PREMIERS ESSAIS DE RÉSISTANCE LÉGALE A L'ÉTABLISSEMENT DU SCHISME

i JUIN — 25 SEPTEMBRE 1791.

I. Les autorités du département et les catholiques fidèles jugeaient d'un point de Yue trop différent le conflit religieux soulevé par la constitution civile du clergé ; les uns et les autres croyaient défendre des principes ou des intérêts trop précieux, et les défendaient avec trop de chaleur, pour qu'on pût espérer que, d'un côté comme de l'autre, les bornes de la modération et de la légalité ne seraient pas dépassées. Sans parler des administrateurs assez nombreux pour qui les prêtres n'étaient que des calotins, et qui trahissaient, dans cette expression favorite du directoire de Pontarher, un système de conduite politique en dehors et au-dessous de toute discussion ; pour beaucoup de magistrats honnêtes et rehgieux, l'Eglise constitutionnelle restait la seule véritable Eglise catholique, celle qui régnait en France depuis quinze siècles. L'Assemblée n'avait fait qu'user, envers la religion, des droits de l'autorité civile sur l'administration extérieure du culte, et, loin d'avoir porté atteinte à ses dogmes, ils étaient convaincus qu'on n'avait fait que la restaurer et l'embellir en lui rendant, autant que possible, ses formes primitives. A leurs yeux, les prêtres qui refusaient d'accepter ces réfornu s, et les fidèles qui suivaient les insinuations de ces prêtres, n'étaient pas plus les seuls membres réels de l'ancienne Eghse que les membres d'une Eglise nouvelle, ayant droit, à ce titre, de participer à la hberté garantie à toutes les sectes ; ce n'étaient que de mauvais catholiques et de mauvais citoyens, niant les droits imprescriptibles de

l'Etat et l'excellent usage qu'il en avait fait, agissant sans conscience, et n'ayant par conséquent rien à démêler avec la liberté de conscience; formant en un mot une opposition purement politique, et devant dès lors être traités , non comme d'honnêtes dissidents, mais comme de coupables factieux.

Les catholiques, de leur côté, voyant la constitution civile du clergé condamnée par l'épiscopat et par le Saint-Siège, c'est-à-dire par les deux autorités reconnues depuis l'origine de l'Eglise comme les uniques juges de la foi, se regardaient avec raison comme les seuls cathohques véritables, et les seuls héritiers légitimes de la vieille Eglise de France , ayant droit par conséquent, non-seulement à la tolérance dont jouissaient toutes les erreurs rehgieuses, mais à l'entière et paisible possession des temples, des autels, des presbytères et des asiles charitables que la piété de leurs ancêtres avait fondés, et qu'ils avaient eux-mêmes entretenus ou enrichis. A leurs yeux, le prêtre qui venait prendre la place de leur curé, n'était pas seulement un apostat, un apôtre du schisme ; c'était un malhonnête homme et un voleur, à qui l'Etat n'avait pas pu donner le droit de souiller un temple et des vases sacrés qui ne lui appartenaient pas. Il n'y avait qu'une seule chose qui aurait pu adoucir pour les catholiques l'amertume de cette dépossession injuste et modérer leurs ressentiments trop bien fondés : c'était la liberté, la liberté de garder, à côté des prêtres constitutionnels, les prêtres restés en possession de leur confiance, d'élever, auprès des temples violés de leurs ancêtres, de nouveaux temples à leurs frais, et de racheter, au prix de nouveaux sacrifices, les ornements sacrés des monastères que la nation allait vendre aux fripiers. Les vrais libéraux et les vrais philosophes de l'Assemblée nationale avaient bien réclamé un jour, au miheu d'applaudissements fugitifs, en faveur des cathohques orthodoxes, ce droit des minorités et des vaincus. Les chefs et les guides du clergé, confiants dans la loyauté française et mettant tout leur espoir dans la liberté, avaient, de leur côté, donné aux prêtres et aux fidèles, des instructions aussi sages que modérées, pour que.

l'Eglise passât sans lutte et sans violence, de l'état de religion dominante à l'état de secte tolérée. Il eût été déjà fort difficile d'amener un peuple franc, probe et paisible, à se laisser ainsi dépouiller sans raison des objets de son culte, à se laisser chasser de ses temples et de ses autels, sans avoir commis d'autres crimes que d'être resté fidèle à la foi de ses pères. Son équité naturelle et rustique ne pouvait manquer d'être révoltée par un procédé que toutes les dissertations canoniques ou gallicanes ne pouvaient ni déguiser ni embellir à ses yeux. Mais la spoliation, si complète qu'elle fût , et une dégradation humiliante pour l'Eglise , ne pouvaient suffire à satisfaire toutes les haines accumulées contre elle et contre ses ministres. On voulait qu'elle pérît sans laisser de traces. La pensée unique, avouée, acharnée, de l'administration, fut d'étouffer par toute espèce de répression, légale ou illégale, les moindres manifestations, les moindres apparences de vie d'un culte qui n'était plus celui de l'Etat. Les fidèles sectateurs de cette religion, dominante la veille, furent mis hors du droit commun et, on peut le dire, hors la loi. En se voyant ainsi séparés tout à coup de leurs pasteurs par la violence, empêchés d'élever de nouveaux autels à côté de ceux qu'on leur avait pris pour les hvrer à un autre culte, seuls persécutés pour leur doctrine, tandis que toutes les erreurs pouvaient se produire au grand jour et se bâtir des temples; en se voyant traités comme de mauvais citoyens et des parias indignes d'exercer les droits civiques, tout en remplissant plus scrupuleusement que personne leurs devoirs envers la patrie ; en se voyant ainsi malmenés et foulés, au mépris de la liberté promise et contre les garanties les plus solennelles de la constitution et des lois, on compren^d quels accès d'indignation et quelles légitimes tentations de révolte devaient éprouver de forts et vigoureux montagnards, ayant la conscience de leurs droits, de leur innocence et de l'infidéhté de leurs magistrats. Loin donc de s'étonner des insultes et de quelques violences commises contre les malheureux prêtres assez audacieux pour aller s'imposer à dos populations qui les repoussaient, on doit admirer la patience inaltérable, invin-

590 CHAPITRE XIV. j

cible, avec laquelle, presque partout, les catholiques épuisé- l

rent toutes les voies pacifiques, toutes les représentations ^ respectueuses, tous les moyens de conciliation, sans se lais- .]

ser jamais irriter ni décourager par l'insuccès. L'admi- j nistration au contraire donna, la première, l'exemple des

violences arbitraires et des procédés illégaux, et elle les ;

multiplia bientôt à l'infini. ;

On avait cru assurer l'établissement du culte constitu- 1

tionnel en remplaçant les curés, puis en les bannissant de ]

leurs paroisses; et l'on a vu que l'administration ne s'était !

épargné aucune démarche, aucune prière, aucune humilia- ]

tion, pour trouver des prêtres schismatiques à placer par- !;

tout, et pour ne laisser la parole qu'à eux seuls. Cependant, ^

malgré tous ses efforts, elle transmit à radministration sui- i

vante cette tâche inachevée, et fut contrainte de laisser un ;

grand nombre d'églises encore dirigées par des prêtres fi- ]

dèles, dont la position se trouva des plus singuhères. En effet, ■

déclarés, en principe, ennemis de FEtat, et maintenus, en \

fait, comme fonctionnaires de l'Etat, moins peut-être pour .

ne pas laisser le peuple sans culte que pour assurer la te- |

nue des registres de l'état civil, dont les prêtres étaient en- \

core seuls dépositaires , ils étaient autorisés à continuer ]

toutes leurs fonctions , et en même temps privés de tout \

traitement. Mais, en attendant qu'on pût les expulser ^

jusqu'au dernier, les autorités trouvaient encore assez ]

d'autres persécutions à exercer pour prendre patience. i

II. Ce n'était pas tout d'avoir institué des prêtres consti- ]

tutionnels, il fallait encore leur procurer des troupeaux; car \

s'il était vrai que parmi les champions de l'ancienne Eghse \

on en distinguait quelques-uns dont la ferveur de circons- j

tance n'allait pas jus,qu'à la pratique, l'Eglise nouvelle i

comptait de son côté bon nombre de chauds partisans qui, |

dans le fond, se moquaient de leur prétendue rehgion, et i

s'abstenaient volontiers des messes qu'ils travaillaient à im- j

poser à leurs adversaires. Ne pouvant songer à en faire des ;

dévots, le département se mit entêta de s'en procurer ail- j

leurs, et de leur faire la chasse dans les chapelles et les ora- \

toires où ils allaient entendre la messe des prêtres inser- ;

mentes. Il pensa qu'en leur fermant tous les sanctuaires, il les amènerait peut-être à préférer les cérémonies des églises constitutionnelles à la privation absolue de tout exercice religieux. On a vu que dès le mois de mai, il avait fait fermer les chapelles de tous les couvents conservés; celles des hôpitaux étaient restées ouvertes à quelques prêtres fidèles , et des laïques fervents pouvaient encore s'y glisser clandestinement pour entendre la messe et quelques paroles d'édification ou d'encouragement adressées aux rehgieuses.

Les administrateurs gratuits de ces hospices , chrétiens recommandables pour la plupart, étaient naturellement peu disposés à réprimer ces pieuses contraventions. D'un autre côté, les confréries, et surtout celles de la Croix, les plus considérables de toutes, composées de Télitedes catholiques, étaient généralement restées fidèles à la foi orthodoxe, et les pieuses réunions qu'elles continuaient dans leurs oratoires particuliers leur tenaient heu d'offices pubhcs. Le département résolut de frapper du même coup les membres de ces confréries et ceux des administrations hospitalières, qui n'avaient pas rendu à M. Seguin, devenu leur collègue, les honneurs dus à Tautorité épiscopale. Il fit donc imprimer, pubher et afficher dans toutes les communes, le 18 juin, un arrêté portant <( que plusieurs membres des conseils des hôpitaux ou des confréries de charité, hostiles à la constitution civile du clergé, se permettaient, les uns, de manquer aux égards dus à leurs collègues d'une opinion opposée, ce qui troublait l'accord et la bonne harmonie nécessaires, les autres, de refuser des secours aux pauvres recommandés par les curés ou vicaires constitutionnels ; que si on ne remédiait pas à ce dernier abus, les fonds de charité de ces confréries pourraient servir à stipendier des misérables, inciviques et dangereux pour la tranquilhté publique, tandis que les indigents soumis à toutes les lois seraient pour cela même privés de tout secours; que la source du mal venait de ce que les municipalités ne s'étaient pas crues en droit d'astreindre les membres des conseils des hôpitaux ou des confréries charitables au serment constitutionnel ; que

cependant le décret du 22 décembre 1789, en leur confiant la gestion de tous les établissements de charité, les ayant obligées elles-mêmes au serment, l'exigeait à plus forte raison de leurs simples délégués ; que d'ailleurs tout administrateur d'une institution qui intéressait le public devait être soumis à la loi et en donner une marque authentique, et que, (ïaprès l'esprit de la loi, il devait être astreint à cet égard aux mêmes conditions que tous les fonctionnaires; qu'en conséquence, tous les membres présents ou futurs des bureaux des hôpitaux et des confréries charitables, seraient tenus de prêter le serment civique dans le délai de huit jours, sous peine d'être destitués et remplacés par l'autorité municipale. »

Cet arrêté, uniquement étayé sur les termes beaucoup trop vagues d'un décret où, parmi les attributions des inunicipahtés, se trouvait indiquée /a ^^e'^ze immédiate des établissements publics destinés à l'utilité générale^ ne tenait nul compte de la loi plus récente et plus claire du 22 octobre 1790, qui maintenait en vigueur jusqu'à nouvel ordre les anciennes administrations des hôpitaux, maisons de charité et autres étabhssements destinés au soulagement des pauvres, sans les considérer nullement comme les délégués des municipalités ni leur imposer la prestation d'aucun serment. Quant aux confréries de la Croix, associations particulières et indépendantes, qui avaient toujours joui de la libre administration de leurs fonds de charité et dont l'existence avait été intégralement respectée par la loi, elles ne pouvaient, à plus forte raison, être considérées comme de simples commissions municipales. Les scrupules des magistrats communaux étaient donc parfaitement fondés, et ce qui ne le fut pas, ce fut l'extension arbitraire donnée par le département, sur des raisonnements peu plausibles, à l'obligation du serment. D'ailleurs les confrères de la Croix, s'étant, comme la nation elle-même, divisés malheureusement sur la question religieuse, la réunion des deux opinions, au sein des mêmes comités de bienfaisance, assurait, contrairement aux allégations du directoire, une juste et égale répartition des secours entre les pauvres des deux partis, loin d'en faire un moyen exclusif de propagande

pour un seul, comme la mesure décrétée par le département allait précisément y donner lieu.

