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l^f SEPTEMBRE — 30 NOVEMBRE 1792.
I. Le soin pris par TAssemblée législative d'écarter de Tarne électorale tous les citoyens qui avaient protesté, même par une simple et silencieuse abstention, contre les erreurs de la première constitution révolutionnaire , garantissait à l'avance la composition parfaitement démagogique du corps des 340 électeurs appelés à désigner les représentants du Doubs à la Convention. Ls^Vedette félicita hautement le peuple de ses choix, et adressa aux élus, le 31 août, une longue et solennelle instruction sur les nominations qu'ils avaient à faire eux-mêmes, en insinuant, à travers une phraséologie pompeuse et vide, d'abord qu'il fallait n'élire que des hommes bien décidés à repousser toute transaction avec le passé, et, en second lieu, qu'il convenait de réélire les députés sortants, assez connus pour offrir toute garantie à cet égard, sauf à en éhminer un ou deux, entre autres le jeune député de Saint-Hippolyte, M. Voisard, dont le jacobinisme ne semblait plus à la hauteur du moment, et à les remplacer par des patriotes mieux disposés à suivre le torrent jusqu'au bout.
L'assemblée électorale se réunit le 2 septembre , dans l'éghse des dominicains de Quingey, devenue aujourd'hui l'éghse paroissiale, et son bureau provisoire se trouva ainsi composé: Bullet, curé de Chaux-lez-Chatillon, doyen d'âge; Boillon, curé de Saint-Maurice-sur-le-Doubs, Gurgey, curé intrus de Roche, et Berthet, scrutateurs. On procéda d'abord à l'élection du bureau définitif; l'évêque Seguin fut élu président par 256 voix ; les citoyens Billot, Quirot aîné,
Renaud, de Quingey, furent proclamés scrutateurs, et Dangel, secrétaire. Cette opération terminée, l'assemblée montra un triste empressement à s'associer au parjure de l'Assemblée législative. Par une monstrueuse contradiction, au moment même où ces hommes égarés dressaient des listes de proscription contre une multitude de prêtres paisibles et patriotes dont tout le crime était d'avoir refusé ou rétracté le serment de fidélité à la constitution de 1791, nonseulement ils rétractaient eux-mêmes ce serment , mais ils le repoussaient avec horreur et en faisaient un crime à quelques électeurs honnêtes, restés fidèles à leurs premiers engagements au miheu du parjure universel.
Si les révolutions sans cesse renaissantes auxquelles la France est hvrée depuis soixante-dix-huit ans, ont conduit à penser généralement que le serment exigé de tous les fonctionnaires par chaque régime, ne peut leur imposer une fîdéhté plus longue que la durée de ce régime, et plus étendue que Tobhgyition de ne pas abuser de leurs fonctions pour travailler contre Tautorité existante, rien ne pourra jamais excuser la trahison des hommes qui, étant les maîtres, soit du présent , comme les membres de l'Assemblée législative, soit de l'avenir, comme les électeurs de la Convention, foulèrent indignement aux pieds leurs serments les plus récents et les plus solennels. Ce fut un des chefs de la Société des Amis de la constitution^ fils d'un ancien maître d'hôtel de M. de Lacoré, un de ces adolescents à peine sortis des bancs du collège, que la fougue de leur âge et de leur tempérament mettait presque partout à la tête de la Révolution , qui donna le signal de cette éclatante palinodie. L'assemblée électorale de Quingey a dressé elle-même le monument authentique de sa honte, dans le procès-verbal suivant :
(( Uambour, électeur de Besançon, a dénoncé au corps électoral le sieur Jouffroy, électeur du canton de Moutlie, pour n'avoir pas prêté le serment tel qu'il avait été décrété par l'Assemblée législative, le sieur Jouffroy, indépendamment du serment de la hberté et de l'égalité , ayant juré encore de maintenir toute la constitution, rien que la constitution
140 CHAPITRE XXXIT.
et ayant persisté dans son serment. Rlondean, Renaud, curé de Recologne, Sergent, vicaire à Saint-Paul, Bulliard, administrateur du département, Pajot , Dessoye et Marrelier, entendus comme témoins, ont rendu le même fait. Il a été ensuite fait lecture du procès-verbal de l'assemblée primaire du canton de Mouthe, qui porte que chaque membre a prêté le serment de maintenir la liberté et l'égalité, telles qu'elles sont établies par la constitution, qu'ils ont juré de nouveau de maintenir. Que ce procès-verbal porte encore qu'il a été délibéré unanimement qu'il ne convient point de donner aux députés des pouvoirs illimités, mais qu'il convient de leur prescrire de ne pas s'écarter des bases essentielles de la constitution et de la forme de gouvernement y établie.
» Le sieur JoufTroy, interrogé, a dit qu'il était prêt à donner des pouvoirs illimités, mais qu'il croirait s'avilir s'il rétractait le serment qu'il avait prêté à l'assemblée primaire. Sur quoi, considérant que le serment prêté par le sieur Jouffroy est contradictoire avec celui de maintenir la liberté et l'égalité, le corps électoral a arrêté que le sieur Jouffroy ne pourrait voter comme électeur dans la présente assemblée, et l'a renvoyé de son sein. MM. Burnequey, curé de Mouthe, J.-Jos. Baud, cultivateur de Rondefontaine, et les autres électeurs du canton de Mouthe, mandés à la barre, ont déclaré qu'ils avaient été induits en erreur et que le procès-verbal avait été mal rédigé. Mais l'assemblée, considérant que ledit procès-verbal est censé l'ouvrage du curé Burnequey, qui présidait l'assemblée primaire, arrête qu'il ne sera pas admis à voter et le renvoie de son sein.
» La commune de Courcelles dénonce Louvot, maître de forges, pour avoir, avec ses ouvriers et Gruet, curé de Montsur-Lison, exclu de l'assemblée primaire la commune de Courcelles, sous prétexte d'incivisme. Malgré cette plainte, les élections présidées par Louvot sont vaUdées.
» Lambert dénonce Mourey, juge de paix à Landresse, comme ayant donné des preuves d'incivisme, et qu'un pareil électeur ne pouvait rester dans le sein de l'assemblée électorale. Vernier, curé de Sancey, électeur, dépose de plusieurs faits d'incivisme contre lui. Le sieur Mourey, mandé
à la barre, n'a pu nier quantité de faits qui lui ont été opposés, notamment qu'il a été décrété d'ajournement personnel pour accusation d'avoir fait une pétition dans laquelle on prétendait qu'il y entrait des principes anti-civiques. Il a prétendu, en réponse, avoir été jugé et renvoyé, ce qu'il n'a point prouvé. Il a dit que la pétition qu'il avait fait passer à Passavant, Sancey, Vercel et autres lieux, n'avait pour but que d'arranger les affaires du clergé ; mais, au dire des témoins, électeurs présents, elle attaquait l'Assemblée nationale, elle était incendiaire, injurieuse aux sociétés de citoyens et à tous les citoyens patriotes. A ajouté ledit sieur Alourey que, s'il a engagé différents citoyens occupant des places publiques à prendre des délibérations pour conserver les anciens curés, il ne se le rappelle pas ; qu'au surplus, une délibération n'est pas un crime. Ledit sieur Mourey n'ayant pu répondre à l'inculpation à lui faite d'avoir proposé , lors de la formation de la garde nationale , de prêter main-forte aux habitants de Sancey pour chasser les volontaires qui y étaient en détachement, parce que c'étaient des brigands, l'assemblée électorale a arrêté, sans vouloir perdre le temps précieux de ses séances à entendre des témoins nouveaux, que ledit Mourey ne pouvait émettre son vœu dans la présente assemblée, du sein de laquelle il a été renvoyé. »
Après avoir ainsi expulsé, du même coup, avec un instinct révolutionnaire plus sur que toutes les règles de la logique, et les électeurs soupçonnés de n'avoir pas assez aimé la constitution de 1791, et ceux qu'on accusait d'y être encore attachés, l'Assemblée procéda à l'élection des six députés du Doubs à la Convention, en suivant de point en point les instructions que les jacobins lui avaient adressées par l'organe de la Vedette. Néanmoins, la plupart des choix se firent à une majorité peu considérable. Des 341 électeurs réunis à l'ouverture de la session, plusieurs se retirèrent de gré ou de force, et le nombre des votants se trouva réduit, dans différents scrutins, à 333 et même à 326. L'évêque Seguin obtint 230 suffrages; le député Besson, 209; le député Vernerey, 200; le député Michaud, 200; le député Monnot, 189, et raccusateur pubUc Quirot, 175. Les citoyens Jansoa
et Blondeau aîné , du Bief-d'Etoz , furent élus suppléants. Au moment où l'assemblée allait se séparer, on apprit la prise de Verdun par l'armée ennemie. Les électeurs renouvelèrent par acclamation le serment de maintenir la liberté ou de mourir en la défendant, et décidèrent que des souscriptions seraient ouvertes sur-le-champ dans tous les cantons pour venir en aide aux défenseurs de la patrie. Plusieurs même donnèrent l'exemple, en laissant sur le bureau la somme totale de 589 livres, montant de l'indemnité de déplacement qui leur était allouée par les décrets.
11. Pendant que la plupart des membres du département et des districts se trouvaient réunis à Quingey pour l'élection des membres de la Convention, un courrier extraordinaire apportait à Besançon un décret rendu le 28 août, sous la pression des clubs, et prescrivant, dans toutes les communes, des visites domiciliaires « à l'effet de constater la quantité de munitions et le nombre des armes, chevaux, charrettes et chariots qui se trouveraient chez les citoyens. » Les municipahtés étaient, en outre, « autorisées à désarmer tous les citoyens suspects. » Les seuls membres de l'administration présents à Besançon, le 1" décembre, au moment où arriva le courrier, étaient MM. Behn et Roland. Ils écrivirent aussitôt à tous les districts , au nom du procureur général, en leur transmettant le décret : « Vous voudrez bien fixer votre attention sur les articles i«' et 4- de cette loi. Le premier, en autorisant les officiers municipaux à commettre des citoyens pour faire les visites domicihaires, fait assez connaître que l'intention de la loi est de ne pas laisser le temps de soustraire les armes et nmnitions à ceux qui auraient l'intention de le faire ; que conséqueniment , ces visites doivent être faites au même moment et avec toute la célérité qu'une pareille opération peut exiger. Les commissaires dresseront un mot de procès-verbal pour constater la quantité d'armes qu'ils trouveront. C'est à la vue de ces procès-verbaux, et lorsque les municipalités auront acquis une parfaite connaissance, qu'elles pourront désignerions les citoyens suspects qui seront dans le cas d'être désarmés. » Un pareil atermoiement ne pouvait être du goût des exal-
tés. En effet , les recherches prescrites par la loi avaient , à leurs yeux, un tout autre but qu'une simple reconnaissance statistique des ressources que l'Etat pouvait trouver pour la guerre chez les particuliers, en cas de besoin; c'était surtout une consécration légale des violations de domicile déjà pratiquées si souvent et avec tant de charmes, sous le même prétexte de rechercher des armes imaginaires. Mais les vexations qu'il était facile de commettre impunément à l'aide de ces perquisitions, ne suffisaient pas encore à leur haine, et ils demandèrent que l'on déterminât sans délai les diverses catégories de suspects, afin de les désarmer aussitôt. Les termes de la loi semblaient indiquer clairement que la visite devait être faite indistinctement dans toutes les maisons. Mais le nouveau régime avait déjà son aristocratie et ses privilégiés, et il fut décidé que les démagogues seraient exemptés d'une mesure qui devint encore pins odieuse et plus tyrannique en cessant ainsi d'être générale.
Le 2 septembre, lamunicipahté de Besançon arrêta « que les visites domiciliaires seraient faites, le jour même, dans les maisons des particuliers prévenus de suspicion ; qu'à cet effet, il serait placé des piquets de garde nationale sur les différentes places de la ville, et que seize visites seraient faites au même moment par des commissaires de la municipalité assistés de la force armée, qui désarmeraient les particuliers désignés dans tes cinq classes ainsi déterminées la veille, par une lettre du procureur général: « 1^ les émigrés; 2" les parents des émigrés ; 3'' les citoyens qui ne sont point inscrits dans la garde nationale ; 4° ceux qui ne font pas personnellement leur service dans cette garde (les lois avaient permis jusqu'alors de s'y faire remplacer à prix d'argent); 5** ceux qui ont néghgé de faire leur déclaration du nombre et de la nature des armes dont ils étaient pourvus. » La municipalité, en finissant, invitait les commissaires qui seraient nommés à agir, lors de ces visites, « avec prudence et sagesse. »
Les émigrés de Besançon et du département entier étaient (încore si peu nombreux, qu'en bornant les perquisitions à leurs maisons et môme à celles de leurs parents, on n'au-
rait procuré aux passions du moment qu'une satisfaction très limitée. Mais les catégories suivantes, et surtout la dernière, permettaient d'infliger à un nombre presque infini d'humbles et paisibles citoyens les odieuses mesures de la perquisition et du désarmement. Les hommes les plus exaltés et les plus violents briguèrent naturellement l'honneur de présider à ces opérations, et en leur recommandant si expressément d'y procéder avec prudence et sagesse^ la municipahté montrait qu'elle ne les connaissait que trop bien.
« La municipalité, dit M. Laviron, a l'ait désarmer aujourd'hui, 2 septembre, toutes les personnes qu'ils appellent suspectes. J'ai l'honneur d'être du nombre, avec quelques bourgeois catholiques des plus marquants. On battit la générale, on ferma les portes, et des détachements de la garde nationale, ayant des clubistes à leur tête, se rendirent chez les particuliers désignés. Souvent, c'étaient des prêtres jureurs qui les conduisaient, car ils faisaient personnellement le service de la garde nationale, et il fallait aller les chercher au corps-de-garde. » Non contents de chercher les munitions et les armes , ces inquisiteurs armés fouillèrent dans les papiers les plus secrets et se saisirent de tous ceux qui paraissaient avoir trait aux affaires politiques ou rehgieuses. Le 6 septembre, la municipahté envoya une députation au district pour lui annoncer que différentes lettres avaient été saisies, lors des visites domiciliaires, chez M. le curé Bacoffe et chez plusieurs autres prêtres, et qu'elle avait décidé que ces lettres seraient lues en présence de commissaires du département et du district, qui prêteraient serment de garder inviolablement le secret sur tout ce qu'ils entendraient. M. Denizot, chargé de représenter le district dans cette opération, se rendit sur-le-champ à l'hôtel de ville.
Les cathohques et les royalistes de Besançon se laissèrent dépouiller de leurs armes sans résistance. Un seul particuher, le couvreur Pauliet, qui avait déjà souffert pour la foi, ayant traité de voleurs les démagogues venus pour enlever ses armes, fut condamné à cinq francs d'amende, le 7 septembre, par le tribunal correctionnel, bien qu'il fût prouvé par les débats et reconnu par les juges eux-mêmes que les
spoliateurs s'étaient indûment approprié les armes saisies.
