CHAPITRE VII

PROBLÈMES MONETAIRES ET FINANCIERS

Le déséquilibre monétaire depuis la guerre. — La trésorerie et le bon de la Défense nationale. — V emprunt à long terme. — V amortissement de la dette. — Le caractère empirique du système d’impôts en France. — La taxe sur le chiffre d’affaires. — La crise des capitaux. — La situation monétaire d’après guerre.

A France, grâce à ses ressources naturelles et à l’esprit d’initiative de ses enfants, réussit en peu d’années à réparer les maux causés par la guerre à son agriculture, à son industrie, à son commerce extérieur. Elle devait éprouver de plus grands embarras à surmonter les difficultés des problèmes financiers et monétaires.

D’abord, la cessation des hostilités ne comporta pas, comme l’avait espéré l’opinion publique, un arrêt des dépenses. L’œuvre de la restauration des régions dévastées allait imposer aux budgets de 1920 et des années suivantes un effort incessant. Les problèmes de fiscalité, d’équilibre budgétaire, de trésorerie vont prendre un aspect de plus en plus sévère. Le temps travaille contre nous, car l’accumulation des charges, d’année en année, alourdit la situation déficitaire de l’État.

La valeur de Tunité monétaire, sous un régime de cours forcé, est atteinte par les conséquences de la politique financière. La monnaie s’amenuise, au détriment des patrimoines, sans que les détenteurs de francs aient toujours conscience de la transformation de la valeur du franc.

La politique budgétaire L’illusion du maintien de la solidité de notre DE LA FRANCE monnaie fut entretenue au cours de la guerre,

alors que la réalité des charges croissantes n’apparaissait guère dans les états de recettes et de dépenses. Le budget ne pouvait être construit sur les bases de prévisions certaines du temps de paix ; il ne pouvait non plus être arrêté suivant un type nouveau de budget, car aucun esprit humain n’entrevoyait ce que serait la situation financière, une fois les armes déposées.

Après la cessation des hostilités, on eut deux budgets, l’un pour les dépenses ordinaires, l’autre pour les dépenses extraordinaires. A partir de 1920, on ouvre un budget d’attente qui contiendra toutes les dépenses mises par le traité de Versailles à la charge des agresseurs, et qui jusqu’alors, figuraient dans les chapitres normaux. C’est le budget dit des « dépenses recouvrables », qui ne comprend pas d’ailleurs les sommes emprtmtées par la Trésorerie pour le service des indemnités dues aux sinistrés des régions occupées. A côté de cet état, la loi de finances de l’exercice 1920 institua un budget général pour toutes les dépenses qui nous incombaient en propre. Il comprenait, d’une part, les dépenses du budget ordinaire, d’autre part, pour toutes les dépenses moins facilement prévisibles, un budget extraordinaire. On fera face à ce dernier avec des ressources régulières accrues. M. François Marsal propose, en 1920, et obtient la réforme générale de nos impôts, qui donnera 8 milliards de ressources nouvelles. Le budget extraordinaire sera alimenté par les ressources d’emprunt. La réforme de 1920 ne donnera d’ailleurs des résultats fiscaux permettant l’équilibre du budget général qu’en 1924 ; on a donc soin de prévoir un prélèvement d’un milliard 500 millions sur les ressources exceptionnelles pour « boucler » le budget ordinaire de 1920.

La loi de finances de 1921 comportera le même mécanisme. Dans les évaluations de recettes du budget ordinaire, on relève encore 450 millions qui doivent l’alimenter, après émissions de bons à court terme. Quant au budget extraordinaire, il sera approvisionné par l’emprunt.

Enfin, en 1922, on réalise la fusion des dépenses ordinaires et extraordinaires, mais, même en 1922, parmi les recettes on prévoit i milliard 320 millions, assuré

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par des émissions de bons du Trésor, ce qui signifie que, malgré la réforme fiscale, l’équilibre ne peut pas être réalisé avec des ressources permanentes, et l’on arrive ainsi aux états de prévisions de l’année 1923.

Les Chambres et la Commission des finances sont alors extrêmement pressantes auprès du gouvernement, lui demandant de présenter l’état de prévision des dépenses budgétaires et des recettes pour l’année 1923. M. de Lasteyrie, déférant à ces invitations, dépose dès le mois de mars 1922, un projet comportant un équilibre plus apparent que réel. La Commission de la Chambre prétend que le déficit réel est de 3 à 4 milliards, et que l’on ne peut plus désormais accepter un budget qui ne soit pas équilibré avec des ressources permanentes du pays. D’où le débat qui, commencé dès la rentrée des Chambres en novembre 1922, se continue jusqu’au mois de juillet 1923.

Par suite de ces temporisations, le déficit à prévoir n’est plus de trois milliards, comme le prétendait la Commission, mais de l milhard 500 millions, tant est rapide l’accroissement des plus-values fiscales et aussi l’action de la dépréciation de notre unité monétaire. Le rendement des impôts, qui ne dépassait pas 14 milliards en 1920, atteint en 1923, 21 milliards. L’équilibre est assuré avec l’appoint de 2 milliards de ressources exceptionnelles. Afin d’éviter les discussions financières, à la veille des élections de 1924, le gouvernement sollicite et obtient le vote biennal, qui ne donnera lieu, au cours des mois de novembre et décembre 1923, qu’à des discussions relatives aux crédits du Maroc et de la Syrie.

Au début de 1924, à la suite d’attaques pubhées en Amérique, contre l’état de nos finances, et devant la gravité réelle du déficit budgétaire, le gouvernement propose aux Chambres d’incorporer dans le budget ordinaire, au service des charges permanentes, les dépenses dites recouvrables, à savoir : les intérêts des sommes empruntées depuis le i®^ janvier 1922, le service des fonds empruntés antérieurement à cette date, soit 3 milliards 600 millions environ, qui furent pris en charge par le budget général dès 1923.

Ainsi le budget général, en 1924, est alourdi d’un supplément de charges de 6 milHards 63 millions, soit :

Intérêt des emprtmts contractés du janvier 1922 au début de 1924 . 4 130 millions

Caisse des pensions des victimes de la guerre . i 750 —

Office des pupilles et des mutilés . 183 —

Total . 6 063 —

La création d’un double décime s’ajoutant aux impôts existants, la prévision

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d’un milliard d’économies devaient permettre de faire face aux dépenses globales prévues à 30 350 millions.

A la fin de l’année 1924, le milliard d’économies n’ayant pas été réalisé, les plusvalues des recettes budgétaires ayant fléchi, à la fin du premier semestre, le ministre des Finances, après M. Henry Bérenger, rapporteur général au Sénat, déclare que le déficit réel de 1924 sera de 4 milliards. Un emprunt est projeté pour y faire face, et l’idée en est lancée, au milieu du mois d’octobre.

En outre, le gouvernement, après les accords de Londres, relatifs au règlement de la dette allemande, décide de supprimer désormais le budget des dépenses jusqu’alors dites recouvrables et de l’incorporer dans le budget général qui sera de 33 milliards. Des mesures de répression sévère contre les fraudes fiscales, des taxes nouvelles, les versements à attendre de l’Allemagne font espérer un surplus de 2 milliards 837 millions de recettes, et l’équilibre des recettes et des dépenses d’un budget s’élevant tout d’abord à 32 milliards 456 millions, puis porté à plus de 33 milliards.

