NOVEMBRE 1790 — 17 JUILLET

I. Tant que larévoliition ne s'était attaquée qu'à la royauté et à la noblesse, les concessions de l'une et le discrédit de l'autre lui avaient procuré un triomphe facile. Avec un roi qui accordait tout, et des nobles qui ne songeaient qu'à fuir devant l'effervescence populaire , la lutte devait être bientôt terminée. La niasse paisible de la population, tout le clergé du second ordre et même une partie de l'épiscopat, avaient accepté sans défaveur la nouvelle constitution politique, qui, sous une apparence de monarchie, ne laissait en réahté subsister, à tous les degrés de l'administration, qu'une seule autorité, celle des délégués du peuple. Tout le reste de la nation s'était à peu près résigné, en faisant taire ses appréhensions ou ses regrets. Les prélats les plus scrupuleux et les plus respectables de l'Assemblée nationale avaient euxmêmes prêté serment de fidélité à ces principes de 89, à ces droits de l'homme et du citoyen, qui n'étaient probablement pas leur idéal, mais auxquels ils avaient peut-être encore plus de confiance que n'en témoignèrent dans toute leur conduite les bruyants mais infidèles adorateurs de ces droits. On peut donc dire que la révolution politique était consommée, et dans les premiers mois de d790 chacun en paraissait convaincu. Mais en voulant y mêler une révolution rehgieuse, on compromit tout. Mirabeau, après avoir pris une grande part à cette faute, finit par la reconnaître, en disant, quelques jours avant de mourir, au janséniste Camus : « Votre constitution du clergé tuera notre constitution pohtique. » En effet, si l'œuvre du comité ecclésiastique satisfit pleine-

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ment les rancunes des jansénistes, et à moitié celles des incrédules, elle causa de toutes parts une explosion de mécontentements contre lesquels l'Assemblée nationale, par un aveugle amour-propre d'auteur, eut le tort de se raidir jusqu'à y sacrifier successivement tous ses principes de liberté, d'égalité et de respect pour le vœu populaire.

La plupart des évêques ayant déclaré aux administrations départementales que leur conscience ne leur permettait pas de concourir aux suppressions décrétées dans la hiérarchie ecclésiastique, les directoires en référèrent à l'Assemblée; et le 26 novembre 1790, le député Voidel, familier du duc d'Orléans, vint faire à la tribune, au nom de quatre comités réunis, un rapport contre ce qu'il appelait la ligue d'une partie du clergé contre l'Etat et contre la religion. Le rapporteur annonçait des crimes, et dans une longue énumération de griefs, il ne produisit en définitive à la charge de l'épiscopat que son refus général d'étendre à des matières religieuses une obéissance que les évêques les plus récalcitrants professaient sans exception ni réserve pour toutes les innovations civiles et pohtiques. Mais nier rinfailhbilité des philosophes et l'onmipotence de la Révolution, refuser à l'Assemblée nationale l'autorité d'un concile, nétait-ce pas en réahté les plus grands crimes? « Quand la volonté pubhque s'est exprimée, disait M. Voidel, les individus doivent obéir ; il ne faut pas qu'ils puissent dire plus longtemps que vous avez attaqué la religion, détruit la hiérarchie de l'Eghse, rompu l'unité de l'épiscopat, interrompu la communion avec le pontife de Home; que l'autorité ecclésiastique seule ou avec le concours de la puissance civile aurait pu changer les limites des diocèses, ordonner une nouvelle circonscription des cures, leur suppression et leur union, la suppression des chapitres et de leurs droits de juridiction pendant la vacance des sièges ; il ne faut pas qu'ils puissent parler davantage de la nt^cessité d'un concile , censurer le refus de déclarer la religion catholique la seule religion de l'Etat, et se récrier tx)ntre le prétendu vice des choix populaires.... Le terme des anciens scandales est heureusement arrivé ; ce que les -conciles, les pontii'es de Rome, le clergé^ les rois, n'avaient

pu faire, vous l'avez fait, Messieurs ; la nation s'est levée dans sa puissance ; elle a dit : Je veux que cette réforme se fasse, et elle s'est faite. Vous mépriserez d'odieuses clameurs, et la loi punira ceux que la raison n'aura pu soumettre.... Ministres de la religion, cessez de vous envelopper de prétextes, avouez votre faiblesse. Vous regrettez votre antique opulence; vous regrettez ces prérogatives, ces marques de distinction et de prééminence, tous ces hochets de la vanité qui dégradaient la maison du Seigneur. Songez que la Révolution a fait de nous des hommes; que nous ne prostituerons plus notre admiration; que nous n'encenserons plus les idoles de l'orgueil; qu'il faut enfin que tous les citoyens de l'empire courbent la tête devant la majesté des lois. A force de vertus, forcez-nous au respect : vous n'avez plus que ce moyen de l'obtenir. Oubliez vos antiques erreurs, renoncez à vos préjugés, ne pensez plus à ces biens qui vous avaient perdus; ils vont être vendus; car, malgré tous vos efforts, la nation sait la confiance qu'elle se doit à elle-même. 11 en est temps encore, désarmez par une prompte soumission le peuple irrité de votre résistance. Le décret que je vais présenter est moins pour vous une loi sévère qu'une mesure d'indulgence. »

II. Ce rapport, plutôt fait pour le club des jacobins, dont M. Voidel était un des coryphées, que pour une assemblée de législateurs, était suivi d'un projet de décret qui prescrivait aux évêques, aux curés, aux vicaires généraux, aux supérieurs et directeurs de séminaire, aux simples vicaires, aux professeurs de collèges et à tous les autres fonctionnaires ecclésiastiques, de prêter, dans le délai de huitaine, le serment formulé dans la constitution civile du clergé. Ce serment devait être prêté, un jour de dimanche, à l'issue de la messe, dans les éghses cathédrales ou paroissiales, en présence du conseil général de la commune et des fidèles. A cet effet, les ecclésiastiques devaient déclarer par écrit leur intention au moins deux jours d'avance, au greffe de la municipahté. Les ecclésiastiques membres de l'Assemblée nationale devaient prêter le serment dans les huit jours après la sanction du décret. — Tous les prêtres ou évêques qui n'auraient

pas prêté serment dans les délais étaient réputés avoir renoncé à leur ojfîce, et il devait être pourvu à leur remplacement, dans les formes établies par la constitution civile du clergé. A cet effet, le maire était tenu, huitaine après l'expiration du délai, de dénoncer le défaut de prestation de serment, soit au procureur général du département, soit au procureur syndic du district, suivant la qualité du défaillant. Dans le cas où les évèques ou autres ecclésiastiques, après avoir prêté leur serment respectif, viendraient à y manquer, soit en refusant d'obéir aux décrets de l'Assemblée, soit en formant ou en excitant des oppositions à leur exécution, ils devaient être poursuivis par les tribunaux de districts, comme rebelles à la loi, et punis par la privation de leur traitement, et en outre déclarés déchus des droits de citoyens actifs, incapables d'aucune fonction publique, sauf de plus grandes peines suivant la gravité des cas. — Les évêques et curés conservés dans les nouvelles circonscriptions et qui auraient refusé le serment, ceux dont les emplois auraient été supprimés, et les membres des corps ecclésiastiques également supprimés qui s'immisceraient dans aucune de leurs fonctions publiques ou dans celles qu'ils exerçaient en corps, devaient être poursuivis comme perturbateurs de l'ordre pubHc et punis des mêmes peines. Enfui on devait poursuivre comme perturbateurs de l'ordre public toutes personnes, ecclésiastiques ou laïques, qui se coaliseraient pour combiner un refus d'obéir aux décrets, ou pour former ou pour exciter des oppositions à leur exécution.

