LOUIS BLANC

let 1848, le docteur Bûchez obtenait le vote d’un décret mettant à la disposition des coopératives un crédit de 3 millions de francs. Le même décret prévoyait l’organisation d’un conseil d’encouragement et de contrôle qui devait réviser les demandes et donner son avis. S’il était favorable, on accorderait aux pétitionnaires un concours pécuniaire plus ou moins important. Dans la pratique cette somme de 3 millions suscita de nombreuses convoitises. On constata qu’un grand nombre de personnes étaient véritablement attachées à la coopération de production. Non seulement des ouvriers, mais encore d’anciens patrons préféraient renoncer à leur situation et se déclarer simples prolétaires pour participer au crédit que l’on allait distribuer. Deux semaines après la publication du décret, le conseil chargé de l’examen des demandes et de leur instruction, se trouvait en présence d’une sollicitation de fonds de concours atteignant 50 millions. Mais on dut se rendre compte que la plupart des solliciteurs n’avaient aucune notion de ce qu’était une entreprise. Parfois certains d’entre eux déclaraient qu’ils n’avaient d’autre but que l’amélioration de leur situation personnelle et celle de leur famille. En présence de ces difficultés, le gouvernement eut le souci de faire rédiger des statuts-types de coopératives de production. Les intéressés n’eurent plus qu’à inscrire dans les blancs les modalités économiques qu’ils entendaient réaliser. En fait, en 1851, 2 600 000 francs furent répartis entre 56 associations. En 1852, il n’en restait plus que 18 en activité; un tiers du capital prêté par l’État était absorbé. Sept ans après, on comptait cinq associations en province, neuf à Paris, dont quatre seulement étaient prospères. Au total, 2 millions de capital avaient été gaspillés.

Cependant la tentative avait été faite dans un milieu exceptionnellement favorable à l’idée de coopérative. Il existait une sorte de religion de cette modalité d’activité économique. Seulement, il manquait aux constructeurs une expérience des réalités. A la suite de cet insuccès, provenant d’une incompétence professionnelle, l’idéalisme français ne fut point détourné de la coopération de production. Sous le Second Empire, une faveur nouvelle lui est accordée. Napoléon III a un penchant particulier pour ces formes d’organisation qui permettent à l’ouvrier d’améliorer son sort, sans détruire le cadre social existant. C’est alors que Beluze, auteur d’un livre sur les Associations conséquences du progrès^ préconise le développement du crédit en' faveur des coopératives de production. Il fait valoir avec raison que les échecs successifs de 1830 et de 1848 s’expliquent, par insuffisance du capital mis à la disposition des organisateurs. Il reconnaît aussi que l’ouvrier ne peut, par sa seule épargne et par des prélèvements sur son

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salaire, trouver des fonds importants. Il faut donc que l’État vienne soutenir les initiatives de ceux qui constitueront une banque, d’après le concept de l’effort mutuel, afin d’assurer des capitaux aux entreprises. Malgré les promesses du gouvernement du Second Empire, en dépit de la sympathie déclarée de Napoléon III, Beluze n’arriva à réunir au total que 20 000 francs, dont le quart, à peine, était versé» Désormais les associations coopératives de production allaient vivre avec plus ou moins de vigueur, selon les activités professionnelles de leurs fondateurs. Certaines d’entre elles, notamment dans l’industrie du bâtiment, auront un succès durable et survivront jusqu’à l’époque actuelle. La plupart des autres disparaîtront malgré la faveur très effective que leur témoigneront les pouvoirs publics. L’Alsace fit cependant exception et eut des coopératives solidement constituées.

La conquête du droit L’associationnisme devait, après 1848, évoluer DE coalition vers la conquête des deux droits de coalition et d’as¬

sociation. La République de 1848 avait commencé par décréter que ces deux libertés seraient réalisées. Mais en fait, les intentions très favorables du gouvernement provisoire ne furent pas suivies d’effet. L’Assemblée constituante, saisie d’une proposition de suppression des articles 414, 415 et 416 du Code pénal, nomma un rapporteur pris dans le parti modéré de l’Assemblée. Celui-ci ne mit aucune hâte à déposer son rapport. L’Assemblée constituante disparut et fut remplacée par l’Assemblée législative qui accusait des tendances nettement conservatrices. La loi du 27 novembre 1849 maintint la prohibition de la coalition comme principe législatif, puis elle établit un régime d’égalité dans la répression entre les patrons et les ouvriers» Désormais le régime d’inégahté choquante qu’avait institué le législateur en 1791 disparaît définitivement.

Tel était le droit» Sous le Second Empire et jusqu’en 1864, les coahtions ouvrières furent l’objet d’une sévère surveillance ou répression. Au contraire le patronat échappait facilement aux pénahtés. Les patrons pouvaient se réunir dans les locaux appartenant à l’un des employeurs sans qu’il y eût défit d’association üficite ou de coalition. Les ouvriers n’avaient point cette facilité et la police était en éveil dès qu’ils manifestaient une volonté d’organisation collective.

Les masses populaires ne cessèrent dès lors de demander l’abolition d’une législation policière qu’elles considéraient comme trop rigoureuse. Tout d’abord elles ne furent pas entendues. Le Second Empire à ses débuts était dominé par le souci de ménager la grande industrie et les chefs d’entreprises qui n’avaient auom désir de voir supprimer les dispositions du Code pénal. A la suite des traités de commerce

l’organisation du commerce privé sous la restauration

Le premier essai de publicité. L’homme-affiche sur la place des Victoires, d’après une lithographie de Marlet.

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de i860j alors que le grand patronat, notamment dans la métallurgie, montrait quelque irritation contre l’attitude Libérale de l’Empereur, Napoléon III modifia complètement son orientation et revint à son penchant fort ancien pour des mesures favorables à l’organisation de la classe ouvrière. Les milieux ruraux faisaient bloc avec le grand patronat pour se dresser en bataille contre le libre échange. Napoléon III pensa fortifier sa situation politique en cherchant des appuis du côté des masses ouvrières. C’est pourquoi, en 1864, on abolit l’article 416 du Code pénal et l’on modifia les articles 414 et 415, de telle sorte qu’en dehors des coahtions recourant à la violence ou aux manœuvres frauduleuses, il n’y eut plus de limite aux possibihtés d’entente concertée en vue de l’améhoration des conditions du travail. Restait à conquérir le droit d’association. Mais cette réforme ne devait être accordée que beaucoup plus tard, par la Troisième République en 1884 ; elle fut la conséquence d’un mouvement d’opinion, et surtout d’une situation de fait : l’essor pris par les groupements patronaux et ouvriers, qui n’avaient cessé de se constituer depuis le début du dix-neuvième siècle.

G. Ripart.