Les états de prévision de 1925 et de 1926 furent d’une préparation laborieuse. Il importait d’arriver à l’unité budgétaire en faisant disparaître la distinction entre les budgets : ordinaire, extraordinaire ou spécial.

Le budget de 1926 s’élève aux sommes suivantes :

Recettes . 37 498 millions

Dépenses . 37 338 —

Excédent des recettes . 160 millions

Est-ce là un résultat définitif? On ne connaît l’équilibre réel des dépenses et des recettes qu’après clôture de l’exercice. Les variations monétaires peuvent en effet modifier les résultats des prévisions et en recettes et en dépenses. De plus, ime étude serrée des dépenses totales a permis au Comité des experts, institué par décret du 31 mai 1926, pour donner son avis sur les questions dont il serait saisi par le ministre des Finances, de conclure que l’ensemble des dépenses non prévues au budget de 1926, et cependant effectives, serait de 2 519 millions. Le comité a fourni des suggestions pour assurer l’équilibre. Le gouvernement de M. Poincaré les a adoptées et a obtenu, du parlement, en juillet-août 1926, le vote de nouveaux impôts destinés à assurer l’équilibre budgétaire.

Il importe moins de suivre le détail des résultats annuels des budgets que d’envisager les conséquences appauvrissantes des déficits accumulés.

La comparaison des dépenses aux recettes fait ressortir une masse de 305 mil-

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liards de déficit de 1914 à 1925. En effet, l’addition des déficits successifs durant la guerre a imposé à la Trésorerie la création de ressources exceptionnelles pour une somme de 145 milliards environ

(ea milliards de francs).

Dépenses totales . 10,4 22,1 36,8 44,7 56,7

Recettes totales . 4,2 4,1 4,9 6,2 6,8

Déficit . 6j2 i8jO 31,9 38,5 49,9

Le programme de notre politique financière, après la cessation des hostilités, comportait, par les buts mêmes qu’elles se proposait d’atteindre, la création d’emprimts nouveaux pour la liquidation de nos charges de guerre et la restauration de nos régions Ubérées. La balance établie au cours de cette période de six années, entre nos recettes et le montant de nos dépenses, se résume dans le tableau suivant :

(en milliards de francs).

Recettes . ii,6 20,1 23,1 24,2 27,7 31,1

Dépenses . 54,2 58,1 51,1 48,9 45,8 40,2

Déficit . 42,6 38,0 28,0 24,7 18,1 9,1

Nos budgets d’après guerre sont venus ainsi ajouter au poids que les hostilités avaient déjà imposé à notre Trésorerie une charge nouvelle de 160 miUiards environ.

Nous sommes surtout accablés par le poids de la dette publique et de la dette viagère. Les exigences de cette dernière, dont la charge la plus lourde provient du service des pensions, en conséquence de la guerre, entraîne une inscription annuelle au budget de près de 4 milliards.

Le recours a la banque de Les abus de l’émission massive de billets de FRANCE APRÈS LA GUERRE banque s’ajouteut aux effets des déficits accumulés. Le recours à la Banque, au début des hostilités, était certes justifié par la conception française du Trésor de guerre et par la situation économique et militaire du mois d’août 1914. Malheureusement, ce mode d’emprunt a été pratiqué, non point simplement au cours des premiers mois de la guerre, mais aussi au cours de 1915 et des années suivantes. On peut dire que dans la pensée de M. Ribot, qui a fait des déclarations sur ce point, il y avait dans le mécanisme des avances un moyen commode de conduire la guerre. Les avances de la Banque de France sont des emprunts, auxquels l’État recourt d’autant plus volontiers que le taux

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d’intérêt en est beaucoup plus avantageux, en apparence tout au moins, que le taux d’intérêt des emprunts perpétuels ou de la rente amortissable.

Après chaque placement de rentes, le gouvernement cherche bien à rembourser avec l’argent frais qui lui est remis une partie de sa dette, vis-à-vis de la Banque de

France. Il agit à la façon d’un débiteur qui, de temps à autre, apporte à son créancier une faible partie de son dû, afin d’obtenir un prêt plus considérable. A partir de décembre 1914, les conventions portent successivement le total des avances de 6 milliards à 9, à 12, à 15, à i8, à 21, à 24 milliards, la convention du 24 avril 1919 s’élève jusqu’à 27 milHards.

Le montant des avances fut ensuite ramené à 25 milliards par la loi du 21 décembre 1920 qui enregistre les résultats des deux conventions des 14 avril et 20 décembre 1920. L’État s’engage à rembourser annuellement 2 milliards, afin de ramener la dette de l’État à un niveau inférieur, jusqu’à complet remboursement. Tel était le moyen employé pour soustraire, résolument, la valeur du franc à l’influence artificielle des variations des besoins du Trésor.

Cette décision était plus théorique que d’un effet pratique et certain. Elle ne pouvait aboutir à des possibilités de remboursement facile, que si le ministre des finances trouvait dans des excédents budgétaires et dans les sommes accumulées au compte d’amortissement ouvert dans les écritures de la Banque, l’équivalent de 2 milliards ; ou bien encore si une situation économique générale, en période de stabilisation des prix, rendait aisées les souscriptions aux bons de la défense nationale, de la part du public, qui alors se substituait à la Banque comme créancier de l’État.

En cas de hausse des prix, la diminution de la marge des avances consenties à

ALEXANDRE RIBOT (1842-1923) (D’après le portrait de Gabriel Ferrier).

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l’État après remboursement de la Banque, réduisait le fonds de roulement du Trésor. Or, les besoins de celui-ci sont d’autant plus élevés que la masse des dépenses budgétaires est plus grande et que la non-concordance des rentrées d’impôts et des dépenses crée des découverts qui obligent à un prompt recours aux avances de la Banque, sous la menace de l’impossibilité de faire face aux échéances mensuelles.

Donc, à partir de 1920, on va faire une politique de déflation, dans la mesure du possible, et sous une forme qui correspond au simple remboursement à la Banque des moyens de paiement créés par elle au profit de l’État. La Banque a la liberté de relancer les billets dans la circulation au gré des besoins du commerce, jusqu’à concurrence du maximum légal (i).

Le niveau total de la circulation a tendance à se conformer à l’intensité des besoins des crédits du commerce et de l’industrie. Ce résultat ne peut être atteint que si le gouvernement a une politique financière qui facilite ces réalisations. Le problème du remboursement des avances de la Banque est commandé par les disponibilités du Trésor, qui varient d’après l’augmentation et la diminution des souscriptions aux bons de la Défense nationale, l’exactitude dans la rentrée des impôts, et surtout l’adaptation de la masse des recettes aux besoins, plus une marge garantissant des possibilités de remboursements qui, additionnés aux 800 millions du compte d’amortissement, donnent, annuellement, l’équivalent de 2 milliards.

Ainsi que l’affirment les rédacteurs de l’inventaire de la situation financière de la France, paru à la fin de l’année 1924 : « C’est dans l’oubli de cette obligation impérieuse de l’État qu’il faut chercher l’origine des embarras de notre Trésorerie et les difficultés de notre circulation qui a presque atteint, dès le début de l’année 1924, le plafond qu’elle ne peut dépasser, sans entraîner une nouvelle émission de billets (2) ».