Malgré sa prétendue modération, ce décret plaçait le clergé entre l'apostasie et la privation de son traitement , de ses églises et de ses presbytères; il semblait même lui interdire la liberté d'un ministère privé dont la loi assurait la possession à tous les autres cultes. Les prêtres expulsés devaient souscrire à l'injuste et impuissante dégradation prononcée contre eux par un pouvoir incompétent, en s'abstenant de tout acte du ministère sacré, sous peine d'être traînés devant les tribunaux comme d(îs malfaiteurs. Ils restaient les seuls véritables ministres catholiques, et il ne leur était plus permis de le dire sans devenir des criminels d'Etat. Les récla-

mations des fidèles eux-mêmes étaient proscrites à l'avance comme des attentats à la sûreté publique. QL\and la lecture de ce projet fut terminée, M. de Cazalès demanda qu'on accordât au moins quelques jours pour l'examiner. Mais un calviniste, M. Barnave, s'écria aussitôt, que ce n'était pas au moment où l'on venait de faire connaître l'ensemble et l'esprit d'un système de résistance et de révolte qui déjà se manifestait avec tant d'audace , qu'on pouvait user d'un retard qui, peut-être, mettrait la paix en danger; et l'ajournement fut rejeté. M. de Bonnal, évêque de Clermont, l'un des organes ordinaires du clergé, ouvrit la discussion en rappelant avec gravité et douceur aux représentants, qu'ils connaissaient eux-mêmes la religion; qu'ils savaient bien qu'elle possédait en elle une autorité et un gouvernement indépendants des hommes; qu'elle était toujours heureuse de faire .concourir ses préceptes avec les lois humaines, mais que si cet accord devenait impossible, ses ministres sauraient montrer encore une fois au monde la résignation unie au respect dû à toute autorité légitime. Mirabeau , s'étant levé pour répondre , annonça imperturbablement qu'il allait défendre la rehgion contre le fanatisme des prêtres; il accusa, injuria et menaça le clergé avec une verve , une éloquence et un éclat dignes de ses meilleurs jours. Après lui, Pétion proclama lourdement que parler d'attendre la décision du pape était un attentat contre le droit souverain de la nation. L'abbé de Montesquieu et l'abbé Maury réphquèrent, l'un avec calme, l'autre avec chaleur, tous deux avec un talent et une raison qui n'avaient plus aucun empire.

Enhardi par ses succès, le grand apôtre de la constitution du clergé , l'avocat janséniste Camus, termina la discussion par une profession de foi d'une franchise et d'une clarté effrayantes. Il posa en principe que l'Assemblée, ayant le droit de rejeter complètement la rehgiôn cathohque, avait le droit de fixer les conditions auxquelles elle consentait à la recevoir ; que la nécessité d'avoir des évêques et des curés pouvait tenir à l'essence de la rehgion, mais que l'Eghse n'avait absolument rien à voir dans le nombre d'évêques et de curés qu'il convenait d'étabhr; c[ue le pape n'avait aucune juridic-

tien ni autorité hors de son diocèse de Rome , et enfin que les prêtres étaient juges de la foj au même titre que les évêques. Telle était la doctrine qui seule allait avoir cours désormais en France, sous le titre de religion catholique, et on sait quelle liberté était promise aux dissidents. Malgré de nouvelles instances pour obtenir l'ajournement, le projet de M. Voidel fut adopté. Une grande partie de l'Assemblée refusa de pren-dre part au scrutin.

m. Les perplexités du roi devenaient plus vives à mesure que la lutte se dessinait davantage ; il éprouvait la plus grande répugnance à sanctionner un décret qui menaçait de devenir un arrêt de proscription contre la meilleure partie du clergé, et il ajourna quelque temps sa décision. Ce retard pesait particuhèrement à M. Camus, et le 23 décembre, il demanda que le président de l'Assemblée fut chargé de se rendre dans la matinée auprès du roi pour lui demander la cause de son silence. Cette motion fut adoptée au miheu des acclamations les plus vives, et le soir môme le président rapporta la réponse du roi. Louis XVI déclarait que son désir de voir la constitution s'établir sans agitation et sans trouble lui avait fait prendre des mesures dont il attendait l'effet d'un jour à l'autre, et qu'en prenant les moyens les plus doux et les plus sûrs pour conserver la tranquillité publique, il pensait contribuer à consolider la constitution elle-même. Il finissait en demandant d'une manière touchante à l'Assemblée de lui accorder toute la confiance dont il était digne. M. Camus répliqua aigrement qu'on ne pouvait tolérer de retard sans compromettre l'ordre pubhc et la constitution du royaume ; que la vente des biens nationaux en souffrait; que les évêques continuaient à répondre aux départements qu'ils attendaient la réponse du Souverain Pontife, comme s'il y avait un autre souverain pontife que Jésus-Christ. Il proposait , en conséquence, de décréter que le président se rendrait sur-le-champ auprès du roi pour le prier d'envoyer le lendemain une réponse définitive. Cette motion fut adoptée avec raraendcment de l'avocat Cliassct , qui exigeait que la réponse du roi fût signée de sa main et contre-signée par un ministre. Le 2(» décembre, le malheureux Louis XVI , cncoro une fois entraîné

par la pression des mouvements populaires, accorda enfin sa sanction.

IV. Le lendemain, Tabbé Grégoire, disciple de Port-Royal, montant à la tribune, déclara, au nom de plusieurs de ses collègues, « qu'on ne pouvait se dissimuler que beaucoup de pasteurs très estimables et dont le patriotisme n'était point équivoque, éprouvaient des anxiétés, parce qu'ils craignaient que la constitution ne fût pas compatible avec les principes du catholicisme j mais que, pour lui et ses amis, après le plus mur et le plus sérieux examen, ils déclaraient ne rien apercevoir dans la constitution qui pût blesser la religion, et qu'ils formaient les vœux les plus ardents pour que, dans toute l'étendue de l'empire, leurs confrères, calmant leurs inquiétudes, s'empressassent de remplir un devoir de patriotisme si propre à porter la paix dans le royaume. » L'Assemblée applaudit vivement à ce discours et en ordonna l'impression, sans s'apercevoir qu'en rendant un juste hommage à la bonne foi, à la droiture et au patriotisme des prêtres que leur conscience éloignait du serment, ce discours condamnait les mesures odieuses décrétées contre eux. Soixante curés et prêtres, parmi lesquels on compte à regret MiM. Clerget, Burnequey et Rousselot, députés franc-comtois, vinrent à la suite de Grégoire prêter serment à la tribune ; des applaudissements frénétiques les accueillirent. Les jours suivants, treize curés et un évêque, M. de Talleyrand, suivirent la même route au milieu des mêmes acclamations. Le 2 janvier, M. Gobel, évêque auxiliaire de Baie, et quatre prêtres, parmi lesquels se trouvaient MM. Guillot et Lompré, se soumirent encore au funeste décret. M. Tévêque deClermont monta ensuite à la tribune et commença par protester de sa complète soumission pour tous les objets civils. Interrompu par de violentes clameurs, il fut contraint de descendre et alla déposer son discours sur le bureau des secrétaires, mais on le refusa. Le lendemain, vingt-deux ecclésiastiques, M. Demandre entre autres, vinrent grossir le nombre des jureurs. Mais en définitive toutes ces adhésions réunies, au nombre de cent une, ne représentaient pas même le tiers de la partie ecclésiastique de l'Assemblée, qui ne

comptait pas moins de trois cent huit membres, tant prêtres qu'évêques, et c'était le lendemain qu'expirait le délai fatal. MM. de Cazalès et de Foucault supplièrent encore une fois l'Assemblée de proroger ce délai, qui devait consommer la destitution de tant d'ecclésiastiques recommandables. Mais, sur la proposition de l'implacable Barnave, il fut décidé que le président annoncerait l'expiration du délai pour le lendemain à une heure. La séance de ce jour mémorable fut ouverte par trois nouvelles prestations de serment et par la rétractation d'un des précédents. L'Assemblée décida ensuite qu'une dernière interpellation allait être adressée à ses membres ecclésiastiques qui n'avaient pas encore satisfait au décret Alors eut lieu cette scène émouvante et sublime, si glorieuse pour les représentants du clergé, qui y trouva à la fois un encouragement et un modèle.