Un assez grand nombre d'administrateurs des hospices se retii"èrent devant l'obligation illégale qui leur était imposée, et dès lors les commissions, composées exclusivement de constitutionnels, se montrèrent disposées à ne rien épargner, même contre les hospitalières, pour assurer le triomphe de leur parti. Une petite émeute fut provoquée à propos pour faire cesser à l'hospice du Saint-Esprit de Besançon, tout exercice du culte non conformiste. Le 10 juillet, pendant que les rehgieuses assistaient avec quelques fidèles à la messe d'un prêtre insermenté, la maison fut entourée et envahie par une multitude tumultueuse qui vint, au nom du peuple, réclamer l'expulsion de ce prêtre. La municipalité et la garde nationale intervinrent pour rétablir l'ordre, et le maire fit sortir toutes les personnes étrangères à la maison. A la suite de cette prétendue émotion populaire, l'administration de l'hospice- prit un arrêté portant « qu'elle ne devait point au pubhc une église pour y prier, lorsque toutes les éghses paroissiales étaient ouvertes ; qu'elle ne laisserait désormais entrer dans la maison que l'aumônier constitutionnel et les prêtres de son choix ; que les orphehns seraient conduits à ses offices par leurs maîtres et maîtresses, et que les rehgieuses seraient invitées, pour Tédification des enfants et celle du pubhc , aussi bien que pour le maintien de leur propre tranquillité, à assister à ces offices, sans cependant leur ôter la liberté d'aller à la messe et d'assister aux offices partout ailleurs. » Cet arrêté joignait à ses rigueurs une ironie crueUe, dans l'autorisation accordée aux hospitahères d'aller assister ailleurs à des offices sévèrement interdits partout.

Le C août, l'administration, voulant s'assurer des dispositions des religieuses à l'égard de son arrêté, chargea deux de ses membres, MM. Hérard et Bouchey, de les rassembler et de demander ensuite à chacune , séparément , dans une chambre de la maison, si elle avait quelque répugnance à se soumettre à ces nouvelles mesures. Les deux commissaires rapportèrent « que toutes les sœurs avaient paru disposées à s'y conformer avec la plus scrupuleuse exactitude, sauf que

la presque totalité avait manifesté une répugnance invincible à assister à la messe et aux offices de l'aumônier constitutionnel ; qu'en conséquence, elles demandaient qu'il leur fût permis d'avoir un autel domestique dans leur quartier et d'y faire célébrer la messe pour elles seules, par un prêtre de leur choix; que deux de ces dames n'avaient paru tenir à cette idée que dans la persuasion qu'il y avait des brefs du pape qui excluaient du sein de TEglise les prêtres assermentés; qu'une autre leur avait paru retenue par le seul exemple de ses consœurs ; et qu'enfin une seule avait consenti à assister aux offices de l'aumônier. Sur quoi, le conseil d'administration, considérant que le refus par ces dames d'assister aux offices avec les enfants dont l'éducation leur était confiée, pouvait avoir des suites fâcheuses, décida que le département serait invité à aviser sur le parti à prendre.

Le 22 août, le département exposait ainsi au comité ecclésiastique et au ministre de l'intérieur, le parti auquel il avait cru devoir s'arrêter : « Le bureau de l'hôpital du Saint- Esprit, étabh à Besançon, et à la tête duquel est l'évêque métropolitain de l'Est, a fait son possible pour engager les rehgieuses qui soignent les enfants dont cet hôpital est remph, à se conformer, du moins quant à l'extérieur, à la constitution civile du clergé, et à élever dans ces principes la jeunesse confiée à leurs soins. Mais sur quatorze rehgieuses, quatre seulement sont disposées à se conformer à la loi ( le département en mettait sciemment trois de trop). Les dix autres s'y refusent avec la dernière indécence; et, non contentes de ne point assister aux offices célébrés par l'aumônier, elles prêchent aux enfants et surtout aux jeunes filles des principes tout opposés à la constitution. Ce procédé dans des filles dévouées par état au soin de cette jeunesse ne peut produire que de très mauvais effets, et il a paru à messieurs du bureau, ainsi qu'aux corps administratifs, que la meilleure manière de remédier à cet inconvénient serait de renvoyer ces religieuses, avec la pension ordinaire de cent écus, dans un autre couvent, et de les faire remplacer par des filles âgées, vertueuses et constitutionnelles. Cependant nous n'avons pas cru devoir prendre ce parti sans en référer à

VOUS, et nous tâcherons de retarder autant qu'il sera en nous les progrès du mal, en attendant votre réponse. )) Cette réponse n'arriva jamais.

Le 4 et le 8 août, la municipalité de Besançon fit défense à tout prêtre insermenté de célébrer la messe dans les chapelles du Refuge et de l'hôpital Saint-Jacqaes, et de laisser ces chapelles ouvertes hors le temps des offices constitutionnels. Plus heureuses que leurs sœurs du Saint-Esprit, les hospitalières de Saint-Jacques obtinrent sans difficulté la permission d'entendre la messe de leur vénérable confesseur, à la condition d'être seules et de tenir toutes les portes strictement fermées.

Les vétérans du sacerdoce retirés dans la maison de Saint- Antoine étaient trop étrangers à toutes les illusions de la jeunesse et de la nouveauté pour être ébranlés dans leur foi, et trop près de rendre compte à Dieu de leur vie sacerdotale pour être tentés d'en flétrir la fin par une apostasie. Malgré les garanties d'impuissance que leur âge et leurs infirmités donnaient aux ennemis de l'Eghse, ils ne furent ni oubhés ni épargnés, et le 2 août, le département arrêta que le service divin serait suspendu dans leur chapelle.

IIL Les confréries de la Croix offrant à la rehgion un de ses remparts les plus solides et les plus respectables aux yeux du peuple par leurs bienfaits, devaient naturellement appeler contre elles les premiers coups. Aussi, dès le 4 juin un membre du département fit observer « qu'il restait encore à Besançon une église où l'on exerçait des fonctions publiques du culte et dont le desservant n'avait pas prêté serment; que cette église était celle de la confrérie de la Croix ; qu'il était intimement persuadé que le vœu de la majeure partie des confrères, aussi bons citoyens que bons chrétiens, était que leur aumônier fût assermenté, et qu'il était d'autant plus intéressant d'y veiller, qu'il s'exerçait dans cette société quantité d<'. fonctions publiques de rehgion ; que d'ailleurs elle était un établissement de charité et d'instruction, et que pour ces diverses raisons, il serait très dangereux de la laisser desservir par un prêtre rétVac^taire, et que les confrères s'empresseraient sans doute d'éloigner cette

pierre de scandale, qui n'était propre qu'à entretenir dans la ville un germe de discorde et à menacer la tranquillité de tous les bons citoyens. » Le département arrêta, en conséquence, que les confrères de la Croix seraient invités et au besoin requis , de s'assembler extraordinairement dans la huitaine, pour délibérer sur la nomination d'un aumônier qui serait tenu de prêter le serment. En cas de refus, la confrérie était requise d'en notifier les motifs au département, dès le lendemain de sa réunion , afin qu'il y fût pourvu comme il conviendrait.

Les confrères de la Croix se réunirent le 8 juin, et prirent le parti qu'on devait attendre d'une société de vrais chrétiens ; mais ils eurent la douleur de voir une minorité nombreuse faire défection et cinquante membres passer définitivement au schisme. Le district, appelé à donner son avis sur la courageuse résolution de la majorité, le motiva en ces termes : a Nous pensons que cette délibération doit être déclarée nulle, V parce qu'elle renferme des principes contraires aux décrets de l'Assemblée nationale; 2° parce qu'elle est l'effet d'une coahtion formée par ceux des confrères dont les actions, pour la plupart, n'ont pas été guidées par l'esprit de patriotisme et de déférence à la loi. Elle renferme des principes faux, en ce que ceux qui l'ont signée osent avancer que leur chapelain et leur aumônier ne sont point fonctionnaires publics , parce qu'ils n'ont d'autres obhgations à remplir que celles particuUères à la confrérie, et qu'ils ne sont point salariés par la nation. Ils se trompent ou ils cherchent à en imposer, d'une part, parce que les fonctions particulières à la confrérie deviennent pubhques lorsque les ecclésiastiques qui les remphssent célèbrent la messe, portes ouvertes, les dimanches et fêtes, donnent la bénédiction du saint Sacrement , font une instruction au peuple, administrent journellement les sacrements de pénitence et d'eucharistie, et remphssent en un mot toutes les cérémonies qu'exige le culte public de la rehgion catholique, apostohque et romaine, que nous professons ; d'autre part, parce que ces mêmes ecclésiastiques sont réellement aux gages de la nation, puisque les biens affectés à cet étabhsse-

ment sont déclarés à sa disposition, quoiqu'elle en ait provisoirement ajourné la vente ; et si elle en a aussi provisoirement laissé la gestion aux anciens régisseurs, ce n'est que sous la condition expresse d'en rendre compte, chaque année, par-devant les corps administratifs. La délibération dont il s'agit est l'effet de la coalition, parce que l'assemblée a été convoquée un jour ouvrable, dans un instant où l'on savait que la plupart des confrères amis des lois et de la constitution ne pourraient s'y rencontrer. D'après cela, le directoire, qui n'entrevoit qu'un esprit de parti dans une société qui devrait chercher à se rendre recommandable par sa soumission aux lois et son attachement à l'intérêt pubUc, est d'avis que, sans prendre égard à cette délibération nulle, irrégulière, et portant un caractère de résistance à la loi, le directoire du département doit, en exécution de la loi du il avril, procéder sans délai au remplacement des chapelain et aumônier de la confrérie, faute par eux d'avoir prêté le serment exigé. »

Il fallait vraiment avoir perdu le sentiment et jusqu'à la plus simple notion de la hberté des cultes, pour assimiler à des fonctions publiques la célébration d'une messe, l'absolution ou la communion donnée dans une chapelle particuUère, uniquement parce que les portes n'étaient pas fermées et parce que le culte salarié par l'Etat comportait des cérémonies analogues. Quant à l'assimilation des biens de la confrérie aux biens nationaux, elle était en contradiction flagrante avec le décret du 23 octobre 1790, ainsi conçu : « L'Assemblée entend par biens nationaux : \^ tous les biens des domaines de la couronne ; 2° tous les biens des apanages ; 3° tons les biens du clergé ; A° tous les biens des séminaires diocésains. L'Assemblée ajourne tout ce qui concerne les biens des collèges, des hôpitaux, maisons de charité et autres établissements destinés au soulagement des pauvres, ainsi que ceux de l'ordre de Malte. »

iMais une loi de plus à violer n'arrêtait guère le département dès qu'il s'agissait d'assurer le triomphe de la constitution civile du clergé, loi suprême et salut de l'Etat à ses yeux. Il déclara donc, le il juin, « que si la majorité des

confrères présents à l'assemblée du 8 juin avait paru se refuser à la nomination d'un chapelain assermenté, c'était par l'effet d'une coalition évidente des prêtres présents à cette délibération, qui auraient voulu exercer un culte public indépendant de la juridiction de l'évêque, et que ce projet ne servirait qu'à fomenter la discorde dans la ville, en élevant autel contre autel; que la distribution injuste des secours aux pauvres en serait la suite, puisque déjà on ne les distribuait qu'à ceux qui étaient du parti des réfractaires ; que la continuation du service par un prêtre non assermenté était opposée au vœu de la majeure partie des confrères non suspects^ comme le prouvait la pétition présentée par eux au directoire ; que les abbés Faivre, chapelain, et Clerc, aumônier en survivance, ayant refusé de prêter le serment requis, sur le refus par la confrérie de nommer à leur place, le directoire allait y procéder lui-même sans délai, en vertu de la loi du 27 avril. )> En effet, les suffrages furent immédiatement recueilHs, et l'abbé Baverel, ayant réuni la pluralité, fut nommé séance tenante. Le procureur général reçut Tordre de faire poursuivre à l'extraordinaire MM. Faivre et Clerc, comme perturbateurs de l'ordre pubhc, dans le cas où ils continueraient leurs fonctions.

Les confrères de la Croix n'opposèrent à cet arrêté qu'une résistance toute passive et un silence absolu. Mais l'abbé Baverel, l'ami et le disciple de Raynal, s'étant présenté au secrétariat de la confrérie pour y faire enregistrer sa nomination et entrer dans l'exercice de ses fonctions, cet enregistrement lui fut catégoriquement refusé, ainsi que toute mise en possession de l'emploi qu'il revendiquait. 11 en porta plainte au département, qui enjoignit, par arrêté du 3 août, au secrétaire de la confrérie, de délivrer dans trois jours, à l'aumônier voltairien, un extrait de la délibération qui avait dû être prise à son égard, ainsi qu'un extrait de l'enregistrement qui avait dû être fait sur les registres de la société, de l'arrêté départemental du li juin. La confrérie répondit à cette seconde sommation en faisant remettre à l'abbé Baverel une délibération portant que l'arrêté pris par le département, le 1 1 juin, était contraire aux statuts de la

société et au droit, dont elle avait toujours joui, de faire ellemême le choix de ses chapelains, ce qui la déterminait à surseoir à l'enregistrement de cet arrêté. Ensuite de cette délibération, le département décida, le i 3 août, «que tous les membres composant le bureau de la confrérie seraient requis individuellement de s'assembler pour enregistrer l'arrêté du H juin, et que ceux qui refuseraient d'y procéder demeureraient à l'instant suspendus de leurs fonctions. »

Dans quelle loi le directoire avait-il puisé les pouvoirs nécessaires pour une pareille décision? il eût été certainement fort en peine de le dire. Les confrères de la Croix ne se laissèrent pas arrêter par toutes ces mesures arbitraires , et, le 8 août, un député favorable à leur cause, le chanoine Lompré, annonçait à M. Seguin qu'ils sollicitaient auprès de l'Assemblée nationale une décision plus conforme aux décrets que celle du département, sur laquelle il engageait son malheureux ami à revenir. L'Assemblée constituante se dispersa sans rien décider, et la confrérie, appelée, le 2 septembre, à renouveler son bureau, montra autant de modération que de fermeté, en plaçant à sa tête trois constitutionnels, MM. France, prieur, Bassand, sous-prieur, Belamy, secrétaire , et cinq conseillers non conformistes , MM. Hipp. Amoudru, Lupicin Gras, Fr.-X. Faivre, de Tinseau et Roux de Uaze. Quatre-vingt-dix-neuf membres se trouvaient réunis pour cette élection. Les constitutionnels les plus prononcés se retirèrent, au nombre de vingt-trois, parce qu'on avait rejeté leur proposition de faire prêter le serment à tous les membres de la confrérie, et ils adressèrent une protestation au département.

