A UT

I^e roi de la Grande-Bretagne cède en toute propriété et garantit à Sa JNLijesté Très-Chréticiinc la rivière du Sénégal et ses dépendances, avec les forts Saint-Louis, Podor, Galaiii, \rgiiin et Portendick, el restitue à la France l'île deGorée, laquelle sora rendue en l'état où elle .se trou\ail iors(|iic la coiuniète en a été faite.

Ain. 10.

Le roi Très-CInvtiiMi garantit de son côté au roi de la Grande-Bretagne la jwssession du fort .Siiint-.linui.s et de la rivière do (îand)ie.

Mvr. II.

l*(mr|)réNrnir louir disnission dans crltc partie du Monde, les deux Hautes parlifs rontractanl.-s nommeront, dans 1rs trois mois après l'échange des ratifications du présent traité, dis ronmiissaires, leMpiels seront chargés de déterminer et fixer les bomon ,|,-s possessions respectives. Quant à la traite de la gonuuc, les Anglais auront

ANNEXE DU CHAPITRE IX. o45

la liberté de la taire depuis l'embouchure de la ^i^^ère de Saint Jean jusqu'à la baie et fort de Portendick inclusivement; bien entendu qu'ils ne pourront faire dans la rivière de Saint Jean, ainsi cpie dans la baie de Portendick, aucun établissement permanent , de quelque nature cjue ce soit.

Pour ce qui est du reste des côtes d'Africjue, les sujets Français et Anglais continueront à les fréquenter suivant l'usage qui a eu lieu jusqu'à présent.

Le roi de la Grande Bretagne restitue à Sa Majesté Très-Chrétienne tous les établissements qui lui appartenaient au commencement de la guerre jjrésente sur la côte d'Orixa et dans le Bengale, avec la liberté d'entourer Chandernagor d'un fossé pour l'écoulement des eaux; et Sa Majesté Britannique s'engage à prendre les mesures qui seront en son pouvoir pour assurer aux sujets de la France, dans cette partie de l'Inde, comme sur les côtes d'Orixa, de Coromandel et de Malabar, un commerce sûr, libre et indépendant , tel cpie le faisait la compagnie française des Indes orientales, soit qu'ils le fassent individuellement ou en corps de compagnie.

[Mvmc rédaction que celle des Articles préliminaires portant ce numéro.)

wvï. 15.

[Même rédaction que celle des Articles préliminaires portant ce numéro.)

Les ordres ayant été envoyés dans l'Inde par les Hantes parties contractantes en conformité de l'article i (> des Pri'liminaires, il est convenu de nouveau que si dans le terme de quatre mois les alliés respectifs de Leurs Majestés Tres- Chretienne et lirilannicjue n'ont pas accédé à la présente pacification, ou fait leur accommodeuKMit séparé. Leurs dites Majestés ne lem- doimeront aucune assistance directe ou indirecte contre les possessions françaises ou Britanniques, ou contre V. Ai

les anciennes possessions de leurs alliés respectifs, tedles qu'elles se trouvaient en

l'année 1776.

[Au sajet de Diinkerke.)

{Même rédaction que celle des Préliminaires, si ce n'est qu'il est parlé au présent au lieu du futur.)

Aussitôt après l'échange des ratifications, les deux Hautes Parties contractantes nommeront des commissaires pour tnavaiJler à de nouveaux arrangemens de commerce entre les deux nations, sur le fondement de la réciprocité et de la convenance mutuelle, lesquels arrangemens devront être terminés et conclus dans l'espace de deux ans <i dater du i'' jan\ner 1 -jS^.

Tous les pays et territoires cpi pourraient avoir été conquis ou qui pourraient l'être dans quelque partie du monde rpie ce soit par les armes de Sa Majesté Très- Chrétienne ou par celles de Sa Majesté Britannique, et qui ne sont compris dans les présents Articles ni i'i titre de cession , ni i\ titre de restitution , seront rendus sans difliculté et sans exiger de compensation.

Connue il est nécessaire d'as.signer une épocjue fixe pour les restitutions et évacuations 'd faire par chacune des Hautes Parties contractantes, il est convenu que le roi de la (îrande-Hretagne fera évacuer les iles Saint-Pierre et Miquelon trois mois après la ratilicatiun du présent traité, ou plus tùt si faire se peut, Sainte Lucie aux .\ntiilcs et Gorée en Africpie trois mois après la ratificalion du présent traité, ou pins tôt si faire se peut.

I>e roi de la Grande-Bretagne rentrera également en possession au boni de trois u\u\> après la ratification du présent traité, ou plus tôt si faire .se peut, des iles de La Ciretiade et Les (innadins. Saint \ inc.ent, .\e\is et Montferrat.

La Iraiirr sn-ii ini.se en possession fies villes et comptoirs f|ui lui sont restitués aux Indes orientales ei des territoires qui lui sont procurés pour servir d'arrondi.vw'ineiil à Pondichery cl à karical , six mois après la ratification du présent traité.

ou plus tôt si faire se peut. La France remettra au bout du même terme de sis mois les Anlles et territoires dont ses armes se seraient emparées sur les Anglais ou sur leurs alliés dans les Indes orientales.

En conséquence de quoi les ordres nécessaires seront envoyés par chacune des Hautes Parties contractantes, avec des passeports réciproques pour les vaisseaux qui les porteront immédiatement après la ratification du présent traité.

La décision des prises et des saisies faites antériem-ement aux hostilités sera remise a\ix cours de justice respectives , de sorte que la validité descUtes prises et saisies sera décidée selon le droit des gens et les traités dans les com"s de justice de la nation qui aura fait la capture ou ordonné les saisies.

[Même rédaction qu'aïur Préliminaires.)

Leurs Majestés Très-Chrétienne et Britannique promettent d'observer et de bonne foi les articles contenus et établis dans le présent traité, et elles ne souffriront pas qu'il y soit fait de contravention directe ou indirecte par leurs sujets respectifs, et les susdites Hautes Parties contractantes se garantissent généralement et réciproquement toutes les stipulations du présent traité.

ART. 2'i.

Les ratifications solennelles du présent traité, expédiées en bonne et due forme, seront échangées en cette ville de Versailles dans l'espace d'un mois ou plus tôt si c'est possible, à compter de la signature du présent traité.

En foi de quoi, nous soussignés, leurs ambassadeurs extraordinaires et ministres plénipotentiaires, avons signé de notre main en leur nom, et en vertu de nos pleinspouvoirs respectifs , le présent traité définitif et y avons fait apposer le cachet de nos armes.

Fait à Versailles, le trois septembre mil sept cent (juatre vingt trois.