LETTRES PATENTES

ACCORDÉES PAR LE ROI, POUR LE CANAL DE COMMUNICATION DES RIVIERES DE LOIRE ET DE SEINE, APPELE LE CANAL DE BRIARK,

Au mois de septembre i638.

Loviê, fax la cftACC de Dietj , ROY DE France et de Navarre: A tous présens el advenir, salut. Le deffunct roy notre très-honoré seigneur et père , que Dieu absolve, dans la paix heureusement par lui acquise à ce royaume, aToit jugé ne pouvoir rien être fait de plus utile et adTantageuz au public pour le commerce et transport des marchandises et denrées de provinces en autres , et particulièrement en notre bonne Tille de Paris , que la communication des rivières de Seine et de Loire , par le moyen d'un canal navigable depuis Briare jusques en notre ville de Montorgis; d'où, par la rivière qui y passe , les marchandises peuvent être conduites en notre dite ville de Paris; de quoy, non-seulement elle tirera la commodité d'avoir â bon compte toutes les marchandises de nos provinces d'Auvergne, Forest, Bourbonnois, Nivcrnois, Berry et même de Lyon, Provence, et Dauphiné, comme aussi des autres provinces par où ladite rivière de Loire passe jusques en Bretagne; mais lesdites provinces en recevront aussi une notable utilité, par le moyen de ce qu'elles tireront de notredite ville de Paris , et spécialement de l'argent qui en sortira pour le prix desdites marchandises. Ces considérations avoient porté notredit seigneur et père a commencer l'ouvrage dudit canal, qui a été poursuivi pendant quelques années; mais son décès étant survenu , et ensuite la mort de reluy qui avoit la conduite et direction de cet ouvrage, il a été entièrement délaissé et abandonné, tant parce que les guerres que nous avons eu à soutenir depuis le commencement de notre règne, et que nous avons encore sur les bras, ne nous' ont pas permis de faire la dépense requise pour la continuation et perfection dudit canal, qu'à cause que jusqu'à présent l'on a estinv» impossible ou très-difficile de l'achever et de le fournir

/,ia NAVIGATION INTERIEURE

de la quantité d'cauc nécessaire pour la navigation, à cause de la situation inégale et montueuse du pays où il doit passer. Et toutes fois maîtres Guillaume Bouterouë et Jacques Guy on, receveurs anciens, alternatifs et triennaux des aydes et tailles, et payeurs des rentes des élections de fiaugency et Montargis , s'étant appliques depuis quelques années, aiosy qu'ils nous ont fait entendre, à chercher les moyens d'achever ledit canal, et de le fournir suffisamment d'eauc, ils ont trouvé la chose possible, et se sont offerts à nous en nôtre conseil, de faire ledit canal à leurs frais et dépens, tant en ce qui reste à creuser et achever, qu'en ce qu'il faut réparer à ce qui a été autrefois commencé ;

De construire la quantité d'écluses nécessaires pour faire monter et descendre les bateaux d'une partie dudit canal en l'autre ;

De faire les levées qu'il faudra de côté et d'autre pour retenir les eauës, et réparer celles qui sont déjà faites ;

De construire 8 ponts sur ledit canal , pour la commodité du passage d'un côté & l'autre, outre les anciens qui ont été bâtis, lesquels ils feront relever, et iceux mettre en bon et deu état ;

D'élargir ou étressir la rivière de Loing, depuis Montargis jusqu'à son embouchure en Seine , pour la facilité et commodité de la navigation ;

Curer les endroits combles qui y sont , et y faire des écluses où il en sera besoin ;

Le tout afin que ladite rivière puisse porter des bateaux qui navigeront sur ledit canal, plus grands que ceux qui sont ordinairement sur ladite rivière , et que l'on n'ait point la peine de décharger audit Montargis les marchandises qui se voicr tareront sur ledit canal;

D'accommoder les chemins et levées de largeur convenable , depuis Briafe jusqu'à l'embouchure de ladite rivière de Montargis eu Scme, pour le passage des chevaux au tirage desdits bateaux;

Payer le prix de tous les héritages où l'alignement dudit.caoal les portera, et où .1 faudra qull passe, et des maisons qu'il faudra démolir pour cet effet; comme aussi des lieux où ils feront des étangs et réservoirs d'eauës pour être conduites dans ledit canal, et dédommager tous les propriétaires, sur le fonds desqueb ils feront passer leurs aquéducs, ou les ruisseaux qui seront conduits audit canal.