La salle des séances était environnée d'une multitude furieuse convoquée pour obtenir par la terreur de nouvelles défections. Ses vociférations interrompaient à chaque instant l'Assemblée. Le président ayant annoncé qu'on allait procéder à l'appel nominal, MM. de Cazalès et Dufraisse constatèrent que l'Assemblée, étant investie par une armée de scélérats, n'était pas hbre. L'appel commença par l'évoque d'Agen : a Vous avez fait, dit ce pontife, une loi qui astreint tous les fonctionnaires ecclésiastiques au serment formulé dans un précédent décret, et vous avez voulu que ceux qui n'auraient pas rempli cette formalité fussent déchus de leurs places. Je ne donne aucun regret à ma place, je ne donne aucun regret à ma fortune ; mais j'en donnerais infiniment à la perte de votre estime, que je veux mériter en vous témoignant mes regrets de ne pouvoir prêter le serment que vous avez décrété. »

On appela ensuite M. Fournès, curé de Puymiclan : « Je me fais gloire et honneur, dit-il, de suivre mon évoque, comme Laurent suivit son pasteur. » Des huées couvrirent sa voix. M. Lcclerc, curé de la Cambe, appelé après lui, commença ainsi : <( Je suis enfant do l'Eglise catholique, s^postoUque et romaine » De nouveaux cris ne lui permirent pas d'achever. Le président fit alors observer que les

ecclésiastiques interpellés devaient se borner à répondre : Je jure on je refuse. « C'est une tyrannie, s'écria M. de Foucault; les empereurs qui persécutaient les martyrs, leur laissaient au moins proférer les témoignages de leur fidélité à leur religion. » Gomme un appel de ce genre menaçait de prolonger indéfiniment le supplice de l'Assemblée, on décida de le remplacer par une interpellation collective : (( J'ai soixante-dix ans, dit l'évêque de Poitiers, j'en ai passé trente-cinq dans l'épiscopat, où j'ai fait tout le bien que je pouvais faire. Accablé d'années et d'études, je ne veux pas déshonorer ma vieillesse; je ne veux pas prêter un serment... Je prendrai mon sort en esprit de pénitence. »

Un seul prêtre prêta encore le serment pur et simple. D'autres ecclésiastiques ayant offert de le prêter avec les réserves exprimées par l'évêque de Clermont, l'Assemblée décréta sur-le-champ que le serment serait prêté purement et simplement dans les termes du décret, sans qu'aucun ecclésiastique pût se permettre de préambules, d'explications ni de restrictions. A la fin de la séance, FAssemblée décréta que le roi serait prié de faire remplacer immédiatement dans leurs fonctions ecclésiastiques ceux de ses membres qui venaient de refuser le serment.

Le lendemain, sans se laisser arrêter par cette mesure rigoureuse, un des députés assermentés vint se rétracter à la tribune. Deux autres fy suivaient, on les en écarta, et ils publièrent leur rétractation dans tous les journaux.

V. Le 7 janvier, M. Alquier représenta à TAssemblée qu'après avoir inutilement tenté de diviser la nation pour des opinions politiques, on se proposait d'exciter les troubles les plus dangereux, pour des opinions rehgieuses ; qu'il était devenu indispensable d'éclairer le peuple sur l'odieux système de cette coalition, et d'opposer quelques vérités simples à tant de calomnies et d'absurdités répandues sous le nom de mandements. Il demandait, en conséquence, que le comité ecclésiastique fût chargé de rédiger une instruction sur cet objet. Sa motion fut adoptée, et le 21 janvier, TAssemblée approuva finstruction pastorale du comité, en décrétant qu'elle serait transmise sur-le-champ à toutes les communes

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et lue, un jour de dimauche, à l'issue de la messe paroissiale, par le curé ou un \icaire , et à leur défaut, par le maire ou le premier officier municipal.

Cette pièce était un vrai chef-d'œuvre de tartuferie. L'Assemblée y proclamait à chaque hgne sa piété et sa candeur. La religion de ses pères, l'Eglise cathohque, le pape luimême, étaient les objets de sa vénération la plus profonde. Elle n'avait même fait la constitution civile du clergé que comme une œuvre pie, pour le plus grand bien des âmes. Tous ceux qui prétendaient le contraire étaient des calomniateurs, des ennemis du bien public et des agents de troubles. L'Assemblée savait aussi bien qu'eux qu'il y a une autorité spirituelle supérieure à celle des hommes, et elle se serait bien gardée d'y porter la main ; elle l'avait même assuré déjà nombre de fois. Aussi s'était-elle bornée scrupuleusement à fixer les rapports extérieurs de la rehgion avtc le nouvel ordre politique de l'Etat. Elle avait réduit le nombre des diocèses au nombre des départements ; mais qu'y avait-il donc de spirituel dans une distribution de territoire? Elle avait confié aux électeurs le choix des curés et des évêques; mais ces électeurs nommaient déjà tous les autres fonctionnaires. Elle avait détruit les chapitres ; mais ils ne servaient à rien. Elle avait introduit le système des assemblées délibérantes dans l'administration diocésaine ; mais c'était le seul système qui pût garantir la sagesse des délibérations. Et comme il s'élevait de toutes parts une opposition coupable contre ces sages réformes, au lieu do sévir, l'Assemblée s'était contentée généreusement de révoquer de leurs emplois les fonctionnaires ecclésiastiques qui refuseraient de maintenir la loi, et elle avait dû nécessairement regarder comme perturbateurs du repos public ceux q[ui, élevant autel contre autel, ne céderaient pas leurs fonctions à leurs successeurs. C'était seulement cette dernière résistance que la loi avait qualifiée de criminelle ; voilà tout. Le peuple devait donc se rassurer complètement. Aucun des articles de sa foi n'était attaqué ; le dogme ne courait absolument aucun danger. Imputer à rAssembléo d'avoir méconnu les droits de l'Eglise, de s'être emparée d'une auto-

rite qu'elle déclarait ne pas lui appartenir, lui reprocher d'avoir fait ce qu'elle protestait n'avoir ni fait, ni voulu, ni pu faire, c'était la calomnier sans pudeur et supposer en elle un excès de corruption dont l'hypocrisie serait le comble. Devant des explications si franches, si orthodoxes, l'opposition des curés devenait donc sans objet. Ils devaient faire à la tranquillité publique, au bien général , le sacrifice de quelques idées particulières, et il ne leur restait plus d'autre parti à prendre que d'obéir à une loi dont la résolution inébranlable de l'Assemblée était d'exiger la prompte et entière exécution.

Un de ces grands et savants évêques, comme la noblesse et l'ancien régime, malgré tous leurs abus, en donnaient souvent à l'Eghse, M. de la Luzerne, évêque de Langres, réfuta le venimeux écrit du comité avec une force de dialectique qui ne laissait subsister aucun des sophismes dont il était tissu, et il démontra d'une manière péremptoire que l'Assemblée n'était pas plus généreuse qu'orthodoxe, et que toutes les bonnes intentions dont elle se targuait ne l'avaient pas empêché de détruire d'abord les bases de la rehgion, puis, en dernier lieu, son corps sacerdotal tout entier, pour le remplacer par des ministres qui pourraient bien être ceux de la loi et de l'Etat, mais ne seraient jamais ceux de l'Eghse cathohque. (( Vous avez beau faire, disait-il, en réahté vous n'enlèverez jamais au clergé fidèle que les fonctions que vous avez vraiuient le droit de lui enlever, parce que c'est l'Etat qui les lui avait confiées et qu'elles sont du ressort de l'Etat. Le clergé cessera d'être l'organe de la loi et de l'autorité civile pour la constatation de la naissance, du mariage et du décès des citoyens ; mais toutes ses attributions sacerdotales, qu'il ne tient pas devons, sont hors de vos atteintes, et il en restera seul dépositaire légitime, quoique empêché par vos décrets. »

VI. Le 5 février, le comité ecclésiastique vint, par l'organe de l'avocat Chasset, demander de nouvelles armes contre le clergé fidèle. 11 fît décréter que les prédicateurs seraient compris parmi les fonctionnaires ecclésiastiques astreints au serment, et qu'en conséquence nul ne pourrait prêcher, dans

quelque église que ce fût, sans avoir au préalable justifié de sa prestation de serment. Quelques jours après, par un reste d'égards pour le corps pastoral, dont le patriotisme révolutionnaire avait brillé partout jusqu'alors d'un si vif éclat, l'Assemblée accorda à tous les curés déplacés pour refus de serment un secours annuel de 500 livres ; mais elle refusa toute allocation analogue aux autres prêtres dépossédés.

