NOUVELLE RÈGLE D'APPRÉCIATION

et continuait à la diriger. En outre, si le rapprochement entre des temps et des contrées si peu semblables, pouvait agir sur quelques esprits fidèles à la tradition, il n'était pas sans sérieux inconvénients; il allait conduire à accroître les embarras dans les mesures à prendre envers les possesseurs actuels des biens du clergé; à cet égard il devait soulever des difficultés nouvelles. Di Pietro, séduit par des apparences d'analogies historiques, et d'un autre côté par l'affirmation de Spina que dans cette matière le Premier Consul tenait au fond sans trop se soucier de la forme, recommandait comme le meilleur parti celui de procéder en France par la dispense de restituer, en réservant cette indulgence aux seuls détenteurs qui professeraient le catholicisme ou y feraient retour dans un certain délai. II est vrai qu'averti par son bon sens qu'une pareille restriction rencontrerait à Paris un empêchement peut-être insurmontable, il conseillait dès lors de déléguer à Spina la faculté de ne pas insister, de consentir s'il le fallait à un traitement égal pour tous ceux qui avaient une part aux dépouilles de l'église de France, c'est-à-dire de les faire bénéficier indistinctement de la dispense de restitution.

L'utilité générale de fonder les concessions du Saint-Siège sur la nécessité d'assurer la renaissance du culte, reparaissait dans le mémoire, quand Di Pietro y examinait les moyens d'assurer désormais la subsistance du clergé. Comme le domaine ecclésiastique aliéné devait par nécessité rester en entier aux mains des possesseurs, comme d'autre part ce qui avait échappé jusqu'ici aux ventes nationales était de très mince produit, il fallait, pour le bien supérieur de l'Eglise, renoncer aux vives objections suscitées à Rome au mois d'octobre contre le traitement sur le trésor public, auquel les évêques et les prêtres allaient être assujettis. Toutefois la mention de la Constituante, insérée dans le projet français, devait être supprimée, parce que les décrets de cette assemblée, quoique ayant avoué et réglé les dettes de l'État envers l'Eglise, les rattachaient par les liens du schisme à la Constitution civile du clergé. De plus, le droit pour l'Eglise de posséder des immeubles comme

toute autre propriété, devait être expressément consacré, soit par la reprise, si faible qu'elle fût, des fonds restés inaliénés, soit par la faculté stipulée pour l'avenir d'en acquérir de nouveaux. Le jour fixé pour la séance des douze cardinaux n'étant pas retardé, le soir du 7 avril, les membres de cette congrégation vinrent, comme il était convenu, se réunir au Quirinal en présence du Pape. Ils étaient munis de leurs opinions écrites, et s'en servirent pour répondre à l'appel successif de chacun des articles du contre -projet. Aucune disposition ne fut repoussée; sur la lettre de plus de la moitié des articles l'assentiment parut presque complet. Il n'y eut contradiction sérieuse que dans le vote du doyen Albani, souffrant et absent : il n'admettait pas l'exercice actuel du droit pontifical de destitution, ce qui aurait rendu inefficace la démission réclamée de tout l'épiscopat. Sans parler des critiques incessantes du cardinal Borgia, un de ces esprits que rien ne salisfait, il se produisit divers amendements; les plus nombreux vinrent des trois cardinaux, collaborateurs secrets du contreprojet, dont ils avaient étudié entre eux les difficultés, non sans des conflits de détail qui reparaissaient sur cette nouvelle scène. L'un d'eux, Antonelli, toujours prêt à se mettre à part, avait rédigé un vote développé, où il ne se contentait pas d'insister sur ce qu'il avait déjà soutenu, mais traçait prématurément l'esquisse de la lettre que le Pape devait adresser au Premier Consul. Les changements les plus intéressants furent ceux de Consalvi, qui, avec la connaissance des luttes soutenues par Spina et la prévision d'avoir peut-être à y revenir lui-même avec Cacault, se montrait préoccupé d'éluder ce qui, selon lui, n'avait pas chance d'être accepté par Bonaparte. Point d'additions proposées pour l'ensemble, sauf par Délia Somaglia. Malgré la règle annoncée et prescrite de ne rien ajouter au projet, ce cardinal aurait souhaité d'y introduire la résurrection des couvents, demandée autrefois puis abandonnée par Antonelli, et surtout la mention, si contraire aux idées gallicanes, de la liberté pour tout fidèle de recourir directement au Souverain Pontife.