ET SOUS L’EMPIRE

La crise des subsistances et V agriculture. — V agriculture sous le Consulat et V Empire. — La situation industrielle et la Révolution. — Les efforts du gouvernement révolutionnaire pour perfectionner la technique, — Napoléon et V industrie. — La condition sociale des ouvriers. — Le commerce à V époque révolutionnaire. — Le commerce extérieur et la protection à V époque révolutionnaire. — Les difficultés créées par la politique extérieure au commerce international sous VEmpire. — La gêne industrielle et commerciale. Le décret de Berlin, 21 novembre 1806. — Vinitiative impériale en matière de travaux publics.

ous n’avons pas à retracer ici les faits qui aboutirent à l’affranchissement de la propriété foncière, causes profondes dues à l’évolution des idées et à l’opposition grandissante entre la classe des propriétaires et celle des exploitants, causes immédiates qu’il faut chercher dans l’état d’agitation qui se propageait à travers le pays entier. Nous laissons à l’histoire générale le soin de décrire les origines de la nuit du 4 août, où les classes privilégiées sacrifièrent, d’enthousiasme, leurs droits séculaires. Nous voulons seulement observer les conséquences économiques de ce grand mouvement politique.

HISTOIRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

L’Assemblée constituante avait proclamé l’abolition de la féodalité, mais il ne s’agissait que de la féodalité dominante^ celle qui se traduisait par la dépendance des populations rurales à l’égard des seigneurs, survivance du lien qui attachait le vassal au suzerain ; elle avait maintenu la féodalité contractante qui était censée dériver de conventions librement consenties. En conséquence, les droits de mainmorte, réelle ou personnelle, les corvées personnelles, les droits de chasse et de colombier, les banahtés, les justices seigneuriales furent supprimés sans indemnité ; il en fut de même des dîmes ecclésiastiques. Au contraire furent déclarés seulement rachetables les droits tels que les cens, rentes foncières, champarts, qui étaient considérés comme de simples démembrements du droit de propriété.

En outre, l’Assemblée annula les usurpations illégales de biens communaux faites par les seigneurs pendant les trente dernières années.

Ces mesures, plus théoriques que pratiquement réalisables, causèrent un grand désappointement parmi les classes rurales. La distinction juridique des deux féodalités fut d’une appHcation difficile ; pour obtenir la suppression sans indemnité, il fallait des preuves dont on disposait rarement ; pour racheter les droits, il fallait des fonds qu’on ne possédait pas.

L’Assemblée constituante ne se contenta pas de transformer les petits exploitants en propriétaires réels, elle chercha à augmenter directement le nombre de ces derniers. A cet effet elle procéda à la nationalisation des terres ecclésiastiques et des biens du domaine de la couronne. L’ensemble était évalué à trois milliards environ. Ces biens nationaux furent mis en vente à des conditions avantageuses et avec de grandes facilités de paiement. Le but visé ne fut d’ailleurs qu’imparfaitement atteint, car les adjudicataires se recrutèrent non seulement parmi les petits paysans mais aussi parmi les paysans riches et les bourgeois ; les spéculateurs de profession voulurent également profiter de l’occasion et achetèrent des quantités importantes de terres, qu’ils revendirent avec bénéfice.

L’Assemblée législative rejeta toutes les subtilités juridiques qui avaient retenu l’Assemblée constituante dans son œuvre de justice; elle s’efforça de réahser son idéal social par les moyens les plus directs. Le 25 août 1792 tous les droits seigneuriaux furent supprimés, sauf ceux qui avaient pour cause ime concession primitive, clairement établie. Cette mesure équivalait à la dépossession sans indemnité d’un grand nombre de titulaires de droits seigneuriaux. En outre, on procéda à la vente des biens des émigrés à des conditions plus favorables encore que celles des biens ecclésiastiques. Par cette double voie on fit passer dans les faits une partie essentielle du programme révolutionnaire.

LES FAITS ÉCONOMIQUES SOUS LA RÉVOLUTION ET SOUS L’EMPIRE

La Convention, bien qu’elle tînt à répudier les théories communistes qui se faisaient jour et à proclamer le droit absolu de propriété, supprima purement et simplement les droits féodaux et les redevances de toute nature, parachevant ainsi l’entreprise des deux assemblées précédentes.

