ARTICLES SEPARES

Quelques-uns des titres employés par les puissances contractantes , soit dans les pleins-pouvoirs et autres actes pendant le cours de la négociation , soit dans le préambui»' du présent traité, n'étant pas généralement reconnus, il a été convenu qu'il ne pourrait jamais en résulter aucun préjudice^ pour l'une ni pour l'autre des dites parties contractantes, et (|uc les titres pris ou omis de part et d'autre à l'occasion de la dite négociation et du présent traité ne poiu'ront être cités ni tirer à consécpience.

Il a été convenu et arrêté (jue la langue Française emjjlovi'e dans tous les exemplaires du présent traité ne l'ormera point un exempli' (|ui puisse être allégué ni tiré à con.séquence , ni porter préjudice en aucune manière à l'une ni à l'autre des jouissances contractantes, et ([ue l'on se conformera h l'avenir à ce (|ui a été observé et doit être ohscné à l'égard et de la part des puissances (jui sont en usage et en possession de donner et de. recevoir de, semblables traités en une autre langue que la Française, le présent traité ne laissant pas d'axoir la même force et vertu (|ue si ledit usage y avait été obsené.

Kn foi de quoi, nous soussignés, And)assadeur extraordinaire et ministres plénipotentiaires de leurs Majestés Tres-Cbrelienne et Britannique, a\ons signé les présens arliclr^s séparés, et y avons fait apposer le cacbct de nos armes.

Fait à \ersailles, le trois septembre mil sept cent (jualrc \ingl trois.

(if.AMicit i)i; vt;iu;i;N.NKs. manciiiîsteu.

Nous, ayant agréables lo .susdits traité dérniitir de pai\ ol articles .séparés, en tous ••t ebacuii les points et articles (|ui y son! (onlimis et déclarés, a\ons iceu.x, tant pour nous (|ue jiour nos liériliers, .succes.seurs, royaumes, pays, terres, .seigneuries et sujets, accepté et approuxé, ratifié et conlirnié, et par ces présentes signées de notre main, acceptons, approuvons, ratifions et conlirmons; el le loul promettons en foi cl parole (le roi, sous l'obligation et liypollié(|ue de tous el un cliacun de nos biens présens et a%enir, garder et obser\er iiniolablement, sans jamais aller ni venir au

contraire directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit. En témoin de quoi , nous avons fait mettre notre scel à ces présentes.

Donné à \ersailies, le dix huitième jour du mois de septembre, l'an de grâce mil sept cent quatre ^ingt trois, et de notre règne le dixième.

Signé Louis; et plus bas : Par le roi, La Croix, M'' de Gastries.

Scellé du grand sceau de cb-e jaune, sm- lacs de soie bleue tressés d'or, le sceau renfermé dans une boite d'argent sur le dessus de laquelle sont empreintes et gravées les armes de France et de Navarre sous un pavillon roval soutenu par deux anges.

[A la suite du traité sont reproduits :

L'acte de niédiatiou de l'Empereur, représenté par le comte de Mercy-Argenteau;

L'acte de médiation de Tlmpéralrice de toutes les Ixussies, représentée par le prince Ivan Barialinski et par le seigneur Acardi de MarcolV;

Puis les pleins pouvoirs du roi au comte de Vergennes;

Enfin, en latin, les pleins pouvoirs donnés par le roi de la Grande-Bretagne, ceux donnés par l'Empereur, ceux donnés par l'Impératrice de tontes les Russles.]

Angleterre, t. 544, u" 72.