‹ Histoire de la nation suisse (volume 2)Chapitre 33 sur 46 · CHAPITRE XIII · texte numérisé non relu

CHAPITRE XIII

Triomphe du parti radical à Zurich, à Berne, à Genève et à Saint-Gall.

Les radicaux l'emportent à Zurich aux élections de 1845. — Chute de Neuhaus à

Berne. Constitution de 1846.

Genève sous la Restauration. Régime conservateur-libéral, rôle du syndic Rigaud.

— Autonomie communale. Formation de l'Association du 3 mars, — Les

partis en 1841. James Fazy. — Constitution genevoise de 1842. — Attitude

du gouvernement dans la question des Jésuites. — Emeute du 6 octobre 1846.

Abdication du gouvernemement. — Constitution de 1847. Situation des partis dans le canton de Saint-Gall. — Rôle du landamman Baum-

gartner. — Triomphe des radicaux en 1847; répercussion sur les affaires

fédérales.

Le mouvement radical gagnait tous les jours du terrain. A Zurich, les élections de 1845 amenèrent la retraite des conseillers

d'Etat conservateurs Mousson et Blounlschli; dès lors, l'influence passe complètement aux. chefs radicaux, Fourrer, Ruttimann et Alfred Esc fier. Puis, ce sont les radicaux bâlois qui, en menaçant de se joindre à Bâle-Campagne pour renverser le régime conservateur, engagent celui-ci à faire certaines concessions ; la constitution subit quelques modifications dans le sens démocratique, mais les conseils de ce demi-canton continuent à demeurer neutres dans la question des Jésuites.

Une révolution légale se produit vers le même temps à Berne et amène au pouvoir des hommes nouveaux déterminés à aller de l'avant et à forcer le Sonderbund dans ses retranchements. Une nouvelle génération ambitionnait le pouvoir et devait profiter du mécontentement provoqué par l'attitude équivoque du gouvernement à l'égard des corps francs. Sans avoir, comme certains de ses collègues, encouragé les préparatifs de l'expédition d'Ocksenbein, l'avoyer Neuhaus lui avait laissé le champ libre au début et ne s'était opposé que trop tard à son projet. Après la déroute des corps francs, le Conseil d'Etat voulut sévir contre les fonctionnaires convaincus d'avoir participé à leur organisation. C'est ainsi, entre autres, que le professeur Guillaume Snell, l'un des chefs du parti avancé, fut destitué. Quelques jours après, le gouvernement, se sentant débordé, proposa une amnistie ; Neuhaus la soutint devant le Grand Conseil, tandis que son collègue Blœsch la combattait. Ces tergiversations, ce défaut d'union entre les membres du gouvernement allaient lui porter un coup mortel, car il devait faire front à la fois contre les conservateurs, qu'il avait supplantés en 1831, et contre les jeunes radicaux.

Le rôle des corps francs, qui éveille aujourd'hui le souvenir d'un temps d'anarchie, n'était pas de nature, à l'époque qui nous occupe, à soulever une réprobation aussi générale, et leur défaite n'avait point ébranlé la popularité d'Ochsenbein. Le droit public rie fournissait pas alors de moyens légaux pour obtenir des réformes constitutionnelles ; le parti conservateur, aussi bien que le parti radical, avait eu recours aux corps francs ; on en avait vu figurer à Schvvyz et en Valais aussi bien que dans les troubles de Bâle-Campagne et de Lucerne. La complaisance que le gouvernement bernois avait d'abord témoignée aux organisateurs des expéditions dirigées par les radicaux des cantons voisins contre le gouvernement ultramontain de Lucerne, quoique coupable à la vérité, s'explique donc jusqu'à un certain point. Mais il eut le tort

de ne savoir pas soutenir ce rôle, et de désavouer bientôt des hommes à qui sa complicité avait paru acquise.

