GRÉGOIRE CONSULTÉ
aussitôt opposées à Grégoire : l'une, que les élections ont varié successivement dans la pratique avec la condition des électeurs et avec les influences le plus souvent prépondérantes qui les ont dirigées et dominées ; l'autre, que l'Église, chargée de régler sa propre « juridiction », doit être maîtresse de l'adapter à la mobilité des circonstances et de l'état social; et si elle a jugé nécessaire de substituer aux élections un autre système, elle a eu le pouvoir de préparer par degrés et d'opérer ce changement. Avec sa conviction persistante sur le mode de formation de l'épiscopat, il était naturel que Grégoire voulût conserver aux métropolitains l'institution canonique qui leur avait été dévolue en 1790, et qu'il fût outré de lire dans le projet que l'institution « appartient » au Pape. Ce mot était d'ailleurs le dernier dont il réclamait le remplacement; et il terminait par ses doléances habituelles contre le manque d'égards dont la Papauté n'avait cessé d'abreuver les évêques constitutionnels, surtout quand elle avait rejeté leurs lettres de communion adressées à Rome le lendemain de leur élection, ou leurs avances déférentes au début et lors de la clôture du concile national de 1797.
Aux représentations écrites de Grégoire étaient joints par occasion deux anciens mémoires, œuvres de Desbois, le propriétaire des « Annales », et de Mauviel que ses confrères venaient de faire embarquer pour occuper un siège établi par eux dans l'île de Saint-Domingue. On y voyait un tableau de l'église constitutionnelle qui, au prix de beaucoup de faux semblants, offrait l'aspect d'une hiérarchie encore organisée. On y retrouvait des plaintes, devenues journalières, contre les menées des prêtres insermentés qui, en bravant les lois, travaillaient à discréditer un clergé, fidèle auxiliaire de la Révolution. Le remède le plus sûr à ce mal serait un plan de pacification auxquel les deux clergés rivaux seraient conviés. Les bases en demeuraient à dessein dans le vague; mais la lecture des « Annales », où Spina était souvent malmené, celle des actes récents des synodes de la secte, prouvaient assez que les chefs des constitutionnels comprenaient la pacification comme fondée
\Q — Nég. Concordat.
sur le maintien de leurs doctrines, et prétendaient obliger leurs adversaires à faire tous les frais de la conciliation.
Ces exposés amenèrent d'Hauterive, dans un rapport peu favorable qu'il fit sur le tout, à répéter ces vérités évidentes que « le clergé constitutionnel est pauvre en sectateurs » et que « il n'existe aucun moyen de remettre en crédit ceux qui n'en ont pas ». C'était bien là l'oraison funèbre véritable du schisme. Une seule des remarques de Grégoire, celle qui obligeait le Pape à « reconnaître » les ventes des biens d'église, se trouva, quoique sous une forme trop accentuée, en conformité avec une intention semblable du gouvernement, qui allait bientôt augmenter par là les causes de désaccord. Quant au mode d'élection des évêques, Grégoire était bien près d'avoir perdu toute espérance de le faire prévaloir. Il ne tarda pas à s'apercevoir que son insistance en faveur de ce principe, fondamental à ses yeux , n'avait fait que déplaire , et prévoyant que son église serait sacrifiée, que lui-même ne serait plus consulté, il allait se renfermer désormais dans une humeur, dont ses entretiens inutiles à la Malmaison lui avaient déjà laissé le germe.
