AVAITTAGES OBTENUS PAR LE CLERGE

On vit en quelque sorte la contre-partie de la conquête de FAngleterre. Alors le nom de Normand avait signifié vainqueur^ occupant le sol anglais ; peu à peu la distinction entre Normand et Anglais s'était effacée'; les nobles^ comme les bourgeois n'avaient plus connu que l'intérêt de leur patrie commune. Enfin, sous Jean-sans- Terre, environ un siècle et demi après la conquête , le nom de Normand vint à signifier un homme exclu de l'Angleterre, et renvoyé dans la Normandie.

Le clergé, loin de s'oublier, chercha, dans la révolution qui s'opérait, a sauver ses droits et ses immunités; il en réclama la jouissance auprès du nouveau souverain. Philippe rendit aux chapitres de Normandie le droit d'élire leurs évêques; droit que les rois d'Angleterre n'avaient guère respecté '. Il confirma à l'abbaye de Fécamp le

* « Ut rix discerni possit hodie , de literis loquor, quis Anglicns , quis Normannas sit génère. » Dialogus de Scaccario ( ëcrit compose sous le règne d*Henri II ), p. S6 ; imprime a la suite de Madox , Ilistory ofthe Exchequer.

a « Induisit monachis et clero ut fiât ab illis

Canonico deinceps pastonim electio ritu. »

Guill. Briton. Philippid., lib. VIII , ▼. 2i8 et suir.

^62 ACTES DES DROITS RiClPROQUES

plaid de l'épée ou la haute justice dans les terres abbatiales^ en se réservant les procès relatifs aux contrats et aux usures ' . En noTembre i :2o5 , une assemblée de nobles fut convoquée à Rouen pour mettre par écrit les droits réciproques des seigneurs et du clergé, tels qu'ils avaient été en usage sous les derniers ducs de Normandie : elle se composa du comte de Boulogne , qui ne s'était pas enccH*e déclaré; de Henri d'Estouteville, de Guillaume des Préaux, du chambellan Guillaume de Tancarville, de Henri de Ferrites, de Robart de Torcy , de Guillaume du Hommet , de Guillaume de Mortemer et de plusieurs autres nobles. Ils mirent par écrit ce que leur laémoire leur raf^elait ; mais ils convinrent que ce n était pas tout, et ils demandèrent une asseukblée plus nombreuse y afin de consigner aussi le reste dans la charte. ^

■ Charte à% Raoul, abb^ de Fëcainp» de Taa 12 it; Briusel , Uêoge d€s fiefs , torae i , p. 262. Brussel soutient €|tt* les ducs de Normandie n'avaient accerdë à aucun seigneur la haute ^istice, du moins en entier.

^ Stabilimentum factun ajpud BxiihomaguBL ister ciericos et harones Normannis; dans Duchesse, Mistor, JVormann, scriptor. ; et Bessin, Coneit. Rotamag. protéine. , pars 1*.

DU CLERGJ^. ET DES BAROJNS, 4^3

Nous manquons de renseignemens sur cette nouvelle assemblée. Dans la première, les nobles déclarèrent par serment qu'il était d'usage que lors d'une vacance dans une église appartenant à un laïque , celui-<;i présentât une personne capable de remplir la place vacante , alors l'archevêque était obligé de l'accepter ; en cas de litige au sujet du droit de présentation , la cour du roi, ou du seigneur de qui dépendait le fief ^ devait décider. L'archevêque, ni aucun évêquc, ni aucun ecclésiastique d'un rang inférieur, ne pouvait prononcer une sentence d'excommunication contre les barons , contre les baillis où autres serviteurs du roi , ou contre les clercs de sa maison , à moins qu'il n'y fût requis par ce prince. Aucun ecclésiastique ne pouvait mettre quelqu'un en cause pour l'hommage et le serment prêté au sutjet d'un fief. Il ne pouvait s'attribuer les plaids au sujet des effets laissés par un laïque, excepté les cas où il s'agissait des effets donnés en dot de mariage légués par un décédé, ou laissés par un croisé. Les barons déclarèrent avdlr vu les mus Henri et Richard tenir les plaids de l'épée dans la ville et la banlieue de Lisieux lors de l'exil de l'évêque Arnoul. Dans les fiefs de Goumay, la

464 ACTES DES DROITS RiClPKOQUES

Ferté et GailldFontaine , l'archevêque ne pouTalt tenir des plaids que pour trois objets : lès mariages ^ les legs des mourans y et les effets appartenant à un clerc. Si un clerc tenant un fief d'un laïque se montrait hostile à son seigneur^ celuici pouvait saisir tous les effets du clerc trouvés dans le fief, quelle qu'en fût l'origine , jusqu'à ce que le clerc lui eût donné satis&ction. Les effets laissés par un usurier appartenaient de droit au roi f toutefois , ce que l'usurier avait distribué avant sa mort demeurait dûment donné. Tous les biens mobiliers d'un suicidé, ou de quelqu'un qui, après trois ou quatre jours de maladie, mourait ab intestat y appartenaient au roi ou au seigneur de la terre. Quiconque, pendant la trêve, blessait un autre de manière à encourir la peine de la perte de la vie ou d'un membre, était justiciable de la cour du roi si le plaignant poursuivait la cause; en cas de condamnation, Tévéque percevait une amende de 9 livres : le reste de l'argent du condamné appartenait au roi. La trêve de Dieu duraitdepuis le mercredi soir jusqu'au lundi matin. ,Si un clerc était arrêté pour un motif quelconque, il devait être remis à Féglise en cas de réclamation de la part du clergé ; et s'il était convaincu de vol

DU CUERGJÉ KT DES BAROUS. .4^5

OU d'homicide^ il devait être dégradé et exilé de la terre du roi sans subir une autre punition; mais si , dans la suite , il commettait un forfait contre le souverain , il pouvait être puni par lui comme un laïque. '

Cependant le cl^gé de Normandie n'était plus isolé comme auparavant; il trouvait son appui dans le clergé de France , prenait part à ses conciles , et réclamait en cas de besoin le secours du souverain. Aussi ^ lorsqu'en 1207 ^^ maire de Rouen eut mis en prison un homme appartenant à un chanoine , le clergé suspendit le service divin , porta ses plaintes au roi /et força le maire à relâcher le prisonnier et à faire amende honorable en plein chapitre. Le temps n'était plus où la commune forçait le chapitre à se retirer à Andeli.

Toutefois la bourgeoisie gagna également au changement politique qui avait eu lieu^ puisque les droits des communes furent reconnus et sanctionnés par le nouveau gouvernement. Philippe respecta les coutumes normandes * ; seule-

' Bessin, ConciLRoionikgy provint:, pars 1*.

■ ^ * .*<'*' Jucliciâ' et leges:noii'à^rogat. »

Guill5Briton:'PAi7i;>^irf., lib. VIII, V. 224.