PERSÉCUTION DÉCLARÉE CONTRE L'ÉGLISE CATHOLIQUE EN PRUSSE

ES manœuvres entreprises jusqu'à présent contre l'Eglise catholique n'étaient qu'une guerre d'avant-posles, un essai, comme la guerre du Danemark était le prélude des guerres d'Autriche et de France. Le gouvernement avait voulu s'assurer, dans ces premières luttes, si les alliés sur lesquels il comptait ne céderaient pas la place. Il ne s'était pas trompé : tous restèrent fermes à leur poste. Reniant leurs principes et renonçant à leurs convictions, ils suivirent à l'aveugle la voix du gouvernement, prévenant même ses désirs, de sorte que celui-ci, en présence d'une population corrompue et séduite, pût, au moyen de la presse protestante soudoyée par lui, jouer le rôle d'un modéré qui cède à la violence d'une majorité parlementaire.

Il n'y avait donc pas de raison d'attendre plus longtemps, il fallait attaquer directement l'Eglise et lui porter un coup en pleine poitrine. Au contraire, tout retard aurait été nuisible ; il fallait profiter de ce que les esprits n'étaient pas encore revenus du fol enthousiasme pour l'éclatante grandeur nationale de l'Allemagne ; il faut, comme on dit, battre le fer tant qu'il est chaud. Voilà la raison principale de cette folle célérité, de cette légèreté sans exemple avec laquelle on forgea

les lois barbares que l'on sait. Car parmi les actes les plus violents de la persécution, nous comptons les lois suivantes, proposées à la diète au commencement de l'année 1873, et sanctionnées dès le mois de Mai de la même année :

1° De l'éducation du clergé et de la nomination aux postes ecclésiastiques, 11 Mai 1873.

2° De l'autorité disciplinaire ecclésiastique et de la formation d'un tribunal royal pour les affaires de l'Eglise, 12 Mai 1873.

3"^ De la limite des droits concernant les peines ecclésiastiques et les moyens disciplinaires, 13 Mai 1873.

4'' De la sortie de l'Eglise, 14 Mai 1873. Toutes ces lois furent publiées et sanctionnées au mois de Mai, c'est pourquoi on les appelle ordinairement et par abréviation a lois de Mai ». La loi n° 3 avait pour but de limiter l'autorité ecclésiastique, par rapport aux séculiers, et le n° 2, parlant de l'autorité disciplinaire de l'Eglise, regardait le clergé. Quoique la loi n° 3, dans son application, ait été bien sensible à l'autorité épiscopale, comme nous le dirons en temps et lieu, cependant sa portée ne peut être comparée avec les deux premières. Quant à la dernière, elle donne, il est vrai, l'appui du gouvernement à quiconque veut abjurer une religion quelconque ; mais, quoique dirigée exclusivement contre l'Eglise catholique, elle lui a porté moins de préjudice qu'aux différents cultes protestants, aussi nous bornons-nous seulement à la mentionner. L'étendue de ces lois (elles renferment 84 articles) ne les a pas préservées de beaucoup de lacunes et d'insuffisances, de sorte qu'elles portent en elles-mêmes des preuves évidentes de la légèreté et du désordre qui leur ont donné naissance. Elles sont les filles légitimes des intentions politiques du gouvernement et des passions excitées dans ce but.

La première de ces lois, sur l'éducation du clergé et la nomination aux postes ecclésiastiques, se compose de 5 chapitres et de 30 paragraphes. Elle statue que, pour remplir les fonctions ecclésiastiques en Prusse, soit dans l'Eglise protestante, soit dans l'Eglise catholique, il faut être Allemand, avoir fait son éducation selon les prescriptions de la présente loi, et n'avoir pas encouru le blâme du

gouvernement. Ces règlements obligent non-seulement ceux qui remplissent des fondions stables, inamovibles, mais, en général, même ceux qui tiennent des emplois provisoires, comme de remplacer ou aider dans les fonctions ecclésiastiques. Dans un cas d'urgente nécessité, il faut prévenir le gouvernement. Ces règlements se rapportent aussi à toutes les personnes qui, remplissant déjà une fonction ecclésiastique, sont transférées ailleurs, ou bien d'employés temporaires, deviennent inamovibles.

