CHAPITRE IV

LES PROBLÈMES D’APRÈS GUERRE

Le problème des réparations. — V œuvre de restauration dans les régions dévastées. — La réparation des dommages. — Veffort de reconstruction.

guerre léguait à la France des problèmes nombreux et particulièrement difficiles à résoudre. Deux questions spéciales s’imposaient ; celle des réparations, celle du règlement des dettes interalliées. En outre, à l’intérieur, il fallait construire l’économie urbaine et l’économie rurale sur des bases permettant \me productivité reconstituée et adaptée aux besoins et aux circonstances de l’économie de notre temps. Il fallait assumer la tâche difficile du retour à une balance commerciale favorable ; puis rapprocher les forces sociales en présence pour atténuer la vivacité des antagonismes qui auraient pu ralentir le rétablissement d’une vie normale. Enfin, et par-dessus tout, on se trouvait devant ime dette intérieure formidable et l’on allait être aux prises avec un problème monétaire qui constitue l’élément le plus grave du trouble apporté à la vie nationale en conséquence de la lutte.

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Le principe de la réparation La France avait supporté la plus lourde INTÉGRALE jgs sacrifices en hommes et en biens

dans la conduite de la guerre. Les Français estimaient donc que la paix ne serait définitive que si le traité terminant la période des hostilités consacrait le principe du droit à la réparation intégrale des dommages. Le gouvernement français et les chefs des États alliés n’avaient-ils pas affirmé, au cours même des hostilités, que les régions dévastées par l’occupation de l’ennemi et la destruction des combats seraient complètement remises en état. La conférence économique interalliée tenue à Paris au mois de juin 1916 ne proclamait-eUe pas la solidarité des Alliés afin d’obtenir la restauration des pays victimes de destructions, de spoliations et de réquisitions abusives? L’article premier de la loi du 17 avril 1919 donnait une sanction juridique à ces idées en déclarant : « La République proclame l’égalité et la solidarité de tous les Français devant les charges de la guerre. » L’article 2 de la loi reconnaissait que les dommages certains, matériels et directs causés en France et en Algérie aux biens immobiliers et mobiliers par les faits de guerre donnaient droit à la réparation intégrale instituée par l’article 12 de la loi du 20 décembre 1914, sans préjudice du droit pour l’État français d’en réclamer le paiement à l’ennemi.

Le premier des Quatorze points précisés le 8 janvier 1919 par le président Wilson, comme élément essentiel de toute discussion sur l’armistice, affirmait la nécessité de l’œuvre des réparations. M. Wilson entendait imposer à l’Allemagne la compensation de tout dommage fait à la population civile des Alliés et à leurs biens, en conséquence de l’agression allemande par la voie de terre, de la mer ou des airs.

Les travaux préparatoires du traité de paix ne paraissent pas avoir tenu suffisamment compte de ces promesses solennelles faites à la France. Le novembre 1918, dans la réunion tenue à Versailles au Trianon Palace, alors que tous les chefs de gouvernements paraissaient d’accord sur les clauses de l’armistice, M. Clemenceau fit observer : « Il n’a pas été fait mention de la restitution des objets volés, ni de la réparation des dommages. » M. Lloyd George de riposter : a Je suis d’accord pour la restitution des objets volés, mais la réparation des dommages est ime condition de paix. » Si l’on s’en rapporte aux affirmations de M. Klotz, témoin de l’incident, M. Clemenceau eut beaucoup de difficultés à obtenir l’addition des trois mots, sans autre commentaire : réparation des dommages. Ainsi l’Angleterre, à la veille du règlement qui devait être une œuvre de justice, soucieuse de revenir à une activité commerciale intensive, avait déjà tendance à négliger l’œuvre de réparation des dévastations commises en France, en Belgique, en Italie

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et en Serbie. Elle était déjà résolue à une politique de restauration économique de F Allemagne. L’armistice avait cependant comporté la rédaction d’un certain nombre de stipulations d’ordre financier. L’article i6 prévoyait la réparation des dommages.

