ESSAI DE REVISION DU PACTE

sion, combattue par Uri, Schwyz, Unterwald, Àppenzell et Valais, et vivement soutenue par les députés de Lucerne, Zoug, Schaffhouse, Saint-Gall et Argovie, ne réunit que neuf voix.

Les tendances particularistes de la majorité des cantons expliquent ce premier échec, qui eut pour conséquence la formation du Sûbenbund, dont il a déjà été question plus haut ; cette alliance, qui comprenait les Etats de Lucerne, Zurich, Berne, Saint-Gall, Argovie, Soleure et Thurgovie, devint le noyau du parti révisionniste. Au mois de juin 1832, des conférences eurent lieu à Lucerne, où l'association s'était constituée en mars, pour étudier les voies et moyens à employer en vue de la revision du Pacte ; les délégués de Zoug, Fribourg, Appenzell, Grisons, Vaud et Genève y prirent part. Dans une autre conférence, également officieuse, les délégués de Zurich, de Berne et de Lucerne échangèrent leurs vues avec des représentants à' Uri, Schwyz, Unterwald, Tessin, Valais et Neuchâtel; ces derniers manifestèrent le désir que la revision ne portât que sur des points particuliers et ne modifiât pas le mode de représentation des cantons.

La Diète aborde la question le 16 juillet, et les opinions les plus diverses sont émises : tout en reconnaissant la nécessité de modifier le Pacte, plusieurs députations déconseillent d'entreprendre cette œuvre dans une époque aussi agitée ; pour le délégué d'Unterwald, le Pacte est un contrat qui ne peut être amendé que par l'accord unanime des vingt-deux cantons. Finalement, Zurich, Soleure, Schaffhouse, Saint-Gall, Argovie, Genève, Vaud, Thurgovie, Grisons, Appenzell (R. E.), Bâle, Fribourg, Berne et Lucerne, soit au total 13 */2 voix, se prononcent en principe en faveur de la re vision ', et Ton charge d'élaborer un projet de Pacte une commission composée de Ed. Pfyffer, président, Hirzel, de Tavel, Zgraggen, Heer, Sidler, Schaller, Mounzinger, Baumgartner, de Planta, de Meyenbourg, Tanner, Rossi, de Chambrier et Monnard.

L'œuvre de ces hommes aboutit à un échec ; mais, quoique mort-né, ce projet magistral mérite de fixer l'attention.

Quelques mots d'abord sur l'homme de haute valeur désigné

1 II est à remarquer que ce groupement des cantons est différent à la fois de celui de 1813, où Berne marchait de concert avec les Waldstaetten et se trouvait en opposition avec Zurich, Lucerne et les grands cantons, et de celui qui se produira en 1845 et 1848, quand Lucerne et Fribourg se seront détachés de Zurich pour se réunir aux cantons primitifs.

comme rapporteur de la commission, le célèbre jurisconsulte et professeur Rossi. Originaire de Carrare dans le duché de Modène, il s'est associé en 1815 aux efforts tentés par Murât pour chasser les Autrichiens de l'Italie ; puis, réfugié à Genève, il y est admis à la bourgeoisie en 1819. Son vaste savoir, ses brillantes facultés attirent sur lui l'attention, et, quoique catholique, il est, chose inouïe à cette époque, nommé professeur à l'Académie, puis élu en 1820 au Conseil représentatif, et envoyé en 1832 à la Diète avec l'ancien syndic Rigaud et le colonel Auguste Bontems. Dans la suite, il sera appelé à professer l'économie politique à Paris et à siéger à la Chambre des pairs de France ; puis, rentré en 1847 en Italie, il deviendra député de la ville de Bologne ; mais, à peine aura-t-il été désigné par Pie IX pour former un ministère libéral, que le poignard d'un assassin mettra fin à cette brillante carrière. «C'était, dit Mignet, un théoricien circonspect, un professeur consommé, un législateur conciliant. Il a eu plusieurs patries, mais il n'a servi que la cause de la liberté, réglée par la loi. » Son origine étrangère contribua pour une part à l'échec du projet auquel son nom est demeuré attaché.

Fervents adeptes des idées fédéralistes, les membres de la commission de revision adoptent d'emblée le point de vue suivant : la souveraineté cantonale sera l'idée dominante, à laquelle devra s'associer celle d'une patrie commune et d'un intérêt plus général, qu'il s'agit de consolider et de protéger. Partant de ces prémisses, Rossi propose une série de réformes qui peuvent paraître insignifiantes aujourd'hui, parce qu'elles ont été dépassées dès lors, mais qui, en 1832, eussent constitué des progrès considérables, et épargné à la Suisse, quinze ans plus tard, la guerre civile. Le projet de revision assigne comme but à l'alliance confédérale l'avancement et la prospérité commune des Confédérés, la défense de leurs droits et de leurs libertés, le maintien de l'indépendance et de la neutralité de la patrie. Comparées aux stipulala tions de 1815, les garanties accordées aux territoires des cantons et à leurs constitutions en diffèrent sur deux points, qui marquent bien l'évolution accomplie en Suisse: le projet de 1833 entend garantir non seulement les droits des gouvernements mais ceux des peuples; il veut : 1° que les constitutions cantonales assurent à tous les citoyens indistinctement l'exercice des droits politiques, d'après les formes représentatives ou démocratiques; 2° que la possibilité de reviser leurs constitutions d'après les formes légales soit fournie