Une paavL^e ouvrière, Jeanne-Françoise Gavard, femme Carisey, fut également trainée devant les juges. M. Garisey, son mari, était un honnête et pieux instituteur, chargé d'une nombreuse famille. Bien qu'il n'eût point d'autre ressource pour la faire vivre que le produit de ses leçons, lorsqu'on l'avait forcé d'opter entre le serment schismatique et la fermeture de son école, il n'avait pas hésité un seul instant et avait généreusement préféré la misère la plus profonde à Fabandon de sa foi religieuse. Cette admirable fermeté le désignait Tun des premiers aux vexations des septembriseurs. On lit dans les procès- verbaux du tribunal correctionnel : « Les commissaires de la municipalité s'étant présentés chez Carisey, ex-maître d'école, pour avoir ses armes, le sieur Carisey répondit honnêtement qu'il n'en avait point. A ce moment, sa femme entra avec une hache et dit aux commissaires : Messieurs, voilà toutes nos armes, il ne vous reste plus qu'à rnen couper le cou. Sur l'observation à elle faite qu'il fallait être plus honnête, elle a repris : Votre f..tu serment ni ôte la vie! A l'instant elle fut arrêtée, conduite au juge de paix, qui la fit incarcérer. L'accusée ne nia pas le propos, mais excusa sa mauvaise humeur sur le délabrement de ses affaires et sa nombreuse famille. » On eut cependant pitié de cette malheureuse mère, et elle ne tarda pas à être mise en liberté.
Le tribunal correctionnel de Besançon ne montra pas la même équité à l'égard de M. Euvrard, de Pin-l'Emagny, homme de loi. Comme il traversait paisiblement une des rues de la ville, deux hommes se jetèrent sur lui et l'accablaient de mauvais traitements, lorsqu'une patrouille de la garde nationale, venant à passer, accourut à son secours et le tira des mains des deux malfaiteurs. Ceux-ci prétendirent arrogamment a qu'ils étaient dans leur droit, parce que M. Euvrard était suspect, comme ami des prêtres réfractaires et ennemi de la constitution civile du clergé. » Les deux agresseurs furent traduits, le 12 septembre, au tribunal correctionnel, mais M. Euvrard y fut traduit avec eux, et le tribunal, sous prétexte « qu'il y avait de part et d'autre des m. 10
torts graves, » condamna également les coupables et leur victime à huit jours de prison et à dix livres d'amende, en imposant, en outre, à M. Euvrard les trois quarts des frais duprocès. Lemême jour,M. Aimé Dechevrand fut condamné par les mêmes juges à deux mois de prison pour avoir mal parlé des membres du club.
m. iMais ces avanies n'étaient pas les seules auxquelles les citoyens honnêtes fussent exposés. Au milieu de l'enthousiasme général qu'avait d'abord inspiré la Révolution, un grand nombre d'entre eux, voulant lui témoigner leur vif attachement, avaient généreusement fixé à des sommes considérables leurs contributions volontaires. Mais la Révolution, en tournant au despotisme démagogique, les avait tous plus ou moins ruinés et laissés aussi peu à même de soutenir d'aussi lourdes charges que peu disposés à se les imposer plus longtemps. Quoique la nature toute facultative de cette sorte d'impôt, sa quahfication même et les stipulations formelles de la loi, dussent mettre ces imposés volontaires à Fabri de toute poursuite et de toute contrainte, l'administration fiscale les somma de payer. L'un des plus honorables d'entre eux, M. Lange, professeur de droit à l'université, destitué pour refus de serment, provoqua par sa courageuse réponse l'arrêté suivant du district : « 4 septembre. Lecture faite du commandement adressé le 9 août, par le percepteur des contributions, au sieur Lange, homme de loi, pour payer le montant de son don patriotique, et de la réponse de ce particuMer conçue en ces termes : En fai-^ sant un aussi grand sacrifice , c était pour la prospérité du royaume et non pour soudoyer ceux qui l'ont bouleversé, le conseil général, considérant que cette réponse est un outrage à la souveraineté nationale ; que le sieur Lange est dans le cas d'être poursuivi extraordinairement pour s'en être rendu coupable; considérant que cette réponse n'est pas signée par lui, arrête que le sieur Lange sera requis, dans le jour, d'avoir à déclarer s'il avoue ou désavoue la réponse dont il s'agit, pour ensuite être pris telles mesures qui seront trouvées convenir. » Malgré le danger des circonstances, la fermeté dont M. Lange fit preuve en cette occasion trouva un
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pour punir le bon chevalier d'Andelarre , représentant de l'ordre de Malte à Besançon , d'avoir prêté aux cérémonies catholiques la chapelle du Temple, dont il était le gardien (i).
L'assemblée, fixant ensuite le sort de tous ces proscrits, décida que les femmes et les filles seraient enfermées dans les couvents à peine évacués de la Visitation et des Bénédictines ou au Refuge ; et que les hommes, les femmes réunies à leurs maris et les enfants, auraient le couvent des Grands- Carmes pour prison. Etrange liberté que celle qui, après avoir chassé par force de ces pieux asiles des reclus qu'y attachait un libre choix bien constaté, y traînait dès le lendemain une foule de prisonniers pour les repeupler I
Afin de donner à ces arrestations complètement irrégulières un semblant de régularité, l'assemblée, composée de gens de loi très experts en formahtés, décida : (( que les commandants de la garde nationale seraient requis d'y employer les adjudants et officiers de cette garde, et qu'il leur serait déhvré à cet eff'et, pour chacune des personnes qu'ils devraient conduire à la maison de réclusion, des extraits de l'arrêté, signés des chefs des trois corps administratifs, en leur recommandant d'employer pour cette exécution toute la douceur et la modération qui convenait à des citoyens chargés d'une mission qui n'était déterminée que pour la sûreté générale. » Enfin l'assemblée chargea la municipalité de prendre toutes les mesures nécessaires pour la sûreté des reclus et la conservation des effets qu'ils laissaient chez eux, ainsi que de faire un règlement d'ordre et de disciphne pour les personnes préposées à la garde des maisons de réclusion.
(1) Liste extraite des registres. MM. Jacquard, dit d'Annoire; Fenouillot, homme de loi ; Lange, idem ; Blanchard fils ; Barbaud , ex-procucureiir ; Chariot, idem , Décourtieiix, idem ; Jacqiiot, dit d'Andelarre; Aim6 Dechevrand ; Picard , dit d'Ascourt; Robinet, huissier; Menegaud, horlogor; Marguet , homme de loi; Girod , dit Novillars ; M'i^ Aydrée, maîtresse de poste , ajonriiôe ; MM. d'Arceville ; le borgne Talmet ; d'Hennezel Beanjen ; Saint-Vandeliii ; Faivre, dit du Bouvot; Doney, exgarde d'Artois, ci-dcvanl émigré ; Brézard, maréchal des logis ; Menestrier, cx-secrôtairc ; Guillcmcnot, chez M. Grosbois.
152 CHAPITRE XXXIl.
Toutes les arrestations furent opérées sans résistance : « Le peuple, disait le il septembre la Vedette^ en attribuant indûment ce nom à une poignée d'agitateurs beaucoup plus bruyants que nombreux, le peuple a demandé et obtenu que les femmes suspectes fussent renfermées avec les religieuses, et les hommes, dans les maisons des ci-devant religieux de cette ville, afin d'y être conservés comme des otages précieux. L'exécution militaire s'en est faite avec un silence et une célérité bien remarquables. »
« Les rues, dit un témoin oculaire, étaient désertes ; on n'y voyait guère circuler que les condamnés, la plupart avancés en âge, marchant péniblement entre deux haies de soldats , et portant sous leur bras un mince paquet du linge le plus indispensable. »
V. Mais plusieurs des particuhers compris dans les listes de réclusion, se trouvaient absents en ce moment, soit qu'ils fussent encore à la campagne, soit que, prévenus du danger qui les menaçait, ils fussent sortis clandestinement de la ville. Les jacobins ne pouvaient renoncer à cette proie, et l'assemblée permanente des commissaires des sections de la ville prit aussitôt la délibération suivante : « Considérant qu'il est important pour l'intérêt pubhc que les décrets de l'Assemblée nationale concernant le séquestre des émigrés soient ponctuellement exécutés, les commissaires ont déhbéré qu'il serait fait une pétition à messieurs du département, tendante à ce que les absents, inscrits pour être reclus, soient considérés comme émigrés, et qu'en conséquence leurs biens et effets soient mis sous la main de la nation. — Roussel, vice-président, Dormoy et Dagiont, secrétaires. »
M. Beaufort et M. Dormoy, hommes de loi, désignés pour remphr cette commission auprès du département, furent chargés en même temps de se plaindre de la négligence qu'apportait la municipalité à compléter le désarmement des suspects.
La demande des sections, toute monstrueuse qu'elle fût, trouva un accueil favorable auprès du district, auquel le département l'avait renvoyée pour avoir son avis : « Considérant, dit-il le 15 septembre, qu'aux termes de la loi du
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passent de la ville, soit par des travestissements, soit par des pataches, soit par d'autres voies possibles qu'ils ne manqueraient pas de mettre en usage, surtout d'après la connaissance qu'ils avaient de la demande formée pour leur réclusion; considérant aussi que la loi, en mettant en otage les pères, mères, femmes et enfants des émigrés, l'a regardé comme un moyen que permet une juste défense, pour arrêter leurs desseins parricides , et que ce moyen deviendrait illusoire si on ne prenait toutes les mesures que les circonstances peuvent commander pour conserver ce dépôt; que la plus sûre est celle de la réclusion, et qu'elle est même celle qui doit être employée pour leur propre sûreté et la tranquillité publique; considérant encore qu'il y a dans la ville des gens notoirement suspects et qui , par leur coalition et leur correspondance avec les émigrés , font des trames et forment des complots qu'il est essentiel de déjouer; que leur réclusion n'est par conséquent pas moins nécessaire que celle des parents des émigrés, l'assemblée arrête que les pères, mères, femmes et enfants des émigrés, et les personnes qui seraient reconnues notoirement suspectes par les trois corps administratifs, seront mis en réclusion. Les commandants de la garde nationale seront requis de rassembler leurs bataillons pour veiller au maintien de la tranquillité publique et procurer l'exécution des dispositions qui seront réglées. »
Quand on arriva à la formation des listes de proscription, un membre de l'assemblée se leva avec courage et fit observer que pour dresser ces listes avec toute l'attention convenable, il était nécessaire que l'assemblée délibérât en particulier et loin du tumulte. Cette motion fut ratifiée par la majorité, au grand désappointement des jacobins ; ils étaient venus avec de longues listes toutes dressées, qu'on se borna à recueillir à titre de renseignements , et la séance publique fut levée. Réunis en comité secret, les trois corps administratifs s'occupèrent d'abord de la liste des parents d'émigrés. Cette liste était naturellement circonscrite par celle même des émigrés. Leurs parents condamnés à la réclusion se trouvèrent au nombre de dix-huit vieillards et jeunes gar-
çons et trente-sept femmes ou filles, la plupart fort âgées ; en tout cinquante-cinq personnes, appartenant presque exclusivement à la noblesse (^ ).
L'assemblée passa ensuite à l'examen des listes de suspects qui lui avaient été remises, et les réduisit, il faut le dire à sa décharge, aux dernières limites possibles. Elle n'y laissa subsister que vingt-trois noms, et pourtant, parmi ces contrerévolutionnaires déclarés les plus redoutables, se trouvaient de faibles vieillards, qui, comme M. d'Hennezel, n'avaient pu commettre d'autres attentats que de laisser percer quelques regrets bien excusables, et surtout des chrétiens paisibles, des roturiers comme MM. Barbaud, Chariot, Décourtieux, Robinet, Menegaud , Ménétrier et Guillemenot, auxquels on ne pouvait reprocher que leur vif et courageux attachement à l'Eghse catholique. Par la fermeté de leur opposition à la fois politique et rehgieuse , MM. Lange et Fenouillot se trouvaient naturellement désignés les premiers pour la prison. On profita aussi de la circonstance
(1) Liste extraite des registres. M^e d'izelin, dite de Roulans ; M"»® Pyrault, iemme de l'ancien gendarme ; M"^^ Blanchard , femme du commissaire des guerres ; M>«e de Crosey ; M. xMaire , ci-devant conseiller ; Mme Joly, dite de Mantoche ; Mme d'izelin , dite de Lanans, née de Sorans ; Mme Alexandre Falletans ; M. Falletans, ci-devant comte, et sa femme ; M. et M^e Huot, dits Charmoille, père et mère ; M. et M^e Maréchal, dits Sauvagney, père et mère ; M. Damey père ; M. Maire, dit de Bouligney, père de l'officier ; Mme Hugon la mère et sa belle-fiUe ; M^e Denis, femme de l'officier d'artillerie ; M. Brody, dit Charchillat, père; Mn»« Courlet et M. Courlet , dit Boulot, père; M^e Durand, née Frère Villefrancon ; Mme Durand, née Labbey ; M. Duniont, dit de Vaux, père ; Mme Buretel, dit Chassey ; Mme Duvalu, née Jobard ; Mme Reuouard , femme du ci-devant colonel ; Mme Jobard , née Perrin , mère de l'émigré; Mm»; Marin, née Pourtier; M. et Mme Marin, père et mère ; Mme Broquard, dite de Bussières ; M. et Mme Broquard, père et mère ; Mme Bancenel, dite de By ; M. et Mme Barberot (dits de Vellexon), père et mère ; Mme Duchaylard; Mme Vuilleretla jeune, femme de l'officier d'artillerie; Mme Dernier, dite de Malpas ; Mme Jacolet, femme du commissaire à terriers; M. et Mme Martennc; Mme Laurencin , dite Beaufort ; M. et Mme Laurencin, père et mère ; M. Olivet père et Mm" sa belle-fiUe ; M. Courlet père, dit de Vregille, et sa femme ; M. Malarmé, dit Roussillon, père, et sa femme ; Mm« Lemaillot, femme du ci-devant magistrat, et son fils.
grand nombre d'imitateurs ; l'administration révolutionnaire y répondit par d'odieuses violences, et dans les mois de septembre et d'octobre on compta à Besançon jusqu'à cent dixhuit particuliers, nobles, prêtres ou autres, condamnés à voir leurs meubles et effets saisis et mis en vente pour paiement forcé d'une contribution dont la qualification de volontaire n'était plus qu'une effroyable plaisanterie.'
