I.E COMTE DE VERGENNES A LA LLZEHNE

A Versailles le 2J seplemlire 1779.

Je crois dmoir vous accuser. M., la réception des dépèches de M. Gérard depuis le II" y6 jus([u'au n" loy inclusivement. Je supose que ce dernier vous aura remis tous ses papiers, et (fue votre premier soin aura été de les lire, afin de vous l)ien ])enélrer des dillérens objets dont vous aurez eu i^i vous occupcir et de vous mettre en état de les suivre avec succès.

Vous aurez probablement trouvé le Congrès dans une grande fermentation parce qu'au moment de votre arrivée il délibérait sur les ouvei'tures de paix faites par le Roy Catholique, et sur les instructions à donner en conséquence h ses plénipotentiaires. Selon ce (jue mande M. (lérard, aucun membre de cette assemblée n'a osé opiner ouvertement pour la continuation de la guerre; mais le parti qui s'est formé sous la direction de M" Lee et Adams cherche i'i la prolonger indirectement en élevant des difficultés sur les conditions de la paix ; ce parti s'est attaché principalement à deu\ objets, savoir : les pêcheries et les terreins situés vers les bords du Mississi])i ; il |)rétend, 1" que le droit de pèche appartient aux Etats de l'Est, cpie l'Angleterre doit le reconnoitre et la France le garantir; 2° que les terrains situés vers le Mississipi apparlieiuient aux Etats-Unis, et que la libre navigation sur ce fleuve ne sauroit leur être contestée.

Comme il impoito, M., de tirer ces deux objets au clair et de rectifier les idées d'un grand nombre de délégués, je ne perds pas un instant à vous transmettre la façon de penser qu'a à cet égard le Roi et son conseil.

Nous distinguons deux sortes de pèches; celle qui se fait en haute mer, et celle qui se fait le long des côtes soit des iles soit de la terre ferme. La première est aussi libre que l'est la mer elle-même ; elle est permise h toutes les nations et Ion ne peut en exclure aucune sans lui faire injure. Ainsi il ne peut pas être question de

disputer aux Viuéricaiiis lu droit de pêcher en haiile-uier, et il seruit très supeillii de discuter cette thèse.

H n'en est pas de même de la pêciie le long des côtes; elle appartient de droit au propriétaire de ces mêmes côtes, et il est le maître d'en exclure qui il juge à propos. 11 résulte de là que la pêche sur les côtes de Terre-Neuve, de la Nouvelle-licosse et ses dépendances, du Canada, etc. apj)arlient exclusivement aux Anglais; que les Américains n'ont absolument rien à v prétendre, et ([ue si nous l'exerçons dan certaines parties, ce n'est pas en vertu du droit commun, mais en vertu des traités qui nous en ont expressément réservé la facidté.

Il est vrai que les Américains prétendent avoir péché partout conservement a\ec les Anglois, et qu'ils regardent cette jouissance comme un litre subsistant et indestructible. Mais il est essentiel d'observer que les pêcheries a])parliennent et ont toujours appartenu à la couronne de la Grande-Bretagne, et que c'est conmie sujets de cette couronne que les Américains y ont participé. Ainsi dès le moment ([u'ils ont secoué le joug anglois, et qu'ils se sont déclarés indépendants, ils ont rompu la communauté qui existoit entr'eu.x et leur mère patrie, et ils se sont dépouillés volontairement de toutes les jouissances que cette comnumauté leur avoit procurées, tout comme ils ont dépouillé l'Angleterre de tous les avantages que luy procuroit leur union avec elle.

11 doit donc den)eurer pour constant. M., que dès l'instant que les Colonies ont publié leur acte d'indéj)erulance , elles ont cessé d'avoir part aux pêcheries, parce qu'elles ont cessé par leur propre fait d'avoir la qualité dans laquelle elles y étoient admises; que par conséquent elles n'ont ni titre ni possession à opposer à la cour de IjOnfhes. De cette vérité il en résulte une autre, savoii' : que les Américains n'ayant aucun droit à la pêche, nous n'avons aucune garantie à leur prêtei' à cet égard.

