HIST. NATION FRANÇAISE. - HIST. ÉCONOMIQUE
PLANCHE VIH
L’ASSOCIATION DANS LES FAITS
bourgeois et le prolétaire. Des lieurts se produisirent entre le patronat et les ouvriers. Il y eut des grèves. Le jugement condamnant les grévistes constatait l’existence d’une vaste association patronale. Lamartine sera parmi les adversaires de l’union des mines de la Loire, tandis que le ministère des Travaux publics en défendra le principe et l’existence.
Nous ne saurions suivre dans le détail toutes les manifestations particulières de l’associationnisme patronal dans ses réalisations de fait. Il importe seulement de constater qu’à la veille de 1848 la réaction contre les principes individualistes est profonde. Les académies, à Paris et en province, mettent au concours le sujet de l’association. Les auteurs des mémoires déposés, écrivains des milieux bourgeois, préconisent la nécessité de la formation de groupements professionnels vigoureux. L’influence de Villeneuve-Bargemont se prolonge au cours du dix-neuvième siècle et le milieu catholique social regrette aussi qu’on ne revienne point à l’organisation corporative du passé.
Sous le Second Empire, le mouvement associationniste va réaliser de grands progrès. L’industrie du bâtiment et des entreprises qui s’y rattachent est installée dans le quartier de la Sainte-Chapelle. Les müieux du commerce et de l’industrie fondent le centre des groupements de la rue de Lancry. A partir de 1860 chaque année on enregistre la naissance de nouvelles chambres syndicales. A titre d’exemple, c’est en 1861 que l’on relève la constitution de la Chambre syndicale des mécaniciens, chaudronniers et fondeurs de Paris, de la Chambre syndicale des métaux. Enfin, le 14 février 1864, se formait le Comité des forges, qui avait été précédé par les Unions de métallurgistes et de maîtres de forges, créés autour de Léon Talabot, le fils du saint-simonien dont nous avons précisé le rôle dans la création des compagnies de chemins de fer en France. Ainsi le Second Empire a été le point de départ de la formation de la plupart des grands centres patronaux qui ont persisté jusqu’à notre époque. La nécessité de procéder à l’étude des questions d’intérêt général, telles que l’adoption ou la modification des régimes douaniers, explique le peu d’efficacité de l’interdiction légale des groupements patronaux et ouvriers.
En fait les pouvoirs publics avaient adopté vis-à-vis des associations un régime de tolérance administrative, qui était maintenu à condition que le groupement patronal n’eût, en aucune circonstance, une attitude défavorable à l’égard du gouvernement. Cependant certaines de ces institutions ne voulant point être en tutelle, vis-à-vis des pouvoirs pubhcs, tournaient la difficulté en adoptant la forme de sociétés civiles et d’agences commerciales.
HISTOIRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
HISTOIRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
L’évolution des grou- Les milieux ouvriers ne disposent point de facilités PEMENTS OUVRIERS aussi grandes pour s’organiser parallèlement aux milieux patronaux. En effet, les pouvoirs publics avaient toujours la possibilité d’appliquer l’article 291 du Code pénal, aux termes duquel « nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours, ou à certains jours marqués, pour s’occuper d’objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu’après l’agrément du gouvernement et sous les conditions qu’il plaira à l’autorité publique d’imposer à la société. » Grâce à ce texte, le gouvernement avait le droit d’intervenir lorsqu’il était en présence d’une association dont l’activité lui déplaisait. La loi du 6 juin 1864 reconnut la liberté de rétmion. Dès lors, les ouvriers eurent beaucoup plus de facilités pour exercer une action favorable à la conquête du droit d’association.
L’organisation ouvrière n’avait pas en réalité disparu. Même au lendemain de la loi Le Chapelier, le prolétariat avait maintenu son existence sous la forme clandestine des confréries et parfois sous la forme camouflée de sociétés d’assistance et de secours mutuels. Nous savons ce qu’était la confrérie sous l’ancien régime. Les compagnonnages, si redoutables pour le patronat avant la Révolution française, si fortement combattus par la législation policière de 1791, eurent l’habileté de se maintenir, en invoquant leur zèle pour les exercices religieux. Ce fut l’Éghse qui continua à leur servir d’asile. Quant au mécanisme de l’organisation compagnonnique ellemême, avec le père et la mère des compagnons, elle persista durant tout le dixneuvième siècle.
Les sociétés de se- Le désir d’avoir des funérailles décentes allait faire COURS MUTUELS n^tTC, à côté des formes anciennes du compagnonnage, l’organisation un peu différente de la société de secours mutuels. Celle-ci était créée surtout en vue d’une assistance réciproque entre les membres de la profession. Ils acceptaient de laisser prélever sur leurs salaires une cotisation régulière, qui formait ensuite le fonds de secours en cas de maladie ou de décès. De telles sociétés n’étaient pas antipatronales. Au contraire, elles recherchaient les employeurs pour en faire des membres honoraires qui versaient des cotisations élevées, sans avoir de participation aux secours de maladie; ils n’avaient guère que le bénéfice d’honneurs accordés lors des funérailles. Les sociétés de secours mutuels apparaissent dès le Premier Empire. Elles se développent sous la Restauration et la monarchie de Juillet. Mais il faut constater dans ces groupements, tout comme dans les premières « Trade Unions » anglaises.