Dès le milieu d'avril, la Berner Zeitung, organe du parti avancé, appuyée par l'avoyer de Tavel, esprit délié et caractère peu sûr, reprochait à Neuhaus ses inconséquences et sa prétendue trahison. Les haines personnelles que lui avait attirées son caractère altier, quoique généreux, favorisèrent cette campagne. « Malheureusement, avouait-il plus tard, je n'ai connu ni mes amis ni mes ennemis. » L'historien de Tillier, qui fut son collègue et souvent son adversaire politique, lui rend justice en ces termes : « Neuhaus était un homme plein de noblesse et de grandeur d'âme ; mais l'ardeur de son sang et l'irritabilité de son amourpropre le tirent souvent paraître passionné et dur. Dans un temps où tant d'hommes cherchaient à arriver aux emplois en captant la faveur populaire par des brigues ténébreuses, il dédaigna toujours ces moyens bas et il avait trop de fierté dans l'âme pour renier ses convictions4. » La plateforme que choisirent ses antagonistes fut la revision de la constitution. En dépit d'un texte précis, stipulant que c'était au Grand Conseil qu'incombait le soin de préparer la revision, l'opposition réclamait la nomination d'une Constituante ; Neuhaus et ses collègues s'élevèrent contre ce qu'ils considéraient comme une illégalité ; mais par 16000 voix contre 11 000, le peuple leur donna tort (1er février 1846.) Les radicaux avancés, Souri, connu pour ses sympathies communistes, Ochsenbein, Founck, Stœmpfli, Kohler, ainsi que Stockmar, qu'on a surnommé l'CTConnell du Jura2, l'emportèrent sur les hommes de 1830.

Les griefs articulés contre la constitution de 1831 visaient le nombre trop élevé des conseillers d'Etat, la proportion excessive des employés au sein du Grand Conseil, l'existence des dîmes, la diversité des systèmes d'impôt entre l'ancien canton et le Jura, l'administration de l'assistance, le régime électoral, l'organisation communale, etc.

Les constituants s'offorcèrent de répondre à ces vœux, et leur œuvre fut ratifiée par le peuple, le 31 juillet, par 34064 voix

1 Neuhaus avait été le premier avoyer plébéieu et il devait être le dernier avoyer de la république de Berne; en effet, ce titre, trop aristocratique aux yeux de la nouvelle école radicale, fut supprimé et remplacé par celui de président.

1 Les tendances séparatistes de Stockmar l'avaient fait expulser en 1839 du Conseil d'Etat, puis mettre en accusation et finalement expulser du canton ; après six ans d'exil, il était rentré au pays en 18V6.

contre 1280. Les élections qui suivirent furent plus favorables aux conservateurs qu'on ne pouvait s'y attendre. Néanmoins, le conseil exécutif fut uniquement composé de radicaux avancés, qui ne devaient pas tarder, comme les conseillers d'Etat vaudois, à se signaler par des tendances exclusives.

Sous la Restauration, la République de Genève avait joui d'une grande prospérité, qui contrastait avec les périodes troublées qu'elle avait traversées auparavant. Ses institutions étaient plus libérales que celles de la majorité des cantons suisses, mais à partir de 1830, les changements que ceux-ci introduisirent dans leurs constitutions allaient intervertir les positions et donner naissance à Genève à un parti nouveau qui prit le nom de radical.

Sous l'impulsion de /.-/. Rigaud, qui exerça onze fois la charge de premier syndic 4 de 1825 à 1843, le Conseil d'Etat s'était appliqué à développer graduellement les droits politiques des citoyens ; grâce à son libéralisme éclairé, qui le faisait considérer par ses amis comme un novateur hardi, ce magistrat modèle, à la fois ferme et conciliant, épargna à son canton les secousses que presque tous les Etats confédérés eurent à supporter de 1830 à 1840. C'est ainsi que, allant au-devant des vœux populaires,, le Conseil représentatif (Grand Conseil) abrogea la disposition constitutionnelle qui permettait à ce corps de se compléter lui-même dans certains cas, et supprima la classe des citoyens privilégiés qui pouvaient, en raison de leurs fonctions publiques, faire partie du collège électoral même s'ils ne payaient pas le cens prescrit. En 1831, l'inamovibilité des conseillers d'Etat fut supprimée et la durée de leur mandat fixée à huit ans. En 1832, le cens électoral fut réduit de 25 à 15 florins (6 fr. 90), pour tomber à 7 florins dès 1835 ; la même année le Conseil représentatif décida que ses débats seraient publics, et la loi sur l'organisation judiciaire consacra le principe de la séparation des pouvoirs. En 1835 et en 1836, plusieurs améliorations furent apportées à l'instruction publique, tant primaire que secondaire et supérieure. Mais, à cette époque déjà, l'Académie, qui comptait dans son sein des notabilités de premier ordre, put se rendre compte qu'elle était devenue un objet d'antipathie pour les radicaux : on reprochait à

1 Président du Conseil d'Etat.

ses membres une certaine raideur et le soin jaloux avec lequel ils veillaient au recrutement du personnel enseignant.