Le chapitre second (§4-14) traite de « l'éducation du clergé ». Pour remplir les fonctions ecclésiastiques, il est indispensable de passer un examen de maturité dans un des gymnases allemands, de suivre pendant trois années les cours de théologie dans l'une des universités allemandes, et enfin de subir avec succès un examen du gouvernement. Le ministre des cultes peut, en certaines circonstances exceptionnelles, dispenser des trois années de cours universitaires. Les études théologiques peuvent être achevées par les candidats dans les séminaires ecclésiastiques existant au moment de la promulgation de cette loi, si le ministre reconnaît qu'ils peuvent remplacer les cours de l'université. Mais cette concession n'est applicable que pour les diocèses dans lesquels il n'existe pas d'université. Les séminaires ne peuvent recevoir que des élèves appartenant au diocèse ; de plus, ils doivent se conformer k la présente loi, et c'est le ministre qui sanctionne le plan des éludes.

Pendant les études universitaires, aucun étudiant n'a le droit d'appartenir à un séminaire. Après l'achèvement des études universitaires, le candidat passe un examen gouvernemental public, qui doit prouver si l'élève a acquis une instruction générale suffisante et surtout en philosophie, histoire et littérature allemande. Toutes les institutions ecclésiastiques, comme séminaires, petits séminaires, collèges, etc. destinés k l'éducation du clergé, sont soumis à la surveillance du gouvernement. Les statuts, l'ordre intérieur, le règlement, le plan des études de tout institut semblable doivent être présentés, par leurs supérieurs, au premier président de la province, qui a la faculté de faire visiter ces établissements par ses commissaires. On ne peut

admettre comme professeur, dans ces instituts, qu'un Allemand, qui ait accompli toutes les formalités exigées par la loi, prouvé ses capacités pour enseigner dans une université, et n'ait pas encouru le blâme du gouvernement. En cas que tous ces règlements ne soient pas accomplis par l'autorité ecclésiastique, le ministre des cultes est autorisé à arrêter le paiement des subsides alloués à ces établissements, ou bien à les fermer ; en outre, à défendre aux élèves des petits séminaires de fréquenter les gymnases et de passer les examens de maturité. On a le droit d'en appeler, des décisions du ministre, au tribunal royal établi pour les affaires du culte, mais cet appel n'est pas suspensif. On ne peut pas établir de nouveaux petits séminaires, ni recevoir de nouveaux élèves dans les anciens, sous peine de voir ces institutions fermées par le ministre qui en a le plein droit.

Le troisième chapitre s'occupe de la nomination aux postes ecclésiastiques (§ 15-21). Les supérieurs ecclésiastiques, évêques ou administrateurs des diocèses, sont obligés de désigner le poste à remplir au premier président de la province, et de lui présenter le prêtre qu'ils y destinent. Les mêmes formalités sont exigées dans le cas de mutations, ou lorsqu'une place temporaire est changée en poste définitif. Le premier président a trente jours pour faire opposition contre le candidat. L'opposition peut être faite : 1° lorsque le candidat ne possède pas les qualités exigées par la présente loi ; 2*^ s'il a été puni par la loi pour quelque crime ou méfait, et privé du droit de citoyen ; 3*^ si le premier président, par l'examen des faits antérieurs, peut préjuger que le candidat n'obéira pas aux autorités civiles et troublera la tranquillité publique. On peut en appeler, contre l'opposition du premier président, au tribunal royal pour les affaires de l'Eglise pendant l'espace de trente jours. Si un emploi est confié sans ces formalités, il n'a aucune valeur. Chaque place de curé doit être occupée, au plus tard, un an après qu'elle est restée vacante. Le premier président a le droit de dispenser de ce terme et de le prolonger. Si après l'expiration de ce terme, la cure n'est pas occupée, le premier président a le droit de forcer les supérieurs ecclésiastiques à la remplir, en leur infligeant des amendes

jusqu'à la somme de 1000 thalers ; il peut renouveler les amendes jusqu'à ce que les prescriptions de la loi soient remplies. De plus, dans un pareil cas, le ministre des cultes a le pouvoir de faire arrêter les émoluments assignés à la place vacante, ainsi que ceux des supérieurs ecclésiastiques qui sont chargés de remplir ces places. On ne peut pas établir de places de curés sans l'assentiment du gouvernement, là où les curés ont été révoqués. Les cures succursales, établies en vertu des lois françaises, doivent être occupées à titre définitif dans un an, à partir de la promulgation de la loi. Un arrêt condamnant à la réclusion dans une maison de correction et à la perte des droits de citoyen, prive en même temps de toute fonction ecclésiastique.