Le deuxième projet, que la consultation à peu près fictive de Grégoire n'avait pas fait modifier, se trouva entre les mains de Spina dans la journée du 27 décembre. Les craintes mêlées de défiance que le prélat n'avait guère cessé de ressentir à la pensée, encore présente, du danger d'assassinat couru par Bonaparte et des menaces d'invasion à Rome, ne le disposaient que trop à une déception, qui fut néanmoins vive quand la lecture de l'article premier lui apprit que la religion catholique n'était plus qualifiée celle de l'État. Ce point capital aurait dû passer pour acquis, depuis les promesses de Bonaparte à Verceil, répétées dès sa première audience et consignées dans la rédaction ébauchée par Bernier; et voilà qu'un avantage, où le Saint- Siège aurait puisé la possibilité de ses plus larges concessions, s'évanouissait tout à coup et sans que rien le fît prévoir. A sa place une mention stérile, où le catholicisme paraissait obtenir, grâce seulement au nombre de ses adhérents, une simple pro-
tection spéciale pour son culte, une situation à peine privilégiée. Spina, néanmoins, après quelques reproches obligés, se borna à rappeler brièvement et tristement quelles conséquences pourrait entraîner une altération si profonde, et se référa à ses notes antérieures qui mettaient en relief toute l'importance du principe abandonné. Sa discussion, qui sur ce principe avait cessé d'être serrée et pressante, s'étendit plutôt sur un autre sujet de surprise, sur l'introduction injustifiable des constitutionnels dans le concordat. N'était- il pas évident que la protection dont Bonaparte, même à Verceil, avait assuré vouloir les entourer, était l'affaire exclusive de son gouvernement? Le Saint- Père n'avait rien de commun avec eux. Ne les ayant investis ni de la « mission » qui assigne un territoire, ni de la « juridiction épiscopale » qui donne pouvoir de l'administrer, il ne pouvait les inviter à se démettre de sièges indûment occupés par eux, sans parler de la nullité dont l'érection même de ces sièges en 1790 demeurait notoirement atteinte. Ce qui dépendait de lui, ce qu'il était prêt à accomplir avec le plus entier esprit de charité, c'était d'ouvrir ses bras paternels à ceux d'entre eux qui viendraient s'y réfugier après les justes satisfactions exigées par les lois de l'Eglise. Il y avait là matière à une série de décisions individuelles, examinées une à une comme cas personnels de conscience, non à une réconciliation stipulée générale et en masse, éludant et omettant les preuves inévitables de repentir. Le concordat n'avait donc pas à s'occuper des schismatiques, tant au point de vue de l'abandon de leurs sièges, qu'à celui de leur retour à l'unité. A plus forte raison, devait-il en être de même des ecclésiastiques mariés, pour qui les remèdes applicables devaient être choisis ou gradués séparément, selon la nature ou l'étendue de chacune des fautes. Il y eut encore quelques autres observations faites par Spina, dont la principale réclama la refonte de ce qui concernait les biens ecclésiastiques vendus par la nation. Sur ce point, le fond de la demande de Bonaparte semblait accordé ; mais, dans l'emploi des mots, dans les dispositions accessoires, le prélat se prévalait de son devoir de faire ressortir, net et intact, le droit
pour l'Eglise d'être propriétaire. Par cette raison, il ne pouvait admettre l'engagement du Pape de « ratifier » les aliénations. Cette expression, qui, à un point de vue tout différent, venait d'être blâmée par Grégoire, avait aux yeux de Spina le tort de rester équivoque, de ne pas démontrer clairement la spoliation, la confiscation, et par suite l'obligation de restituer à moins que les détenteurs actuels n'en fussent dispensés par un acte de la bienveillance pontificale. Mais cette générosité souveraine, déjà promise, n'était pas indéfinie; elle ne devait pas s'étendre aux biens non aliénés : si faible qu'en pût être le nombre ou la valeur, ils devaient être restitués par l'Etat. Ce serait une confirmation de la permanence du droit appartenant à l'Eglise de posséder, de ce droit qui de cette manière pourrait être invoqué dès à présent, et qui à l'avenir deviendrait plus marquant par la liberté, réclamée pour les fidèles, de reconstituer au clergé un patrimoine au moyen de dons et de fondations de toute nature.
On peut supposer que Bernier laissa percer de l'embarras, quand il dut justifier l'espèce de déchéance imposée subitement au catholicisme, auquel son projet avait rendu, mais pendant si peu de temps, le rang et la dignité espérés à Rome. Par contre, il pouvait insister sur quelques compensations nouvelles; par exemple, sur l'article prévoyant un arrangement particulier avec la Papauté pour la nomination des évêques, le jour où les successeurs de Bonaparte ne seraient pas catholiques; biais ingénieux qui, dans la suite des débats, devait servir à tourner une sérieuse difficulté.