Nous ne pouvons suivre dans le détail les conférences qui ont conduit à la réduction de notre créance et qui ont obligé la Trésorerie à fournir, sous différentes formes, plus de 6o milliards pour les dommages causés aux personnes, mettant à la charge de la France plus de 30 milliards pour les pensions et les services de la reconstitution. Dans le présent, près de 20 milliards restent encore à payer aux sinistrés. Assurément les pensions constituent une charge décroissante. D’après les calculs des actuaires, elles doivent s’échelonner de 1925 à 1991. Pour l’instant elles ne sont pas inférieures à 3 milliards et demi; en 1930, elles seraient de la grandeur de 2 970 millions ; en 1950, d’un milliard et demi ; en 1970 de 830 millions ; en 1995 de 40 millions. Le budget doit faire face à la totalité de ces charges. Aussi avait-on essayé, en novembre 1922, d’instituer une caisse des pensions, qui aurait allégé en partie le budget. Mais la combinaison ne pouvait se réaliser que si ladite caisse était alimentée par des emprunts, et la diminution de puissance d’achat du franc a entraîné une quasi impossibilité pour l’État d’emprunter sous la forme d’émission de titres à revenus fixes. Force a donc été, pour la sincérité de l’équilibre budgétaire, d’incorporer dans le budget la totalité des charges afférentes aux pensions. Le budget supporte également l’intérêt des sommes empruntées depuis le début des hostilités pour faire face et aux dépenses de la reconstitution et à tous les organismes des régions envahies.

Le problème des Que pouvons-nous obtenir de l’Allemagne pour faire TRANSPORTS face à ces services? De nombreuses conférences se sont succédé, en dehors d’ailleurs de la présence officielle des États-Unis, qui se sont désintéressés du problème des réparations. Inutüe de souligner longuement les attitudes contradictoires de nos amis anglais qui, après nous avoir promis que l’Allemagne réparerait tous les dommages, prirent parfois position pour obtenir le maximum d’allégement de la créance du Reich. L’Allemagne, encouragée par les vues flottantes de l’Angleterre, fit une politique de carence systématique. Il faut bien reconnaître aussi que nos dirigeants s’étaient rendus aux réunions interalliées sans avoir envisagé le difficile problème des transferts de valeurs d’un pays dans un autre, en cas d’insuffisance d’excédents de balance des comptes, situation qui était le cas du Reich au lendemain des hostilités. Dès la fin de la guerre, on vivait

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en France berné par les affirmations des politiques qui avaient dit : L’Allemagne paiera, elle paiera tout ; les impôts ne seront point accrus j l’Allemagne doit désormais travailler pour réparer.

De telles affirmations avaient le grave inconvénient de laisser croire à une trop grande facilité dans le mécanisme des paiements de la part des vaincus. Aucun homme d’État des pays alliés ne voulait fixer sérieusement son esprit sur les difficultés monétaires du versement annuel de plusieurs milliards de marks or. On eut le grand tort, en France, de ne pas imposer, au lendemain même des hostilités, conformément au paragraphe 2 de l’article 19 du Protocole de clôture, la remise des valeurs étrangères appartenant à l’État, l’encaisse or de la Reichsbank et de ne pas établir un contrôle sur les devises détenues par les Allemands après règlement de leurs exportations.

Une commission des réparations, constituée conformément aux prévisions contenues dans le traité de paix, constatait, le 27 décembre 1922 et le 6 janvier 1923, le manquement de l’Allemagne en ce qui concernait les clauses de livraison de bois et de charbon prévues au traité et dans les protocoles adoptés par la suite. Elle avait notifié ces manquements aux puissances. Les Alhés, n’ayant pu s’entendre au sujet des mesures destinées à assurer l’exécution du traité, les gouvernements français et belge décidaient de prendre des gages dans la Ruhr. A la suite de la résistance organisée par le gouvernement de Berlin, il devint nécessaire d’occuper les principaux centres industriels, pour protéger la mission d’ingénieurs chargés de surveiller le syndicat des charbons, dont les produits miniers étaient la plus importante de nos garanties. La valeur du mark était influencée par la saisie des gages et par les sacrifices que faisait le gouvernement de Berlin pour soutenir les industries de la Ruhr dans la résistance passive. Le budget du Reich ne pouvait plus être équilibré. La devise allemande s’effondrait rapidement.

