LE QUATRIÈME PROJET

Dans les articles suivants, la question si grave et si compliquée du renouvellement de Tépiscopat était tranchée à la façon sommaire du nœud gordien. Jusqu'ici, dans tous les projets successifs, les anciens évêques qui se trouveraient portés par le Premier Consul sur sa liste de nominations, étaient mis à part et rangés dans la condition ordinaire de ceux qu'on transfère d'un siège à un autre. Les récalcitrants, les obstinés devaient même, d'après les deux derniers projets, garder leur titre pendant leur vie; et si les administrateurs qui leur étaient substitués par Bernier étaient d'une origine contraire aux règles canoniques, du moins le fait de les proposer prouvait une intention conciliante et pouvait peut-être acheminer à un retour aux vicaires apostoliques, seuls conformes à la doctrine de l'Eglise. Aujourd'hui ces tempéraments étaient supprimés ; il n'y avait plus aucune différence à établir entre les anciens évêques ; pour tous également la vacance des sièges devait être complète, absolue, dût-on recourir à une destitution par l'autorité pontificale. C'était le système de la table rase, exposé à Verceil, qui reparaissait dans son inflexible rigueur. Il était plutôt aggravé, puisque l'exhortation du Saint-Père, qui, même sous-entendue, avait toujours dû être pour l'ancien épiscopat un préliminaire naturel et en quelque sorte obligé, devait être élargie et appliquée aux évêques constitutionnels, pour qui elle n'était pas admissible.

L'autre faveur envers les constitutionnels, celle qui, étendue aux divers membres de ce clergé, avait fait stipuler leur droit à rerrtrer dans la communion de Rome en remplaçant les pénitences par une adhésion volontaire au concordat, était textuellement reproduite, en variant à peine quelques mots dans les phrases déjà employées. Sur ce point et sur la démission générale des anciens évêques, Bernier ajoutait que la volonté du Premier Consul se manifestait comme précise et invariable ; il était même chargé par Talleyrand de le signifier dans une note, où il était tenu d'affirmer que le gouvernement « n'entendrait à aucun projet de convention qui n'aurait pas spécialement pour objet ces deux articles. »

Il y avait aussi retour à la disposition qui fixait en bloc la condition des ecclésiastiques mariés. Et ce n'était pas tout : que Spina devait-il dire des mesures relatives aux biens d'église sécularisés, et par suite au mode de subsistance du clergé? On aurait pu les penser dictées par Grégoire. Non seulement le Pape, comme Grégoire l'avait réclamé, devait « reconnaître » les aliénations, mais par la mention superflue qu'elles étaient « faites en vertu des lois de la République », c'est-à-dire des lois décrétées en exécution de la Constitution civile, on insistait encore plus sur l'origine prétendue légitime de cette grande spoliation. On y insistait aussi en n'obligeant plus l'Etat à restituer les biens invendus; car on se bornait à confirmer celui des arrêtés du 7 nivôse qui réglait l'usage des édifices affectés au culte, et qui était visiblement inspiré par des raisons purement politiques, étrangères à toute idée de restitution à l'Eglise. Si les fondations étaient permises, ce n'était plus que pour un temps, par manière d'essai, et seulement en rentes sur l'Etat à l'exclusion des biens immobiliers. Ainsi, sans tenir compte de l'esprit libéral dont le Saint-Siège semblait prêt à user en cette matière, on paraissait méconnaître, à plaisir et par système, le droit qu'a l'Eglise de posséder. Enfin, pour déterminer le chiffre des traitements des évêques et des curés, on s'en référait aux lois abrogées de 1790, comme s'il y avait un parti pris de remettre en évidence et en honneur la confiscation, qui avait alors rendu ces traitements nécessaires.

L'ensemble de ces dispositions devait paraître, au premier coup d'œil, plus inacceptable que tout ce qui avait été proposé jusqu'ici, même que ce second projet, si onéreux, où le découragement de Spina avait été si difficilement combattu et surmonté. C'était cependant cette rédaction nouvelle, présentée comme le dernier mot du gouvernement, qui devait être non seulement admise, mais souscrite sans délai, sur l'heure, ainsi que Bernier le répétait avec insistance, à la fin comme au début de la lecture faite en commun. « Je confesse, avouait Spina à Consalvi, que je me crus frappé de la foudre. Mille pensées contraires se heurtèrent dans mon esprit, et l'une était que le