A ce moment, d'ailleurs, la tâche la plus urgente de Bernier et son souci le plus délicat n'était pas de reprendre un examen détaillé et approfondi des articles contestés; c'était de calmer, chez Spina, un état d'esprit, troublé par des secousses récentes, désabusé d'une négociation qui reculait au lieu d'avancer et qui lui semblait déjà avoir perdu toute chance d'être approuvée par le Pape. Il fallait démontrer au prélat qu'on avait cru trop tôt l'heure venue d'en référer à Rome, ranimer sa confiance, lui rendre le courage et le goût de se
remettre franchement à l'œuvre. Bernier s'y employait de son mieux, en vantant les bonnes dispositions du Premier Consul qui, disait-il, demeuraient entières, et les ressources ménagées par une discussion qui était loin d'être épuisée. Il laissait entendre que cette discussion pourrait vraisemblablement se rouvrir bientôt sur des changements, qu'il ne pouvait préciser, mais dont en principe il aurait proposé et fait décider l'étude. A l'égard du Premier Consul, il rappelait qu'au lendemain de l'attentat de la rue Saint-Nicaise, le général avait de lui-même exprimé le désir de revoir et d'entretenir de nouveau Spina, dont il agréait tout particulièrement les félicitations dans cette circonstance. Cette promesse, que Bernier avait transmise et dont il affirmait la persistance, n'était- elle pas un témoignage certain de sentiments bienveillants pour la personne du prélat et d'intentions favorables à sa mission? Quelques jours d'attente étaient seulement nécessaires, le gouvernement se trouvant, à l'heure présente, trop occupé par un concours d'événements graves et pressants, pour réserver aux affaires religieuses une application suffisante.
Le premier souci du gouvernement, comme celui du public, s'était naturellement porté sur la machination terrible, et restée d'abord mystérieuse, dont Je coup n'avait été détourné que par une sorte de prodige. La nécessité d'ordonner un châtiment prompt et exemplaire s'était bientôt compliquée par une autre nécessité : celle d'éloigner de France les derniers terroristes, proclamés trop vite coupables, puis reconnus par degrés avoir été étrangers au forfait. Dès le 1er janvier, lorsque, au milieu de son Conseil froidement silencieux, le Premier Consul présentait un long rôle de jacobins à expulser, il n'était plus aussi convaincu que le complot leur fût imputable. Ce doute s'était fortifié par quelques indices, quand la liste fut soumise à l'approbation du Sénat; il s'était tourné en certitude, quand une centaine de ces proscrits fut embarquée pour un exil, dont la raison d'Etat devenait désormais responsable. Il est vrai
qu'une fois la preuve faite qu'il fallait s'en prendre aux royalistes, toute pensée de réaction contre eux et en général contre tous ceux qui, comme les prêtres, passaient pour adversaires de la Révolution, fut nettement et ostensiblement écartée. Le Premier Consul s'était même trouvé dans le cas de s'y engager par avance devant le Conseil d'Etat, au lendemain du crime. L'amiral Truguet, un des conseillers, impatienté de n'entendre charger que les révolutionnaires, seuls accusés en ce moment, s'étant mis à dénoncer au hasard et par représailles les émigrés et les ecclésiastiques insoumis, qu'il continuait à associer dans une animosité commune, la réplique de Bonaparte avait été brusque et véhémente : « Veut- on que je proscrive les nobles pour une qualité ? que je déporte dix mille prêtres rentrés sur ma parole, des vieillards, des ministres d'une religion qui est peut-être la véritable? Ces prêtres prient pour moi. Lorsque Georges a voulu remuer en Bretagne, il a attaqué ceux qui se montraient fidèles au gouvernement. » C'est ainsi que, critiqué dans son œuvre largement réparatrice, le Premier Consul avait annoncé que, quoiqu'il pût arriver, il était résolu à persévérer; et son attitude, restée tout aussi conciliante dans les affaires d'émigration et de religion, allait montrer qu'il tenait parole.
En même temps que les mesures provoquées par l'attentat, et dirigées par la politique uniquement contre les hommes de 93, une phase nouvelle, survenue dans la guerre et la diplomatie, redoublait en la partageant l'attention déjà vivement excitée du Premier Consul.