En fait, l’augmentation des avances a entraîné une augmentation corrélative des billets de la Banque de France et telle est la cause principale de la dépréciation de notre monnaie en 1925-1926.

(1) Tableau des limites maxima :

Loi du 29 décembre 1911 . 6 800 millions.

— 5 août 1914 . 12 milliards.

Décret du ii mai 1915 . 15 —

— 15 mars 1916 . 18 —

(2) Limite des émissions maxima :

Décret du 5 septembre 1918 . 33 milliards.

— 25 février 1919 . 36 —

Loi du 17 juillet 1919 . . . 40 —

Décret du 15 février 1917 . 21 milliards.

— 10 septembre 1917 24 —

— 7 février 1918 . 27 —

— 3 mai 1918 . 30 —

Décret du 28 septembre 1920 . 41 milliards.

— 7 avril 1925 . 45 —

— 27 juin 1925 . 57 —

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La TRÉSORERIE ET LE BON DE Nous Evoiis VU quc le bou de la Défense LA DÉFENSE NATIONALE nationale a été rinstrument de crédit le plus

souple pour assurer la conduite financière de la guerre et aussi l’œuvre de restauration économique. Les bons se présentent comme des placements à court terme, intéressant les capitalistes qui ont des disponibilités, par suite de l’épargne en formation et en attente d’emplois. D’abord la durée des bons est de trois mois, six mois, un an. Le bon à un mois fut créé ensuite et devait faciliter, entre le Trésor et le public, la formation d’une sorte de compte courant permanent de l’épargne disponible ou en expectative. Le 26 février 1922, un arrêté ministériel créa des bons 3 pour 100, remboursables au bout d’un mois, mais qui, s’ils ne sont pas présentés au remboursement à l’échéance, continuent à jouir d’un intérêt pendant trente ou soixante jours.

Ce qui doit séduire l’épargne, et notamment l’épargne paysanne, ayant un désir de discrétion bien connu, c’est la souscription occulte au bon; aucune trace de l’opération, ni lors de la prise du bon, ni lors du remboursement. Cela devait plaire également à la plupart des nouveaux riches qui avaient le double souci, d’une part, de se ménager des disponibilités, en prévision de la hausse croissante des prix des matières premières et de la hausse des salaires et, d’autre part, d’obtenir im intérêt sans révéler au fisc l’importance de leurs avoirs. De ce point de vue, il faut reconnaître que le Trésor français a favorisé l’évasion fiscale. D’autant qu’afin d’entretenir l’activité des souscripteurs aux bons, le législateur a pris, au début de 1924, une mesure d’une exceptionnelle gravité : l’exonération fiscale des bons de la Défense au cédulaire et au global de l’impôt sur les revenus.

Quelle a été l’importance de leur émission? Le montant maximum des bons à émettre fut d’abord fixé, par décret, au mois de septembre 1914. Il s’élevait à 940 millions. Des mesures successives vont accroître ces possibilités, et à partir du mois de janvier 1918, en fait, on assiste à une augmentation mensuelle d’émission, la confiance du public permet d’organiser un régime d’appel constant et progressif à l’épargne. Le volume des bons ne cesse de croître : les renouvellements sont réguliers.

La fixation des bons à émettre par décrets fut l’objet, au cours du mois de décembre 1921, d’une vive protestation de la part des Chambres, qui insèrent dans la loi de finances du 31 décembre 1921 une disposition aux termes de laquelle aucun emprunt d’État ne peut être contracté, sous quelque forme que ce soit, qu’en vertu d’une loi spéciale. Le Parlement fixe le montant, la nature, l’émission des valeurs du Trésor, applicables au remboursement des engagements échéant

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dans Tannée et aux services de la Trésorerie. Aucune émission supplémentaire ne peut être faite qu’en vertu d’une loi.

Après l’armistice, l’émission des bons restera à un niveau élevé, mais sera contrariée par la concurrence que font aux bons de la Défense nationale certaines émissions d’organismes, qui sont, en fait, des institutions d’État, des auxiliaires des services de Trésorerie : les émissions du Crédit National et la création d’obligations par les groupements des régions sinistrées, en particulier les houillères et la métallurgie.

Au cours de Tannée 1922, notamment au mois de juillet, le Trésor, au lieu d’encaisser i milliard 200 millions de rentrées de fonds, à titre de souscriptions aux bons de la Défense, sera obligé de décaisser jusqu’à concurrence de i milliard. A partir du mois de mars 1923, le gouvernement laisse ignorer le mouvement exact des bons et les commissions du budget et des finances paraissent s’accommoder de ce silence. On trouve seulement dans l’exposé du projet de loi sur le budget des dépenses recouvrables, l’aveu qu’à la fin de Tannée 1923,1! y a eu plus de non-renouvellements que de souscriptions. Les pièces annexes au rapport des experts ont, au contraire, fourni tm détail complet des souscriptions aux bons de la Défense nationale (i).

Comment fonctionne ce mécanisme des relations du Trésor et des épargnants? Il subit l’influence des variations de cours du change et de tous les éléments qui ont une répercussion sur les prix. Que les prix haussent, la souscription aux bons est ralentie, parce que les particuliers ont moins de disponibilités. La baisse aura un effet contraire.

Ainsi la souscription aux bons est surtout commandée par les mouvements des prix, en admettant que le niveau de la circulation reste constant. Le Trésor, aux prises avec le problème des règlements des dommages de guerre, avec le remboursement des avances de la Banque de France, doit compter sur un concours plus ou moins large des épargnants, non point tant d’après les avantages qu’il offre

(i) Mouvement des bons de la Défense nationale du janvier 1917 au i®’’ février 1927.

En circulation :

(En millions de francs.)

i®*’ janvier 1917 . 13 421

Novembre 1917 . 23 674

Novembre 1918 . 32 919

Décembre 1919 . 46 140

Décembre 1920 . 52 352

Décembre 1921 . 58 500

(En millions de francs.)

Décembre 1922 . 59 055

Décembre 1923 . 55 848

Décembre 1924 . 54 723

Décembre 1925 . 54 538

i®’’ mai 1926 . 46 217

i®r février 1927 . 47 200

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aux souscripteurs qu’en raison des disponibilités de ces derniers, subissant les fluctuations du milieu économique.

L’État a d’ailleurs été obligé de recourir à d’autres modalités d’emprunt, tant ses besoins étaient grands.

L’EMPRUNT A Depuis l’armistice, l’État a placé trois emprunts : deux

LONG TERME 1920, un troisième en 1924. Le premier en 1920, l’em¬

prunt 5 pour 100 amortissable, a été proposé, dès 1919, par M. Klotz, alors que de violentes critiques avaient été faites contre le type 4 pour 100. En effet, on reprochait à ce mode, de comporter de la part de l’État un remboursement ultérieur, constituant pour les finances une lourde charge, en raison de l’émission au-dessous du pair. On décida donc que l’on émettrait le 5 pour 100 amortissable à 100 francs, il était stipulé que cet emprunt serait remboursé par séries, en soixante ans, non plus au pair, mais à 150 francs. Par conséquent, on donnait à tout détenteur de titre de rente, dans l’avenir, une prime de 50 pour 100. Il y avait là, tout simplement, un subterfuge pour masquer le taux effectif de l’intérêt. Ce procédé — qui a été d’ailleurs repris lors du placement des bons décennaux 5 pour 100, en novembre 1924, — fut imaginé par M. Edotz, qui laissa à M. François Marsal la tâche ingrate de réaliser une souscription fort lourde pour nos finances dans l’avenir. On continuait la pratique du camouflage des emprunts émis au-dessous du pair. Au total, d’ailleurs, on retiendra que le taux de l’intérêt effectif n’était pas de 5 pour 100, mais, en tenant compte de la prime de remboursement, de 5,75 pour 100.