Le jubilé de la Réformation, célébré en 1835, fut une première occasion de dissentiments graves. Genève étant devenu un canton mixte (sa population se composait approximativement de 36 000 protestants et de 24000 catholiques), le gouvernement se garda de donner à cette solennité un caractère national ; mais ses membres furent invités à prendre part à la fête et s'y rendirent. Les curés et vicaires qui avaient à leur tête l'abbé Vuarin, homme bouillant, animé d'un zèle sincère mais querelleur, adressèrent à leur évêque un mémoire où ils attaquaient en termes offensants le gouvernement ; une pareille attitude étant contraire au serment prêté par chaque curé à son entrée en charge, le gouvernement pria l'évêque de Lausanne-Genève d'exprimer au clergé catholique sa désapprobation ; mais ce prélat, tout en rendant hommage à l'impartialité du Conseil d'Etat, s'efforça de justifier la conduite de ses subordonnés. Le gouvernement déclara alors à Mgr Yenny que, désormais, il pourvoirait lui-même aux mesures que les écarts des membres du clergé rendraient nécessaires ; et pour donner un effet immédiat à cette déclaration, il arrêta qu'il n'accorderait aucun avancement aux signataires du mémoire en question.

Cependant, vers le même temps, le Conseil d'Etat de Genève se refusait à participer aux Conférences de Baden (voir p. 284) dont il n'augurait aucun résultat utile ; et lorsque, quelques années plus tard, la question des couvents d'Argovie fut soulevée, il observa une attitude des plus circonspectes. Aussi le parti radical s'efforça-t-il de faire envisager cette neutralité confessionnelle comme une preuve des visées rétrogrades du gouvernement conservateur, bien que celui-ci eût rappelé vivement le clergé catholique au respect des convenances.

Une autre question devait contribuer aussi à ébranler le régime conservateur : celle de l'autonomie communale. Sous l'empire de la constitution de 1814, la ville de Genève ne jouissait pas d'une administration distincte, ses intérêts étaient confondus avec ceux de l'Etat et gérés par les mêmes organes; il y avait bien une chambre municipale, mais son rôle était ^insignifiant, et son organisation même la privait de toute indépendance : elle était composée de deux délégués du Conseil d'Etat et de neuf membres nommés par lui.

Dès 1832, un mouvement s'était produit pour réclamer en faveur de la ville une municipalité élective et des droits analogues à ceux, dont jouissaient les autres communes. Plusieurs conservateurs étaient favorables à ce changement, recommandé par les syndics Rigaud, Rien et le professeur Aug. de la Rive ; mais, en 1835, la majorité du Conseil représentatif, estimant que cette réforme importante entraînerait un remaniement radical de la Constitution, la renvoya à plus tard; et, le 3 mars 1841, par 135 voix contre 54, elle fut ajournée de nouveau pour cinq ans, en dépit des arguments développés au sein du Conseil par Delarpalud et Gide.

Le parti conservateur avait perdu quelques-uns de ses chefs les plus éminents, par la mort d'Etienne Dumont et de Bel lot, le départ de Rossi, la retraite de Sismondi et de Candolle. Un certain découragement s'était emparé des classes dirigeantes et le Conseil représentatif, de l'aveu même du syndic Rigaud, ne se livrait plus à des débats approfondis sur les questions qui lui étaient présentées ; une résistance systématique à tout changement commençait même à se dessiner manifestement.

En revanche, une jeune génération, comptant des hommes de talent, aspirait à prendre en mains la direction des affaires publiques dont elle s'était trouvée jusque-là complètement écartée. Le système des revisions partielles, grâce auquel la constitution de 1814 avait été améliorée, ne lui suffisait plus; faisant fi des progrès graduels accomplis par le régime libéra), elle aspirait à une refonte générale des institutions au moyen d'une constituante. Aussi la fin de non-recevoir du Conseil représentatif eut-elle pour conséquence la formation d'un club, qui prit le nom d'Association du 3 mars, et se donna pour tâche de faire aboutir la réforme en question. Composée de 113 membres, elle réunit au début des adhésions dans les groupes modérés; mais des tendances de plus en plus impétueuses s'y manifestant, les modérés s'en retirèrent et firent place à des éléments plus avancés.

