I.A OFESTION DE l.'ESi'AGNE

ne devait donc giicrc laidcr à se ])iO(luire. Elle intervint le '^4 juillet, et ce sont bien les ellbrls du ministre d(> Fiance qui l'avaient emportée. Les Etals fie i'ivst la \otèrent, naturellement; Gérard ex])lique ])eu après (pi'ils auraient échoué sans cela'. Et si des Etats du Suri y lurent ojjposes sur un point, ce point nous était indifférent. Iiendons ici la parole au plénipotentiaire :

A Phlla(lel|)liie \(\ ?o Jiiillel 1771).

Le Congrès dans une très longue séance a fait hier des progrès considéral)les dans noire grande allaiie. i " On a décidé définitivement qu'on ne leroit nulle mention des pêcheries dans le traité de paix. 2" Que la stipulation de ne pas troubler les pêcheurs Américains scroil une condition sine qua non de tout traité tle commerce avec l'Angleterre. On a adopté le principe que le traité de paix étoit une affaire d'humanité et de nécessité pour rendre le repos aux peuples et assurer leur intlépendance et qu'un traité de commerce n'avoit pour objet que des convenances mutuelles. On a rangé les pêcheries dans cette dernière classe. ',\" On restreint formellement la prétention de la pèche, qui étoit indéfinie dans les propositions de la faction, aux hancs de Terre Neuve et autres hancs pécheurs de l'Amérique et à la distance de trois lieues des côtes que l'Angleterre conserveroit par la paix. On est demeuré d'accord sans former néanmoins une résolution que si la France désiroit que cette distance lût plus grande, on s'y prèteroit. 4" Qu'on demanderoit à cette puissauce l'extension explicite de la garantie des pêcheries qu'on regarde comme implicite dans le traité; mais on a témoigné qu'on se contenteroit d'une

» raison f|nc les (iélcgiics qu'on |)ouvoit avoir ' C est dans son rapport du 5 scpleml)re

« en vue en seroieiil allée tés dansie niènic sens; '77<) (Il>i<l- , n° 7) , et à projjos des conditions

«c'est en ellel ce ipu' |)lusieurs d'entr'eux qui concernaient l'Espagne : «La l'action an-

• m'ont témoigné. (]etle pièce vous sera , M"', » gloise est engagée par l'accession de l'Etat

«un nouveau témoignage <|ue par la liberté «de New-York qui lui assure la pluralité;

«indéfinie de la presse les secrets politi(]ues «mais elle a été obligée, pour opérer sa

« sont en danger d'être compromis par 1 indis- ■ coalition, d'adopter le système mitigé (jue

1 crétion ou la mécbanceté d'un seul membre « vous avez vu remplacer celui dont les pre-

« ou de ses conlidcnts. » [Etats- Lnis , t. 9, » miers fondements avoient été jetés par les

n" 46. ) « résolutions du 1 6 juin. »

garanllc (|uelconque qui procureroit à l'Amérique une sécurité qu'elle désire. 5° Ou a proposé de renoncer à rullimatuui du traité de commerce, dans le cas où la France accorderoit cette garantie; mais la motion a été rejellée; cependant la façon de penser générale a paru être (jue la France seroit libre d'accorder ou refuser cette même garantie. G" On a proposé de révocpier les deux résolutions concernant le droit essentiel de l'Amérique aux pêcheries et le droit que le traité d'alliance donne d'en exiger la garantie explicite de la France; mais les Etats de l'Est ont obtenu qu'on regarderoit les résolutions subséquentes comme des modilications suffisantes, y" On a résolu que l'on feroit la paix moyennant la reconnoissance formelle ou tacite de l'indépendance dans l'étendue des limites appartenant aux i3 Etats, et cpion se contenterolt de la simple stipulation que l'Angleterre ne troubleroit pas les habitans dans l'étendue de ces mêmes limites. 8" Qu'on fixeroit incessamment les propositions à faire à l'Espagne conformément aux résolutions prises précédemment. <j" Quelques membres ont remarqué qu'on meltoit au pouvoir de la France d'empêcher à jamais la confection d'aucun traité de commerce entre l'Amérique et f Angleterre. Cette réflexion a été rejetée sans aller aux voix.

Éuds-Lhiis, t. 9, n° 'i6.

Les partisans de la paix, les nôtres conséqviemment, tenaient ces votes pour définitifs. Bien qu'ils lussent satisfaisants, à tout prendre, Gérard tenait à les justifier encore et à en démontrer une fois de plus les avantages à son gouvernement'. Définitifs, ils l'étaient en ce qui intéres.sail la France; dans une séance suivante, un de nos partisans

' «.le (losiie inCiiiimcnt que Sa M" soit sa- «et la médiation se trouvent débarrassées de

« tislaile de ces résultats et qu'elle ajjprouvc « tout objet accessoire. » — Gérard craignait

«les moyens dont j'ai l'ait usage pour y par- aussi de voir son gouvernement niéconteul de ce

«venir. Il me semble que les points principaux que rien ne concernai! la trêve à longue durée

«sont corilormcs aux vues du Hoi, (pie sa di- (|uc le dernier courrier lui recommandait ; mais

« gnité et le système de l'alliance sont préservés les membres qui s'étaient ralliés à la trêve n'a-

«de toute atteinte; que le l\oi conserve la li- valent [)as osé l'aire une proposition à son

«berté ipii lui a|)])articiit relativement à tontes sujet; le cours des clioses. pensail-il, devait

«les exceptions (\m sont bors de la ligne tracée tout naturellement y conduire, et il ne perdrait

« par l'alliance, et Cjue la négociation de la paix pas les occasions d'eu rappeler l'idée.