Ce ne fut pas seulement à Besançon que celui-ci poursuivit les confrères de la Croix. Le 49 juillet, il écrivit au district d'Ornans : « Vous avez dû voir par la conduite que l'on a tenue à Besançon et par nos lettres, que vous étiez autorisés à faire fermer, non-seulement les chapelles des couvents , mais toutes les éghses de la Croix ou des congrégations. » Dès le surlendemain, le directoire d'Ornans arrêtait , sur le réquisitoire de M. Bailly, qu'il serait enjoint au conseil d'administration des biens des pauvres de la confrérie de la

Croix et aux administrateurs de la congrégation des hommes mariés , de tenir fermés les oratoires de ces deux sociétés hors le temps de leurs exercices rehgieux; de remettre au secrétariat du district le procès-verbal du serment qu'ils avaient dû prêter en exécution des décrets (on ne disait pas lesquels) ; et enfin de remettre dans trois jours le duplicata de la délibération qu'ils étaient sommés de prendre sur cet arrêté. »

La congrégation se soumit à tout ; la confrérie , quoique composée d'hommes moins éloignés des opinions nouvelles qu'à Besançon , répondit néanmoins que, n'ayant connaissance d'aucunes lois relatives à l'ouverture ou fermeture des éghses, elle chargeait le sieur Chaillet, son secrétaire, de demander à messieurs du district communication du ou des décrets qui pourraient avoir été portés par l'Assemblée nationale à cet égard, déhbérant même à l'avance de s'y conformer en tout point, comme déjà elle s'était conformée aux décrets et à l'arrêté du département du 18 juin, en prêtant le serment civique (^).

Le district, en transmettant cette déhbération au département, se plaignit amèrement que la confrérie avait méconnu le pouvoir qui appartenait à l'administration de faire fermer les oratoires. « L'Assemblée nationale, disait-il, a pourtant approuvé l'arrêté du département de Paris , du il avril, et reconnu par là même que tout autre directoire avait le droit d'en faire de semblables, et comme cet arrêté renferme beaucoup de dispositions non comprises dans les vôtres et dont l'exécution serait très avantageuse, nous pensons qu'il serait de votre sagesse de l'adopter. Alors nous pourrions forcer, en vertu de l'article 7, les hospitahères à écarter de leurs autels et confessionnaux tout autre prêtre que l'aumônier constitutionnel, et en vertu des articles H et 43, les sieurs Simonin, acquéreurs de la chapelle de Sainte- Anne, à ne l'ouvrir que pour leur famille seule, ou à

(1) Cette délibération était signée par MM. J. Cuenot, Doney, Teste^ Marchand, J.-C. Yorbe, M. Colard, S.-Fr.-X. Colard, J.-F. Bouquet» membres du bureau, et Chaillet, secrétaire.

faire graver sur la porte rinscription que vous auriez trouvé bon d'approuver. Il en serait de même de la chapelle d'Amondans, où, chaque dimanche, un prêtre inconstitutionnel va célébrer la messe pour la dame Tinseau et les autres habitants, confesser et peut-être prêcher, ce qui les empêche de se réunir à leur pasteur légitime. Nous attendons avec impatience le résultat de vos délibérations sur tous ces points. »

Le district n'attendit pas longtemps. Deux jours après, le département déclara qu'il était informé que dans le district d'Ornans, principalement dans la ville, les prêtres fonctionnaires publics qui avaient refusé de se soumettre à la loi, se rassemblaient dans les chapelles de la confrérie de la Croix, de l'hôpital et de Sainte-Anne, où ils attiraient un certain nombre de personnes qui n'assistaient point aux offices de la paroisse, ce qui fomentait la division et pouvait occasionner du désordre; qu'en conséquence, le sieur Simonin, propriétaire de la chapelle Sainte- Anne , serait invité et au besoin requis de ne faire célébrer dans cette chapelle aucune messe par des prêtres insermentés, à moins qu'il ne le fît sans sonner, la porte fermée, et après avoir mis sur la porte rinscription suivante : Temple des non-conformistes; 2° que les hospitalières d'Ornans tiendraient leurs portes fermées hors le temps des offices ; 3° que le bureau de la confrérie de la Croix ferait de même, et enfin que dans toutes les éghses et chapelles pubhques du ressort, les municipalités veilleraient à ce qu'aucun prêtre non assermenté ne dît la messe sans le consentement du curé et aux heures qu'il désignerait, et que par conséquent dans les lieux où il y avait des chapelles sans desservants, elles seraient fermées, sous la responsabilité des municipahtés. »

M. Simonin, ancien noble, ancien maire d'Ornans et alors juge de paix, répondit seul à cet arrêté, et sa réponse ajoute au tableau moral de cette époque, un trait assez curieux pour mériter d'être rapportée : « Quoiqu'il n'existe aucune loi qui m'empêche de faire dire la messe à Sainte-Anne, à peine y en a-t-on célébré quatre ou cinq depuis que l'aumônier a cessé de la desservir. Ce fait est aussi vrai que le

rapport qu'on vous a fait sur le rassemblement de prêtres réfractaires dans cette chapelle est faux. On vous a donc trompé en sollicitant votre arrêté en ce qui me concerne. Cependant il m'a été signifié avec affectation, et je viens de le voir affiché aujourd'hui dimanche avec profusion aux portes des églises et dans tous les carrefours. Si quelquesuns d'entre vous se rappelaient nos anciennes haisons, ils vous diraient qu'il n'est point dans mes principes de prendre part aux débats théologiques ; que je me borne aux simples actes de bienséance envers les ecclésiastiques, quels qu'ils soient, dans le commerce de la vie. Je n'ai jamais eu et je n'aurai jamais de relations avec eux. D'ailleurs, je suis convaincu très intimement qu'il n'y a pas un point sur le globe dont l'homme vertueux ne puisse faire un autel au Modérateur de toutes choses. Peu m'importe donc de faire dire la messe dans une chapelle particuhère ou non; mais il est surprenant que ne l'ayant pas provoqué, vous me suggériez l'idée d'une inscription de non-conformiste. C'est méconnaître étrangement les principes d'un homme qui a consacré les plus belles années de sa vie dans la so- €iété de l'Oratoire, dont il se flatte d'avoir emporté les regrets. En conservant la chapelle de Sainte-Anne, je n'ai fait que payer un tribut à la piété fîhale qui m'imposait la loi impérieuse de préserver les restes d'un père vertueux. Si je voulais adopter une inscription, ce serait donc celleci: A la piété filiale. Voilà cependant celui qu'on vous a désigné comme favorisant des rassemblements de prêtres non constitutionnels, et sur une simple dénonciation calomnieuse, vous avez pu me condamner sans m' entendre. On donne à votre arrêté la même pubhcité qu'à un jugement en matière criminelle. Si vous êtes justes. Messieurs, vous prendrez un nouvel arrêté qui confondra les calomniateurs, et je demande qu'il me soit hbre de le faire imprimer et afficher. »

Le département répondit à l'ex-oratorien philosophe : (( Nous ignorons absolument vos principes sur la constitution civile du clergé. L'on a voulu seulement empêcher que des prêtres réfractaires ne tentassent de faire une seconde pa-

roisse dans la paroisse. Si dans l'exécution de cet arrêté on a mis des procédés qui vous soient injurieux, il vous est libre d'en porter plainte en la forme légale. » M. Simonin ayant réclamé de nouveau, le département lui renvoya, pour toute réponse, une copie de celle qui précède.

IV. Le bannissement des curés devait, d'après les incroyables illusions des administrateurs, rétablir partout l'union et la paix, et gagner toutes les populations au culte constitutionnel : comme s'il n'était pas à prévoir que cette mesure ne ferait au contraire qu'exaspérer les catholiques, et rendre la division plus profonde, l'entente plus difficile que jamais. Les catholiques pourtant, sans se révolter ni se plaindre, se bornaient à quêter, à fureter de bonnes messes, suivant l'expression plaisante de MM. les vicaires épiscopaux Grappin et Jousserandot, et cela souvent au loin et au prix de pénibles voyages , comme faisaient les pauvres habitants de Chalèze. Dans les campagnes, aussi bien que dans les villes , on s'appUqua à leur enlever cette dernière ressource.

«Nous n'avons pas trouvé, écrivait, le 17 août, la municipahté de Miserey, de moyen plus convenable, après la sortie du ci-devant curé, pour rétablir le calme et la tranquillité, que d'empêcher que la messe se dise dans le château par M. l'abbé Dorival, ci-devant chanoine, dans le temps même que se célèbre la messe paroissiale, ce qui fait déserter totalement la paroisse, et paraît évidemment élever autel contre autel et fronder la constitution. — P. Simon, maire ; Vergey, procureur, etc. »

Ces honnêtes magistrats de village, qui frondaient euxmêmes si innocemment la constitution, étaient sans doute de très bonne foi dans leur crainte aussi religieuse que peu légale de voir élever autel contre autel. Mais il faut bien reconnaître, une fois pour toutes, que bon nombre de leurs supérieurs hiérarchiques, sous la plume desquels cette formule inconstitutionnelle et surannée revenait sans cesse, n'y voyaient qu'une ligure de rhétorique d'un bon effet , "t qu'au fond, ils ne se fussent nullement offusqués de voir I coté des autels de l'Etat, s'élever tout autre autel, fût-ce

à Baal ou à Béelzébuth , pourvu que ce ne fût pas au Dieu de la véritable Eglise.

Ils furent cependant obligés de souffrir, quelque temps encore, au cœur même de Besançon, le maintien d'un sanctuaire ouvert exclusivement aux catholiques ; voici par suite de quelles circonsances. Après la destruction des Templiers, l'ordre religieux et militaire des chevaliers de Malte avait hérité d'une partie de leurs biens, et entre autres d'un étabhssement situé à Besançon, sur la place Dauphine, derrière l'église Saint-Maurice. Cette maison conservait encore le nom de Temple^ et servait de résidence à un commandeur. Comme l'ordre de Malte formait alors, en quelque sorte, ua Etat politique indépendant au sein des divers Etats de l'Europe, ses dignitaires jouissaient, à ce titre, des franchises accordées aux représentants des puissances étrangères, et la chapelle du Temple, laissée par eux à la disposition des prêtres fidèles, devint le dernier asile ouvert à la piété des catholiques de la ville et des environs. Cette chapelle étant peu spacieuse, chacun entrait à son tour, et, comme nous l'ont appris les sarcasmes du P. Télesphore, il fallait souvent attendre longtemps ; mais on attendait patiemment , et cette héroïque patience n'eut d'autre effet que d'exaspérer les persécuteurs au lieu de les toucher.

Dans beaucoup de communes éloignées de la ville, la population émigrait en masse, le dimanche, vers les paroisses ou les succursales auxquelles l'heureuse 'impuissance de l'administration avait conservé leurs pasteurs légitimes. Dans beaucoup d'autres, le curé banni d'une paroisse voisine venait consoler la viduité de l'Eglise de son confrère, et prendre la direction occulte de ses ouailles, pendant que celui-ci mettait son exil à profit en rendant le même service au premier. Bientôt l'impiété et l'hérésie s'aperçurent qu'un bon prêtre était partout dangereux pour elles.

