CONTRE-PROJET DE CONSALVI

ce qui pouvait diminuer ou pallier les causes de désaccord. Sur la démission de l'épiscopat, qui était admise et où l'on n'avait plus à discuter que la convenance des expressions, le mot trop dur de « vacants » avait été écarté pour des équivalents atténués, qui excluaient suffisamment le système des administrateurs. Les professions de foi étaient confinées dans un demi-jour les rendant peu transparentes. Pour celle du gouvernement on usait de l'éloge, dont l'emploi commode venait d'être signalé fort à propos par Bonaparte ; le Pape, en louant cette déclaration dans le préambule, la constatait par là même : si les termes étaient discrets, ils pouvaient néanmoins suffire. La profession particulière du Premier Consul n'était plus exprimée; elle était contenue implicitement dans un article ajouté, qui pourvoyait au cas où ses successeurs ne seraient pas catholiques. L'approbation du gouvernement dans la fixation des paroisses était réduite à un assentiment postérieur au travail des évêques ; celle pour le choix des curés était remplacée par l'obligation pour les évêques de s'assurer à l'avance que leurs candidats jouissaient de la confiance des autorités. A l'article des fondations, on évitait l'exclusion expresse des immeubles, en réservant au gouvernement d'en régler les formes. Grâce à ces atténuations, la « substance » du contre -projet romain avait pu à la grande rigueur être considérée comme sauvée.

Ailleurs, si des expédients semblables n'avaient pas été employés, c'était simplement parce qu'ils n'avaient pas été jugés indispensables. Tel était le cas de la « soumission aux lois » dans le serment. Consalvi aurait pu rendre ces mots acceptables en y ajoutant les explications prévues à Rome dans les rédactions subsidiaires marquées de deux ou trois points ; mais il était instruit que cette exigence était inspirée par Talleyrand, encore imbu des préventions qui l'avaient fait décréter pendant le Directoire, tandis que le Premier Consul ne cherchait dans le serment qu'une garantie d'obéissance envers sa personne : le cardinal avait donc estimé pouvoir sans grand risque corriger et remplacer cette partie de la formule. Il croyait aussi ne pas déplaire au Premier Consul en offrant un bref pour

régler le sort des prêtres mariés ou ayant renoncé à leur état, au lieu d'un article, sorti aussi du ministère des relations extérieures, et qui n'était réellement pas de nature à être inséré dans un concordat. A dire vrai, il n'y avait qu'une stipulation contestée sur laquelle Consalvi n'avait rien cédé; c'était celle de la publicité du culte : il la croyait sans doute plus importante pour l'Eglise que pour le gouvernement.

Le résultat de cette longue conférence était consigné dans un second contre-projet, qui, à la différence du précédent, était un ouvrage discuté et élaboré en commun avec Bernier. Il fut appuyé à la fois par un mémoire du cardinal et par un rapport de l'abbé. Etayée de la sorte par les deux côtés, cette rédaction semblait devoir satisfaire le gouvernement et terminer la négociation. Bernier paraissait prévoir le succès : la confiance de Consalvi était moindre. Rendu clairvoyant par les leçons du passé, il mêlait des doutes à son espérance, et attendait avec quelque appréhension l'examen personnel du Premier Consul.

La remise des pièces devait être faite à la Malmaison le 4 juillet ; mais à ce moment le Premier Consul, souffrant des suites d'un mal contracté autrefois devant Toulon, commençait un traitement qu'il subit durant trois jours, et qui, sans lui interdire tout travail, l'empêcha de venir à Paris aux jours ordinaires de la parade et de l'audience des ambassadeurs. Quand il reçut Bernier, on était déjà au 7 juillet. Près de lui étaient assis ses deux collègues, Lebrun et Cambacérès. Ils n'avaient probablement été renseignés que de loin en loin sur les progrès et les retours si accidentés des pourparlers religieux, et devaient être mieux informés des causes de l'ultimatum du mois de mai que des difficultés sans cesse renaissantes sur telle ou telle partie de la convention. Quant à leurs connaissances sur les matières ecclésiastiques, elles étaient sans doute générales, comme celles de la plupart des magistrats sous la monarchie, et devaient se compléter avec ce que la discussion des décrets révolutionnaires avait pu y ajouter de nouveau.