L’ASSOCIATION DANS LES FAITS
de graves abus. On alléchait les travailleurs manuels par des promesses d’allocations élevées en cas de maladie ; on leur promettait même im service de retraites pour leur vieillesse ; en fait, le plus souvent, les caisses étaient vidées par des agapes en l’honneur du saint que l’on vénérait dans la société, tout comme dans les corporations; même les enterrements étaient une occasion de fête et de hbations, si bien que lorsque la maladie survenait, il n’était plus possible d’accorder de secours. Quant aux retraites, elles étaient mythiques. Le gouvernement provisoire, lors de la Révolution de 1848, eut le désir d’opérer une réforme qui permît aux sociétés de secours mutuels de se développer avec le secours de l’État. Ces propositions furent écartées par la Constituante, et l’Assemblée législative n’eut que la préoccupation de donner un régime plus sohde, plus sérieux, afin d’éviter les abus de dilapidation de fonds. La loi du 15 juillet 1850 précisa la première organisation réguhère des sociétés, en sociétés hbres et en sociétés reconnues d’utüité publique. En 1852, nouvelle intervention des pouvoirs publics qui s’efforcent de les placer sous le contrôle effectif des préfets et du ministère de l’Intérieur, tout en les aidant dans leurs services d’allocation en cas de maladie.
Le marxisme et les Cependant, sous l’impulsion d’une doctrine sociale FORCES OUVRIÈRES nouvelle, les forces collectives ouvrières allaient prendre une direction bien différente de celle qu’elles avaient suivie jusqu’alors. Un exposé sur l’évolution générale de la vie économique de notre pays ne peut taire toute l’influence qu’a eue, à partir de 1876, la doctrine collectiviste de Marx sur la situation de la classe ouvrière en France et sur l’activité des forces prolétariennes, en posture de combat contre la bourgeoisie industrielle.
L’œuvre de Karl Marx, qui a exercé une influence sur l’évolution des groupements ouvriers, est le Manifeste du parti communiste. Il a été écrit dès 1847, et il n’a exercé d’influence profonde en France que beaucoup plus tard, ainsi que nous allons le constater. Marx a voulu diriger le mouvement social non point par une action constante sur les masses, mais grâce à l’élaboration d’une idée possédant une apparence très constructive et capable de maintenir, par la suite, d’une façon incessante, le prolétariat en état de lutte contre les employeurs. En effet, l’essentiel de l’idée marxiste est qu’il ne peut y avoir de modifications profondes du sort des ouvriers, d’émancipation définitive que par l’éhmination complète de l’entrepreneur, propriétaire individuel du capital. Toutes les souffrances du prolétariat s’exphquent par le fait que les instruments de travail sont détenus
HISTOIRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
par des capitalistes qui prélèvent ensuite sur la classe ouvrière une part du produit du travail effectué et se l’approprient. Il n’est donc de libération possible que par l’élimination du capitaliste exploitant.
Cette méthode est d’autant plus rationnelle que la bourgeoisie, détentrice des moyens de production, n’a, au dire de Karl Marx, aucime force permettant de justifier son existence. Elle est, au contraire, le réceptacle de vices qui ne peuvent que faire souhaiter sa disparition totale. La marche vers la destruction de la société bourgeoise est donc une fatalité. Elle se produira sous des formes différentes suivant les divers milieux sociaux. Elle comportera des époques de lutte entre le prolétariat et les possédants. Il y aura des violences commises contre les patrons et contre le machinisme sans cesse perfectionné auquel la classe ouvrière attribue la cause de sa misère.
D’autre part, l’évolution doit conduire les ouvriers à s’organiser progressivement, sous la forme de coalition, le but de leurs efforts devant être la défense du salaire et de son taux. Après les organisations temporaires, les coahtions, viendront les associations durables. Géographiquement la classe ouvrière passera de la forme locale à la forme provinciale et nationale. La bourgeoisie résistera. Il se produira dans son sein même des germes de défection, de rivalité et de faiblesse. Des bourgeois fourniront des états-majors au prolétariat. Finalement le capitalisme ne pourra se défendre qu’en recourant à l’armée. Dès lors la force ouvrière évoluera vers l’antimilitarisme et l’antipatriotisme qui naîtront de la nécessité imposée à la classe ouvrière par les événements. Il faudra détruire, par tous les moyens possibles, les armes dont se sert la bourgeoisie.
La commune et ltn- La théorie marxiste n’a pas exercé d’influence di- TERNATioNALE recte sur le mouvement prolétarien pendant la Commune en 1871, mais on ne peut mettre en doute que certains éléments de l’Internationale des travailleurs, organisée sous l’influence de Karl Marx avant 1871, n’aient joué un rôle lors de la lutte qui mit aux prises l’armée de Versailles et les forces des Fédérés de la Commune de Paris. Lorsqu’il se forma, dans la capitale, un Comité central de la fédération républicaine de la garde nationale, il avait été décidé de réunir une sorte de Parlement, que l’on a appelé le Parlement en sabots et en blouse, composé d’hommes complètement inconnus, qui adhérèrent, le 10 mars 1871, à l’Internationale ouvrière et proclamèrent la nécessité de défendre le régime républicain par tous les moyens possibles. Survinrent les événements
L’ASSOCIATION DANS LES FAITS
tragiques que l’on connaît (i) : meurtre des généraux Lecomte et Clément Thomas, et les divers épisodes de la lutte entre la Conmnme et Versailles.
