LES BIENS D'ÉGLISE ALIÉNÉS

préjugés contre la vie religieuse étaient encore dans toute leur force; la philosophie continuait à poursuivre les couvents par des sarcasmes et des reproches, auxquels leur propre décadence ne les avait que trop exposés. Aussi Mgor Spina ne mit pas dans cette tentative une persévérance évidemment inutile; et, lorsque, à la fin de décembre, il lut dans le Moniteur que le gouvernement rendait avec éloges un asile et des ressources aux Filles de la Charité, et donnait ce gage de ses dispositions favorables pour l'avenir, il préféra laisser dans l'ombre la question des ordres religieux, qui ne se fit jour dans aucun des projets de concordat.

Il est à remarquer que la cour de Rome se taisait sur les autres établissements que la tourmente révolutionnaire avait emportés: les collégiales, les abbayes, les prieurés, tous ces bénéfices à patronages, à commendes et à immunités, qui, détournés depuis longtemps de leur objet primitif, compliquaient l'organisation ecclésiastique, en faussaient les ressorts et, sans profit pour la foi, irritaient de plus en plus l'opinion. Il se faisait sur ces destructions récentes un silence observé des deux côtés par une sorte d'accord tacite : le gouvernement n'y voyait plus qu'une des ruines d'un régime détruit ; le Saint-Siège en profitait comme d'une réforme désirable, mais opérée par des moyens trop violents pour obtenir de sa part un consentement formel.

Lorsqu'il fut rendu compte à Talleyrand du succès probable sur les biens d'église aliénés, Bernier avait dû convenir qu'il n'en était pas de même de la démission générale des évêques; qu'elle était repoussée par Spina, sauf le moyen terme des administrateurs, qu'il serait toujours temps de revoir et d'examiner. Il avait été décidé au ministère qu'avant de s'engager plus avant, il fallait faire effort pour emporter un point si capital. Une note, présentée le 15 novembre, revint donc sur la volonté expresse, invariable, qu'avait le gouvernement de renouveler tout l'épiscopat. Elle ne justifiait plus cette insistance que par un seul argument : la nature extraordinaire du remède appliqué à un mal également extraordinaire. Ce genre de rai-

12 — Nég. Concordat.

sonnement était peut-être de tous le plus difficile à combattre et à réfuter. Car, sur le terrain de l'exception, tout peut devenir possible ; les principes ne sont pas infirmés ; les précédents ont peu de valeur. Dans les circonstances présentes, si visiblement uniques, le Pape ne serait donc plus arrêté par les scrupules habituels. Quant à la doctrine gallicane, que Bernier avait à cœur, il n'était pas dit, mais sous-entendu, qu'elle ne se trouverait plus sérieusement atteinte. Comme conclusion, la note avertissait nettement qu'avant de passer outre, il fallait que l'affaire de la démission fût éclaircie et décidée. Contre cette nouvelle attaque, Spina avait déjà préparé sa défense. Sans répéter les objections de fond, dont il venait de se servir et qui ne pouvaient varier, il offrit de nouveau, comme dernier ménagement, de confier à des administrateurs les pouvoirs ordinaires des évêques les plus compromis. Voyant bientôt qu'il ne réussissait pas à faire accepter cette idée, qui semblait cependant avoir fait impression sur Bernier, il cessa de la soutenir, changea de tactique et déclara s'en remettre au jugement souverain du chef de l'Eglise. Par là il ne s'écartait pas de ses instructions qui l'obligeaient à ce recours, et, en laissant en suspens la question la plus ardue, en indiquant même qu'à Rome elle pourrait être étudiée de nouveau, il ne risquait pas d'interrompre subitement des pourparlers, dont la suite était désirée également par sa cour et par le gouvernement français.

