PT

les libéraux du chef-lieu à joindre leurs efforts à ceux du parti campagnard pour travailler à l'œuvre de la revision. Une nouvelle constitution, répondant aux vœux des campagnes, est adoptée par le Grand Conseil le 10 mars ; et, le 20 du même mois, le peuple approuve l'œuvre de ses mandataires par 40 503 voix contre 1723. A celte occasion le bourgmestre Reinhard invoquant son âge avancé se retire des fonctions publiques : ce digne magistrat avait commencé sa carrière politique en 1777, comme employé de chancellerie, et rendu des services signalés à sa patrie. Le nouveau gouvernement fut composé de huit membres de l'ancien Conseil : Usteri, de Wyss, de Murait, Meyer de Knonau, Rehmann, Pfenninger, Spinelli et Rahn, et de onze hommes nouveaux choisis dans les différentes parties du canton.

Le pouvoir du gouvernement se trouvait singulièrement restreint dans le canton de Saint-Gall, quoique une revision du règlement du Grand Conseil, en 1820, eût quelque peu accru les attributions de ce corps. Toutes les questions d'Eglise, d'école, de mariage, etc., étaient régies par des administrations distinctes, catholiques d'une part, protestantes de l'autre, ce qui donnait une grande importance aux corporations. Deux partis se divisaient le pays : les radicaux, qui cherchaient à accroître les attributions du gouvernement et avaient comme idéal le système représentatif, plus propre à favoriser leurs vues ; les cléricaux qui, ayant pour eux les masses, donnaient la préférence à la démocratie directe.

Le chef du parti radical, le secrétaire d'Etat Baumgartner, fait paraître à Appenzell, le 24 octobre 1830, une brochure où il demande la suppression des compétences confessionnelles, une diminution de la durée des fonctions publiques, la publicité des débats parlementaires et l'obtention de garanties pour les mariages mixtes. Le gouvernement ne s'oppose pas d'ailleurs au mouvement revisioniste. Aussitôt le pays entre en ébullition, et, la commission chargée de présenter un projet temporisant au lieu de se hâter, les partis avancés commencent à s'agiter et à réunir leurs adhérents : « Dans les premiers jours de décembre, les assemblées populaires, dit Baumgartner, sortaient de terre comme des champignons. »

Le programme de la démocratie pure ou landsgemeinde est développé à Altst&tten le 4 décembre, devant 4000 citoyens, par l'aubergiste Joseph Eichmutler, orateur original, lisant la Bible avec zèle, abondant en reparties, et que sa nature mystique n'empêche

pas de bien connaître le peuple et ses aspirations 4. Une assemblée réunie à Saint-Gallenkappel, le 10 décembre, se prononce dans le même sens. Le Grand Conseil, craignant de se voir débordé, décide la convocation d'une constituante. Cette évolution provoque la retraite du vénérable landamman Afuller-Friedberg, qui a été pendant trente-deux ans à la tête des affaires publiques et auquel le canton est en grande partie redevable de son indépendance. Le régime qui s'annonce lui apparaît comme une rupture avec la légalité et le commencement de l'anarchie. « Il a vu juste dans la question religieuse, dit l'historien Otto Henne-Amrhyn 2, il a été ferme contre les prétentions cléricales, mais les idées démocratiques n'ont aucune prise sur lui, et il ne voit pas que les temps ont changé. » Il cède le gouvernail aux radicaux ; Baumgartner le remplace. La nouvelle constitution, que le peuple adopte le 7 avril 1831, par 21 900 voix contre il 000, consacre le principe de la souveraineté populaire, et institue le référendum facultatif.

A Soleure, les bourgeois de la ville avaient accaparé presque tous les emplois dés 1814, et le peuple conservait un ressentiment amer des procédés par lesquels ces patriciens avaient reconquis le pouvoir, ainsi que des peines infligées aux chefs du parti démocratique. Aussi, lorsque survient la Révolution de juillet, les libéraux relèvent la tête, et les deux tribuns de l'opposition, Joseph Mounzinger et B. Reinerty s'efforcent d'amener par des voies pacifiques les changements désirés par la campagne. Le gouvernement lui-même, préoccupé de la nécessité d'une revision, charge ses préfets de se concerter avec les principaux représentants des communes. Néanmoins, le 15 novembre, les chefs de l'opposition se réunissent à OIten et demandent la convocation d'une constituante; et, comme le Grand Conseil croit pouvoir entreprendre lui-même le travail de revision, les campagnards, qui ne Tentendent pas ainsi, se réunissent à Balsthal au nombre de 2600, le 22 décembre, en plein air et par une neige épaisse, pour réclamer impérieusement la nomination d'une constituante à laquelle ils tracent sa tâche : proclamation du principe de la souveraineté du peuple, suppression des abbayes en tant que corporations politiques, élection des deux tiers des membres du Grand Conseil par les campagnes, suppression du cens, publicité des débats parlementaires : tels sont les principaux articles de leur pro-