IV. Mais toutes ces vexations, plus ou moins atténuées par un simulacre de légalité, ne pouvaient suffire à l'exaspération des sans-culottes. Le titre de suspect et le désarmement, en si bonne et si Nombreuse compagnie, n'avaient plus rien que d'honorable pour ceux qui en étaient l'objet; ne pouvant les flétrir, on chercha pour eux d'autres souffrances. La démagogie des départements, comme autrefois l'aristocratie de province, tenait d'ailleurs à honneur de copier servilement tout le mal qui se commettait à Paris. On avait, dans la capitale insurgée , procédé à une multitude d'incarcérations tumultueuses et arbitraires ; les clubistes de Besançon, ne voulant pas rester en arrière, apportèrent le 8 septembre, à la municipalité, une pétition menaçante, pour réclamer la réclusion des suspects et des parents d'émigrés, en faisant entendre trop clairement qu'ils pourraient bien, à l'instar de leurs frères de Paris , égorger ces malheureux, si on ne s'empressait de les mettre en prison. En même temps, pour que l'iujitation fut bien complète, ils demandèrent que les portes de la ville fussent fermées et la navigation interrompue sur le Doubs, afin qu'aucun des suspects ne pût échapper. La municipahté, n'osant ni repousser ni satisfaire ces furieux , les renvoya au département. Ils se rendirent aussitôt devant cette administration, en ramassant sur leur route tout ce qu'ils purent ameuter de populace , et renouvelèrent à grands cris leurs impérieuses demandes. Le département, intimidé, courba la tète, comme l'Assemblée nationale venait de le faire devant les forfaits des égorgeurs de Paris; et, malgré l'attitude toute passive et silencieuse des adversaires présumés de la Révolution, malgré toutes les garanties assurées par les lois aux derniers des criminels, il consentit à dresser le lendemain, de concert avec le district
i48 CHAPITRE XXXII.
et la commune , une liste de suspects à incarcérer sans aucune forme de procès. En môme temps , sous prétexte (( qu'il était nécessaire d'apporter une exacte surveillance sur les personnes qui entraient ou sortaient de la ville et d'assurer la tranquillité des citoyens, il arrêta que les officiers municipaux placeraient, le lendemain, dès le matin, des commissaires aux portes de la ville, de manière à empêcher la sortie de toute personne suspecte. »
Le lendemain était un dimanche ; dix-sept membres du conseil général du département se rendirent à la séance. L'évêque Seguin eut le tact d'écrire que le dérangement de sa santé ne lui permettait pas d'y présider. Les officiers municipaux, introduits dans la salle, représentèrent « qu'une mesure aussi importante que celle qui était demandée, n'étant pas déterminée par la loi, la commune n'avait pas cru pouvoir prendre sur elle seule d'y statuer, et qu'il lui avait paru que le concours des lumières des corps administratifs était d'une nécessité absolue ; mais qu'il était d'autant plus urgent de s'occuper de cet objet, que les citoyens venaient de se porter en foule à la municipalité pour renouveler avec force la demande de la réclusion ; et que si on ne prenait pas promptement un parti qui pût tranquilliser le peuple^ il était à craindre qu'il n'en résultât du trouble et du désordre. » Le département comprit toute la portée de ces observations, et décida que les trois corps administratifs se réuniraient à l'instant même dans la grande salle de l'hôtel de ville, pour traiter la question en présence du peuple.
Le résultat de cette discussion, sous les regards des jacobins et au miheu de leurs vociférations , était facile à prévoir, et il ne manqua pas d'avocats habiles , parmi les administrateurs, pour donner à la rédaction de l'arrêté inique et illégal qui leur était arraché, une espèce de vernis de légahté et même d'honnêteté. «Considérant, dit le procès-verbal de l'assemblée, que d'après la loi du 45 août dernier, les pères, mères , femmes et enfants des émigrés , doivent demeurer consignés dans leur commune ; mais que quelque surveillance que celle de Besançon apportât à ce sujet, il lui serait impossible d'empêcher que plusieurs d'entre eux ne s'échap-
bait sous la main, pour exciter la haine ou l'effroi du peuple contre les royalistes et surtout contre les catholiques. Elle publiait, lel2 octobre, la diatribe suivante: a Lors de la dernière visite domicihaire, on a trouvé dans le catéchisme d'une béate de la rue Battant, un petit imprimé ainsi conçu : Jésus, Ange du grand conseil^ ayez pitié du royaume de France ; Cœur de Jésus, la tei^reur des démons, ayez pitié de nous ! Cette prière était un signe de ralliement entre les saints prêtres, les saintes femmes, tous les nobles du royaume, les émigrés, les Autrichiens et même les Prussiens, tout hérétiques qu'ils sont. La preuve en est certaine, puisqu'à la prise de Verdun, les personnes munies de cette prière ou d'un petit cœur percé avec cette devise de Cœur de Jésus, ont été préservées du pillage et du massacre. On sait aussi que les prisonniers égorgés dans les prisons de Paris portaient tous sur eux des Vive Jésus! et qu'à Bicêtre, les détenus, en voyant entrer le peuple, crurent que la faction autrichienne l'avait emporté, et que ceux qui s'étaient déclarés leurs juges étaient leurs libérateurs : c'est pourquoi on les entendit pousser ce cri de raUiement: Vive Jésus! Le fanatisme était donc hé <à la cause de la noblesse, et, par conséquent, à la contre-révolution. Faut-il s'étonner de nous avoir entendus souvent dénoncer les fanatiques et de les avoir désignés comme des factieux. Les modérés criaient alors à la calomnie; mais les patriotes, en louant hautement notre zèle, nous dédommageaient suffisamment des injustices de nos persécuteurs. Que vont devenir tous ces cœurs brodés, sur lesquels nos saintes ursuhnes et les saints prêtres, leurs mignons, trafiquaient si honteusement? »
VHL Cependant l'ordre pubhc et les sentiments d'humanité commençaient à reprendre, même à Paris, quelque empire. Des plaintes s'élevèrent à la tribune de la Convention au sujet des arrestations arbitraires qui venaient de répandre la terreur dans toute la France ; et, le 8 octobre, l'Assemblée, cédant au cri de la conscience pubhque, mais amnistiant en même temj)s les attentats conmiis, et leur accordant même toutes les présomptions du droit et de la justice, décréta « que les citoyens détenus dans des maisons qui n'étaient
ni prisons ni maisons d'arrêt, seraient transférés, dans le délai de quinze jours à compter de la publication du décret, dans les prisons et maisons d'arrêt établies par la loi, et que, le délai expiré, tout citoyen contre lequel il n'y aurait ni mandat d'arrêt ni décret d'accusation serait mis en liberté. »
Quoique cette mesure, en prolongeant de quinze jours l'inique détention des suspects, fût plutôt un honteux compromis avec l'illiégalité et la violence que le triomphe de la justice, la population honnête préféra y voir ce qu'elle désirait, et aussitôt que le décret arriva à Besançon, une foule d'habitants adressèrent au département une pétition pour demander l'élargissement immédiat des détenus. Le département répondit le 25 octobre, avec un respect des délais réglementaires qu'il n'avait pas professé aussi scrupuleusement en d'autres circonstances, « que les prescriptions de la loi ne lui permettaient de délibérer sur cette demande que quinze jours après le 20 octobre, jour auquel le décret avait été officiehement publié à Besançon. » Les détenus , ayant eux-mêmes solhcité leur élargissement quelques jours après sans plus de succès, résolurent de faire un appel suprême à réquité du gouvernement. Leur appel fut entendu ; le ministre de l'intérieur, M. Roland, dont les actes étaient inspirés par la bienveillance et la justice, toutes les fois que sa femme ne s'en mêlait pas, adressa le 5 novembre au département cette belle lettre :
((Je suis informé, Messieurs, que la dame de Laurencin, dont le mari est émigré, les sieur et dame Beaufort et plusieurs autres personnes , ont été arrêtées et renfermées dans un ci-devant couvent de Besançon. Je suis étonné. Messieurs, que ces détentions arbitraires aient heu dans la ville même où vous tenez vos séances, sous vos yeux.. La loi ne reprendra-t-elle pas son empire ? Ceux qui sont chargés de la faire exécuter verront-ils avec indifférence qu'on la méconnaisse ou qu'on la viole? Cehe du 15 août dernier, relative aux parents des émigrés, veut qu'ils demeurent consignés dans leurs communes respectives, sous la surveillance des officiers municipaux, sans la permission desquels ils ne
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qualité de sous-directeur au commandement de la place de Besançon. L'abbé Baverel sollicita lui-même en faveur du respectable M. Ghalon, qui fut mis en liberté le 17, le département ayant pris en considération « son âge, ses infirmités, et la nécessité qu'il y avait de le rendre à son commerce. » M. Surmont obtint peu de temps après la même faveur ; il était âgé de plus de quatre-vingts ans. Mais M'"'' d'Hennezel et sa Me supplièrent en vain qu'on rendît à leurs soins le vieux M. d'Hennezel, en faisant observer qu'il était dans sa soixante-quinzième année et n'avait aucun parent émigré. Trois autres détenus , parmi lesquels une jeune mère , M™^ Durand, qui allaitait en prison un enfant de huit mois, ne furent pas plus heureux en solhcitant leur propre liberté. Une généreuse tentative fut encore faite par le général Wimpffen pour la délivrance de tous les détenus. Le 25 septembre, il écrivit au conseil général du département:
(( Le heutenant général commandant la 6^ division, François Wimpffen, en son nom et en celui de la garnison. — Messieurs, quel moment plus favorable de réveiller dans vos cœurs des sentiments de fraternité en faveur des citoyens de l'un ou de l'autre sexe renfermés dans différentes maisons de cette ville, que celui où nous venons de jurer de maintenir de tout notre pouvoir la liberté et l'égalité, la sûreté des personnes et des propriétés et de mourir pour l'exécution de la loi. Ce serment, que notre cœur a prononcé, vous est un sûr garant que nous les surveillerons et que nous les dénoncerons môme s'ils étaient capables de s'en écarter. »
Cette lettre touchante, écrite au sortir d'une cérémonie civique qui venait de réunir tontes les autorités pour la prestation d'un serment que les corps adniinistratifs avaient si ouvertement violé à l'égard des détenus, n'obtint malheureusement aucun succès. Les prisonniers tentèrent euxmêmes une dernière démarche et adressèrent, le 5 octobre, à la municipalité une demande collective d'élargissement, en offrant de faire le serment républicain d'attachement à la hberté et à l'égalité. Mais la municipalité décida qu'il n'y avait pas même lieu de déhbércr sur leur demande.
VII. Cependant les jacobins étaient restés fort mécontents des réductions considérables qu'avaient éprouvées leurs listes de proscription ; et, le l'^'" octobre, ils se présentèrent de nouveau devant les corps administratifs pour se plaindre de ce que toutes les personnes suspectes n'avaient pas été incarcérées, et demander qu'on procédât à de nouvelles arrestations. L'administration, se sentant appuyée par l'armée, eut, cette fois, le courage de résister aux exigences des malveillants. La commune répondit gravement « que la loi ne lui permettait pas d'étendre les réclusions au delà de ce qui avait été délibéré par les trois corps réunis. » Le département fit observer <( qu'un grand nombre de particuliers avaient déjà été arrêtés ; qu'on ne pouvait rien déterminer sans une nouvelle réunion, et qu'alors il faudrait que les pétitionnaires désignassent les personnes qu'ils croiraient dans le cas d'être arrêtées. » Repoussés par toutes ces fins de non-recevoir et plus encore par le ton qui les accompagnait, les jacobins s'en dédommagèrent en s'attachant à resserrer et aggraver les liens des prisonniers. Deux détenus, MM. de Falletans et d'Andelarre, étant tombés gravement malades en prison, la municipalité, sur la demande des médecins, avait autorisé leur translation provisoire à l'hôpital. C'était déjà unbeautriomphepour l'orgueil démocratique et égalitaire que de voir d'aussi nobles personnages réduits à désirer comme une faveur d'être admis dans l'asile du dernier dénûment; mais cette satisfaction ne suffisait plus aux colères du jour, et les commissaires des sections s'empressèrent de dénoncer au département le soulagement accordé aux deux malades, en demandant expressément « qu'aucun reclus ne pût sortir, môme pour maladie, attendu qu'ils pouvaient être soignés dans la maison de réclusion , et qu'on y fît rentrer les nommés Falletans et Jacquet (M. d'Andelarre), dont la municipalité avait permis le transfert à l'hôpital. » La commune, invitée à s'exphquer sur l'objet de cette plainte, répondit noblement « qu'elle avait pris la décision attaquée, sur le rapport d'un médecin de confiance nommé par elle, et qu'elle y persistait. »
La Vedette^ de son côté, faisait arme de tout ce qui lui tom-
8 avril dernier, tout citoyen absent de son domicile ordinaire, qui ne justifie pas de sa résidence dans le royaume par un certificat en bonne forme, doit être regardé comme émigré , le directoire estime que les scellés doivent être apposés et les inventaires faits aux domiciles des particuliers dont il est parlé dans la pétition. D'autre part, cependant, comme il pourrait arriver que leur absence ne fût que l'effet de la crainte d'être mis en état d'arrestation, et que la plupart d'entre eux, loin d'être sortis du royaume, n'eussent peut-être pas quitté Besançon et s'y tinssent cachés, le directoire serait d'avis qu'après avoir assuré, par la voie de l'inventaire et du scellé, tout ce qui est sujet à enlèvement, on fît, avant de mettre leurs revenus sous la main de la nation, imprimer et afficher un arrêté qui les préviendrait que si, quinzaine après la date de cet arrêté, ils ne se représentaient pas en leur domicile habituel ou ne justifiaient pas de leur résidence dans le royaume, leurs biens seraient séquestrés. »
Ce n'était pas sans inquiétude et sans remords que le département avait donné l'appui de son autorité à des arrestations dont il sentait mieux que personne l'illégalité flagrante , et pour se décharger d'une partie de cette lourde responsabihté, il avait écrit, le 13 septembre, au président de l'Assemblée nationale et au ministre de l'intérieur : « Nous avons l'honneur de vous adresser l'extrait du procès-verbal de la séance des trois corps administratifs de cette ville , réunis le 9 de ce mois pour délibérer sur une pétition signée d'un grand nombre de citoyens appuyés d'un plus grand nombre encore. Le parti que nous avons pris est une de ces mesures extraordinaires autorisées par la loi du 8 juillet, qui déclare la patrie en danger eit fixe les mesures à prendre. Il était nécessaire, pour éviter une émotion populaire et pour assurer les jours des personnes menacées par le peuple, alarmé des conspirations sans nombre qu'on ourdit journellement contre lui. »
Le département, en s'étayant sur la loi du 8 juillet, la calomniait très gratuitement, car, rien dans cette loi n'avait trait, de près ni de loio, à de pareilles mesures. Thuriot, qui
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présidait alors l'Assemblée nationale, répondit le il : « J'ai reçu votre lettre et l'arrêté qui y était joint. La commission extraordinaire à laquelle ces deux pièces ont été renvoyées, examinera les observations qu'elles contiennent, et y aura tout l'égard qu'elles lui paraîtront mériter. » Le ministre de l'intérieur, M. Roland, accablé des plus graves soucis, ne répondit rien, ce qui était à peu près équivalent.
Quand il fallut prendre une décision sur les nouvelles exigences des clubistes, le département laissa passer quelques jours; puis, prenant courage, il déclara, le 21 septembre, <( qu'il lui paraissait rigoureux de faire Tapplication de la loi contre les émigrés à des personnes qui n'avaient pris la fuite ou ne s'étaient cachées que par la crainte d'être mises en arrestation, et qu'il en référait à l'Assemblée nationale et au pouvoir exécutif. » La municipalité, moins courageuse ou moins juste , décida, au contraire, sur les réquisitions du procureur de la commune, que tous les absents seraient dénoncés comme émigrés, et que la liste en serait remise, conformément à la loi, au directoire du .district.