Ce type a été l’objet des critiques les plus sévères. D’abord, il impose un amortissement régulier. Or, si l’on amortit alors que l’État est dans l’obligation de faire de nouveaux emprunts, et s’il ne peut pas s’adresser à des prêteurs qui consentent à des emprunts à longs termes, l’opération que va faire le Trésor pour assurer le service du 5 pour 100 amortissable 1920 va revenir à une transformation continuelle et régulière de l’emprunt consolidé en dette flottante. Étant donné le déficit, les besoins auxquels il doit faire face, le Trésor inscrit au budget, d’une part, une annuité d’un milliard ou d’un miUiard et demi pour le service des amortissements, d’autre part il est dans la nécessité, ne pouvant placer d’emprunt à long terme, de boucler sa situation budgétaire déficitaire par des émissions de bons de la Défense nationale. Il n’est pas de pire opération. On a imposé à l’État une charge lourde et inutile étant donnée la prime de remboursement. Ce qui démontre que cette charge est inutile, c’est le peu d’attrait des épargnants pour cet emprunt. Le 24 décembre 1924, le 5 pour 100 cotait 49,50, soit un cours bien

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inférieur au pair du versement fait au Trésor. L’exemple de notre 3 pour 100 amortissable dont nous sommes obligés de continuer le remboursement pendant que nous empruntons, d’autre part, à 8,62 pour 100, aurait dû nous préserver de cette opération.

Nous nous interdisions aussi toute possibilité de conversion si, dans l’espace des soixante années de la durée de l’amortissement, le loyer de l’argent diminuait ; par contre, les remboursements avec prime de 50 pour 100 commencèrent, à partir de septembre 1920. Il eût été de la plus élémentaire sagesse de réserver ces fonds à des opérations singulièrement plus urgentes. Notamment à l’atténuation de notre dette envers la Banque de France, qui est la cause profonde, principale, de nos difficultés économiques, de l’élévation des prix et de la crise des changes. Affecter à d’autres amortissements les ressources qu’on aurait dû consacrer à l’extinction de la dette qui engendre les troubles monétaires, fut un non-sens économique et financier.

Le deuxième emprunt 6 pour 100 1920 a été émis au mois d’octobre 1920, par M. François Marsal. Sa conception était beaucoup plus saine et plus avantageuse que la précédente. C’est depuis 1870 la première fois que l’on a vu l’État émettre un emprunt au pair 6 pour 100. Il a été souscrit jusqu’à concurrence de 28 milliards 89 millions de francs, dont ii milliards 278 millions de numéraire, 4 milliards 156 millions de bons de la Défense nationale, 355 millions d’obligations, le surplus étant assuré par des remises de titres d’emprunts, soit 5 pour 100 1915, soit 4 pour 100 1917 et 1918, et 5 pour 100 amortissable de 1920. On avait, en effet, accordé aux souscripteurs la faculté de remettre des titres de ces emprunts jusqu’à concurrence de la moitié de la souscription. M. Charles Dumont, rapporteur du projet de loi autorisant l’émission, déclarait que cet emprunt serait celui de la consolidation financière et de la reconstitution économique.

En novembre 1924, l’État a fait une émission 5 pour 100 remboursable avec une prime de 50 francs pour 100 francs, le remboursement devant être opéré en dix ans, ce qui équivaut à im intérêt réel de 8 à 9 pour 100, sans faire état des avantages d’exemption d’impôts au cédulaire et au global.

L’AMORTISSEMENT Au 31 mars 1926, l’emprunt 5 pour 100 amortissable,

DE LA DETTE prime d’amortissement non comprise, égale en capital 15 milliards 725 millions; les rentes 6 pour 100, 27 milliards 531 millions; les rentes 5 pour 100 de novembre 1924, 5 milliards 928 millions.

Il faut observer que l’amortissement, en dehors du type 1920, que l’on a indiqué,

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a été assuré également par le fonds spécial de rachat et d’amortissement, créé le 20 octobre 1917, en vue de soutenir sur le marché, par voie de rachat, le cours des emprunts français. M. Doumer, lorsqu’il était ministre des finances, proposait d’affecter une somme annuelle d’tm milliard et demi à cet objet. En fait, elle fut réduite à 600 millions pour 1921, et ne fut plus portée aux états de prévision de 1922.

La suppression des dotations du fonds fut motivée par l’impossibilité de trouver dans des excédents budgétaires l’équivalent des charges du rachat et de l’amortissement. Celui-ci n’était légitime que si l’État ne faisait plus appel au crédit. La coexistence d’amortissements et d’endettements nouveaux, opérait une extinction fictive de la dette, puisqu’elle transformait une dette consolidée en une dette flottante, le Trésor émettant des bons pour amortir. Les inconvénients de cette méthode pour les cours de nos rentes, furent sérieux et éprouvèrent profondément les épargnants qui avaient fait confiance à l’État.

Quelle a été, en fait, l’importance de l’amortissement de notre dette intérieure ? Les fonds consolidés ont subi des réductions, soit du fait de remboursements prévus dans le contrat originaire, soit par voie de souscription à des emprimts ultérieurs, soit enfin en raison de leur versement en payement de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre.

Le montant annuel des arrérages de nos fonds consolidés, qui, d’après les émissions successives, atteindrait aujourd’hui 6 milliards et demi, a été ramené, du fait des remboursements opérés, depuis dix ans, à 5 milliards, subissant ainsi une réduction totale appréciable.

Une seconde partie de la dette intérieure correspond au capital d’annuités qui sont servies par l’État, soit au Crédit National, soit à des groupements sinistrés, soit aux compagnies de chemins de fer, soit à des organismes divers. Le service des annuités comporte, à la fois, l’allocation d’un intérêt fixe et le versement d’une part, représentant le remboursement du montant de la dette elle-même : il en assure ainsi l’amortissement automatique. Les émissions actuelles du Crédit National seront entièrement remboursées avant 1995^ soit dans un délai de soixantedix ans. Les annuités, fixées pour les emprunts de groupements de sinistrés, ne s’étendent pas sur ime période supérieure à trente ans. Des délais variables sont prévus pour les autres catégories d’engagements. La dette à court terme procure, par la fréquence de ses échéances, des occasions incessantes d’en assurer l’atténuation, dès que la situation de la Trésorerie le permet.

La dette flottante appelle les mêmes remarques, car certains éléments, tels que

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les dépôts de fonds, les avances en comptes courants, ne comportant même aucune éventualité d’amortissement proprement dit, mais des retraits presque immédiats, ce qui explique le danger de ce mode d’emprunts en temps de panique.