Et enfin de rendre le dit canal navigable dans quatre années, ù compter du jour de la vérification de ces présentes, où besoin !

Scivoia faisons que, sur lesdites offres que nous avons agréée» et agréons : «

ayant aucunement égard aux conditions que lesdits Bouterouë et Guy on nous ont supplié leur accorder, pour exécuter icetles offres :

Nous leur avons, par ces présentes signées de notre main, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science, pleine puissance, et autborité royale ; ceddé , quitté , délaissé et transporté; ceddons, quittons, délaissons et transportons ù eux , leurs hoirs, successeurs, et a vans-cause, le fonds, tréfonds dudit canal, levées et écluses d'iceluy; leur en avons accordé et fait don, accordons et faisons don, ensemble desdite* écluses, levées, et de tous les ouvrages qui ont été faits audit canal , démolition» «t matériaux qui en restent, comme aussi de toutes choses généralement quelconques qui en dépendent. Avons révoqué et révoquons tous dons que nous en pourrions avoir ci-devant faits à quelques personnes ou pour quelque cause et occasion que ce soit, mettant et subrogeant pour ce regard Irsdits Bouterouë et Guyou en nôtre lieu et place, noms, raisons et actions, sans nous rien retenir ou reserver du fonds et treffonds dudit canal, levées et emplacement desdites écluses, et de tous lesdits ouvrages.

Et au cas que ce qui est desjù fait audit canal se trouve construit sur des fonds et héritages qui n'ayént pas été payes aux propriétaires d'iceux, lesdits Bouterouë et Guyon leur en payeront la valeur au dire de gens à ce connoissaos, sans être tenus d'aucun» dommages et intérêts envers lesdits propriétaires pour le passé.

Venons et entendonsqu'ils puissent faire tracer et passer ledit canal par tous les lieux et endroicts qu'ils trouveront a propos , et ou leur alignement les portera, et qu'ils prennent a cet effet les héritages qui se rencontreront en leurs alignemens, abattent et démolissent les maisons et moulins qui se trouveront nuisibles, en remboursant les propriétaires au dire d'experts et gens ù ce connoissans ; ils ne seront tenus Je payer le prixdesdiu héritages, que trois mois après l'estimation d'iceux, afin qu'il* ne soient inquiétez cy-aprés par les créanciers d'aucuns propriétaires, lesquels peudaut lesdits trois mois s'opposeront, si bon leur semble , A la délivrance des deniers , pour y venir par chacun d'eux suivant leurs hypothèques, pour lesquels trois mois, lesdits Bouterouë et Guyon payeront l'intérêt du prix d'iceux héritages a raison du denier dix-huict : et si pendant ledit temps en faisant publier aux sièges et paroisses où lesdits héritages sont situez, par trois dimanches consécutifs, qu'ils seront prêts de faire le payement d'iceux, il ne se trouve aucuns oppoîans à la délivrance des deniers, lors, en les délivrant aux possesseurs desdits héritages, lesdits Bouterouë et Guyon en demeureront déchargez envers tous autres , et pour quelques debtes et hypothèques que ce soit, tout ainsi que si lesdits héritages avoieut été décrétez:

Ils prendront telle quantité de terre qu'ils jugeront nécessaire à Briare, Montargi?,

et autres lieux pour bire faire des maisdns, courts formées -et magasins, poar la décharge, conservation, et seureté des marchandises qui seront volcturées sur ledit canal. Et pour iceluj réparer arec plus dé facilité, maintenir et conserver les levées, ils pourront encore prendre deux perches de terre de largeur de chacun côté dudit canal sur toute la longueur d'iceluy, en payant dans te temps et en la manière susdite ; prendront aussi , tant prés dudit canal que loing d'iceluy, les terres qtfil* trouveront commodes pour faire des retenues d'eauës et étangs, ensemble des étangs desjù faits en payant dans le temps et comme il est dit ci-dessus : et Où il s'en trouveroil dépendans de bénéfices ou communautés, les pourront aussi prendre en payant susdites communautés le prix desdites terres el étangs au dire de gens à ce coonois» sans; et seront les sommes ausquelles se trouvera monter le prix des héritages desdites communautés employées en acquisitions de terres qui leur tiendront lien desdits héritages. Jusqu'à ce que lesdits deniers ayentété employez entièrement , payeront susdites communautés l'intérêt au denier dix-hulct , qui sera assigné tant «or le revenu dudit canal que sur les biens desdits entrepreneurs. Us pourront prendre et détourner toutes les eauës qu'ils jugeront nécessaires pour ledit canal, soit rivières , ontaines, ruisseaux , étangs et autres , en dédommageant par chacun an" les meusniers ou propriétaires des moulins, et autres particuliers qui pourroient souffrir de la perte à cause du détournement des eauës ou diminution d'icelle» , selon qu'il sera estimé par experts , lequel dédommagement, s'il leur en éohet, ils seront tenus de venir recevoir par chacun an an bureau qui sera ètably pour la recepte du péage , dorft il sera parlé cy-après.