VII. Cependant les populations religieuses, inquiètes pour la conservation de leur culte, commençaient à s'agiter. Les deux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rbin se montraient ouvertement hostiles aux décrets schismatiques. Pour faire un exemple, l'Assemblée nationale suspendit le directoire du Bas-Rhin par décret du 1 1 février. Les troubles prenaient des proportions encore plus considérables en Bretagne, par suite du refus à peu près unanime du serment par le clergé. On lut à l'Assemblée une des nombreuses pétitions dans lesquelles les paysans bretons réclamaient qu'on respectât l'autorité du pape et les biens del'EgUse. L'Assemblée en rit beaucoup, décida que le roi enverrait sur-lechamp des troupes dans le Morbihan , et manda à sa barre les évêques de Tréguier , Saint-Pol de Léon et Vannes. M. de Cazalès fit vainement observer que cette dernière mesure, bien digne du despotisme de l'ancien régime, n'était justifiée par aucune preuve de délit; l'Assemblée passa à l'ordre du jour. Le 26 février, elle destitua encore la municipalité de Nîmes et défendit d'enrééhre les membres. Le i 7 mars, elle traduisit la municipalité de Douai devant la Haute Cour chargée de juger les crimes de lèse-nation. Le 2 avril, elle envoya au môme tribunal dix présidents et commissaires des assemblées cathohques de Nîmes et d'Uzès, et deux jours après, le cardinal de Rohan, évoque de Strasbourg et député, avec plusieurs prêtres et laïques du Bas-Rhin, accusés « d'avoir tenté de soulever les peuples et excité des révoltes contre les lois constitutionnelles, par des mandements et lettres pastorales. » Pendant ce tempslà, on fouettait publiquement, à la porte des églises de Paris, les religieuses et les mères de famille qui refusaient le ministère des prêtres assermcntés,et l'Assemblée laissait faire.

Dans certains départements on poursuivait les prêtres, le sabre à la* main, pour les forcer à jurer; plusieurs même furent immolés, et FAssemblée ne trouva pas un seul mot à dire pour arrêter ces excès.

VIII. Pourtant, malgré la perspective de l'indigence, des tribunaux et des fureurs populaires, l'immense majorité du clergé avait courageusement repoussé le serment. L'Assemblée était fort embarrassée ; les rigueurs ne lui profitant pas beaucoup, elle essaya d'y mêler un peu d'indulgence; et, reprenant le ton patelin, elle déclara, le 48 mars, que ceux des fonctionnaires ecclésiastiques qui n'avaient pas prêté le serment civique dans le délai prescrit, ne s'y refusaient certainement que par la suite d'une erreur où les avaient entraînés des suggestions étrangères; que, mieux instruits de leur devoir, la plupart avaient depuis satisfait ou étaient déterminés à satisfaire à ce qu'exigeaient d'eux le patriotisme et la loi de l'Etat; que l'instruction du 21 janvier, en les exhortant à l'obéissance, lorsque le délai de rigueur était déjà écoulé dans plusieurs endroits du royaume, paraissait leur annoncer de l'indulgence en cas de retour à l'ordre; qu'en conséquence, les ecclésiastiques qui avaient prêté ou prêteraient purement et simplement le serment, même après le délai , mais avant le commencement du scrutin d'élection pour les remplacer, pourraient conserver leurs places.

IX. Cet appel flatteur et cette nouvelle clôture définitive^ qui rappelaient un peu trop les procédés oratoires de certaines industries, eurent généralement peu de succès , et l'opposition continua partout à s'étendre. L'Assemblée, irritée, ne songea plus dès lors qu'à élargir le cercle de ses exigences et à sévir sans miséricorde. Le 22 mars, elle décréta que nul ne serait appelé à aucun emploi, dans les établissements quelconques appartenant à l'instruction publique, et que nul professeur n'y pourrait continuer ses fonctions, sans avoir prêté le serment. Le 15 avril, elle chargea les directoires des départements de pourvoir au remplacement provisoire des professeurs destitués en vertu du décret précédent, et étendit encore l'obligation du serment aux aumôniers d'hôpitaux, de prisons et autres, oubliés dans la cons-

titution civile du clergé. Elle autorisa les départements à supprimer ces emplois, s'ils étaient superflus, ou à y pourvoir, en cas de vacance par refus de serment , jusqu'à ce que l'Assemblée eût réglé elle-même ce genre de service public. Mais si le bras de l'autorité ne cessait de s'allonger, il ne s'appesantissait pas moins. Le 4 avril, TAssemblée commanda nommément aux municipalités et aux corps administratifs de dénoncer, et aux tribunaux des districts de poursuivre diligemment, toutes personnes, ecclésiastiques ou laïques , qui auraient manifesté leur opposition à la constitution du clergé ou au serment, de manière à encourir les peines portées dans le décret du 27 novembre. Elle ordonna que ces peines leur fussent rigoureusement appliquées, et même qu'on lui envoyât, après chaque information, une copie de la procédure, pour statuer elle-même s'il y avait lieu de déférer le jugement à la Haute Cour, tribunal politique où, sous la désignation vague et redoutable de crimes de lèse-nation^ la Révolution se disposait à châtier tout ce qui ferait obstacle aux vues ou aux passions du parti dominant. Plusieurs électeurs, qui avaient prêté le serment de fidélité à la constitution avant les décrets sur le clergé, ayant été appelés à participer à de nouvelles opérations électorales^ s'étaient retirés pour ne pas renouveler un engagement dont le sens et la portée avaient bien changé depuis; l'Assemblée décréta, le 21 mai, que ce refus de serment emportait la déchéance de tout emploi d'administrateur, de juge , d'officier municipal, d'électeur, de notaire, de greffier et de toute autre fonction publique. Le 20 juin , l'Assemblée , exaspérée par la tolérance des tribunaux à l'égard des insermentés et par le nombre croissant des rétractations, décréta encore que les accusateurs publics seraient tenus, sous peine de forfaiture et de destitution, de poursuivre tous les (icclésiastiques qui, depuis leur remplacement ou la notification à eux faite de la uomination de leurs successeurs, auraient continue ou continueraient leurs fonctions, et de requérir contre eux les peines i)ortécs par les décrets. Elle décida enfin que les ecclésiastiques qui se seraient rétractés ou se rétracteraient à l'avenir seraient privés de toute pension ou

secours. Avec toutes ces mesures de rigueur, l'Assemblée ne fit qu'accroître le mal, et elle légua à ses successeurs une •situation mille fois plus tendue et plus difficile qu'au début de la Révolution.

X. Mais ces mesures n'étaient pas les seules de nature à attrister les cœurs religieux. L'Assemblée aimait à se dédommager de temps en temps, par quelque incursion philosophique, des actes de foi et de piété que lui imposait son comité janséniste, et le 4 avril, arrachant à sa pieuse destination le magnifique temple de Sainte-Geneviève, que la ville de Paris venait d'achever après quarante ans de travaux, die décréta que cet édifice serait consacré à recevoir les cendres des grands hommes, à dater de l'époque de la hberté française, avec cette inscription : Aux gt^ands hommes la patrie reconnaissante. Mirabeau , mort récemment comme il avait vécu, en athée, y reçut le premier les honneurs de l'apothéose. L'auteur de la Pucelle fut le second. Le 30 mai, en dépit des réclamations de ses jansénistes, l'Assemblée décréta « que Marie-François Arouet Voltaire était digne de recevoir les honneurs décernés aux grands hommes, et qu'en conséquence ses cendres seraient transférées dans le temple de Sainte-Geneviève à Paris. » Il n'y avait donc plus à s'y méprendre : en décernant les honneurs suprêmes à Tanobli le plus vaniteux et le plus aristocrate de ce siècle, au plus intarissable flatteur de tous les despotes, de leurs courtisans et de leurs courtisanes, à l'aspirant chambellan de toutes les antichambres royales de l'Europe , à un homme qui n'avait témoigné pour le peuple que du mépris, et qui ne s'était quelquefois servi de la hberté que pour s'en faire une arme contre la rehgion de sa patrie, en même temps qu'il encourageait les souverains protestants dans leurs persécutions contre les cathohques, et qu'il soUicitait lui-même des lettres de cachet ou des rigueurs de police contre les écrivains assez audacieux pour critiquer ses comédies ou ses mélodrames ; €n couronnant un tel homme, l'Assemblée montrait clairement que ce n'était ni l'esprit ni le génie (combien d'autres écrivains y auraient eu au moins autant de droits), que ce n'était pas davantage le culte sincère et fidèle de la liberté et

de l'égalité qu'elle entendait couronner, mais surtout l'ennemi le plus acharné, le plus injurieux, le plus obscène et le plus déclaré du christianisme !