1 Voir Damcllikor, tome III, et l'YoMersen. * Voir (ieschichtc des Kantons St.-Gallen.

gramme. Ces résolutions prises, l'assemblée se disperse avec ordre et tranquillité, sans inquiéter le gouvernement qui, craignant de voir les campagnards se porter en masse sur la ville, en avait fait garder les portes par la milice urbaine. Malgré cette imposante manifestation, le Grand Conseil ne consent pas à se dénantir; mais il donne la plus grande publicité possible à ses délibérations, et, pour prendre contact avec le peuple, il organise des assemblées populaires où ses vues sont exposées; comme elles concordent pour le fond avec les vœux émis à Bals thaï, son projet de constitution est adopté, le 13 janvier 1831, par 5200 voix contre 600.

La revision partielle accomplie à Lucerne en 1829 a au premier moment satisfait les esprits ; mais elle paraît insuffisante lorsque des réformes plus radicales ont été réalisées dans d'autres cantons. D'Aarau, où il a trouvé un emploi dans l'enseigement, le Dr Troxler écrit un mémoire pour demander au Grand Conseil de mettre un terme à la disproportion qui existe entre la représentation de la ville et celle des campagnes ; une assemblée nombreuse réunie à Soursee, le 21 novembre 1830, appuie cette démarche, et le parti clérical, qui a à sa tête Leu d'Ebersol, insiste, comme à Saint-Gall, sur la nécessité d'étendre les droits du peuple. Sous la pression des circonstances, le Petit et le Grand Conseils chargent alors une commission de préparer un projet de revision constitutionnelle qui sera soumis au peuple ; mais cette solution ne satisfait pas les chefs du mouvement : ils veulent une Constituante. Par crainte d'une émeute, le Grand Conseil cède à leur désir, et, le 30 janvier déjà, la nouvelle charte est adoptée par le peuple à une grande majorité : elle proclame l'égalité politique, la liberté de la presse et le droit de pétition ; interdit aux magistrats d'accepter des pensions, des titres et ordres des puissances étrangères ; déclare rachetables les dîmes, redevances et charges immobilières ; les campagnards domiciliés à Lucerne voteront avec les bourgeois, et la ville ne nommera plus qu'un cinquième environ de la députa tion. A une ou deux exceptions près, les membres du nouveau Conseil d'Etat, nommé le 22 mars, appartiennent au clan libéral, entre autres Favoyer Amrhyn et Edouard Pfyffer.

La situation de Fribourg présentait de l'analogie avec celle de Soleure, mais le régime aristocratique s'y montrait plus violent encore. Après avoir passé un temps plus ou moins long au service de France, les jeunes patriciens en revenaient tout imbus des

m lfi

idées rétrogrades ; ils se voyaient investis de toutes les dignités de l'Etat, à l'exclusion des campagnards, maintenus dans 1'obéissanca par des procédés d'intimidation ; en outre, les Jésuites avaient tout mis en œuvre pour étouffer les idées libérales : le Conseil supérieur de l'instruction publique, entre autres, avait été supprimé ; « le canton de Fribourg, dit l'historien Feddersen, était devenu une province soumise aux Bourbons. » Aussi la chute de Charles X et la suppression des capitulations remplissent-elles d'effroi les patriciens ; leurs craintes sont encore accrues par l'arrivée des Jésuites français mis en fuite par la Révolution.

