LA BANQUE DE FRANCE (ÉTAT ACTUEL

HISTOIRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

Certains établissements de crédit français, certaines banques spéciales et des banques étrangères qui, depuis 1900, étaient installées à Paris, utilisaient au dehors des frontières, et notamment en Allemagne, l’excédent des disponibilités au delà des besoins pour les règlements du commerce extérieur. Lors des affaires d’Agadir, le retrait des fonds engagés temporairement par les banques françaises en Allemagne avait provoqué une gêne sérieuse pour les industries d’outre-Rhin. A la veille des hostilités de 1914, nos établissements financiers étaient créditeurs d’une somme élevée chez nos ennemis. Le volume des relations commerciales nécessitait d’ailleurs entre les deux nations des ouvertures de crédit et un jeu constant de comptes courants. En outre, le taux des reports à la Bourse de Berlin n’était-il pas fin juin 1913 à 7 1/2 pour 100, taux bien supérieur à celui qui était pratiqué à Paris. L’attrait des placements de dépôts en reports à l’étranger était grand. Les établissements de crédit succombèrent à la tentation avec d’autant plus d’empressement, que sous l’influence de brasseurs d’affaires étrangers se développait dans les milieux bancaires le tempérament financier. Le financier contemporain cherche à attirer à lui les capitaux et à les investir dans des opérations qui laissent, à coup sûr, d’énormes profits aux lanceurs d’affaires, mais font courir les risques les plus graves à l’épargne. Pohtique peu soucieuse de l’intérêt national, que des gens venus de l’étranger n’ont cessé de pratiquer à Paris où ils ont facilement fait des disciples.

Enfin l’on ne saurait nier l’action du gouvernement en faveur de la politique des prêts à l’extérieur. Les miUiards que nous avons accordés à la Russie n’ont-ils pas été la flamme réchauffante de l’amitié russe, qui, périodiquement, accusait un refroh dissement suivi d’une démarche nouvelle près des banques françaises. Certes, il s’agissait bien de trouver des capitaux pour le développement économique des Russes, mais ceux-ci laissaient aux mains des courtiers des bénéfices élevés. Au total, à la veille de la guerre, le portefeuille français s’élevait à 120 milhards, dont 50 milliards de valeurs étrangères.

Le rôle de la banque de frange La Banque de France, au cours de la A LA VEILLE DE LA GUERRE période de prospérité que nous venons de

décrire, fit une politique de renforcement de l’encaisse-or grâce aux résultats favorables de notre balance des comptes. Le stock-or passe de 2 808 millions en 1904 à 4 141 milhons en juillet 1914, tandis que l’encaisse-argent tombait de I 136 milhons en 1904 à 640 milhons en juihet 1914. Cette accumulation était imposée à la Banque de France par son rôle dans les règlements internationaux.

et aussi en prévision de conflits que l’attitude de l’AUemagne faisait redouter. La Banque devait assurer les premières disponibilités de la mobilisation, elle était la détentrice du véritable trésor de guerre de la nation.

Elle avait, en outre, facilité la diffusion du crédit dans les masses. Elle était favorable à toutes les manifestations de la politique financière qui permettait au petit commerce, à la petite industrie et à l’agriculture de bénéficier de la forte situation de notre institut de crédit. Grâce à ime politique très mesurée dans la fixation du taux de l’escompte, le commerce trouvait des conditions de crédit qu’on ignorait à l’extérieur. Par exemple, en 1911, le cours moyen de l’escompte étant de 4,40 à Berlin, 3,47 à Londres, 5,13 à Rome, n’était que de 3,14 à Paris. Ce résultat était dû pour tme large part au fait que le réescompte par la Banque de France s’opérait à im niveau qui était toujours le plus bas des taux pratiqués par les banques d’émission en Europe. De 1898 à 1913, l’escompte de la Banque de France fut de 3,09, tandis que celui de la Banque d’Angleterre fut de 3,69, et celui de la Banque d’Allemagne de 4j’59. Tandis qu’en 1897 nombre des effets escomptés à la Banque de France était de 14 millions et leur valeur de 10 milliards, en 1913, le total des effets présentés à notre institut d’émission s’élevait à 30 millions et sa valeur était de 20 milliards. On peut dire que la plupart des banques se déchargeaient sur la rue de La Vrillière de l’encaissement des petites coupures. En effet, la proportion des effets ne dépassant pas 100 francs égalait presque la moitié des coupures encaissées par la Banque.