Toutefois, tme place spéciale doit être réservée aux avances consenties par la Banque de France, ramenées en quatre années (1920-1924) de 27 milliards à 23 milliards 200 millions, puis, en 1925 et 1926, élevée au delà de 35 milliards.

En dehors des engagements qui échappent par leur nature même à tout amortissement réel, l’effort de réduction du capital de la dette, pour les dix dernières années, a ainsi porté, soit par le fonctionnement d’une organisation régulière, soit par le jeu de remboursements occasionnels, sur toutes les rubriques de notre dette intérieure.

Ces résultats ont cependant paru insuffisants en 1926, et M. Raoul Péret, ministre des Finances, essaya d’organiser une caisse d’amortissement, alimentée d’abord par une contribution volontaire. Le projet ne put être réaUsé sur des*bases sérieuses, faute de dotation élevée, soit à la suite d’un emprunt, soit grâce à des excédents budgétaires.

Le plan des experts proposait la création d’une Caisse de gestion destinée à assurer le service et l’amortissement de la dette flottante. Les ressources principales en étaient fournies par un prélèvement de 4 milliards sur les fonds à provenir de crédits consentis par l’étranger. Mesure qui substitue au Français créancier de l’État, un prêteur autrement plus redoutable. Un concours de même origine devait fournir 3 milliards pour réduire le passif de l’État dans le compte des avances de la Banque. Le ministère Poincaré, tout en s’efforçant d’organiser ime caisse de gestion, n’a pas suivi complètement le plan des experts. Il demande à la nation les ressources pour organiser le service d’amortissement de la dette flottante, et affecte les recettes des tabacs à la garantie de l’emprunt, avec un jeu d’intérêt qui permet aux souscripteurs de titres de la caisse de gestion d’avoir le bénéfice des résultats croissants de l’exploitation des tabacs. A la fin de l’année 1926, 8 milHards sont consacrés à l’amortissement, dans le projet du budget de 1927, se décomposant ainsi ;

1° Amortissement contractuel prévu au budget . 3 132 000 000

2° Prélèvement sur l’annuité du plan Dawes . i 542 000 000

30 Ressources de la Caisse autonome . 3 500 000 000

Total . 8 174 000 000

Si l’excédent budgétaire de 700 millions, tout d’abord prévu, est maintenu, c’est

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un capital d’environ 9 milliards qui sera consacré, en 1927, à l’amortissement de la dette, soit 20 pour 100 de la totalité du budget, qui se monte à environ 40 milliards.

Le caractère EMPIRIQUE DU La révision de notre situation financière SYSTÈME D’IMPÔT EN FRANCE d’après gueiTe fait apparaître le caractère général de notre effort. Les gouvernants ont été dominés et menés par les événements. Us ont dû subir les conséquences fâcheuses de la transformation d’un système fiscal coïncidant avec les difficultés financières de la conduite de la guerre. L’absence de tout plan financier dans l’élaboration de notre système fiscal aura été aussi une cause de faiblesse. Lors de la construction complémentaire du système d’impôt personnel, en 1920, la nécessité de sacrifier toutes les préférences théoriques aux seules considérations de rendement de l’impôt fut nettement dégagée. Le vote du projet de loi de 1920 créant 8 miUiards de ressources nouvelles, grâce à l’impôt, fut précédé d’une discussion générale qui permit au ministre des Finances et au rapporteur général du budget de préciser leur abdication complète de toutes tendances personnelles.

L’adoption définitive du régime de l’impôt sur le revenu et des impôts cédulaires, dont on sait la structure et l’importance, fut complétée par la taxe sur le chiffre d’affaires.

La taxe sur le chiffre d’aff aires. On peut affirmer que la taxe sur SON CARACTÈRE jg chiffre d’affaires a été un complé¬

ment imposé par la nécessité au système des impôts cédulaires et de l’impôt général sur le revenu. Il a fallu la guerre, ses charges et son passif pour que la France revienne à un système d’impôts indirects que le parlement avait condamné comme antidémocratique. On ressuscite une formule fiscale que l’on pouvait juger définitivement écartée après la chute de l’ancien régime. Cette forme d’impôt instituait une taxe sur le chiffre des affaires faites en France et prévoyait un décret d’administration publique, pour l’adoption des mesures concernant son application. L’impôt nouveau remplaçait, dans notre système fiscal, la taxe sur les payements, créée par la loi du 31 décembre 1917.

L’innovation de la taxe sur le chiffre d’affaires devait être attribuée aux Chambres de commerce et aux grands syndicats industriels et commerciaux, qui la préféraient à toutes autres formes de prélèvements. Elle constituait d’ailleurs une réaction contre la taxe sur les payements. Celle-ci, instituée en 1917, comportait acquittement, par apposition de timbres sur les quittances, ou par la modalité de comptes

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tenus avec le Trésor. Les commerçants avaient mené contre la taxe sur les payements, spécialement contre la taxe de luxe, une vive campagne. Ils proposaient donc une réforme qui devait être simple, légère, productive et facilement supportée.

Le ministre des Finances, aussi bien que le rapporteur général, n’avaient aucune illusion sur les difficultés qui surgiraient avec le temps, quant à l’application de l’impôt sur le chiffre d’affaires. M. François Marsal déclarait que c’était une taxe qui, pour une large part, comporterait « une certaine faculté, pour l’acheteur dans l’obligation de la subir, et une grande liberté pour le commerçant dans la manière de la récupérer. » A côté de partisans enthousiastes, le nouvel impôt avait des adversaires. Certains représentants autorisés du commerce se plaignaient des mesures prévues pour exercer la fiscalité afin d’éviter la fraude ; ils ne pouvaient accepter le gendarme attaché à chaque contribuable, ce qui était l’aboutissement de cette mesure. Le rapporteur général reconnaissait que c’était un moyen de trésorerie imposé par le malheur des temps et indispensable au rétablissement de notre budget. U fallait en prévoir la disparition avec le retour à des temps meilleurs.

En fait, l’impôt a donné lieu à une série de doubles déceptions. D’une part, il n’a pas apporté, au début de son fonctionnement, toutes les ressources qu’on en attendait. Au moment du vote de la loi du 25 juin 1920, on estimait que le produit atteindrait un total de la grandeur de 5 milfiards. Le projet de loi soumis par le gouvernement à la Chambre portant fixation du budget général de l’exercice 1921 envisageait un montant probable de recettes s’élevant à 4 milliards 898 milfions ; les premiers résultats rendirent les prévisions ultérieures plus modestes. On inscrivit définitivement dans la loi de finances une somme de 2 milliards 900 millions de francs. Par la suite, M. Paul Doumer, à l’occasion du budget de 1922, proposa d’aggraver le taux des taxes sur le chiffre d’affaires ; le parlement ne le suivit point. Les résultats globaux du recouvrement avaient été de 942 milfions pour les quatre premiers mois de l’année 1920, i milliard 897 milfions pour l’année 1921, 2 milfiards 280 milfions pour l’année 1922, 3 milfiards 615 milfions pour l’année 1923, 4 milfiards 951 milfions pour l’année 1924.