Bientôt, les événements qui se passent dans les autres cantons enhardissent les mécontents : Morat, Châtel-Saint-Denis, Bulle, Rue, Gruyère et Romont deviennent les foyers de l'opposition, de nombreuses pétitions circulent pour demander le retrait des privilèges, la suppression du patriciat, l'égalité des droits politiques, et une députation fondée sur le principe de la souveraineté du peuple. Le patriciat croit pouvoir braver ces témoignages de mécontentement : à une voix de majorité, celle de l'avoyer Gottrau, le Petit Conseil se prononce pour le rejet des pétitions. Les mesures militaires qu'il prend portent à son comble la fermentation des esprits. Le 2 décembre, des masses populaires inondent Fribourg et entourent l'hôtel de ville aux cris de : Vive la liberté ! Le Grand Conseil, prenant peur, décide la revision à l'unanimité des voix, moins une; et lorsque l'avoyer de Diesbach, magistrat justement vénéré, apparaît au balcon de l'hôtel de ville pour annoncer cette nouvelle, l'allégresse succédant à la colère, il est acclamé avec enthousiasme. Une Constituante est élue au suffrage du second degré, et son œuvre, terminée le 27 janvier 1831, entre immédiatement en vigueur, sans être soumise à la ratification populaire. Tous les citoyens sans distinction de fortune participent à la nomination des électeurs chargés de choisir les députés ; la liberté de la presse est garantie, le nouveau Grand Conseil décide que ses séances seront publiques, et le Conseil d'Etat est composé de manière à donner satisfaction aux divers districts. Quelques mois plus tard, le 24 juin, le Grand Conseil déclare que les citoyens Duc et consorts ont bien mérité de la patrie, pour s'être opposés en 1814 au rétablissement du patriciat, et décide de leur restituer le montant des amendes qui leur avaient été infligées.

Au canton de Vaud, la constitution du 26 mai 1830 ne pouvait satisfaire le parti libéral; aussi, dès l'automne, des pétitions

réclamant la nomination d'une constituante se couvrent de plus de 6000 signatures, et l'on plante des arbres de liberté dans quelques localités. Au moment où le Grand Conseil se réunit, le 17 décembre, des pétitionnaires venus de divers points du canton envahissent les abords du château. Les députés se refusant à siéger dans ces conditions, la foule se disperse ; mais des feux s'allument sur les hauteurs, les tambours battent la générale, les cloches sont mises en branle, des colonnes se forment et marchent sur le château. Le colonel Bégos, les professeurs Monnard et Porchat haranguent la foule et lui font comprendre qu'elle doit s'éloigner pour permettre au Grand Conseil de siéger ; docile à la voix de ces orateurs, elle se reforme en colonnes, puis, drapeaux et tambours en tête, se rend sur la promenade de Montbenon ; bientôt une estafette vient lui annoncer que le Grand Conseil, accédant au vœu général, a décidé la nomination d'une Constituante : il n'en faut pas davantage pour ramener le calme dans les esprits et provoquer une allégresse sans bornes. La constitution que le peuple adopte, le 20 juin 1831, par 13000 voix contre 2600, ne mentionne ni la liberté religieuse ni la liberté de l'enseignement, malgré les efforts de Druey et de* Monnard en leur faveur ; en revanche, elle consacre les principes de la liberté de la presse, du suffrage universel, de la séparation des pouvoirs, ou tout au moins des fonctions, et accorde des droits électoraux aux Confédérés ; elle limite les prérogatives du Conseil d'Etat et donne au Grand Conseil le droit d'initiative, jusqu'alors apanage exclusif du pouvoir exécutif ; elle rend le pouvoir judiciaire indépendant* des deux autres : d'une part, en effet, aucun agent à la nomination du Conseil d'Etat et révocable par lui ne pourra remplir de fonctions judiciaires, les titulaires de ces fonctions n'étant révocables qu'ensuite d'un jugement ; d'autre part, les attributions administratives dont étaient jusqu'alors revêtus les juges de paix, comme successeurs des anciens châtelains, sont dévolues aux préfets et aux syndics; enfin, les lieutenants du gouvernement sont supprimés et leurs attributions confiées également aux préfets. Cette constitution de 1831, œuvre des libéraux qu'on s'est plu à qualifier dans la suite de doctrinaires, pouvait être considérée, pour l'époque, comme un modèle.