Abusant du soin qu'on lui avait laissé de régler l'ordre et la discipline des maisons de réclusion, la municipalité arrêta en outre, le 11 septembre, que les détenus seraient mis au secret, et que toute communication avec le dehors leur serait absolument interdite. Le 25 , elle décida que les femmes recluses seraient toutes transférées et entassées au Refuge.
Deux jours après les arrestations générales, le département ordonna encore l'incarcération de MM. Chalon père et Cl.-Fr. Surmont, négociants, soupçonnés d'avoir reçu des lettres d'AlIomagne pour les familles de Rans et d'Augicourt, et d'avoir acheté des brochures ecclésiastiques pour le compte de quelques nobles retirés à la campagne.
VI . La plupart des détenus se renfermèrent dans une résignation silencieuse; mais leurs parents et leurs amis ne restèrent pas inactifs. Dès le 11 septembre, le général de Wimpffen , commandant de la division militaire, réclama avec autorité, pour les besoins du service , l'élargissement de M. de Vregille, heutenant-colonel d'artillerie, attaché en
pourront sortir. Vous ne devez pas souffrir qu'on se permette à leur égard d'autres rigueurs que celles que la loi autorise. Je vous recommande donc, ^]essieurs, de faire rendre la liberté à la dame Laurencin et aux autres personnes détenues avec elle. — Le ministre de l'intérieur , Roland. »
Ces reproches tombaient trop juste pour ne pas humilier profondément les administrateurs , que leur propre conscience avait déjà condamnés. Ils essayèrent de .s'excuser par la réponse suivante : « Dès le i3 septembre dernier, citoyen, en vous adressant Textrait du procès- verbal de notre séance du 9, nous vous avons rendu compte des motifs qui nous ont déterminés à prononcer la réclusion provisoire des parents d'émigrés et des personnes suspectes ; nous avons fait parvenir ce même procès-verbal à TAssemblée nationale, qui nous en a accusé réception, en nous prévenant de son renvoi à la commission extraordinaire. Le silence, citoyen, que vous avez gardé jusqu'à présent sur cette opération, nous a fait présumer que vous ne désapprouviez pas les moyens que nous avons employés pour la sûreté publique, et plus encore pour celle des personnes dont il est question. Rappelez-vous, d'ailleurs, la position où nous nous trouvions à cette époque, entourés d'ennemis de toutes parts, menacés d'invasion sur divers points de nos frontières, et d'une rupture de la part de nos voisins les Suisses, enfin, prévenus des relations de correspondance de beaucoup de ces particuliers avec les émigrés et nos ennemis, et vous jugerez, citoyen, si nous avons méconnu l'empire de la loi en adoptant des mesures propres à éviter une émeute et à contenir le peuple justement indigné des conspirations sans cesse renouvelées par les ennemis implacables de la hberté. Au surplus, citoyen, aussitôt la réception du décret du S octobre, nous nous sommes empressés de le mettre à exécution, et de rendre la liberté aux personnes détenues, qui actuellement demeurent consignées dans la commune, sous la surveillance (les officiers nmnicipaux. »
En réalité, ce fut seulement le 5 novembre, après deux mois de détention, et après raccomplissement rigoureux de
tous les délais, que le procureur de la commune fît ouvrir les portes^des maisons de réclusion, sans qu'aucune accusation sérieuse et régulière fût venue justifier l'arrestation d'aucun des détenus.
Les jacobins n'ayant cessé de réclamer de nouvelles visites domiciliaires pour désarmer même les citoyens qui n'avaient montré que de la tiédeur à l'égard de la Révolution, le département avait décidé, le l^"" octobre, que ces perquisitions auraient lieu en même temps que les visites domiciliaires prescrites par un décret du 16 septembre, pour constater l'état et la quantité des subsistances, déjà devenues d'une rareté effrayante. Malgré l'ardeur que mirent les inquisiteurs à chercher toute autre chose que des grains ou des armes, ils ne purent découvrir et emporter que quelques lettres d'Allemagne sans importance, quelques ornements sacerdotaux trouvés chez le capucin Munier, et bientôt restitués à leur paisible possesseur, et enfin cette image du Cœur de Jésus, saisie dans le livre de piété d'une pauvre femme de la rue Battant, et si odieusement exploitée par la Vedette. Les scellés apposés le 3 octobre sur la hbrairie de la veuve Gharmet n'avaient pas produit plus de résultats.
IX. Pendant que le chef-heu du Doubs suivait ainsi les traces de l'insurrection parisienne, le même instinct d'imitation servile, plus puissant que jamais en temps de révolution, ne manquait pas d'entraîner à leur tour dans les mêmes désordres les chefs-heux de district ou même de canton. Paris s'était insurgé le 40 août ; la ville de Baume en fit autant le 8 septembre. A la demande de cinquante-huit citoyens, la municipalité convoqua une assemblée du peuple qui eut Heu dans l'éghse de la confrérie de la Croix, sous la présidence de l'officier municipal Gouget. Là, ces cinquante-huit jacobins , oubliant qu'ils n'étaient , même avec le renfort de tous leurs partisans réunis, qu'une faible partie de la population, déclarèrent qu'ils n'en formaient pas moins la véritable assemblée du peuple, et décidèrent au nom de la ville : V qu'à raison des différents griefs qui avaient été reconnus entre eux, M. Poussot, juge de paix, avait perdu la confiance du public et qu'ils nommeraient un autre juge à
sa place ; 2° que la commune se porterait au besoin plaintive et réclamante contre MM. Barbier, Juliard, Besançon, Bressand, Brochon, Belon, Poissenot , Charmoille, Jourdain , Boudot frères et Belon, clerc tonsuré, c'est-à-dire contre tous les ecclésiastiques de Baume non compris de droit dans le décret de déportation, et qu'il serait fait des poursuites nécessaires partout où besoin serait, pour les contraindre à évacuer la ville et le royaume ; 3° que M. Bruleport, secrétaire de la municipalité, serait destitué , et 4° enfin qu'il serait nommé un maire à la place du sieur Gaulard, dont le conseil général avait déjà sollicité auprès du département la déchéance, motivée sur son incivisme, ses violences et sa forfaiture. — M. Gaulard , comme on l'a déjà vu , était un prêtre schismatique, qui avait abdiqué l'esprit et les mœurs de son état, et qui apprit ainsi, l'un des premiers et après une bien courte expérience, que même en trahissant tous ses devoirs, on n'est jamais sûr de conserver longtemps la faveur populaire.
A l'instar de Paris , les sans-culottes de Baume se permirent encore d'arrêter et d'ouvrir les lettres confiées à la poste, sous prétexte de saisir le fil des trames contre-révolutionnaires. Il ne se trouva qu'une seule lettre de nature à compromettre M. Brochon, honnête et paisible bourgeois, qui, écrivant à sa fille, lui faisait, avec autant de modération que de franchise, le tableau de ses peines religieuses. Le procureur de la commune, énumérant les sujets d'accusation que renfermait cette lettre, en faisait ainsi le résumé : « i° Les prêtres insermentés y sont appelés de bons prêtres ; 2" il y est dit que les honnêtes gens sont inquiétés ; 3" on s'y plaint de n'avoir plus de messe, tout en ajoutant qu'on se résigne à la volonté de Dieu. » Cette lettre fut jugée tellement coupable, que son auteur fut mandé à l'instant même devant le conseil général du district réuni à celui de la municipahté, pour y être interrogé. M. Brochon comptait un fils parmi les i)rêtres insermentés ; quand on lui reprocha d'avoir appelé ces prêtres de bons prêtres, il s'abstint de répondre, honorant par ce noble silence sa double dignité de catholique et de père. Mais quand on passa à un autre crime, m. 11
celui d'avoir dit que les honnêtes gens étaient inquiétés, il déclara qu'en s' exprimant ainsi , il entendait parler des vexations commises par les volontaires ou autres soldats de passage à Baume, dont les excès n'étaient que trop notoires pour toute la ville.
Le surlendemain, les deux corps administratifs réunis décidèrent que M. Marie- Alexis Faivre, homme de loi, et ses deux frères, les deux fils de M. Marchand, ancien greffier de la maîtrise des eaux et forets, MM. Brochon cadet, Ninot, ci-devant huissier, et Gouget cadet, déclarés suspects, seraient écroués dans la maison d'arrêt. Les deux corps terminaient leur déclaration en témoignant hautement le regret « de ce que l'absence de forces et de prisons ne leur permettait pas d'emprisonner un plus grand nombre de gens également suspects. »
Craignant, sans doute, que le désir de rendre Timitation plus complète ne portât les démagogues de Baume à égorger leurs prisonniers, les personnes condamnées à la réclusion s'empressèrent de prendre la fuite. En conséquence^ six membres de la municipahté, MM. Pauthier, Glerget, Alexis Marchand, Grosrichard, Arbey et Brenot, se rendirent, le 21 septembre, au district et représentèrent <( que les particuliers dont l'arrestation avait été ordonnée le 45, s'étaient retirés à Saint- Juan, et qu'il se formait dans cette commune des rassemblements dangereux. Ils demandaient donc que le commandant de la garde nationale de Baume fût autorisé à envoyer quarante hommes à Saint-Juan pour saisir MM .^ Félix et Simon Marchand, Brochon, Gouget, Ninot, Faivre, homme de loi, Denis Faivre, Charmoille fils et même M. Cornuel, maire de Saint-Juan, Guyard, ex-huissier, procureur de cette commune, et Simon, du même heu, qui avaient donné asile aux réfugiés de Baume , et étaient euxmêmes notoirement connus parleur incivisme. » Le conseil général du district accueillit avec faveur cette inique demande ; il déclara « que la plus grande partie des habitants des communes de la paroisse de Saint-Juan ayant donné constamment des preuves d'incivisme, il serait dangereux de permettre que des gens soupçonnés, et dont l'arrestation
avait été ordonnée, se retirassent chez eux; qu'en conséquence, conformément à la demande des municipaux de Baume, tous les particuliers qu'ils avaient désignés, tant de la ville que de la commune de Saint- Juan, notoirement connus pour être les instigateurs de Fincivisme et du fanatisme qui régnaient dans cette commune, seraient conduits dans la maison d'arrêt. »
X. La commune deLandresse s'était distinguée entre toutes celles du district de Baume par son attachement inébranlable à l'orthodoxie, et le moine intrus qu'on lui avait imposé s'était bientôt vu forcé départir faute d'adhérents. Une femme étant venue à mourir dans cette paroisse, le maire, comme on l'a vu , avait écrit au district pour demander quelles mesures il avait à prendre au sujet de cette inhumation, en l'absence de tout ministre du culte constitutionnel ; et le district lui avait répondu aigrement que la commune n'avait point d'autre alternative que de rappeler rintrus ou de s'adresser au conseil de M. Seguin. Aucun de ces deux expédients ne pouvant satisfaire les pieux habitants de Landresse, les femmes prirent le. parti d'enterrer elles-mêmes leur compagne défunte. Cet acte fut aussitôt dénoncé au district par les jacobins du voisinage, gens des moins notables et des moins instruits du pays , à en juger par le texte même de leur dénonciation.
(i Les soussignés, y était-il dit , sicouiyans de la commune de Courtetain, ont l'honneur de vous déposer que le présent jour (30 septembre), il s'y a rassemblé des prêtres inconnus par leur civise qui ont dit la messe paroissial à Landresse ; qu'il y règne une fermentation ; que le petit parti patriote qui est dans cette commune serait en danger, s'il voulait proférer les principes de la liberté ; qu'il y est mort plusieurs femmes; que, au mépris des curés constitutionnels, ils ont enterré d'eux-mêmes les personnes mortes ; que ceux qui ont enterré ces personnes mortes étaient habillés en femmes ; que ces femmes sont suspectes en partie de s'être déguisées; que chez le sieur Sarrazin, à Landresse, il se forme des rassemblements de gens suspects, qui sont les ^ieurs Gaudit, de Mésandans, parents du ci-devant curé, qui
entretiennent le fanatisme dans cette commune; que des personnes de Landresse ont dit que s'il y allait quelqu'un pour les désarmer, ils voudraient que leurs vins et vivres fussent empoisonnés, et qu'il faudrait les empoisonner avec un poison lent qui ne fasse son effet que au bout de huit jours. — J.-Gl. GuUaud, Gl.-J. Gullaud, J.-Cl. André, G.-F. Gullaud. »
Cette pièce était encore signée par trois autres sicouiyans de Courtetain dont les noms sont illisibles , et , en outre, certifiée par P.-Gl. Breny et J.-B. Pabin-Droz, tous deux sicouiyans de Landresse. Ge dernier ajoutait: « Le procureur de la commune a dit que tous ceux qui étaient à la messe de l'intrus, il en serait dressé un tableau, et que jamais ils ne seraient regardés pour reçus dans la commune ; je sais qu'il s'y est baptisé plus de cinquante enfants la nuit à Landresse. » Les mêmes faits étaient affirmés par Fr. Pabin- Droz, autre jacobin du village réfractaire. Enfin , Fr.-Jos. Berceot, de Villerscbief, certifiait a que le 28 septembre courant, le procureur de sa commune avait fait battre la caisse et assembler les habitants pour savoir si on se tournerait du côté des Landresse, et si on repousserait les brigands qui devaient venir pour désarmer les citoyens attachés au parti des anciens curés. »
La question soulevée par les jacobins de Gourtetain et autres était grave. La loi avait bien décidé que dans chaque commune les officiers municipaux pourraient désarmer les habitants qu'ils jugeraient suspects ; mais elle n'avait pas prévu le cas où une commune entière, y compris sa municipalité elle-même, serait mise en suspicion par le parti jacobin, de manière à exiger un désarmement général. Le district de Baume écrivit , en conséquence, le l octobre, au département : « Nous vous envoyons un procès-verbal dressé par plusieurs particuUers de Gourtetain. Vous y verrez que les habitants de Landresse y sont accusés d'incivisme et de fanatisme, et que l'on désire qu'ils soient désarmés. Gomme les lois n'ont point prévu ce cas, nous pensons qu'il doit être mis au rang des mesures générales de sûreté confiées principalement aux conseils généraux des départements. En
conséquence, vous voudrez bien délibérer au plus tôt sur le contenu de ce procès-verbal. Nous pensons que si vous jugez à propos de désarmer tous les citoyens de Landresse, il faut employer une force majeure, afin d'éloigner toute résistance. On dit qu'ils ont environ soixante fusils de munition. Si cela est, le besoin qu'en a la patrie en danger, est seul suffisant pour en légitimer la capture. »
Le département, ayant renvoyé l'examen de cette affaire à son comité de sûreté générale, décida, sur son avis, qu'il y avait lieu d'envoyer à Landresse un commissaire avec deux gendarmes, pour désarmer seulement les habitants les plus suspects. En adressant cette décision au district, le département ajoutait: « Nous espérons que ce désarmement se fera facilement; du moins, les préposés qui nous ont été envoyés par cette commune nous en ont assurés, ainsi que de leur entière soumission à la loi. » Le notaire Mougey fut chargé parle district de présider à cette expédition.