Et on il sera besoin de construire des aquéducs pour faire passsrles eauës d'une montagne on éminence ù une autre, ils le pourront faire, soit sur rivières, prairies, ou autres héritages et chemins, en dédommageant de même sorte. Bt pour conduire lesdhes eauës tant retenues , comme il est dit cy-dessus , que courantes , pourront les faire passer partous les endroits qu'ils jugeront plus commodes, et où leur alignement les portera, ou payant aux particuliers la valeur desterresydans le teins, et ainsi qu'il est dit cy-devant :

II» feront tirer de la pierre , sable, couroy, gazons, et bâtir fourneaux à chaux et à brique en tous lieux qu'ils adviseront. Et généralement se pourront?ervir deschoses et matières qu'ils trouveront sur le lieu propres , tant à la construction dudit canal et réparations nécessaires à ce qui est desjà fait que mêmes à l'advenlr à mesure qu'il y aura des brèches : pourront aussi prendre des terres sur le lieu en dédommageant au dire d'experts.

Il leur sera loisible , pour faciliter la navigation , d'abattre et rehausser les ponts

u Briare, Mootargis, et autres lieux; et seront les ponts qui seront rehaussez, fait» de même matière et meilleure, s'il est nécessaire; et quand une arche aura été abattue , elle sera réédifiée auparavant qu'on en puisse abattre une autre.

Si lesdits Bouterouë et Gujon ne rendent lesdits ouvrages faits et parfaits dans lesdites quatre années, ils demeureront déchus du don que nous leur faisons par ces présentes. Etant nécessaire d'employer de notables sommes pour creuser et continuer ledit canal, en ce qui n'est pas encore fait, réparer les ruines survenues ès ouvrages faits ou commences , et pour mettre a perfection un tel ouvrage , comme aussi pour entretenir ledit canal, étangs, ruisseaux et réservoirs d'eauee, aquéducs, levées et autres choses par des réparations continuelles, enlrotenirnombre d'hommes aux écluses pour les ouvrir et fermer, remplir et vider.

Noos avons, pour ces considérations, accordé et accordons ausdits Bouterouë et Guyon , qu'ils perçoivent, eux, leurs hoirs, successeurs et ayans-cause A perpétuité, un péage sur toutes les marchandises qui seront voicturées sur ledit canal, et cinq sols pour bateau , bascule ou train de bois à l'ouverture de chacune des portes de* écluses, tant dudit canal, que de la rivière de Loiog, depuis Montargis jusqurs a la Seine , uns que qui que ce soit s'en puisse prétendre exempt. Révoquant pour ce regard toutes exemptions et privilèges qui auraient été cy-devant accordes, soit par nous 00 les roys nos prédécesseurs , A quelques villes, communautés ou particuliers, sous couleur de foire-franche ou autrement, pour quelque cause que ce soit. Ledit péage sera levé sur toutes les marchandises ainsi qu'il s'ensuit :

Ici sa trouve le tarif. ( Foyex les notes à la suite de la prem&n ligne de jonction, tome I, page loa. J

DxmaooKS tiès expressément ausdits Bouterouë et Guyon, de rien prendre davantage sur lesdites marchandises q*ie ledit péage, droits d'écluse, et de voicture, selon et ainsy qu'ils sont spécifiez cy-dessus.