La négociation continuant grâce à cette réserve, convenue entre les parties sans trop de peine, une troisième discussion, portant sur la Promesse de fidélité, fut entamée par une note de Bernier. Cette question, sans être, aux yeux du gouvernement, sur le même rang que celle de la démission de l'épiscopat ou des biens ecclésiastiques aliénés, et sans avoir été, comme les précédentes, énoncée à Verceil, avait néanmoins son tour, comme une des bases évidentes de l'accord avec le Saint-Siège. Elle devait en grande partie cette importance aux controverses irritantes dont elle entretenait l'ardeur, aux résistances qu'elle provoquait chaque jour en arrêtant les ecclésiastiques, soit

devant les frontières de France, soit sur le seuil de leurs églises. Vainement le Moniteur avait, à deux reprises, publié un sens très adouci de la formule, et fait entendre que cette interprétation devait passer pour officielle. L'atténuation, étant uniquement l'œuvre du pouvoir civil, n'avait pas suffisamment persuadé le clergé. Pour lui, un jugement de Rome pouvait seul apaiser une interminable dispute. Le gouvernement était disposé à admettre cette décision; mais à la condition qu'elle fût favorable et reçût publiquement ce caractère par une insertion dans le concordat. Elle y prendrait place avec d'autant plus d'opportunité, que le Premier Consul voulait maintenant transformer et agrandir la Promesse. Au lieu d'une mesure de circonstance et de transition, il était résolu d'en faire pour l'avenir l'équivalent de l'ancien serment à la royauté, de cet acte, à la fois religieux et politique, qui avait toujours paru le lien naturel assurant la fidélité envers l'Etat, non seu lement des divers ordres de fonctionnaires, mais de tous les membres du sacerdoce. A l'égard de ces derniers, il n'avait jamais semblé faire double emploi avec l'espèce de gratitude, trop souvent affaiblie ou dominée par de nouveaux devoirs, que la nomination inspire envers la main qui l'a signée. A plus forte raison, en était-il de même dans le moment présent, où la nomination par le chef de l'Etat allait prendre une signification et une portée si exceptionnelles. Comme la formule actuelle de la Promesse était déterminée par la loi, Bernier affirmait qu'aucune restriction, aucun changement n'y serait admis; toutefois, le Premier Consul était prêt à reconnaître par un article formel, qu'elle n'impliquait pas l'engagement actif de « maintenir » la constitution, mais seulement celui tout passif de « se soumettre et ne point s'opposer ». Par là les consciences les plus scrupuleuses ne seraient- elles pas satisfaites ?

Elles ne devaient pas l'être, au moins le jour où elles seraient instruites de l'avis qui venait d'être discuté et adopté à Rome, où l'on a vu qu'une adhésion quelconque à « la constitution » était tenue pour illicite. Dans sa note en réponse à celle de

Bernier, Spina commençait, selon ses instructions, par soutenir que tout engagement du clergé envers l'autorité civile devrait être supprimé, parce qu'il avait toujours le tort de froisser et d'humilier par une marque de sujétion trop extérieure, et qui était au fond bien superflue; car, disait- il, « le Premier Consul, en rétablissant la religion catholique en France dominante, doit être assuré que les ministres du sanctuaire, pénétrés également des vérités de notre sainte religion et de reconnaissance envers la main bienfaisante qui rend à la France un bien aussi précieux, se feront un devoir de prêcher aux peuples la soumission et la fidélité, que de cœur et d'âme chacun doit au gouvernement. » Quant à la formule actuelle, en supposant que la Promesse fût conservée, il convenait d'attendre la décision suprême du Saint- Père, à qui elle était soumise. Puis, de vive voix et en confidence, Spina insinuait qu'il y avait lieu de croire que cette sentence doctrinale serait contraire; que le moyen le plus sûr de la prévenir serait de retirer la loi par laquelle la Promesse était exigée.

La remise de cette note de Spina, faite le 22 novembre, mit fin pour le moment à l'échange des mémoires écrits. Cette manière de procéder se justifiait par l'utilité de fixer officiellement chacune des deux opinions sur les points principaux; et, comme il arrive souvent dans les négociations, les phrases étaient combinées de telle sorte, que les prétentions les plus hautes de chacun n'étaient pas compromises et demeuraient entières. En particulier, Spina avait dû mettre encore plus d'attention que Bernier à ne rien écrire qui pût être opposé au Pape; et, tenu d'en référer sur le tout à sa cour, il n'ignorait pas que ses remarques y seraient scrutées de plus près qu'à Paris. C'était dans les conversations ayant suivi ses notes, qu'au milieu d'une liberté relative de langage, des changements de détails avaient pu être indiqués en passant; que même des solutions moins absolues avaient pu se laisser apercevoir.