Ces chiffres nous permettent de constater que l’impôt commence en 1922 à donner un rendement se rapprochant des prévisions premières. A peine ce résultat est-il acquis, que le milieu des petits et moyens commerçants obtient la discussion, devant le parlement, dès la fin de 1920, et surtout en 1923, 1924 et 1925, de l’extension d’un régime forfaitaire. Or, le forfait est le plus souvent adopté au détriment du Trésor. Enfin, la loi du 3 août 1926, en principe, a fixé uniformément au taux de 2 pour 100, dont 0,10 au profit des départements et des communes, à compter

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du I®’' août 19265 le taux de l’impôt sur le chiffre d’affaires applicable aux affaires jusqu’alors taxées à 1,305 à 2 ou 2,50 pour 100. Les rendements de la taxe seront désormais fonction des mouvements de prix et de l’activité des transactions.

La CRISE DES Le problème financier, dont nous savons les données

CAPITAUX essentielles, devait être singulièrement aggravé par les difficultés de l’Ëtat, en quête de capitaux investis en valeurs à revenu fixe. A partir de l’année 1924, la Trésorerie doit faire face à des dépenses hors budget, toujours accrues. Elle trouve assurément des ressources dans le placement des bons de la Défense nationale. Que, pour une raison soit d’ordre politique, soit d’ordre économique, telle qu’une hausse générale des prix, le renouvellement des bons vienne à se ralentir, c’est alors l’impossibilité du recours à l’emprunt, et il ne reste plus à l’État que deux alternatives : ou bien se tourner vers la Banque de France et lui demander de faire plus de billets, ou bien avouer la carence de la Trésorerie, et déclencher une crise fatale au crédit public et privé. C’est la banqueroute. Le recours à des emprunts comme ceux qui furent émis pendant la guerre ou en 1920 est désormais difficile. Non certes que l’on puisse déclarer qu’il y a pénurie de capitaux, mais parce que le marché se refuse à absorber les valeurs à revenus fixes. La raison de cette abstention est due à l’appauvrissement des détenteurs de valeurs de cette dernière catégorie. Sur ce point, le rapport des experts, publié en juillet 1926, donne des précisions intéressantes. La rente 3 pour 100, d’une valeur globale de 50 000 francs en capital, en 1913, n’a plus, en 1926, qu’une valeur-papier de 27 120 francs. En admettant qu’un franc-or égale 7 francs-papier, le patrimoine de 50000 francs est donc tombé à 3875 francs. Non seulement le capitaliste a été appauvri dans son capital, mais encore dans son revenu, en raison de la fixité de l’intérêt, la puissance d’achat du revenu ayant été en diminuant dans la proportion que nous venons d’indiquer. De plus, les impôts sont venus, en 1925, prélever 40 pour 100 de ce montant nominal du revenu fixe. On conçoit, dès lors, la fuite de l’épargnant à l’égard de valeurs qui s’amenuisent de mois en mois, en cas de chute monétaire.

Alors que le marché des capitaux se refuse à souscrire à des valeurs à revenus fixes, l’État va se trouver, au cours de l’année 1925, en présence de difficultés provenant de remboursements massifs de la dette à terme du Trésor. Quelques explications sur la dette flottante sont ici nécessaires.

La dette flottante comprend des valeurs remboursables à très court terme et à date variable, selon la volonté du porteur ; et des obligations à terme, rembour-

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sables obligatoirement ou pouvant être réparties à une échéance plus lointaine si le porteur y consent.

La dette à terme, exigible en 1925, s’élevait à 22 milliards 70 millions se décomposant ainsi :

Annuité correspondant au remboursement de la dette flottante . 148 millions

Obligations décennales . 100 —

Obligations triennales . 300 —

Bons du Trésor, émission 1922 . 8 232 —

Bons du Trésor 4 pour 100, émission février 1923 . 10 000 —

Crédit national . 3 290 —

Total . 22 070 millions

Ces chiffres suffisaient à souligner la gravité du problème. Il est vrai qu’en février 1924, le Trésor avait eu à payer près de 2 milliards de bons émis en 1922. Ce remboursement put être effectué sans difficulté, alors qu’on était dans une période critique. Les remboursements de bons du Crédit national et du Trésor, qui pouvaient être réclamés en 1925, étaient facultatifs. Les demandes de remboursement devaient être faites quatre mois avant l’échéance et accompagnées du dépôt et de l’immobilisation des bons, dans les caisses du Trésor. En raison de ces formalités, on pensait que la plupart des détenteurs de titres les garderaient en portefeuille et que l’année 1925 se passerait sans aucune crise grave.

Les événements n’ont pas justifié ces prévisions. Il faut constater que 8 milliards de remboursements ont dû être effectués en raison de présentation des titres par les porteurs de la dette à terme.

La Trésorerie, coincée de semaine en semaine par ime gêne extrême, a dû demander à la Banque de France un concours dont les effets ont été des plus pernicieux sur notre crédit. Le gouvernement, par des prêts au jour le jour, consentis par les banques, dissimule les dépassements des limites maxima de l’émission et du compte des avances de l’État. Le jour où cette situation a été connue, un coup sérieux a été porté au prestige de la Banque d’émission. Le bilan de la Banque de France, regardé jusqu’alors comme la plus régulière des écritures, n’a plus inspiré, à l’intérieur et à l’extérieur, la confiance qu’on lui accordait jusqu’alors.

Le gouvernement a eu recours au concours des banquiers qui souscrivaient provisoirement des bons de la Défense dont ils demandaient immédiatement l’escompte à la Banque et, après publication du bilan, le remboursement. L’opération faite avec les financiers n’apparaissait pas aux yeux du grand pubHc, et comportait des inscriptions réparties dans les mouvements du portefeuille de la

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Banque et dans le « compte divers » qui a offert parfois, de semaine en semaine, des variations excédant un milliard. Finalement, les remboursements qu’a dû faire l’Êtat ont comporté, en contre-partie, une émission équivalente de billets de banque. L’inflation a été pratiquée d’une façon continue, non seulement pendant l’aimée 1925, mais encore pendant le premier semestre de l’année 1926. Ce sont ces pratiques qui permettent de comprendre la crise des changes, de janvier à juillet 1926. Après des bouleversements ministériels rapides, elle devait obliger les milieux politiques à donner la première place aux questions économiques. La trêve des partis allait être réalisée sous la présidence de M. Poincaré, afln d’assurer le salut du franc.

La situation des flnances françaises était d’une extrême gravité, et pour l’État, et pour les particuliers. Désormais, le mal monétaire dominait et compliquait le problème financier. Il est, en 1925-1926, la cause de nos difficultés d’équilibre budgétaire, de notre gêne dans les services de Trésorerie; des variations de prix qui aboutissent, dans leurs conséquences, à la cherté de la vie qui, elle-même, entraîne une élévation des salaires et des traitements, leur lente ascension rendant ensuite nécessaire une aggravation d’impôts, qui provoque un nouveau mouvement dan's un sens de hausse.

Le franc D’APRÈS Les immenses dépenses du temps de guerre ont obligé GUERRE l’État à consommer les réserves en capitaux de la nation et

à anticiper sur les ressources de l’avenir, qui, seules, peuvent permettre d’assurer les services de l’amortissement et des arrérages des emprunts.