voeu)» et nous plait que moyennant lesdits droits de voicture qui leur seront payes à la raison susdite, ils soient tenus de faire conduire les marchandises depuis Briare jusque» A Paris, sans qu'il soit rien diminué desdits droits de voicture pour les marchandises que les marchands voudraient faire décharger par les chemins; comme aussi ne pourront lesdits Bouterouë et Guyon prendre plus grand droit pour celles qui seront données aux voicturiers par eux commis pour les monter de Paris à Briare. Nous leur avons accordé et accordons de pouvoir établir sur ledit canal un ou plusieurs bateaux qui partiront un des jours de chacune sepmainc de Briare, pour conduire et voicturer des personnes jusque s à Paris, et de Paris

jusquesa Briare, comme aussi ès villes qui sont entre Briare et Paris, dont ils percevront l'émolument provenant de la voicture desdites personnes.

Nous voulons ledit canal, en touto son étendue, fonds et treflbnds d'iceiujr, être affranchy, comme par ces présentes nous l'affranchissons et exemptons, ensemble les levées, écluses et fonds d'icelles, deux perches de terre des deux cotei dudit canal, maisons et lieux à faire magasins à Monlargis, Briare, ou près desdites villes, étangs, réservoirs, ruisseaux, canaux, aqueducs, et toutes les terres et héritages que lesdits Boute rouf et Gu von acquerront pour construire sur icelles lesdiU ouvrages servant ù la perfection dudit canal, et tout ce qui en dépendra, de la mouvance, censive, et justice de quelques seigneurs que ce soit, en les dédommageant, s'il y échet dédommagement.

Pour de tout ledit canal en toute son étendue, fonds et treflbnds d'iceluj, et de tous lesdiU ouvrages , ensemble lesdits péages et droits sus spécifies, jouir dorénavant par lesdits Bouterouê etGuyon, leurs hoirs, successeurs et ay ans-cause, et les posséder à toujours en pleine propriété, et le tout tenir de nous en fief de franc-aleu purement et simplement.

Comme aussi pour éviter les contestations qui pourraient oaitre à cause de la diversité des coutumes des lieux où lesdits canal et treffondi des ouvrages susdits 5e trouveront situez, Nocs voulons que le tout soit régy et gouverné suivant et au désir de la coutume de la prévôté et vicomté de Paris, et que tous lesdiU héritages , péages et droits soient censeï et réputez comme étans de ladite coutume, et partagez suivant icell», dérogeant pour ce regard à toutes les autres coutumes.

Nous avons de plus accordé et accordons toute haute justice, moyenne et basse, sur toute l'étendue du canal, bords, levées, deux perches de terre de chacun côté d'iceluy en toute sa longueur et étendue, écluses, maisons, étangs, ruisseaux, lieux à faire magaiins, et autres héritages dépendans lesdits ouvrages, Uni en matière civile que crimioetle et mixte , le tout affranchy, exempt et déchargé , comme dit est, de la mouvance, censive , et justice de quelque seigneur et justice que ce soit; en sorte que la justice haute, moyenue et basse, suivra eo tout et partout la nature du fief de franc-aleu pur et simple, en dédommageant aussi, s'il y échet dédommagement.

Pour administrer ladite justice , ils pourront établir en la ville de Briare, ou tel autre lieu qu'ils adviseront , un juge, un lieutenant, un procureur de seigneurie, et autres officiers pour connoitre et juger en première InsUncj de tous différons qui pourroient naître, tant en matière civile, criminelle, que mixte, soit pour les

dégradations et délits qui pourroient être commis en tous lesdits ouvrages, que de tous différends, a rajson de la navigation et perception des droits; lesquels juges et lieutenans pourront juger par provision , nonobstant et à la charge de l'appel jusques à la somme de vingt livres, et les appellations de ladite justice seront relevées directement en notre hûtel-de-villc de Paris, et non ailleurs.

Leur avons permis et permettons de commettre et établir douze personnes pour gardes dudit canal, étangs, rivières, ruisseaux dont ils se serviront, aquéduca et autres ouvrages, et pour avoir l'œil à la conservation de tous lesdits ouvrages et aux réparations qu'il y conviendra faire journellement : lesquels gardes pourront exploiter, et même mettre à exécution tous mandemens, ordonnances, sentences, jugemens, et arrêts concernant ladite navigation, conservation desdits ouvrages, circonstances et dépendances.