Dès lors il parut qu'un tour plus net et plus serré pouvait être donné à la discussion; aussi le jour où Bernier recevait la

réponse de Spina sur la Promesse de fidélité, il lui apportait le commencement d'un traité, rédigé sous la forme de titres et d'articles. Cette première partie était détachée, parce quelle concernait surtout la démission de l'épiscopat, sur laquelle, malgré deux notes et des entretiens déjà longs, le dissentiment n'avait pas diminué. Au fond, le système de Bernier restait le même : une démission générale qui, si elle n'était pas volontaire, devrait être commandée par le Pape. Il restait sousentendu qu'il appartiendrait au Pape de faire prévaloir cet ordre, au besoin péremptoire. Bernier ajoutait que parmi les anciens évêques qui ne seraient pas renommés par le Premier Consul, ceux qui feraient preuve de soumission pourraient obtenir, avec la fin de leur exil, des moyens suffisants de subsistance; ils composeraient ainsi une classe d'exclus, dont le sort serait adouci.

Cette dernière disposition, quoique favorable, ne pouvait évidemment ramener Spina, qui, toujours décidé à tourner un obstacle barrant l'entrée de la route, persévéra à remettre au Saint- Père le soin de résoudre une difficulté, contre laquelle il affirmait ne pouvoir personnellement plus rien. Ses observations, muettes sur la démission, furent réservées à d'autres points importants, et d'abord à la religion dominante, qui, promise par Bonaparte, n'était pas encore proclamée dans le projet de Bernier, où elle aurait dû occuper la première place. En effet, disait Spina, « l'établissement de cet article doit être la principale base de tous les autres, comme cet article seul peut fournir à Sa Sainteté des raisons de condescendance et de relâcher en faveur de la nation française la rigueur de la discipline ecclésiastique. » Cet article nécessaire devait donc paraître en tête, et même il convenait dy ajouter, comme conséquence immédiate, l'abrogation des lois contraires au dogme, à la discipline, à l'exercice du culte catholique. En outre, une phrase, simplement incidente, où il était mention d'évêques « réélus par le gouvernement », devait recevoir des éclaircissements indispensables; car la faculté de nommer aux évêchés, contenue dans ce peu de mots, ne pouvait être

accordée qu'à des chefs d'Etat en communion notoire avec le Saint-Siège. En dehors de Bonaparte, pour qui, au dire de Spina, une exception pourrait être justifiée par des services éminents rendus à la religion, les consuls ne devaient dans l'avenir succéder à ce privilège de nomination, concédé de nouveau par le concordat, qu'au cas où la constitution obligerait de les choisir parmi les adhérents au catholicisme. Enfin une autre critique de Spina était adressée au préambule du projet, où, sans doute à dessein, on le désignait comme un plénipotentiaire. Il protestait contre ce rôle, et répétait qu'envoyé à Paris uniquement pour faire connaître les intentions du Pape, il n'était aucunement autorisé à conclure et à signer. Quant à exposer Ja pensée pontificale plus en détail, mais toujours dans la limite de sa commission, il lui fallait nécessairement avoir sous les yeux le surplus du projet.

Ce complément, d'où la vue d'ensemble devait ressortir et montrer la liaison des articles entre eux, ne se fit guère attendre. Remis promptement par Bernier, il fut aussitôt discuté en conférence. L'article sur le catholicisme, qualifié de « religion de l'Etat », sans être placé le premier, n'était plus omis. Sur la nomination aux évêchés, qui venait d'attirer les représentations de Spina, Bernier disait : « elle se fera par le Premier Consul, et aura lieu, par la suite, par lui et ses successeurs professant la religion catholique ». Dans ces termes, l'article aurait été de nature à satisfaire la cour de Rome ; mais il avait été précédé par un commentaire, où Bernier expliquait que la nomination était en France un droit inhérent à la souveraineté ; que Bonaparte ne faisait que rentrer dans la possession de ce droit, suspendu depuis la chute de la monarchie et pouvant plus tard subir d'autres suspensions sans en être infirmé. Tout au contraire, Spina y voyait un droit appartenant en propre à la Papauté, qui l'avait concédé autrefois comme un privilège aujourd'hui aboli, et ne pourrait le concéder de nouveau sans la certitude que le Consulat ne serait légalement accessible qu'à des catholiques. Deux principes se trouvaient désormais en conflit et, disputés longuement par la suite, n'étaient pas