On ne saurait suivre, dans leur détail, les faits qui portèrent au pouvoir les éléments révolutionnaires et évincèrent les républicains et les radicaux. Il faut seulement retenir que le conseil fédéral des sections parisiennes de l’Association internationale des travailleurs et la Chambre fédérale des sociétés ouvrières rédigèrent, le 23 mars, leur programme, alors que ces deux groupements avaient complètement, entre leurs mains, la direction de la Commune. On trouve dans ce document à la fois des revendications politiques en faveur d’une organisation indépendante de la Commune de Paris et des formules qui se rattachent aux idées développées par Karl Marx dans le Manifeste du parti communiste. Les militants du parti révolutionnaire parisien seront désormais très proches du marxisme. Jules Favre, qui a essayé de caractériser les phases du mouvement de la Coirumme, résume ainsi ses impressions : « Les idées socialistes et l’action de l’Internationale ont été comme un petit paquet de poudre qu’on jette dans un incendie; quand il était allumé, le petit paquet de poudre en a changé la physionomie ; s’il avait été seul, il n’aurait rien produit. » Il est très vrai que sans l’action interne des membres affihés à l’Internationale, le heurt entre le gouvernement régulier de la France et le milieu de la Commune n’aurait jamais été aussi violent. Mais derrière les éléments prolétariens, il y avait des hommes qui ne rêvaient que luttes sanglantes. Elles se produisirent à l’occasion de l’entrée des troupes envoyées de Versailles pour mettre de l’ordre dans la capitale. Le conflit entre le gouvernement répubhcain et le milieu prolétarien révolutionnaire laissera un souvenir durable. Désormais les ouvriers, partisans d’une action directe, auront une haine profonde pour la bourgeoisie. Les temps sont passés où l’on avait connu les actions conjuguées d’idéalistes possédants et de leaders prolétariens. Le ressentiment de la masse ouvrière va se développant à l’égard de la force armée qui a permis aux dirigeants bourgeois d’écraser les éléments populaires en révolte.
Le développement de l’association- Au lendemain de ces événements, NiSME AU LENDEMAIN DE LA COMMUNE l’esprit associationniste se fortifie,
tant dans le müieu patronal que dans le milieu ouvrier. L’influence des idées sociales catholiques, exposées par le comte Albert de Mun et le marquis de la Tour du Pin, devait d’ailleurs apporter un appoint intéressant aux doctrines favorables
(l) Cf. G. Hanotaux. Histoire de la fondation de la Troisième République^ t. I®*’, p. 150, et Histoire de la Nation française, t. V.
HISTOIRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
à l’essor des associations, aussi bien patronales qu’ouvrières. Les nécessités de l’exercice du pouvoir imposaient au gouvernement l’obligation de consulter sans cesse les groupements patronaux qui, légalement, n’auraient point dû exister. Par exemple, en 1874, le ministère de l’Intérieur demandait l’avis des organisations patronales du bâtiment, connues sous le nom de Groupement de la Sainte-Chapelle, afin de préparer le texte d’une loi sur l’emploi des femmes et des entants dans l’industrie. Au sein de ces organisations se développait le désir d’obtenir un statut légal qui permettrait, tant aux patrons qu’aux ouvriers, d’avoir une activité avouée pour la défense de leurs intérêts généraux.
L’attitude des forces ouvrières, au lendemain même de la Commune, devait faciliter tout d’abord un rapprochement entre les patrons et les ouvriers. De 1872 à 1879, les salariés firent preuve d’une grande modération dans leurs revendications. Ils y étaient invités par l’attitude des pouvoirs pubhcs, nettement hostiles à toute manifestation rappelant l’influence de l’Internationale ouvrière. Une loi de 1872 n’interdisait-elle pas, sous des sanctions sévères, toute propagande ayant pour but de changer l’organisation de la société? Le hbellé même du motif d’inculpation est tellement vague que, si telle est la volonté du gouvernement, on pourra empêcher tout mouvement ouvrier même anodin, de se produire. Jusqu’en 1876, l’état de siège subsiste et rend impossible toute réunion, toute pubhcation de tendance sociahste. Il serait cependant exagéré d’afiirmer que la force ouvrière révolutionnaire disparut alors complètement. Elle existait bien derrière les groupements à tendances réformistes qui, seuls, avaient ime activité avouée dans un régime d’existence officieuse plus que précaire, car les ouvriers doivent compter sur le libéralisme des pouvoirs. Celui-ci fait souvent défaut et l’on constate, par exemple, la dissolution du cercle de l’union syndicale ouvrière, dont le but était simplement l’étude, grâce à la concorde et à la justice, de toutes les améliorations que les travailleurs peuvent souhaiter.
Il est vrai qu’à côté de cette hostilité marquée, on relève, dans un sens différent, des mesures de faveur et de sympathie à l’égard des ouvriers. De 1873 à 1876,1e conseil municipal de Paris, les parlementaires votent des fonds importants qui permettent à des délégations ouvrières de se rendre aux Expositions de Vienne et Philadelphie. En 1876, un premier Congrès des syndicats se tient à Paris, groupant 360 délégués. Les vœux qui y sont arrêtés réclament l’adoption de la loi de huit heures, des tetraites ouvrières, le droit d’association et la création de conseils de prudhommes. En 1878, nouveau congrès à Lyon, affirmation des mêmes tendances modérées ; certains syndicats, dont quelques membres voulaient glisser vers le
L’ASSOCIATION DANS LES FAITS
socialismcj préfèrent se dissoudre plutôt que d’adhérer aux formules de l’Internationale. La bourgeoisie paraissait enchantée de ces manifestations apaisantes. Le Figaro célébrait l’esprit raisonnable des müieux ouvriers et le gouvernement, en 1878, décidait la création, au ministère de l’Intérieur, d’un bureau d’étude des questions ouvrières. Les pouvoirs pubhcs montraient ainsi leur bienveillance particulière à l’égard du mouvement associationniste.
