HIST. NATION FR.\NÇ.\ISE. - HIST. ÉCONOMIQUE

PLA.NCHE IV.

LE COLBERTISME

l’affaire. L’agent d’exécution, lorsque la mesure est mise en application, doit en rendre compte et les rappels de l’autorité centrale ne cessent pas, jusqu’à ce que la certitude ait été acquise d’une bonne exécution. Nous pensons que c’est au fonctionnement méthodique de ce système que l’on doit la réalisation des projets de tous ordres qui ont été conçus, élaborés et exécutés.

■jr ES FINANCES PUBLIQUES Pour assutcr la fortune de Mazarin, qui la désirait ET LE CRÉDIT grande, Colbert avait eu recours à tous les procédés

usités à l’époque, même les plus condamnables. Colbert, homme d’État, voulut anéantir les pratiques dont Colbert, intendant de Mazarin, avait été le promoteur. Son but était de procurer au Trésor des ressources normales pour faire face aux dépenses ordinaires et extraordinaires ; ces sommes importantes pouvaient être fournies par les impôts déjà établis, à condition d’en améliorer la répartition et le recouvrement, d’introduire de nouvelles règles de comptabilité et de les faire observer.

Des mesures furent prises pour rendre la taille moins pesante aux assujettis; Colbert fit réduire, par divers moyens, le nombre des exemptions et s’efforça d’assurer l’égalité devant l’impôt. Les prétendus nobles, avec la collusion des élus, chargés en premier ressort des contentieux de la taille, échappaient au fisc. Les intendants durent pourchasser les faux nobles. On perfectionna la répartition de l’impôt mais sans améliorer son assiette. La taille pesa presque exclusivement sur les paysans et sur les artisans. Colbert chercha à diminuer les frais de perception, qui étaient à la charge des contribuables. Des réformes partielles des gabelles et des aides furent tentées.

C’est particulièrement en matière d’administration financière que Colbert modifia le régime existant. Il fut décidé qu’au lieu et place du surintendant le service de l’ordonnancement serait le fait du souverain, qui se réservait la signature de toutes les ordonnances comptables pour les dépenses secrètes, les remises et les intérêts. Le Conseil des finances assiste le roi dans la charge des finances, il comprend cinq personnes, dont l’une, — ce fut Colbert — qui prit par la suite le titre de contrôleur général, est un intendant des finances et dirige en fait toute la gestion financière. C’est au Trésor royal que devaient être centralisées les recettes et les revenus du royaume. Le roi devenait le seul ordonnateur des fonds, la phalange des officiers de finances qui, à côté du surintendant, lançait dans la circulation des billets, titres de créances sur le Trésor, devait disparaître. Les trésoriers n’ont plus désormais qu’une commission. De même la masse des officiers

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chargés de la gestion des fonds vit réduire ses attributions, comme les trésoriers. La plus grande exactitude fut exigée dans les versements sous peine de poursuites.

Colbert constitua en outre, dans leur détail, les registres et moyens de contrôle. Toute dépense devait être précédée d’une ordonnance, et aucun paiement

ne pouvait être accompli sans l’ordre écrit du contrôleur général. Les relevés de mouvements de fonds étaient inscrits sur le registre A, journal qui était à la fin de chaque mois arrêté par le roi. Il existait également un « registre des fonds », avec la mention des dépenses assignées sur chaque catégorie, et un « registre des dépenses », qui recevait l’inscription des sommes dépensées avec l’indication des fonds sur lesquels elles étaient assignées. Ces écritures assuraient le contrôle des unes par les autres. Tous les ans un abrégé des finances donnait sommairement l’état des dépenses et des recettes. En outre les chambres des comptes apuraient les situations ainsi précisées, après une vérification minutieuse.

Le résultat du système appliqué rigoureusement, par suite des méthodes de travail de Colbert, se traduisit par un accroissement des revenus du Trésor de 31600000 livres de 1661 à 1667; la masse des impôts perçus s’élevait de Il 400 000 livres à 58 millions en 1675.