Le gouvernement anglais réclamait alors avec insistance la réunion de techniciens qui étudieraient la capacité de paiement de l’Allemagne. Les États-Unis, consultés, faisaient connaître qu’ils étaient disposés à participer au rétabhssement économique de l’Europe et qu’ils ne voyaient aucun inconvénient à la constitution d’un comité d’experts, à la condition qu’aucune question ne fût soulevée relativement au paiement des dettes interalliées et liée à la capacité de paiement de l’Allemagne. Le gouvernement français fit savoir qu’il n’accepterait de discussion technique qu’après la cessation de la résistance passive. En 1924, le comité des experts était constitué et le 22 février de cette même année le président Poincaré, dans un discours prononcé à la Chambre, indiquait que les événements s’annon-

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çaient sous des auspices favorables et permettaient d’entrevoir, pour l’avenir, un régime d’exécution des obligations de l’Allemagne. Le lo avril 1924, le comité des experts constatait que le Reich avait la possibilité d’assurer, par ses facultés productives, dans un délai prochain, le paiement de la contribution nécessaire à la réparation des dommages de guerre. Les experts, avec beaucoup de raison, soulignaient que leurs suggestions ne seraient suivies d’effet que si tous les partis apportaient une entière bonne foi à l’exécution de leur projet. La reconstruction de l’Allemagne leur paraissait être la condition indispensable au problème du règlement des réparations. Ils estimaient que le débiteur n’était pas immédiatement en état d’acquitter les annuités prévues dans im état de paiement arrêté le 5 mai 1921 et qui avait fixé à 132 milliards de marks or la totahté des sommes dont l’Allemagne était redevable.

On réduisait de moitié l’annuité prévue dans l’état des paiements du 5 mai 1921. Un milliard de marks or serait seulement acquitté, au moyen du produit d’un premier emprunt international de 800 millions, et d’un prélèvement de 200 millions sur les recettes des transports par chemins de fer. L’annuité doit croître pendant les trois années 1925, 1926 et 1927 à mesure que sont mises en vigueur les réformes destinées à assainir la situation financière du Reich. A partir de la quatrième année, 1928, les experts estimaient, grâce à l’exécution des mesures d’assainissement, que l’Allemagne serait capable d’inscrire à son budget, sans en compromettre l’équilibre, une annuité pour les réparations de 2 milliards et demi de marks or. Les versements pouvaient être majorés suivant un indice assez complexe révélateur de la prospérité du débiteur qui peut se libérer non seulement par des devises mais encore par des livraisons en nature. Elles consistent surtout en houille, en coke, en briquettes de lignite, en sulfate d’ammoniaque synthétique, en produits pharmaceutiques, en couleurs d’anihne. Un comité composé de six membres au plus, et comprenant un nombre égal de représentants alliés et allemands, assure le bon fonctionnement des hvraisons en nature et surveille leur exécution pour qu’elles ne portent pas atteinte à l’économie nationale. De plus l’Allemagne a, pour la totalité de l’exécution de ses obligations, une clause de sauvegarde qui permet à l’agent général des réparations d’organiser les différentes modahtés de paiement sur des bases telles, qu’elles évitent toute dépréciation de l’unité monétaire du Reich, afin que les paiements à l’extérieur ne soient point une cause de déséquilibre budgétaire et d’avilissement du mark.