XL A Ornans, ce fut le procureur syndic, M. Bailly, devenu, malgré son âge et ses antécédents aristocratiques, le plus fougueux démagogue du district , qui provoqua luimême au sein de l'administration les premiers actes d'anarchie et de violence. Le iO septembre, il prononça cet audacieux réquisitoire ; « Messieurs et chers collègues, pour opérer le bien, il faut être investi de la confiance pubhque
Avons-nous cette confiance?.... Je ne le pense pas, car de toutes parts le peuple s'écrie qu'il est trahi, qu'il faut renouveler les corps administratifs. Rester plus longtemps sourds à sa voix, c'est lui dire que son salut ne nous est pas clier. Solhcitons de l'Assemblée nationale de rompre notre engagement et de hâter le moment des élections. Mais en attendant Tinstant qui doit nous rendre à la vie privée, nous devons continuer à faire le bien autant qu'il est en notre pouvoir. Je requiers, en conséquence, qu'on demande sur-le-champ au département la destitution du receveur Chavassieux, et môme qu'on envoie un membre du conseil solliciter cette destitution, si lougtemps retardée, et sollicitée hier encore par délibération du conseil général de la comluune. Je demande aussi la destitution du sieur Muselier, di-
recteur de la poste aux lettres, dont le fils est émigré. Un autre objet non moins essentiel dans cet instant où la patrie est en danger, est la suspension des municipalités fanatiques ou aristocrates, parce que si on les laisse subsister, elles fomenteront les rassemblements, elles prépareront les renforts de nos ennemis. Qui sait même si elles ne se rassembleront pas pour venir nous égorger^ nous et toutes les autorités constituées ? Je requiers donc que Ton sollicite auprès de MM. du département la suspension provisoire des municipalités de Bolandoz, Déservillers, Amondans, Cléron, Fertans , Reugney , Tarcenay , Trepot , Saules, Guyans- Durnes, Voires, Valdahon , Avoudrey, Longemaison , Flangebouche, Loray , les Maisonnettes , Guyans-Vennes , Orchamps , Fuans, Epenouse, Epenoy, Etray, la Sommette, Passonfontaine, Eysson, Domprel, Grandfontaine-lez-Domprel et Mouthier, et le pouvoir d'en créer de nouvelles, de citoyens connus par leur civisme, par commissaires du conseil général du district , lesquels seraient en même temps autorisés à désarmer les citoyens suspects et à s'assurer des chefs. Avec ces moyens on parviendra du moins à affaibhr le danger. Je demande enfin qu'on défende aux cabaretiers et aubergistes de recevoir aucun charlatan ou empirique , parce que sous ce prétexte on peut multipher les espions et les séductions, et peut-être même répandre les poisons pour faire périr les vrais citoyens. Voilà, Messieurs, les objets sur lesquels je vous prie de délibérer sur-le-champ. Vous montrerez par là que vous avez cherché à faire le bien, seule consolation que nous devons chercher pour couler tranquillement le reste de nos jours. »
Le conseil général du district , un peu surpris par cette avalanche de propositions hétérogènes, commença par décider qu'il n'y avait pas Heu de déhbérer sur celle qui l'invitait assez insolemment à se déclarer lui-même suspect et à solhciter sa propre déchéance ; mais il fît droit à toutes les autres réquisitions du procureur syndic, en arrêtant d'abord qu'on solliciterait la destitution de MM. Chavassieux et Muselier. <( Considérant ensuite que la plus grande partie des municipalités du ressort avaient fait un traité fédératif de
réunion inspiré par le fanatisme et l'incivisme ; que ce traité pourrait s'effectuer si les municipalités, ayant droit de requérir la force publique, continuaient d'être régies par des membres connus pour leur fanatisme et leur incivisme; considérant en outre que la voie de l'élection pour les remplacer ne ferait que confirmer les mêmes officiers municipaux, ou en placer d'autres animés du même esprit, le conseil arrêta de solliciter auprès du département la suspension des municipalités désignées dans le réquisitoire de M. Bailly, et l'autorisation de nommer des commissaires , tant pour remplacer ces officiers municipaux par des patriotes dont le civisme serait connu, que pour s'assurer de la personne des chefs du pacte fédératif dans chacune des communes dénoncées, afin de les garder en otage pendant le danger de la patrie. » Pour accélérer l'exécution de ces mesures, le district décida que MM. Vaite et Grandjacquet iraient sans retard à Besançon les faire approuver par le département.
Les délégués du district d'Ornans se présentèrent , le 43 septembre, à l'administration départementale, qui décida, r que la destitution de M. Ghavassieux, receveur des finances , était de la compétence du conseil général du district, de qui ce fonctionnaire tenait sa charge ; 2° que les plaintes déposées contre M. Muselier seraient transmises à la direction générale des postes ; et 3° enfin que, quant aux municipahtés des vingt-neuf communes , formant presque la moitié de celles du district, dont on demandait la destitution en masse , le district prendrait des éclaircissements circonstanciés et personnels sur les membres de chacune de ces municipalités, afin de s'assurer positivement si leur conduite et leur administration exigeaient la suspension de tous ou seulement d'une partie d'entre eux, après quoi le département prononcerait sur leur sort.
M. Ghavassieux, fonctionnaire intègre, mais dont la place était vivement convoitée , était devenu particulièrement odieux aux jacobins par ses sentiments orthodoxes et la fidélité encore plus déclarée des membres de sa famille. Une enquête , qui était déjà la seconde , avait été dirigée
contre lui par le directoire du district dans le cours du mois précédent, et le rapporteur, M. Maire cadet, avait fait rénumération suivante des griefs articulés contre cet estimable financier : « On Taccuse d'avoir déchiré un assignat qu'il jugeait faux. Nous avons été de plus informé que son fils puiné engageait les fanatiques des campagnes à tenir ferme, parce que bientôt, leur disait-il, vos prêtres vous seront rendus, et votre parti l'emportera sur celui des patriotes ; que sa mère disait aussi qu'elle aimerait mieux voir tomber le tonnerre chez elle et écraser sa maison, plutôt que de permettre à sa famille d'assister aux offices des prêtres constitutionnels ; que chaque jour, à la nuit tombante, il se faisait chez ledit Ghavassieux des rassemblements d'aristocrates et de prêtres fanatiques ; enfin que, lorsque ceux-ci se présentaient dans son bureau, ils étaient bien accueiUis et les patriotes molestés. )>
Cette dernière imputation avait déjà été réduite à néant, mais M. Ghavassieux était condamné d'avance ; l'un de ses dénonciateurs n'attendait que le moment de devenir son successeur, et le 16 septembre, le notaire Marlet, procureur de la commune d'Ornans, nommé à sa place, donnait pour cautionnement les biens de ses frères , tous deux vicaires épiscopaux dans la Haute-Saône et le Jura. M. Museher fut également destitué quelques jours après par l'administration des postes, ainsi que M"''' Raymond , directrice à Besançon.
XII. Mais de pareilles mesures ne pouvaient satisfaire pleinement que les deux ou trois patriotes avisés dont le civisme était récompensé par l'héritage des victimes. Il fallait aux passions de la plèbe sans-culotte une persécution plus accentuée et plus générale , quelque chose qui sentit mieux la terreur. Les clubistes d'Ornans réclamèrent donc impérieusement et en tumulte l'incarcération de toutes les personnes de la ville, hommes ou femmes, qui leur étaient odieuses. Le district eut la faiblesse d'y accéder, mais avec une répugnance visible et en se déchargeant sur le conseil général de la commune , de la triste tâche de dresser les listes de proscription. Les municipaux y mirent moins de
retenue. Le 9 septembre, tout ce que la ville d^Ornans comptait de plus estimable, même parmi les constitutionnels, fut incarcéré , les hommes dans la chapelle de la confrérie de la Croix, les femmes au couvent des ursulines. Parmi les malheureux traînés en prison, on n'avait pas craint de comprendre M. Richardin, vice-président du district, MM. Coste et Gaudion, juges du tribunal' civil, et le greffier du même tribunal, le vénérable M. Tournier, vieillard de soixantequatorze ans, à qui on ne pouvait reprocher que son silencieux attachement à la foi catholique. Cet homme de bien avait un fils qu'un élan de patriotisme avait fait enrôler dans les volontaires. Elevé bientôt par son mérite au rang de capitaine, ce jeune officier se trouvait au camp de Wissembourg, en face de l'ennemi, lorsqu'il apprit l'inique arrestation de son père. Il adressa aussitôt au district une lettre indignée pour se plaindre de cet attentat. Rappelant, d'un côté, la caducité du vieillard, son caractère aussi doux qu'obligeant , ses pacifiques vertus , et de l'autre , tout ce qu'il avait déjà enduré lui-même de fatigues et de dangers pour la république: « Quoi! s'écriait-il avec l'éloquence du cœur, au lieu de protéger mon père et ma mère pendant mon absence, c'est ainsi qu'on les persécute ! »
Le département s'émut en voyant le cours de la justice arrêté par l'emprisonnement du tribunal presque entier, et dépêcha à Ornans deux de ses membres, MM. Renaud et Lambert, pour juger de plus près s'il n'y avait pas heu d'élargir les magistrats. Le 15 septembre, à la suite d'une conférence avec toutes les autorités locales, il fut décidé « que MM. Coste, Gaudion et Tournier resteraient en prison, que M. Richardin serait élargi et mis en surveillance, et enfin que les femmes détenues aux Ursuhnes seraient mises en liberté successivement, de jour à autre, suivant le besoin que leurs familles auraient d'elles, et en proportion de la correction qu'elles méritaient, ce qui serait apprécié par le conseil de la commune. »
XIH. Les jacobins de Vuillafans ne voulurent pas rester eu arrière de leurs voisins. Le iO septembre, ils se présentèrent en armes devant la municipalité, et, sur son refus de
i70 CHAPITRE XXXII.
mettre immédiatement en prison les personnes qu'ils désignaient, ils accablèrent d'outrages les officiers municipaux et les menacèrent de leurs sabres et de leurs baïonnettes. La municipalité résista avec courage; mais, sentant l'insuffisance de ses forces, elle dépêcha à Besançon le procureur de la commune pour informer le département de l'imminence du danger et solliciter son appui. Le département, dont les mesures contradictoires trahissaient une perpétuelle oscillation entre sa conscience et ses craintes, entre la loi et l'anarchie, apprenant que des troubles venaient aussi d'éclater à Ornans pour le même sujet, prit le 12 septembre l'arrêté suivant :
(( Le conseil , instruit de l' effervescence qui vient de se manifester dans quelques communes du département, instruit pareillement des arrestations illégales que, dans certains lieux, se sont permises les citoyens turbulents ; considérant que l'union , toujours plus nécessaire entre les citoyens français, ne peut être maintenue ou étabhe par des mesures violentes et arbitraires qui tendraient plutôt à rallumer les haines et les divisions qu'à les éteindre; qu'il est du devoir des magistrats du peuple de l'éclairer sur ses vrais intérêts et de ne pas le laisser plus longtemps la proie des malveillants , mais de le rappeler à ses serments sur la hberté des personnes, arrête que MM. J.-B.-A. Renaud et Math Lambert, administrateurs du département, se rendront incessamment à Ornans et ensuite à Vuillafans, pour se concerter avec l'administration du district et les conseils généraux de ces communes, et aviser aux moyens de rétabhr l'ordre et de protéger les personnes contre toute atteinte à leur sûreté. A cet effet, il leur est accordé le pouvoir de faire toutes réquisitions convenables. »
Les deux commissaires partirent le même jour, à onze heures et demie du soir. Arrivés à Vuillafans, ils réunirent le conseil général de la commune pour se concerter avec lui sur les mesures à prendre afin de satisfaire autant que possible les émeutiers, et il fut décidé que plusieurs personnes du bourg, déclarées par le club les plus dangereuses et les plus suspectes, auraient pour maison d'arrêt leurs
propres demeures , avec défense d'en sortir sous peine de quinze jours de prison. Ces prétendus coiitre-révolutionnaires si redoutables étaient deux citoyens paisibles, M. Nic.-Jos. Estignard , notaire, M. Thiébaud-Bailly , et cinq femmes: Jeanne-Antoine Beuque, femme Carmillet, sa fille Anne, Thérèse Gourtaillon, la femme Combette et Marie Bel , humbles et pieuses chrétiennes dont la fîdéhté faisait tout le crime. Les commissaires se rendirent ensuite à ia Société des amis de la constitution, devenue celle des amis de la libeiHé et de l'égalité, depuis que la constitution avait été noyée dans le sang par ses prétendus amis. Ils engagèrent fraternellement les jacobins à l'union et au respect de l'Assemblée nationale et des autorités constituées, leur firent prêter le sermeat de maintenir la hberté et l'égalité, la sûreté des personnes et des propriétés, leur représentèrent l'illégalité du projet qu'on leur attribuait, d'aller désarmer les habitants de Mouthier, et les prièrent enfin d'éclairer leurs concitoyens sur les lois et l'exécution à y donner. Tous les reclus de Vuillafans furent mis en liberté le 5 octobre suivant.
De Vuillafans, MM. Renaud et Lambert se rendirent à Lods, rassemblèrent les membres de la municipalité et leur firent promettre de dissuader leurs concitoyens d'aller désarmer les habitants de Mouthier et démolir le château de la duchesse de Lorges, comme ils en avaient annoncé l'intention. « Arrivés à Mouthier, disent les commissaires dans leur rapport, après avoir conféré longtemps avec le conseil général de cette commune, il nous a paru que la plus grande partie des membres qui le composent sont des esprits faibles, entachés de fanatisme, et par là même d'aristocratie; que leur surveillance n'est pas assez active, et qu'ils tolèrent les propos, les menaces et les mauvaises actions des aristocrates , à l'égard desquels ils ne font pas exécuter les lois ; qu'ils sont inspirés et dirigés par les sieurs Simonin (M. de Vermondans), ci-devant lieutenant général à Ornans, etOuthenin, homme de loi, regardés depuis longtemps par les bons citoyens comme inciviques et détestant le régime actuel, et enfin qu'il est urgent de prendre des mesures sur
cet objet. De retour à Ornans, le samedi 15, nous avons représenté au conseil général de la commune les inconvénients qui résultaient des arrestations, notamment de deux juges et du greffier du tribunal, ce qui arrêtait le cours de la justice. Ce conseil a délibéré de nouveau sur ce sujet en notre présence. La délibération ayant duré jusqu'à près de neuf heures du soir, comme nous nous proposions de partir le lendemain de grand matin , nous l'avons prié de vous faire passer tous les arrêtés qu'il aurait pris à ce sujet, et il nous paraît important que vous en preniez communication avant de statuer. »
Le 16 septembre, après avoir entendu ses commissaires, le département, usant des ménagements conseillés envers les dominateurs d'Ornans , se borna à délibérer en ces termes sur la situation de la commune de Mouthier et de sa municipalité : « Le conseil, considérant que lorsque la patrie est en danger , il doit prendre toutes les mesures de sûreté qui peuvent concourir au rétablissement et au maintien de la tranquillité publique et à la propagation des bons principes ; qu'il ne peut laisser en fonctions des citoyens regardés comme suspects , arrête que le maire, le procureur et le greffier de la commune sont suspendus de leurs fonctions jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné. Le sieur J.-Fr. Jouffroy, officier municipal, remplira les fonctions de maire, et le sieur P. Chazez , celles de procureur de la commune. Le conseil enjoint de plus aux sieurs Simonin l'aîné , ci-devant lieutenant général du ci-devant bailliage d'Ornans, et Outhenin, homme de loi, de s'éloigner, dans le délai de trois jours, delà commune de Mouthier et de fixer ailleurs leur domicile, comme étant les principaux fauteurs et instigateurs des troubles qui ont eu lieu à Mouthier, et les conseillers secrets des officiers municipaux qui ont tenu la conduite la plus équivoque. Le procureur syndic du district demeure chargé de l'exécution du présent arrêté. »
Malgré toutes les observations des commissaires du département, les jacobins d'Ornans avaient obstinément refusé de rendre la hberté à leurs victimes. Mais ils ne purent résister longtemps à Tindignation publique, et quatre jours
après , la municipalité écrivait au département : « Lundi , 17 de ce mois , au soir, nous avons arrêté de faire sortir toutes les personnes détenues en cette ville comme suspectes, ce qui a été exécuté à l'instant. C'était le désir de nombre de citoyens, dont tous les vœux sont pour la réunion des cœurs. » 11 n'est resté aucune trace du nombre ni des noms de ces premiers détenus, mais on ne tardera pas à en retrouver une partie sur de nouvelles listes d'incarcération.