Si l’on doit rendre justice aux mérites de Colbert, en tant qu’administra-

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teur vigilant et comptable exact, on ne peut taire ses erreurs en matière de crédit.

Colbert, qui avait vécu pendant de nombreuses années parmi les traitants et les intéressés dans les affaires du roi, eut, après Tincarcération de Fouquet, une attitude franchement hostile à l’égard de tous les prêteurs du prince. Si la chambre de justice de i66i n’aboutit pas à des condamnations pénales suffisantes pour satisfaire l’opinion publique, elle rapporta beaucoup au Trésor. Les financiers de second ordre, au nombre de 4 400 environ, durent restituer 219 millions. Les idées intransigeantes dont Colbert avait fait étalage en 1661 ne durèrent d’ailleurs pas et les événements obligèrent le ministre à recourir aux procédés qu’il avait énergiquement condamnés. La situation financière se modifia en effet sensiblement à partir de 1672, date de l’ouverture des hostilités entre la France et la Hollande; dès 1673 s’ouvre l’ère des déficits ; elle durera jusqu’à la fin du règne. Afin de trouver les ressources financières nécessaires pour assurer les charges de la guerre, il fallait revenir aux prêts faits par les traitants, compter sur les expédients financiers, les affaires extraordinaires, ou recourir aux emprunts collectifs, sous forme de rentes. Colbert fit appel à ces trois moyens.

En 1679, Colbert, dans une circulaire générale adressée aux intendants, n’hésitait pas à recommander de donner aux traitants tous les secours dont ils avaient besoin pour mener à bien un recouvrement de taxes, et de plus en plus l’intervention des financiers fut jugée indispensable. C’est à eux que l’on s’adressa pour trouver immédiatement de l’argent liquide, soit sous forme d’emprunts proprement dits, soit sous forme d’affaires extraordinaires que l’imagination féconde des traitants faisait naître, ou dont ils étaient chargés d’assurer le recouvrement. Les créations de charges reprirent de plus belle, on vit instituer la fonction de juré crieur héréditaire d’enterrement, de juré vendeur d’huîtres, de contrôleur des perruques, de conseiller rapporteur du point d’honneur. On institue, par la voie des affaires extraordinaires, le monopole fiscal du papier timbré et le monopole de vente du tabac, on impose des taxes aux artisans et marchands des conummautés, on aliène 900000 livres de rentes sur les petits domaines. Après avoir menacé les financiers, on a recours à leurs bons offices, pour 150 millions d’affaires extraordinaires qui coûtent de 8,50 pour 100 à 12,50 pour 100 à l’État.

Si l’on considère les moyens réguliers de crédit, tels que les rentes, on est tenté de rendre hommage à Colbert en constatant que sur plus de 27 millions de rentes perpétuelles existant à son arrivée aux affaires, il n’en laissa subsister que 8 millions en 1683, date de sa mort. En réalité, les réductions de rentes eurent pour cause non l’amortissement, mais le fait du prince qui, faisant miroiter aux yeux des

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contribuables la diminution éventuelle de l’impôt, déclarait nécessaire la réduction des rentes. En une seule fois il annula quatre millions de rentes. Colbert, tout en rendant moins lourdes les charges de l’État, satisfaisait ainsi sa haine pour les rentiers, qu’il tenait pour des ennemis du Prince. Mais cette politique pouvait être considérée comme imprudente, à un moment où le déficit budgétaire rendait indispensable le recours au crédit public. Dès 1670, Colbert comprit la nécessité de changer du tout au tout les méthodes employées. Les rentes créées depuis 1670 furent payées avec exactitude et l’amortissement s’opéra dans des conditions régulières. Il y a heu de signaler, dans le même ordre d’idées, la création de la caisse des emprunts en 1674. Cette institution assurait aux déposants un intérêt fixe de 5 pour 100 avec faculté de retrait à vue de fonds. On remettait, aux personnes versant leur argent, une promesse de remboursement qui permit à Colbert d’obtenir des sommes considérables. Il faut voir dans cette espèce de titre l’ancêtre de nos bons du Trésor.