Le canton de Schaffhouse est particulièrement agité durant la Restauration : la campagne manifeste dès 1819 des symptômes de mécontentement ; des troubles qui éclatent à Unterhallau et à

Thayngen motivent même une intervention fédérale, et une sourde agitation subsiste dans la campagne. Elle éclate en décembre 1830 : de nombreuses pétitions demandent que le système représentatif soit organisé sur de nouvelles bases ; d'autre part, en janvier 1831, les bourgeois de Stein décident, par 111 voix contre 45, de se séparer du canton de Schaffhouse pour se réunir à celui de Thurgovie. En présence de l'exaltation populaire, le Petit et le Grand Conseils remettent leurs pouvoirs le 27 janvier. Une Constituante élue sur la base de la population, et comprenant 8 députés de la ville et 22 de la campagne, présente au mois de mai une constitution qui accorde 48 députés aux campagnards et 36 à la ville : cette concession dépasse les vœux primitivement formulés, mais elle ne fait que mettre en appétit les ruraux, qui veulent avoir les deux tiers de la représentation. Dès ce moment-là, la situation s'aggrave : des mouvements insurrectionnels éclatent dans le Kletgau, et les campagnards se portent en masse sur Schaffhouse ; le bourgmestre de Meyenbourg, qui va avec quelques conseillers à la rencontre des émeutiers pour chercher un terrain d'entente, est insulté et menacé : il a grand' peine à regagner la ville qui se met aussitôt en état de défense, avec le secours de quelques communes ; les assaillants attaquent la porte dite Muhlthor, mais se retirent bientôt en laissant derrière eux 2 tués et 30 prisonniers. Le Vorort envoyé à Schaffhouse deux commissaires : le bourgmestre de Murait de Zurich, et le landamman Sidler de Zoug, dont l'enquête aboutit à l'arrestation du principal instigateur de ces troubles, le Dr Bechthold. La tranquillité ne tarde pas à être rétablie dans les communes insurgées ; le 23 mai, le projet de constitution est rejeté par le peuple à une majorité de 200 voix, pour être adopté dix jours plus tard, quand la Constituante a réduit à 30 le nombre des députés de la ville. L'histoire de ces diverses révolutions cantonales prête nécessairement à une certaine monotonie : la marche des événements et les résultats obtenus sont sensiblement les mêmes partout. Berne seul tranche quelque peu sur cette uniformité : ce grand et puissant Etat a encore trop d'attaches avec son glorieux passé, la restauration patricienne de 1814 y a déjà jeté de trop profondes racines, pour qu'il puisse se soumettre aussi rapidement que ses confédérés et sans secousses particulièrement violentes à un régime qui rappellera si peu celui des siècles précédents. Le vent révolutionnaire qui souffle en Suisse durant les dernière

mois de l'année 1830 y rencontre plus de résistance que partout ailleurs, car les patriciens bernois se font une haute idée des devoirs qui leur incombent en raison de leur situation privilégiée ; et, de fait, sous leur administration, les finances sont prospères, les services publics bien organisés et de notables progrès sont introduits dans le domaine de la législation. Mais un abîme sépare les classes dirigeantes du peuple : LL. EE., considérant que toute initiative doit partir d'en haut, envisagent comme un acte de rébellion les demandes tendant à apporter quelques changements à l'ordre de choses établi ; grâce à la sévérité de la police, les plaintes même ne peuvent se faire entendre ; l'administration ne rend d'ailleurs pas compte de ses actes ; les baillis, qui réunissent des attributions administratives et judiciaires, sont hautains ; les questions scolaires sont négligées, et le peuple réduit à une vie intellectuelle fort restreinte.

Après les événements de Paris, des aspirations à l'égalité se font jour dans les classes moyennes de la campagne et des petites villes ; en outre, dans l'Oberland et le Seeland subsistent d'anciens griefs, et le Jura est froissé des changements apportés à ses traditions ; à Berne même, la scission entre la bourgeoisie et le patriciat s'accentue. Mais l'avoyer de Fischer tient tête à l'orage : la presse est bâillonnée, les baillis reçoivent des ordres sévères, et les patriciens sont résolus à étouffer tout mouvement dans son germe : malheureusement pour eux, ils ont la regrettable idée de prendre à leur solde quelques centaines de soldats suisses revenus du service de France : ce procédé donne une arme à l'opposition et lui fait faire un pas décisif. La ville de Berthoud, grâce à la présence des trois frères Schnell, devient le centre du mouvement révisionniste ; les assemblées populaires se succèdent, des séditions se produisent dans le Jura, la bourgeoisie de Berne avise aux moyens de renverser le patriciat. Quelques membres du gouvernement comprennent cependant la nécessité de conjurer l'orage : l'avoyer de Wattevilk, entre autres, conseille une revision constitutionnelle ; mais il se heurte à une opposition absolue. Bientôt, devant l'effervescence populaire, le Grand Conseil prend l'engagement d'améliorer la situation matérielle du pays par la suppression des droits de consommation, l'abaissement du prix du timbre, etc. (6 décembre 1830). Mais le moment est passé où de tels palliatifs auraient pu suffire à calmer les esprits ; on le comprend et, dans la crainte de voir le peuple marcher contre