XI. Au miheu des dissensions rehgieuses qui déchiraient la France, le citoyen le plus malheureux du royaume était assurément le roi. Cordialement soumis à l'autorité de l'Eglise, mais induit en erreur sur l'orthodoxie de la constitution du clergé par le curé de Saint- Eustache, qui dirigeait sa conscience, il était sans cesse en proie aux plus douloureuses oscillations. Aucun de ses aumôniers n'avait prêté le serment, et il continuait à se servir de leur ministère. Les ennemis de la rehgion ne pouvaient le lui pardonner; et le club des cordehers poussa l'audace jusqu'à le dénoncer à l'Assemblée nationale comme fauteur des prêtres réfractaires et réfractaire lui-même. Le directoire du département de Paris lui signifia, dans une supphque impérieuse, d'avoir à éloigner de sa personne tout ecclésiastique insermenté. Enfin, le lundi saint, 18 avril, comme il se rendait au château de Saint- Cloud avec la famille royale, on répandit le bruit qu'il y allait pour faire ses pâques en cachette, et une émeute formidable éclata dans Paris. Les voitures de la cour, prêtes à partir, furent arrêtées, les officiers du roi maltraités, et le malheureux prince, après avoir parlementé une heure et demie avec les insurgés, se vit contraint de rentrer dans le palais, devenu pour lui une véritable prison. Le lendemain^ il se rendit à l'Assemblée pour se plaindre de l'audacieuse violation des lois dont il avait été victime ; mais il ne tira de cette démarche que de nouvelles insultes, et, cédant encore une fois à la violence, il congédia ses aumôniers et assista, le jour de Pâques, à la messe du curé constitutionnel de Saint-Germain-l'Auxerrois. Mais la mesure était comble : abreuvé d'outrages en môme temps que torturé par sa conscience, il ne vit phis do salut pour lui que dans la fuite, et tenta ce fameux voyage de Varennes qui échoua par sa maladresse, et dont la funeste issue acheva d'ellacer les derniers vestiges de respect que la démagogie avait gardés jusque-là pour lui et pour la royauté. Uameué prisonnier à Paris, il ne fit qu'entrer dans une phase plus douloureuse

de son martyre. La fatale constitution du clergé , seule cause de l'émeute du 18 avril et de la fuite du roi, devint ainsi, suivant la prédiction de Mirabeau, la première cause de la chute de la monarchie libérale. En quittant Paris, Louis XVI avait adressé au peuple français une déclaration où il exposait tous les attentats auxquels il était journellement en butte et qui avaient motivé son départ ; il exprimait l'espoir de revenir bientôt, lorsqu'une constitution hbrement acceptée assurerait plus de respect à la reUgion. Le lendemain, l'Assemblée, dans une adresse aux Français, répondit ainsi à ce dernier reproche du monarque : (( Faut-il parler de cette insinuation relative à la religion cathohque? L'Assemblée nationale, vous le savez, n'a fait qu'user des droits de la puissance civile. Elle a rétabli la pureté des premiers siècles chrétiens, et ce ne sont pas les intérêts du Ciel qui dictent ce reproche. » On a vraiment peine à comprendre que l'Assemblée ait persisté à soutenir jusqu'au miheu de ces graves conjonctures la plaisanterie usée de son rôle apostohque et de sonEghse primitive. M. Alexandre de Beauharnais, alors président, signa cette adresse, et, trois ans après, il porta sa tête sur le même échafaud que le royal fugitif.

XII. La situation faite aux prêtres dépossédés par suite de la loi sur le serment, était loin d'être nettement définie. Il restait les plus grandes incertitudes sur la nature des fonctions pubhques qui leur étaient si sévèrement interdites et sur l'étendue des droits qui leur restaient en vertu de la liberté générale des cultes. Les jansénistes , d'accord avec les ennemis les plus acharnés de la rehgion , prétendaient que, comme il ne pouvait y avoir qu'ulie seule véritable Eglise cathohque romaine, qui était celle de la constitution, les prêtres insermentés et leurs adhérents devaient être considérés et traités, non pas comme les partisans de toute autre secte, mais comme de simples perturbateurs et même des faussaires, qui n'avaient absolument aucun droit à un culte particuher, et dont tous les actes religieux étaient des attentats punissables. Quelques philosophes , moins acharnés contre l'Eghse, voulaient au contraire que les

prêtres insermentés pussent se livrer, à leur gré , à toutes les cérémonies possibles, au môme titre que les juifs et les protestants, et notamment baptiser, donner des bénédictions nuptiales et faire des funérailles, aussi bien que les prêtres constitutionnels, avec cette unique différence que les actes de ces derniers produiraient seuls des effets civils.

Cet esprit de tolérance était certainement partagé par le directoire du département de Paris , mais avec une certaine teinte de malveillance que les dissentiments politiques et religieux n'expliquaient que trop. A la suite d'insultes et de violences de tout genre, commises par une populace soudoyée, contre les prêtres fidèles et leurs adhérents, lorsqu'ils se réunissaient, soit dans les églises constitutionnelles, soit dans des locaux particuliers, pour entendre la messe, le directoire prit un arrêté qui affectait les églises paroissiales au seul ministère des prêtres constitutionnels, et les chapelles des couvents à l'usage exclusif des religieux ou rehgieuses. Le directoire laissait entendre que les catholiques fidèles avaient la hberté de se réunir ailleurs , mais il ajoutait « que tout édifice destiné par des particuliers à réunir un grand nombre d'individus pour l'exercice d'un culte religieux quelconque , porterait sur la principale porte extérieure une inscription pour indiquer son usage et le distinguer de celui des éghses publiques appartenant à la nation et dont le service était payé par elle ; et que cette inscription ne pourrait, pendant le cours de Tannée 1791, être placée qu'après avoir été vue et autorisée par le directoire. »

Cet arrêté, soumis à l'Assemblée nationale, y fut l'objet d'une discussion des plus vives. MM. Siéyès, membre du directoire de Paris, et de Talleyrand, rapporteur de la commission, y développèrent les vrais principes de la liberté religieuse, avec une largeur , une franchise et un courage qui, dans ce moment, n'étaient certainement pas sans mérite. (( S'il est, disait Tex-évôque d'Autun, im culte que la nation ait voulu payer, parce qu'il tient à la croyance du plus grand nombre, il n'en est aucun hors duquel elle ait voulu ou pu déclarer qu'on ne serait pas citoyen, et par cou-

séquent habile à toutes les fonctions publiques. Le roi luimême, le premier fonctionnaire de la nation, qui, avant tout, doit faire exécuter la loi, pourrait, en remplissant ce premier devoir, suivre un culte différent, sans qu'on eût le droit de l'inquiéter. En prononçant cette liberté religieuse dans toute son étendue, nous n'exceptons aucune croyance ; et ici, nous devons dire aux habitants de cette capitale que leur patriotisme s'est trop alarmé lorsqu'ils ont appris qu'un ancien édifice public allait s'ouvrir à des prêtres non assermentés. Nous croyons qu'il eût fallu préparer d'avance les esprits à cet événement inattendu. On aurait dit au peuple que la liberté rehgieuse comprend toutes les opinions sans distinction de sectes; que si celle des juifs et des protestants doit être respectée, celle des catholiques non conformistes doit l'être également, car elle n'est proscrite ni par la constitution ni par la loi; qu'il s'abuse et qu'il se contredit en même temps, lorsqu'il se persuade qu'il est en droit d'empêcher un second culte catholique, dès lors qu'il reconnaît que tous les autres sont libres; que c'est sur ce faux principe que les protestants ont essuyé , sous le règne de Louis XÏV, cette longue persécution, parce qu'on. ne voulait pas, disait-on, deux cultes de la rehgion chrétienne; que c'est pareillement" sous ce prétexte que des protestants de diverses sectes se sont déclaré quelquefois la guerre, parce qu'ils pensaient qu'il ne fallait pas non plus deux cultes de la reUgion réformée ; que les uns et les autres s'accusaient aussi, comme dans ce moment, d'être les ennemis de l'Etat, et que, sous ce prétexte odieux, la plus horrible intolérance a plus d'une fois ensanglanté la terre.