Le chapitre quatrième renferme les sanctions pénales (§ 22-24). Le supérieur ecclésiastique qui conférera ou confirmera une place contrairement aux règlements ci-dessus mentionnés, est sujet à une amende de 200 à 1000 thalers. Celui qui accepterait et exercerait un emploi contrairement à ces règlements, est puni d'une amende qui ira jusqu'à 100 thalers. La même amende est encourue par la personne qui resterait, sans l'autorisation du premier président, à une place temporaire, lorsqu'elle a été changée en poste définitif ; de même si une personne continue de remplir ses fonctions quand elle en aurait été privée par un arrêt judiciaire.

Le cinquième chapitre renferme les « dispositions intermédiaires et finales » (§25-30). Les étrangers qui, avant la promulgation de cette loi, occupaient déjà des emplois doivent, sous peine de perdre cet emploi et les émoluments qui y sont attachés, ainsi que la capacité à remplir un poste ecclésiastique, se faire naturaliser dans l'espace de six mois. Le ministre des cultes possède la faculté de dispenser de cette formalité, ou de prolonger le terme. Les formalités établies par cette loi, relatives aux documents exigés pour prouver son instruction et ses capacités à remplir les fonctions ecclésiastiques, ne sont pas nécessaires aux personnes qui, avant la promulgation de cette loi, remplissaient déjà des fonctions ou avaient prouvé leurs capacités. Le ministre des cultes est autorisé à dispenser, en totalité ou en partie,

les candidats qui, avant la promulgation de cette loi, avaient fait de notables progrès dans la théologie, de présenter des documents et des certificats de maturité. L'examen gouvernemental pourra être uni avec le théologique, si la commission qui préside ce dernier a été en entier ou en partie nommée par le roi. Les règlements qui se rapportent à la protestation du gouvernement ne sont pas applicables dans les cas où ces postes ecclésiastiques sont pourvus par les autorités gouvernementales nommées par le roi. La participation actuelle du gouvernement dans la nomination aux emplois ecclésiastiques, découlant du droit de patronage ou d'autres titres légaux, reste toujours la même. De même le droit du gouvernement, dans la nomination d'ecclésiastiques aux postes dans l'armée et autres institutions, reste intact. Le ministre des cultes est chargé de Texéculion de la présente loi.

La seconde loi n'est pas d'une moindre portée, nous la rapporterons ici en substance, car elle est indispensable pour bien comprendre le cours de la persécution. Cette loi est du 12 Mai 1873. Voici son titre :

DE l'autorité disciplinaire ecclésiastique et de la formation d'un

TRIBUNAL ROYAL POUR LES AFFAIRES DE l'EGLISE.

Cette loi se compose de b chapitres et 38 paragraphes. Le chapitre premier (§ 1-9) contient des ordonnances générales. Le pouvoir disciplinaire ecclésiastique ne peut être exercé que par des autorités ecclésiastiques allemandes. Les peines disciplinaires ecclésiastiques contre la liberté ou la fortune des personnes, ne peuvent être prononcées sans que l'accusé ait été entendu. Le renvoi d'un emploi, démission, translocation, mutation, suspension, retraite forcée, etc., doit être précédé d'un procès. Il n'est pas permis de se servir de peines corporelles, comme moyen pénal ou correctionnel. Les amendes ne peuvent pas dépasser 30 thalers, ou au plus le traitement mensuel de l'accusé. La peine de détention ne peut être infligée que dans une

— un —

maison do pénilenoe ecclésiastique (l). Elle ne peut dépasser trois mois, ni élre imposée contre la libre volonté de l'accusé, dos maisons sont placées sous la surveillance du gouvernement. Leur règlement doit être soumis à l'approbation du premier président, qui possède le droit de les visiter. Le supérieur doit avertir le premier président , dans les vingt-quatre heures de l'arrivée d'un nouveau prêtre, et préciser par quelle autorité il a été condamné. Il doit avoir un registre où il inscrit les noms, prénoms, la date de l'arrivée et celle du départ ; à la fin de chaque année, il doit présenter cette liste au président. Le premier président doit être averti de chaque condamnation dépassant 20 thalers ou 14 jours de détention, simultanément avec l'arrêt du jugement donné. Il a le droit, afin que les défenses ci-dessus mentionnées soient exécutées, d'infliger des amendes jusqu'à la somme de 1000 thalers. Il peut renouveler ces amendes jusqu'à ce que la loi ait été accomplie et, de plus, fermer les maisons de pénitence. Pour exécuter les arrêts de l'autorité disciplinaire ecclésiastique, le gouvernement ne prêtera son concours que dans le cas où le premier président, après avoir examiné l'affaire, le trouvera opportun.