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Les paiements du Jusqu’en 1926, l’exécution du plan des experts a été REICH, A L’AVENIR Strictement exécutée. Le sera-t-elle dans l’avenira et sous quelle forme? Il est impossible de donner une réponse précise à ces deux questions. On ne saurait oublier que les six membres du comité des transferts, qui siègent à Berlin, ont seuls compétence pour décider, chaque année, et à tout moment, ce qui pourra, sur les paiements faits par l’Allemagne en monnaie allemande, être transféré à l’extérieur. La capacité du Reich, lorsque l’emprunt extérieur n’apporte plus aucune ressource au règlement des réparations, provient des prélèvements sur les revenus de l’État, des paiements assurés par l’industrie, des obhgations fournies par les compagnies de chemins de fer, et d’un impôt sur les transports ferroviaires. Or l’emprunt international ne joue plus à partir de 1925-1926. Il faut donc compter sur les autres ressources, et elles ne peuvent donner des éléments de paiements sans nuire à l’équilibre budgétaire et à la tenue de la devise du Reich, que si l’excédent de la balance des comptes permet d’assurer un transfert des recettes sous différentes formes, jusqu’à concurrence du montant annuel de l’indemnité prévue. Le plan des experts repose sur la conception d’une amélioration graduelle de l’économie interne allemande. Celle-ci n’est probable que si le développement des transactions internationales se produit normalement. Ne faut-il pas d’ailleurs envisager l’hypothèse d’ime plus grande facilité de paiement sous la forme de paiements en nature que de paiements en argent ?

Tel est bien, semble-t-il, actuellement le problème posé par le Reich à ses créanciers. En vue de cette éventuaUté, le gouvernement français paraît disposé à entreprendre une politique de grands travaux qui absorberaient des marchandises et de la main-d’œuvre allemandes, celles-ci comportant des règlements faits par le Reich lui-même. Une telle politique n’est pas sans péril. Il ne faut pas oubUer que la France a surtout besoin immédiatement d’argent et pour payer les annuités de ses dettes extérieures et pour terminer l’œuvre des réparations. Les travaux seront-ils aussitôt productifs de revenus? Ne risque-t-on pas de se lancer dans des entreprises de luxe, tout au moins d’utilité générale qui ne seront qu’indirectement et lentement rémunératrices? L’introduction d’une main-d’œuvre étrangère accrue n’est-elle pas susceptible de complications politiques et sociales? La politique des paiements en nature peut comporter de graves dangers pour notre trésorerie. Surtout si nous acceptons à l’égard des États-Unis et de l’Angleterre de payer à ces deux créanciers nos dettes, exclusivement en argent.

Enfin, au cours de l’année 1926, le Royaume Uni, par suite de la crise provoquée chez lui par la grève des mineurs, a dû faire un large appel à la production houillère

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de la Ruhr. L’Allemagne semble en profiter pour demander un remaniement et une atténuation des paiements prévus au plan Dawes. On conçoit dès lors combien il est important pour la France de n’accepter de règlement de ses dettes interalliées que s’il y a un lien nécessaire entre ce que doit nous fournir l’Allemagne à titre de réparation^, et ce que nous devons remettre à nos Alliés, en raison des concours

l’œuvre de réparation dans les régions dévastées

Une cité-jardin du département du Nord.

pécuniaires qu’ils nous ont fournis au cours des hostilités. Non seulement une clause de sauvegarde, en matière de transfert lors des règlements, est essentielle, mais encore, en toute équité, réparations et dettes interalliées devraient être soudées. L’exécution des premières commandant nos propres possibilités de paiement.

L’ŒUVRE DE RÉPARATION DANS L’ensemble des dommages causés aux LES RÉGIONS DÉVASTÉES bicns par la guerre a été évalué à 85 milliards de francs. Au début de l’année 1926, 65 milliards avaient fait l’objet de règle-

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ments. Le rappel de quelques statistiques est ici utile pour pouvoir apprécier l’importance de l’œuvre entreprise par la France. La population de dix départements sinistrés, qui était de 4 690 000 habitants en 1919 fut ramenée à 2 075 000 habitants lors de l’armistice. En 1926, elle se chiffre à 4 278 000 habitants. Sur la superficie de ces départements, on comptait i 190 000 immeubles, 893 000 avaient été sinistrés, et 508 000 ont été reconstitués au janvier 1926.