Le 25 septembre, le district de Besançon se vit ainsi oMigé de recourir à de nouvelles mesures contre deux curés âgés et respectables qu'il avait déjà chassés de leurs paroisses. M. Petitcolas, curé de Courchapon, était retiré à Burgille ; mais de là il adressait à la municipalité de Cour-

chapon des lettres qui désolaient les patriotes. « Je vous » conserverai toujours, lui écrivait-il, tous les sentiments » d'un pasteur, qu'un étranger ne peut avoir ; mais quelle » que soit mon affection, elle n'a pu l'emporter, pour me » faire demeurer plus longtemps parmi vous, sur le de- » voir qu'imposait la foi commune aux bons catholiques, et » je n'ai rien tant à cœur que de vous voir tous inviolable- )) ment attachés à cette foi, sans laquelle il n'y a point de » salut, et ne point donner dans les erreurs des temps pré- » sents. Le meilleur patriotisme est celui qui est fondé sur » les lois de Dieu et de son Eghse, et nous ne devons pas » prendre les règles des juifs, des protestants ou des mau- » vais catholiques, ni surtout des gens de notre état qui ont » donné dans le piège, les moines en beaucoup plus grand » nombre que les autres. Je suis à tous votre affectionné » pasteur, Petitcolas, curé de Courchapon, demeurant à Bur- » gille, par les dispositions de l'auguste Assemblée. » Dans une seconde lettre, M. Petitcolas annonçait qu'il n'avait jamais désespéré du retour de ceux qui avaient paru les plus indociles à ses rept'ésentations, et finissait par assurer les habitants de Courchapon qu'il serait toujours leur pasteur, ci-après comme ci-devant. De leur côté, les municipahtés composant la paroisse de lUirgille adressèrent une requête au district pour dénoncer de prétendues trames secrètes ourdies par M. Blessemaille, leur ancien curé, retiré à Marnay, «dans le but de provoquer les citoyens à l'insubordination. » Elles se plaignaient en même temps de ce que la résidence de M. Petitcolas, ancien curé de Courchapon, à Burgille, tendait à fomenter une division parmi les habitants, et de ce que MM. Ecarnot, maire, et Renaud, procureur de la commune, « se prêtaient aux manœuvres anti-civiques de ce prêtre réfractaire. » Enfin, l'intrus de Burgille unit sa voix à ce concert de récriminations, pour se plaindre aussi de M. Petitcolas, du maire et du procureur de la commune. Fatigué de toutes ces dénonciations, M. Renaud envoya au district sa démission de procureur, en déclarant qu'il allait également fermer l'école placée sous sa direction. Mais ce double sacrifice ne pouvait suffire ù conjurer l'orage. Le dis-

trict, élevant sa voix à la hauteur des circonstances, déclara (( l*" qu'il était prouvé par une expérience malheureusement trop longue, que les prêtres réfractaires avaient juré de fomenter des divisions dans toutes les parties du royaume ; que c'était par l'exécution des complots les plus noirs qu'ils avaient cherché jusqu'à ce moment à faire échouer la constitution ; que leurs manœuvres compromettaient la dignité de la religion, en jetant sur le prêtre soumis à la loi le vernis le plus odieux; qu'ils détournaient les fidèles de l'exercice des devoirs de larehgion, attentaient à la tranquillité pubhque, bouleversaient l'ordre social, divisaient les familles et semaient dans leur sein le poison de la haine et de la discorde; 2° que le but général de tous ces prêtres incitoyens était moins de défendre la rehgion qu'ils outrageaient, que leur intérêt particulier qui les aveuglait, et qu'ils avaient cherché presque partout à se faire des partisans au sein même des municipalités, dans la vue de ne trouver aucun obstacle à leurs desseins iniques ; 3° que dans ce cas particulier, il n'était que trop vrai que les sieurs Petitcolas, ancien curé de Courchapon, et Blessemaille, ancien curé de Burgille, s'étaient coahsés depuis longtemps pour alarmer les consciences, inspirer aux paroissiens le mépris des lois et les provoquer à l'insubordination ; 4° qu'il était également prouvé que les sieurs Ecarnot, maire, et Gl.-Fr. Renaud, procureur de la commune, autorisaient de la manière la plus répréhensible le scandale occasionné par ces deux prêtres ; 5° que le curé Blessemaille était convaincu, par son propre fait, de l'incivisme le plus caractérisé, et d'avoir cherché par ses lettres à faire mépriser les décrets de l'Assemblée nationale. Aussi, considérant que toute tolérance serait blâmable, le district estimait que les sieurs Petitcolas et Blessemaille devaient être dénoncés à l'accusateur pubUc comme perturbateurs, qu'il devait leur être enjoint de se retirer hors du département, et à dix heues de leurs anciennes paroisses ; que les sieurs Ecarnot et Renaud devaient être déclarés déchus de leurs emplois et incapables de remplir aucunes fonctions pubhques, et enfin que l'arrêté à intervenir devait être imprimé et affiché tant à Besançon que dans toutes les

PREMIERS ESSAIS DE RÉSISTANCE LÉGALE. 6l3

communes du district. » Le département ne jugea pas le cas assez grave pour nécessiter un pareil déploiement de mesures, et se borna à destituer le maire et le procureur de Burgille, en recommandant aux municipalités de Cordiron, Chasoy et Burgille, de veiller sur toutes les manœuvres que les deux curés coalisés pourraient tenter contre la tranquillité publique, et d'en dresser procès-verbal.

Les magistrats municipaux de Burgille ne furent pas les seuls de cette partie du département qui devinrent victimes de leur fidélité religieuse. Le 12 août, sur un procès-verbal de la municipalité de Recologne, le département, « considérant que le sieur Bougillard, maire de cette commune, avait refusé de reconnaître M. Seguin pour son évêque légitime; que ce refus était une rétractation du serment par lui prêté de maintenir de tout son pouvoir la constitution ; que celte rétractation le rendait inhabile à faire les fonctions de maire, et devait être réprimée, déclara le sieur Bougillard déchu de sa place. » A une autre extrémité du département, les mêmes mesures atteignaient, à la même époque, plusieurs officiers municipaux de Pontarlier. Le 30 juillet, la municipalité de cette ville demanda au district d'approuver une double déhbération qu'elle venait de prendre pour défendre au curé Maillard de laissar catéchiser MM. Pion et Gloriod, jeunes ecclésiastiques insermentés, et pour enjoindre à MM. Tournier, Pernet et Gresset, officiers municipaux, de ne plus se retirer de l'assemblée municipale sans motif fondé, lorsqu'on délibérait sur les questions religieuses, mais d'avoir à prendre part désormais à toutes les déhbérations de ce genre. Le directoire du district, sans se laisser arrêter par l'excentricité de cette dernière demande, décida que MM. Pion et Gloriod étant notoirement inconstitutionnels et ayant déjà été réprimandés par la municipalité et le district, seraient traduits devant le tribunal de simple police; et qu'à regard de MM. Tournier, Pernet et Gresset, comme l'abst<Miti(»n dont ils étaient accusés était vraiment condanniable <ît indigne, et qu'il fallait être d'une faiblesse outrée (l'expression était singulièrement choisie) pour se comporter de la sorte, on devait, pour vaincre un sentiment si per-

nicienx à la chose publique, enjoindre à ces trois officiers municipaux de donner leurs suffrages sous peine de déchéance. Le département n'hésita pas à entrer dans la môme voie, et le 3 août, il ordonna, sans indiquer en vertu de quelle loi, que les magistrats inculpés seraient requis d'expliquer les motifs qu'ils avaient eus de se retirer lorsqu'on avait déhbéré au sujet des prêtres réfractaires et de la constitution civile du clergé, et s'ils entendaient ou non maintenir cette dernière.

Les magistrats interpellés ayant refusé une explication que personne n'était en droit de leur demander, le district prit contre eux ce nouvel arrêté : « D'après la désertion de leurs fonctions à la séance du 30 juillet, d'après leur refus, malgré convocation, d'assister à la lecture du discours de M. Jousserandot et à l'installation du nouveau desservant de la ville, refus articulé par le procès-verbal du procureur de la commune et par le silence que les trois municipaux ont gardé sur cette inculpation, nous estimons que ceux-ci ont, par leur conduite au moins faible et douteuse, si elle n'est pas criminelle, confirmé le soupçon que le pubhc a conçu de leur incivisme, qu'ils ont perdu la confiance dont ils avaient été honorés par leurs concitoyens, et que la déchéance de leurs fonctions municipales est la moindre peine que l'on puisse prononcer contre eux. La démission volontaire ofî^erte par les sieurs Pernet et Tournier serait une peine insuffisante, si elle n'était pas ordonnée par l'autorité supérieure. Quant au sieur Gresset, coupable des mêmes fautes, le renouvellement du serment civique qu'il a fait de bouche est prouvé par l'expérience n'être pas celui de son cœur, et son exclusion ne peut manquer d'être la peine de son parjure. »

Le 22 août, sur cet avis, le département décida « que JNIM. Tournier et Pernet, ayant rétracté le serment qu'ils avaient fait de maintenir la constitution, en refusant de concourir à l'exécution de la constitution civile du clergé, s'étaient par là rendus indignes d'exercer aucunes fonctions publiques, et seraient remplacés, mais que M. Gresset, qui avait déclaré vouloir soutenir de tout son pouvoir la constitution du clergé, continuerait ses fonctions. »

M. Royer, notaire et procureur de la commune de Morteau, éprouva les mêmes vexations et s'en fit honneur par son courage. Les officiers de la garde nationale de cette ville, animés du patriotisme bruyant qu'on retrouve à l'origine de toutes les gardes nationales, ayant voulu célébrer, à l'instar de Paris , l'anniversaire de la prise de la Bastille , un autel de la patrie fut dressé, le i4 juillet, sur la place publique , et le clergé fut invité à venir consacrer par sa présence et par les cérémonies de la religion , la fête de la ■liberté. M. Thomas, curé insermenté, et tous les prêtres de Morteau, se rendirent avec empressement à l'appel des patriotes ; et comme chacun des assistants devait renouveler le serment de fidélité à la constitution, le curé et ses confrères déclarèrent qu'ils étaient tout disposés à le faire aussi, mais à condition qu'on mentionnerait au procès-verbal les réserves que leur conscience leur imposait. Les officiers municipaux partageant tous les sentiments du clergé , sa réclamation ne pouvait manquer d'être bien accueiUie, et ■comme le procès-verbal était écrit à l'avance pour être signé sur Tautel même de la patrie, séance tenante , on inscrivit en marge que « MM. les membres du clergé présents, en témoignant leur zèle pour le patriotisme, n'entendaient aucunement s'engager dans les affaires de la rehgion. »

La garde nationale avait alors pour chefs MM. Roussel- Galle, dont le zèle pour le culte constitutionnel était singuhèrcment ardent et agressif. Quand leur tour arriva de donner leur signature, à la vue de la mention accordée aux scrupules du clergé, ils témoignèrent la plus violente indignation, refusèrent de signer le procès-verbal, et, avec une quinzaine d'officiers et soldats de la garde civique, le dénoncèrent au département « comme une œuvre fanatique, inspirée par la cafarderie, aussi injurieuse à l'administration qu'aux législateurs, enfin, comme un monument qu'ils ne pouvaient laisser subsister sans s'avihr aux yeux des vrais patriotes. » Le département les prit au sérieux, et M. Ravier, membre du district de [*outarlier, envoyé pour examiner l'affaire , obtint des officiers municipaux que la mention serait biffée; mais M. Royer déclara qu'il n'y consentirait

jamais. Sur le rapport de M. Ravier, le district demanda la destitution de M. Besson, officier municipal, qui avait présidé la cérémonie, (( pour avoir reçu un serment contraire à la loi et tendant à l'anéantir, » et celle de M. Royer, « pour avoir montré dans toutes ses démarches l'intention bien arrêtée de ne pas concourir à l'exécution de la constitution civile du clergé. » Le département, moins exalté, se contenta de suspendre M. Royer pour trois mois, et d'enjoindre aux officiers municipaux d'être plus circonspects à l'avenir. M. Bévalet, vice-président du district, chargé de venir biffer solennellement les deux ou trois mots inoffensifs qui avaient attiré tout cet orage, donna une autre satisfaction aux officiers de la garde nationale, en leur apportant un arrêté du département qui applaudissait à leur patriotisme, et, contrairement aux termes de la loi, les rendait complètement indépendants de la municipahté, pour l'ordre de leur service.

Mais déjà il n'était même plus nécessaire aux gens turbulents de motiver leurs plaintes contre les municipahtés soupçonnées de fidélité à la rehgion, pour les faire dépouiller de l'autorité dont la grande majorité des citoyens les avait revêtus. Le 17 août, M. Rochet exposa au directoire de Saint-Hippolyte « qu'étant parti pour Maîche avec MM. Bouvenot et Michaud, commissaires du département, plusieurs habitants étaient venus se plaindre de la négligence des officiers municipaux. L'un alléguait qu'ils usaient de ménagements envers M. Guyot, ci-devant seigneur du heu, d'autres qu'ils se laissaient gouverner par le susdit Guyot et le curé; que les cartouches de la garde nationale étaient déposées à la cure, et que pour faire cesser ce scandale, ils venaient de les y prendre et de les transporter chez le procureur de la commune, bien que ce dernier parût être du complot des ci-devant seigneur et curé... En dernière analyse, ajouta le rapporteur, je pense que si certains membres de la municipalité étaient moins attachés aux préventions et aux abus de Fancien régime, tout en irait mieux. » Le district arrêta en conséquence qu'il serait enjoint au maire et au procureur de remplir leurs fonctions avec plus d'exactitude et de zèle,

OU de donner leur démission dans les vingt-quatre heures. Le département , en approuvant l'arrêté du district , l'autorisa même à suspendre les deux chefs de la municipalité. Lorsqu'une administration arrive au point de faire assez peu de cas de l'honneur des magistrats et du vœu des populations, pour les sacrifier à des accusations aussi vagues et aussi mal appuyées, elle ne fait plus que couvrir l'anarchie et la sanctionner.

