CO.MRE-DKCLARATIO.N DU ROI

Le,s principes qui ont dirigé le roi dans tout le cours des négociations ([ui ont précédé le rétablissement de la paix ont dû convaincre le roi de la Grande-Bretagne (pe Sa Majesté n'a eu d'autre but que de la rendre solide et durable, en prévenant autant (ju'il est possible, dans les quatre parties du monde, tout sujet de discussicm et de (|uirrl|ps.

I,e roi de la (Jrande-Bretagne met indubitablement trop de confiance dans la droiture des intentions de Sa Majesté pour ne point se reposer siu- l'attention conslaiile (|u'Fsll(; aura d'empêcher que les îles Saint Pierre et Miquelon ne deviennent un objet (If, jaif)usie entre les deux nations.

(>«nl à la pêche sur les côtes de Terre Neuve, qui a été l'objet de nouveaux arrans;.-.M.-nt> durit les deux seuverains sont convenus sur cette matière, elle est sufK- ■"•" ' M>ninée par l'article V du traité de paix signé cejourd'hui et pai' la décla-

ration remise également cejourd'hui par l'ambassadeur extraordinaire de Sa Majesté, et Sa Majesté déclare qu'elle est pleinement satisfaite à cet égard.

Pour ce qui est de la pêche entre l'île de Terre-Neuve et celles de Saint Pierre et Micpielon, elle ne pourra se faire que jusqu'à mi-canal, et Sa Majesté donnera les ordres les plus précis po\ir que les pêcheurs français n'outrepassent point cette ligne. Sa Majesté est dans la ferme confiance que le roi de la Grande Bretagne donnera de pareils ordi'es aux pêcheurs anglais.

Le désir du roi de maintenir la paix comprend l'Inde aussi bien c[ue les autres parties du Monde; ainsi Sa Majesté Britannique peut être assurée cpie Sa Majesté ne permettra jamais qu'un objet aussi inoffensif et aussi innocent que le fossé dont il s'agit d'entourer Chandernagor puisse donner de l'ombrage à la cour de Londies.

Le roi, en proposant de nouveaux arrangements de commerce, n'a d'autre but que de rectifier, d'après les règles de la réciprocité et d'après la convenance mutuelle, ce cpie le traité de commerce signé à Ltrecht en i y i 3 peut renfermer de défectueux; le roi de la Grande Bretagne peut juger par là que l'intention de Sa Majesté n'est aucunement de détruire toutes les stipulations renfermées dans ledit traité; Elle déclare au contraire dès à présent qu'Elle est disposée à maintenir tous les pri^nlèges, facilités et avantages énoncés dans ce même traité en tant qu'ils seront réciproques ou qu'ils seront remplacés par des avantages équivalents. C'est pom- pan enir à ce but désiré de part et d'autre que des commissaires seront nommés pour travailler sur l'état du commerce entre les deux nations, et qu'il sera accordé un espace de temps considérable pour achever leur travail. Sa Majesté se flatte que cet objet sera saisi avec la même bonne foi et avec le même esprit de conciliation qui ont |)résidé à la rédaction de tous les autres points renfermés dans le traité délinitil ; et .Sa dite Majesté est dans la ferme confiance que les commissaires respectil's apporteront la plus grande célérité à la confection de cet important ouvrage.

Donné à Versailles, le 3 septembre lySS.

Anglclcrrc, t. 5!l^ , n°7i.