M. de Vermondans ayant, de son côté, adressé une requête au département pour obtenir la révocation de l'arrêté qui l'exilait de Moutliier, en promettant d'y vivre tranquillement, le département décida, le 15 octobre, que les causes qui avaient occasionné son éloignement ne paraissant plus subsister, il était libre de rentrer dans ses foyers.
XIV. A Vercel, les jacobins n'étaient pas restés inactifs; ils avaient aussi dressé leur liste de proscription ; et, le 15 septembre, le procureur syndic Bailly exposa au district «qu'il était informé qu'il y avait de violents soupçons que les sieurs Ghalon, Lochard, Bretillot, Dandré, Fleury et Billerey, notoirement connus par leur incivisme, entretenaient correspondance avec les ennemis de l'Etat , et qu'il croyait qu'il y avait lieu de s'en assurer par la visite de leurs papiers. » Le district décida que M. Bailly lui-même se rendrait à Vercel avec M. Millot pour faire cette perquisition. Mais les jacobins n'avaient pas eu la patience d'attendre l'arrivée des commissaires du district. Revêtus des insignes de gardes nationaux et armés, ils étaient déjà allés, sans aucun ordre, fouiller les maisons suspectes. Les commissaires s'en montrèrent fort mécontents et mandèrent sur-le-champ au district de rappeler ces gardes nationaux trop ardents, au respect des formes administratives.
XV. La difficulté d'opérer le désarmement des suspects dans les communes où la majorité était restée orthodoxe, se représentait dans le district d'Ornans comme dans celui de Baume, mais sur un bien plus grand nombre de points à la fois. Un homme qui en souffrait plus que personne, et qu'on était sûr de trouver au premier rang toutes les fois
que l'occasion se présentait de persécuter les catholiques, le notaire Vuillier, d'Orchamps, s'empressa d'écrire au district, en s'associant un autre jacobin nommé Servois, maintenu par l'indulgence des honnêtes gens au poste de procureur de cette commune : « Nous sommes obligés de vous informer que la loi du ^28 août ayant été pubhée dimanche dernier, la municipalité d'Orchamps ne s'est point mise en peine d'exécuter l'article 4- de cette loi, concernant le désarmement des citoyens suspects. Cette obstination de la part de la municipalité n'est qu'une suite de son opposition, de sa résistance à la loi, étant plus que suspecte elle-même. Cinq de ses membres sont dans le cas du désarmement, et, par conséquent, si ces officiers ne jugent pas qu'ils doivent être eux-mêmes désarmés, ils ne peuvent désarmer personne de leurs semblables. Ils désarmeraient plutôt les patriotes s'ils pouvaient le faire impunément. Nous , dont l'un est procureur de la commune, et l'autre commandant de bataillon, nous ne pouvons rien faire. Nous sommes retenus faute d'une réquisition que le procureur de la commune ne peut donner seul, sans être autorisé par l'administration supérieure. Le même abus, au mépris de la loi, règne à Grandfontaine, Fuans, Venues, Guyans et Maisonnettes. Vous sentez, Messieurs, combien est importante l'exécution de la loi du 28 août, et que cependant, faute d'ordre à la garde nationale, cette loi demeure sans effet. En conséquence, nous pensons qu'il est urgent que le conseil général du district donne un ordre sévère à tous les officiers et soldats du bataillon d'Orchamps de ce requis, de procéder sans délai au désarmement des citoyens suspects du canton, notamment du maire et des officiers municipaux d'Orchamps , Cl.-Jos. Vaufrey excepté , des niaires et officiers municipaux de Grandfontaine et Fournets, Fuans, Venues, Guyans et Maisonnettes. Avec cet ordre, à l'exécution duquel les procureurs des communes seraient chargés de tenir la main, on parviendra facilement à désarmer ceux qui tourneraient sans honte leurs armes contre la patrie. Un particulier suspect, qui a déclaré un fusil, serait-il quitte du désarmement en disant qu'il n'a plus cette arme ? »
La loi clii 28 août autorisait bien les municipalités à désarmer les suspects, mais ne ■ leur en faisait nullement une obligation; et lorsque M. Vuillier déclamait si vivement contre la prétendue inexécution de la loi, l'aveuglement de la passion lui faisait voir dans cette loi toute autre chose que ce qui y était. La plupart des municipalités catholiques, il faut en convenif, par leur attitude pleine de calme et de fermeté, pouvaient bien exaspérer ce furieux. Au même moment, un autre énergumène, l'inévitable capucin Ayraonin, intrus de la Villedieu, dénonçait la commune d'Epenouse. « Depuis quatre mois administrateur de ce vicariat, écrivaitil au district, je n'ai accepté cette administration que la troisième fois qu'elle m'a été envoyée. La municipalité étant aristocrate, je n'ai éprouvé que du désagrément. Elle m'a constamment refusé la jouissance du verger du presbytère, et elle a gardé devers elle les clefs de l'église, de la sacristie et les registres. Je vous prie de pourvoir cette paroisse d'un administrateur. »
Exaspéré lui-même par cette résistance toute passive , mais dont il ne pouvait venir à bout, le district ne craignit pas de violer une fois de plus les lois, sous prétexte d'en assurer Texécution. Le 21 septembre, sans même en référer au département , comme le conseil général de Baume, il nomma des commissaires pour procéder au désarmement général des cantons. L'avoué Roy fut chargé de celui de Nods; M. Galamard, de celui de Vercel; M. Glerget, de celui d'Orchamps. Le fougueux VuiUier fut adjoint à ce dernier, avec les mêmes pouvoirs.
Cette opération illégale ne s'accompht pas sans protestation de la part des cathohques. MM. Glerget et Vuillier écrivaient le 26 septembre au district : « Nous avons commencé aujourd'hui par Orchamps le désarmement des citoyens suspects ; mais pour y réussir et prévenir toute résistance, il a fallu se prêter à désarmer aussi les bons citoyens. Quelques municipalités ont ouvert les yeux et se sont empressées de faire elles-mêmes ce désarmement. N'est-il pas de toute justice de rendre aux bons citoyens leurs armes, et ne faut-il pas que dans les communes où les municipalités suspectes elles-
mêmes ont procédé an désarmement, le commissaire vérifie ces opérations, et fasse transférer toutes les armes chez le commandant du bataillon? La plupart de ces armes sont des fusils de chasse. »
Deux fonctionnaires estimables, M. P.-Jos. Tournier, de Bolandoz, juge de paix du canton d'Amancey, et M. Georges Corbet, son greffier, se trouvèrent au nombre, des fanatiques désarmés, lis en portèrent plainte au département, mais le district ayant déclaré qu'il les regardait comme suspects, leurs réclamations demeurèrent sans succès.
Pour couronner ces vexations arbitraires, il ne manquait plus que d'en faire payer les frais aux communes qui en avaient été victimes. C'est ce qui eut heu. Les jacobins ne se déplaçaient pas sans indemnité, et l'on voit, à la date du 7 novembre, le département condamner la commune du Valdahon à payer 139 livres pour dépenses faites par soixante gardes nationaux venus avec M. Calamard pour désarmer les habitants.
XVL A Pontarher, ce fut, comme de droit, le club des jacobins qui donna le signal des hostihtés contre les suspects. Dès le 3 septembre, il chargea deux de ses membres, le jeune avocat Sombarde, ex-substitut du procureur du roi, et l'avoué Simon, a de faire des remontrances à la municipalité, et de la prier de procéder au désarmement. » Pendant que la municipalité exécutait les ordres du club, le district procédait, par la même voie illégale que celui d'Ornans, au désarmement général des communes catholiques : « Considérant , disait-il le 1 7 septembre , qu'il y a malheureusement dans notre ressort plusieurs municipalités très suspectes par leur fanatisme et leur incivisme, telles que les municipalités de la Grand'Gombe,Montlebon, Arçon, Doubs, Ouhans, Goux, Levier, Frasne , les Hôpitaux- Vieux, les Hôpitaux-Neufs , les Fourgs, la Planée, Montperreux et Malbuisson, et qu'il est indispensable d'ôter aux ennemis de Tintérieur les moyens de nuire, le conseil arrête que les officiers municipaux de ces communes seront requis de faire transporter au directoire les armes et munitions de guerre de leurs habitants. Considérant en outre que la municipalité
de Frasne est composée de membres très inconstitutionnels, la plupart parents de prêtres insermentés, à qui ils ont délivré des passe-ports de déportation, quoique émigrés depuis très longtemps, le conseil arrête que leur suspension sera demandée au département. »
Le district, craignant que l'exécution de son arrêté ne devînt illusoire si on laissait aux magistrats municipaux, conformément à la loi, le soin de désarmer leurs concitoyens, revint le lendemain sur sa décision, et nomma, pour procéder aux visites domiciliaires dans les communes suspectes, des commissaires spéciaux, revêtus de toute sa confiance , entre autres MM. Gaiffe, maire de Morteau, Joly, officier municipal à la Grand'Gombe, Roussel, procureur de la commune des Gras, Baverel, Loiseau et Nicod, médecins. Robelot, Mourcet et Masson, juges de paix, Parrod, notaire, Falconnet, maître de forges, Fr.-Jos. Cart, administrateur du district, et les autorisa à se faire assister de la force armée.
Ne jugeant pas encore ces mesures suffisantes contre la conmiune de Goux, le district prit le 30 septembre l'arrêté suivant : « Sur la dénonciation de Nicod, capitaine des grenadiers du canton de Goux, que la municipalité, ayant à sa tête le nommé Liévremont, est très suspecte, et qu'elle a pris précédemment une délibération pour s'opposer à la réception d'aucun prêtre constitutionnel dans son sein, ce qui ne laisse aucun doute sur les principes inciviques qui animent la presque totalité des habitants contre la cause de la liberté, le conseil arrête que Pourchet, maire d'Aubonne, et Ravier, secrétaire de la municipalité d'Arc-sous-Cicon , sont nommés commissaires pour retirer les armes de cette commune, et faire la vérification des actes et délibérations inciviques qu'aurait pu prendre la municipalité, soit sur les registres, soit autrement. »
Les communes catholiques furent vivement affectées de ces mesures outrageantes. Celles de Frasne, Bonnevaux et la Grand'Gombe, réclamèrent énergiquement auprès du département contre l'arrêté qui les flétrissait, et celle de Goux, comme on le verra plus loin, ne s'en tint pas à cette démarche. La municipahté et la garde nationale de la Grand'- III. 12
Combe se réunirent le 30 septembre, et demandèrent, par une délibération très yive et très pressante, qu'on leur donnât les raisons de leur désarmement et qu'on les admît à se justifier. Le district ayant dédaigneusement repoussé leurs plaintes, comme il avait déjà repoussé celles de Frasne et de Bonnevaux, le département, plus équitable , lui écrivit le 10 octobre : « Dans l'avis que vous avez mis au bas de la délibération de la Grand'Combe, vous n'avez pas touché au double objet de leur demande. Vos bonnes intentions nous sont connues, citoyens, et nous sommes très persuadés que vous aimez à respecter la loi et que vous redoutez l'arbitraire. C'est d'après ces considérations que nous vous invitons à prendre sans déplacement les renseignements nécessaires pour éclaircir les torts des habitants de la Grand'Combe, et, même, s'il le faut, à entendre la municipalité. Les torts des habitants de cette commune ne peuvent s'opposer à ce qu'on les entende ; c'est un acte de justice à leur égard. » Ces observations étaient parfaitement raisonnables; aussi le district n'y opposa-t-il aucune réponse; mais en même temps il n'en tint aucun compte.
