REMARQUES DE CONSALVI SUR LE SIXIÈME PROJET

tendait, comme autrefois, de l'intervention du chef de l'État dans la nomination des évêques et le choix des cardinaux, dans le tracé des diocèses, dans la subsistance des prêtres, et dans leur serment considéré comme un simple gage d'obéissance. Toutefois, en admettant ces anciennes restrictions à l'indépendance parfaite de la société religieuse, le Pape avait, comme on sait, jugé nécessaire d'exiger une condition nouvelle; il réclamait au gouvernement et à son chef une déclaration publique de catholicisme, qui, ne pouvant être supposée et sous-entendue au lendemain de la Révolution, devait seule permettre à la République française de contracter un concordat, et au Premier Consul de nommer les évêques. Par là on rentrait de plein pied dans l'application stricte des lois de l'Eglise. Le Pape s'y conformait aussi, en assurant la liberté et la publicité du culte, le droit pour les évêques d'ériger les paroisses, d'y nommer les ecclésiastiques du second ordre, d'établir des chapitres et des séminaires, enfin le droit pour le clergé d'être propriétaire d'immeubles comme de meubles, de ne se prêter à un serment que si la formule ne blessait pas les consciences. Aux yeux du Pape, aucune prétention du Premier Consul ne devait prévaloir directement contre ces principes; elle ne pouvait aboutir qu'à une certaine entente avec l'Etat, combinée et restreinte de manière à ne point les infirmer.

Lié par le programme qu'il apportait de Rome, Consalvi, en examinant avec Bernier le sixième projet, avait dû multiplier les objections; il espérait en retrouver le souvenir dans le projet suivant, où il comptait qu'elles seraient appuyées par Bernier. En effet l'abbé, en les résumant à l'usage du ministre, s'était ingénié une fois de plus à atténuer et à diminuer l'intérêt pratique que ces divergences pouvaient présenter pour le gouvernement, qui, selon la parole du Pape, obtenait satisfaction sur tout le principal. « Nous sommes, disait- il, de l'aveu des deux parties, d'accord sur le fond : terminons au plus vite les disputes sur la forme. » Mais Talleyrand avait ses raisons pour ne pas démordre du cinquième projet, envoyé autrefois à Rome, exigé ensuite avec l'appareil d'un ultimatum, reproduit presque

sans changement dans le sixième projet. Il entendait que la nouvelle version promise par le Premier Consul n'en fût qu'une sorte d'édition, à peine modifiée. D'Hauterive, dont il avait pris l'avis, recommandait, avant tout, de résister à la profession de foi réclamée du gouvernement, et de tenir bon pour le mot « vacants » appliqué aux sièges dont les évêques devaient se démettre, tandis que le Pape proposait d'arriver au même résultat avec des expressions voilées et sans doute équivoques. Sur ces points et sur d'autres encore, Talleyrand, tout en écoutant d'Hauterive, n'aurait eu d'ailleurs besoin d'aucun conseil ; il était par lui-même décidé à l'avance. Mais, comme il fallait bien faire paraître quelques changements dans le nouveau projet qui allait être le septième, il les introduisit dans la disposition initiale concernant la religion catholique qu'il transformait d'abord en préambule ; puis, afin d'éviter que la reconnaissance de cette religion comme celle de la grand majorité vînt du gouvernement seul, il la mettait aussi dans la bouche du Pape, sous un prétexte vague, assez gauchement imaginé. Il ne pouvait refuser d'admettre la liberté du culte, qui était garantie en termes exprès ou au moins implicites dans la série des constitutions depuis 1789 ; mais par contre il écartait nettement la publicité. On se rappelait qu'elle allait être soumise de nouveau à une législation spéciale, dont l'on devait réserver la prochaine application en substituant le mot assez peu précis de « culte légitime », à celui si clair de « culte public ». C'était une source de difficultés graves qui allait s'ouvrir.

Le délai de cinq jours, notifié pour l'examen et la signature du septième projet, expirait le 27 juin. Ce fut seulement la veille et dans l'après-midi que ce projet fut apporté par Bernier. Au premier coup d'œil, Consalvi eut la déception de reconnaître que ses critiques n'avaient pas été écoutées et qu'il allait se heurter aux difficultés dont il venait de dresser le tableau. Quoiqu'il eût pleine conscience de la manœuvre, qui, en resserrant ses heures de réflexion, le contraignait à une solution hâtive, il ne se mit pas sur-le-champ à l'ouvrage, sachant qu'il devrait l'interrompre peu d'instants après pour