Vf. Bientôt on ne se contenta plus de se débarrasser, sans aucune forme de procès, des prêtres et des officiers municipaux restés fidèles, certains curés constitutionnels ne trouvèrent pas moins indispensable de se défaire des simples particuhers dont la présence les gênait. Le capucin chargé de desservir la commune de Boujailles, appuyé de la municipalité patriote , écrivit au district de Pontarlier : ((Sachant qu'un nommé Gombette, séminariste, met le désordre dans la paroisse par ses discours tant contre la religion que contre le bon ordre pubhc, nous avons décidé entre nous, ofûciers municipaux, pour le bon ordre, de le faire saisir par la gendarmerie, parce que nous supposons qu'il pourriiit y avoir plus de dérangement en s'y prenant d'autre façon ; et, sur le rapport de notre desservant, que le susdit met le désordre dans le spirituel comme dans le civil, nous croyons, pour le bien pubhc, devoir y mettre ordre en demandant le secours de votre gendarmerie. Il faut, pour donner l'exemple, qu'il ait à subir quelques jours de prison, à votre gré, pour le bien de l'Etat. Nous entendons que l'opération se fera demain pour éviter de plus grands fracas. C'est notre vœu et celui, de toute la paroisse. — Toutte, prêtre desservant ; Maire, Martin, Mouget, Joufl'roy et Vallet. » Le district n'hésita pas à ratifier cette étrange procédure, et mit deux gendarmes en réquisition, le A septembre, pour saisir M. Gombette et le mener en prison à Pontarlier.

Ge fut aussi à cette époque que l'on vit commencer les visites domiciliaires, de si triste mémoire. Le 15 août, M. Grandjacquot, membre du district d'Ornans, se rendit, à la tête d'un détachement de gardes nationaux, à Etalans, dans la métairie de la Grange-Goulon, « où l'on soupçonnait,

dit-il, que les ennemis de la constitution avaient fait un dépôt d'armes et de munitions. » Après de minutieuses recherches dans toutes les parties de la ferme, les perquisiteurs se retirèrent sans avoir trouvé autre chose que trois fusils appartenant aux fermiers. C'était toujours ainsi que se terminaient €es odieuses comédies.

Ce mépris de toutes les lois et de tous les droits, de la part des magistrats eux-mêmes, commençait déjà à porter ses fruits, et on en était venu à croire que tout était permis pourvu que ce fût contre les cathohques ou contre leurs prêtres. Le 4 juillet, M. Escharner, bailli de Romain- Moutier , en Suisse , écrivit au district de Pontarlier : (( Deux ecclésiastiques se trouvant sur nos terres, le 24 juin, près du lac de Joux, ont été poursuivis et arrêtés par des Franc-Comtois, au nombre de huit à dix hommes armés, qui ont obligé ces ecclésiastiques avec menaces à rétrograder et les ont emmenés de force. Cet événement ne peut être envisagé que comme une violation de territoire, et l'honneur de notre gouvernement exige que ces ecclésiastiques soient remis en hberté sur nos terres. » Le district répondit sèchement qu'il allait demander des éclaircissements à la municipalité de Mouthe, après quoi il en donnerait avis au département. Le maire de Mouthe déclara qu'effectivement deux prêtres ayant passé à côté de ce bourg, en se dirigeant vers la Suisse, plusieurs jeunes gens les avaient poursuivis €t ramenés, mais que lorsqu'on les avait reconnus pour MM. Paulin, ancien curé de Molain dans le Jura, et Gagneur, prêtre de la même paroisse, on leur avait témoigné beaucoup de regret de ce qui avait eu lieu, et qu'on leur avait donné des guides pour les reconduire en Suisse.

VIL On a vu, d'après les témoignages fournis par l'administration elle-même, comment elle comprenait et pratiquait la justice et la hberté à l'égard des catholiques. C'est à elle, également, que l'on est forcé de s'en rapporter sur les torts de ses adversaires ou de ses victimes; et il faut avouer qu'ils n'ont pas trop à en souffrir dans l'estime pubhque. On a compris quels sentiments devaient éprouver les curés chassés, ainsi que les municipalités et les populations restées

fidèles, lorsque l'administration les forçait d'installer dans leurs presbytères et leurs églises , des prêtres également odieux à tous. Et cependant presque partout installation matérielle de ces intrus ne trouva pas le moindre obstacle de la part des curés, des officiers municipaux et même des habitants, que leur rusticité exposait à moins de retenue. L'administration s'attendait à rencontrer en beaucoup d'endroits une résistance armée; plusieurs districts avaient même demandé des troupes à l'avance : celui de Baume écrivait, le 41 juillet, au département : « Nous ne pouvons pas vous dissimuler que l'épidémie est à son comble. Le peu de patriotisme que les citoyens de notre district montrent dans un moment où cette vertu est portée à son apogée dans tout le reste de la France, est Teffet des manœuvres que les prêtres factieux, coalisés avec le surplus des ennemis de la patrie, ont employées avec tant de succès. La division règne presque partout. Les municipalités naguère les plus tranquilles sont aujourd'hui partagées en deux partis. Nous voyons Forage se former de tous côtés et prêt à fondre sur nous, sans avoir aucun moyen de le détourner. Notre district est dans le plus grand état de faiblesse : nous ne calculerons plus les moyens de nous opposer aux ennemis du dehors, notre attention va se porter en entier sur ceux du dedans, qui sont en grand nombre. Toutes les gardes nationales sont découragées, sans vigueur, et il est impossible de compter sur elles pour aucune expédition. Le déplacement des anciens curés, l'étabhssement des nouveaux, ne peuvent se faire prudemment, du moins en bien des endroits, sans le secours de la force publique. Dans ces malheureuses circonstances, il nous paraît de la dernière importance qu'il y ait dans cette ville au moins deux compagnies d'infanterie. Nous vous prions d'accélérer cet envoi. »

VllL La plus grande partie de ces craintes étaient heureusement sans fondement. Au premier ordre qu'ils reçurent, la plupart des curés remirent aux municipalités les édifices, les registres et les ornements de leur culte, et s'éloignèrent même de leurs paroisses, en se bornant à réserver les droits de l'Eglise et ceux de leur liberté personnelle

violés en même temps. Les autres ne résistèrent pas à une seconde sommation , et nulle part l'administration n'eut lieu d'exécuter ses menaces de faire jeter leurs meubles sur le carreau. Tous les griefs des nouveaux curés contre les anciens, dans les lettres de doléances dont ils accablaient le département et les districts, au sujet des déboires attachés à leur mission, se bornent uniformément à ce que les prêtres insermentés prétendaient conserver la confiance des fidèles et demeurer les guides des consciences. Les constitutionnels les plus maltraités ou les plus querelleurs ne trouvèrent pas autre chose à reprocher aux réfractaires les plus accusés.

Le capucin Delacour, envoyé à Branne par M. Seguin, écrivait, le 19 août, au district de Baume : (( Je suis forcé de recourir à vous pour vous prier de vouloir bien me déUvrer. Depuis mon arrivée, je n'y ai vu qu'un foyer d'aristocratie. Les prêtres de Glerval, de Sancey, etc., se relaient pour venir souffler le feu de la discorde. Lundi dernier il s'est célébré quatre messes, et il ne s'est trouvé presque personne pour celle de la paroisse; enfin, confessions clandestines, exhortations, tout est mis en œuvre. Le curé répand partout, et il me l'a dit à moi-même, qu'il ne se croyait point déchu ni privé de ses droits sur la paroisse, et que, jusqu'à ce que la force l'y contraigne, sa conscience ne lui permettait pas d'abandonner son troupeau. Jugez donc de quoi il est capable, et à quoi la paroisse et moi nous sommes exposés. J'espère que vous donnerez les ordres les plus prompts pour enlever le scandale du miheu de votre peuple ; c'est la seule voie pour rétablir le bon ordre et me rendre plus tranquille. » Le cas du curé de Branne fut jugé d'une gravité exceptionnelle, et dès le lendemain le district écrivit à la municipalité de Branne : « Instruits des désordres qu'occasionnent les manœuvres et discours incendiaires de votre ancien curé, aidé de son frère, ex-missionnaire, nous avons pris ce matin un arrêté d'expulsion hors du canton. Tenez la main à l'exécution de cet arrêté, d'où dépend notre tranquilhté... »

Mais pour remphr les vœux des intrus, ce n'étaient pas seulement leurs prédécesseurs qu'il fallait éloigner, c'étaient

tons les prêtres fidèles. « MM. Viez et Noblet, l'un missionnaire, l'autre familier d'Auxonne, sont ici, écrivait l'intrus du Valdahon; après avoir disputé longtemps avec ces messieurs, ils m'ont demandé à quelle heure ils pourraient dire la messe demain matin. Je leur ai répondu que j'étais au désespoir d'être obligé de leur refuser la permission de la dire, mais que les circonstances exigeaient cela de moi ; que ceux qui n'assistaient pas à ma messe insultaient ceux qui y venaient; qu'il fallait mettre fin à ces divisions, et que le seul moyen était de ne laisser dire qu'une messe. La municipalité a enfin signifié à MM. les curé et vicaire l'ordre de s'éloigner ; mais à quoi servirait cette évacuation , si MM. Viez et Noblet restaient ici? Ils mettraient toujours le trouble dans les consciences et la division dans les familles. »

L'intrus de Sancey écrivait de son côté : « Courtot (le missionnaire) ne cesse de s'agiter en tout sens pour mettre la division dans ma paroisse ; il publie des excommunications, des brefs, il fait des menaces, il annonce formellement la contre-révolution, et on le souffre ! Point d'homme plus dangereux que lui dans le royaume. Avec le préjugé qu'on a de sa sainteté, qui n'est qu'hypocrisie, je le crois capable de produire les plus funestes effets. » Ces lettres, comme toutes les autres, ne signalent de la part du clergé insermenté absolument aucun délit, aucun autre tort personnel que la fenneté toute légale avec laquelle prêtres et curés exposaient à l'envi les vrais principes de la foi et cherchaient à sauver celle du peuple. Pour les éloigner de leurs paroisses, on ne put jamais articuler aucun autre grief contre eux, si ce n'est peut-être celui que le capucin Ligier reprochait au curé de Gléron, d'avoir tiré la langue sur le passage de sa procession.

IX. Les municipalités les plus zélées pour la rehgion ne montrèrent pas moins de modération et de sagesse, et recoururent à toutes les voies amiables pour obtenir qu'on eût égard aux vœux de leurs communes. L'Assemblée nationale, les corps administratifs et l'évêque constitutionnel luimême, avaient proclamé trop souvent et avec trop d'éclat que le but des innovations était de rendre aux fidèles le

droit de choisir leurs pasteurs, pour que le peuple ne fût pas un peu tenté de prendre ce droit au sérieux. Lors donc qu'une paroisse entière s'accordait à maintenir sa confiance à son vieux et vénérable guide et à ne la donner qu'à lui seul, il sembla que rien n'était plus conforme à des institutions libérales et populaires , que de demander qu'il fût conservé à l'affection de ses paroissiens. Aussi, sans trop s'inquiéter comment une pareille tolérance pourrait s'acconmioderavec le voisinage d'un évêque constitutionnel que le curé ne reconnaîtrait pas pour son chef, un assez grand nombre de municipahtés, en apprenant que l'on se disposait à remplacer les curés , réclamèrent avec instance la conservation des leurs. On en a déjà vu quelques exemples ; il en resterait bien plus encore à signaler. La municipalité des Hôpitaux-Vieux et celle des Hôpitaux-Neufs furent des premières à présenter requête au département pour obtenir (( qu'il fut ordonné au district de PontarUer de ne pas mettre à exécution le projet de remplacer M. Beurey, en envoyant un desservant que toute la paroisse déclarait ne pouvoir accueillir au préjudice de son pasteur légitime. » Le district répondit : (( La demande des exposants est aussi ridicule que scandaleuse, puisqu'elle ne peut être accueiUie sans contrevenir au bon ordre et à la loi. En effet, s'il y a des curés réfractaires dans le district, le sieur Beurey est bien le premier de tous ; il n'a prêté son serment qu'avec des restrictions; il a constamment refusé de faire lecture de la lettre pastorale de M. l'évêque ; tous les jours on reçoit des plaintes de son incivisme. Il prêche contre la constitution, alarme les personnes faibles, et trouble les consciences en insinuant que l'on ne doit point reconnaître M. Seguin pour évêque, ni assister aux messes des prêtres conformistes. »

La requête présentée deux jours après par le conseil général de la commune d'Ouhans, n'eut pas plus de succès. (( Quoique nous soyons persuadés, répondit le district, du patriotisme du sieur Vuitteney, curé d'Ouhans, contre lequel nous n'avons jamais reçu la moindre plainte d'incivisme, et que nous le connaissions au contraire pour un citoyen tranquille, comme il a prêté le serment avec restriction et re-

fusé de lire la lettre de M. l'évêque, la loi nous oblige à dire tranchément qu'il n'échet de délibérer sur la demande des habitants. » Le même jour, le district de Pontarlier fit la même réponse à une pétition de la municipalité de Bulle en faveur de M. Paquette, curé de cette commune et de celle de Bannans.