XVIL Dans le district de Pontarlier, comme partout ailleurs, les armes n'étaient pas le seul objet des perquisitions révolutionnaires. On tenait au moins autant à saisir et à faire disparaître tous les écrits religieux que l'amour de l'hérésie constitutionnelle n'avait pas inspirés. La municipalité de Villers-le-Lac, envoyant le 7 octobre au district un procèsverbal du désarmement qu'elle venait d'effectuer contre vingt-trois familles de cette commune, l'accompagnait des explications suivantes, qui peignent bien la situation : « Ce procès-verbal concerne le désarmement des citoyens suspects pour cause d'incivisme ou de non conformistes, parmi lesquels la plupart n'ont aucunes vues hostiles. Mais si les Billod-Morel , du Pissoux , contre lesquels il y a déjà eu des plaintes graves, restent sans punition, nous rendrons tous les fusils des autres et nous laisserons commencer la guerre civile , parce que nous ne pouvons pas contenir les patriotes qui se trouvent outragés par ces mâtins-là. Le commandant de Morteau ayant retiré, sans, que nous
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sachions pourquoi, le fusil de J.-Cl. Besançon, qui est un patriote enragé, nous sommes bien embarrassés à son égard, parce que nous avons placé le corps-de-garde chez lui, et nous voudrions y déposer des fusils pour la patrouille, à cause que ceux qu'on nomme haricots^ qui sont sans armes, refusent de faire la patrouille si on ne leur en donne pas ; d'où il suit que si on met les armes chez Besançon, il sera mieux armé que s'il n'avait que son fusil. Remarquez que notre commune est composée de quantité de hameaux écartés, dans un espace de près de trois heues de circonférence. Il n'y a pas dans tout le royaume de plus mauvais trou ni de plus difficile à garder que le Lac, étant mal avoisiné de tout côté. Depuis que les Montlebon sont désarmés, ils refusent aussi de faire le service. On nous avertit de nous méfier des Suisses. Nous avons trouvé vide et démeublé l'appartement qu'habitait ci-devant au Chaufïaud J.-B. Receveur, prêtre réfractaire passé en Suisse, en exécution de la loi. Dans les paperasses nous avons trouvé un faux bref adressé au vicaire général de Dol, des Vauxponts, daté de Rome le 2 février 1791 , et une autre brochure intitulée : Les intrus jugés au tribunal de la religion, ce qui prouve que ce lieu était le repaire des aristocrates. Il y en avait tant de ces brochures abominables que nos héros fugitifs ont oubhé ces lambeaux. Comment des âmes faibles auraient-elles pu tenir contre de pareils écrits? A peine en peut-on soutenir la lecture; de pareilles pièces ne méritent que le feu. Je ne crois pas qu'il y ait écrit plus séditieux. — Alexis Billot , officier municipal; J.-B. Michel, procureur; J.-B. Humbert, secrétaire. »
A Morteau, les officiers municipaux, Jos. Simonin et I^obilher, faisant des visites domiciliaires, étaient entrés chez deux vieillards respectables et très caducs^ MM. Cl -Nie. Roussel et Cl. -Jos. Billot, qui étaient connus j)Our avoir donné l'hospitalité aux prêtres persécutés et errants avant la déportation. Les perquisiteurs avaient parcouru toute la maison sans rien trouver de suspect, lors([u'ils arrivèrent jusqu'à un caveau souterrain fermé à clef. Sans prendre le temps de demander la clef, le citoyen Bobillier fit sauter la
serrure , et dans ce réduit secret ils ne découvrirent pas moins de neuf écrits réputés incendiaires : 1° le Bref pontifical du \9mars 1792 ; ^'^ la Lettre pastorale de M^^ Vévêque de Lausanne ; 3° la Profession de foi d'un citoyen de Paris sur la constitution civile du clergé ; ¥ les Observations sur la lettre dite pastorale de M. Seguin; 5° le Testament d'une bonne mèi'e ou derniers avis à ses enfants sur la situation présente de l'Eglise; 6° le Dernier Prône d'un curé du Mont-Jura; T le Bref pontifical du \3 avril 1791 ; 8** le Catéchisme d'un curé constitutionnel^ et 9° enfin les Maximes de l'Eglise catholique. Sommés par les deux officiers municipaux d'expliquer comment ils se trouvaient détenteurs de tous ces écrits, et pourquoi ils les avaient cachés avec tant de soin, les deux vieillards répondirent qu'ils avaient acheté ces brochures par curiosité et les avaient cachées par prudence ; qu'ils ne les avaient communiquées à personne, et que d'ailleurs leur grand âge garantissait assez leur amour de la tranquillité pour qu'on ne les prît point pour des perturbateurs. Les municipaux n'en saisirent pas moins tous les écrits trouvés, comme excitant à la haine et au mépris de la constitution civile du clergé, et les deux vieillards, mis en arrestation, furent transférés dans la maison d'arrêt de Pontarher et dénoncés à l'accusateur pubhc du district. Heureusement le tribunal comptait encore à cette époque dans son sein M. Proudhon, dont les généreux services ne sauraient être oubhés; et par sa puissante influence il sut constamment maintenir ses collègues dans la voie de la modération et de la justice, en face d'une autorité administrative animée de sentiments tout différents. Sous son inspiration et probablement même sous sa dictée, le tribunal rendit le 25 septembre un arrêt parfaiteitient motivé, déclarant qu'il n'y avait pas lieu à accusation contre les deux prévenus. (( La distribution des brefs seuls, disait-il, tombe sous le coup du jury d'accusation, en vertu de la loi du 9 juin 1791, et non les autres imprimés. En outre, le simple dépôt dans l'armoire d'un particulier, d'un ou même de plusieurs exemplaires, ne constitue pas une distribution; enfin il faut que la distribution, pour qu'elle devienne criminelle, ait heu par le fait d'un fonc-
tionnaire public, ecclésiastique ou laïque. » Il n'était pas possible d'exposer la loi plus clairement et de montrer à quel point l'administration s'en écartait en ne suivant d'autre guide que sa passion.
A Mouthe, les perquisitions pratiquées par M. Gart, du district, et les municipaux Dubiez, Cart et Thiébaud, furent principalement dirigées contre M. Ant. -Simon Maire, négociant. Ils rendirent coaipte ainsi au district de la visite domiciliaire opérée par eux chez cet estimable citoyen, sous prétexte de désarmement : « Connaissant les liaisons intimes qu'il a eues avec tous les prêtres réfra claires des environs, les correspondances suivies qu'il a avec eux à l'étranger, les courses fréquentes que lui et ses fils y font, nous avons cru que nous pourrions trouver dans ses papiers quelque fil de cette trame mystérieuse, et, nous appuyant de cet axiome qui dit que le salut du peuple est la suprême loi, nous avons cru qu'il était de notre devoir de faire toutes les recherches possibles dans ses bureaux et armoires ; ce que nous avons effectivement fait. Mais nos espérances ont été vaines et nos recherches inutiles. Nous avons eu la douleur de voir que ledit Maire ajoutait la ruse à la trahison, puisque avec toutes ses intrigues et relations connues, il ne s'est trouvé dans ses papiers d'autres lettres cà la date de 179! et 1792, celles relativement à son commerce exceptées, qu'une seule que nous avons saisie et transcrite ci-après : « 13 no- » vembre 1791. Monsieur et cher ami, il n'y a que des » raisons très graves, comme des menaces de mauvais trai- » tements ou d'autres dangers pour votre vie ou pour votre » fortune, qui puissent vous autoriser à faire ce que vous » savez. C'est la décision d'un respectable personnage. La » raison est que vous êtes instruit et que vous savez les » principes. On permet au jeune clerc de quitter l'habit clé- » rical pour un temps; il gardera cependant quelques mar- » ques de l'état ecclésiastique autant que les circonstances » pourront le permettre. On lui permet également de tou- » cher les vases sacrés. Il y a toujours des plaintes sur )) les prêtres non jureurs; on leur attribue tous les troubles » du royaume ; on prétend qu'il y aura bientôt un décret
482 CHAPITRE XXXÎI.
)) général à ce sujet. Plusieurs départements ont déjà fait )) des arrêtés sévères contre ces pauvres maltieureux. Je )) voudrais pouvoir être utile à quelque chose. — Le bon- )) homme Misère. »
Ainsi, de tous les témoignages des septembriseurs, comme de tout ce qu'ils déclaraient avoir découvert de plus affreux en fouillant les demeures des catholiques, il résulte clairement que ces derniers étaient restés absolument étrangers aux intrigues de l'émigration, ainsi qu'à la moindre pensée d'opposition politique, et que le seul crime qu'on poursuivait en eux, sous l'odieuse qualification de fanatisme, c'était leur paisible mais inébranlable attachement à la foi de leurs pères. Même en présence des armées autrichiennes, bientôt repoussées par la vaillance française , cette grande iniquité demeurait le plus grave danger pour la patrie et la Révolution.
XVIII. Les répugnances si honorables que les administrateurs et les juges du district de Saint-Hippolyte n'avaient cessé de montrer dans la poursuite des catholiques, vouaient ces magistrats à toutes les colères du parti triomphant. Sentant la nécessité de donner un gage aux passions du moment, il leur vint à l'esprit d'organiser un club et d'y admettre les rares perturbateurs de cette paisible contrée , y compris même l'avoué Crétin, qu'ils commençaient à redouter autant qu'ils le méprisaient. MM. Emonin frères, Marcel Pourcelot, Marco u, Rochet, Huot et Borrelet, du district, Guillon, Bourqueney, t^Jiaudot, Rougnon, du tribunal, Ligier, Vallat, Mercier et quelques autres notables de Saint-Hippolyte, se réunirent donc pour la première fois, le 19 septembre, au nombre de vingt-trois, et députèrent deux d'entre eux au club de Besançon pour solliciter leur affdiation. Dans l'adresse rédigée à cette occasion, ils eurent soin, pour assurer le succès de leur démarche, d'introduire une tirade contre le fanatisme. « Des prêtres orgueiUeux, disaient-ils, regrettent un faste et une aisance dont auraient rougi les premiers ministres de l'Eghse. Fanatiques ou ambitieux, ils travaillent le peuple par des mensonges et des prestiges, ils troublent les consciences par des insinuations trompeuses, et, confon-
dant malicieusement l'intolérance religieuse avec l'intolérance politique, ils s'efforcent d'étouffer, dans les âmes simples, le désir inné de la liberté et de ralentir l'ardeur qui porte naturellement le Français au devant de l'ennemi. » Cette amplification déclamatoire fut tenue pour une profession de foi suffisamment anti-cléricale, et les jacobins de Besançon signèrent, le 2 octobre, un pacte d'alliance avec ces jacobins de la dernière heure. Ils se chargèrent même de demander pour eux l'affiliation aux jacobins de Paris.
XIX. Mais, malgré toutes ces manifestations bruyantes, le département n'était nullement rassuré sur les sentiments réels des administrateurs de Saint-Hippolytej et, le 21 septembre, le procureur général leur demanda avec insistance rétat des armes que les visites domiciliaires avaient dû mettre déjà entre leurs mains. Le district, qui n'avait pas seulement à se plaindre de la malveillance de l'autorité supérieure, mais encore de l'insubordination des tribuns de village , qui méprisaient ouvertement son autorité et prétendaient ne plus relever que du département, répondit avec un mélange de fermeté et de découragement : « On exécute dans les communes de notre ressort la loi sur les visites domicihaires ; mais ce n'est que par les clameurs qu'excitent les saisies d'armes chez les particuliers que nous avons quelque connaissance des armes enlevées par les municipalités et des personnes qui leur sont suspectes. Ces municipalités ne croient pas en devoir compte à qui que ce soit, et nous sommes obhgés de leur réitérer les circulaires pour avoir ces états, ainsi que ceux des chevaux, charrettes et chariots. Les opinions religieuses viennent toujours se mettre à la traverse de ces opérations et menacent, dans ce moment, des plus affreux désordres. Sous prétexte de messes, les municipalités désarment les citoyens qui ont donné, de leur aveu môme, les preuves les plus constantes de patriotisme. Sous ce même prétexte, une municipalité, avec sa garde nationale, en désarme une autre. Quelcjuiis-unes veulent résister à ces violences, et chaque parti appelle à son secours ceux du voisinage qui sont de son opinion, et se prépare à tourner contre ses frères et compatriotes les armes que leur union avait
184' CHAPITRE xxxn.
aiguisées contre l'ennemi commun. Déjà les intolérants sont' sourds à nos voix et méprisent des gens qui, bornés à des avis infructueux, n'ont comme eux qu'un même juge, de l'appui duquel ces insubordonnés se pavanent. Les choses en sont à ce point que si vous n'envoyez promptement, dans le canton de Maîche et notamment à Trévillers, Maiche et Damprichard, et même dans le canton du Russey, notamment au Luhier et lieux circonvoisins, des commissaires pour arrêter ces désordres, nous courons risque de ne plus pouvoir les contenir et de voir le sang couler. »
Presque au même moment, plusieurs agitateurs de Saint- Hippolyte, réunis pour dénoncer l'administration du district, écrivaient au département : « La loi qui veut que les citoyens suspects soient désarmés, n'a pu être exécutée dans bien des cantons où les municipalités sont fanatisées, et, par conséquent, ennemies de la révolution. Cependant il est nécessaire d'ôter des mains des gens suspects les moyens de nuire. Nous demandons, en conséquence, qu'il soit envoyé un commissaire, ou donné pouvoir à l'officier de la gendarmerie de se transporter dans les communes qui lui seront désignées comme suspectes, et d'en enlever les armes pour les remettre aux bons citoyens. »
L'envoi d'un délégué d'un sans-culottisme éprouvé , pour contrôler les opérations du district, répondait trop bien aux propres désirs du département pour qu'il ne s'empressât pas de faire droit à la demande qui lui était adressée des deux côtés à la fois ; il chargea donc, le 29 septembre, M. Cl.-L. Quirot, l'un de ses membres, a de se rendre au district de Saint-Hippolyte, à l'effet d'y vérifier la manière dont les lois relatives à la déportation des ecclésiastiques et aux visites domicihaires y avaient été exécutées ; de prendre toutes les mesures nécessaires pour cette exécution ; de vérifier si le district avait fidèlement transmis aux municipahtés toutes les lois nouvelles et même l'arrêté porté le 6 août par le département contre les prêtres perturbateurs. » On voit que le département n'oubhait rien et ne voulait rien pardonner au district. M. Quirot se présenta, le 7 octobre, à la séance du conseil général de Saint-Hippolyte et y exposa l'objet de
sa mission. M. Pourcelot, procureur syndic, lui répondit que le directoire pouvait fournir immédiatement la preuve complète du soin qu'il avait toujours donné à l'exécution de& lois, ainsi qu'à leur envoi aux communes; et le registre de correspondance mis sous les yeux de M. Quirot ne lui permit pas de le contester, sinon d'en douter. La conférence ne fut ni longue ni sympathique, et M. Quirot repartit dès le lendemain, sans même prendre congé de l'administration. Celleci, justement blessée de ce brusque départ, s'en plaignit hautement par une délibération où elle représentait que déjà MM. Bouvenot et Michaud s'étaient présentés en qualité de commissaires du département pour faire différentes vérifications, et qu'ils y avaient procédé pendant deux jourssans laisser au district la moindre trace de leurs opérations, ce qui l'avait mis dans l'impossibilité de tarir la source de certains mécontentements vagues et sans fondement. Le district demandait qu'on ne lui ôtât pas ainsi lesmoyens d'éclairer l'autorité supérieure et de se.justifier. Sentant, du reste, le besoin de faire preuve de zèle révolutionnaire, il prit en même temps l'arrêté suivant : «Un membre ayant observé qu'il lui paraissait que les visites domicihaires et les désarmements prescrits par la loi n'avaient pas été exécutés dans toutes les communes et l'avaient été faiblement ou irréguUèrement dans d'autres, le conseil arrête que des commissaires seront nommés pour faire ces visites domiciliaires, savoir : les citoyens Dessoye, capitaine des douanes^ et Derriey, heutenant de gendarmerie, dans les cantons de Blamont, Malhay et Pont-de-Roide ; Péquignot, administrateur du district , et Bonnet , brigadier de gendarmerie au Russey, dans les cantons de Maîche et du Russey ; Morey, médecin à Chamesey, dans le canton de Vaucluse, et J.-P. Méquillet, de Montécheroux, dans le canton de Saint-Hippolyte. »
