CANAL DE LA RADELLE

(K) Extrait du unité passé entre l>: £ou\crnemeiU et la compagnie des concttsionnaires des canaux d' Aiguës - Mortes à Beaucaire , le 17 Jloréal , an ix. ( t7 mai 1801 ).

Ainftt nrmrtK. Rn exécution A* la loi du vingt -cinq ventôse <in ix ( iG mars 1801 ), l« gouvernement concède et abandonne au citojen LuuU-François Perrochel, stipulant poar lui et m compagnie , cm se» comrnand», ce acceptant :

I* Le droit de petrciroir, à compter du 1" vendémiaire an x ( a3 septembre 1801 ) , et pendant quatre-vingts années, qni commenceront u courir desdits jour et an, une taxe 4e navigation sur le transport de toutes les marchandise* , denrée* et effets qui seront Toitures sur les canaux de Bcaucairo à Aiguës - Mortes, et de la Radelle, entre Algues-Morte* et l'étang de Mauguio, aiusi que ceux de Silvéréal et de Bourgidou, entre le petit Ilbôue et Aigucs-Mortcs , ce» deux derniers canaux formant le prolongement de celui de la Radelle.

Cette taxe sera la même que celle qui se perçoit sur le canal du Midi, ci -devant connu tous le nom de canal de Languedoc elle se percevra d'apré» les mêmes régie», »ur le* même» objets et denrées, sur le même pied et d'après le même tarif, en observant seulement que le cent, de planches de sapin ou hêtre, allant par radeaux, qui , sur le canal du Midi, pai'e huit centimes, par cinq kilomètre» d'étendue lorsque ces planches viennent de Toulouse . et quatre centimes seulement

,8o NAVIGATION INTERIEURE

lorsqu'elles Tiennent de Quillan , ne paieront que ce dernier droit sur les canaux concédés par le présent traité , de quelque endroit qu'elles j arrivent.

Le tarif sera imprimé et affiché dans le lieu le plus apparent des bureaux a établir pour la perception, et les distances seront marquées par des bornes indicatives et numérotées.

a* La jouissance pendant le même laps de temps de tous les produits des francs bords des canaux.

3'La propriété inrommutable de tous les marais, tant supérieurs qu'inférieurs, étangs et palus, situés dans le département du Gard, entre Beaucaire et Aigues- Mortcs, et entre Aigues-Mortes et l'étang de Mauguio, dans toute leur étendue, en longueur et largeur, appartenant a la républipuc, soit qu'ils proviennent de l'ancien domaine du ci-derant Iioi, des états de Languedoc, de l'ordre de Multc . de tous domaines nationaux, ou à quelque autre titre que ce soit , pour être possédés par les concessionnaires et leurs successeurs, à perpétuité, en toute propriété.

Akt. a. Ce» concessions sont faites à la charge, par le citoyen Perrochel , qui s'oblige et y oblige sa compagnie ou sesdiU commands :

i" De terminer a ses frais le canal de Beaucaire a Aigues-Mortes, cl de faire celui d'Aigues-Mortes à l'étang de Mauguio dans la nouvelle direction projetée en rcmplaccmeut du canal actuel de la Radclle ;

a* De réparer et remettre en état de neuf toutes les parties du canal de Beaucaire à Aigues-Morte*,t]ui avaient été déjà exécutées, ainsi que les contre-canaux, les levées et francs-bords, les maisons servant au logement des gardes et les ponts; derccreuser, d'ici au premier vendémiaire de l'on onxc ( a3 septembre 180a), le canal sur sa longueur primitive et sur la profondeur de deux mètres au-dessous du niveau des plus basses eaux, dans toute l'étendue comprise entre Brou&san et le port d'Aigues-Mortes : s'oblige également à reconstruire ou achever en maçonnerie et pierres de taille tous les ponts qui sont en bois en tout ou en partie. Ces derniers travaux seront terminés d'ici au premier vendémiaire an quinac ( a3 septembre i8o5 );

