôle dans cette organisation? Les rois avaient apporté si peu de bonne foi à l’égard de leurs créanciers, sous le régime du crédit personnel, que le jour où ils voulurent se constituer im crédit, en dehors du commerce des traitants, en garantissant le paiement régulier des arrérages et le remboursement possible du capital, ils durent trouver encore, entre le public et eux, un garant, une caution. En 1522, François à la recherche de fonds disponibles, fit demander par le chancelier Duprat à la ville de Paris un emprunt dont la garantie serait fournie par les gabelles, les aides et d’autres impôts locaux, tels que les droits sur le bétail et sur les vins. La somme à trouver était de 250 000 livres, au denier dix, c’est-à-dire 10 pour 100. Le taux fut d’ailleurs réduit au denier 12, soit 8 pour 100. Ce mode offrait des avantages nombreux qui le rendaient préférable au système des prêts faits par les traitants au prince et à ses sujets. Le roi, grâce aux aliénations de rentes, touchait effectivement la somme qu’il empruntait « sans diminution, frais, remise, non-valeurs, tare de sacs, voiture des deniers, etc. ». En outre, le taux que les rentiers consentaient au roi était très inférieur à celui qu’exigeaient les traitants. Enfin, et surtout l’immixtion du prévôt des marchands et des échevins, dans le fait des rentes, fut une cause de succès de ce mode d’emprunt pubhc. La municipalité parisienne, dans ses rapports avec une autorité arbitraire, se montra ferme sans intransigeance. Grâce à sa sagesse, les contrats ont été fidèlement observés, les rentes régulièrement payées, pendant tout le règne de François Non seulement les magistrats municipaux furent des comptables et

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des protecteurs vigilants, mais encore ils furent considérés comme les juges nés des contestations, en première instance, sur le fait des rentes.

La royauté se montra d’abord timide dans l’utilisation de ce moyen de crédit ; le deuxième emprunt n’eut lieu qu’en 1537 ; à la fin du règne de François ils se multiplièrent avec les besoins pressants du Trésor.

Les bourgeois de Paris avaient été les premiers porteurs de rentes, et rassurés par l’administration de l’échevinage, ils réservèrent le meillem: accueil aux émissions, chaque fois qu’elles furent librement offertes, ce qui ne fut pas toujours le cas. En 1522, notamment, on avait exigé des habitants qu’ils souscrivissent à l’emprunt. La classe des rentiers s’élargit rapidement, et des bourgeois d’autres villes, des seigneurs, des financiers prirent part aux émissions. Petit à petit les rentes devinrent une des formes du capitalisme en formation. Les placements mobiliers étaient en effet fort incertains,' pour la plupart, au seizième siècle ; les remises de fonds aux traitants comportaient une grande part d’aléa et l’on coimaissait, par expérience, l’instabilité de la fortune des financiers les mieux en cours. Aussi les rentes sur l’Hôtel de Ville, ainsi que les rentes provinciales créées par les villes et par les provinces, attirèrent-elles de préférence les capitaux disponibles, déjà en quête d’emplois.

Les problèmes La découverte de l’Amérique et des gisements considé-

MONÉTAiRES rables de métaux précieux eut des conséquences importantes sur les phénomènes monétaires, et ceux-ci entraînèrent des répercussions profondes sur les diverses formes de l’activité productrice.

Les principales monnaies légales étaient à cette époque, en France, la livre tournois, divisée en 20 sous, chaque sou équivalant à 12 deniers, et la livre parisis avait une valem: supérieure d’irn quart à la livre tournois. C’étaient les monnaies de compte. Les deux monnaies réelles les plus répandues étaient l’écu d’or ou soleil, et le teston d’argent, qui venait d’Italie. (Voir le tableau des monnaies à la fin du volume.)

Dans la seconde moitié du quinzième siècle, on constate un déficit sensible dans les moyens de paiement au regard du développement général des échanges. Louis XII s’en était déjà préoccupé et François chercha à utiliser les mines d’argent, peu abondantes, existant en France. L’exploitation des quatre filons du Mexique et du Pérou amena une transformation complète dans la situation monétaire de l’Europe. La production de ces minerais dépassa bientôt celle de l’Europe entière, et l’on a calculé qu’en un siècle elle fit plus que quadrupler la production antérieure. A partir de 1545, plus de 300 000 kilogrammes d’argent passèrent chaque année d’Amérique

CHAMBRE ET HÔTEL DES MONNAIES (D'après un bois de V InsHiaiion ud^itiistTutioH de lu chose pttbli^ue)^

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en Europe. La France, il est vrai, ne fut pas touchée directement par le flot de numéraire. Il était introduit par l’Espagne. Après le rétablissement de la paix avec ce pays, en 1559, la France eut le bénéfice complet de cet accroissement métallique, et non plus seulement d’ime façon détournée, mais par l’activité commerciale qu’elle entretenait avec les nations détentrices des stocks augmentés de numéraire.

La royauté contribua à aggraver les effets de la révolution monétaire en procédant à l’altération des monnaies ; en cent ans, la livre tournois perdit la moitié de la quantité de métal fin qu’elle contenait.

L’excès de production de l’argent par rapport à l’or entraîna, de la part du pouvoir, des mesures pour régulariser ce déséquilibre; on augmenta la valeur nominale de l’écu d’or, qui après avoir valu 36 sous, en 1537, valait 3 livres 5 sous en 1602, En 1577, Henri III institua le compte par écu, au lieu du compte par livre, c’est-àdire que l’or devenait le seul étalon ; mais en 1608, Henri IV revint au système antérieur et rétablit le compte par livre. On constate, à cette époque, une évasion à l’étranger de monnaies françaises considérées comme saines par rapport à certaines monnaies étrangères importées, notamment il y eut un afflux de monnaies espagnoles avariées.

Quelles avaient été les conséquences de l’accroissement des métaux précieux? La principale d’entre elles, admise par tous les écrivains du temps, est l’élévation considérable du coût de la vie. Il est assez malaisé de chiffrer cette élévation, et l’on a mis en avant les coefiicients les plus divers. En réalité, fi faudrait distinguer selon les lieux, les objets et les époques. D’une manière générale on peut dire, avec M. d’Avenel, que le blé avait quadruplé de prix pendant le cours du seizième siècle, bien qu’il faille compter avec l’abondance ou le caractère déficitaire des récoltes ; la viande avait augmenté du double, les œufs du triple, le vin d’un tiers, etc.

Cette élévation du coût de la vie eut des effets différents selon les diverses catégories sociales. Le prix de la terre augmenta dans de fortes proportions, ainsi que la valeur des fermages, mais la situation des propriétaires fonciers empira dans l’ensemble, car une grande partie de leurs revenus consistait en redevances fixes qui, en raison de la diminution du pouvoir d’achat de la monnaie, représentaient ime valeur réelle très amoindrie. Il en fut de même pour les rentiers, et généralement pour tous ceux qui ne pouvaient adapter leurs ressources au renchérissement de l’existence. Les ouvriers souffrirent également de la révolution monétaire ; si leur salaire nommai augmenta de plus du double, leur salaire réel diminua en réalité, par suite de la dépréciation de la hvre tournois et de l’élévation du coût de la vie. Par contre, toute une partie de la population bénéficia du nouvel état de choses. Les pay-