Les terres de culture s’étendaient sur 2 236 000 hectares, i 923 000 devaient être remises en état et 810 000 laissées improductives au début de 1925. Le cheptel comptait, en 1914, 2 600 000 têtes de bovins, 2 430 000 avaient disparu à l’armistice, I 480 000 environ avaient repris place dans les écuries et les étables, en 1926.

Dans l’industrie, 9 332 usines avaient été détruites ou endommagées. L’effort de la reconstruction porta d’abord sur les usines nécessaires à la production, 8 166 avaient repris leur exploitation au début de 1926. Dans les mines, dont les travaux de superstructure, ainsi que les aménagements des puits, avaient été systématiquement détruits, il importait de retirer 109 millions de mètres cubes d’eau qui inondaient toutes les galeries. En 1926, l’œuvre était presque complètement réalisée. 92 millions de mètres cubes avaient été rejetés hors des galeries et des puits d’extraction. Le dénoyage des mines de fer comporte l’extraction de 10 millions de mètres cubes d’eau ; ce fut chose complètement terminée dès 1925.

La RECONSTITUTION ÉCONOMIQUE En ce qui concerne les voies de com-

DES RÉGIONS DÉVASTÉES munication, 58 697 kilomètres de routes

furent détériorés. 44200 étaient rendus à la circulation, dès 1925. 6 123 ouvrages d’art furent démohs ; plus de la moitié étaient refaits à la même époque. 2 408 kilomètres de voies ferrées d’intérêt local avaient sauté ; 2 049 étaient restitués au trafic. 1 137 kilomètres de voies navigables étaient inutilisables; i 088 furent remis en état. L’œuvre accomphe par les compagnies du Nord et de l’Est a été remarquable, et par la rapidité de la réorganisation, et par l’esprit de progrès, d’améhoration sociale qui a présidé à l’aménagement des gares et des agglomérations où sont logés les employés des compagnies. Le réseau du Nord, dont certaines cités ouvrières avaient été systématiquement rasées, a comporté des constructions qui sont aujourd’hui un véritable modèle de logement ouvrier. L’édilité à caractère social a fait l’objet d’études intéressantes et des groupes comme Tergnier peuvent être placés à côté des réahsations d’urbanisme les plus perfectionnées faites soit aux États-LFnis, soit en Angleterre, dans ces vingt dernières années. Tout a été tenté pour rendre l’existence plus hygiénique, plus confortable, plus agréable.

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L’œuvre de reconstitution a été entreprise tout d’abord en faveur des professions qui présentaient le maximum d’intérêt économique : l’agriculture, l’industrie et les transports. Au début, malgré la carence financière de l’Allemagne, les ressources nécessaires furent demandées soit par l’État, soit par les collectivités de sinistrés à l’épargne française qui souscrivit aux emprunts. La dépréciation de la valeur de l’unité monétaire devait rendre plus difficiles les appels au crédit, sous la forme de placements de valeurs à revenus fixes. Le Trésor dut désormais chercher des combinaisons ingénieuses pour faire face à ses engagements. Il se réserva d’abord la possibihté de régler les dommages d’un montant élevé par le versement d’annuités trentenaires, permettant aux bénéficiaires de gager ensuite des emprunts privés. Près de 10 milliards en capital furent réglés suivant cette modalité. Ensuite, les décaissements en espèces se ralentirent et furent remplacés par des paiements, soit en titres de rentes (i 200 millions environ), soit en obligations d’abord de type décennal et remboursables en 1929, puis de type sexennal et remboursables en 1931. Le montant total était, au novembre 1925, de 7 milliards et demi. La majeure partie de ces obligations devieiment inaliénables. En faisant masse des prestations en nature, qui dépassent ii milliards et demi, 30 milliards et demi ont été remis aux sinistrés sous les formes qu’on vient d’énumérer, tandis que 32 milliards et demi leur étaient versés en espèces et en titres.