La faiblesse de l’œuvre de Colbert apparaît désormais ; eUe est celle de tous les financiers de l’ancien régime, qui, sous l’empire des nécessités du moment, abandonnent les principes de la sagesse financière qu’ils ont eux-mêmes proclamés pour recourir aux expédients et imaginer au jour le jour des ressources improvisées. En outre le ministre eut le tort particulier de faire trop confiance aux traitants et pas assez aux rentiers, pour combler les vides du Trésor.

L’AGRICULTURE ET On a voulu rapprocher l’effort de ce ministre en matière

L’INDUSTRIE agricole de celui de Sully, et de fait on retrouve un certain nombre de mesures communes aux deux hommes d’État. Colbert, a comme Sully, diminué les charges fiscales des paysans, il les a protégés contre la rigueur des agents de perception, il a desséché les marais, fait d’importants travaux de drainage. Mais l’esprit dans lequel le ministre de Louis XIV est intervenu dans le domaine de la production agricole est tout différent ; ses préoccupations sont essentiellement d’ordre mercantiliste, la production industrielle, obtenue dans les conditions les plus favorables de bon marché et de qualité, est le but et l’agriculture n’est qu’un moyen. Aussi trouve-t-on chez le ministre de Louis XIV le souci prédominant de développer avant tout les cultures industrielles, le pastel, la garance, le lin, le chanvre. La culture du mûrier et l’élevage des vers à soie, bases de l’industrie de la soie, furent activement poussés.

La politique des grains suivie par Colbert est caractéristique de son système. Le blé est l’alimentation type de l’ouvrier, il faut donc maintenir un approvision-

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nement siiffisant en blé et en blé d’un prix peu élevé, afin de stabiliser les salaires à un taux suffisamment bas pour que le prix de revient des produits manufacturés en permette l’écoulement à l’étranger. La crainte de la disette — justifiée d’ailleurs par les mauvaises récoltes — amena Colbert à interdire le plus souvent la sortie des grains, à proscrire ou à réglementer étroitement la circulation de province à province ; le blé reste bon marché, mais le producteur, devant l’insuffisance des débouchés, restreignait les ensemencements.

Quelle est donc la fin de cette politique industrielle qui est à la base du système? Son programme est très simple, c’est celui du mercantilisme; il faut chercher à faire affluer l’or en France en vendant à l’étranger le plus possible, sans lui acheter de marchandises et pour cela développer, par tous les moyens, l’industrie nationale.

La France de Henri IV avait connu, au dire de Colbert, une grande prospérité industrielle, il faut donc rétablir les anciennes manufactures et en créer de nouvelles. L’intervention du pouvoir se traduira exceptionnellement par la création de manufactures* d’État, comme les Gobelins ou la Savonnerie, Beauvais, ainsi que plusieurs ateliers militaires comme ceux de Brest, Toulon, Rochefort ; le plus souvent cette intervention revêtira la forme de concessions et de monopoles. Ces privi-

LES JURES PORTEURS DE GRAINS. — LE PORT ET LA PLACE DE GRÈVE (D’après de Leu. Début du xvn“ siècle).

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lègcs consistent soit dans des titres de noblesse, soit le plus souvent dans des avantages de diverses sortes : prêts, subventions, fournitures des locaux, faveurs fiscales ou corporatives accordées aux ouvriers. Les provinces et les villes sont tenues de donner de l’argent aux manufacturiers du Languedoc, de Bourgogne, de Franche- Comté, etc. Les grands établissements étaient particulièrement en honneur auprès de l’État. Le monopole de la fabrication et de la vente est en outre réservé à certaines entreprises sur une partie plus ou moins étendue du territoire. Des primes d’exportation, des exonérations à l’entrée pour les matières premières utilisées viennent compléter le système.