Ce fut avec stupéfaction que les communards exilés constatèrent le rapprochement entre la force ouvrière organisée et les pouvoirs publics. Désormais une propagande active allait se développer pour obtenir une évolution complète de la force ouvrière et im retour à l’esprit révolutionnaire tel que Marx l’avait conçu.
Cette double tendance aboutira à un double mouvement. D’une part, les forces conjuguées des sociétés patronales et ouvrières, amies de la légalité, vont chercher à obtenir la recormaissance du droit d’association. Parallèlement à cet elfort, des hommes au tempérament ardent et militant vont pousser la classe ouvrière vers des positions de combat et de lutte contre le patronat et même contre l’État républicain.
La reconnaissance du droit d’associa- Depuis 1864, l’Empire libéral TioN PROFESSIONNELLE. LA LOI DE 1884 avait octroyé au prolétariat le droit
de coalition. Désormais, sous réserve de mesures abusives, patrons et ouvriers avaient la possibilité de se grouper pour s’entendre en vue de la cessation concertée du travail. Il restait à conquérir le droit qui devait donner la possibilité de l’action continue, le droit d’association professionnelle.
Pour faire aboutir cette revendication, patrons et ouvriers marchèrent la main dans la main, sans cependant aboutir à tme unité parfaite dans la conception du système juridique qui présiderait à la vie des associations. On constatait des adhésions nombreuses à une théorie libérale. Telle était la tendance des groupements patronaux qui réclamaient une loi donnant le droit d’association sur des bases identiques aux patrons et aux ouvriers, afin que les uns et les autres pussent vivre et se développer dans un régime d’égalité absolue. L’idée autoritaire, qui s’opposait à la précédente, était surtout défendue par les ouvriers qui voulaient bien la reconnaissance légale de l’association, mais uniquement pour les syndicats de travailleurs manuels et réclamaient en outre l’obligation pour tous les salariés et employés d’être enrôlés dans le syndicat. Les miheux catholiques adhéraient à une conception corporative. Ils souhaitaient réaliser, comme dans les corporations d’autrefois, l’organisation de groupements à caractère mixte, c’est-à-dire comprenant à la fois des patrons et des ouvriers. De plus, le milieu catholique social vou-
HISTOIRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
lait donner un grand essor à l’idée de patronage. Le patron devait être le protecteur du travailleur ; jouer ce rôle était pour lui une obligation morale.
Telles furent les différentes tendances qui se manifestèrent à la veille de la discussion de la loi sur les associations professionnelles. De nombreuses propositions s’étaient succédé depuis quelques années, notamment celle de Cochery, en 1876, reprise en décembre 1878, pour demander au Parlement le vote d’une loi reconnaissant l’existence légale des syndicats. Le 22 novembre 1881, le ministre Cazot déposait un projet de loi dans le même sens. Les discussions se prolongèrent au cours des années 1882 et 1883. Enfin on aboutit au vote de la loi de mars 1884, qui donnait définitivement un statut légal aux groupements professionnels.
La tendance libérale prédominait. La loi entend, en effet, accorder le droit d’association tant au milieu patronal qu’au milieu ouvrier, en les plaçant sur un pied d’égalité. Son libéralisme comportait l’interdiction de l’enrôlement obligatoire dans un syndicat. Il est désormais possible à toute personne exerçant une profession d’adhérer au groupement, mais en toute liberté.
A vrai dire, lorsqu’on lit dans le Journal ojficiel les discussions de la loi, on est frappé par ce fait que le législateur, en 1884, désir d’organiser la force
ouvrière plus que la force patronale. Aussi constate-t-on, surtout au Sénat, la volonté de limiter assez strictement la capacité de posséder des syndicats. De même on voulait créer des obstacles aux possibilités de fusion ou d’union des groupements professionnels. Les éléments modérés du Sénat redoutaient la formation d’une sorte d’État dans l’État, si l’on acceptait le droit pour les groupements ouvriers de former des unions. Waldeck-Rousseau parvint à triompher à peu près complètement de cette hostihté. Toutefois, dans la loi de 1884, la capacité de posséder était très limitée pour les unions de syndicats et les syndicats ne pouvaient même avoir de propriété immobihère au delà des besoins de leur organisation administrative. L’évolution de la vie sociale devait, par la suite, aboutir à la conception du contrat collectif, c’est-à-dire d’accords mettant en présence d’un côté un ou plusieurs patrons, de l’autre une masse ouvrière. De tels contrats ne peuvent avoir d’efficacité que si les obhgations des uns et des autres comportent des sanctions effectives et celles-ci ne sont possibles que s’il existe un patrimoine syndical. Ainsi l’accord collectif posa la question de l’extension de la faculté d’acquérir des syndicats. C’est en 1920 que fut adoptée la loi qui a donné ime large extension à la capacité civile des syndicats professionnels. Elle fut votée malgré l’opposition des milieux syndicalistes militants, qui n’avaient aucun souci de voir organiser un
L’ASSOCIATION DANS LES FAITS
système de responsabilité effective imposant des obligations et des sanctions à leurs adhérents.
L’évolution syndicale II importe maintenant de préciser l’évolution du
DE 1884 A 1914 patronat et du milieu ouvrier dans le cadre syndi¬
caliste depuis le vote de la loi de 1884, jusqu’à la déclaration de guerre de 1914.
Au lendemain même du vote de la loi de 1884, le patronat parut se désintéresser à peu près complètement de l’application de la loi en sa faveur. Le régime politique permettait au milieu patronal de faire valoir ses désiderata auprès des parlementaires, et ainsi d’avoir une action sur le gouvernement. De plus, les Chambres de commerce, dont nous savons l’existence, depuis le début du dix-neuvième siècle, paraissaient suffisantes pour grouper les entrepreneurs soucieux de la défense des intérêts généraux de leur profession, ou désireux d’émettre im avis sur de nouveaux tarifs douaniers, de formuler des vœux sur des projets de loi en préparation.