Ces transformations sociales n’entraînèrent pas immédiatement des améUorations dans l’ordre économique. Sans doute le paysan se vit-il dégrevé dans une forte proportion et la suppression des droits féodaux et des dîmes lui procura-t-elle un sérieux allégement ; par contre l’état troublé du pays, l’insécurité qui régnait sur toute l’étendue du territoire, les pillages et les excès de toutes sortes nuisaient à la bonne exploitation des terres. Les fermages étaient irréguHèrement payés, des contestations s’élevaient entre les propriétaires et les fermiers, qui prétendaient parfois ne voir dans le fermage qu’une survivance féodale appelée à disparaître. D’autre part, la crainte persistante de la disette continuait à peser sur l’esprit des populations et des administrateurs. On favorisait par tous les moyens la culture du blé, au détriment des autres travaux, on l’imposait même par voie d’autorité. Cependant on constate une certaine amélioration dans la mise en valeur des terres ; la vigne, la pomme de terre, les prairies artificielles dénotent tm progrès réel ; le déboisement est combattu ; d’une manière générale on constate les effets bienfaisants de la remise entre les mains de l’exploitant de la fibre et entière propriété du sol. Les troubles qui agitèrent la France à l’époque de la Convention épargnèrent en partie les campagnes ; les paysans, délivrés, dans un grand nombre de cas, de toute redevance, achetèrent des biens nationaux qu’ils payèrent en assignats, à un prix souvent infime. Ce furent les paysans, déjà propriétaires en 1789, qui arrondirent leurs biens.

La CRISE DES SUBSISTANCES Libéré de charges séculaires, le rural ne ET L'AGRICULTURE goûta pofiit une joie sans mélange. Les incerti¬

tudes relatives à la valeur de la monnaie de papier le détournaient des marchés à l’époque de la Convention thermidorienne. Il redoutait de livrer ses produits contre une valeur se dépréciant sans cesse et qu’il ne pouvait facilement transformer en biens réels. L’abstention des ruraux fut surtout désastreuse en 1794 et 1795. La récolte de 1794 avait été médiocre ; l’hiver qui suivit fut long et froid. Dans les campagnes le paysan consomma ses produits. Dans les villes il fallut procéder à des taxations de prix, à des rationnements et enfin à des substitutions. Le riz devint un succédané de la farine de froment. En mai 1795, la Convention ordonnait le recensement des grains dans chaque commime et réservait aux armées.

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à la capitale et aux grandes villes, le surplus des stocks nécessaires à la consommation locale. Fallait-il aussi établir un régime de taxation des prix, comme on l’avait fait au début de l’époque révolutionnaire, selon les pratiques de l’ancien régime? La Convention s’y refusa et adopta un système intermédiaire de liberté surveillée, délimitée par les décrets des 20, 22 juillet et 29 septembre 1795.

Le mécontentement des ruraux grandissait et les contre-révolutionnaires, nobles et prêtres en profitaient pour susciter des émeutes dans la région de la Beauce et de la Basse-Normandie. Heureusement en 1795 la récolte fut excellente et les rendements abondants mirent fin à la crise des subsistances.

L'AGRICULTURE SOUS LE Le paysan propriétaire devait être plus heureux à CONSULAT ET L'EMPIRE l’époque de restauration économique et monétaire du Consulat. D’abord il eut le bénéfice d’une hausse presque continue des prix du blé. En effet le blé valait 21 francs l’hectolitre en 1800 ; il monta à 24 et 25 francs en 1801 et 1802, puis redescendit à 20 francs en 1803 et 1804. Cette hausse ne saurait d’ailleurs être expliquée par une abondance de numéraire, mais bien par l’essor de l’économie urbaine et le retour à des transactions actives entre la ville et les campagnes, après adoption d’une monnaie saine et stable. La longueur des guerres napoléoniennes devait irriter et éprouver les campagnes. D’abord la levée des hommes vahdes enlevait aux exploitations les bras les plus vigoureux. Puis l’économie urbaine est elle-même troublée ; aussi le prix du blé de 1804 à 1810 s’abaissa-t-il à 18 francs, et eut entre temps des oscillations rapides. Pendant les dernières années de l’Empire, les cours s’élèvent : 28 francs en 1811 ; 34 francs en 1812. La France ne doit guère compter que sur ses propres récoltes. Les difficultés des transports, alors que les réquisitions ont raréfié les chevaux de trait, expliquent l’inégalité des prix à travers la nation. Au cours de certaines années, on note un écart de 18 francs entre les prix payés dans différents départements. Et il en va ainsi pour presque toutes les catégories de denrées et de produits.