Des mesures d’ordre plus général furent prises pour stimuler la création des manufactures. Colbert attira sur notre territoire de nombreux ouvriers étrangers, chargés d’instruire les artisans français : ouvriers allemands et suédois pour l’industrie métallurgique, hollandais pour le tissage des draps, vénitiens pour la broderie et la fabrication des glaces, müanais qui portèrent les soieries lyonnaises à une perfection inégalée. Nos ambassadeurs à l’étranger sont chargés du recrutement de cette main-d’œuvre spécialisée. Par contre des peines sévères sont prononcées contre les ouvriers français qui abandonnent le royaume.

Les industries que Colbert s’efforça de créer ou de développer, sur notre territoire, sont avant tout les industries de luxe. Une compagnie se vit octroyer le monopole de la fabrication de la dentelle dans tout le royaume ; elle fut dotée d’une subvention et de nombreux avantages pécuniaires. Des ateliers furent étabhs dans les diverses régions de la France; ils eurent à lutter contre la fabrication à domicile qui était très répandue et se heurtèrent à des oppositions locales parfois violentes. Les résultats furent éphémères. Le ministre avait vu le problème en administrateur ignorant des difficultés techniques. Il ne tenait pas compte de l’action nécessaire du temps pour asseoir une œuvre durable. Des fabriques de crêpe de soie, de velours, de draps d’or et d’argent furent créées. Une manufacture royale de glaces fut instituée pour rivaliser avec les produits vénitiens. La bonneterie, particulièrement la bonneterie de soie, prit une grande extension. En i66i près de 35 000 ouvrières travaillaient à cette fabrication. Le métier mécanique, malgré la routine, s’imposa petit à petit. La production drapière et la fabrication des toües devinrent prospères, grâce aux encouragements du pouvoir; il ne s’agissait pas seulement des draps fins et des toiles fines, mais des articles communs ; Colbert s’efforça de concurrencer à ce point de vue les industries hollandaise et anglaise.

La métallurgie prit également un développement nouveau; des mines de houÜle, de cuivre, de plomb sont exploitées ; des fonderies, des forges sont créées ;

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Colbert chercha à introduire l’industrie de l’acier et du fer-blanc, qui étaient fournis par l’Allemagne.

Il ne suffisait pas d’augmenter le volume de la production industrielle, il fallait également s’assurer de la quahté des produits. A cet effet une réglementation sévère fut édictée. Des règlements minutieux — dont nous avons déjà vu les antécédents — régirent la « force et bonté des matières premières », la dimension des pièces, le

MINISTRES PRENANT LES ORDRES DU ROI A VERSAILLES (D’apris une gravure de Sébastien Le Clerc).

nombre des fils, etc. On s’efforce, comme nous dirions aujourd’hui, de « standardiser » les produits afin d’en augmenter le débit et d’en faciliter le contrôle. Ce dernier s’exerce avec rigueur, des marques sont placées sur les marchandises, des visites sont faites, des pénahtés sont prononcées. Tout tm corps d’inspecteurs est créé, ayant sous leurs ordres des commis particuhers. Les « juges des manufactures » sont chargés de l’application des règlements, ils connaissent des contestations entre industriels et des difficultés entre les chefs d’entreprise et leurs ouvriers. En outre, le Conseil du commerce, comprenant des membres désignés par le pouvoir et des délégués des Chambres de commerce qui ont été créées en 1664, assiste Colbert dans son œuvre de réglementation industrielle.

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Les manufactures ne constituent que des exceptions dans le système industriel, les métiers subsistent dans leur forme traditionnelle. Colbert, poussé principalement par des préoccupations fiscales, continue la politique de ses prédécesseurs ; l’édit de 1673 cherche à rendre effective l’organisation de tous les métiers en jurandes, dont les statuts doivent être approuvés par lettres patentes, enregistrées dans les cours souveraines. Dès lors, se trouve édifiée une théorie très ferme d’intervention complète de l’État en matière d’organisation du travail, intervention reposant sur l’ordre pubhc, qui prend ainsi la place de l’influence et de la doctrine morale de l’Éghse. L’action du pouvoir s’exerce par l’intermédiaire des intendants et des Parlements, dont les attributions réglementaires s’appliquent à la police du métier. Malgré les efforts faits par l’administration, l’édit de 1673 ne fut observé que sur un petit nombre de points du territoire.