Les inconvénients des paiements en titres ont été des plus graves pour les sinistrés. La négociation des valeurs du Trésor devient d’autant plus difficile que la puissance d’achat du franc tend à diminuer. Les entrepreneurs, qui sont obligés de régler leurs ouvriers et leurs matériaux en espèces, sont aux prises avec les plus graves embarras de trésorerie, et bien souvent ils arrêtent leurs travaux. Une autre difficulté tient à la variation des coefficients de reconstruction, à la perte subie par les sinistrés et qui correspond à l’estimation de la valeur de base, en 1914, avec, en effet, une majoration correspondant à la différence entre cette base et le coût effectif de la reconstruction. Ce coeflScient de majoration a subi, depuis 1919, des variations successives, tantôt dans un sens de hausse, tantôt dans un sens de baisse, suivant les fluctuations générales des prix. Après des oscillations entre 3,05 et 6,56, une décision ministérielle imposa un coefficient de 3 et demi. En fait, depuis lors, ceux des sinistrés qui n’ont pas exécuté leurs travaux, se trouvent aujourd’hui dans des conditions particuhèrement mauvaises pour faire édifier les constructions, qui comportent un coefficient réel de majoration de six environ, et encore ne sauraiton accepter ce chiffre, si l’unité monétaire inclinait à nouveau vers des dépréciations nouvelles.

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Les sinistrés se sont trouvés également aux prises avec les adversaires des modalités de règlement prévues dans la loi de 1919. Celle-ci avait confié à des commissions cantonales le soin de débattre le montant des dommages réellement causés aux sinistrés et l’étude de l’existence d’un dommage direct, qui, seul, donnait droit à indemnité ; car on avait exclu de la réparation la totalité des dommages inhérents à la guerre, tels que toutes les pertes de revenus, tous les manques à gagner, toutes les privations de bénéfices. La procédure conduite devant la commission cantonale donna lieu à des abus : règlements notoirement trop avantageux, etc. L’opinion publique, saisie par les révélations de certains parlementaires, réclama l’ouverture d’une voie de recours extraordinaire en matière d’évaluation de dommages de guerre. Tel a été le but de la loi du 22 janvier 1924. Les dossiers dépassant 500 000 francs, toutes catégories de dommages connexes réunies, devaient, désormais, être l’objet d’un examen devant des comités de préconciliation, qui pouvaient procéder à des abattements. Ces dispositions ont jeté un trouble considérable dans le milieu des sinistrés. Ceux-ci avaient pu, sous la foi des lois et règlements en vigueur, considérer que le montant de leurs indemnités était définitivement réglé par ime simple décision des commissions cantonales. A partir de 1922, le ministère des régions libérées avait bien institué des comités de préconciliation. Cette disposition ne paraissait intéressante que pour les affaires encore non réglées. Les réclamants ne croyaient pas à la possibilité de révision d’affaires que légitimement ils tenaient pour définitivement tranchées.

A toutes ces difficultés s’ajoutent, dans la présent, la quasi impossibilité pour l’Êtat de fournir encore 20 milliards afin d’en terminer avec le règlement des sommes dues aux sinistrés. Si nos Alliés, conformément à l’équité, allégeaient le fardeau de nos dettes, nous pourrions affecter à la restauration des régions dévastées les annuités à provenir du plan Dawes. Rien ne serait plus légitimée L’Allemagne assumerait ainsi immédiatement le reliquat de la charge des réparations. Le problème devient au contraire beaucoup plus complexe alors que la trésorerie ne trouve plus à emprimter, en dehors de la Banque de France, et que les sommes à provenir de l’Allemagne sont absorbées, en partie, par les prévisions de paiements que nous aurons à faire à l’extérieur. La France, si de telles modalités de règlement lui sont imposées par ses anciens Alliés, risque de perdre définitivement la guerre. Les financiers internationaux, avides d’opérations fructueuses de prêts, avec réalisations de gages, consentis aux nations se débattant dans les désordres monétaires et financiers, l’auront certainement gagnée. •

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(Lire l’explication clans le texte du volume.)

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PI ANCHE Xî.

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