A mesure que la lecture du contre-projet se développait devant eux, les objections déjà soulevées leur étaient signalées et soumises. Bonaparte ne voulait pas de profession de foi pour le gouvernement, persuadé que ce mot était employé dans son sens le plus usuel et comprenait les corps de l'Etat. S'il ne s'était agi que de lui-même, il aurait, disait-il, admis que la mention de sa religion, qu'il avait déjà autorisée moralement dans la bulle, fût reportée dans le préambule du concordat, toujours sous la forme d'un éloge. Il croyait même que cette mention pourrait être étendue à ses deux collègues; et en effet, ceux-ci, interrogés, ne purent faire autrement que d'en convenir. A propos du serment, la pensée vint spontanément à l'un d'eux d'éluder l'obstacle, en empruntant à l'ancien régime les termes de ses formules. L'idée, à peine indiquée, fut saisie avec empressement par Bonaparte, qui se l'appropria aussitôt. Ce n'était pas seulement le moyen certain de supprimer les disputes que la soumission « aux lois » et la fidélité « à la constitution » n'avaient cessé d'entretenir et devaient vraisemblablement perpétuer, c'était aussi une arme de plus contre la royauté abolie, déjà visée par la démission des évêques et même par le renouvellement des prières publiques en faveur du gouvernement actuel.

Il fallait aussi arrêter des décisions sur la publicité du culte. Tous furent unanimes à reconnaître qu'elle ne pouvait être pure et simple, comme Consalvi le prétendait. Au point de vue de l'exécution pratique et journalière du concordat, il n'était pas de question plus importante. La police de la liberté et de la publicité des cultes n'était- elle pas l'objet de la loi du 7 vendémiaire an IV, qui formait le dernier état de la législation sur le clergé? Cette loi, proposée et votée sous une inspiration hostile aux doctrines catholiques, était restrictive même pour ce qui devait se passer dans l'intérieur des églises. Il ne pouvait en être de même aujourd'hui. Un esprit différent ne permettait plus de gêner les cérémonies, quand elles étaient célébrées entre les murs des édifices qui leur étaient régulièrement consacrés; au contraire, la publicité

transportée au dehors devait être surveillée et réglementée. Le passage d'une procession, la vue d'un prêtre en surplis portant le viatique ou présidant à une sépulture, l'érection d'une croix, le simple son de la cloche paroissiale, pouvaient passer pour des bravades ou des provocations, et donner le signal aux injures, aux attroupements de ceux, encore nombreux par endroits, qui s'obstinaient à voir dans les prêtres des adversaires déclarés de la Révolution. D'autre part, une persécution prolongée avait fait multiplier les offices clandestins; les oratoires de toute espèce étaient souvent dénoncés par Fouché comme les refuges du clergé insoumis, comme les abris futurs des prêtres et des assistants qui se montreraient rebelles à la pacification religieuse. Le Premier Consul entendait donc n'autoriser par mesure générale que le culte public au dedans des églises, et interdire l'usage ou l'ouverture de tout oratoire sans la permission particulière de l'administration.

A part ces corrections, importantes mais peu nombreuses, un progrès considérable semblait acquis dans le sens d'un accord; si bien que Bonaparte, prenant les devants sur la mauvaise humeur présumée de Talleyrand, lui écrivit aussitôt, ce même jour 7 juillet : « Il paraît que les affaires vont et que nous nous arrangerons avec le cardinal. Il a fallu leur passer quelques mots... L'état de malade est un moment opportun pour s'arranger avec les prêtres. » Les autres nouvelles d'Europe étaient également sur ce ton enjoué; car depuis que ses résolutions étaient arrêtées, le calme qui les suivait d'ordinaire semblait revenu dans son esprit. Les articles du concordat modifiés à la Malmaison n'étaient pas joints à cette lettre : d'ailleurs l'adroit ministre aurait été en peine d'y répondre. Peut-être de toute manière aurait-il préféré le silence, jugeant que, pour tenir un langage efficace, il faudrait que son retour pût précéder les signatures, qu'il ne jugeait pas encore imminentes.

Or Consalvi, persuadé par Bernier que le port était maintenant en vue, redoublait d'efforts pour l'atteindre et s'appliquait activement à tourner les écueils qu'il croyait les derniers. Doué