Il est vrai que les promoteurs du système du ])arti de l'opposition prétendent trouver l'obligation de cette garantie dans notre traité d'alliance; mais je crois pouvoir porter la preuve de la négative jusqu'à la démonstration. Lisez l'article i i de notre traité d'alliance : « Le Roi s'engage à garantir aux Etats-Unis leur liberté, leur

« souveraineté et leur indépendance ainsi que les possessions et accroissements

« ou conquêtes que leur confédération pourra se procurer pendant la guerre d'au- « cun des domaines maintenant ou ci-devant possédés par la Grande-Bretagne! dans " f Amérique septentrionale coidbrmément aux articles 5 et 6, et loul ainsi (jue « leurs possessions seront fixées et assuiées aux dits Ltats-Lnis au moment de la ces- « sation de leur guerre actuelle contre l'Angleterre. »

Ces expressions sont on ne peut pas plus précises. Le Roi garantit aux Etats-Unis

AWIAK nu (.11 \IMII\F. Vi. 359

linir iii(li''p('ii<laiiC(', leurs possessions el leurs conquêtes ainsi (|iie le toul se comportera au moment de la cessation de la guerre. I>a nature des con([uètes est delerniinéo par l'article ,") ; il parle des liermudes et des parties de l'.\m(''ri([ue seplenlrionali' (fue i'Ane;leterre |)ossède encore. Ainsi en interprétant les articles ,"i et i i de la manière la plus étendue et la plus ia\orable aux Ktats-L'nis, il n'en ivsultera autre chose sinon (pie le lîoi est actuellement et définitivement garant de leur inde- ])(,'ndance, et (pie sa garantie pour leurs possessions et conquêtes n'est ([uV'ventuelle, cesl-à (lire dépendant!' des évèiKînients de la guerre et de l'état où les choses se trcju- \eronl au moment de sa cessation.

Mais en admettant mé^me ([ue les Amé'ricains ayent un droit ac(piis à toutes les |)ècheries depuis la pointe de la Nouvelle-l'Icosse ius(piau détroit de Davis, il n'en seroit |)ns moins \rai de dire (pie dans l'état actuel des chos(^s ils ne sc-anroient réclamer ce droit. |)arce (pi'ils y auroient renoncé actuellement par notre traité de commerce, l/article C) dit (ju'ils ne pécheront ])oint dans les ha\ res, l)ayes, cri(nies, rades, cotes et places (pie le Roi possède ou possédera à l'avenir; or il est possil)le (pie Sa Majest('' lasse la coinpiête d(! Terre-Neuve et de Cap-Breton; donc les Amé'rieains ne pourroient j)oint pécher sur les céites (\v, ces deux iles; donc en envisageant la matière sous le point (!(• \ue U' ])lus (avorahle pour eux, il est évident qu'ils seroient au moins exclus du voisinage de ces iles. I^'article g (fuo je viens (1(î citer est d'autant ])lus l'ait pour être respecté- par les Ktats-Unis, ([u'il renferme iim^ entière el parfaili" réciprocité en leur laveur; en sortie (pie .s'ils se procuroient par la prochaine paix l'.Acadie ou le (janada , la pêche le long des côtes de ces deux colonies leur apparliendroit exchisiveniiînt , et les François n'auroient aucun droit de les rre([uei)ter. Si l'on pr(''tendoit tirer de la renonciation dont je vi(His (1(\ faire mention la conséc[uence ([lie cette même renonciation présupose un droit, \oiis observeriez ((u'il liiut soigneusement distinguer ce (pie les jurisconsultes appellent jii.^ in re et /((< itd rein: (pie U' jus in rc à l'i'gard des ])êcheries n'appartient qu'à l'Angleterre et à la France |)our les cantons (pii leur sont assignés par les traités d'Dtrechl et de Paris, et ([ue le /'«.? ad rem ikî jieiit appartenir ([ii'aux puissances en guerre avec la Grande-Bretagne, parce ([ue dans ce cas toute propriété est censée non existante; ainsi les Américains nOnl sur les pêcheries ([iie le ji/.v ad rem, c'est-à-dire le droit de conquête, et c est là. M., tout ce, (pie présiij)ose et peut présuposer la renonciation éventuelle renferiiK'e dans l'article 9 (h; notre traiti'^ de conim(!rce.

Je finis cet article. M., par une ri'lh^xion ([iii me semble mériter quelque considération de la part des Américains : il est incontestable que le Roi étoit en droit de former les prétentions les plus légitimes tant sur le Canada (fiie sur l'Acadie, et ([ue ces deux provinces, et surtout la seconde, seroient fort à notre convenance;

cependant Sa Majesté a eu la générosité de renoncer éventuellement à l'utic el à l'autre dans l'unique vue de favoriser les Etats-Unis, et d'éviter tout ce qui auroil pu leur donner le moindre ombrage. Une conduite aussi désintéressée sombleroil devoir servir d'exemple et d'aiguillon aux Etats-Unis, et les empêcher de jalouser la Franco si le sort des armes luy procure le foible avantage d'étendre ses pêcheries aux dépens de la Grande -liretagne.

De tout ce que je viens de dire, M., il resuite les vérités suivantes : i° que le Roy n'est actuellement garant que de l'indépendance des i 3 Etats-Unis.

2° Que cette garantie n'est qu'éventuelle pour leurs possessions ({uelconques.

3° Que les Etats-Unis n'ont aucun droit actuel aux pêchei'ies.

