LA FABRICATION DU PAPIER AU DÉBUT DU XVIII® SIÈCLE

HISTOIRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

Les finances a la veille Nous ne voulons pas retracer ici les épisodes de DE LA RÉVOLUTION hittQ qui aboutit à la convocation des États géné¬

raux, mais seulement montrer brièvement quelle était la situation à la fin de l’ancien régime. Brienne avait réussi à imposer un certain nombre de mesures, louables à coup sûr, mais qui ne pouvaient plus sauver la monarchie. Des économies avaient été réalisées sur les pensions, des réductions de charges avaient été effectuées, on augmenta les revenus des domaines en abandonnant le principe absolu de l’inaliénabilité, on réorganisa les services du Trésor. Malgré cela, le déficit, en 1788, était de plus de 160 millions de livres, chiffre dont la révélation affola l’opinion publique. La perception des impôts était difficile, la promulgation des édits de 1788 sur la réorganisation judiciaire, bonne en soi, jeta le trouble dans l’administration. Les États généraux furent convoqués ; Necker remplaça Brienne. Il se contenta de durer, sans chercher à préparer l’œuvre financière des États et à guider l’opinion par la rédaction d’un programme précis de réformes.

En 1789, le budget se présentait de la manière suivante : les recettes atteignaient environ 475 millions de livres et les dépenses 600 millions, soit 125 millions de déficit, ce qui représente environ un milliard de francs or.

Tel était le résultat d’un système fiscal qui, en raison de l’exemption des classes privilégiées, apparaît à la fois comme très oppressif et très insuffisant, suivant l’expression de M. Marion.

Les cahiers des États généraux ont affirmé avec une grande netteté les vues de leurs rédacteurs sur la nécessité de modifier le système existant. Influencés par la révélation du déficit et des causes présumées, ils se prononcent d’une manière formelle en faveur de la substitution d’un régime nouveau au régime ancien. Ils réclament, avant tout, la reconnaissance du droit absolu de la nation de voter l’impôt et de contrôler l’administration financière. Les ministres doivent avoir au point de vue financier une responsabilité effective et ils sont tenus de rendre compte de leurs actes non seulement aux représentants de la nation, mais aux tribunaux.

Les impôts actuels doivent, d’autre part, être supprimés ; les taxes indirectes surtout apparaissent comme insupportables, en raison des méthodes de recouvrement. Il faut substituer à ces charges nombreuses et mal définies quelques impositions simples et facilement perçues. Les impôts directs, particulièrement l’impôt territorial, ont la préférence; l’assiette et la perception doivent être confiées à des agents locaux, non aux représentants du fisc. Un impôt sur la richesse mobilière est également envisagé, atteignant les signes extérieurs ou les

LA PERSISTANCE DES ENTRAVES A L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

capitaux. Les impôts indirects doivent disparaître ; seuls quelques cahiers demandent des droits sur le tabac et sur le sel, qui devraient être d’un taux léger. L’hostilité contre les taxes indirectes est un des traits les plus saisissants des temps nouveaux.

L’universalité de l’impôt est également demandée avec insistance. Les taxes ne devront souffrir aucrme exception, ni aucime inégahté dans l’assiette et le recouvrement ; même les ordres privilégiés admettent cette nécessité.

Les économies sont réclamées imanimement, mais le respect des engagements pris par l’État envers les prêteurs est affirmé généralement. Afin de diminuer les charges de l’État, les cahiers préconisent l’ahénation du domaine royal, la réorganisation de l’Éghse devant entraîner la désaffectation d’un grand nombre de biens appartenant à des communautés ; la plupart des cahiers, sauf ceux qui représentent l’avis des intéressés eux-mêmes, se prononcent pour l’attribution de ces biens à des œuvres d’utihté pubhque.

L’état social de Le dix-huitième siècle a vu s’accroître la division de la

LA FRANCE population en catégories distinctes et souvent opposées, sous l’action des facteurs qui dominent l’évolution économique. Nous avons constaté que les exigences fiscales de la royauté avaient accentué la tendance autocratique de la maîtrise. Ce caractère est renforcé par d’autres éléments, notamment les difficultés de plus en plus grandes qui sont mises à la réalisation du chef-d’œuvre, obstacles d’ordre technique et d’ordre financier. Les ouvriers, désespérant d’accéder à la maîtrise, se réfugient dans les compagnonnages, qui prennent une attitude déhbérément hostile à l’égard des maîtres. Le pouvoir, très méfiant en ce qui concerne les associations professionnelles, exerce une pohce sévère tant par l’entremise des autorités municipales que par celle du heutenant général de pohce, auprès duquel il existait un service spécial de recherches chargé d’enquêter sur les organisations clandestines. Les Parlements interviennent également par voie réglementaire pour atteindre les groupements ouvriers.

En outre, la grande industrie naissante tendait à développer la formation d’une classe ouvrière. Les manufactures, étant donné leur caractère de concentration, devaient conduire à des ententes beaucoup plus étroites entre ouvriers que les petites entreprises dans lesquelles le compagnon vit plus avec le maître qu’avec ses camarades. Dans les manufactures, en effet, se forme par le contact permanent entre un nombre important d’ouvriers, un sentiment collectif beaucoup plus puissant que celui qui résulte des rapports intermittents de compagnonnage. Aussi trouve-t-on fréquemment dans les entreprises, dans les papeteries en