CHAPITRE III

Interventions fédérales dans les troubles de Neuchâtel,

de Bâle et de Schwyz.

Situation politique de la Suisse en 1831 ; conséquences de l'avènement du régime démocratique dans la majorité des cantons. — Formation de la Ligue des sept et de la Ligue de Sarnen.

Première phase de la question neuchâteloîse. Suppression des Audiences générales, établissement du Corps législatif. — Déception des républicains. Expédition du lieutenant Bourquin (13 septembre 1831) ; première intervention fédérale. — Mesures de rigueur prises contre les républicains. Seconde insurrection (17 décembre). Condamnation de Bourquin et consorts. — Tentatives réitérées des royalistes pour détacher la principauté de la Suisse, ou pour la replacer dans la situation de simple alliée des Confédérés ; refus de Frédéric-Guillaume d'entrer dans leurs vues, et refus de la Diète de modifier ses rapports avec Neuchâtel.

Troubles de Bâle. Infériorité politique et économique des campagnards, qui demandent une revision de la constitution. Les négociations échouent. Les campagnards se portent en armes sur Bàle et sont repoussés (10 janvier 1831). Nomination d'un gouvernement provisoire à Liestal. Sortie des Bâlois. — Première intervention fédérale. Adoption d'une nouvelle constitution (28 février), à laquelle la Diète accorde sa garantie (19 juillet). Amnistie partielle. — Pétition des campagnards demandant une assemblée constituante ou leur séparation d'avec la ville. Reprise des hostilités. Seconde intervention fédérale ; les campagnards refusent de se soumettre aux décisions de la Diète (25 août 1831), et se livrent à des actes de violence. Occupation militaire ; arrestation du gouvernement de Liestal. — Intervention de la Diète. Les électeurs du canton de Baie se prononçant pour le maintien du statu quo (23 novembre), la majorité des cantons retirent la garantie donnée à la nouvelle constitution. — Le Grand Conseil décide que les communes réfraotaires ne font plus partie du canton. Violences des campagnards et tentative d'intimidation sur les communes restées fidèles à la ville. — La Diète tente une médiation, puis prononce la division de l'Etat de Bàle en deux demi-cantons. — Nouveaux troubles. Combat de Prattelen (3 août 1832). Seconde occupation militaire. Arrêté de la Diète prononçant définitivement la séparation. — Règlement des indemnités et des frais d'occupation. Partage des biens cantonaux.

Revendications des districts extérieurs de Schwyz. Tentatives d'arrangement. — Le gouvernement lève des troupes pour soumettre les mécontents. Intervention fédérale. Adoption d'une nouvelle constitution proclamant l'égalité des droits. — Reprise des hostilités par les conservateurs. Landsgemeinde orageuse de 1834 ; triomphe des conservateurs. — Lutte des Hornmœnner et des Klauenmœnner, qui en viennent aux mains à la landsgemeinde de 1838. Nouvelle intervention fédérale. Les conservateurs de l'ancien pays l'emportent définitivement: conséquences de ce triomphe.

Si l'on fait le compte de la population des cantons qui, dans l'espace de douze mois, ont revisé leur constitution, on remarquera qu'elle représente plus des deux tiers du peuple suisse. Dif-

férents à plus d'un point de vue, ces cantons qui, au nombre de douze, forment la majorité des Etats, se sont rapprochés par la similitude de leurs nouvelles institutions : séparation des pouvoirs, amoindrissement ou même suppression des prérogatives des chefs-lieux, publicité des débats parlementaires, liberté de la presse, droit de pétition, suffrage universel, extension au Grand Conseil du droit d'initiative, reconnaissance de certains droits individuels (établissement, croyances, etc.) : tels sont les principaux résultats de cette évolution, qui n'est d'ailleurs qu'un retour aux principes en vigueur sous l'Acte de médiation et le régime unitaire. L'œuvre artificielle accomplie en 1814 sous l'influence de Metternich s'est donc effondrée ; après un temps d'arrêt, les germes de progrès semés en Suisse par la Révolution française de 1789 recommencent à se développer.

Les gouvernements ont dû céder sous la pression de l'opinion publique ; la formation de ces colonnes de campagnards qui, vers la fin de 1830, ont marché sur certains chefs-lieux, la réunion d'assemblées populaires comptant parfois plusieurs milliers d'hommes, avaient pu faire craindre un moment de voir les Etats confédérés tomber dans l'anarchie ; mais si le peuple suisse a le sentiment des égards qui lui sont dus, il a aussi beaucoup de bon sens, et il ne se porte que rarement à des actes de violence : les appréhensions s'étaient promptement dissipées, lorsqu'on avait vu ces landsgemeindes improvisées délibérer avec calme et dignité, à l'instigation de tribuns qui n'étaient point des énergumènes désireux de pêcher en eau trouble, mais bien des patriotes froissés par le rétablissement d'anciens privilèges et aspirant à l'égalité politique.

Le rôle du Vorort, à peu près nul durant cette crise, ne consista que dans l'envoi de commissaires à Schaffhouse, où l'ordre public était momentanément menacé. Lorsque, le 19 juillet 1831, la Diète fut sollicitée de donner sa garantie aux constitutions du Tessin, deLucerne, Fribourg, Soleure, Bâle, Thurgovie, Schaffhouse et Argovie, elle décida de les déposer simplement dans ses archives, en attendant que la réorganisation des cantons en voie de transformation fût achevée. Mais bientôt, les petits cantons s'étant mis d'accord avec Bâle et Neuchâtel pour refuser aux Etats dits régénérés la reconnaissance du nouvel ordre de choses, sept d'entre ceux-ci formèrent un concordat dans le double but de se garantir mutuellement leurs constitutions et d'entreprendre la revision du Pacte fédéral : cette alliance séparée, la Ligue des sept ou

Siebenbund, fut signée à Lucerne, le 17 mars 1832, par les représentants de Zurich, Lucerne, Berne, Sokure, Saint-Gail, Argovie et Thurgovie, sous la présidence de Ed. Pfyffer ; il fut convenu que chacun des Etats de la Confédération pourrait y donner ultérieurement son adhésion. Cet acte, qui tendait à former, contrairement au Pacte, une confédération dans la Confédération, provoqua naturellement la création d'une autre alliance : la Ligne de Sarnen, conclue entre les petits cantons, Bâle et Neuchâtel, le 14 novembre 1832, sous la présidence du landamman Spichtig, d'Obwald ; le Valais, vivement sollicité d'y adhérer, s'y refusa absolument.

La ligue de Sarnen était résolue à s'opposer par voie d'obstruction à la revision du Pacte : minorité, elle prétendait refuser à la majorité les moyens légaux de réaliser les progrès que commandait l'intérêt général du pays. Comme en 1814, la Suisse se trouva donc divisée en deux camps tout prêts à en venir aux mains, et cette scission favorisa les dissensions intérieures des cantons non encore régénérés : à Neuchâtel, à Bâle, à Schwyz, chacun des deux partis en présence savait qu'il pourrait compter sur les sympathies de quelques-uns des Etats confédérés, ce qui leur permit de tenir en échec la Diète et de prolonger la lutte.