Neuf mois durant, le club du 3 mars déploya son activité sous forme de polémiques de presse. Le 4 novembre, une réunion de 80 membres du Conseil représentatif, formant l'aile gauche du parti conservateur, fit parvenir au premier syndic une adresse le priant, en termes affectueux, de procéder à une enquête et de ramener la paix publique. Quelques jours après, l'Association du 3 mars envoya de son côté une requête au premier syndic pour

lui demander, en termes respectueux, la mise à l'étude d'un ensemble de réformes démocratiques, et donnant à entendre qu'il était désirable que ce travail de revision fût confié à une Constituante. Le Conseil d'Etat repoussa cette proposition et, encouragé par une troisième adresse, couverte de 3198 signatures, qui lui montrait qu'il avait conservé la confiance du pays, il élabora quatre nouvelles lois, suffisantes dans sa pensée, pour donner satisfaction aux vœux de l'opinion publique. Puis, désireux de mettre un terme à l'agitation, il avança de 15 jours l'ouverture de la session du Conseil représentatif.

Afin de pourvoir à sa sûreté pendant la session, le gouvernement mit sur pied quelques compagnies de milice : procédé plus propre peut-être à accroître l'agitation qu'à la calmer. Car des rumeurs inquiétantes, dit M. Henri Fazy4, commençaient à se répandre dans la ville ; une foule frémissante s'assemblait aux abords de l'hôtel de ville et sur la promenade de la Treille ; l'idée d'une Constituante avait rapidement fait son chemin. En votant promptement les propositions du Conseil d'Etat — qui, présentées un mois plus tôt, auraient probablement suffi pour tout apaiser, — le Conseil représentatif eût peut-être encore réussi à surmonter la crise, d'autant plus que deux discours conciliants, des colonels Rilliet de Constant et Dufour, avaient produit une excellente impression; mais une nouvelle décision d'ajournement porta l'agitation de la foule à son paroxysme. Effrayée par ces manifestations, l'assemblée, considérant que la prolongation de la résistance était impossible, se résigna et décréta une Constituante (22 novembre) .

Les élections eurent lieu le 14 décembre 1841. La ville élut un nombre à peu près égal de conservateurs et de radicaux ; dans les communes rurales, les conservateurs l'emportèrent généralement, en sorte que le suffrage universel, mis en action pour la première fois après une révolution faite par les radicaux, se montrait favorable aux conservateurs. Les principaux orateurs de l'assemblée furent, pour la droite : les deux Rigaud, l'économiste A .-#. Cherbuliez, Aug. de la Rive, Sismondi, A .-P. de Candolle, Pierre Odier; les modérés de l'Association du 3 mars, Fazy-Pasleur, G.-H. Dufour, Delapalud, etc., se sentant débordés, rompirent avec leurs alliés de la veille et formèrent le centre, tandis qu'à l'extrême gauche siégeaient Rilliet de Constant, le professeur Gide, Castoldi, Fr. Bordier, Carteret, James Fazy, etc.

1 Voir son ouvrage intitulé : Les constitutions de la République de Genève.

Ce dernier, publiciste de grand talent, était à la tête de la jeune école, et devait exercer sur sa patrie une influence très diversement appréciée. Après un séjour prolongé à Paris, où il avait pris part comme journaliste à la Révolution de juillet, le futur dictateur de Genève était revenu dans sa ville natale; quoique appartenant à une famille de ce qu'on appelait l'aristocratie, il frayait avec les radicaux et cherchait un appui pour arriver au pouvoir. Tous les moyens lui étant bons pour parvenir à ses fins, il n'hésita pas à soulever les passions démagogiques. « C'était, dit Numa Droz, un homme aux idées géniales, au tempérament de dictateur dénué de toute espèce de scrupule. » Il fonda la Revue, de Genève, où il battait en brèche le gouvernement conservateur et développait son programme politique comportant : la réduction du nombre des membres des Conseils, le renouvellement fréquent de ces corps, — ce qui devait entretenir une perpétuelle agitation politique, — l'élection du pouvoir exécutif par le peuple, celle des maires par les communes, et celle des officiers par les milices, la liberté des cultes et un contrôle du gouvernement sur la gestion de la Société économique î .

