I.IGUK DEFIMTIVK DES NEUTRES. 'iM

Je crois devoir vous prévenir (jue la Hollande prend part à l'association l78o. des cours du Nord , elle doit par conséquent être compiise dans les ordres ([ue le Congrès donnera aux corsaires américains. Si cette assemblée veut adopter notre exemple, elle suivra le même principe par rapport à tous les neutres mdrstmctemenl.

Etats-i nis , t. 1,^, n" loi.

Le Congrès souliailail (](;pnis plusieurs mois d'avoir un représentant auprès de Catherine II. Déjà il avait désigné Dana, un des secrétaires de John Adams, pour aller à Pétersbourg, sans savoir s'il y serait reçu. Il voudrait donc plaire à l'Impératrice, et, à la fois, faire une chose agréal)le au roi. Le 5 octobre il s'associait à la déclaration de la Piussie. Il souhaitait, portait sa Résolution, de «témoigner ses égards pour les droits du commerce, son respect pour la souveraine (|ui avait pro])Osé et pour les puissances qui avaient approuvé des règlements fondés sur des principes de justice, d'équité et de modération ayant réuni l'assentiment de S. M. Très Chrétienne, de S. M. Catholique et de la plupart des puissances maritimes neutres de l'Europe». Des instructions seraient donc données aux commandants de navires par le bureau de l'amirauté, et les ministres plénipotentiaires des Etats-Unis à l'étranger se verraient autorisés à accéder, si on le leui- rlemandait, aux décisions conformes qui viendraient à être arrêtées. En outre, le président du Congrès exprima de vive voix à Barbé-Marbois le désir que M. de Vergennes « transmît à Sa Majesté l'assurance de la disposition où étaient les Etats-Unis de concourir à toutes les mesures cju'elle jugerait à propos de prendre en conformité des principes adoptés par elle relativement à la navigation des neutres et qui paraîtraient d'accord avec les propositions de l'Impératrice ' ".

Kapport de Barbé-Marbois, du à octobre; il contient le texte de la Résolution du Congrus et les détails indiqués Ici. [Etats-Unis, t. 14, n° 5.)

JOHi\ VDAMS A VERSAILLES.

1 . INSTRUCTIONS PliF.CEDEMMENT ARRETEES PAR I.E CONGRES EN VUE DE LA NEGOCIATION EVENTUELLE DE LA PAIX.

Gérard au Comte de Vcrgcniiea.

A Pliiiailelpliie le l 'i aousi 1779-

Les instructions sur les autres points sont rédigées. KHes m'ont été communiquées avant d'être portées au Congrès. La manière dont elles sont couchées, sauve une grande partie de la sécheresse inhérente aux liesolutions du Congrès. Elles sont divisées en trois corps d'instruclions : premiei-cnient sur la paix avec l'Angletei're ; secondement sur le traité de commerce a\ec cette puissance; troisièmement sur la conduite à tenir envers la France. Il \ aura une (juatrième division qui concernera le traité avec l'Espagne.

Primo, la paix avec l'Angleterre; les instructions font allusion au resolvi' du mois d'a\i'il 1 778, qui exigeoit la reconnoissance de 1 indépendance ou i évacuation (le l'Amérique, comme un préliminaire à toutes les négociations, mais le plénijiotentiaire pourra se contenter d'une reconnoissance tacite et cette reconnoissance résultera de la volonté même de traiter. La paix doit être conforme au traité d'alliance. iiCs limites du territoire des Etats sont indiquées.

En partant du point de séparation de la province de May et de la Nouvelle- Ecosse, on remonte jusc[u'aux versans des eaux. On suit ces versans jusqu'aux sources du Connecticut. De là on tire une ligne au nord jusqu'au //6°"" degré de latitude, d'où on la prolonge à l'ouest jusqu'à la pointe du lac Miscliigan, et de là jusqu'au Mississipi. On permet néanmoins au plénipotentiaire de se restreindi'e au i5""' degré, et dans l'Est on propose de régler j)ar des connnissaires, api'ès la |)aix,la ligne depuis la mer, aux sources du Connecticut. La grande carte de Mitciiei, co])iée par- le Rouge vous éclaircira de toutes ces positions. On consent à une trêve durant la négociation, si elle convient au Roi, mais avec la stipulation de l'évacuation du terriloii'e des Etats-Unis.

Secundo, le traité de coninitTce; celui (jui subsiste avec ia France servira de haze et de modèle. On n'accordera aucune, condition c[ui soit contraire à ses stipulations, ni aucun avantaf^e exclusif. Le jdénipotentiaire demandera comme une condition sine (jua non la (ti'claralion de ne pas troublei- les pêcheries dans les mers et sur les i)aucs adjacents à ce continent, en respectant les droits des territoriaux, et en s'abstenant de pécher dans l'espace de 3. lieues sur les côtes qui demeureront k l'Angleterre. On recommande au plénipotentiaire de diminuer cette distance, et d'assurer le droit de pècbei'ies sur les côtes de la Nouvelle-Ecosse ; mais ce ne sont point des conditions péremptoires, et tout le monde a paru d'accord d'augmenter la distance, si le Roy le juge nécessaire, mais on n'a ])as pris sur ce point une nisolution formelle.

lertio, la conduite envers la Fiance; le plénipotentiaire lui comnumiquera ses instiiictions, et agiiM de concert avec elle dans l'esprit des traités. Il lui représentera tous les motifs qui portent le Congrès à di'sirer une garantie formelle pour la jouissance tranquille de la pèche, dont l'interruption deviendroit un casns fœderis. On propose un projet d'article assés entortillé, et inexact, dans lequel on a fondu les idées des délégués de l'Est. C'est une finesse réflécliie du rédacteur, qui a voulu par là les satisfaire, mais qui a sauvé les effets de cette fausse complaisance en annonçant que les tei'ines de cet article pourroient être changés selon les circonstances dans le cours de la négociation.

Telle est la substance de ces instructions. Le Congrès les a aprouvées unanimement. Vous les trouvères peut être plus satisfaisantes que nous ne devions l'espérer dans le cours d'une négociation aussi longue et aussi orageuse. J'espère n'avoir point à revenir sur des objets dont j'ai eu l'honneur de vous entretenir si long tems, sans doute avec trop de prolixité. Je suis fort aise que mon successeur trouve cette besogne achevée

GÉIUIU).

Etats-Unis , t. 9, 11° loo.