C. A. Gérard. B. Franklin. Silas Deane. Arthur Lée

FORME DES Passeports et Lettres qui doivent être donnés aux Vaififeaux & Barques, conformément à {'article XXV du. Traité ci-defTus.

yiL TOUS CEUX qui les préfentes verront; foit notoire

que faculté &" perînijjîon a été accordée à

Maître ou Commandant du navire appelé

de la ville de de la capacité de

tonneaux ou. environ, fe trouvant préfentemeîit dans , le port

& havre de &" dejtiné pour

chargé de Qu'après que fon navire a été

vif té, &" avant fon départ, il prêtera ferment entre les mains

fies Officiers de Marine, que ledit navire appartient à un ou plufieurs Sujets de dont l'aûe fera vus a

la fin des préfentes ; de même qu'il gardera &" fera garder par f on Équipage les Ordonnances &" Reglemens maritimes; & remettra une lijie fignée &" confirmée par témoins , contenant les noms & furiwms, les lieux de naifiaiwe é^ la demeure des perfomus compofant l'Equipage de fon navire, &" de tous ceux qui s'y embarqueront , lefquels il ne recevra pas a bord fans la connoijfance &" permijfion des Officiers de Marine : Et dans chaque port ou havre ou il entrera avec fon navire, il montrer a la préfente Permijfion aux Officiers & Juges de Marine, & leur fera un rapport fidèle de ce qui s'efi pajfe durant fon voyage ; &" il portera les coideurs, armes &" enfeignes du fKoi ou des Etats-unis ,) durant fondit voyage : En témoin de quoi nous avons figné les préfentes, les avons fait contre-figner par &" y avons

fait appojer le fceau de nos armes. DONNÉ h le de l'an de grâce le

Nous, ayant agréable le fufdit Traité d'amitié & de commerce, en tous & chacun les points & articles qui y font contenus & déclarés, avons iceux, tant pour nous que pour nos héritiers fuccelîeurs, royaumes, pays, terres, feigneuries & fujets, acceptés, approuvés, ratifiés & confirmés; & par ces préfentes fignées de notre main, acceptons, approuvons, ratifions & confirmons, & le tout promettons, en foi & parole de

^3 Roi, fous l'obligation ôi hypothèque de tous & un

chacun nos biens préfens ôl à venir, garder & obferver

inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire,

diredement ou indiredement, en quelque forte &

manière que ce foit; en témoin de quoi nous avons

fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à

Verfailles le feizième jour du mois de juillet, l'an de

grâce mil fept cent foixante-dix-huit, & de notre règne

le cinquième. Sigiiéh.O\JlS. Et plus bas, Vâx le Roi.

Sig7ié Gravier de Vergennes.

Scellé du grand Je eau de cire jaune ^ fur lacs de foie bleue trejjès dor; le fceau enfermé dans une boite d'argent, fur le deffus de laquelle font empreintes & gravées les armes de France & de Navarre ^ fous un pavillon royal, foutenu par deux A?iges,

•'vs;.

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