Le franc-papier s’est substitué au franc dont la valeur reposait sur la convertibilité en un poids de métal jaune, valeur relativement stable. A la suite de créations de monnaie de papier, faites par la Banque de France, sur la sollicitation de l’État, le stock de billets correspondant aux avances consenties aux gouvernements français et étrangers, est laissé entre les mains des porteurs; tandis qu’avant la guerre, le billet de banque en était retiré par le mécanisme de l’escompte, dès qu’il n’était plus le support de la circulation de marchandises dont le prix avait été avancé au producteur par les banques, en attendant le jour du règlement définitif par l’acheteur.

Aujourd’hui, les billets émis et non retirés de la circulation constituent des unités monétaires. Cette masse a pour support de valeur : l’encaisse métallique de la Banque de France, les garanties des avances, le portefeuille commercial, le patrimoine de la Banque, et pour une part, elle est représentative de la valeur de

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la dette de l’État; par conséquent, le crédit de la nation et les appréciations dont il est l’objet, à l’intérieur et à l’extérieur, réagissent sur la valeur du franc. Cherchons à comprendre comment fonctionne ce mécanisme.

Serait-ce que l’étranger attribue une cote d’appréciation aux unités monétaires d’un pays étranger en dehors des réalités économiques? On l’a soutenu en 1916 et 1917, lorsqu’on interprétait, chez les Alliés, les variations du cours du mark. On affirmait que le change exprimait la valeur de la cote morale accordée ou refusée à nos adversaires. Il faut s’entendre sur cette expression de valeur morale. Signifie-t-elle que le crédit de l’unité monétaire est fonction de qualités ou de défauts d’ordre moral ? Le monde des affaires est beaucoup plus réaliste. Le crédit que l’on accorde à l’unité monétaire d’un pays repose sur des éléments que l’on peut chiffrer. Le plus important, c’est la situation de la Trésorerie de l’État et la sincérité de l’équilibre budgétaire. Celui-ci est d’ailleurs dépendant des facultés contributives de la nation. Ce sont elles qui permettront de faire face à toutes les dépenses du budget. Elles sont indispensables pour assurer la sécurité du pays et la marche des services civils, sans lesquels im État ne saurait produire. Elles sont également nécessaires pour fournir les fonds nécessaires au service des arrérages de la dette et au remboursement ou à la consolidation de la dette flottante et de la dette à terme.

Tel est le premier élément d’appréciation de la valeur de l’unité monétaire ayant cours forcé.

La valeur du franc dépend également des facultés de production de la nation, plus encore peut-être que de l’équilibre budgétaire. C’est que la perte de confiance ne signifie pas qu’on a cessé de croire à la capacité ou à la volonté, soit du gouvernement, soit des particuliers, de remplir leurs obligations. Elle ne signifie pas qu’on a cessé de croire à l’acceptation, lors du règlement d’une dette, du papier-monnaie à sa valeur nominale. Elle signifie qu’on a perdu confiance dans le maintien du pouvoir d’achat de l’unité monétaire, pour l’avenir, à tm niveau égal à celui du franc au moment où l’on fixe un prix. La racine du mal est un manque de pouvoir économique. Les déficits budgétaires eux-mêmes s’expliquent, réserve faite des conséquences d’une mauvaise répartition des taxes, par une insuffisance de production de richesse à un moment donné. N’est-ce pas la raréfaction de la production et l’accroissement des besoins de la collectivité, au cours de la guerre, qui ont imposé la politique d’endettement, puis les mêmes maux, après le rétablissement de la paix, ont entraîné les mêmes errements, lors de la réparation des dommages. Il est donc bien vrai de dire que si la France n’avait aujourd’hui à faire face qu’aux

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dépenses normales, à celles du budget ordinaire, il n’y aurait pas de déficit chronique. Le franc ferait prime, comme en 1913, sur la plupart des monnaies étrangères, et la rente française serait un des titres les plus appréciés au monde.

Désormais, on sait comment l’unité-franc s’est transformée, pourquoi cette unité monétaire est soumise à des dépréciations qui, en l’absence d’une base métallique, peuvent avoir pour conséquence des modifications rapides de cours de change. Du jour où le franc a perdu sa convertibilité contre de l’or, il est soumis à des évaluations nationales et mondiales, sans marge étroite de variations inscrites dans les cours de change, comme le sont les points d’entrée et de sortie d’or. C’est là un fait qu’il faut se graver dans l’esprit, si l’on veut comprendre, à l’heure actuelle, les phénomènes de change et de hausse des prix.

Les variations du cours du change ont, de plus, une répercussion immédiate sur la formation du prix de nombreux objets à l’intérieur de la nation : les chaussures, les vêtements, etc. Peu à peu l’ensemble des prix subit la répercussion de la hausse qui se propage et se généralise. Il en résulte une série de conséquences. Tout d’abord, on constate un déséquilibre des budgets particuliers des personnes qui ne peuvent pas immédiatement participer aux effets de la hausse des prix. L’élévation du prix est rejetée, par le producteur d’objets d’une vente facile, sur le consommateur; ce dernier, s’il a des revenus fixes, est automatiquement appauvri. Survient ensuite le déséquilibre des finances publiques, car l’État subit la hausse générale des prix, plus rapidement qu’il ne peut en atténuer les effets par l’impôt, et cela se conçoit ; l’État n’est-il pas plus consommateur que producteur ? En présence de la hausse générale des prix de tous les produits et objets dont il est fait usage dans ses différents services, l’État est obligé d’augmenter les prévisions de dépenses des chapitres du budget ou de recourir aux cahiers de crédits supplémentaires, et ensuite d’accorder des allocations, des indemnités pour cherté de vie à ses fonctionnaires. Il faut qu’il songe à créer de nouveaux impôts dont l’étude, le vote, puis la perception demandent du temps, alors que les effets de l’élévation des prix ont des répercussions immédiates sur les dépenses prévues au budget. Le bénéficiaire de l’inflation est, parfois, le producteur, s’il trouve rapidement des débouchés et des moyens de règlements immédiats et s’il peut faire varier les prix de ses produits, en tenant compte des variations de change, à moins qu’il n’ait passé des marchés à terme qui peuvent réduire la marge du profit, à la suite des variations de l’unité monétaire. Le favori des variations monétaires est le spéculateur, le financier qui cherche à tirer profit des différences de cause.

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La situation monétaire Tels sont les maux de l’inflation qui, étant

D’APRÈS GUERRE Considérée dans ses conséquences, se traduit par

une hausse des prix. Comment en pourrait-il aller différemment ? L’inflation n’estelle pas l’accroissement — relativement à l’ensemble des produits et des services achetables par une collectivité donnée dont les éléments humains restent constants — de la masse du pouvoir nominal d’achat dont dispose cette même collectivité. Les instruments de payement d’une valeur nominale fixe sont constitués, soit par la monnaie proprement dite : espèces métalliques ou monnaie de papier, ayant cours légal ou forcé, soit encore par tous les papiers de commerce représentatifs d’unité des comptes : chèques ou billets, donnant à tout moment un droit immédiat, à un nombre fixe d’unités monétaires ayant cours légal.

Le plan des experts : Devant les dangers de l’inflation, gouvernants,

JUILLET 1926 financiers et théoriciens ont dû chercher des remèdes.

On a parlé dès lors de deux procédés : l’un étant la stabilisation, l’autre la déflation.

