UNE BANQUE SOUS LA RESTAURATION

LE GARÇON DE RECETTES (D’après une gravure anonyme de l’époque).

HISTOIRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

et surtout de la maison Rothschild, vint donner au crédit de l’État un soutien qui assura le succès des opérations. Elle diminua de 17 millions le total des 179 millions de rentes, jusqu’alors servies par l’État, elle entraîna au profit des banquiers, qui vinrent en aide au ministre, un bénéfice en capital de 17 millions. La seconde conversion devait être réalisée en 1862, dix ans après la précédente. Elle est connue sous le nom de conversion Fould. Elle était destinée à accomplir la transformation du 4 et demi et du 4 pour 100 en 3 pour 100. Elle était facultative. Il ne pouvait en être autrement, car il aurait fallu, pour la rendre obHgatoire, offrir le remboursement au pair d’un fonds qui était sensiblement au-dessous. Elle avait, en outre, l’inconvénient d’être compliquée, et par conséquent difficilement saisie par les rentiers, qui ne pouvaient comprendre qu’ils avaient avantage à préférer au statu quo^ le versement entre les mains de l’État, d’une somme qui ne leur rapportait pas un centime d’intérêt de plus. Aussi fallut-il faire ime pression sur le marché pour soutenir les cours qui avaient tendance à fléchir. Une propagande, dangereuse par son intensité même, fut entreprise par les préfets et les évêques. L’opération apporta une soulte nette de 157 millions, mais la différence entre le capital nominal des titres, avant la conversion, et le capital des nouvelles rentes 3 pour 100 fut d’un milliard et demi. En dernière analyse cette opération fut qualifiée de « marché d’Esaü ».

Les opérations d’emprunt qui vont se succéder sous le Second Empire auront également le grave inconvénient d’alourdir le chiffre de la dette, et de permettre des opérations non productives. C’est d’abord, le 9 mars 1854, le vote d’un emprunt de 250 milhons pour la guerre de Crimée. Il offrait l’intérêt d’être placé par souscription publique. On demandait 250 millions. Paris en sou''crivit 253 et les départements 214. Des réductions importantes durent être faites sur le chiffre des souscriptions individuelles. Les frais de la guerre, conduite au fond de la mer Noire, eurent bien vite absorbé 250 millions. Il fallut faire un nouvel appel de 500 rmlHons. Le public répondit avec plus d’enthousiasme encore que précédemment. 177 000 souscripteurs versèrent 2 175 rmlhons. Le 2 juillet 1855, il faut encore recourir à l’emprunt, jusqu’à concurrence de 750 millions. La nécessité s’impose d’assurer le service des arrérages, en accroissant les impôts. Trois lois successives prévoyaient une augmentation de 70 millions de taxes nouvelles. Si l’on tient compte du fait de l’émission de nouvelles rentes, à un taux notablement inférieur au pair, on constate que la guerre de Crimée ajouta au montant du capital de la dette publique une somme de 2200 millions, et une charge annuelle de près de 72 millions de rentes. La guerre d’Italie devait nécessiter un emprunt

LA VIE ÉGONOMÏQUE DANS LES FAITS

de 500 millions, au taux de 90 francs pour le type 4 et demi pour 100 et de 60 ff . 50 pour le type 3 pour 100, les souscripteurs ayant le choix entre les deux. Le cours d’émission en dessous du pair accroissait le capital de la dette de 852 millions. Vint ensuite la guerre du Mexique, qui entraîna l’obligation d’un nouvel emprunt de 300 millions, avec la charge effective de 474 millions pour le capital de la dette. Le gouvernement resta ensuite cinq ans, sans recourir au crédit. Les travaux de la paix occupaient son attention, et cette période fut de beaucoup la plus prospère dans la série des années du règne de Napoléon III. Seulement nos voisins d’outre-Rhin ne cessaient de s’armer. On pouvait redouter un conflit entre les deux nations, et le i®’^ août 1868 un emprunt de 450 millions était contracté pour permettre la réfection de l’armement. En tenant compte du taux réel des souscriptions, 650 millions de charges nouvelles en capital allaient accroître la dette. Avant la déclaration de la guerre, en 1870, le gouvernement demandait un nouveau crédit de 500 millions, applicables jusqu’à concurrence de 440 milHons aux dépenses de l’armée et de 60 millions à celles de la marine. Le 12 août de la même année, on décidait de lancer un emprunt de 805 millions. Le taux d’émission était de 60 fr. 60 pour un type 3 pour 100 de rente. La souscription, ouverte le 23 août, pouvait être close le lendemain. Les demandes présentaient un excédent de 2 300 000 francs. Le Trésor, tout en encaissant 804 millions, s’était constitué débiteur de i 327 millions. Malgré la série de désastres qui accablèrent nos armées, les souscripteurs tinrent parole. Au 31 décembre 1871 il ne restait plus à recouvrer que 42 millions sur un total de 762. Le 31 décembre 1873, l’emprunt avait été absolument couvert, en même temps que se poursuivait le versement de l’emprunt de la hbération du territoire, dont nous aurons à parler ultérieurement.

A côté de toutes ces formes d’emprunts, en rentes perpétuelles, l’Empire eut recours encore à d’autres modalités d’endettement. Il créa des obligations trentenaires remises notamment aux compagnies de chemins de fer. Certaines de ces valeurs furent réabsorbées dans l’opération de conversion de 1862. Il créa également des rentes pour le rachat du Palais de l’Industrie, qui devint la propriété de l’État. Recours également au crédit, sous la forme de création de rentes, pour constituer une dotation au profit des princesses de la famille d’Orléans. Enfin le Second Empire réorganisa complètement la Caisse d’amortissement. Par une loi du Il juillet 1866, la caisse, créée en 1816, fut remaniée, et, désormais, la nouvelle gestion eut un véritable budget alimenté d’une part par des ressources normales choisies parmi les recettes les plus sûres de l’État, et, d’autre part, par des subsides simplement temporaires. Cette opération avait permis tout d’abord de

HISTOIRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

disposer des fonds de l’organisation de i8i6. C’était la violation d’engagements formels. Par la suite, la caisse en cinq ans se consacra à l’amortissement et put annuler 4 millions et demi de rentes, représentant un capital de 100 millions. Mais les événements de 1870 contraignirent le gouvernement à revendre pour 93 millions de ces rentes sur le marché de Londres, et à en affecter le produit à un compte de liquidation.

Le Second Empire, pour financer des guerres pour la plupart lointaines et onéreuses, accrut le montant de la dette publique de 4 244 millions. Et si l’on tient compte des sommes que nécessita la guerre de 1870 et ses charges, on aboutit à cette constatation que 7 iio millions augmentèrent, en outre, la dette, soit près de II milliards et demi d’accroissement en capital de notre passif. La politique impériale devait aboutir fatalement à cette aggravation de charges.

V. — Vue d’ensemble sur les résultats économiques et démographiques