Dans une pétition touchante, la municipahté de Rougemontot exposa au département « que depuis trente-cinq ans tous les habitants des villages qui formaient la paroisse de Cendrey avaient vécu d'une étroite amitié avec M. Ferdinand Monnier, leur curé, sans qu'ils eussent jamais eu ensemble aucune difficulté. Au contraire, ajoutaient-ils, il a constamment fait rentrer eu union les particuliers qui projetaient des procès. Tellement charitable qu'il a toujours partagé avec les pauvres le peu de revenus que sa cure lui donnait, il se trouve aujourd'hui âgé de soixante-seize ans, et incommodé au point de ne pouvoir quitter sa demeure, n'ayant d'ailleurs ni patrimoine, ni ressource, ni domicile. Les requérants concluent donc à ce qu'il vous plaise de laisser M. Monnier dans sa cure pour y finir sa carrière. Vous rendrez lapins grande tranquillité à la paroisse de Cendrey, qui serait au désespoir de voir entrer ici un autre pasteur à sa place. » L'envoi de l'intrus Goulot, ex-capucin, servit de réponse à cette pétition (i).

Le 21 septembre, les maires ou délégués de dix communes du district de Baume vinrent apporter au directoire de ce district les délibérations prises par leurs municipalités pour prier le département de vouloir bien retirer son arrêté contre leurs curés qui n'avaient pas lu la lettre de M. Seguin. Le district renvoya ces délégués sans même recevoir les suppliques dont il étaient porteurs (*). Quelques jours aupara-

(1) Les signataires étaient MM. P. -Denis Valuet , maire; Jacoutot, procureur de la commune; CI.-Jos. Valuet, commandant de la garde nationale, etc.

(2) Ces communes étaient Adam, Aïssey, Bretigney, Germéfonlaine » Landressc , Ouvans , Saint-Juan, Vellerot , Villerschief et Villers-Ia- Combe, et leurs délégués, MM. Et. Corneille, Simon, S. Falley, X. Bassignot, J,-C. Morey, P. -Denis Vernier, J.-F. Cornuel, A. Magnin, J.-C. Lanchy et P.-J. Faivrc.

vant, une pareille requête de la municipalité de Surraont en faveur de M. Paris, son vicaire en chef, fut rejetée par le même district comme inconstitutionnelle, et les officiers municipaux furent sommés de chasser M. Paris, sous peine d'être poursuivis eux-mêmes à l'extraordinaire, comme coupables de coahtion pour empêcher Texécation de la loi sur le serment.

Si toutes ces déhbérations municipales étaient parfaitement conformes à l'esprit et aux principes généraux de la constitution, il faut reconnaître qu'eUes étaient peu conciliables avec l'étabUssement du nouveau culte national, et que pour laisser aux communes non conformistes leurs édifices religieux, leurs presbytères, leurs pasteurs, fonctionnaires pubhcs de l'état civil, il aurait fallu qu'on créât en leur faveur un régime privilégié et exceptionnel, semblable à celui dont les communes luthériennes du district de Saint-Hippolyte jouissaient depuis longtemps, en vertu des traités d'annexion à la France, et que l'Aèsemblée constituante venait de maintenir intégralement, en respectant même la dotation territoriale de leurs ministres. Mais, évidemment, l'administration n'était pas compétente pour décider une mesure de cette importance, qui ne pouvait être que l'œuvre du législateur. Tout ce que les communes catholiques avaient le droit d'attendre delà bienveillance ou de la justice des autorités départementales, était qu'elles voulussent bien transmettre au pouvoir législatif l'expression d'un vœu que non-seulement les principes de liberté nouvellement proclamés, mais un exemple déjà ancien et pris sur les lieux mêmes, autorisaient. Il est probable qu'en faveur de toute autre secte, l'administration, guidée par les seuls principes libéraux, se fût fait un devoir de transmettre et même d'appuyer une demande fondée sur le vœu des populations et le respect des consciences. .,

X. Mais les catholiques du Doubs ne pouvaient compter sur des dispositions aussi équitables de la part d'une administration toute guidée par la passion. Aussi, dès le mois de juillet, la pensée vint-eUe à un grand nombre d'entre eux de recourir directement à l'Assemblée nationale, par des péti-

tions^ pour obtenir l'apaisement de leurs souffrances religieuses. Le droit de pétition avait été solennellement reconnu, garanti et réglé par la constitution et les lois. Les clubs eux-mêmes, dont l'objet déclaré était de faire des pétitions sur toutes les parties des affaires publiques, avaient reçu une consécration officielle plusieurs fois renouvelée. Les catholiques crurent que ce droit, dont ils voyaient les jacobins user si largement autour d'eux, leur appartenait un peu aussi; et, comme ils n'avaient ni le temps ni le goût d'organiser des clubs, ils résolurent de mettre à profit les assemblées primaires qui avaient lieu au mois de juillet, pour s'entendre et exprimer ensemble à l'Assemblée nationale, dans les termes les plus respectueux et sous la forme la plus légale, les répugnances insurmontables qui, malgré leur patriotisme, ne leur permettaient pas d'adhérer aux nouvelles institutions religieuses. Mais telle était la haine qui poursuivait les catholiques fidèles, que le droit de pétition devait leur être au*lacieusement refusé comme tous les autres , et la démarche la plus légitime, la plus pacifique, allait devenir pour eux un déht et un attentat. Il convient de laisser parler le département en cette circonstance, et de peser toutes ses paroles :

(( i 3 juillet. — Au district de Baume. — Il s'est répandu et distribué clandestinement, dans les assemblées primaires de plusieurs cantons du département, un projet de représentations à faire à l'Assemblée nationale, pour soUiciter la réformation de différents articles de la constitution civile du clergé. Une pareille pétition ne peut être que l'ouvrage de certains prêtres malintentionnés, comme vous pouvez vous Il convaincre à la vue de la copie que nous vous envoyons, 1 de la lettre anonyme qui la renfermait, à l'adresse du préident de l'assemblée primaire de Vercel; ces pièces tendaient a for^per une coalition entre tous les cantons, dont celui de Landrcsse était le centre. Nous sommes bien persuadés que vous n'en avez eu aucune connaissance : votre patriotisme nous est un sûr garant que vous nous l'auriez dénoncée. Ce projet dangereux, capable d'exciter à la sédition et de fomenter la division entre les citoyens, a déterminé notre

directoire à prendre l'arrêté de le dénoncer à l'accusateur public; nous vous adressons cet arrêté pour en poursuivre Texécution, parce que le canton de Landresse fait partie de votre district, que ce canton paraît avoir été le foyer de cette coalition , et que vous pouvez être à même de reconnaître celui qui a pu écrire et la pétition et la lettre anonyme qui l'accompagnait ; en un mot, de donner à l'accusateur public les instructions qui pourront conduire à la découverte des auteurs d'un projet aussi dangereux que contraire aux principes fondamentaux de la constitution. »

Par un contraste pénible, tandis qu'on faisait un crime aux catholiques de solliciter la modification de quelques articles de la loi sur le clergé, si peu inhérente à la constitution générale de la France, que les constituants eux-mêmes allaient l'en détacher, quelques jours après, pour la reléguer au rang des simples lois de circonstance , le directoire du district de Pontarher, dans une pétition aussi , et sous la forme beaucoup moins légale d'une déhbération officielle adressée à l'Assemblée nationale , après la fuite du roi , ne réclamait pas moins que le bouleversement complet de la nouvelle constitution. « Nous avons envisagé , disait-il , la désertion du premier fonctionnaire avec indignation , ou pour mieux dire avec mépris. Le passé doit nous instruire pour l'avenir. Dans la vue de mettre notre Mberté et notre sainte constitution à l'abri de la perfidie de leurs infâmes ennemis, on doit réorganiser le pouvoir exécutif. Le vœu de notre district est d'anéantir leveto suspensif, la loi martiale, l'initiative du roi sur la paix ou la guerre, la nomination de ses ministres et de ses commissaires (près les tribunaux). »

Le département n'avait pas trop présumé des dispositions iniques du district de Baume. Le jour même où il lui écrivait, il en reçut une lettre qui lui dénonçait la pétition des catholiques, dont le texte, malheureusement, ne s'est pas conservé, et en même temps diverses pièces de comparaison qui, d'après les apparences, ne permettaient pas de douter que l'auteur de la pétition et des lettres, prétendues incendiaires, envoyées aux présidents des assemblées cantonales pour leur recommander cette pétition, ne fût M. Morey,

juge de paix de Landresse et membre du conseil général du district de Baume. « Nous l'aurions dénoncé nous-mêmes, ajoutait le district; mais nous avons pensé qu'il serait prudent de s'assurer de sa personne. » Il demandait à cet égard l'avis du département et lui recommandait la plus grande célérité. — Le département répondit que M. Morey, n'ayant pas été pris en flagrant délit, ne pouvait être régulièrement arrêté, mais que les pièces qui pouvaient servir à faire reconnaître son écriture conduiraient sûrement à la découverte des auteurs du projet. Le 17 juillet, le procureur syndic remit toutes les pièces à l'accusateur public de Baume, M. Carpentier, en requérant, conformément aux ordres du département, contre les auteurs, distributeurs et complices de la pétition et des lettres incriminées, l'application des peines portées par les décrets contre ceux qui se coaliseraient pour empêcher l'exécution de la loi et contre les perturbateurs de l'ordre public.

L'espoir de l'administration, dans ces recours si fréquents aux tribunaux, était moins, d'après son aveu même, d'obtenir des condamnations impossibles, que d'arrêter, par la crainte, toutes les manifestations du mécontentement public. Elle réussit malheureusement, mais en laissant les cathohques pins froissés et plus désespérés que jamais.

Un jeune homme que son hostilité habile et implacable contre le clergé devait élever, dans le cours de la Révolution, à une position considérable, le notaire Vuillier, prit occasion de la pétition des cathohques pour travailler à les noircir en les accusant eux-mêmes d'intimidation, et rédigea l'acte suivant, qui prouve assez clairement le contraire de ce qu'il prétendait étabhr: « 15 juillet. — En l'élude et par-devant P.-Fr.-X. VuiUier, notaire à Orchamps, Ant.-Fr. Parent, marchand àGuyans-Vennes,adéclaré que, le li du courant, environ huit ou neuf heures du soir, se présenta chez lui Cl.-Jos. Vipray, officier municipal, tenant à la main un papier, et dit au comparant : Je viens voir si vous voulez signer ceci. Ce dernier lui ayant demandé ce que c'était, illui répondit : C'est pour conserver nos prêtres ; vous n'avez qu'à lire, vous verrez que nous sommes décidés plutôt à être tous

haches que d'en reconnaître et d'en recevoir d'autres avant \ que l'Eglise n'ait parlé. Sur quoi le comparant, ayant lu j récrit, reconnut que tel était son objet. Ayant fait des \ observations pour se dispenser de signer , Vipray lui dit : i Signez ou ne signez pas, vous n'avez qu'à voir. Dans ce ino- î ment, plusieurs personnes du sexe s'introduisirent dans sa | cuisine. Celui-ci , reconnaissant quelles pouvaient être les j suites de son refus de signer un acte quoique aussi inconsti- j tutionnel, se rappelant les menaces qui avaient précédé cette ; apparition, tant contre lui que contre deux ou trois autres : citoyens, seuls amis de la constitution dans la commune de j Guyans, se vit forcé d'apposer sa signature à la suite d'un ' grand nombre d'autres. En conséquence, Parent déclare que ; c'est contre son gré et par crainte des menaces, qu'il a sous- j crit l'acte dont il s'agit, et il demande acte de cette déclara- \ tion. Fait et passé en présence de P.-Jos.-Gabr. Tisserand, ] de Guyans, praticien à Orchamps, et de F.-X. Pétey, de ' Consolation. » \

Les deux témoins étaient dignes du notaire, et on les re- j trouvera plus d'une fois à la suite de leur patron, faisant la ] guerre aux prêtres, non plus avec la plume, mais avec le fu- ; sil. Mais cet acte, quoique dicté par la malveillance , n'en l parait pas moins rédigé avec sincérité et exactitude, et il cons- 1 tate très bien que si le client du notaire VuilUer consentit à | signer la pétition, ce ne fut nullement par suite de menaces 1 adressées à ce sujet ou à cette occasion. Le département, en i lisant cette pièce avec des yeux moins prévenus, aurait vu \ qu'il était ridicule d'en prendre texte comme il le fit pour \ calomnier les catholiques auprès de l'Assemblée nationale, 1 en les accusant d'avoir fait signer leur pétition par force. Il ■ savait, mieux que personne, que leur très grand nombre, à ' Guyans notamment, laissait bien peu de prix pour eux à la j signature de deux ou trois prétendus patriotes, et il était fa- ^ cile de voir que le sieur Parent, constitutionnel, mais surtout :" marchand, après avoir signé la pétition par égard pour sa j chentèle, avait ensuite signé l'acte de M. VuiUier, par une | peur beaucoup plus motivée du tribun d'Orchamps et de son ^ parti, que la violence venait de faire triompher dans le canton. '|

XI. Contraintes d'abandonner toute pensée de recourir, à l'Assemblée nationale, les municipalités et les populations n'en continuèrent pas moins à témoigner, par une résistance passive et de courageuses protestations, leur aversion pour le scbisme et leur volonté bien arrêtée de n'y pas concourir. A Montbenoît , la municipalité refusa de paraître à l'jnLStallaliûiL-uk-4- intrus, et ce fut la municipalité de la Ville-du-Pont qui fut obligée de procéder à cette cérémonie. A Vuillafans, le bénédictin Sterque trouva les officiers municipaux animés des mêmes sentiments , et, comme l'ancien curé était propriétaire de la maison qu'il habitait, il se vit sans aucun gîte. Les officiers municipaux répondirent à ses plaintes qu'ils n'avaient à leur disposition que la maison connnune, où il pouvait s'installer si cela lui convenait. Mais l'intrus, peu satisfait, écrivit au département qu'il s'était formé une coalition pour l'empêcher de trouver un logement convenable dans sa paroisse, et le directoire s'empressa d'envoyer M. Besson, l'un de ses membres, pour examiner la conduite de la municipalité et procurer un logement au b'-nédictin.