Au cours du renouvellement de son privilège, soit en 1897, soit après ime loi de 1911, elle avait consenti à l’État, en faveur du crédit agricole et du crédit au petit commerce et à la petite industrie, des sacrifices que l’on peut résumer de la manière suivante. La loi de 1897 prévoyait une avance de 40 millions destinés à favoriser l’organisation du crédit agricole. La loi de 1911 imposait ime deuxième avance de 20 millions à affecter par le Gouvernement à des œuvres de crédit. En outre, une redevance annuelle proportionnelle à la fois au taux moyen de l’escompte et au taux de la circulation productive était attribuée à l’État. Les produits de l’escompte, lorsque le taux dépassait 5 francs, lui revenaient également. Il recevait aussi le versement du montant des billets d’ancien type non rentrés à la Banque. Enfin, les services des caisses et des recouvrements du Trésor, tant à Paris qu’en province, faits par les succursales et les bureaux de la Banque prenaient une telle extension que l’on peut affirmer que les mouvements des fonds du Trésor étaient assurés par l’institut d’émission, plus que par les services financiers.

En faveur du public, la dernière convention avait prévu la création de nou-

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velles succursales, de bureaux auxiliaires, de villes rattachées. La proportion des escomptes à deux signatures, garantis par les dépôts de titres, allait sans cesse en augmentant. On avait abaissé à 5 francs au minimum le montant des effets admis à l’escompte. On admettait également des effets payables à l’étranger, et enfin des facilités nouvelles étaient assurées aux opérations d’encaissement d’effets déplacés. En résumé, la politique de la Banque vis-à-vis du public à la veille de la guerre était de plus en plus une politique démocratique.

La dette publique L’Empire avait légué au régime qui lui succédait DE 1870 A 1914 dette dont les arrérages atteignaient 402 millions

de francs. Le coût de la liquidation de la guerre s’élevait à im total de 9 220 millions de francs. Le principal de ce total correspondait, pour 5 milliards, à l’indemnité due à l’Allemagne, pour près de 2 milliards aux dépenses extraordinaires de guerre, pour 592 millions aux dépenses de reconstruction du matériel qui furent réalisées jusqu’en 1875. Par contre, les indemnités aux départements et aux villes pour dommages de guerre ne dépassèrent pas 252 millions. La dette, au lieu d’être l’objet d’un amortissement rapide au cours des années suivantes s’accrut sans cesse, pour atteindre, au moment où la France fut engagée dans la campagne de 1914, une somme de 33 milliards de francs. Les causes d’accroissement, sous la troisième République, furent d’abord les expéditions coloniales en Tunisie, au Tonkin, au Siam et à Madagascar; ensuite, et surtout, des emprunts de diverses natures, destinés à assurer les ressources nécessaires à la réalisation d’un programme qui comprenait la réfection de l’outillage de défense nationale, le développement des voies de communication de toutes sortes, l’impulsion active assurée à la construction des établissements scolaires.

Il importe de donner quelques précisions sur le mouvement des dépenses et des recettes de l’État et de voir dans quelles conditions il a évolué au cours de cette période qui se déroule de 1870 à 1914.

Le budget de En 1870, le montant des dépenses du budget était de près

L’ÉTAT de 2 milliards 1/2. Il se maintenait au-dessous de 3 milliards en 1882; il dépassait le quatrième milliard en 1908, pour atteindre le cinquième en 1913. Ces résultats étaient ceux du budget ordinaire, dénommé ensuite budget général, lorsqu’un certain nombre d’opérations classées jadis hors budget furent peu à peu réintégrées dans un seul état de prévisions de recettes et de dépenses. A la veüle de la guerre, on pouvait admettre que le budget général comprenait

toutes les charges auxquelles l’État devait faire face au moyen des impôts et revenus. Il n’en avait pas toujours été ainsi. Au lendemain de la guerre de 1870, à côté du budget normal existait un second dit extraordinaire, destiné à parer à des dépenses exceptionnelles. Il était alimenté par des ressources spéciales, telles

que les excédents de recettes des budgets antérieurs, les bons sexennaires, les obligations trentenaires.

Telles furent les conséquences des liquidations nécessitées par les événements de 1870-1871 et des grandes opérations réalisées avec le concours des banques : la Ban4ue de France, Crédit Lyonnais, banque Rothschild, etc. Plus tard, en 1877 et jusqu’en 1878, le budget du ministère des Travaux publics renferma ime section particulière intitulée : « Dépenses pour ressources extraordinaires. » Mais le plus important de ces budgets supplémentaires, ou plus exactement le budget sxir ressources extraordinaires, apparaît avec la loi de finances de 1879.