» On aurait ajouté, ce qui ne paraît pas avoir été assez compris, que le simple refus de prêter le serment relatif à la constitution civile du clergé ne rend pas un prêtre réfractaire, quand d'ailleurs il se conforme aux lois de l'Etat ; qu'il le rend seulement inhabile à exercer les fonctions ecclésiastiques payées par la nation ; qu'on doit ici considérer le catholique non conformiste comme le protestant ; que celui-ci, fût-il d'ailleurs très patriote, refuserait bien certainement de prêter ce serment, puisque la constitution civile

du clergé suppose des autorités ecclésiastiques, celle du pape par exemple, qu'il n'admet point, et une croyance entièrement contraire à la sienne ; qu'on en conclurait seulement que par là il se déclare inhabile aux fonctions ecclésiastiques dont les frais sont acquittés par la nation, et qu'en saine logique on ne doit pas conclure autre chose du refus des cathohques non conformistes, tant que d'ailleurs ils restent soumis aux lois et aux autorités établies... On ne peut se dissimuler qu'il existe deux opinions fortement prononcées; que plusieurs croient ou soutiennent que la prestation du serment nous constitue en état de schisme. Je pense que cette opinion s'affaiblira d'elle-même ; mais comme on doit respecter les opinions jusque dans ses adversaires, il faut que cette opinion ne soit point tyrannisée ; il faut que ceux qui le voudront puissent dire que nous sommes schismatiques, si cela leur convient; il faut, par conséquent, que le culte qu'ils voudront étabhr à part, soit que d'ailleurs il diffère ou non du nôtre, soit aussi libre que tout autre culte, sans quoi la liberté religieuse ne serait qu'un vain nom. »

L'abbé Siéyès, membre du directoire de Paris, exposa ainsi, à la tribune, l'origine de Tarrêté du département : « Au commencement du mois d'avril dernier, une multitude d'assemblées rehgieuses de non-conformistes s'établissaient soit dans des maisons particuUères, soit dans des églises. Ces maisons étaient menacées, insultées de la manière la plus scandaleuse par des attroupements de gens mal intentionnés, attroupements qu'on s'habituera, sans doute, à ne plus appeler le peuple. Voilà donc des citoyens troublés dans leur réunion. Cette réunion avait un objet religieux. Existc-t-il une loi qui défende les réunions qui ont un objet religieux? L'Assemblée nationale a dit à tous : Votre liberté vous est garantie. Lors donc que des citoyens viennent se plaindre aux administrateurs des violences qu'on oppose à leur réunion, les administrateurs ne peuvent que leur promettre le secours de la force publique. Ils ne peuvent assujettir ces citoyens, dans leur réunion, qu'à des règles de police, pour mieux réprimer les violences qui les menaceraient, et pour les survoilier eux-mêmes

dans^ce qui pourrait excéder les bornes de la liberté publique. Autrement, il faudrait montrer à ces citoyens la loi qui leur défend de s'assembler... On prétend que la liberté d'opinions ne s'étend pas aux actes publics. Mais d'abord si l'on veut s'attacher à parler avec précision, le culte des paroisses ou chapelles nationales est seul public. Toutes les autres sociétés sont comme des clubs où les actionnaires peuvent seuls entrer. » L'orateur répondait ensuite aux jansénistes, qui se plaignaient que le département eût interdit d'une manière absolue l'usage des égUses constitutionnelles aux prêtres insermentés, et demandaient que ces prêtres ne pussent, au contraire, dire leur messe que dans les églises schismatiques, mais avec la permission des curés : « Ce n'est point le danger de la liberté rehgieuse qui arrête nos adversaires; ils se montrent très faciles sur la liberté de tous les cultes, hormis un seul. Mais si, parmi toutes les religions, il en est une à laquelle vous vouliez retirer toute liberté, déclarez-le, car le directoire ne pourra vous suppléer dans cet acte d'intolérance. Il ne peut, pour cela, suivre les vues de cette partie du comité ecclésiastique qui semble n'avoir vu dans la Révolution qu'une heureuse occasion de faire l'apothéose des principes de Port-Royal. 11 faut, si vous voulez excepter le culte romain de la liberté générale, que vous le déclariez vous-mêmes. »

Ces deux discours furent couverts de justes applaudissements; on s'écria de toutes parts qu'ils exprimaient les vrais principes, et l'impression en fut votée par acclamation. Mais malheureusement ces belles théories libérales n'étaient plus guère pour l'Assemblée qu'un voile décent, destiné à lui cacher à elle-même tout l'odieux de la tyrannie pratique où l'entraînaient à chaque instant sa haine contre l'Eghse et les besoins de la lutte si malheureusement engagée contre elle. Jusque dans le décret qu'elle adopta le 7 mai , à la suite de cette discussion mémorable, l'Assemblée finit par glisser certaines dispositions qui, en aggravant les réserves déjà formulées par le département de Paris, fournissaient aux faux amis de la liberté toutes les armes nécessaires pour l'étouffer. Après avoir déclaré que les principes de hberté rehgieuse

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qui avaient dicté l'arrêté du département de Paris, étaient les mêmes qu'elle avait consacrés par sa Déclaration des droits de rhomme, elle décidait que le défaut de prestation de serment ne pourrait être opposé à aucun ecclésiastique se présentant dans une église paroissiale et oratoire national , pour y dire la messe; que les édifices voués à un culte religieux par des sociétés particulières , et portant l'inscription qui leur serait donnée , seraient fermés aussitôt qu'il y aurait été fait quelque discours contenant des provocations directes contre la constitution du royaume, et en particulier contre la constitution civile du clergé ; et que l'auteur du discours serait, à la requête de l'accusateur public, poursuivi criminellement devant les tribunaux comme perturbateur du repos public.

XIII. Ce ne fut que le 10 mars 1791, près de huit mois après la première consultation du roi, et lorsque l'Assemblée nationale avait déjà poussé l'opiniâtreté aux dernières limites, que le Souverain Pontife se décida à porter son jugement sur la constitution civile du clergé. Il le fît dans un bref adressé aux évêques membres de l'Assemblée, en réponse à l'exposition de leurs principes , et déclara que cette funeste constitution renversait les dogmes les plus sacrés et la doctrine la plus solennelle de l'Eglise, détruisait les droits du Saint-Siège , de Fépiscopat , des chapitres , des prêtres , des rehgieux , et consommait la ruine de la religion, commencée par la spoliation de tous ses biens. Il étabUssait nettement la distinction et l'indépendance respective des deux puissances et l'autorité absolue de chacune d'elles sur les objets de son ressort. Après avoir montré qu'une liberté sans Hmites serait la négation de toute espèce de gouvernement, <( nous devons cependant , ajoutait-il, avertir que notre intention n'est pas d'attaquer les nouvelles lois civiles auxquelles le roi a pu donner son consentement, comme n'ayant rapport qu'au gouvernement temporel dont il est chargé ; nous n'avons point pour but, en rappelant ces maximes sur le respect di\ à l'autorité, de provoquer le rétablissement de l'ancien régime en France. Le supposer serait renouveler une calomnie qu'on n'a affecté jusqu'ici de répandre que pour rendre la rehgion