Le 21 septembre, le district de Besançon reçut la déclaration suivante: « Nous soussignés, maire, procureur et municipaux de Chalèze, certifions avoir reçu la lettre de M. Dacliu, qui nous charge de faire évacuer notre cure pour samedi prochain. Mais nous sommes trop attachés à M. notre curé pour pouvoir exécuter ce qu'on demande de nous; nous aimons mieux faire le sacrifice de nos places , et nous sommes prêts à donner nos démissions, afin de nous mettre à l'abri des mauvais traitements que pourraient nous faire nos citoyens actifs. — J.-D. Pichery, maire; J.- 15. Bardot, J.-F. Péquignot, P. Péquignot. » Quatre jours après, M. P. Péquignot, procureur de la commune, con- \ oqua tons les habitants en assemblée générale sur la place |)iibli(iue, suivant le mode en usage avant la révolution; <]naraute-ncuf citoyens s'y trouvèrent réunis. « Les officiers municipaux, après avoir donné lecture de la lettre de M. Daclin, représentèrent aux habitants qu'ils étaient prêts à continuer leurs fonctions pour tenir la main à la publica-

tion de tous les décrets de l'Assemblée nationale et pour entretenir l'ordre et la police, ainsi qu ils s'y étaient obligés par serment ; qu'ils offraient même leur vie, s'il le fallait, pour le soutien de la constitution; mais que, nonobstant le zèle patriotique dont ils étaient animés, ils ne se croyaient pas obligés de coopérer au déplacement de M. Cuvier, leur curé, auquel ils étaient intimement attachés ; que si cependant c'était le vœu de la commune, ils étaient prêts à faire un sacrifice qui coûterait beaucoup à leur délicatesse, et qu'ils priaient en conséquence les habitants de manifester leur volonté à cet égard. Les habitants, d'une voix unanime, après avoir fait la protestation de soutenir de tout leur pouvoir la constitution, déclarèrent qu'ils ne consentiraient jamais au déplacement de M. Cuvier, leur curé; qu'ils approuvaient le refus opposé parla municipalité à cette mesure, et qu'ils la priaient de donner sa démission plutôt que d'y coopérer. Ils déclarèrent ensuite, pour témoigner leur soumission aux lois , qu'ils n'empêchaient pas que le prêtre nommé curé de Ghalèze par les électeurs du district se fît installer comme il jugerait convenable; qu'ils veilleraient même à ce qu'il ne lui fût fait aucun tort ni insulte ; mais qu'ils préféraient néanmoins que leur égUse restât fermée, pour conserver plus librement leurs opinions religieuses, et enfin qu'ils voulaient que le procès-verbal de cette délibération fut transcrit sur les registres de la municipahté par son rédacteur, M. Michel Bulle, greffier ordinaire de la commune. »

Le maire et quelques autres membres de la municipalité étant venus le lendemain apporter cette espèce de plébiscite au district, on les effraya tellement par la perspective des poursuites sous le coup desquelles on leur fit croire qu'ils s'étaient mis, qu'ils consentirent à signer, séance tenante, une sorte de rétractation par laquelle ils rejetaient tout sur l'effervescence des habitants, et demandaient, à raison du refus que faisait M. Bulle, leur secrétaire et recteur d'école, de notifier au curé l'ordre de s'éloigner, l'autorisation de faire signifier cet ordre par le secrétaire de la municipalité de Ghalezeule. — Mais, de retour à Ghalèze, le maire per-

sista seul à se séparer de ses concitoyens, et, quelques jours après, il se fit même leur dénonciateur, en envoyant au district la note suivante : « Etat des chefs de la division : P. JVlay, Jos. May, Cl. -P. Bouillet,P.-Jos. Bonzon, J.-P. Tarby. Ce présent jour à la sortie des vêpres, Douillet mettait encore le trouble de plus en plus, en débitant que l'Assemblée nationale avait introduit le schisme , et en produisant des brefs sur la place publique. Au serment du curé Jacquet, il n'y eut que moi de la municipalité et environ une douzaine d'hommes et garçons de la paroisse. »

XII Le département, entraîné dans la voie de l'arbitraire, ne devait plus s'arrêter un seul jour. Le 27 août, il prit l'arrêté suivant, où il semblait avoir accumulé à plaisir les rigueurs illégales : <( Le directoire, informé par une dénonciation en forme, que dans le district d'Ornans , et notamment dans les cantons de Vercel, Orchamps et Nods, il se fait des coalitions pour empêcher l'exécution des décrets concernant le clergé, ce qui forme différents partis entre les citoyens de ces cantons et fomente depuis quelque temps des troubles qui ne font que s'accroître par Fimpunité ; que trois causes donnent lieu à ces troubles : 1° la faiblesse de quelques membres des municipahtés, qui ne maintiennent pas la constitution civile du clergé de tout leur pouvoir, comme ils y sont tenus par leur serment ; 2° on y voit de fréquentes assemblées de prêtres et d'autres personnes connues par leur anticivisme ; ces assemblées se tiennent sans en avoir prévenu les municipalités, et par conséquent contre l'esprit des décrets; 3" les prêtres qui ont été remplacés, ainsi que leurs vicaires, affectent de se tenir à portée de leurs paroisses et d'y persuader qu'il n'y a de messes et de sacrements valables que ceux qu'ils offrent d'administrer en secret, et par ce moyen ils empêchent les prêtres constitutionnels d'instruire les citoyens qui sont trompés. Cette manière d'exciter le peuple à l'insubordination est d'autant plus dangereuse, que Ton se sert du prétexte de la religion pour la fomenter. Voulant prévenir les suites de ces complots séditifuix, le directoire, chargé par la loi du 20 décembre de liiWA' tous les obstacles que peut rencontrer l'exé-

cution de cette loi, arrête : i° que les coalitions dont il s'agit seront dénoncées à l'accusateur public du tribunal du district, à Tefiet de faire informer contre tous les prêtres et les laïcs qui se seraient coalisés pour empêcher l'exécution de la loi du 26 décembre, soit en accusant de schisme les prêtres constitutionnels, soit en détournant les citoyens d'assister aux offices de paroisse , soit en formant des assemblées ilhcites aux mêmes fins; 2" que provisoirement il est fait défense aux prêtres qui ont quitté leurs cures par suite du refus de serment, ainsi qu'à leurs vicaires, de résider dans l'étendue de leurs paroisses et d'en approcher de moins de trois heues , sous peine d'être traités comme des séditieux et d'être dénoncés aux tribunaux ; 3" qu'il est également fait défense, sous les mêmes peines, aux prêtres qui ont refusé le serment, de s'assembler dans les différents cantons du district d'Ornans et hors de la ville, au nombre de plus de trois, sans avoir prévenu la municipalité du Heu du rassemblement; 4-" qu'il est enjoint aux municipalités de tenir la main à l'exécution du présent arrêté, sous peine de demeurer personnellement responsables des suites de son inexécution. Le présent arrêté sera pu- Mié, affiché et communiqué à l'Assemblée nationale. »

XIÏI. La municipalité d'Ornans s'empressa de signifier cette espèce de firman à MM. Museher et Trouillet. Le vénérable curé se contentri de répondre qu'il était citoyen d'Ornans, qu'il résidait dans sa propriété, et qu'il ne pourrait en être chassé que s'il excitait le désordre ; mais qu'étant âgé de soixante-seize ans et très paisible, il ne pouvait se persuader que l'arrêté du département put le concerner. Il ne bougea pas, et on n'osa pas aller plus loin contre lui. La municipahté de Vuillafans ayant également adressé à MM. Bel jeune et Crétin, famihers, l'injonction de s'éloigner, ces messieurs protestèrent que , . ne troublant en rien l'ordre public, ils entendaient rester dans leurs familles^ administrer leurs propriétés et jouir comme les autres citoyens de tous leurs droits civils.'

Les trois cantons spécialement mis en cause par l'arrêté ne purent supporter longtemps en silence les procla-

mations injurieuses de l'administration, et de dix-neuf communes arriva presque simultanément au directoire cette vaillante réponse , où les sentiments des gens d'ordre et de foi étaient exprimés avec une franchise que l'indignation, longtemps comprimée , animait visiblement : <( Les citoyens soussignés, réunis en assemblée paisible et sans armes, après en avoir prévenu la municipalité , ont délibéré , pour la conservation de la paix , du bon ordre et de la liberté , d'adresser à Messieurs du département , relativement à leur arrêté du 27 août dernier, les observations suivantes : r Ils ont l'honneur d'observer qu'il est affligeant pour tous les citoyens des cantons de Nods , Vercel et Orchamps , de se voir compromis particuhèrement et dénoncés à tout le département comme mauvais patriotes, dans un arrêté évidemment surpris àla religion de Messieurs les administrateurs, et rendu sur une dénonciation qui ne mérite aucune créance. A coup sûr, cette dénonciation n'a pour auteurs que certains individus connus par leur irréhgion, leur faux patriotisme et leur envie démesurée de dominer et d'introtroduire le désordre, seule chose à laquelle ils seraient en état de présider, individus en petit nombre dans nos cantons, et qui, après avoir inutilement essayé de troubler les assemblées primaires du 24 juin dernier et d'y capter les suffrages, ont fini par les dénoncer au département et les faire casser, pour parvenir ensuite, en lassant les citoyens et en gênant leur hberté, à extorquer pour eux seuls les places d'électeurs, et à représenter dans les assemblées électorales un peuple qui les méjjrise et qui se gardera toujours de leur confier ses grands intérêts. Individus, membres pour la plupart de ces sociétés soi-disant patriotes, qui furent, dès le premier moment de leur formation, l'effroi des citoyens paisibles, et qui, en poursuivant avec acharnement nos pasteurs actuels, voudraient les remplacer par des prêtres pris au sein de leur société désastreuse. 2° Les soussignés observent qu'il n'est point venu à leur connaissance que dans nos cantons il se soit fait des coalitions pour empêcher l'exécution des décrets concernant la constitution du clergé, qu'il n'y a jamais existé deux partis entre les citoyens de la coin-

mime, ni aucun trouble. 3° Ils observent qu'ils n'ont remarqué aucune assemblée de prêtres, si ce n'est celles accoutumées de tout temps et qui les édifient par l'union de leurs pasteurs entre eux. 4-° Ils observent que c'est à tort qu'on impute à ces pasteurs la défiance conçue par leurs paroissiens sur le compte des prêtres constitutionnels; si les habitants sont attachés inviolablement à larehgion de leurs pères , s'ils se défient de la nouveauté et sont décidés à obéir provisoirement au chef de l'Eglise universelle, lorsqu'il taxe certaines personnes d'erreurs dans la foi, ils en sont redevables à la miséricorde divine, ayant appris dès leur jeunesse les vrais principes de la religion ; ils se sont aperçus par eux-mêmes et ont eu horreur des impiétés et blasphèmes répandus avec profusion et impunité dans les journaux soidisant patriotiques; sans le secours de personne, ils ont également remarqué dans les différents écrits à eux adressés par les clubs, des calomnies manifestes, des maximes pernicieuses, des invectives contre le Souverain Pontife et des invitations à persécuter leurs pasteurs, à qui ils ne peuvent reprocher d'autres griefs que d'écouter une conscience éclairée et déhcate ; la plupart d'entre eux ont vu , et d'autres savent par le bruit pubhc, que les prêtres constitutionnels du voisinage ne montrent d'autre esprit que celui qu'ils ont puisé dans les clubs, esprit bien différent de celui que les apôtres reçurent dans le cénacle : ceux-ci n'avaient pour eux que la patience et la douceur, la vérité et les gens de b^en; ceux-là, au contraire, s'associent aux personnes les plus turbulentes, pour ne rien dire de plus ; s'ils ne peuvent persuader, ils recourent aux menaces; on voit qu'ils ne cherchent leur appui que dans la force des armes, qu'ils n'oubUent rien pour éloigner ceux dont ils occupent les places ; quelques-uns môme sont assez osés pour s'opposer à ce qu'on célèbre des messes basses dans les éghses paroissiales, malgré le vœu bien connu de la grande majorité des habitants, malgré leurs demandes réitérées, et malgré. les décrets les plus formels qui les y autorisent. On en voit même qui suscitent des persécutions furieuses aux citoyens qui ne leur adhèrent pas. Ce ne sont pas là sans doute des