Il est vrai que ces formes d’organisations officielles ne pouvaient satisfaire à toutes les aspirations économiques et sociales des membres des différentes professions. Lentement, et même avant la loi de 1884, s’étaient développées des modalités très particuhères d’activité économique, puis de défense des intérêts généraux de la profession. Enfin, vers 1900, le patronat évolue de plus en plus vers une organisation collective, surtout dans le milieu des commerçants et des détaillants
Les grands groupe- Essayons d’apporter quelques précisions dans l’exments patronaux posé des formes multiples d’existence du patronat en France, durant cette période. Le milieu de l’industrie, comme nous l’avons montré, fut obUgé, pendant tout le dix-neuvième siècle et malgré les interdictions légales, de limiter les effets de la concurrence par la concurrence. Les nécessités du commerce international et de la protection des entreprises, contre l’envahissement des produits étrangers, provoquèrent des formes puissantes d’organisation patronale. Ce sont ces raisons qui expliquent, dès 1844, la réunion des maîtres de forges du bassin de la Loire, qui entendent lutter contre un projet gouvernemental prévoyant une réduction des droits sur les aciers. En 1860, ce même müieu prend une part active à la lutte contre les traités libre-échangistes. Cet exemple est imité dans le Nord et dans l’Est. Le rapprochement de ces cellules régionales permet la création, en 1864, du Comité des forges. Pendant tout le Second Empire, ce groupement procède à des études sur les conséquences des régimes douaniers. Après
HISTOIRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
1884, il adopte la forme juridique du syndicat professionnel. A la veille de la guerre, il compte 260 adhérents, représentant un capital d’un milliard de francs et distribuant annuellement des salaires jusqu’à concurrence de 250 millions de francs. L’objet du syndicat fut d’abord limité à l’étude et à la défense des intérêts économiques, industriels et commerciaux de la métallurgie. Au cours des dernières années qui précèdent la guerre, il devient de plus en plus un centre d’études, un organisme de défense des intérêts généraux. Il a des services spécialisés dans les questions sociales et ouvrières. Il ne néglige aucun des problèmes d’ordre économique et administratif qui peuvent avoir une répercussion sur la prospérité de la métallurgie. Il publiera un bulletin qui sera la source la plus abondante de renseignements sur tout ce qui concerne l’évolution des industries métallurgiques, soit en France, soit à l’étranger.
L’essor parallèle des industries électriques et les rapports d’intérêts existant entre celles-ci et la métallurgie elle-même, provoqueront le rapprochement, dans un même immeuble, et des syndicats centralisés de la métallurgie et des industries de l’électricité. Rue de Madrid siégeront nombre de Chambres syndicales, par exemple la Chambre syndicale des constructeurs de navires et de machines marines, la Chambre syndicale des fabricants et constructeurs de matériel se rapportant à l’industrie des chemins de fer et des transports, la Chambre S5ndicale des forces hydrauHques, de l’électro-métaUurgie, de l’électro-chimie et des industries qui s’y rattachent. Ces diverses Chambres, ainsi d’ailleurs que nombre d’autres, touchant aux industries des métaux, sont groupées en une fédération, l’Union des industries métallurgiques et minières, qui a pour unique objet les questions d’ordre social, ouvrier et fiscal, les difficultés d’ordre technique et économique restant du domaine des Chambres syndicales. L’activité de ce milieu, le plus souvent très discrète, consistera en des interventions près des pouvoirs publics, lors de la préparation des projets de loi pouvant intéresser la vie économique et sociale du pays. Les centres d’études installés au siège de ces différentes organisations deviendront de plus en plus des services solidement documentés et capables de suivre avec autorité et compétence les grands phénomènes sociaux, grèves, etc. Enfin, toute une série d’œuvres sociales sera assurée par cette formation fédérative. Citons simplement, à titre d’exemple, une caisse d’assurance contre les grèves, une organisation de retraites pour les ouvriers des entreprises métallurgiques. On réduit ainsi les frais généraux. Même objectif et même résultat en matière d’assurance contre les accidents. Les problèmes de constructions d’habitations ouvrières, de sanatoria pour les ouvriers pré-tuberculeux, sont également posés et résolus
L’ASSOCIATION DANS LES FAITS
par le rapprochement des intérêts corporatifs. M. Robert Pinot, qui fiit pendant très longtemps l’animateur puissant et vigoureux de cette organisation, a retracé dans un volume solidement documenté toutes les réalisations du milieu patronal, réalisations dont nous ne pouvons ici qu’indiquer l’existence.
Les houillères ont des services centraHsés, connus sous le nom de Comité des houillères. Il fut fondé en 1888. Son objet est l’étude et la défense des intérêts communs de l’industrie extractive. Le Comité réclame à ses adhérents des cotisations proportionnelles au tonnage extrait. Sa structure interne comporte des commissions techniques et des commissions de législation et de contentieux. A l’exemple du Comité des forges, il fait paraître un bulletin périodique qui est l’xme des sources les plus sûres et les plus complètes que l’on puisse utiliser pour les études sur l’évolution du régime minier en France et à l’étranger. Il est en relations avec les centres régionaux du Nord, du Pas-de-Calais, de la Loire et du Centre de la France.
