‹ Histoire de la négociation du Concordat de 1801Chapitre 32 sur 183 · ANTONELLI COMPLÈTE LES INSTRUCTIONS POUR SPINA · texte numérisé non relu

ANTONELLI COMPLÈTE LES INSTRUCTIONS POUR SPINA

la matière avait été distribué à la Congrégation pour les affaires ecclésiastiques. Elle se réunit le 3 octobre. Il n'y eut aucune objection de principe contre un engagement qui serait pris envers « le gouvernement », puisque dans la France républicaine les consuls tenaient la place du roi, auquel le clergé était dans l'usage ancien de prêter serment. Il n'en était pas de même de la fidélité promise actuellement à « la constitution », c'est-à-dire à un ensemble de lois, où l'on relevait, par exemple, l'article 93 qui violait le droit de propriété à l'égard des émigrés, et l'article suivant qui, à propos des ventes nationales, semblait dénier à l'Eglise le droit de posséder. A l'unanimité, la Congrégation repoussa une pareille Consécration de Tinjustice et conclut que la Promesse, dans ses termes présents, devait être réputée illicite. Le Pape ne balança pas à confirmer cette opinion par un jugement; mais il crut à propos de le tenir secret et, en suspendant la publicité nécessaire à son exécution , il le rendit provisoirement inefficace pour la pratique. Ayant fixé un point de doctrine que Spina avait besoin de connaître, il ne voulait pas s'avancer au delà et s'exposer au reproche d'avoir, à la dernière heure, anticipé sur la négociation religieuse, en condamnant ouvertement une formule, dont le changement allait être demandé à Paris et pourrait y être obtenu.

L'explication sur la Promesse et sur le bref aux anciens évêques, tout en formant l'addition la plus utile aux instructions de Spina, n'empêchait pas de les remanier en les soumettant à une revision générale. Antonelli était naturellement désigné pour ce travail. Son nouveau mémoire faisait d'abord ressortir que Martiniana venait d'être chargé de justifier le caractère tout subordonné que la cour de Rome attribuait à son représentant; qu'en conséquence le cardinal devait renoncer à la lettre très étudiée, destinée jusqu'ici à indiquer au Premier Consul les réserves du Pape sur la démission de l'épiscopat, et surtout à susciter une réponse préliminaire sur la condition qui attendait le catholicisme en France. Spina, après avoir suppléé de son mieux à des précautions, qui

devaient suivre et non plus précéder son arrivée à Paris, était tenu, pour les principes en discussion, de se conformer à l'esprit de ses instructions premières : le fond en demeurait le même, puisqu'on n'avait rien appris de plus sur les propositions religieuses de Bonaparte. Cependant, en raison de la lenteur et des difficultés de la correspondance avec Rome, augmentées peut-être par la guerre, Spina devait redoubler de circonspection, être plus attentif que jamais à mesurer la condescendance prévue à Rome en échange et dans la proportion des avantages accordés à la religion, et présenter alors ces concessions comme les effets de son sentiment personnel, sans engager le Pape, resté maître de les accepter ou de les refuser. Au besoin, il apprécierait si, par tactique, il ne lui conviendrait pas de prendre l'initiative de quelques demandes nouvelles. Car Antonelli supposait que Bonaparte, une fois à l'œuvre, ne s'en tiendrait pas au tracé sommaire de Verceil et embrasserait le plan complet de l'organisation religieuse. Dans ce cas, il y aurait lieu de réclamer contre la formule actuelle de la Promesse, contre le partage des églises avec le clergé constitutionnel, contre la législation civile sur le mariage et le divorce. En abrogeant ces lois et toutes celles qui blessaient le dogme ou la discipline, le gouvernement ne donnerait pas encore aux catholiques une garantie suffisante, surtout s'il n'accordait à leur culte que la simple tolérance ; il devrait, en outre, les protéger par un acte public contre le retour de la persécution. Puis, revenant sur le droit de « juridiction » de l'Eglise, déjà réservé dans ses instructions précédentes, Antonelli recommandait à Spina de le revendiquer dans ses applications comme un principe essentiel, même si le catholicisme ne devait pas être déclaré religion de la nation et du gouvernement.

La partie la plus neuve du mémoire était celle qui concernait le séjour à Paris. Toute démarche comme toute représentation • pouvant rattacher Spina au corps diplomatique serait très soigneusement évitée ; sa seule société avec les envoyés étrangers devait être avec l'ambassadeur d'Espagne. Il fallait prévoir que les adversaires d'une entente avec Rome,

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