La volonté opiniâtre de Colbert ne fut pas suffisante pour créer et rendre durable une industrie nationale, artificiellement soutenue par l’intervention du pouvoir et étroitement soumise à son contrôle. La réglementation édictée par le ministre ne se maintint que par son action incessante et continue ; l’ensemble de l’édifice pouvait être ébranlé sous la poussée des circonstances, parce que la volonté d’un homme — fût-ü un administrateur de génie — ne saurait suppléer à l’initiative individuelle, qui est à la base même de la production industrielle. Néanmoins, Colbert avait réussi à introduire en France un type de grande industrie, et le développement du commerce permit de mesurer l’importance de cette initiative.

Le commerce a l’intérieur, reprenant l’œuvre de Sully, il s’efforça

ET COLBERT développer des voies de communication par terre et par eau.

De nombreuses routes furent construites ; certaines, comme celle de Paris à Orléans, furent pavées. On améfiora la navigation de nos grands fleuves ; le canal de Languedoc, commencé en 1665, fut terminé en 1681. Les péages se maintinrent malgré les efforts faits par Colbert pour les supprimer, mais ce dernier réussit à instituer im régime d’uniformité dans les douanes intérieures. Il existait à ce point de vue trois zones de provinces françaises : les cinq grosses fermes constituées par les anciennes provinces, qui n’avaient que peu de barrières douanières, les provinces réputées étrangères et en outre les pays étrangers nouvellement annexés. Colbert s’efforça, en 1664, d’établir l’unité douanière, qui ne fut guère réalisée que dans les vingt provinces comprises désormais dans les cinq grosses fermes ; pour ces provinces, im tarif unique fut étabh à l’entrée et à la sortie. Toutefois les douanes de Lyon et de Valence, qui étaient une entrave des plus gênantes pour l’activité éco-

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nomique, furent maintenues. C’est surtout le commerce extérieur qui fut l’objet des soins attentifs de Colbert ; obtenir en effet une balance commerciale favorable était le but suprême, et la production industrielle elle-même n’était qu’mi moyen pour y parvenir. Deux séries de mesures furent prises pour développer notre commerce extérieur : les unes ont pour but d’ouvrir des débouchés nouveaux à notre industrie, les autres tendent à la protéger contre la concurrence étrangère.

Parmi les premières, il faut citer avant tout les tentatives faites pour créer des compagnies de commerce, jugées seules capables d’offrir des ressources financières suffisantes pour les opérations lointaines et des garanties contre les risques à courir. L’insuccès des précédentes ne découragea pas Colbert, qui estimait possible de réaliser en France ce qui réussissait en Angleterre et en Hollande. L’exemple de la Compagnie hollandaise des Indes orientales poussa Colbert à créer une société française, du même nom, à la constitution de laquelle Louis XIV se serait intéressé personnellement. Cette association devait avoir pour cinquante ans le privilège du commerce à l’est du cap de Bonne- Espérance et la concession perpétuelle de Madagascar; elle jouissait en outre

MARCHAND BANQUIER (D'après une gravure du début du xviii' siècle.)

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de primes d’importation et d’exportation. Malgré la publicité faite autour de l’affaire à laquelle le monde de la cour et de la finance fut contraint de participer, le groupement ne réussit pas à trouver les capitaux nécessaires. Seuls les grands armateurs de Saint-Malo et d’autres ports avaient largement souscrit. Des fautes lourdes furent commises dans l’organisation de l’expédition, et devant un échec avoué, l’on dut retirer à la compagnie son privilège. La Compagnie des Indes occidentales, celle du Sénégal, celle du Levant ne réussirent pas mieux.