L’industrie de l’armement a également procédé à l’organisation de la défense de ses intérêts. Le Comité des armateurs de France, dont l’origine remonte à 1903, comprend 92 pour 100 du tonnage total des navires qui parcourent les mers sous pavülon français. Il est administré par un conseü et un comité exécutif. Toutes les catégories d’intérêts de la marine marchande, aussi bien ceux des grandes lignes de paquebots que ceux de la pêche maritime et du cabotage y sont représentés. Le Comité publie des recueils, des circulaires, un bulletin économique, et, grâce à lui, on possède un tableau complet des navires français, de leur type, etc. Il a surtout fait œuvre réalisatrice en facilitant l’essor d’une association des employeurs de maind’œuvre qui se propose d’assurer la sécurité et la régularité dans les opérations de chargement et de déchargement dans les ports
HISTOIRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
On ne saurait ici décrire dans le détail les multiples forces du patronat qui se sont constituées soit sous le bénéfice de la loi de 1884, soit sous le bénéfice de la loi de 1901 sur les associations. Cependant il importe de faire état des nombreuses unions de syndicats qui, dans les industries les plus diverses, ont groupé les membres de la profession. Dans les textiles, par exemple, treize régions de France sont constituées en syndicats, ainsi que les industries de Fapprêt et de la teinture. Dans la librairie et les industries qui se rattachent à ce commerce, 344 firmes sont réunies autour du Cercle de la librairie, qui, juridiquement, est une union de personnes, mais qui, pratiquement, représente les différentes entreprises existant en France. Il compte surtout les présidents des syndicats de l’industrie de l’imprimerie, de la fonderie de caractères, de la lithogravure, etc., toutes les formes de l’activité se rattachant à l’impression du livre sont représentées dans cette union.
Les chemins de fer ont également une direction générale centralisée, avec un secrétariat général permettant tme action concertée des grands réseaux. C’est im centre d’études qui suit toutes les manifestations techniques et sociales et l’activité ferroviaire à l’étranger et en France. On doit retenir également l’union syndicale plus récente des produits de l’industrie chimique.
Après avoir présenté l’organisation patronale sur la base professionnelle, il importe de montrer comment ces groupements sont rattachés les uns aux autres, si l’on veut estimer la force du groupement patronal en France à la veille de la guerre.
Parmi les œuvres de rapprochement, les unes existent depuis fort longtemps, les autres ont été ou remaniées ou même créées à la veille des hostilités. Parmi les groupements anciens, il faut citer le Comité central des Chambres syndicales, dont le siège est rue de Rennes, et qui comprend surtout des fabricants et des négociants en gros. Ce centre eut ses heures d’activité lors de la discussion de la loi de 1884 sur les syndicats professionnels. Aujourd’hui il assure des rapports constants entre les fabricants de la région parisienne. Tel est aussi le caractère de l’Union nationale du commerce et de l’industrie de la rue de Lancry, qui existe en France depuis le dix-neuvième siècle, et a joué un rôle dans le développement de l’industrie du bâtiment et dans le rapprochement des professions connexes de cette industrie. Nous avons mentionné déjà l’Union des industries métallurgiques et minières, de la construction mécanique, électrique et métallurgique.
L’ASSOCIATION DANS LES FAITS
Les comptoirs A côté des organisations industrielles constituées pour la
défense des intérêts généraux, un tableau d’ensemble de l’activité patronale comporte quelques indications sommaires relatives à l’existence des comptoirs.
Le comptoir, au point de vue juridique, se présente généralement sous la forme d’une société en nom collectif ou d’une société anon3mie à capital variable. Le plus important d’entre eux fut celui de Longwyj créé en décembre 1876, sous forme de société en nom collectif. Les différentes entreprises de l’Est, c’est-à-dire des départements de Meurthe-et-Moselle et des Ardennes, de la région de Champagne et de Châtillon-Commentry et Neuves-Maisons en firent partie dès le début ; en 1899, les entreprises d’Aulnoy, les forges et les hauts fourneaux de Pompey se joignirent aux précédentes. Le mécanisme du système, au point de vue économique, comporte la participation capitahste des entreprises dans l’organisation du comptoir, d’après les forces réelles de chacun des producteurs. Son but est de créer un organe de vente en commun, par conséquent de jouer le rôle de commissionnaire vendant au mieux, dans l’intérêt de ses commettants. Il est donc un distributeur de commandes, et point autre chose. Il achète la production de ses adhérents, il en assure la vente à l’intérieur du pays, et il laisse à chacun le soin d’organiser ses ventes à l’extérieur. Ainsi on limite les effets de la concurrence. Sera-ce au détriment du consommateur national? Tel est le problème qui a été vivement discuté. D’autant que les adversaires de ces organisations pouvaient invoquer les dispositions des articles 419 et 420 du Code pénal, interdisant tout fait de coalition entre les principaux détenteurs d’une marchandise, suivi d’une hausse ou d’une baisse factices. Le comptoir de Longwy fut l’objet de poursuites qui aboutirent à une décision de jurisprudence extrêmement souple, constatant que s’il avait limité son action à une fixation des prix analogue à celle que des particuliers établissent, il ne pouvait y avoir lieu à poursuite.
Les groupements Le monde du commerce a usé plus largement que
COMMERCIAUX celui de l’industrie des dispositions de la loi de 1884. Les groupements commerciaux avaient des intérêts communs plus apparents et dont la défense ne pouvait être assurée que par une organisation collective. Une lutte des plus vives était engagée par le commerce de détail contre les grands magasins et, surtout en province, contre les magasins à succursales multiples. Afin de compenser les avantages économiques inhérents aux achats en gros des grands magasins, les commerçants réclamaient une législation fiscale qui, par des
HISTOIRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
taxes graduées, alourdirait les frais généraux de ces entreprises concentrées. Le commerce s’est aussi organisé pour entraver l’essor des coopératives de consommation qui, ne faisant pas profession commerciale d’acheter pour revendre avec un bénéfice, échappaient à l’impôt de la patente. Enfin, le combat était également engagé par les commerçants afin d’obtenir une solution au problème de la propriété commerciale, c’est-à-dire la reconnaissance de la plus-value donnée à un fonds de commerce par le travail et les qualités du commerçant.