Nous avons attribué et attribuons la connoissanec de tous procès et différends qui pourroient naître en exécution de ces présentes à notre Cour de Parlement de Pans, en première instance et dernier ressort, l'avons interdite et interdisons a tous autres juges quelconques, à peine de nullité des procédures, dépens, dommages et intérêts, et de deux mille livres d'amende aux parties qui procéderont ailleurs. Voulons que, nonobstant tous procex et différends qui pourroient être intentes contre lesdits Bouterouë etGuyon, empêcbemens, oppositions ou appellations quelconques, ils travaillent sans discontinuation à la perfection dudit canal.

Nots leur avons permis et permettons, en tant que besoin est ou serait, d'associer avec eux des personnes de toutes qualités et conditions, ecclésiastiques, gentilshommes, et officiers de nos Cours de Parlement, Chambre des Comptes et autres, pour contribuer a la construction dudit canal et perfection de tous lesdits ouvrages, et jouir aussi de tout ce que dessus, eux, leurs hoir», successeurs et ayans-eau^e, à perpétuité, ainsi que lesdits Bouterouë etGuyon, sans qu'il leur puisse être imputé de déroger à leurs qualitcz et naissances; et, mettant en considération le service que lesdits Bouterouë et Guyon rendront au public, faisant réussir un dessein si utile à notre bonne ville de Paris et plusieurs provinces de ce royaume , Nous les avons anoblis et anoblissons, Voulons qu'eux et leurs enfans nés et à naître, jouissent de tous privilèges de noblesse , et déclarons en outre que pour leur donner moyen de vacquer d'autant plus facilement à la conduite de l'ouvrage dudit canal, sans être divertis par les contraintes qui pourroient être exercées contre eux pour le paiement des taxes qui seraient faites sur leurs offices de recereurs des aides et tailles , et payeurs des rentes des élections de Baugency et Montargis, notre intention est qu'ils soient et demeurent déchargez, comme

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par ces présentes nous Us déchargeons , do toutes taxes que l'on pourroit faire oy-aprcssur leurtdito offices ou personnes, soit pour recherches, prêts, emprunts, subsistances, attributions de gages, taxations et droits , supplément d'iceux , ou autrement ; et en cas de suppression ou réduction de droits attribuez ausdils offices en tout ou partie, qu'ils en seront aussi exempts; continueront leur exercice et jouiront à l'avenir de pareille somme par chacun an , que celle a laquelle se montent leurs gages et droits en la présente année. Leur accordons aussi la survivance desdits offices, lesquels il» pourront résigner sans payer aucun quart ou huitième denier: comme aussi nous voulons que leurs résignataires, pour une fois seulement , jouissent d'iceux offices, avec semblables exemptions de taxes, prêts, emprunta, et autres privilèges; le tout après qu'ils auront rendu quatre lieues de longueur dudit canal en si bon état qu'il puisse porter de grands bateaux chargez de marchandises , et non plus tût. Et si danslcsdites quatre années ils ne rendent ledit canal navigable de Loire en Seine , ils seront décbeus de tous lesdits privilèges , exemptions, et contraints do financer les sommes ausquelles leurs dits office» auront été taxez, lesquels demeureront spécialement affectex»et hypothéquez au paiement d'icelles. Si donnons en mandement a nos a mes et féaux conseillers , les gens tenans notre Cour de Parlement, Chambre des comptes, Cour des aydes à Paris, trésoriers-généraux de France, au bureau de nos finances de Paris et Orléans; que ces présentes ils ayent à vérifier et registrer purement et simplement, sans aucune restrincUon ny modification, et de tout le contenu en icelles faire souffrir cl laisser Jouir lesdits Bouterouë et Cuyon, leurs hoirs, successeurs et ayans-cause à perpétuité, faisant cesser tous troubles et empêchemens au contraire. Cax tel est notre plaisir, nonobstant tous édits, arrêts , coutumes et autres choses à ce contraires, ausquelles nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes , et aux dérogatoire» des dérogatoires y contenues, sauf en autre chose notre droit , et l'autruy en toutes : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdite» présentes. DoOT* a Saint-Germaiu-en-Layc, au mois de septembre , l'an de grâce mil six cent trente-huit, et de notre règne le vingt-neuvième. Signe LOUIS, et plus bas, par le ROI, de Lombmb; et à coté, visa. Et scellé du grand sceau en cire verte sur lacs de soye.