Quel est alors le sort du paysan? Certaines régions où se trouvaient de grands domaines eurent le bénéfice des initiatives officielles pour développer des cultures nouvelles. Celles de la tomate et de la pomme de terre sont vulgarisées. En 1811, après rme mauvaise récolte on fit du pain avec les tubercules. L’art de la vinification est en progrès. Chaptal pubUe un manuel V Art défaire le vin. Vers la fin de l’Empire on produisait 36 milhons d’hectolitres dont 6 étaient utilisés par les distillateurs.

Les détenteurs de majorats, les maréchaux de France, pour être agréables à l’Empereur n’hésitent pas à se livrer à de coûteuses sélections du bétail ; ils amé-

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liorent leurs trains de culture. Les haras, au nombre de six, sont installés au Pin, à Langonnet, à Pompadour, à Pau, à la Mandrie et à Deux-Ponts. Les écoles de Lyon et d’Alfort sont des centres vétérinaires d’expériences. Chaptal, d’accord avec l’Empereur, veut obtenir que la production indigène soit suffisante et pour les armées et pour les besoins agricoles. Il a d’ailleurs le même avis en ce qui concerne l’élevage des mérinos et autres producteurs de laine. Vers 1805 on comptait près de deux millions de mérinos indigènes. Après l’invasion de l’Espagne par les troupes françaises les importations privées de mérinos transpyrénéens furent tellement importantes que le prix de la laine baissa. Les éleveurs découragés se défirent de leurs animaux. Napoléon eut alors recours à la manière forte. Un décret du 8 mars 1811

décida l’ouverture de 500 dépôts de béliers mérinos ayant chacun de 150 à 250 têtes. Les événements extérieurs empêchèrent cette réalisation.

Au total le Premier Empire a vu croître le nombre des troupeaux. En 1805, les effectifs du bétail se décomposaient ainsi : 1,8 million pour les chevaux; 6 milhons de bovidés; 30 milhons d’ovins. En 1815, on comptait 2,1 milhons de chevaux; 6,9 de bovidés et 35,1 mihions d’ovins. L’agriculture du Nord de la France eut alors, et surtout, le bénéfice de la culture betteravière pour la fabrication du sucre. Le kilo de sucre raffiné qui valait un franc avant la Révolution, et qui venait brut des Iles, monta à 8 et 10 francs en 1809 et 1810, à 12 francs en 1812. Après de multiples essais, d’aiheurs sans succès, d’utihsation de fruits ou de plantes, Darat et Parmentier produisirent du sucre utilisable de châtaigne et de raisin. Le gouvernement en 1811 soutenait les fabricants de sucre de raisin ; mais à partir de cette date il les abandonne à leur sort. On avait trouvé d’abord, grâce aux travaux du banquier Delessert, puis de Deyeux, pharmacien de l’Empereur, la mise au point d’un procédé d’origine allemande qui permettait d’obtenir un sucre aussi pur que le sucre de canne. Un décret du 15 janvier 1812 instituait cinq écoles spéciales pour la fabrication du sucre de betterave. Une superficie de 100 000 hectares fut répartie suivant un mode analogue à celui de la plantation du tabac. En fait, en 1812, 6 785 hectares seulement furent ensemencés. Le prix du sucre national était de 8 francs le kilo et les augmentations successives de mise en valeur du sol aUaient en entraîner la baisse.

Le pouvoir impérial fit aussi preuve d’initiative pour organiser des rapports