L’organisation commerciale comportait des groupements locaux et des fédérations régionales, des centres d’action à Paris. L’action locale était à forme syndicale et strictement professionnelle, ou bien à forme de groupement d’étude et de défense des intérêts commerciaux dans une ville déterminée. Le syndicat n’admettait que les spéciahstes de la profession et se consacrait à des œuvres économiques adaptées aux besoins et aux ressources des cotisants, tels que procédés d’achats en commun, utihsation d’un matériel perfectionné mis à la disposition de chacun des adhérents à des heures déterminées, etc.
L’action en faveur de la défense de l’intérêt général du commerce ne se manifesta point au lendemain de la loi de 1884 ; elle ne devint vraiment active qu’à partir de 1910, sous l’influence de personnalités qui virent dans les groupements commerciaux des possibilités de lutte contre le socialisme qu’elles considéraient comme un péril. Elles avaient mis à l’ordre du jour la question de l’organisation du crédit à la moyenne et à la petite industrie, qui n’aboutira qu’après le vote d’une loi, en 1917. Dans certaines villes étaient fondées des œuvres à caractère social : œuvres de placement permettant de retenir dans la cité les ouvriers spéciahsés ; cours professionnels gratuits, etc.
Les formes régionales de cette activité professionnelle comprenaient surtout des unions et des fédérations exerçant leur action dans toute une région, sans que les hmites en fussent très précises. La plupart de ces organisations disposaient de l’influence de la presse régionale à laquelle elles apportaient des annonces, sources de revenus indispensables aux journaux. Elles créaient des services de renseignements commerciaux, des sociétés d’achats, des centres de consultation juridique. Elles entraient en relations avec les Chambres de commerce, dont les membres élus font généralement partie des groupements et des syndicats commerciaux ou industriels. Enfin, au-dessus des formes locales et régionales, les commerçants se groupaient en fédérations, ayant leur siège à Paris et des possibihtés d’action dans tout le pays.
L’ASSOCIATION DANS LES FAITS
L'UNION DES INTÉRÊTS Au couis dcs aiuiécs qui ont précédé la guerre, les ÉCONOMIQUES organisations de l’industrie, d’une part, du commerce
de l’autre, trouvaient un centre d’action concertée sur le terrain professionnel, et aussi sur le terrain de la politique sociale, grâce au groupement de l’Union des intérêts économiques. Cet organe de fusion et de propagande fut fondé en 1910. Ses créateurs invoquèrent le bénéfice de la loi de 1901 sur les associations. Le but de l’activité du groupement comportait la défense, au point de vue économique et social, des intérêts généraux du commerce et de l’industrie. Il devait permettre aux représentants des fédérations de syndicats, aux Chambres S5mdicales, aux syndicats, aux groupements d’associations et d’unions commerciales, et enfin aux individus de se concerter sur les questions législatives, afin d’agir par une action combinée près des pouvoirs publics, de l’opinion et du Parlement. L’organisation était conçue de telle sorte que chaque groupement gardât son individualité complète, son autonomie. L’Union ne prétendait point s’immiscer dans les questions intéressant la seule activité régionale ou locale. Elle n’avait d’initiative que lorsque les principes généraux intéressant le patronat français étaient en jeu. Le programme économique était arrêté dans une assemblée générale, peu de mois avant les consultations électorales. On voyait alors siéger côte à côte les dirigeants des agriculteurs de France, les délégués de la métallurgie, les présidents des compagnies d’assurances, des consortiums d’entreprises de gaz, d’électricité, et enfin la troupe immense des commerçants détaillants. A la veille de la guerre, l’Union des intérêts économiques menait une campagne ardente contre l’adoption de l’impôt général sur le revenu, voyant dans cette modalité fiscale un instrument d’oppression pour certaines catégories de citoyens et des dangers d’inquisition contraires, disaitelle, au tempérament national.
Les SYNDICATS Doit-on, dans un tableau d’ensemble de la force patro-
AGRicoLES iiaie en France avant la guerre, faire une place aux syndicats agricoles? Ceux-ci comportaient des effectifs très élevés, puisque, en 1914, tandis que les unions syndicales patronales de l’industrie groupaient 177 organisations comptant 290000 membres, les syndicats agricoles avaient 28 unions, groupant 1 180000 membres. La plupart de ces derniers étaient des propriétaires, exploitants ou non, puis on y rencontrait aussi nombre de fermiers, et même de tout petits cultivateurs attirés par des avantages tels que l’obtention d’engrais et de matériel d’exploitation à des conditions de prix exceptionnellement avantageuses. Nous signalons simplement leur existence, tout en reconnaissant que si.
HISTOIRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
dans certains cas, l’action de ces groupes se rapprochait de celle des industriels et des commerçants, la plupart du temps ils avaient un caractère très particulier et purement spécialisé dans la défense des intérêts de l’agriculture.
Ainsi, de 1884 à 1914, la force patronale s’était développée en France. Cette
extension s’explique par toutes les raisons que nous avons précisées et qui se rattachent à la défense d’intérêts particuliers ou d’intérêts généraux. Par-dessus tout, il faut voir dans l’essor des groupements industriels et commerciaux la constitution d’une force en opposition avec la masse ouvrière, qui avait évolué vers le marxisme avant même le vote de la loi de 1884.