En dépit de la confiance qu’il témoignait dans l’œuvre des compagnies de commerce, Colbert ne se désintéressa pas des efforts du commerce libre, et il chercha à lui assurer des débouchés là où les compagnies avaient échoué. C’est ainsi qu’au Canada, il abolit le monopole de la Compagnie des Indes occidentales et assura l’égalité entre les divers marchands. Le pays fut administré avec sagesse, le nombre des colons s’accrut dans de fortes proportions, et cette colonie jouit d’une grande prospérité. Les Antilles connurent également un développement rapide.

Colbert jugeait indispensable d’assurer à notre industrie une protection douanière ; à vrai dire, il estimait que cette assistance ne devait être que provisoire et qu’elle n’aurait plus de raison d’être lorsque la production nationale aurait atteint une croissance normale. Le tarif de 1664 est établi sur la franchise à l’entrée pour les matières brutes et sur l’imposition de droits élevés à l’importation des produits fabriqués ; le tarif de 1667 aggravait très sensiblement la protection ; dans certains cas il y avait doublement des droits ; ce protectionnisme a été la cause principale de la guerre de 1672 avec la Hollande.

Un grand nombre d’autres mesures furent prises en faveur du commerce extérieur : réforme des consulats, création de ports francs, étabhssement d’entrepôts, régime particulier pour les marchandises de transit. Enfin la réorganisation de la marine militaire et de la marine marchande, pourvue des équipages nécessaires par le système de l’inscription maritime, profita grandement à nos commerçants. Un système artificiel de subventions et de surtaxes sur le tonnage étranger fut instauré. Grâce à Colbert, le volume de notre commerce extérieur s’est accru dans de notables proportions, soit avec les pays voisins, comme l’Espagne et la HoUande, soit avec les pays du Nord, soit avec les contrées lointaines.

Si l’on jette un coup d’œil d’ensemble sur l’œuvre économique de Colbert, on est frappé des efforts multiples par lesquels il manifesta sa volonté créatrice. Dans le domaine industriel, il réussit à donner à la France une prospérité qui fut cependant éphémère, parce qu’elle était étroitement liée à l’intervention du pouvoir, aux mains

TRIBUNAL DES JUGES-CONSULS AU XVII® SIÈCLE (D’apiès le Parfait Négociant de Savary).

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d’un grand ministre. Dans le domaine commercial, la politique protectionniste aboutit à la guerre avec la Hollande, ce qui amena la disparition des tarifs à l’abri desquels devait se développer le commerce national. Quoi qu’il en soit, le colbertisme, malgré tout ce qu’il comportait d’artificiel, jeta dans l’activité économique des semences qui lèveront plus tard, lorsque le temps aura lui aussi rempli sa tâche, et lorsque la liberté aura retrouvé ses droits.

Il est cependant une partie de l’œuvre du ministre et de son collaborateur Savary qui a exercé une influence durable. L’expansion française dans le monde date de Colbert et ses vues, en cette matière, furent larges et audacieuses. A l’intérieur, l’ordonnance de 1673 sur le commerce allait donner aux transactions commerciales un cadre juridique qui contient en germe l’essentiel des principes qui domineront, jusqu’à nos jours, la matière.

Colbert fit codifier les dispositions que déjà Henri IV avait fait préciser par Laffemas, lorsqu’en décembre 1604 il attribua aux juges et consuls la connaissance des compagnies, sociétés ou associations. Dès le début du dix-septième siècle on connaît trois sortes d’ententes entre marchands. La première est la Société générale ou ordinaire, dont le commerce se fait sous le nom de tous les participants ; nommément ou collectivement. La seconde est la Société en commandite, « dont l’une des personnes contractantes y confère son argent et l’autre y donne son nom, son argent, son industrie, ou son nom et son industrie seulement ». La troisième, que l’on nomme participe ou anonyme, se fait sans qu’aucun y donne son nom, chacun y travaillant de son côté, et se rendant réciproquement compte les uns aux autres des profits et pertes qu’ils partagent et supportent.

Le cadre juridique est désormais construit. L’action du temps le complétera.