hommes apostoliques, dignes de la confiance des vrais catholiques ; aussi n'auront-ils jamais la nôtre ; déjà ils n'ont plus, pour la plupart, celle de l'Assemblée nationale, qui connaît leurs excès et s'en lasse. Les soussignés observent enfin que l'unique moyen d'attacher les cœurs à une constitution libérale et qui permet à chacun le choix et le libre exercice de son culte , le seul moyen de conserver la tranquiliité et la paix dans la commune et le voisinage, c'est de ne pas interdire aux pasteurs actuels leurs fonctions, au moins celles qui sont permises par la loi, et de ne pas les bannir de leurs paroisses, en même temps qu'on les prive de leurs pensions. Us déclarent cependant que si on s'obstine à leur envoyer un prêtre constitutionnel, ils exécuteront à son égard ce que la loi civile prescrit, et veilleront à ce qu'il ne lui soit fait aucune insulte ni dommage, mais qu'ils n'auront avec lui aucune communication rehgieuse. Pour pouvoir jouir de la liberté accordée à tous les citoyens de suivre tel culte qu'il lui plaît, judaïque, mahométan, luthérien ou calviniste, ils se réservent de présenter requête, lorsque la constitution rédigée dans son entier aura été acceptée par le roi, et de demander l'autorisation de former une société rehgieuse particuhère sous la conduite et l'enseignement de pasteurs connus notoirement pour être en la réelle et publique communion de notre saint-père le Pape, cette notoriété publique étant, d'après leurs principes rehgieux, le seul moyen à leur portée pour calmer leurs consciences dans des moments de crise. Ils déclarent en outre que si Messieurs du département ne veulent pas attendre ce moment, qui ne saurait être éloigné; que s'ils veulent non-seulement faire remplacer leur pasteur actuel, mais même exiger l'exécution rigoureuse de leur arrêté du 27 août, ils se réservent , dans ce cas, d'adresser leurs réclamations au roi et à l'Assemblée nationale. Ils ne peuvent croire que Messieurs les administrateurs du département, parce qu'ils sont chargés de lever tous les obstacles à l'exécution de la loi du 20 décembre, soient par cela seul autorisés à sévir contre des citoyens qui n'ont pas été jugés coupables, et contre lesquels on n'a employé aucun moyen légal avant de les bannir du

lieu de lenr résidence ; ils pensent, au contraire, que l'arrêté du 27 août est une vraie et réelle infraction à la déclaration des Droits de l'homme et du citoyen, et que les administrateurs qui l'ont signé sont dans le cas prévu par l'article 7 de ladite déclaration. C'est pourquoi ils connnet-

tent M , qu'ils autorisent à remettre les présentes

observations et demandes à Messieurs du département, et à faire rédiger, dans le cas où elles ne seraient pas accueillies, une adresse au roi et à l'Assemblée nationale, qui serait envoyée avec les présentes, comme pétition contre l'arrêté du département, àTeSet de le faire déclarer illégal, oppressif et nul ; donnant à leur délégué tout pouvoir pour les fins ci-dessus énoncées et promettant de l'exonérer de toutes charges et dépenses. »

Cette vigoureuse réphque fut signée par les juges de paix des trois cantons et leurs assesseurs , par un membre du conseil général du district d'Ornans et un juge suppléant au tribunal du district, par les municipahtés de dix-neuf communes et la presque totahté de leurs citoyens actifs. Quelques communes voisines, quoique n'appartenant pas aux trois cantons, auraient voulu prendre part à cette manifestation, et la municipahté de Glamondans se fit un mérite auprès du département d'avoir résisté aux instances d'une partie de la population qui la pressait de s'y associer.

La réclamation des catholiques , transcrite en autant d'exemplaires qu'il y avait de communes associées à cette démarche, y fut signée par les seuls habitants du heu ; le nombre total des signataires s'éleva à huit cent soixanteun (1). Chaque commune nomma un ou deux commissaires spéciaux pour aller présenter sa réclamation au département.

(1) A Avoudrey on en comptait quarante-cinq; à Loray, soixante-dixhuit; à Passonfontaine, quarante-six; à Epenouse, trente-trois; à Etalans, trente-huit; à Etray, vingt; à Grandfontaine , vingt; à Guyans- Vennes, quarante-huit; à Ranlechaux, vingt-neuf; à Epenoy, quarantequatre; à la Sommette, vingt-huit ; au Valdahon, cent neuf; à Plaimbois-derrière-Vennes, huit; à Domprel, vingt-neuf; à Flangebouche , cent quatre ; à Villedieu, quarante-sept ; à Eysson, vingt-six ; à Longechaux, vingt-trois , et à Yercel, quatre-vingt-six.

PREiMIERS ESSAIS DE RÉSISTANCE LÉGALE. 637

Tous ces commissaires, à l'exception de ceux d'Eysson, Longechaux et Vercel, retardés dans leur voyage, se trouvèrent réunis le 15 septembre à Besançon , et vinrent ensemble remettre au directoire les doléances dont ils étaient porteurs (i).

XIV. Le département répondit aux plaintes des communes catholiques des trois cantons comme on devait s'y attendre, et le jour même où il reçut leurs délégués, il prit l'arrêté suivant : « Vu les pétitions remises aujourd'hui au directoire de la part de seize communes du district d'Ornans, contre notre arrêté du 27 août, dans lesquelles pétitions on cherche à persuader au peuple que cet arrêté est illégal et inconstitutionnel, que c'est une vraie et réelle infraction à la déclaration des Droits de l'homme et du citoyen ; on y présente d'ailleurs les prêtres constitutionnels et les patriotes comme des factieux qui débitent des maximes pernicieuses, suscitent des persécutions contre ceux qui ne leur adhèrent pas; on y dit que les prêtres réfractaires sont les seuls pasteurs qui soient dans la réelle et pubhque communion du pape ; après quoi ces communes nomment des procureurs spéciaux pour demander au département la conservation de leurs curés, et, en cas de refus, adresser des réclamations au roi et à l'Assemblée nationale; le directoire, considérant que son arrêté du 27 août est fondé sur les décrets qui l'ont chargé de l'entière exécution de la loi du 26 décembre et sur l'article 32 de la loi du 3 août dernier; qu'il ne pouvait plus différer

(1) A Avoudrey, on avait éh\ M. Cl.-Jos. Jobanl , maire ; à Loray, MM. Cl.-Ign. Reruiud et Cl.-Jos. Vermot ; à Passonfontaine, M. Jac. Sergent; à Epenouse, M. P. Crétin, maire; à Etalans, M. Félix Guyon ; à Elray, M. Cl.-Ant. Pcrrin , officier municipal; à Grandfontaine , M. J.-Ant. Maill.ird ; à Guyuns-Vennes, MM. J. -P. -Nie. Busson , recteur d'école et secrétaire de la municipalité, et Cl.-Ign. -Apollinaire Gaume ; à Ranlechiiux, M. Et.-Fr.-Michel Uouthier ; à Epenoy, M. Colisson , notaire ; à la Sommclte, M. Cl.-L. Vannier ; au Valdahon, M. Et.-Fr. Perrot ; à Plaimbois, M. Cl -Alexis Brullot ; à Domprcl, M. P. -Cl. Dubos ; à Flangebouche, M. P.-Fr. Goguillot, maire; à Villedieu, MM. J.-B. Garrignot et J. Blondeau ; à Eysson , M. J.-CI. Amiut; à Longechaux, M. P.-Fr. Fernier, et à Vercel, M. J. -Biaise lîondot le jeune.

de le prendre, après les événements arrivés à Sancey, Fertans, Scey, Mouthier et autres, dont les districts ont donné avis au directoire; que les pétitions mêmes des seize communes démontrent la coalition prévue par cet arrêté , en ce qu'elles sont toutes du même style et apportées le même jour au département par des procureurs spéciaux qui se sont présentés ensemble à dix heures du matin ; qu'elles prouvent même l'incivisme d'un grand nombre de fonctionnaires publics de ces communes; arrête qu'il persiste à son arrêté du 27 août et en procurera l'exécution par tous les moyens en son pouvoir. A cet effet, le commandant militaire sera requis d'envoyer dans les trois cantons, avant l'installation des nouveaux pasteurs, quelques détachements de troupes de ligne ou de volontaires, pour faire des patrouilles et maintenir la tranquillité pubhque pendant tout le temps que l'administration jugera convenable. Avant de statuer sur les peines encourues par les officiers municipaux et autres fonctionnaires pubhcs qui ont signé les pétitions dont il s'agit, ces pétitions seront envoyées au district d'Ornans pour avoir son avis. Le présent arrêté sera adressé à l'Assemblée nationale et au roi, et le directoire insistera à ce qu'il soit fait droit sur son arrêté pris le 27 juillet, relativement aux troubles arrivés à Sancey ; enfin, le présent arrêté sera envoyé au district d'Ornans, avec invitation de prendre toutes les précautions nécessaires pour empêcher que ces coalitions ne fassent aucun mauvais effet dans le surplus du district, et notamment dans l'assemblée qui va être formée à Ornans pour l'élection aux cures vacantes. »

On voit que les catholiques n'avaient plus à espérer aucune espèce de justice, et que toutes leurs démarches les plus légales étaient opiniâtrement transformées en actes séditieux et en délits contre la sûreté de l'Etat. Après leurs premières représentations, on les avait déférés aux tribunaux ; après les secondes, on leur envoya des soldats. Mais des soldats ne sont pas des raisons, et il restait au département à prouver tout à la fois que les cathoUques, en se déclarant étrangers au culte stipendié et en demandant qu'on ne chassât pas leurs prêtres, se mettaient réellement en insur-

rection contre la loi du 26 décembre, et, en second lieu, que l'Assemblée nationale, en chargeant le département de l'entière exécution de cette loi, lui avait permis de violer toutes les autres, pour mieux atteindre ou punir de prétendues contraventions. Quant à l'article 32 de la loi, à peine promulguée, du 3 août, dont le directoire s'autorisait pour justifier son arrêté du 27, il s'était bien gardé d'en indiquer le sens, même sommairement; en effet, cet article n'avait aucun rapport avec l'arrêté en question, et le département n'avait pu l'invoquer que par une supercherie au-dessous de la violence.

Le département était-il de bonne foi en poursuivant les catholiques fidèles comme d'implacables ennemis de la Révolution et de la démocratie naissante ? Son propre témoignage oblige à en douter. Dans le but peu administratif d'effrayer le peuple par des dangers imaginaires, il avait pubhé, le 6 juillet, en tête d'une proclamation adressée à tous les citoyens, ce conte ridicule, comme on en faisait tant alors avec tant de succès : « Vous connaissez les complots de nos ennemis; il est démontré aujourd'hui que les grands et les évêques de France n'avaient refusé d'adhérer à la constitution civile du clergé que dans l'espérance de diviser les citoyens entre eux, sous prétexte de la rehgion, pour venir plus facilement à bout d'introduire les troupes étrangères, à l'aide desquelles ils se proposent de porter le fer et le feu dans leur propre patrie. Des avis certains nous apprennent que des contre-révolutionnaires se rassemblent à Yverdon et dans d'autres villes du canton de Berne , qu'ils y font des enrôlements de déserteurs, de vagabonds, de brigands, d'assassins, et qu'ils n'attendent que l'occasion favorable Dour faire irruption dans nos campagnes. » Pour achever ce tableau, on devait s'attendre à voir les catholiques du Doubs, tant de fois signalés par le département connue des ennemis de la liberté et des lois, figurera la suite de cette prétendue horde de brigands recrutée par les évêques. Eh bien! point du tout ; il s'agissait en ce moment d'activer le recouvrement de l'impôt ; les catholiques le payaient mieux que personne, et le département voulut bien, ce jour-là, se

montrer équitable à leur égard. A l'effrayant tableau qui précède, il ajoutait aussitôt ces paroles rassurantes : « Vous avez eu le bon esprit de déjouer en partie les projets des évêques, en distinguant avec soin, dans la religion, le dogme «t la morale qui ne varient point, de la discipline qui peut varier selon les besoins des peuples, et ceux mêmes d'entre vous qu'on a égarés sur ce point, sont restés unis à leurs frères pour le maintien de la constitution. Il ne reste donc plus d'espoir aux ennemis du bien public que dans le projet qu'ils ont formé d'exciter les étrangers à nous faire une guerre injuste et à partager entre eux les lambeaux de la France déchirée. » Au milieu de cette étrange mêlée, où les évêques, les impôts, la constitution du clergé, les brigands, le dogme, la morale, la discipUne et l'invasion, sont assez surpris de se trouver ensemble, ce qu'il y a de plus clair, c'est que, de l'aveu même du département, les bons catholiques du Doubs n'étaient pas restés moins fidèles à leurs sentiments libéraux et démocratiques qu'à leurs sentiments religieux ; qu'ils étaient sincèrement attachés à la nouvelle constitution, au nom de laquelle on les persécutait, et que ce fut uniquement à raison de leur fîdéhté religieuse que les autorités révolutionnaires commencèrent contre eux ce système d'oppression qui , à la même époque, faisait déjà naître les soulèvements bien plus rehgieux que royaUstes de la Bretagne et de la Vendée.