3" De «creuser, d'ici au premier frimaire de l'an x (aa novembre 1801), les canaux de Silvéréal, du Boorgidou et de la Badelle sur leurs largeurs primitives , et jusqu'à im,5o de profondeur au-dessous du niveau des plus basses eaux, et à les entretenir ensuite sur ces largeurs et- profondeur, en les faisant, à cet effet, recreuscr chaque année , et une fois qui le canal ù former dans une nouvelle direction, entre Aigues-Mortes et le fond de l'étang de Mauguio, sera achevé, l'entre-

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DE LA FRANCE. ,81 tien de ce nouveau canal surie* dimension» qui doivent, lui être données remplacera celui actuel de la Rade] le.

4* De payer tous le» frais relatif» au bornage de la propriété de» canaux concédés, et aux plans et procèa-vcrbal de ce bornage ; lequel sera /ail d'après les pâmes procédés qui ont eu lieu pour celui. du canaUu Midi ;

5* De placer à ses Trais les bornes indicatives destinées a marquer les distance», relatives ù la perception de la taxe de navigation ;

6. De planter ù se» frai», sur toute l'étendue de» fraucs-bord* des canaux concédé», le» arbres des e»pèces les plus propres au sol et a» climat , qui seront indiqués dans le» devis que les ingénieurs feront pour cet objet ;

Ces plantations faite», il sera dressé un état du nombre d'arbres de chaque espèce, et ces arbres seront aménagé» en quatre coupes différentes, qui ne pourront Pire faites à intervalle de moins de trois ans de l'une à l'autre. La dernière de ce» coupes par quart ne pourra avoir lieu plus tard qu'a la quinzième année avant l'expiration de la présente concession.

Lu compagnie remplacera de suite , nou-seulcmcnt tous te» arbres qu'elle aura exploités, mais aussi, et chaque année, tous ceux qui seraient morts ou auraient péri par une cause quelconque; de manière que le nombre d'arbres de chaque espèce , porté en l'état drossé à la suite des plantations primitivement faites, soit toujours complet ;

De faire exécuter tous les ouvrages quelconque» relatifs a la construction des canaux , au service de la navigation et a la perception de la taxe , sous la conduite et direction, et d'après les plans et devis des ingénieurs de» Pont»-et-Cbaussées, approuvés par le ministre de l'intérieur v

8» De terminer et livrer à la navigation sur toute leur étcuduc , le canal de Beaucairc à Aigucs-Mortes, et celui d'Aigues-Mortes a l'étang de Mauguio , en •emplacement du canal actuel de la Radcllc, avant la fln de l'an xii (i8o4), auquel effet il s'oblige à achever graduellement tous les ouvrage s qui doivent former ces canaux dans le délai qui sera fixé, pour chacun, d'eux, par les devis mentionné â l'article précédent;

9* Dans toutes les parties on le canal du Bourgidou a moins de i de largeur, au niveau des basses eaux, il sera formé des gare» daus lesquelles le» barques marchant en sens opposé puissent s'attendre sans se croiser. Ce» gares seront établie» à 5oo„ au plus de distance l'une de l'autre : il sera donné à chacune d'elles 6o™ de longueur, et la largeur du canal au niveau des basse» eaux y sera de i5 m ;

io» De payer le» frais de levées de plans , sondes, nîvellemcns et autre» opéra-

r8„ NAVICÀTIOPÏ luteuîeure

ingéoirurs arrêté» par le préfet ;

n" De fournir , trimestre par trttnctlfe, les Tonds nécessaires pour payer, Mitât*! le règlement qui aura été fait parr te ministre de l'intérieur, les traitetnens dos ingénieurs qui seront employés a Hnspeclion, surveillance et conduite des WAf aot.

il' Enfin, de prendre à son compte et payer jusqu'à l'expiration de la présente concession , tous les frais de régie, garde, recette, senrice de tons employés, et g?n. i.ilcmcot toutes lés dépensons quelconques.

Tous les agens et employés seront a la nomination de la compagnie; elle en déterminera le nombre, en réglera les fonctions, et en fixera les traitemens.