La nouvelle constitution remplaça le Conseil représentatif par un Grand Conseil, plus restreint, élu dans dix collèges pour quatre ans, à raison de trois députés par mille habitants, et renouvelables par moitié ; le président et le vice-président de ce corps conservaient les titres de premier et second syndics. Elle réduisit de 25 à 13 le nombre des conseillers d'Etat, abaissa la durée de leur mandat à 4 ans, et accorda aux députés le droit d'initiative. Genève fut dotée d'un Conseil municipal de 81 membres, et la durée des fonctions des Conseils municipaux fut fixée à 6 ans. L'exercice des droits politiques fut reconnu à tous les citoyens âgés de 21 ans, sous réserve des exclusions concernant les assistés, condamnés, etc. La constitution renfermait les mêmes garanties individuelles que les autres chartes de cette époque : la liberté des cultes, réclamée par James Fazy, n'y figure pas ; l'institution du jury en matière pénale y était prévue et reçut son application en 1843. Ce projet fut adopté par le peuple le 7 juin 1842, par 4844 suffrages contre 530.

4 Cette institution, arche sainte des vieux Genevois, qui seuls étaient membres de la fondation, pourvoyait à certaines dépenses du culte protestant et de l'instruction publique ; elle possédait des biens importants et formait en quelque sorte un Etat dans l'Etat.

La constitution de 1842 réalisait d'importants progrès. Elle causa néanmoins une profonde déception aux radicaux : l'occasion qu'ils guettaient de s'emparer du pouvoir leur avait échappé. Aussi les années qui suivirent furent-elles un temps d'agitation sans cesse renaissante.

Le 13 février 1843, un conflit ensanglanta même les rues de Genève. Des contestations s'étant élevées à l'hôtel de ville, une mêlée s'en suivit ; le Conseil d'Etat fit sonner le tocsin et battre la générale ; les radicaux de Saint-Gervais s'emparèrent de la porte de Cornavin et construisirent des barricades sur les ponts du Rhône ; dans la soirée, des coups de fusil furent échangés près de la poudrière de Saint-Antoine et à la rue des Chaudronniers. Il fallut l'intervention de la milice pour rétablir l'ordre. Le Vorort se disposait déjà à envoyer des troupes à Genève, mais il y renonça sur les instances du Conseil d'Etat; et le Grand Conseil, ne voulant pas envenimer le conflit, décréta une amnistie.

En 1843, le chef du parti conservateur, le premier syndic Rigaud, qui, pendant plus de vingt ans, avait dirigé avec prudence la politique genevoise, et auquel ses amis reprochaient parfois ses opinions avancées, se retira du pouvoir pour cause de santé. La démission de cet homme expérimenté et aux vues libérales devait amener la chute du régime conservateur ; elle coïncidait en effet avec les attaques toujours plus pressantes de James Fazy, lequel, avec une adresse consommée, savait à la fois combattre Tultramontanisme sur le terrain fédéral et se ménager au cantonal l'appui des catholiques genevois. Le Conseil d'Etat et le Grand Conseil devaient bientôt être appelés à prendre position dans la question du Sonderbund. Les affaires fédérales absorbaient de plus en plus l'attention. Ce fut le refus de s'associer aux mesures de rigueur contre les ultramontains qui, à Genève comme dans le canton de Vaud, allait fournir aux radicaux l'occasion cherchée pour discréditer aux yeux du peuple le parti conservateur, donner carrière à leurs ambitions personnelles et s'emparer du pouvoir.

Lorsque la question de la dissolution de l'alliance séparée des cantons catholiques fut posée à la Diète, par la députation de Zurich, le 31 août 1846, dix Etats et deux demi se prononcèrent pour l'affirmative ; une seule voix manquant pour constituer une majorité, l'affaire resta en suspens; la députation genevoise avait, comme celles de Bâle-Ville et de Neuchâtel, réservé son vote. II appartenait ainsi au Grand Conseil de Genève de trancher la

question. La majorité de la commission à l'examen de laquelle elle fut renvoyée appuya, par l'organe de l'ancien syndic Cramer, la manière de voir du Conseil d'Etat qui consistait :

1° A donner aux cantons du Sonderbund des garanties contre toute invasion à main armée de la part d'Etats confédérés, en conférant à cet effet au Vorort des pouvoirs spéciaux et déterminés et en lui adjoignant des représentants fédéraux ;

2° à déclarer dissoute l'alliance conclue en 1832 par les cantons progressistes;

3° à déclarer dissoute l'alliance de 1846 des cantons catholiques.