(1) Les maisons dites de déméritants, établies pour servir de lieu de pénitence pour les ecclésiastiques qui ont commis quelque faute, ont ordinairement auprès d'elles un couvent de religieux qui les desservent. Les prêtres y sont envoyés par leurs évêqnes, pour un temps proportionné à la gran.leur de leur délit. On leur laisse plus ou moins de liberté, selon leurs bonnes dispositions et l'amendement que Ton voit en eux : plusieurs même exercent le saint ministère, avec une grande édification pour les fidèles. Lors de la publication des lois de Mai, les Prussiens n'eurent rien de plus pressé que d'accourir vers cette maison de pénitence qui, dans les archidiocèses de GDesen et Posen, était située à Gostin, à côté du couvent des RR. PP. Oratorien», et d'annoncer aux prêtres détenus qu'ils étaient libres. Ils croyaient trouver là un noyau de mécontents prêts à se révolter contre leur archevêque. Mais ces bons ecclésiastiques répondirent que la pénitence, qui leur avait été imposée, était très-juste ; qu'ils désiraient l'accomplir et que, par crmséquent, ils n'avaient que faire des offres qu'on leur faisait.

(N'oie des traducteurs.)

Le chapitre deuxième traite de l'appel aux autorités civiles ! contre l'autorité ecclésiastique (§ 10-23).

Chacun a le droit d'en appeler aux autorités civiles, contre les arrêts de Tautorité ecclésiastique :

4'' Si l'arrêt a été rendu par une autorité « supprimée par les lois du pays » ;

2° Si les ordonnances de cette loi n'ont pas été accomplies ;

3" Si la peine n'est pas autorisée par la loi ;

4"" Si l'arrêt a été prononcé : a) pour une action ou bien pour une omission à laquelle les lois du pays et les règlements de l'autorité civile obligent ; I?) pour l'accomplissement ou non des droits d'élection et pour des votes ; c) pour avoir usé du droit à l'appel dans le cas : 1" de privation d'emploi, ou de toute autre peine contre le gré du délinquant, et lorsque cette sentence est évidemment contraire aux lois ou aux pwncipes généraux des lois du pays ; 2° dans le cas où, après une suspension temporaire, la procédure serait exposée à durer trop longtemps. Tout ecclésiastique, frappé d'un arrêt, possède le droit d'appel. Nonseulement l'inculpé a le droit d'en appeler, mais même, si l'intérêt public l'exige, le premier président a le droit d'en appeler pour lui, et cela même contre sa volonté. L'appellation doit être présentée par écrit au tribunal royal pour les affaires de l'Eglise. Dans certains cas, on donne jusqu'à quatre semaines pour faire l'appel ; dans d'autres, il n'y a pas de terme fixé. Le premier président a trois mois de temps pour en appeler, après que le dernier arrêt lui a été transmis. Pour les autres cas, le terme n'est pas limité, l'appel ne suspend pas l'exécution de l'arrêt ; mais, en cas de nécessité, le président peut forcer cette suspension en infligeant une amende jusqu'à 1000 thalers. 14 jours après l'appel, il faut le motiver. En cas de demande, le terme peut être prolongé. La demande et les motifs seront renvoyés par le tribunal aux autorités ecclésiastiques, afin qu'elles donnent une déclaration par écrit, et ces pièces doivent lui être retournées au bout de quatre semaines. En cas de nécessité, le tribunal peut forcer l'envoi des pièces par une amende de 1000 thalers. Pour écrire et recevoir les actes, on est obligé d'employer un greffier assermenté. L'arrêt doit être rendu en séance