Zi" Que le Roi n'a contracté ni explicitement ni implicitement l'obligation de les y faire participer.

5° Qu'ils ne peuvent y avoir part ((u'autant qu'ils s'en assureroient par les armes et par le futur traité de trêve ou de paix.

Le second objet dont les ennemis de la paix ont cherché à embarasser les délibérations du Congrès, ce sont les terreins situés vers le Mississipi que nous avons cédés aux Anglois par le dernier traité de paix. Les détails dans lesquels je suis entré sur cette matière dans ma dépêche n° i [celle du i8 juillet] me dispensent de la traiter de nouveau, et je me borne à vous observer. M., que les principes que j'ai étal)lis sont invariables, et que le Congrès ne sauroit les méconnoitre, à moins qu'il n veuille s'égarer volontairement. 11 lui importe d'autant plus de ne point s'en-écartei-. que dans le cas contraire il se compromettroit avec l'Espagne, et qu'il s'e\])oseroit au désagrément d'indisposer cette puissance en pure perte; tandis qu'il devroit faire tous ses efforts pour se lier avec elle, et potu- assurer et consolider par là fétat et la tranquilité des colonies confédérées. Au surplus, M., ce que je viens de dire u concerne que le jjrétendu droit reclamé par les Américains : je ne connais pas assez leurs convenances non plus que celles de l'Espagne , pour avoir une opinion fixe à cet égard, et pour pouvoir décider ce que les uns et les autres doivent exiger pour leur avantage respectif; mais je pense que les Américains, s'ils veulent se conduire sagement et même décemment, n'ont rien de mieux à faire que d'exposer a\ec franchise et conllance leurs désirs au Roi Catholique en s'abstenant de paiier de droit , et de s'en japorter au prononcé que la magnanimité de ce monarque lui dictera.

Quoique le Congrès ait témoigné dans toutes les occasions son attachement à f alliance, ainsi que sa résolution d'en remplir fidèlement tous les devoirs, il est néanmoins plusieurs membres qui ne sont pas pénétrés de ces devoirs, ou qui cherchent à leurs donner une fausse interjirétation; on pourroit même les soupçonner d'avoir l'intention de porter les Etats-Unis à s'en affranchii'. M. Gérard s'est

ANNEXE 1)1 (.11 Al'ITUE \ I. 3GI

expliqué sur rcltc uiatièic a\ec tiuil Ar force, d'énergie et de justesse, ([ue nous devrions croire h la conversion des aiitigallicans les plus obstinés; mais comme ce n'est point leur es|)rit mais bien leurs passions et leurs vui's personnelles qui leiudonnent l'impulsion, il est plus que probable que vous aurez encore trouvé l)eaue(>u[) de sectateurs de la doctrine perverse des Adams et des Lee. Dans ce cas ce (pii' nous avons le mieux à désirer c'est (pie vous ayez suivi la marcbe qu'a leiuie \(ilir |)ieiltjcesseur, c'est à dire que sans vous attacher ouvertement au parti patriolicpie, el sans vous déclarer contre celui (|ue l'on nomme antigallican, vous ayez eiiercbé à soutenir avec circonspection le courage des uns, et à ramener les autres dans la bonne voyc par la persuasion , et en leiu' présentant les dangers auxquels leurs principes et Iclu' conduite actuelle exposent la république, il importe d'autan! |)liis, .M., que vous teniez cette marcbe sage et mesurée, (ju'en vous mettant à la tète (.1 un parti \ous perdriez sans retour la confiance de l'autre, et vous le butteriez iuiailliblement à conlrecairei' toutes vos démarches; il'où résulteroit une scission cl un esprit d'opposition (pi'il ne seroit plus |)ossible de déraciner, et ([ui oll'riroit la peispecti\e la plus fâcheuse pour le |)résenl comme [)0ur l'avenir. L^a règle de conduite cpie je \ iens de vous indiquer devra vous servir non seulement poiu' fixer le véritable sens de l'alliance, mais aussi pour faire adopter notre sentiment sur les |)ècberies, et en général pcuir tous les objets que vous aurez à traiter, et sur lesquels il \ aLua partage d'ojjinion parmi les membres du Congrès; sauf néanmoins les nuances que les circonstances vous paraîtront exiger, que votre sagesse et votre dextérité vous indiqueront, et sur lesquelles il m'e.st impossible de vous donner des instructions

Le Congrès a écrit au Roi pour lui demander des secours en armes et en numitions de guerre. Sa Majesté a bien voulu accueillir cette demande, mais je ne sais encore ce cpi'elle poiu'ra accorder; cependant vous pourrez assurer d'avance le Congrès cpie nous ue négligei'ons rien pour le satisfaire autant ([lie l'état des choses le permettra

Elals-Liiis , t. 10, 11° 38; original.

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