DÉCLARATION DU ROI D'ANGLETERRE

[Cette pièce n'a pas été trouvée, aux archives du quai d'Orsav, soit dans la Correspondance , soit dans le dossier du Traité de paix. On l'a cherchée de même en vain au Record Office de Londres. Etant ainsi hors de sa place aux deux endroits, nous n'avons pas pu nous en procurer et nous ne pouvons en transcrire le texte original. Mais un extrait en a été imprimé dans les Brithh andforcir/u State Paperx publiés par le Foreign Office en i8/n. Cet extrait concerne uniquement la question de Terre-Neuve. Comme c'avait été la plus débattue, l'essentielle du Traité, c'est la seule sur laquelle le roi de France, dans sa Contre-Déclaration, vise la Déclaration du roi d'Angleterre. L'extrait publié dans les State Papers peut donc être reproduit ici avec l'assurance qu'il présente la partie de l'acte principale à son moment. Dans le recueil anglais, la traduction en français l'ait regard au texte britannique; la voici textuellement.]

ÏjC roi, étant entièrcmeiil ti'arrord avec Sa Majesté Très-Chrélienne sur les Vriicles du Traité délinilil'. clirrclifra tous les moyens qui poiu-roiit non seulement en assurer l'exérution avec la bonne loi et la ponctualité qui lui .sont connues, mais de plus donnera, de son côté, toute l'efficacité possible aux principes qui cmpècberonl jusqu'au moindre germe de dispute à l'avenir.

A cette (in, et pour ([ue les pécheurs des deux nations ne lassent point naître des

querelles journalières. Sa Majesté Britannique prendra les mesures les plus positives pour prévenir que ses sujets ne troublent en aucune manière, par leur concurrence , la Pêche des François , pendant l'exercice temporaire qui leur est accordé , sur les côtes de l'Ile de Terre-Neuve; et Elle fera retirer, à cet effet, les établissemens sédentaires qui y seront formés. Sa Majesté Britannique donnera des ordres pour que les Pêcheurs François ne soient pas j^ênés dans la coupe de bois nécessaire pour la réparation de leurs échafifaudages , cabanes, et bâtimens de Pêche.

L'.\rticle XIII du Traité d'Utrecht, et la méthode de faire la Pêche cpii a été de tout lems reconnue, sera le modèle sur lequel la Pêche s'y fera. On n'y contre- ^^ondra pas, ni d'une part, ni de l'autre; les Pêcheurs François ne bâtissant rien que leurs échaU'audages , se bornant à répairer leiu's Bâtimens de Pêche, et n'y hivernant point; les sujets de Sa Majesté Britannique, de leur part, ne molestant aucunement les Pêcheurs François durant leurs Pêches, ni ne dérangeant leurs échaffaudages durant leur absence.

Le Roi de la Grande Bretagne, en cédant les Iles de Saint-Pierre et de Micruelon à la France, les regarde comme cédées à fin de servir réellement d'abri aux Pêcheurs François, et dans la confiance entière que ces possessions ne deviendront point un objet de jalousie entre les deux Nations; et cfue la Pêche entre les dites Ees et celle de Terreneuve sera bornée à mi-canal.

Donné h \crsailles, le 3 septembre i883.

MAiNCHESTER.

British fwdfnreijn Stab- Papers, i8i2-i8ii. 1. I, p. 425. (Londtes i84i.)