publique, verbalement. Le tribunal peut décider que l'affaire soit jugée à huis clos ou en présence d'un public restreint. L'appelant et l'autorité ecclésiastique seront convoqués îi la séance ; chacun pourra se faire représenter par un avocat. En cas d'absence, le tribunal rend la sentence selon l'état de l'atTairc. De plus, le ministre des cultes doit en être informé, afin qu'il puisse se faire représenter. Si l'appel a été fait par le premier président, l'employé désigné par le ministre remplace le premier président. Au terme désigné, le greffier, nommé par le président du tribunal, expose l'affaire. Ensuite seront écoutés ceux qui en ont appelé, l'autorité ecclésiastique, le ministre des cultes ou leurs représentants. En rendant la sentence, le tribunal n'est pas obligé de se baser sur les preuves données, mais il peut décider d'après les couvictions qu'il s'est formées, en écoutant les débals auxquels elles ont donné lieu. Dans l'arrêt, on doit préciser : ou que l'appel a été rejeté, ou que le jugement, contre lequel on a appelé, a été cassé. L'arrêt motivé doit être publié séance tenante, et remis par écrit à l'appelant, à l'autorité ecclésiastique et au ministère. Si l'arrêt, contre lequel on a appelé, a été annulé, l'autorité ecclésiastique est tenue d'en arrêter l'exécution et les effets qui en pourraient résulter. Pour contraindre l'autorité ecclésiastique à se soumettre à cette décision, le premier président a le droit de lui imposer des amendes montant jusqu'à la somme de 1000 thalei's. L'autorité ecclésiastique n'a le droit de porter plainte contre de pareilles dispositions qu'au tribunal royal pour les affaires de l'Eglise.

Le chapitre troisième parle de l'intervention de l'Etat sans appel « 24-31).

Les ecclésiastiques qui offensent gravement les lois du pays, se rapportant k leur office, ou les ordonnances du même genre données par les autorités, et qui, laissés dans leur emploi, seraient une cause de trouble pour l'ordre public, peuvent être, k la demande des autorités gouvernementales et par un arrêt judiciaire, démis de leur charge. Les résultats delà démission sont : l'incapacité de remplir l'emploi, la perte des revenus et la vacance du poste. Une pareille démarche doit être précédée par une requête du gouvernement aux autorités ecclésias-

tiques, afin qu'une instruction soit faite contre l'inculpé pour le démettre de son emploi. Si l'inculpé n'a pas d'autorité au-dessus de lui dans les limites de l'Empire allemand, il doit être invité à se démettre de lui-même de sa charge. Si cette requête ne reçoit pas satisfaction dans un terme désigné, ou si l'instruction n'a pas eu lieu, alors le premier président porte plainte lui-même. A la requête du tribunal, la cour du degré le plus élevé de l'arrondissement où demeure l'inculpé, désignera un juge pour procéder à l'instruction préliminaire. La suite du procès suivra le cours habituel des affaires criminelles. L'office de procureur sera rempli par un employé désigné par le ministre des cultes. Le tribunal, se fondant sur l'instruction préliminaire et par égard aux résultats, peut renoncer à poursuivre l'affaire et doit en prévenir l'inculpé. En cas que l'affaire soit poursuivie, le tribunal doit présenter à l'inculpé l'acte d'accusation et lui fixer une date pour les débats verbaux. De même, le minisire des cultes doit en être informé. L'arrêt doit contenir ou l'acquittement de l'inculpé ou la démission de son emploi. Les ecclésiastiques qui, nonobstant la démission, continuent à remplir leurs fonctions, sont sujets à une amende de 100 à 1000 thalers.

Le chapitre quatrième s'occupe des règlements relatifs à la formation du « tribunal royal pour les affaires de l'Eglise » (§ 32-37).

Pour décider et juger les affaires mentionnées dans les chapitres précédents, ainsi que d'autres déterminées par les lois, il est établi un tribunal l'oyal pour les affaires de l'Eglise, lequel doit siéger à Berlin. Il est composé de onze membres. Le président et au moins cinq membres doivent être des juges en fonctions. Pour les débats verbaux et les décisions, sept membres doivent être présents. Dans ce nombi'e le président et au moins trois des membres doivent être juges. Le mode de la procédure, les droits du président, l'ordre que doit garder chaque membre dans les sessions, seront établis par le tribunal lui- môme et soumis à la confirmation du ministre. Les membres de ce tribunal seront nommés par le roi sur la présentation du ministre : ceux qui ont déjà un emploi, tant qu'ils restent dans cet emploi, les autres à vie. Ce tribunal décide en dernier ressort et exclut tout appel.