Le 26 décembre, Brune, surmontant enfin de longues hésitations, donnait l'ordre à son armée de franchir le Mincio. L'attaque, mal engagée à Pozzolo, faillit devenir funeste aux troupes de Dupont, rappelées de Toscane; elle avait néanmoins réussi à rejeter M. de Bellegarde derrière l'Adige, qui formait sa seconde ligne de défense. Sur le Danube, Moreau, poursuivant sa victoire de Hohenlinden, avait traversé l'Inn puis deux autres rivières, et, par une marche rapprochée de Vienne, obligé les Autrichiens, rompus et découragés, à con-
sentir à Steyer, le 25 décembre, un armistice de trente jours, dont la première phrase annonçait la volonté de l'Empereur de « traiter tout de suite..., quelle que fût la détermination de ses alliés ». Comme auparavant, lors de la trêve précédente, Moreau s'était abstenu d'interrompre les hostilités en Italie; mais, en avertissant Brune, « c'est la paix, » lui écrivait-il joyeusement. On préparait, au contraire, tristement à Vienne cette paix forcée. Des instructions, rédigées par M. de Thugut comme une sorte « d'épitaphe de la monarchie », répétaient pour M. de Cobenzl l'autorisation de traiter en dehors des Anglais ; elles lui prescrivaient de signer des conditions semblables aux préliminaires de M. de Saint -Julien, ou, s'il était trop tard, de se soumettre à la nécessité.
Jusqu'ici M. de Cobenzl, resté à Lunéville, et plus enclin à la guerre qu'à la paix, avait employé ses loisirs à de vaines discussions d'histoire et de doctrine, surtout à écouter sans s'engager plusieurs propositions françaises. La première était venue de Joseph, qui, peu de jours après son [arrivée, avait parlé en confidence d'un partage de la haute Italie, qui serait combiné pour satisfaire les deux puissances et décider l'Empereur à préférer l'amitié de la France à l'alliance de l'Angleterre. Cette ouverture, quelque vague qu'elle fût, avait paru surprenante; et la surprise de M. de Cobenzl aurait été bien autre, s'il avait pu deviner que Joseph agissait de sa propre initiative, par un travers d'esprit qui le portait à s'exagérer et à fausser le rôle d'aîné dont il était en possession, de l'aveu même du Premier Consul, respectueux en cela des traditions locales de sa famille. Pendant qu'une réponse à cet égard était attendue de Vienne, un autre projet, cette fois précis et officiel, était envoyé à Lunéville le 7 décembre. Après avoir écarté toute intervention anglaise, ce projet revenait à peu près aux idées discutées au mois de juillet avec le comte de Saint- Julien, accordant à l'Autriche en Italie la limite du Mincio avec le Mantouan, et transférant le grand- duc de Toscane dans les Légations, en échange de son duché, cédé à la maison de Parme. Deux jours plus tard, l'annonce de la bataille
de Hohenlinden ne faisait pas retirer ces conditions, sauf que la légation de Bologne devait être détachée du lot assigné au grand-duc et s'ajouter à la Cisalpine. Au lendemain d'une victoire, ces demandes de la France n'étaient pas excessives: elles n'avaient pu persuader M. de Cobenzl, qui, en apparence impassible, affectant aussi de n'être pas troublé par l'arrivée à Paris de M. de Sprengporten, avait continué à réclamer la présence d'un plénipotentiaire anglais, avec menace, en cas de refus, de quitter Lunéville et de se retirer à Francfort. Mais, l'armistice du 25 paraissant l'obliger à traiter sans délai, il n'avait pas attendu les instructions de M. de Thugut, et, le 31 décembre, il s'était déclaré spontanément devant Joseph prêt à commencer des négociations en forme par l'ouverture du protocole.
Les courriers qui transmettaient à Paris toutes ces nouvelles, la bataille de Pozzolo, la convention de Steyer, la capitulation [diplomatique de M. de Cobenzl, se succédèrent pendant les deux premiers jours de janvier à quelques heures d'intervalle. Au renouvellement de l'année 1801, dont l'ère républicaine n'avait pu abolir l'usage, on eût dit un présent éclatant apporté à Bonaparte par les mains de la Fortune. La lutte contre la coalition, désertée déjà par la Russie, se trouvant réduite à l'Angleterre maintenant isolée, le maître heureux de la France se hâta de proclamer la défaite de l'Autriche. Dans un message retentissant, il invita les corps de l'État à décréter que les armées avaient bien mérité de la patrie, et, publiant hautement les conditions principales d'une paix prochaine, il déclara que la possession de la rive gauche du Rhin serait confirmée à la France, et qu'en Italie l'Autriche, déchue par sa faute des indemnités promises à Campo-Formio, ne dépasserait plus le cours de l'Adige.
