MÉMOIRE DE D'HAUTERIVE

il s'en tenait discrètement à cette remarque d'ensemble, que les conditions mises par le Premier Consul à 1' « établissement de l'association » catholique qui était évidemment la plus répandue en France, ne semblaient pas contraires à la discipline de l'Eglise romaine et, par suite, devraient tendre à une heureuse issue.

C'était au fond l'esquisse d'un statut supposant le maintien de la diversité des cultes et qui, plus tard, allait être réalisé en partie dans la loi du 18 germinal an X. Peut-être ce mémoire avait-il surtout pour objet de préparer les observations, qui allaient bientôt être suggérées contre la déclaration d'une religion d'Etat. En tout cas, pour le moment, l'attention du Premier Consul ne parut pas attirée et distraite par un système différent de celui qui était en discussion. Les notes qu'il inscrivit en tête, de sa main, ramenées sur le terrain de la négociation actuelle, traçaient en quelques mots ce qui resterait à faire en dehors et à côté du texte du concordat, pour compléter l'arrangement avec le Saint-Siège.

Ce programme accessoire mentionnait le tableau des évêchés et des métropoles à conserver, le chiffre des traitements de l'épiscopat, les noms des évêques à nommer. La convention serait accompagnée d'une bulle, préparée à Paris de manière à permettre au Pape d'employer une forme oratoire, dégagée de la précision sèche des articles, pour annoncer la prochaine division des diocèses, mettre en relief le service rendu à la nation par la confirmation des ventes nationales de biens ecclésiastiques, accentuer le sens de la Promesse en ordonnant au nom de l'Eglise obéissance et fidélité au gouvernement, faire ressortir et développer la grande idée qui circulait à travers le concordat sans y être positivement exprimée, et qui était d'éteindre les querelles soulevées à propos du culte, et de ramener la paix religieuse par des moyens d'union et de conciliation. Enfin le Premier Consul jugeait utile de régler dès lors la suite des formalités pour la nomination des évêques, la taxe de leurs bulles, les redevances prétendues par la chancellerie romaine, les dispenses de mariage, et autres mesures de nature semblable. Comme ces détails, qui pouvaient

d'ailleurs être sujets à contestation, ne paraissaient pas mériter d'être insérés dans le concordat, il voulait les reléguer dans un accord séparé, qui resterait secret. Lorsque ce cadre supplémentaire serait rempli, et que toutes les autres parties de l'œuvre principale seraient prêtes, le voile qui les enveloppait tomberait d'un seul coup, et l'édifice religieux paraîtrait dans sa structure entière et sa forte ordonnance. Un légat viendrait ensuite pour exécuter le nouveau traité, substitué solennellement à celui de François Ier et de Léon X.

Talleyrand avait en main le projet de convention de Bernier, quand il reçut ces notes du Premier Consul. Il s'en servit pour faire quelques corrections rapides en marge du projet, en attendant une revision complète qui ne pouvait venir qu'après les observations promises par Spina. Il dut, par exemple, pour obéir sur-le-champ à la pensée écrite du Premier Consul, supprimer tout un titre qui, par imitation du concordat de 1516, définissait les rapports avec la cour romaine pour les taxes, les dispenses, les pouvoirs extraordinaires des évêques ; et comme, d'autre part, ce retranchement allait être demandé aussi par Spina, ces matières trop spéciales devaient en fait être laissées de côté et renvoyées à des arrangements ultérieurs.

La nouvelle circonscription diocésaine, qui, elle au moins, était une annexe indispensable et immédiate du traité, était déjà à l'étude : Bernier s'en occupait maintenant sans relâche. L'ancienne étant l'œuvre successive des siècles et s'étant formée sans plan préconçu à la façon des provinces, présentait souvent de singulières et choquantes inégalités. Quelques diocèses avant 1789 étaient dotés d'un territoire considérable par l'étendue ou la population, sans parler d'un surcroît dans leurs revenus, désormais confisqués. D'autres, surtout dans le Midi, étaient trop restreints : ainsi Saint-Pons, Orange, Saint-Paul- Trois- Châteaux, n'arrivaient pas à cinquante paroisses. Les ramener tous à une proportion plus juste était une réforme, bonne en elle-même, et n'intéressant pas moins l'Eglise que l'Etat. Au moment où les sièges, déjà vacants pour un tiers par la mort des titulaires, allaient pour le surplus devenir libres