Les autorités judiciaires et administratives sont obligées de satisfaire aux réquisitions de ce tribunal. Ses arrêts peuvent être exécutés par la voie administrative.

Le chapitre cinquième contient seulement le paragi'aphe dernier.

Voilà le résumé de ces deux lois qui, jointes à celles de 1874, ont obtenu la dénomination mémorable et pleine d'honneur de lois de Mai. Leur exposé suffit pour convaincre que, dans les fers qu'elles ont forgés à l'Eglise , aucune société , et l'Eglise catholique moins que toute autre, ne pourrait vivre ni remplir sa mission. Voilà quatre ans qu'elles fonctionnent en martyrisant les catholiques, sans avoir gagné un pouce de terrain sur l'Eglise, car elles n'ont séduit que quelques Judas, et cela, à la honte du gouvernement plutôt qu'à son profit ; quant aux dommages qu elles ont causés et qu'elles causeront encore, un avenir bien prochain les fera connaître.

Avant que nous arrivions à discuter la gravité de ces lois, leur but, leur exécution qui se poursuit toujours, et leur résultat, nous ne pouvons nous abstenir de parler d'un document d'une grande importance et qui se rattache à cette affaire.

Dès que le gouvernement prussien eut soumis ces lois à la confirmation des chambres, les évêques présentèrent au gouvernement et au parlement un mémoire expliquant avec tranquillité et dignité, mais en même temps avec fermeté, quelle position devraient occuper les évêques vis-à-vis de ces nouvelles lois, si elles étaient votées. Ils annoncent qu'ils ne pourront concourir à leur exécution, et attirent l'attention du gouvernement et des chambres sur les lamentables suites qui en résulteront. Le gouvernement avait déjà supprimé le département des affaires catholiques, dans le ministère des cultes , et ne voulait avoir personne dans son sein qui comprît les affaires ecclésiastiques. Cette protestation des évêques était donc, pour le gouvernement et les chambres, un avis instructif ; de sorte qu'ils ne peuvent même donner l'excuse qu'ils ne savaient pas de quelle portée seraient les principes émis dans ces lois. Nous reproduisons textuellement ce mémoire, en date du 30 Janvier 1873.

a Le ministre royal a présenté, il y a quelques jours, au Landtag

des projets de lois qui attaquent jusqu'au fond la vie intérieure de l'Eglise et ses droits, et il engage l'assemblée à les accepter au plus tôt.

Mais, d'après le droit naturel et positif, ainsi que d'après la pratique conservée de temps immémorial en Allemagne, les rapports entre l'Eglise et l'Etat se discutent d'un commun accord, et ce n'est que par ce moyen qu'on peut obtenir un résultat profitable pour les deux parties. Aussi les évêques de la Prusse devaient espérer que, dans des questions si graves et touchant de si pi'ès à l'Eglise et à tous ses intérêts, on aurait assez d'égard envers eux pour leur procurer les moyens d'émettre leurs avis. Dans un cas pareil, les évêques auraient peutêtre pu, sans violenter leur conscience, admettre quelques-uns des articles de ces lois, et quant aux autres, il eût été nécessaire d'en référer au Saint-Siège. Mais comme le gouvernement s'approprie exclusivement le droit de décider, dans des questions touchant au plus haut degré les affaires de l'Eglise, sans vouloir s'entendre préalablement avec des organes autorisés et, de son propre chef, présente de nouvelles lois aux chambres, il ne nous reste pas d'autre ressource que de protester énergiquement contre toutes les violations des droits naturels et légitimement acquis de l'Eglise catholique, contre cet attentat à la conscience et à la religion des fidèles, et contre les ordonnances qui peuvent résulter de la promulgation de ces lois.

Nous nous permettons de faire les réflexions suivantes sur quelques points. Ces réflexions cependant, vu le manque de temps, n'épuisent pas définitivement la question ; c'est pourquoi nous nous réservons la faculté de présenter à 1 avenir d'autres protestations motivées.