Berne, le gouvernement concentre des troupes autour de la ville sous le commandement du colonel d'Effinger ; les enrôlements des mercenaires revenus de France continuant au su du conseil exécutif, les chefs de la garde urbaine réclament le licenciement des soldats rouges.

Des assemblées populaires très dignes, tenues à Interlaken, à Glutsch près de Thoune, et à Bienne le 20 décembre, à Porrentruy le 27, votent des adresses au gouvernement; celle de Bienne contient tout un programme de revision : représentation proportionnelle, égalité des citoyens devant la loi, droit de pétition, séparation des pouvoirs, publicité des débats parlementaires, vote annuel de l'impôt, réélection périodique des fonctionnaires, remplacement de la dénomination de ville et république par celle de canton de Berne (transformation qui vient d'avoir lieu à Lucerne). À la suite de ces manifestations, le gouvernement se décide à faire savoir qu'il examinera les pétitions, au nombre de cinq cents, et tiendra compte des vœux exprimés ; comme gage de son bon vouloir, il ordonne le licenciement des soldats rouges (10 janvier 1831). Néanmoins, à l'appel des chefs libéraux, douze à quinze cents citoyens, venus des différentes parties du canton, se réunissent à Munsingen. Le colonel Hahn s'y rend de la part du gouvernement et, avec les chefs du parti populaire, les frères Schnell, Bhesch, Neuhaus, etc., il exhorte les assistants à attendre avec patience les décisions que le gouvernement est à la veille de prendre : grâce à la sagesse de ces orateurs, le mouvement révisionniste entre dans une voie pacifique. Le 13 janvier, le Grand Conseil décide la convocation d'une assemblée constituante et annonce, sous la signature de l'avoyer en charge de Watte ville, que le gouvernement remettra les rênes de l'Etat aux nouveaux pouvoirs dès qu'ils seront constitués ; en abdiquant, les patriciens délient leurs administrés du serment de fidélité qu'ils leur ont prêté, déclarent ne point vouloir intervenir dans les délibérations de la Constituante, et invitent les citoyens à se rallier au nouveau régime « pour le maintien de l'ordre, du repos public et de l'exécution des lois, sans lesquels aucun gouvernement, ni celui qui existe, ni celui qui lui succédera, ne peuvent subsister ni opérer le bonheur du canton. Nous mettons en Dieu notre confiance, ajoutent LL. EE. dans leur proclamation ; espérons que dans sa bonté il protégera et bénira notre chère patrie. »

Ainsi finit, non sans une certaine majesté, le règne de ce patri-

ciat qui, pendant près de cinq siècles, avait jeté un si grand éclat sur la Ville et République de Berne !

L'élection de la Constituante eut lieu au second degré : tous les citoyens, sans distinction de fortune, furent appelés à nommer les membres des collèges électoraux. Nonobstant, ou peut-être en raison même de son désistement, le patriciat conserva un tel prestige que, sur 240 membres dont se composa la Constituante, on ne compta pas moins de 145 patriciens, et que l'avoyer de Fischer en fut élu président; quant à l'avoyer de Watleville, il refusa son mandat. La nouvelle charte bernoise, adoptée le 31 juillet 1831, par 27802 voix contre 2152, faisait résider la souveraineté dans la masse du peuple ; elle consacra le principe de la séparation des pouvoirs, l'égalité devant la loi, la liberté de croyance, la liberté individuelle, celle de l'industrie, du commerce, ainsi que le droit de pétition, le droit d'établissement et la réélection périodique des magistrats ; le Grand Conseil fut composé de 200 députés directs et de 40 membres désignés par le Grand Conseil lui-même ; la ville de Berne ne pouvait fournir plus du tiers des députés indirects : elle fut ainsi dépouillée des prérogatives que Lucerne, Zurich, Schaffhouse et Soleure avaient réussi à conserver; en revanche, un cens électoral fut maintenu. Les élections au Grand Conseil eurent lieu au mois d'août; l'ancien avoyer de Fischer et neuf membres du gouvernement précédent ayant donné leur démission, sitôt élus, il ne se trouva en définitive dans ce corps que trois membres des anciennes autorités : MM. de Tscharner, de Lerber et Burki, et seize bourgeois de Berne ; les principaux membres du nouveau conseil exécutif, nommé le 14 octobre, furent MM. de Tscharner, Burki 9 Koch, de Tillier, Ch. Neuhaus et de J entier.