Ces propositions judicieuses étaient de nature à amener la solution des conflits qui divisaient les Confédérés : en effet, elles comportaient un blâme à l'adresse des corps francs, blâme que les organisateurs de ces entreprises avaient encouru de la part des chefs radicaux eux-mêmes, et elles assimilaient l'alliance de 1832 à celle de 1846, toutes deux étant contraires au Pacte. La première de ces alliances n'existant plus, au dire des radicaux, la constatation de sa dissolution ne devait, semble- t-il, pas rencontrer d'opposition. Il en fut autrement.

Sitôt connu, ce projet d'instruction à la Diète fut qualifié d'odieux et attaqué avec une violence inouïe par la presse radicale. Cette attitude s'explique par le fait que, en proposant de confier la direction de la politique fédérale au Conseil fédéral, institution prévue par l'article IX du Pacte, le gouvernement genevois tendait à l'enlever au Vorort, qui allait avoir pour président le colonel Ochsenbein, l'ancien chef des corps francs. Pour tout esprit impartial, cette mesure était justifiée. Le 3 octobre, le colonel Rilliet-de Constant combattit néanmoins ce point de vue au sein du Grand Conseil ; deux amendements proposés par les députés Pons et Senn furent repoussés, le premier par 93 voix contre 47, le second par 78 voix contre 62 ; les radicaux quittèrent alors la salle, et les propositions du Conseil d'Etat furent adoptées par l'assemblée.

Cette résolution fut représentée comme un appui donné aux cantons catholiques ; il n'en fallait pas davantage pour porter à son comble l'exaspération des esprits : comment admettre que la cité de Calvin pût ainsi manquer à ses traditions séculaires ! Le 4 octobre, une assemblée populaire est convoquée à Saint- (ïervais ; James Fazy s'applique à y démontrer que l'existence du Sonderbund est pour la Suisse une question de vie ou de mort.

Le lendemain, une nouvelle assemblée populaire, tenue au temple de Saint-Gervais, adopte une protestation contre l'arrêté du Grand Conseil.

Le Conseil d'Etat, préoccupé du maintien de Tordre, appelle sous les armes quelques compagnies d'infanterie et un détachement de cavalerie ; aussitôt le peuple de Saint-Gervais prend les armes ; une collision est imminente. Le 6, le gouvernement ordonne des poursuites contre les promoteurs de la protestation de Saint-Gervais : des mandats d'amener sont décernés contre /. F azy, S. Muller et l'imprimeur Vaney. Le cri « aux armes ! * retentit dans les quartiers de la rive droite ; le soir, le pont des Bergues et ceux de l'Ile se couvrent de barricades ; la lutte s'engage dans les rues : le colonel de Châteauvieux et dix gouvernementaux sont tués dans la mêlée. Des citoyens dévoués, soucieux d'arrêter l'effusion du sang, l'ancien syndic Cramer, Prévost-Martin, Pictet, Prévost-Cayla et Fazy-Pasteur, s'interposent et, le 8, le Conseil d'Etat donne sa démission.

Le lendemain, une assemblée populaire réunie sur la place du Molard, sous la présidence de James Fazy, prononce la déchéance du Grand Conseil et nomme un gouvernement provisoire composé de James Fazy, Rilliet-de Constant, Decrey, Fontanel, Pons, L. Gentin, Bordier, F. Janin, Castoldi et Moulinié. Les membres du Conseil d'Etat déchu et les commandants des milices sont rendus civilement responsables des dommages commis par les émeutiers (dommages estimés à 42000 francs). L'élection d'un nouveau Grand Conseil de 90 membres, muni des pouvoirs constituants, est résolue ; le nombre des collèges électoraux est réduit à trois, moyen ingénieux de rendre le scrutin moins accessible aux ressortissants de la campagne et de grouper les électeurs radicaux.

Le 25 janvier, la liste radicale l'emporte à une majorité de mille voix en ville ; dans les deux autres collèges, les conservateurs firent passer 25 députés. Le Grand Conseil ainsi nommé vota le projet qui avait été élaboré à l'avance par les promoteurs de la révolution. Dans la discussion qui précéda son adoption il fut combattu vivement par les anciens syndics Rigaud et Cramer, par Rigaud-Constant , S. Cougnard, Fazy-Pasteur, et même par deux membres du gouvernement provisoire: L. Gentin et Rillietde Constant; celui-ci lui reprocha de tendre à écraser le parti conservateur par des artifices électoraux.

