‹ Histoire de la négociation du Concordat de 1801Chapitre 155 sur 183 · DERNIERS CHANGEMENTS AU CONTRE- PROJET · texte numérisé non relu

DERNIERS CHANGEMENTS AU CONTRE- PROJET

dans les idées gallicanes, il composa rapidement un mémoire pour démontrer qu'elles étaient respectées dans la convention avec Rome : c'était du reste un point de vue qu'il mettait en avant depuis le retour de Livio. Quand il en venait à parler de la faculté attribuée au Pape de destituer des évêques, il fallait bien avouer que nos maximes étaient « outrepassées »; mais c'était, disait-il, par nécessité, sous l'empire de circonstances qui leur étaient supérieures. Il n'essayait pas de se tirer autrement de cet embarras inextricable. Ce mémoire, plus spécieux que solide, devait être remis à Bonaparte, qu'on attendait à Paris où il devait passer la journée du lendemain, 12 juillet, tandis que la convention lui serait présentée par le cardinal en personne. Cette venue se trouvant retardée, les pièces furent adressées dans la matinée à la Malmaison, avec une lettre de Bernier, terminée par la demande d'un pouvoir pour donner une signature, qu'il se croyait seul appelé à échanger avec celles de Consalvi et de Spina.

A la Malmaison, le Premier Consul était alors occupé des préparatifs pour la fête nationale du 14 juillet. En fixant à ce jour solennel la conclusion de la paix religieuse, il se proposait de la rendre plus imposante et d'une exécution plus facile : il aurait réussi plus tôt à lui assurer ces avantages, s'il avait pu la faire coïncider avec l'achèvement, et ensuite avec la ratification du traité de Lunéville. Déjà la veille, en rédigeant la proclamation destinée à cette fête, et où il célébrait la fin de la guerre continentale et des discordes intestines, il ajoutait cette annonce : « Bientôt cessera le scandale des divisions religieuses. » En même temps, un court avis, rédigé pour le Moniteur sous sa dictée ou son inspiration, raillait un bruit propagé, disait -on, en Angleterre, que le Pape renonçait à ses Etats et que le roi de Sardaigne devait régner dans la ville de Rome.

Lorsque le Premier Consul reçut, le 12, le dernier contre-

projet de Consalvi, il voulut le revoir à tête reposée, et puisqu'il s'agissait d'un acte aussi fondamental, aussi durable que l'avait été le concordat de 1516, il prit de nouveau le conseil de ses deux collègues, revenus près de lui. C'était pour lui une sorte de règle de conduite, de ne pas regarder comme définitif ce qu'il n'avait pas soumis à ce travail personnel. Les controverses antérieures n'étaient à ses yeux que des moyens d'étude; les concessions successives, obtenues même dans les discussions où il avait pris part, ne semblaient pas engager ses résolutions ; elles ne faisaient que les éclairer. Il avait agi déjà avec cette indépendance quand il avait dicté le projet, envoyé à Rome vers la fin de février. A plus forte raison, en ce moment, il entendait mettre sa dernière empreinte sur une convention qu'il avait conçue hardiment, soutenue isolément contre les oppositions, et dont il serait regardé presque entièrement comme l'auteur responsable. Ses corrections tendaient toutes à appuyer sur les droits de l'Etat. Il n'admettait plus la profession de foi du gouvernement; il rejetait toute restriction à la police extérieure du culte. L'approbation du gouvernement pour le choix des curés était rétablie, ainsi que l'obligation de constituer les fondations en rentes. Une aggravation nouvelle était introduite dans les deux articles concernant les biens ecclésiastiques. Jusqu'alors, afin de maintenir le droit qu'a l'Eglise d'être propriétaire, on avait compté à Rome sur la restitution de ceux de ces biens, entre autres des édifices religieux, qui n'étaient ni vendus à des particuliers, ni affectés à un service public. Aujourd'hui, moyennant quelques mots effacés dans l'article, Ronaparte se réservait d'ordonner des ventes ou des affectations ultérieures, de les faire pour l'avenir bénéficier de l'indulgence pontificale, qui pourtant était applicable seulement pour le passé. Enfin, plus de bref pour les prêtres mariés, mais un article spécial en leur faveur. Quelques articles restaient sans retouches : parmi ceux qui en étaient exempts, on peut citer celui sur la démission de l'épiscopat et celui sur l'éventualité, présumée d'ailleurs peu vraisemblable, où les successeurs des Consuls ne seraient pas nés catholiques.