D'après le dogme de la religion catholique que nous, catholiques, nous fondant sur la révélation divine, regardons sans restriction comme véi'itable et que nous avons le droit de croire, car la liberté de notre conscience ne peut être violée ;

D'après les lois naturelles, les principes de la raison et la nature des choses ;

D'après les droits historiques et justement acquis, dans ces parties catholiques de la monarchie qui ne sont pas privées de tout droit,

mais, au contraire, ont été réunis au royaunio de Prusse sous la promesse solennelle de la part du roi, que leur religion et l'Eglise demeureraient inviolables ;

D'après Taccoixl existant entre le Saint-Siège et le royaume de Prusse et d'autres parties de l'Empire, et d'après les bulles qui déterminent ces rapports ;

Entîn, d'après la constitution prussienne qui garantit ces droits à TEgHse catholique, ainsi qu'aux principaux cultes chrétiens ;

L'Eglise catholique, en Prusse, a le droit d'exister dans toute la plénitude de sa doctrine, de sa foi et de sa morale, de son organisation et de sa discipline, ainsi que le droit de diriger ses affaires, par ses propres organes judiciaires.

Le premier et le principal droit de chaque évoque catholique et de chaque catholique en particulier, est justement le droit de faire partie de cette seule Eglise catholique, dont le chef est le Pape ; par conséquent, nous devons toujours rester avec le Pape en communion et en accord ; car, selon les dogmes do la foi, il est institué par Dieu le chef suprême et la base de l'Eglise catholique.

Le second droit de chaque évêque et de chaque catholique est de ne dépendre de personne dans les choses de l'Eglise et de la religion, et de n'accepter aucune autre direction de conscience que celle des autorités reconnues légitimes, c'est-à-dire des évèques restant dans une dépendance déterminée du Pape ; car, selon l'enseignement de l'Eglise, les évèques ont été institués par Dieu pour gouverner et conduire leurs diocèses, selon les lois de Jésus-Christ et les institutions de l'Eglise catholique.

De là, l'évèque a une triple obligation à remplir envers ses diocésains, devoirs qui lui ont été imposés par Dieu lui-même, et auxquels correspondent certains droits aussi donnés par Dieu, afin qu'il puisse rester fidèle à cette obligation sans aucune entrave.

Premièrement, le droit et le devoir d'annoncer et de conserver dans sa pureté le dogme de la foi et la morale de l'Eglise catholique, ainsi que l'administration des sacrements.

Secondement, le droit et le devoir de choisir, selon les lois cano-

niques, les prèlres et autres ministres de l'Eglise, pour qu'ils puissent dignement l'aider dans ses fonctions apostoliques et non-seulement le droit de les choisir, mais encore celui de présider à leur éducation, de les envoyer, et de leur confier des emplois ecclésiastiques.

Troisièmement, le devoir et le droit d'admonition et de surveillance à l'égard des ecclésiastiques, pour qu'ils remplissent les devoirs de leur charge ; quant aux autres fidèles, pour qu'ils accomplissent consciencieusement leurs devoirs de chrétiens et, en cas de refus opiniâtre de se soumettre à l'enseignement et aux statuts de l'Eglise, de les exclure de son sein ; si une pareille opposition se rencontrait dans un prêtre, le droit de le démettre de ses charges et de lui interdire toute fonction ecclésiastique.

Ces trois devoirs sont si étroitement liés entre eux que l'un ne peut exister sans l'autre.

Un évêque n'est pas en état de conserver et de prêcher le dogme de la foi et les bonnes mœurs dans toute leur pureté, ni de dispenser dignement les grâces divines, s'il ne peut élever, surveiller, envoyer et placer, selon leurs capacités et leur mérite, les ecclésiastiques qui remplissent en son nom ces deux charges. Il ne pourra satisfaire ni à l'un ni à l'autre de ces devoirs ; surtout il lui sera impossible d'empêcher que les dogmes de la foi ne soient falsifiés et que le relâchement ne s'introduise dans l'organisation de l'Eglise, s'il n'a le pouvoir de démettre de leur charge les prêtres tombés dans l'hérésie ou dans le schisme, ou dans d'autres fautes qui les rendent indignes de leur état, et d'exclure de la société de l'Eglise ceux qui ont abjuré la religion et s'opposent ouvertement à ses droits.

Les projets de lois proposés violent donc et détruisent, sous beaucoup de rapports, les droits réels de l'Eglise et de ses évêques, droits sans lesquels ils ne peuvent remplir leurs principaux devoirs.

Le projet concernant l'éducation du clergé et le droit de lui octroyer des emplois accorde, il est vrai, soi-disant aux évêques, la faculté de nommer à des emplois ecclésiastiques, mais cette faculté est limitée par la clause qui permet à l'Etat de protester contre chaque nomination et de décider en dernier ressort, que cette protestation soit