La nouvelle constitution genevoise fut sanctionnée par le peuple,

le 21 mai 1847. Ses traits caractéristiques sont les suivants : elle réduisait le Conseil d'Etat à 7 membres, le Grand Conseil de moitié, et la durée du mandat de ces deux corps à deux ans ; elle supprimait les syndics ; elle consacrait la liberté des cultes ; l'élection du Conseil d'Etat par le Conseil général, c'est-à-dire par le peuple; l'extension du suffrage aux assistés et aux Confédérés; Pélection du Consistoire protestant et des pasteurs par les citoyens appartenant au culte réformé ; la gratuité de l'enseignement primaire; la suppression de la Société économique; la création de la Banque de Genève et de la Caisse hypothécaire.

Grâce à l'admission des assistés et des Confédérés dans les collèges électoraux et à la concentration des électeurs dans trois collèges, la constitution aboutit à l'écrasement du parti qui avait restauré la République de Genève et qui l'avait administrée avec distinction pendant de longues années. 11 faut reconnaître, en revanche, qu'elle eut le mérite d'établir une fusion entre les éléments dont se composait le canton et qui vivaient côte à côte sans se pénétrer mutuellement : d'une part, la ville proprement dite et les anciennes communes ; de l'autre, les communes annexées en 1815 et les Confédérés. Elle provoqua aussi un rapprochement avec les cantons allemands, et permit à la Diète de constituer une majorité en faveur de l'expulsion des Jésuites et de la dissolution du Sonderbund. Au point de vue confessionnel, la tactique de Fazy, qui consistait à combattre le Sonderbund tout en s'appuyant sur les catholiques, devait soulever avec le temps une réaction et amener sa chute par la formation de nouveaux groupements politiques. Au reste les difficultés ne tardèrent pas à se présenter pour quelques-uns de ses partisans, pour ceux entre autres qui avaient osé ne pas approuver pleinement le projet de constitution ; car le dictateur que Genève venait de se donner n'était pas homme à supporter autour de lui des caractères indépendants : Gentin en fut réduit à se retirer du gouvernement provisoire, et Rilliet-de Constant, bientôt brouillé avec James Fazy, à quitter le Conseil d'Etat déjà en 1847.

Vers le même temps, Saint-Gall attirait l'attention de la Suisse : catholiques et protestants s'y trouvaient dans la proportion de 5 à 3, et nulle part les conflits confessionnels n'étaient plus aigus. Depuis la retraite du landamman Mûller-Friedberg en 1831, la direction politique du canton incombait à /.-G. Baumgartner. Au

début de ses fonctions, ce magistrat marquait au premier rang des libéraux : après avoir chaudement recommandé l'adoption du projet de pacte fédéral de 1833, rédigé par Rossi et par lui-même, il avait collaboré avec Ed. Pfyffer aux conférences et aux articles de Baden, puis élaboré en 1835 un projet de loi sur les rapports de l'Eglise catholique et de l'Etat basé sur les principes des Articles de Baden : projet adopté par le Grand Conseil, mais rejeté par le peuple ; Baumgartner fut également mêlé à la suppression de quelques couvents de femmes et soutint, au début, le gouvernement d'Argovie dans sa lutte contre les couvents des bailliages libres. Mais, avec l'âge et les circonstances, son tempérament s'était modifié, et, tandis que le groupe protestant du Grand Conseil, sous la direction de Hungerbuhler, de Curti et de Weder, inclinait vers le radicalisme, Baumgartner fit comme Siegwart- Muller à Lucerne, une évolution. Cette volte-face se produisit en 1841, à l'occasion de la discussion en Diète touchant la suppression des couvents d'Argovie ; des dissentiments avec ses collègues l'amenèrent à quitter le Conseil d'Etat, où il devait d'ailleurs rentrer deux ans plus tard.

C'était le sort qui, à Saint-Gall, décidait du rang des députés en Diète ; or, en 1845, le parti radical et le parti conservateur comptant chacun 75 voix, cette situation obligeait le canton à demeurer neutre dans la question du renvoi des Jésuites. En 1847, les élections sont plus que jamais disputées : mais cette fois l'équilibre est rompu, le parti radical l'emporte, Baumgartner est mis de côté et remplacé comme député à la Diète par son adversaire le Dr Weder.

Grâce à cette évolution, célébrée à Berne par 63 coups de canon, une majorité positive se trouvait acquise en Diète pour l'expulsion des Jésuites; la dissolution du Sonderbund, depuis longtemps en question, ne pouvait plus tarder.

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