LA DÉMISSION GÉNÉRALE DES ÉVÈQUES

Les objections de Spina étaient puisées dans le souvenir de la Congrégation à laquelle il avait assisté à Rome, et dans les instructions d'Antonelli. Suivant d'abord avec docilité l'ordre assigné à ses raisonnements, il s'appliquait à prouver que le Pape ne pourrait obliger les évêques à descendre de leurs sièges, sans manquer à la tradition et à l'équité. Au lieu d'exiger la démission, le Premier Consul devrait donc se borner à se concilier l'ancien épiscopat et à le rallier à son gouvernement. Néanmoins, le prélat n'insista pas trop sur cette solution, qui fut aussitôt contestée; il avoua que dans le cas où quelques évêques se montreraient les adversaires imprudents du régime consulaire, le Pape pourrait consentir à un moyen terme en se prêtant à suspendre entre leurs mains la juridiction épiscopale et à la déléguer à des administrateurs.

Cet expédient n'avait été approuvé à Rome que comme la concession extrême, celle qui dans les conférences devait être produite la dernière. Si le prélat y arrivait tout droit, sans passer par des étapes intermédiaires, c'est qu'il s'y croyait autorisé par l'affirmation, recueillie à Paris autant et plus qu'à Verceil, que le culte catholique retrouverait son ancien rang de dominant. Dès le début de sa première note, remise le 11 novembre, il s'était hâté de prendre acte de cette déclaration, sur laquelle il lui était expressément recommandé de fonder et d'élever tout l'édifice du concordat. « J'aurais osé, disait-il à Bernier, vous demander sur cela des notions plus exactes, si le Premier Consul, dans l'audience dont il a bien voulu m'honorer, ne m'eût pas assuré que sa volonté est de rétablir en France la religion catholique dominante. » Regardant comme acquis ce principe essentiel, il n'avait pas jugé à propos d'en parler au préalable, avant la question de la démission et au risque d'interrompre Bernier dès les premiers mots. Cependant, lié par les ordres qui lui prescrivaient de profiter de toute occasion pour placer l'idée de la religion dominante en pleine lumière, il eut soin de la reproduire comme la condition mise par la Papauté aux divers sacrifices qu'elle pourrait être appelée à consentir, notamment quand une autre ques-

tion, la seconde en importance, celle des biens d'église aliénés, fui introduite dans la discussion.

La note de Bernier à cet égard, apportée le lendemain 12 novembre, exposait brièvement le raisonnement du Premier Consul. Il rappelait que la vente de la dotation entière du clergé avait été provoquée en 1790 par la nécessité de sauver la nation de la ruine, et n'avait même pas suffi à combler le vide creusé dans les finances publiques. Cette vaste opération est à peu près achevée ; ses effets sont garantis à jamais par l'acte constitutionnel entre les mains des possesseurs. Le gouvernement demande donc, « comme principe fondamental de toute réunion, que les acquisitions de biens ecclésiastiques dits nationaux seront maintenues et ratifiées par l'Eglise. » Elles ne pourraient être contestées par le Saint-Siège, sans « ouvrir la porte à de nouveaux troubles et appeler contre l'Église le mécontentement et la haine d'une partie des Français ».

La raison de la tranquillité intérieure, déjà invoquée à Verceil, était péremptoire. Il y aurait même eu une impossibilité toute matérielle à déposséder les détenteurs si nombreux d'une telle masse de biens, ou à les indemniser en les obligeant à s'en dessaisir. On était dans un cas de force majeure. D'ailleurs, l'histoire de l'Eglise apprenait qu'à la différence des destitutions arbitraires d'évêques, restées sans exemples dans le passé, les renoncements à des biens ecclésiastiques n'étaient pas sans précédents, et pouvaient n'être pas contraires à la doctrine. Mais la facilité, montrée sur ce point dès les premières réponses de Spina, fut inattendue et surprenante. Au lieu de réparations réclamées pour une spoliation, ordonnée et consommée en dehors de l'Eglise, se rencontrait chez le représentant du Saint-Siège une indulgence, une condescendance qu'on aurait presque crue exempte de regrets. Etait-ce simple précaution de langage ? Il fallut bientôt reconnaître dans cette modération une nouvelle manière de voir, annonçant un changement remarquable dans les mœurs de l'Eglise. Les temps étaient pourtant bien près, où l'accroissement et l'emploi des