odieuse. » Il examinait ensuite en détail la constitution du clergé et lui opposait, avec une préférence marquée, les plus anciens monuments de la théologie gallicane. Cette constitution n'ayant fait que renouveler des erreurs déjà repoussées, il la montrait condamnée à l'avance comme hérétique à plusieurs titres. La négation des droits de l'EgUse sur sa propre disciphne, le refus de toute juridiction au Saint-Siège, la suppression des évêchés, le partage de l'autorité diocésaine entre les prêtres et les évêques , l'institution canonique dévolue en dernier ressort à Tautorité civile, étaient autant d'erreurs foudroyées par les conciles et les auteurs français les moins suspects d'ultramontanisme. Le Saint-Père se plaignait également de la suppression des chapitres, qui interrompait le pieux concert de la prière pubUque ; de l'abolition absolue et en quelque sorte infamante des corporations monastiques, alors qu'on aurait pu les réformer au heu de les détruire; de l'usurpation des biens du clergé, tandis qu'on laissait les sectes protestantes en possession paisible des domaines enlevés autrefois par elles à l'Eghse. Il exprimait son regret du peu de compte qu'on lui avait tenu de son consentement à la suppression des droits pécuniaires considérables payés annuellement à Rome par l'Eglise de France ; et, après avoir déclaré qu'il ajournait encore les censures de l'Eghse contre les auteurs de la constitution du clergé, pour ne pas contribuer à consommer le schisme, il priait instamment les évêques placés au centre des événements de lui indiquer les moyens de concihation qu'ils jugeraient praticables et les expédients qui pourraient tout accommoder, en laissant intacts le dogme catholique et la discipline universelle.

Pie VI écrivit le même jour à Louis XVI. Il lui reprochait paternellement d'avoir, en sanctionnant les décrets, jeté une partie du clergé hors de l'unité religieuse, et l'autre dans la misère et l'opprobre. Revenant encore une fois sur le droit respectif des deux puissances, il disait : «Nous reconnaissons pleinement, nous voulons même que les lois du gouvernement politique qui appartiennent à la puissance civile, soient entièrement distinctes des lois de FEghse; mais lorsque nous affirmons qu'il faut obéir aux premières, nous voulons en

même temps que celles qui sont du ressort de notre autorité ne soient pas violées par le pouvoir laïque. La plupart des évoques ont prévenu l'exposé de notre sentiment à cet égard, en déclarant qu'ils étaient disposés à prêter le serment civique pour tout ce qui est du ressort de la juridiction séculière. On proclame, ajoutait-il en terminant, une liberté sans limites, et on ne laisse pas même aux citoyens français la liberté de conscience. » Il priait en conséquence le roi d'employer ce qui lui restait d'autorité pour que le corps sacerdotal dépouillé eût au moins le droit de vivre dans la religion de ses pères.

De nouveaux attentats ayant donné lieu à un second bref, le Souverain Pontife l'adressa, le \ 3 avril, à l'épiscopat, au clergé et au peuple français tout entier. Il y exposa toute sa conduite depuis le commencement de cette affaire et ses parfaites dispositions « à seconder, encore en ce moment, les vues de l'illustre nation française, pourvu que les principes fondamentaux et la discipline universelle fussent respectés. » Il félicita les prêtres et les évoques de leur courageuse fidélité et déplora l'exécution déjà donnée aux décrets par l'élection et le sacre de plusieurs évêques illégitimes. Il déclai^a que les lettres qui lui avaient été adressées par ces derniers en signe de communion, n'étaient qu'un artifice grossier qu'il repoussait, et qui n'établissait nullement leur union réelle avec le Saint-Siège. Il montra que ces prélats intrus se condamnaient eux-mêmes dans leurs mandements, en attribuant aux métropolitains seuls le droit de donner l'institution canonique, qu'aucun métropolitain n'avait consenti à leur accorder. Il proclama ces évêques sacrilèges et suspendus de toute fonction épiscopale, ainsi que leurs consécrateurs; annula leurs élections et celles des nouveaux curés, et ordonna à tous les prêtres qui auraient prêté le serment, de le rétracter dans le délai de quarante jours, sous peine de suspension et d'irrégularité. 11 annonça que s'il se bornait en ce moment aux peines canoniques les plus légères contre les transgresseurs, son devoir l'obligerait, en cas d'obstination, à lancer contre eux les anathèmes de l'Eglise et à les retrancher de la communion universelle. S'adrcssant

ensuite aux évêques et aux prêtres fidèles, il leur recommandait instamment de ne pas abandonner leurs églises, mais d'y rester plus inviolablement attachés que jamais.

Les évêques membres de l'Assemblée nationale adressèrent au pape, le 3 mai, la réponse qu'il avait demandée. Après s'être félicités de la parfaite concordance de leurs sentiments avec ceux du chef de l'Eghse, ils exposaient, par l'éloquent organe de l'archevêque d'Aix, que, loin d'avoir établi entre la reUgion et une politique rétrograde cette solidarité que le Saint-Père repoussait lui-même, ils s'étaient tous associés, comme législateurs, aux principes de liberté, d'égalité et de tolérance rehgieuse professés par la nation française ; et qu'ils n'avaient pas eu moins à cœur de contribuer à rendre régulier tout ce qui, dans les réformes ecclésiastiques de TAssemblée , était susceptible de le devenir. Qu'ainsi ils n'avaient "pas craint de dire qu'il était dans l'esprit de l'Eglise de condescendre au vœu des peuples pour l'étendue des métropoles , des diocèses et des paroisses ; qu'il était possible de rappeler les peuples aux élections religieuses, moyennant des précautions salutaires, et de substituer leur droit de présentation à celui des princes ou des seigneurs laïques ; qu'on pouvait réduire le nombre des chanoines, les choisir parmi les curés les plus méritants et les charger de desservir les paroisses cathédrales en qualité de vicaires; que les évêques pouvaient être astreints à consulter habituellement leurs conseils, et même leur clergé assemblé en synode, pour les décisions les plus importantes; que les bénéfices sans charge d'âmes pouvaient être supprimés avec le concours de l'autorité diocésaine; que pour le droit de confirmer l'élection des évêques, l'ancienne discipline de l'Eghse l'avait attribué primitivement aux métropolitains, mais qu'une longue pratique ayant remis ce droit entre les mains du Souverain Pontife, lui seul avait mission pour décider s'il pourrait ajouter ce sacrifice à tant d'autres. Si à tous ces moyens d'accommodement et au silence le plus complet sur les biens ecclésiastiques, il fallait encore joindre le sacrifice de leurs personnes pour ramener la tranquillité pubhque, tous les évêques de France déclaraient qu'ils

étaient prêts à déposer librement et volontairement un ministère qu'on avait rendu suspect à la patrie et à remettre leur démission entre les mains du Saint-Père.

On voit, par l'étendue des concessions et des sacrifices personnels ofierts par Fépiscopat, combien il était disposé en faveur des réformes, et combien il eût été facile à l'Assemblée d'en assurer le triomphe régulier, si, à l'exemple de Luther et de tous les faux réformateurs de l'Eglise, elle n'eût pas tenu plutôt à renverser qu'à redresser, à tuer qu'à guérir.

