INSTRUCTION POLR LE .S' GERARD DE RAYNEVAL

Lo Roi désirant connoître les conditions auxquelles le roi de la Grande- Bretagne seroit disposé à faire la paix avec l'Espagne, Sa Majesté pour remplir cet objet s'est déterminée à envoyer à Londres le s"' Géraid de Rayneval.

La première chose dont celui-ci devra s'assurer est l'intention des ministres an^lois relativement à Gibraltar; s'ils sont irrévocablement décidés à conserver celte place qnelque condition qu'on pût leiu' proposer, il lem- déclarera qu'il n'a plus rien à négocier, et qu'il a l'ordre positif de se retirer.

Mais dans le cas où le ministère ])ritannique se montrcroit disposé à transiger sur Gibraltar, le s' de Rayneval l'invitera à s'e\plic[uer sur les équivalents qu'il croira devoir exiger.

Il y a lieu de croire que les ministies anglois ne refuseront pas de s'ouvrir au moins sur leur sentiment personnel, et dans ce cas il est naturel de suposer (|uils parleront de la Floride occidentale, de Porto-Rico, de Saint-Domingue, peut-être même de la Trinité.

Comme le point essentiel de la mission du s' de Piayneval est de constater le consentement de la cour de Londres à la cession de Gibraltar, il ne discutera pas les équivalents qu'elle demandera, il les prendra ad rcfcrcndinn , en rendra compte, et attendra des instructions ultérieures.

Au surplus on laisse au s"" Gérard de Rayneval la liberté de présenter en nue masse toutes les demandes de l'Espagne ou de traiter séjiarément et avant tout l'article de Gil)raltar.

Celle dernière méthode semble préférable, Gibiallar étant essenliellemcnl le iKi.'ud de la dilTiculté. Mais quoi(|ue les autres objets soient moins importants, le s'' Géraid de Rayneval, s'il est forcé de les discuter, ne s'attachera pas moins i\ les faire valoir; cependant il ne les présentera pas connue autant (le conditions sine (jua non de la paix, et si la résistance des ministres anglois est nisuruionlabic, il se bornera à en rendre compte, et attendra les ordres ulli'iiciirs f|iic le Iioi jugera à propos de bii (lomicr sur ces objets.

On se feroit illusion si l'on se persuadoit que le ministère anglois ne s'élèvera pas avec force contre la demande que la coiu-. de Madrid fait relativement à la pèche de Terre-Neuve : il est sensil)le que dans le cas même où il le voudroit, il ne pourroit point céder sur cet article, parce que le Parlement le désavoùeroit et le prendroit à partie; d'ailleurs à bien aprécier les titres invoqués par l'Espagne, on ne sauroit s'empêcher de les regarder comme illusoires. L'Angleterre a pour elle des traités et une possession non interrompue, tandis que la cour de Machid n'a cjue des prétentions surannées. Ces réflexions feront sentir au s' Gérard de Rayneval qu'il ne pourra pas exiger pour l'Espagne la participation à la pèche à titre de droit, parce qu'avec un mot les ministres anglois le réduiioient au silence; il ne la demandera donc qu'à titre de convenance , et il ne fera aucune diSiculté de prendre ad référendum le refus qu'il est incontestable qu'il essuiera à cet égard.

Le s' Gérard de Ravneval pourra insister davantage sur l'arficle relatif au commerce et sur le pnvdège de couper du bois de campêcho ; mais quelle que puisse être la résistance des ministres anglois, il maintiendra la négociation jusqu'à ce quil ait reçu des instructions ultérieures : le seul article de Gibraltar refusé, comme il a déjà été observé, le mettra dans le cas de rompre et de quitter l'Aîîgi'e.

Quant aux conditions de paix qui concernent le Roi personnellement, elles sont consignées dans la réponse remise à M. Fitz Herald le G de ce mois et dont la copie est ci-jointe.

Le s"' Gérard de Rayneval y verra que les deux Cours sont à peu près d'accord sur l'article de la pèche de Tene-Neuve , et qu'il ne s'agit que de bien constater l'exclusive. On suppose que le ministère britannique ne fera aucune difficulté d'accorder le cap Rave pour limite de la pèche française.

L'article du Sénégal demande des élucidations par raport aux limites respectives et aux comptoirs francois situés entre le Cap Verd et la rivière de Gambie. Le s' de Rayneval n'aura rien à négocier sur ces objets; il se bornera à soutenir notre propriété sur les comptoirs ([iii viennent d'être indiqués, à faire adopter pour règle, par rapport au Sénégal et à la Gambie, la possession respective et à convenir avec les minislres anglois de la forme dans laquelle les limites seront fixées.

Les arrangements relatifs à llnde demaiideiont une attention sérieuse de

178' la paît du s' de Raviieval. 11 fera valoir notre désistement du droit de fortifier Clianderiia«^or et surtout de nos anciennes possessions sur les côtes d'Orixa, et il insistera fortement siu" une indemnité convenable autour de Pondichérv. Il demandera les territoires que la France possédoit en 1704, ainsi qu'ils sont spécifiés dans la note ci-jointe , et il sollicitera une extension soit au nord soit au sud de Pondichéry. Enfin il demandera que l'arrondissement de cette place soit fixé à la valeur de dix millions de livres.

Il insistera de plus et sans se prêter à aucune modification sur l'indépendance la plus absolue et la sûreté la plus entière du commerce des sujets du Rov dans le Bengale, de même (pie dans toute la presqu'isle de l'Inde, qui devra se faire de la même manière et avec les mêmes privilèges que la compagnie française des Indes fexploitoit avant sa dissolution.

Pour ce qui est des Indes occidentales, leur sort dépendra du succès qu'aura la négociation relative à fEspagne ; mais dans fétat actuel des cboses le s' de Rayneval se renfermera dans les dispositions contenues dans cet article dans la réponse au s' Fitzberbert.

On ne prévoit pas que l'article concernant le traité de commerce signé à Ltrecht en i 7 1 3, puisse donner lieu à des discussions. Il est possible cependant que les ministres anglois ne trouvent trop court le terme de deux années qui est énoncé.

Dans ce cas le s"" de Ravncval pourra en faire espérer trois; mais si on en demande davantage, il invitera les ministres anglois à cbarger de leur demande le s' Fitzberbert.

Au reste, le s' de Rayneval ne provoquera pas le ministère anglois sur l&s conditions de la paix qui concernent la France; mais s'il lui en parle, il ne refusera pas de les discutei'. C'est dans cette vue que les intentions du Roi viennent d'être expliquées. Sa Majesté s'en rapporte à cet égard à la prudence du s"^ de Ravneval.

Comme il est possible que les ministres anglois, s'ils désirent fortement la paix, l'entretiennent des affaires de fAmérique et de celles des Provinces- Unies, il annoncera ([u'il n'a aucune autorisation pour les traiter. Cependant s'il est pressé d'articuler une opinion, il appuieia sur la justice de la restitution de toutes les concpiètes faites sur les Hollandais; et il tàcbera d'engager" le ministère britannique à renvoyer au traité définitif ou à des commissaires

les discussions des limites qui arrêtent la négociation entre les commissaires 1782. anglois et américains. Quant aux prétendus loyalistes, le s"^ de Ravneval tâchera de faire sentir l'impossibilité de leur réintégration et les ressources qu'a la Grande-Bretagne pour les dédommager, et si cet article ne peut pas être arrangé présentement il sera utile d'en obtenir le renvoi au traité définitif.

Fait à Versailles, le 1 5 novembre 1782.