La situation économique et financière La fin du règne de Louis XIV A LA FIN DU RÈGNE DE LOUIS XIV maïque dans tous les domaines ime régression profonde. La cause doit en être cherchée en partie dans le malheur du temps et dans les vices du système lui-même. Il faisait de l’activité économique une création incessante des pouvoirs publics, exigeait la volonté éclairée d’un Colbert pour donner des résultats. Sous ses successeurs, on constata bientôt les inconvénients d’un interventionnisme qui crut trouver des remèdes à son insuffisance dans un régime sans cesse plus tracassier. Les réglementations individuelles se multiplièrent, les prohibitions douanières furent renforcées.

A cela s’ajoutèrent les effets de la politique générale suivie par Louis XIV. L’in-

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tolérance religieuse qui aboutit à la révocation de l’Édit de Nantes, en 1685, eut pour conséquence de priver l’industrie et le commerce français de capitaux importants, de chefs d’entreprise qui comptaient parmi les plus actifs et d’une maind’œuvre spécialisée. Les industries des draps, de la soie, de la dentelle furent gravement atteintes, et les pays étrangers, comme la Prusse, la Hollande, l’Angleterre, bénéficièrent d’im apport précieux d’hommes et d’argent. Des provinces, comme le Languedoc, perdirent une partie considérable de leur population et de leurs entreprises.

Les guerres eurent également une répercussion sensible sur la situation économique ; l’agriculture, affaiblie déjà par de mauvaises récoltes, ne parvint plus à nourrir le pays, une misère effroyable s’abattit sur les campagnes.

Les finances publiques se ressentirent profondément de la diminution d’activité économique ; alors que les dépenses militaires exigeaient de plus en plus d’argent, la matière imposable s’appauvrissait de jour en jour. Les dépenses s’élevaient en 1700 à 116 milHons de livres, elles atteignaient 264 millions de 1711. Pour combler le déficit on eut recours à tous les procédés et à tous les expédients. Aux taxes existantes s’ajouteront des impôts nouveaux : la capitation (i),

(i) La capitation, établie en 1695, était une taxe proportionnelle qui frappait tous les feux, mais les ordres privilégiés fuirent soumis à vm régime particulier et les taillables seuls subirent de ce fait des charges réelles.

DISTRIBUTION DE PAIN AU LOUVRE (D’après une estampe de la Bibliothèque nationale).

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l’impôt du dixième (i). On créa des offices et des rentes, on procéda en vingt ans à quarante-trois mutations monétaires, enfin à des émissions de billets de monnaie. Cette dernière mesure mérite une mention particulière, parce qu’on a pu y voir la première tentative d’émission fiduciaire en France. Le Trésor, n’ayant pas d’argent liquide pour rembourser les anciennes espèces d’or et d’argent, délivra en échange des billets à courte échéance qui, au début, ne produisaient pas d’intérêts. La situation embarrassée des finances ne permit pas de rembourser les billets, auxquels on attacha un intérêt qui atteignit 7,50 pour 100. Nos bons actuels du Trésor et de la Défense nationale sont donc une conception fort ancieime. Le gouvernement en multipha le nombre d’une manière considérable et s’efforça de leur donner cours forcé. D’autre part, ü rétablit les promesses de la caisse des emprunts. La circulation fiduciaire était née. De 1689 à 1715, les dépenses furent de 5 milliards environ, alors que les impôts ne rapportaient au Trésor que i 370 millions. L’excédent de dépenses persistait, malgré les affaires extraordinaires si largement utihsées. A la mort de Louis XIV, la dette publique était de 2 milliards et demi. La plus grande partie des ressources faisait l’objet d’anticipations. La banqueroute apparaissait à tous comme imminente.

(i) L’impôt du dixième, qui fut remplacé ensuite par l’impôt du vingtième, était en principe égal au dixième des revenus de toute espèce : des privilèges et des exemptions ne tardèrent pas à détruire l’égalité primitive devant le fisc.

G. Ripart.