LE NOUVEAU PROJET DU PREMIER CONSUL kS3

La rédaction du traité une fois déterminée, Bonaparte dicta au secrétaire d'Etat Maret l'arrêté de nomination des plénipotentiaires français. Ils devaient être au nombre de trois, nombre égal à celui des représentants du Saint-Siège, et devaient être de rangs proportionnés aux titres de ceux-ci. Pour aller de pair avec le cardinal, Joseph fut naturellement désigné : il avait été ambassadeur à Rome, venait de négocier avec l'Autriche et, en qualité d'aîné, était investi d'une sorte de primauté dans la famille. A Spina, archevêque de Corinthe, fut opposé Cretet, pris comme Joseph lui-même dans ce Conseil d'Etat auquel il paraissait opportun de donner cette marque de considération. L'abbé Bernier, dont la personne était de condition moindre, mais dont la présence était pourtant la plus nécessaire, fut mis dans la balance avec le Père Caselli, qui, dans le cas probable où il manquerait de pouvoirs, pourrait en recevoir après coup et plus tard. L'exécution de l'arrêté restait dans la réalité préparée par Maret; pour le détail des formes et les transmissions officielles, elle était, selon l'usage, confiée au ministère des relations extérieures. Une lettre officielle informait donc Caillard qu'il devait recevoir de Maret et remettre régulièrement à Joseph les pièces nécessaires, c'està-dire, avec les pleins pouvoirs, le projet du gouvernement et celui de Consalvi. « La simple comparaison de ces deux pièces, lui disait-on, fera connaître aux plénipotentiaires français les motifs des changements que le gouvernement a été forcé d'adopter. Le citoyen Bernier, qui est parfaitement au courant de cette négociation, donnera à la commission tous les éclaircissements dont elle pourra avoir besoin. Le gouvernement verra avec plaisir que cette convention soit signée le 14 juillet. » Enfin, pour compléter ces mesures préliminaires, une note destinée au Moniteur du 13 portait cet avis prématuré : « M. le cardinal Consalvi a réussi dans les négociations dont il a été chargé par le Saint-Siège auprès du gouvernement. »

Le soir, le Premier Consul vint à Paris, où il assista à une représentation de Cinna. Son entrée dans la salle, prouvant le

rétablissement de sa santé, fut accueillie par de chaleureux applaudissements.

Cependant Maret, revenu aussi de la Malmaison, s'appliquait dans cette soirée à tout disposer pour les opérations du lendemain, qui devaient commencer par un entretien des plénipotentiaires français réunis le matin à neuf heures chez Joseph. N'ayant pu rencontrer ni Joseph, qui était au théâtre avec son frère, ni le conseiller d'Etat Cretet, il leur laissa par écrit les recommandations les plus indispensables. Il ne se dérangea pas pour Bernier et l'invita à se présenter à la secrétairerie d'Etat. L'abbé, ne l'y trouvant pas, y sut verbalement sa désignation comme plénipotentiaire, alla faire part à Consalvi de cette heureuse nouvelle, puis dut attendre avant de se rendre au ministère des relations extérieures, où il était mandé pour onze heures. Dans l'intervalle, Gaillard avait reçu la lettre officielle du Premier Consul et deux billets successifs où Maret mentionnait quelques incidents du moment. Ces billets avertissaient que les deux projets de convention seraient envoyés au ministère assez tard dans la nuit; que les pleins pouvoirs, pour lesquels il fallait connaître les qualités prises par les négociateurs romains, seraient prêts seulement le lendemain avant deux heures. A leur défaut, l'arrêté du Premier Consul devrait y suppléer. Bernier ayant répondu à l'appel du ministère, on lui remit l'ampliation de sa nomination qui venait d'être apportée. Il apprit alors qu'au lieu d'être le signataire unique de la convention, comme il le rêvait, il ne viendrait qu'en troisième, sous l'autorité et la présidence de Joseph. Il fut également instruit de l'existence d'un nouveau projet du gouvernement, et, soit qu'il ait attendu vainement pour le voir, soit qu'il ait pu dès lors en parcourir rapidement le sens, il se retira à une heure du matin.

Le lendemain 13, vers huit heures, il fit remettre un court billet à Consalvi. Après l'avoir informé qu'il était autorisé à signer avec Joseph et Cretet, « Je retourne, disaitil, ce matin à neuf heures et demie chez Caillard, de là chez Joseph, puis chez vous. » L'ancienne formule de serment serait

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