Dès la première année, il avait une dotation élevée, et qui ne fit qu’aller en augmentant jusqu’en 1881, date à laquelle il atteignait 701 millions. En 1889, il fut limité aox dépenses imprévues du ministère de la Guerre et disparut avec la loi de finances de l’exercice 1891. Il avait atteint un total de 4 484 milhons.

Après cette élimination, il exista encore des comptes hors budget, que l’on appelait les services spéciaux du Trésor et les comptes de trésorerie. Les premiers puisaient directement au Trésor, en dehors du budget, les ressources dont ils avaient provisoirement besoin, jusqu’à ce que leurs recettes propres équilibrassent leurs dépenses. Tels étaient les comptes des cautionnements en numéraire, les avances à certains budgets locaux des colonies, et surtout les comptes de perfectionnement du matériel d’armement, dont les dépenses devaient être gagées par la vente des fortifications de Paris. Ces écritures, en principe, n’étaient que des

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écritures d’ordre, présentant un solde débiteur ou créditeur, suivant l’état de leurs recettes et de leurs dépenses, au moment où on les considérait.

Les comptes de trésorerie proprement dits étaient de tout autre nature. Ils devaient être alimentés par des ressources d’origine exceptionnelle, tel le compte d’occupation militaire du Maroc, qui fut ouvert au cours de l’exercice 1914 et supprimé par la loi du 26 décembre de la même année. Il devait trouver sa dotation dans un prélèvement sur les produits d’emprunts à venir et dans des annuités inscrites dans les budgets futurs. Signalons aussi les dépenses non renouvelables intéressant la défense nationale et autorisées par la loi du 15 juillet 1914, et celles de l’exécution du programme naval (loi du 13 juillet 1913). Du fait des comptes spéciaux de trésorerie, une surcharge s’ajoutait au fardeau du budget général. Si l’exercice de 1914 était arrêté en dépenses à la somme de 5 191 millions, en fait, le total des charges de l’Etat devait s’élever à plus de 6 milliards, en raison d’un montant de 850 millions correspondant aux dépenses provenant des dépenses hors budget.

Il est impossible de suivre année par année les résultats des exercices budgétaires de 1870 à 1914, Indiquons seulement qu’il y eut alternance de périodes d’excédents de recettes et de dépenses. Dans ce dernier cas, le déficit entraînait des découverts du Trésor. On sait que celui-ci reçoit toutes les ressources dont peut disposer l’État, et qu’il paie d’autre part toutes les dépenses publiques. Lorsque, en fin d’exercice, il y a excédent budgétaire, il en encaisse le montant, mais, par contre, il fournit au budget les moyens de combler le déficit final. De telle sorte qu’à l’encontre du budget, il possède la pérennité. M. Stourm a pu dire : « On pourrait rattacher le Trésor actuel au Trésor des Capétiens, si les états de situation en étaient conservés. » Au janvier 1914, 1 200 milHons d’avances faites au budget n’avaient jamais été remboursées. Ce solde débiteur avait été finalement couvert grâce à l’émission de valeurs, c’est-à-dire grâce aux accroissements de la dette flottante.

De l’exposé rapide auquel nous venons de procéder se dégage surtout le fait de l’accroissement de la masse des dépenses budgétaires. Ce résultat s’explique avant tout par l’importance des dépenses militaires. Bien que la France, après 1870, fût désireuse de maintenir la paix, il lui fallut prendre des précautions contre une agression que la politique impérialiste de l’Allemagne rendait inévitable. Les dépenses militaires de la France, de 1870 à 1913, s’élevèrent à 55 milliards de francs.

Il faut aussi faire état des dépenses sociales et de l’Instruction publique. Dans

les dix dernières années précédant la guerre, Tœuvre de l’État dans ce domaine a été considérable : assistance à l’enfance et aux vieillards, secours contre le chômage, encouragement aux sociétés ouvrières de production, construction d’habitations à bon marché, retraites ouvrières, constituent une série de mesures favorables à l’amélioration du sort des travailleurs modestes. Le budget des dépenses sociales, qui n’atteignait pas six millions en 1870 et n’avait même pas triplé en trente ans, eut un développement rapide au début du vingtième siècle. En 1913, il s’élevait à 224 millions. Accroissement dans des proportions égales, au budget de l’Instruction publique, entraînées par le développement de l’enseignement primaire.