En dépit des sages conseils donnés de part et d'autre, les débuts du nouveau régime furent difficiles. Le gouvernement exigea des fonctionnaires publics, du clergé et du corps des officiers un serment à la constitution, ce qui n'avait en soi rien que de naturel : le clergé refusa d'abord de le prêter, puis s'inclina, après quelques modifications à la formule primitivement adoptée ; mais les officiers donnèrent en grand nombre leur démission. Cette attitude fut une lourde faute politique, de même que le refus de plusieurs patriciens d'accepter leur mandat de députés, et Berne devait en souffrir: en effet, le nouveau gouvernement fut privé du contrepoids dont il avait besoin, et, le centre de gravité de la politique bernoise étant déplacé, elle inclinera de plus en plus vers le radicalisme.

La révolution bernoise eut pour épilogue, en 1832, un procès retentissant intenté par le gouvernement à l'ancien avoyer de Fischer et à quelques autres membres du patriciat. Les conseils de la ville, où les conservateurs avaient encore la majorité, craignaient pour l'existence des biens de la bourgeoisie : ils nommèrent une commission de sept membres, présidée par de Fischer, pour aviser à la défense de leurs intérêts ; cette commission commença par rétablir la garde bourgeoise ; à cet effet, elle fit venir de Neuchâtel des cartouches qu'elle déposa à l'hôtel d'Erlach, où l'administration municipale avait son siège. Vers le même temps, le Conseil exécutif apprit que quelques jeunes patriciens, qui n'avaient pas pris leur parti de se voir supplantés par les libéraux, tenaient des conciliabules et pratiquaient des enrôlements clandestins ; il fit des perquisitions, découvrit les munitions déposées à l'hôtel d'Erlach, lit arrêter la commission des sept et d'autres bourgeois connus pour leurs tendances réactionnaires. Les principaux membres de ce qu'on appelait alors V alliance noire, le capitaine Lentulus, Werdt de Toffen et Fischer d'Eichberg, ne purent être atteints. L'enquête qui suivit fut longue et fournit peu de lumière ; des soupçons planèrent sur le compte du ministre d'Autriche, M. de Bombelles, qui semble avoir donné des encouragements aux contre-révolutionnaires et qui s'efforça de les blanchir. Les membres de la commission des sept se disculpèrent de l'accusation d'avoir pris part à un complot et, après plusieurs mois d'une dure captivité, ils furent relâchés. L'ancien avoyer de Fischer se retira à Genève ; le procès instruit contre lui se poursuivit avec une grande passion, la procédure prit des proportions énormes : près de trois cents personnes y furent englobées. Une proposition d'amnistie présentée au Grand Conseil par Neuhaus et appuyée par Tscharner et Tillier fut écartée; mais on fit comprendre aux accusés qu'ils obtiendraient leur grâce s'ils en faisaient la demande : ils répondirent qu'ils demandaient justice. Le procès se termina en 1839 par la condamnation de l'ancien avoyer de Fischer et de son beau-frère le colonel Tscharner à deux ans de prison ; d'autres accusés furent condamnés à un an et aux frais du procès (plus de 25000 francs) ; ils subirent leur peine au château de Thorberg. Cette condamnation paraît bien sévère si on la compare aux immunités dont jouirent les auteurs des soulèvements armés de Bâle-Campagne. Fischer ne perdit du reste pas l'estime de ses concitoyens, en 1850, ils l'envoyèrent siéger de nouveau au Grand Conseil.