La force ouvrière, ltdée A la
DE LUTTE DE CLASSES SUite de
mesures d’amnistie en faveur des militants de la Commune, Paris assista à une recrudescence d’activité du mouvement révolutionnaire. Un centre intellectuel socialiste était créé au quartier Latin, et l’on y commentait, sous la direction de Deville, le Capital de Karl Marx. L’évolution des milieux ouvriers vers les idées révolutionnaires devait être surtout le résultat de l’influence de Jules Guesde. Sous le Second Empire, il avait collaboré à des journaux d’opposition ; il fait ensuite campagne en faveur des idées de la Commune; condamné à cinq ans de prison il se réfugie à l’étranger. Revenu en France, il montre tout d’abord de l’hostilité aux idées de Karl Marx, à qui il reproche de ne pas voir la nécessité d’adapter le mouvement social aux différents milieux; il souhaite que la pensée socialiste tienne compte du caractère particulier du prolétariat français. Bientôt lui-même évolue, se rapproche de Marx et dès lors en compagnie de Lafargue, gendre de Karl Marx, il
L’ASSOCIATION DANS LES FAITS
mène ime campagne très active en faveur du programme contenu dans le Manifeste du parti communiste. Il crée, en 1876, un journal, V Egalité, et à la suite de condamnations diverses, il acquiert une autorité considérable sur les milieux ouvriers,
La première manifestation de l’évolution de la classe ouvrière apparaît dans le Protocole du congrès de Marseille des 20 et 30 octobre 1879. On impose désormais à chaque groupe de syndiqués l’obligation, au moins morale, de présenter à toutes les élections des candidats ouvriers. De nombreuses divisions surgissent entre les chefs du mouvement prolétarien, au fur et à mesure qu’il prend conscience de lui-même. Auprès de Brousse, successivement conseiller et président du conseil municipal de Paris, sont groupés les partisans d’une améhoration sociale qui tiendra compte des possibihtés immédiates du milieu pohtique, économique et parlementaire. Autour d’Allemane, ancien ouvrier typographe, sont les défenseurs de la conception d’un état démocratique qui doit réaliser les réformes attendues. Derrière Guesde se pressent les éléments qui cherchent surtout la conquête du pouvoir politique et qui ne tolèrent le syndicalisme que comme un moyen d’obtenir le gouvernement grâce au suffrage universel. Les révolutionnaires müitants agissent d’abord sous la direction de Blanqui, qui est remplacé ensuite par Édouard Vaillant. Ce dernier est dominé par l’influence marxiste ; il défend en même temps la supériorité de l’individu sur le groupe, et s’élève contre toute autorité. Il agit la main dans la main avec les blanquistes. lorsqu’il faut réussir un coup de force contre l’État bourgeois.
Après le vote de la loi de 1884 sur les associations professionnelles, le milieu ouvrier va trouver dans l’application des textes législatifs dont il n’avait point désiré le vote, une occasion de groupements mieux organisés. En 1886 était constituée l’Union nationale des syndicats, profondément dominée par les tendances marxistes. A partir de 1892, grâce à l’activité d’un protagoniste ardent, Pelloutier, et d’im orateur habile, M. Aristide Briand, la force ouvrière aura dans l’organisation de la Fédération nationale des Bourses du travail, un moyen puissant d’action. D’après les fondateurs de la Fédération nationale des Bourses du travail, celles-ci devaient avoir pour rôle de subordonner les intérêts particuliers aux intérêts de classe, de faire passer au premier plan l’attaque contre le fondement même de la société capitaliste. La théorie de la lutte de classes est nettement précisée au Congrès de Marseille en 1892, à Paris, en 1893, à Nancy en 1894. Alors est élaborée la doctrine de la grève générale, dont le contenu peut être résumé ainsi : Si à un moment donné, les collaborateurs prolétariens des industries nécessaires à la vie publique veulent cesser immédiatement le travail, s’ils sont rejoints dans ce plan
HISTOIRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
d’action par quelques grandes corporations indispensables à la marche des services publics, inévitablement, en peu de jours, la vie politique aussi bien que la vie économique sera arrêtée, et alors la bourgeoisie devra demander grâce. La conquête du pouvoir par le prolétariat sera désormais réalisée. Point de batailles sanglantes une victoire facile, simple résultat de l’évolution fatale de la société capitaliste, conformément aux vues du programme marxiste.
La CONFÉDÉRATION GÉ- Au COUTS des années qui s’écoulent de 1895 à 1914,
NÉRALE DU TRAVAIL {q syndicalisme aura toujours pour idéal d’obtenir la libération définitive du prolétariat et de réaliser son émancipation, selon la méthode de combat préconisée sous l’influence du marxisme.
La lutte de classes s’organise autour de la Confédération générale du travail. Celle-ci est née logiquement après que les Fédérations des unions de S5mdicats eurent été créées autour des Bourses du travail. La Confédération générale est le rouage central qui met en mouvement tout le prolétariat syndicaliste de la nation. Elle est en quelque sorte le pouvoir législatif du miheu ouvrier. A sa tête un comité confédéral des fédérations syndicales vote les règlements, les révise, fixe le chiffre des cotisations, statue sur les augmentations et les réductions, approuve le budget de la Confédération générale du travail et de tous les comptes qui doivent lui être soumis. C’est un véritable Parlement ouvrier révolutionnaire, avec une émanation constante, un pouvoir exécutif qui est le bureau confédéral, dont les membres sont élus. La