A côté du budget général, on doit retenir les budgets aimexes qui ne sont que des états de services spécialisés. De même que le budget général, ils sont arrêtés chaque année en recettes et en dépenses, mais à un montant égal des unes et des autres. Si, en fin des opérations de chaque exercice, le solde se traduit par im excédent des recettes, celui-ci est versé au Trésor ; y a-t-il, au contraire, dépassement des dépenses, le budget général doit y pourvoir. En 1891, un effort sérieux avait été fait pour faire réintégrer dans le cadre général des services tels que celui des Téléphones. D’autres, par contre, naissaient sous la pression des circonstances. A la veille de la guerre, neuf budgets aimexes existaient et leur dotation comportait 900 millions de francs, alors qu’en 1890 ces mêmes services qui étaient spécialisés n’exigeaient pas au delà de 100 miUions. Cette inflation s’était produite à partir de 1909, lors de la création d’un budget particulier à l’occasion du rachat des chemins de fer de l’Ouest, et par suite des dépenses sans cesse croissantes dans ce réseau. Le service spécial des poudres, institué en 1911, avait également donné lieu à des dépenses considérables.

Comment, au cours de cette période, l’État a-t-il assuré les ressources nécessaires à l’alimentation d’un budget dont le volume enflait sans cesse ? L’État disposait d’impôts et de revenus provenant des divers droits et taxes ; des produits de monopoles et d’exploitations industrielles ; des produits et revenus du domaine de l’État; de produits divers qui ne font point l’objet d’une classification spéciale, tels que les droits de chancellerie, les taxes des brevets d’invention, etc. ; enfin, il y avait des recettes d’ordre, comprenant d’une part des recettes en atténuations de dépenses, conime le produit des droits universitaires, et des recettes d’ordre proprement dites, qui balançaient exactement les dépenses correspondantes et n’intéressaient qu’indirectement les finances de l’État : tels les contingents de certaines communes dans les frais de police, etc. Des ressources exceptionnelles, de nature les plus diverses, venaient également alimenter, très faiblement, le budget

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de l’État. C’était notamment le reliquat d’emprunts, les prescriptions des comptes de dépôts, etc.

Si, jadis, l’État tirait de son domaine une partie appréciable de ses ressources, au contraire, à la veille de la guerre, il en demandait la presque totalité aux impôts et aux monopoles, dans des proportions d’ailleurs variables. Au lendemain de la guerre franco-allemande de 1870, on eut surtout recours à l’impôt pour équilibrer le budget. 563 millions de francs furent fournis par les contributions directes; 59 millions par l’enregistrement et le timbre; 181 millions par de nouvelles taxes de douane jusqu’à concurrence de 100 millions. Les contributions indirectes assurèrent 207 millions.

Entre 1879 et 1880, on s’engagea dans une période de dégrèvement que permit la situation favorable des budgets. Les diminutions d’impôts et de droits atteignirent pendant une période de dix ans (1880-1890) 304 millions ; de 1890 à 1900, on procède à de nouveaux dégrèvements ; leur effet est contre-balancé par la création de certains droits d’enregistrement et par l’établissement d’un nouveau tarif douanier. A partir de 1890, les recettes provenant de la vente des tabacs vont croissant d’année en année. La proportion afférente aux produits des monopoles, dans la masse des recettes, atteint jusqu’à 23 pour 100 en 1905. Malgré l’ère de prospérité indéniable dont la France a le bénéfice de 1905 à 1914, il faut recourir à de nouveaux impôts étant donné l’accroissement du budget des dépenses; de 1906 à 1913, on crée 231 millions de taxes et d’impôts. Pendant cette période, les cotes-parts des impôts par rapport à l’ensemble des recettes sont de 70 à 71,8 pour 100, soit un rendement de 3 milliards 300 millions sur un total de 4 900 millions de ressources globales. Le tableau ci-dessous permet de suivre exactement la part de chacime des différentes catégories de revenus dans l’ensemble des recettes de l’État.

Catégories de revenus.

Pour 100.

Pour 100,

Impôts et revenus de droits et de

taxes .

Produits de monopoles et d’ex-

ploitations industrielles .

Produits et revenus du domaine.

Produits divers du budget .

Recettes d’ordre .

Total .

G. Ripast.