La prévision que la guerre contre l'Autriche, finie en Allemagne, ne tarderait pas à s'éteindre en Italie, aurait laissé Spina aussi perplexe au sujet des suites de l'avance si imprudemment hostile des Napolitains, si une démarche, faite auprès de lui en confidence, n'avait calmé à propos cette inquiétude persistante. Le prélat recevait l'invitation indirecte de faire
connaître à Rome le message consulaire, et, tout en l'expliquant, d'insinuer que l'intérêt témoigné en ce moment par Paul I,;r à la cour de Naples pourrait la protéger contre des attaques françaises, si elle renonçait à ses provocations ; enfin que, si le Pape la décidait à demander la paix, il ferait une œuvre dont l'utilité serait appréciée de tout le inonde. On ajoutait, et sans doute aussi par l'entremise de Bernier, qu'à Lunéville les questions concernant uniquement l'Autriche seraient seules discutées et résolues ; que le traité particulier avec cette puissance devrait précéder l'examen des affaires générales de l'Empire et de l'Italie, sur lesquelles on pourrait alors entendre les représentants des divers Etats, attirés et retenus à Paris par l'attente d'un congrès. En écoutant ces échos du ministère, Spina avait cru comprendre que le Pape aurait aussi une place dans ce congrès, ajourné mais resté prévu ; que ses droits sur les Légations pourraient y être exposés et établis. Cet espoir, déjà confié à Consalvi au commencement de décembre, semblait encore fortifié aujourd'hui par le silence, très remarqué, que le message observait sur les deux républiques italiennes, la Ligurienne et la Cisalpine. Si leur maintien était réellement mis en doute, le Pape aurait une chance de plus d'être délivré de la concurrence des Cisalpins, la plus à redouter pour la reprise des Légations. Toutes ces réflexions, les unes suggérées du dehors, les autres personnelles, furent consignées par Spina dans une dépêche que Talleyrand se chargea d'expédier jusqu'à la poste de Gênes. Ce détour pour faire parvenir à Rome une communication, qui dans l'état de rupture des relations avec le Saint-Siège ne pouvait être directe, était assurément un procédé plus courtois que la note prétendue de Spina, insérée sans façon au Moniteur le mois précédent.
Ce fut à ce moment, vers le 4 janvier, qu'une troisième rédaction de la convention religieuse fut produite, l'esprit du prélat semblant maintenant calmé, et assez rassuré pour pouvoir s'appliquer à de nouvelles conférences. Ce projet, dont
Bernier paraît avoir indiqué au gouvernement la nécessité, et dans une certaine mesure le sens conciliant, n'avait pu être médité à loisir, au milieu de l'animation encore intense des événements. Il en ressortait simplement une intention évidente de modération. Les deux dispositions imprévues du second projet étaient atténuées chacune par un adoucissement. Celui qui concernait les ecclésiastiques constitutionnels ou mariés était sage et pratique : il remettait à un légat venu près d'eux le soin de réconcilier leurs consciences, en mêlant et en accordant l'intérêt que leur témoignait l'Etat avec l'observation des lois de l'Eglise. Le tempérament sur la condition de la religion était rédigé d'une manière plus spécieuse et moins réelle. « Les Consuls, disait l'article, reconnaissant que la grande majorité des citoyens français professe la religion catholique..., déclarent qu'elle est par cela même la religion du gouvernement. » Il était vrai qu'en laissant au mot « gouvernement » la signification légale de « pouvoir exécutif », les Consuls devaient prétendre n'être pas moralement séparés de la majorité dont ils étaient les élus et les représentants; néanmoins cette union étroite entre gouvernants et gouvernés, admise pour la politique, ne pouvait être étendue au domaine de la religion, qui était distinct et tout différent, puisqu'en 1789 il avait été pénétré par le principe de la liberté de conscience. Comme conséquence de ce principe, violé depuis mais nullement abrogé si, au lieu d'une simple majorité, la nation entière avait pu être déclarée catholique, chaque Consul individuellement ne serait pas moins demeuré maître de ses croyances, au même titre que chaque citoyen en particulier. La profession de catholicisme des Consuls ne pouvait donc être regardée comme celle du gouvernement que si elle était nettement exprimée, et non simplement supposée et déduite. Le projet actuel le prouvait; car l'un des derniers articles, reproduit du second projet, continuait à prévoir l'éventualité, où après Bonaparte des noncatholiques seraient appelés à la première magistrature de l'État.
Sur les biens d'église sécularisés , Spina obtenait à peu près