Le premier a été défendu par le comité des experts institué par le décret du 31 mai 1926, avec mission de donner son avis sur les questions dont il serait saisi par le ministre des Finances, et notamment sur les mesures propres à réaliser l’assainissement financier. En quoi consistera l’opération, qualifiée de stabilisation? Comme but, elle comporte la stabilité des cours de change, autour d’un point qui est à déterminer. D’après l’affirmation des experts, le choix est à faire entre deux limites extrêmes : le cours du franc tel qu’il résulte de l’indice du coût de la vie, atteint au moment décisif de l’opération, et le cours du franc effectif, atteint au même moment sur le marché des changes. Le taux de stabilisation devra être déterminé entre ces deux limites, en tenant compte de toutes les circonstances, et notamment de la nécessité de retenir ou d’attirer les capitaux extérieurs et de provoquer les retours rapides des capitaux français expatriés et transformés en monnaies étrangères afin d’échapper à la dépréciation du franc. Le plan des experts, après avoir indiqué d’intéressantes mesures d’ordre fiscal pour équilibrer le budget, a cherché le moyen d’éviter les crises aiguës de Trésorerie. Ce moyen consisterait à détacher la gestion des bons de la Défense nationale et des valeurs à terme du Trésor des services financiers du ministère des Finances. Désormais, on confierait à une caisse de gestion le service des intérêts des bons et de leur amortissement, ainsi que de toutes les valeurs du Trésor. Des aimuités budgétaires permettraient de faire face aux charges de ces services. De plus, des sommes seraient prélevées jusqu’à concurrence

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de plusieurs milliards sur les ressources fournies par des ouvertures de crédit consenties à la France par l’étranger.

Le plan des experts fut adopté par M. Caillaux en juillet 1926, mais le ministère Briand-Caillaux, qui en avait accepté les conclusions, fut renversé le 17 juillet 1926. Ce document, à côté de mérites indiscutables, notamment en ce qui concerne

UNE RÉUNION DU COMITÉ DES EXPERTS (mai 1926).

l’aménagement du budget et des ressources fiscales, avait le grave inconvénient de préconiser un système de restauration monétaire comportant, de façon certaine, dès le début de son fonctionnement, une masse d’inflation dont les effets auraient pu engendrer une hausse consécutive des prix fâcheuse pour la stabilisation. Puis il demandait immédiatement à des emprunts étrangers les ressources nécessaires à la Trésorerie, aux prises avec des difficultés dont la cause immédiate était le nonrenouvellement des bons de la Défense nationale et la cause profonde une absence de confiance dans la persistance de la puissance d’achat de l’unité monétaire.

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Le ministère Poincaré de juillet à décembre 1926 a fait œuvre de restauration monétaire et financière sans accepter ni rejeter complètement le plan des experts. Il a été simplement éclectique.

A la stabilisation on oppose la déflation.

Les partisans de la déflation sont attachés à cette idée — vérifiée d’ailleurs par les faits — que l’inflation est bien la cause certaine de la dépréciation de la monnaie. Ils demandent donc une politique générale, tout d’abord de restriction des crédits, par l’élévation du taux de l’escompte et l’élévation du taux de l’intérêt. Ces mesures permettraient d’éliminer les affaires trop légèrement établies. Ainsi on allégerait les appels au crédit et on entrerait dans une période de contraction des prix. En outre, ils demandent qu’après ime compression sévère des dépenses, on s’engage résolument dans une politique de diminution de la masse des billets en circulation pour aboutir également, par voie de j:onséquence, à une diminution des prix.

Cette politique n’a des effets qu’à longue échéance. Elle comporte la revaluation lente et progressive de la monnaie. Elle évite les conséquences désastreuses d’une stabilisation à un cours très bas qui, par la banqueroute monétaire, aboutit à l’appauvrissement des épargnants, surtout de ceux qui ont fait confiance à l’Etat en souscrivant les emprunts en rentes perpétuelles.

La pohtique de déflation impose une volonté d’épargne, de restriction de dépenses, et doit comporter nécessairement une augmentation de la production. Produire davantage, se restreindre, telles sont les pratiques pouvant préparer im milieu favorable à la déflation.

Les adversaires de ce système de rétablissement insistent sur la lenteur de ses effets. Il va maintenir un régime d’incertitude, d’instabilité, favorable aux spéculateurs et désastreux aux autres catégories sociales. Ne vaudrait-il pas mieux accepter immédiatement des sacrifices, surtout imposés aux créanciers, et réaliser la stabilisation?

Le ministère Poincaré n’a pas cru devoir adopter, sur ce point, le plan des experts. Il a fait voter en juillet-août 1926 des aggravations d’impôts. L’équilibre budgétaire (i) sera réalisé en 1927 et de plus 8 milliards seront affectés à l’amortissement. La Trésorerie est à l’aise en novembre 1926. Les changes s’améliorent. La caisse de gestion, dont les services doivent faire face aux besoins pouvant surgir à cause du non-renouvellement des bons, est largement dotée par des annuités budgétaires et les rende-

(i) D’après le projet de budget de 1927,1e montant total des voies et moyens applicables à l’exercice s’élève à 40099161036 francs; les dépenses à 39634401639 francs, soit vme prévision d’excédent de recettes de 464 759 397 francs.

HISTOIRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

ments du monopole des tabacs. L’amortissement de la dette flottante paraît une possibilité, en quelques années. L’œuvre de redressement financier, avec nos propres moyens, paraît, à son tour, possible au gouvernement Poincaré et l’amélioration monétaire réalisable par paliers successifs qui permettraient de revenir, en quelques années, à des taux de convertibilité qui ne seraient pas spoliateurs 'pour les épargnants ayant fait confiance à l’État. Or, ce sont les plus intéressants parmi tous les détenteurs de francs. Seule l’incertitude politique peut rendre précaire cette politique de redressement, à laquelle il n’y a pas d’impossibilité technique. Mais elle impose un esprit de suite, une trêve bien rare des partis politiques. Peut-être la menace d’une banqueroute monétaire agira-t-elle comme un frein. Enfin l’amélioration du franc impose une baisse corrélative et générale des prix, si l’on veut éviter une crise de surproduction. Il faut donc que les profits, les salaires s’adaptent aux paliers monétaires. En octobre-novembre 1926, une amélioration rapide de la devise, consécutive à des prix de position spéculatives, et surtout au rapatriement et aux ventes de devises étrangères possédées par nos industriels et nos commerçants a provoqué un ralentissement immédiat des affaires. Le caractère pour ainsi dire incompressible de certains éléments qui s’incorporent dans la formation des prix, tarifs de chemins de fer, impôts, prix de la houille et de l’acier, salaires, etc..., a rendu difficile l’adaptation des cours de marchandises aux fluctuations du franc. Dans l’avenir, le problème de l’ajustement rapide des prix aux améliorations monétaires sera le point le plus délicat de la politique de restauration monétaire, en supposant que les circonstances poHtiques, interne et externe, permettent de mener à bien, pendant plusieurs années, l’œuvre d’assainissement entreprise courageusement, sous la ferme direction du président Poincaré. La décision de la loi qui, en établissant le retour à une convertibilité du franc-papier contre de l’or, créerait une stabilisation de droit, ne sera un remède aux troubles monétaires que si une période de stabilité politique coïncide avec l’effort fiscal, budgétaire et les mesures monétaires d’assainissement. Sans cela, la volonté du législateur sera dépassée et contrariée par les événements.

G. Ripart.