Les deux brefs du pape ne furent connus à Paris que dans les premiers jours de mai et tous les deux en même temps; le premier ayant été tenu caché le plus longtemps possible par ceux des évêques à qui il avait été adressé, et qui donnèrent ainsi le plus incontestable témoignage de leur désir sincère d'accommodement Insérés dans toutes les feuilles religieuses, et bientôt réimprimés à profusion dans les départements, ils causèrent naturellement la plus vive sensation parmi le clergé et les fidèles, et déterminèrent un grand nombre de rétractations. L'Assemblée s'en émut et s'en occupa, comme on devait s'y attendre; mais elle se trouva encore tiraillée en cette circonstance entre ses jansénistes et ses libéraux. Organe fidèle des premiers , le comité ecclésiastique déposa un projet de décret pour interdire absolument l'impression et la publication de tout bref du pape non autorisé. Mais les libéraux prouvèrent qu'une pareille défense, imposée aux simples particuliers, était une violation de tous les nouveaux principes; que les ultramontains, comme les juifs, les mahométans, les protestants de la confession helvétique ou de celle d'Augsbourg, avaient le droit, essentiellement attaché à la liberté des cultes et à celle de la presse, de recevoir sans aucune entrave, d'imprimer, de distribuer et d'exécuter toutes les instructions de leurs chefs si)irituels, soit qu'elles vinssent de la Suisse ou de l'Allemagne, de Home ou de la Mecque ; que l'interdiction proposée ne pouvait concerner raisonnablement que les fonctionnaires civils ou les ministres d'une reUgion d'Etat, parce qu'en publiant, comme organes de l'Etat, des ordres ou des

mstmctions que l'Etat n'aurait pas sanctionnés, ils manqueraient réellement aux devoirs de leur emploi. C'est avec cette restriction que le décret suivant fut adopté le 9 juin : « L'Assemblée, considérant qu'il importe à la souveraineté nationale et au maintien de l'ordre public dans le royaume, de fixer constitutionnellement les formes conservatrices des antiques et salutaires maximes par lesquelles la nation française s'est toujours garantie des entreprises de la cour de Rome, sans manquer au respect dû au chef de l'Eglise catholique, décrète : 1° Aucuns brefs, bulles, rescrits, constitutions, décrets et aucunes expéditions de la cour de Rome, sous quelque dénomination que ce soit, ne pourront être reconnus pour tels, reçus, pubhés, imprimés, affichés, ni autrement mis à exécution dans le royaume ; mais y seront nuls et de nul effet, s'ils n'ont été présentés au corps législatif, vus et vérifiés par lui, et si leur pubhcation ou exécution n'ont été autorisés par un décret sanctionné par le roi et promulgué dans les formes établies pour la notification des lois. 2** Les évêques, curés et tous autres fonctionnaires pubUcs, soit ecclésiastiques, soit laïques, qui, par contravention au précédent article, liront, distribueront, feront lire, distribuer, imprimer , afficher, ou autrement donneront pubhcité ou exécution aux brefs, bulles, rescrits, etc., non autorisés par un décret, seront poursuivis criminellement comme perturbateurs de Tordre public, et punis de la peine de la dégradation civique, sans préjudice de peines plus fortes s'il y a lieu. » Cette dégradation civique était déjà quelque chose d'assez grave. Celui qui y était condamné était conduit au miheu de la place pubhque du chef-lieu du département où siégeait le tribunal criminel. Là, le greffier du tribunal lui adressait ces mots à haute voix : Votre pays vous a trouvé convaincu d'une action infâme; la loi et le tribunal vous dégradent de la qualité de citoyen français. Le condamné était ensuite mis au carcan au milieu de la place publique , et il y restait pendant deux heures exposé aux regards du peuple. Sur un écriteau étaient tracés en gros caractères ses noms, son domicile, sa profession, le crime qu'il avait commis et le jugement rendu contre lui.

XIV. En face de ropposition générale toujours croissante que soulevait l'établissement de l'Eglise constitutionnelle, les honnêtes efforts de quelques esprits droits pour maintenir l'Assemblée sur le terrain de la liberté ne pouvaient guère se prolonger avec succès. 11 n'y avait vraiment plus que deux partis possibles : ou donner pleine satisfaction aux consciences, ou les enchaîner violemment en dépit de toutes les belles phrases débitées jusqu'alors sur les droits imprescriptibles de l'homme et du citoyen. C'est à ce dernier parti que l'Assemblée s'arrêta malheureusement à l'égard du département du Bas-Rhin, oùles dissensions religieuses étaient arrivées au plus haut degré d'intensité. L'Assemblée, à la suite de la suspension du directoire de ce département, en avait formé un autre en dehors du vœu du peuple et de l'élection légale. Celte nouvelle autorité, s'inspirant tout à la fois de son origine dictatoriale et des procédés de l'ancien régime, ou plutôt des éternels instincts du despotisme, soit qu'il n'ait qu'une seule tête, soit qu'il en ait mille, avait pris, le i2 juillet, pour se débarrasser des prêtres et des moines, qui étaient complètement maîtres de l'esprit pubhc dans les campagnes, un arrêté portant que les religieux, de quelque ordre qu'ils fussent, ceux qui avaient opté pour le monde aussi bien que ceux qui avaient préféré la vie commune, les curés, vicaires , professeurs des séminaires et des collèges qui n'avaient pas encore prêté le serment, les chanoines, chapelains et autres ecclésiastiques quelconques qui n'avaient pas même à le prêter, étaient tous tenus de se rendre, avant huit jours, dans la ville de Strasbourg, d'où il leur était défendu de sortir sans autorisation. S'ils n'y étaient pas rendus dans le délai fixé, ils devaient y être transférés par la force publique. La permission leur était laissée, s'ils ne voulaient pas rester internés à Strasbourg, de se retirer dans l'intérieur du royaume, à quinze lieues des frontières. Enfin, au moyen de la prestation du serment constitutionnel, ils pouvaient recouvrer, dans l'un ou l'autre cas, toute leur hberlé.

M. Malouet représenta que si les prétendus délits sur lesquels le directoire du Bas-Rhin motivait son arrêté, et

dont Tun des plus graves était d'avoir dit que la messe des prêtres assermentés ne valait rien, étaient constatés, il fallait en punir les auteurs individuellement; mais que TAssemblée ne pouvait faire un pareil acte de proscription contre une classe entière de citoyens. Plusieurs voix crièrent: Ce ne sont pas des citoyens I (( Il est bien étonnant, poursuivit l'orateur, qu'on vous propose des mesures aussi tyranniques, dans le moment où l'on veut rappeler les émigrants par le spectacle des bienfaits de la constitution. Contentez-vous donc de faire punir tous les moines perturbateurs et de leur faire leur procès. » Un avocat alsacien, M. Reubell, observa qu'il était absolument impossible de faire le procès à tant d'hommes ; qu'on avait déjà essayé sans succès de le faire à quelques-uns, et que la procédure coûtait plus que tous les prêtres réfractaires ne valaient. Sur cette observation judicieuse, l'Assemblée confirma dans^ son entier l'arrêté du directoire du Bas-Rhin, le 47 juillet,, et l'aggrava même, en décidant : l** que le comité ecclésiastique proposerait aux reUgieux qui auraient opté pour la vie commune, des maisons dans l'intérieur du royaume, où ils, seraient tenus de se retirer définitivement ; 2° que les religieux qui avaient préféré la vie particuUère seraient tenus de quitter le costume de leur ci-devant ordre et de se retirer, ainsi que tous les ecclésiastiques insermentés, dans l'intérieur du royaume, à la distance de trente heues des frontières, en déclarant le heu qu'ils choisissaient pour leur nouvelle résidence.

Ainsi, sans aucun jugement, sans aucune procédure, sans aucune accusation, sans aucun délit, non-seulement quelques individus, mais plusieurs centaines de citoyens, tous les membres d'une classe entière, se voyaient arrachés à leurs foyers, à leurs amitiés, à leurs proches, et condamnés à choisir, pour leur exil, l'enceinte d'une ville agitée par les plus effrayantes convulsions, ou une contrée étrangère à leur idiome habituel. Pour son début dans la carrière de la tyrannie, il faut convenir que l'Assemblée dépassait de beaucoup la portée de ces fameuses lettres de cachet qui jamais ne frappèrent que quelques individus isolément. Plus

coupable d'ailleurs que les ministres de la monarchie absolue, elle ajoutait aux mêmes rigueurs arbitraires la violation flagrante de tous les principes de liberté dont ses devanciers du moins n'avaient pas fait, comme elle, une trompeuse proclamation ou une profession mensongère. Ainsi, la Révolution annonçait, dès son aurore, comme elle l'a tenu jusqu'au bout, que ses principes les plus sacrés n'existaient pour elle que jusqu'à concurrence de ses haines et de ses passions.

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