Le 24 octobre, M. Quirot, revenu d'une tournée d'inspection qui ne s'était pas bornée aux frontières de ce district, lut au département le rapport suivant : « Le district de Saint-Hippolyte, peuplé d'habitants que le défaut de lumières et l'habitude de n'en croire et de n'en trouver que
parmi leurs prêtres, rendent plus accessibles à tous les genres d'erreurs, a été, surtout depuis la publication des lois qui concernent le ci-devant clergé, l'asile des prêtres réfractaires et le théâtre de leur incivisme. C'est là que, réunis avec une foule de mauvais citoyens, ils préparaient un système de résistance à la loi qui, propagé dans les autres parties du département, pouvait aboutir à une entière désorganisation et amener Tobjet constant de leurs vœux et de leurs espérances, c'est-à-dire le retour de l'ancien régime. Sous le prétexte spécieux du maintien de la religion, on voyait des prêtres coupables monter hardiment dans la chaire, prêcher la désobéissance, le mépris des lois, inviter les citoyens à se réunir, à opposer la force pour empêcher l'installation des ecclésiastiques fidèles à la loi du serment. Tant et de si coupables excès ne pouvaient être tolérés plus longtemps sans mettre dans un péril imminent la tranquillité du département. Une loi salutaire rendue par l'Assemblée législative avait été frappée d'un coupable veto. Réunis au cri de la patrie en danger, un des premiers objets de votre attention a été la conduite séditieuse des prêtres insermentés. Vous vous êtes empressés de prendre, le 6 août dernier, un arrêté qui, quoique insuffisant pour arracher du miheu des citoyens le germe de division qui les agitait, du moins ôtait à des êtres malfaisants la triste faculté de nuire. Enfin est arrivée la journée mémorable du 10 août, et, déhvrés des entraves du royahsme, vos représentants ont été libres de faire le bien. Ils ont porté la loi du 26 août. Chargés d'en procurer l'exécution dans leur ressort, les administrateurs du district de Saint-Hippolyte ne vous avaient pas informés du succès de leurs opérations ; vous aviez le droit de leur demander un compte exact des moyens qu'ils avaient employés, des obstacles qu'ils avaient éprouvés de la part des municipalités ou du zèle qu'elles avaient manifesté. Je leur ai demandé ces éclaircissements qui vous étaient nécessaires pour être convaincus que le district a fait tout ce qui était en son pouvoir pour remplir le vœu de la loi . Après s'être plaints avec raison de la néghgence et de l'inexactitude constatées et impardonnables du service des postes, ils m'ont répondu :
i*» que l'arrêté du 6 août n'avait été reçu que le 7 septembre, et qu'immédiatement après, ils l'avaient publié et envoyé aux communes. En ce qui concerne Fexécution de la loi sur la déportation, le district a fait une circulaire à la date du 20 septembre aux municipalités, pour leur demander l'état des prêtres insermentés dans leur ressort, la date à laquelle elles leur ont délivré des passe-ports pour sortir de l'empire, le jour de leur départ et celui où ils ont cessé leurs fonctions. On m'a présenté le registre de correspondance qui constate ces différents faits, et un état nominatif des passeports accordés à quarante-sept individus qui composent, m'a-t-on assuré, la presque totalité des ecclésiastiques dans le cas de la déportation. Tous l'ont exécutée, à l'exception des prêtres Parent et Receveur, qui cependant ont abandonné leur domicile, et la gendarmerie a reçu ordre de les saisir. 2^* Relativement au désarmement des gens suspects, prescrit par les lois des 12 et 28 août, l'administration n'a pas senti toute l'importance de cette mesure, puisqu'elle s'était bornée à la recommander aux municipalités par une lettre du "23 septembre dernier. Aiais il n'était pas possible de se dissimuler que par ce moyen on s'exposait à de graves inconvénients : 1° Les municipalités fanatisées, celles qui étaient guidées par l'intluence de leurs ci-devant pasteurs, celles encore qui étaient entrées dans le plan de coalition si connu, et dont tous les individus devaient être jugés suspects, se seraient bien gardées de désarmer leurs complices. S'il se fût rencontré quelques amis de la révolution, c'est plutôt contre ceux-là qu'on aurait dirigé les poursuites. 2° N'était-il pas à craindre, au contraire, que dans les autres et par une fausse interprétation de la loi, on ne se permît des vexations ou des abus de pouvoir; que l'on ne favorisât les haines individuelles et que cela ne causât dans les communes du district une fermentation dangereuse pour la tranquillité publique? Placés entre ces deux écueils, nous que vous aviez chargés de l'exécution de la loi, n'ayant aucune des connaissances locales qui auraient dii nous diriger, ne pouvant nous transporter successivement dans toutes les connnunes, nous ;ivons pensé qu'il serait utile que deux
citoyens du conseil du district, accompagnés, l'un, du citoyen Derriey, lieutenant de gendarmerie, connu par son patriotisme et qui d'ailleurs \ous était indiqué dans la pétition qui vous avait été faite, et l'autre, d'un brigadier de gendarmerie choisi, se transportassent dans les diflPérents cantons, et que, d'après leurs connaissances personnelles, la notoriété publique et les divers renseignements qu'ils pourraient se procurer, ils procédassent au désarmement avec le respect que tout citoyen libre doit avoir pour la sûreté des personnes et des propriétés.... Dans les lieux où nous avons passé, l'esprit public s'anime de manière à convaincre que s'il s'est refroidi quelques instants, c'est au système de modérantisme des prétendus honnêtes gens qu'il faut s'en prendre. »
XXI. Les jacobins ne s'étaient pas trompés en présumant que les municipahtés catholiques refuseraient absolument de concourir au désarmement de leurs paisibles et patriotes concitoyens. Le médecin Morey, chargé de cette expédition pour le canton de Vaucluse, rendant compte des difûcultés qu'il avait rencontrées, s'exprimait ainsi : « A Breton villers, la municipahté déclara qu'elle ne connaissait aucun suspect; mais un des officiers municipaux nous a tirés à part et nous a dit qu'il y avait des citoyens qui méritaient d'être désarmés. Bretonvillers est un heu tout fanatique, h l'exception de quelques particuhers. La plupart de ces fanatiques tenaient ou avaient tenu des propos injurieux à l'Assemblée nationale, à la Convention et à la Répubhque. Ils se réjouissaient lorsqu'il nous arrivait quelque revers. Le même jour, à Longevelle, mêmes réponses de la municipalité, et mêmes plaintes de la part des patriotes. » Le commissaire ajoutait que, paralysé ainsi par le fanatisme de la plupart des municipahtés qui refusaient de désigner leurs comphces, aussi bien que de les désarmer elles-mêmes, il s'était vu forcé de revenir le 48 au district , où l'on était convenu « que , vu les obstacles qui se rencontraient pour connaître les bons et les mauvais citoyens, il prendrait des informations auprès des vrais patriotes bien connus, sur les maisons où il serait à propos, pour le bien de la Répubhque, de faire perquisi-
tion. » Les jacobins de ce canton, devenus ainsi les maîtres absolus, firent désarmer quarante-neuf catholiques des plus notables (^).
Tous les catholiques des autres cantons qui possédaient quelque arme de chasse ou autre, furent également dépouillés. Le nombre en fut grand ; car le gendarme Visteaux, adjoint au commissaire Méquillet, ne consacra pas moins de seize journées au désarmement du seul canton de Saint- Hippolyte, pendant que son confrère Bonnet faisait la même opération dans le canton du Russey, notamment à Cerneux- Monnot, à Bonnétage et dans les métairies éparses sur le territoire du Russey.
Les cathohques se laissèrent généralement dépouiller sans résistance. Il y eut cependant quelques réclamations vigoureuses. MM. P.-Jos -X. Châtelain, membre du conseil général du district, J.-Phil. Millot, de Cerneux-Monnot, et Et.- Fr. Monnot, de Bonnétage, désarmés et même incarcérés par les officiers municipaux de cette dernière commune, adressèrent, le 29 septembre, au district cette protestation :
(1) « Le 19, continue en effet M. Morey, nous nous sommes transportés à Vauclusotte, où il nous a été répondu qu'ils étaient tous bons citoyens ; à Saint-Madrice de même , sauf une seule famille fanatique déjà désarmée ; à Peseux , Prosper Huguenot est désarmé ; à Proven- CHÈRE, Philippe Roch, Honoré Racine, J.-B. Racine, Modeste Roch, Fr.- X. Dubois, sont désarmés; à Rosières, J.-Anl. Girard, J.-P. Girard, P.-Jos. Etcvenot, Cl.-Jos. Thiébaud, Maximin Villaume, J.-Jos. Devaux, J.-Et. Villaume, X. Callet, Biaise Pascal, Prothade Pater ; à Valonne, Philippe Perret, Jac. Boillot, P.-Fr. Courtot, Et.-Nic. Gauthier, Cl. -Laurent Billey, J.-P. Guillaume; à Vernois, aucun fanatique; à Charmoille, aucun fanatique ; à Belleherbe, J.-Fr. Jeannin, P.-Jos. Boillon, J.-Jos. Tournoux, Cl.-Jos. Boillon ; à Ebey, P.-Jos. Garret, Timolhée Perrot, J.-B. Perrot ; à LA Violette, J.-lgn. Pépiot, Cl. -Félix Huot ; à la Grange, la municipalité refuse de nous accompagner; désarmés : J.-B. Rouhier, J.-Cl. Emonin, Jos.-Alex. Concert; à Droitfontaine , J.-Cl. Bally, J.- Laurent Bally, P.-Ant. Brevillot ; à Vaucluse, point de fanatiques, de même qu'à Rosureux ; à Chamesey, Laurent Châtelain, J.-B. Châtelain, J.-B. Roussel, Cl.-Fr. Tournoux ; à Longevelle, J.-B. Receveur, J.-B. Dagny ; à Bretonvillers, Cl.-Jos. Huot, Fr.-X. Gouverd, J.-Cl. Sarron, Alexis Gaume, Cl.-Jos. Verdot. »
« Nous demandons qu'il soit ordonné aux officiers municipaux de Bonnétage de se rendre par-devant le directoire pour y déclarer leur conduite, produire les pièces en vertu desquelles ils ont fait la fouille dans le domicile des exposants, produire les procès-verbaux de capture, discussion et élargissement qu'ils ont dressés, les motifs de leurs démarches et quel incivisme ils ont remarqué dans notre conduite. Nous demandons qu'il leur soit fait défense de récidiver et ordonné de payer au citoyen Châtelain les vols et dégâts qu'ils ont commis dans sa maison. » Le district transmit cette plainte à la nmnicipalité attaquée, et décida qu'elle enverrait un fondé de pouvoirs au district, le 6 octobre, avec les pièces. La municipalité jacobine se présenta avec assurance au rendezvous; elle soutint cLudacieusement que la loi l'autorisait à désarmer et même à mettre en arrestation tous les suspects, et elle conclut en réclamant une indemnité aux dépens de ses victimes. Le district eut la faiblesse de lui donner gain de cause sur tous les points, et de condamner M. Châtelain et ses deux compagnons à payer 6 hvres pour frais de déplacement au délégué des municipaux de Bonnétage.
Encouragés parle succès, les perturbateurs de plus d'une commune s'érigèrent en magistrats, dressèrent des procèsverbaux , et sur ces témoignages passionnés, irréguhers et souvent informes, le département condamna les véritables magistrats, les élus du peuple, sans les entendre. C'est ainsi que plusieurs particuliers de Mémont lui ayant envoyé une dénonciation contre AL Fr.-Jos. Renaud, des Guillemins , commune du Bizot , pour avoir favorisé , dans l'éghse de Mémont , un rassemblement rehgieux pendant la nuit du 22 juillet, il fit cette réponse le 10 octobre : «Le procèsverbal donne une preuve complète de l'incivisme de Jannerot , maire du JVlémont , et des propos insultants qu'il a tenus ; les officiers municipaux n'ont pris aucune mesure pour empêcher le rassemblement dont il s'agit; en conséquence, Jannerot, maire, est suspendu de ses fonctions, les autres officiers municipaux sont rappelés à leur devoir et à une surveillance plus exacte; en outre, le procureur syndic dénoncera sans retard au juge de paix, Fr.-Jos. Renaud ,
comme occasioimaut des rassemblements dangereux , recevant chez lui des prêtres insermentés et comme perturbateur du repos public. »
Longtemps après le désarmement général, les jacobins rêvaient encore de nouvelles expéditions du même genre. Le 30 novembre, vingt-deux particuliers du Barboux adressèrent au district une pétition pour demander qu'on procédât au désarmement des aristocrates, « qui étaient, disaientils, les quatre frères Roydaguet, pour avoir fait de leur maison une hôtellerie gratuite, soit pour cacher les émigrés, soit pour loger les prêtres insermentés; Victor Feuvrier, ci-devant recteur d'école à Blancheroche, suspect pour plusieurs raisons, ainsi que d'autres citoyens également suspects. » Il fallait, de plus, que le commissaire à envoyer ftit le citoyen Paris, de la Grand'Gombe. Le district obéit humblement à cette réquisition et même à cette désignation, en ajoutant toutefois qu'il mettait tout sous la responsabilité des dénonciateurs. 11 profita de la circonstance pour réitérer à M. Feuvrier la défense absolue d'enseigner, pour avoir refusé l'ancien serment constitutionnel, MM. Roydaguet ayant opposé de la résistance à la troupe jacobine, lorsqu'elle vint envahir leur maison, le district décida, le 6 décembre, qu'ils seraient traduits devant les tribunaux.
XII. Pendant que le district de Saint-Hippoly te était en proie à toutes ces violences, d'autres scènes se passaient dans une ville alors étrangère, destinée à devenir plus tard le chef-lieu de cet arrondissement. <« Le i" septembre, dit l'historien Duvernoy, trois ou quatre mille hommes, la plupart armés de haches, de faulx, de tridents et ayant avec eux des pièces de canon, arrivèrent de Belfort à Montbéliard sous le commandement d'un cafetier nommé Marcon. La faible garnison fut désarmée. » Mais la population ne se laissa nullement entraîner par cette orgie du jacobinisme français, et les habitants, ré i mis le 2i novembre, déclarèrent solennellement et à l'unanimité que, « satisfaits du gouvernement sous lequel ils vivaient, ils coopéreraient de concert à la conservation de leurs franchises. »
Des sentiments tout semblables animaient les bons ha-
bitants du Porentruy, que l'invasion des armées françaises avait arrachés par force au sceptre paternel de l'évêque de Bâle, et les témoignages les moins suspects se réunissent pour en faire foi. Le 4 septembre, le district de Saint-Hippolyte recevait des lettres de Damprichard, Gharmauvillers et des Essarts-Cuenot, qui lui dénonçaient les populations du Porentruy, voisines de leur territoire, comme ennemies de la liberté ou, pour mieux dire, du sans-culottisme irréligieux qui leur était imposé. M. Quirot, envoyé en mission dans ce pays par le département et chargé d'en étudier les dispositions, disait le 24 octobre au conseil général : « En traversant le Porentruy, nous avons remarqué que cette contrée, sous la domination d'un souverain mitre, conservait encore des traces d'un fanatisme difficile à extirper. Les habitants, quoique infiniment contents de la conduite et de la bonne disposition des troupes françaises (il n'eût guère été prudent pour eux de s'en plaindre), n'ont pas encore pu s'élever à la hauteur des principes de la révolution. »
Ainsi il est bien avéré que là, comme en beaucoup d'autres temps et d'autres lieux, quelques agitateurs énergiques, se substituant audacieusement à la généralité du peuple, avaient tout bouleversé en son nom et à son grand déplaisir; prêts à comprimer par la terreur toute manifestation du véritable esprit pubhc et à faire couler à flots le sang de ce peuple paisible, sous le prétexte dérisoire d'assurer son triomphe contre lui-même.
Cette malheureuse contrée fut la première arrosée du sang des prêtres franc-comtois. M Pescheur, de Cirey-lez-Bellevaux, était curé de Florimont, paroisse alsacienne du diocèse de Besançon , voisine du Porentruy. Il avait d'abord été vicaire à Ghatenois , et dans ces deux postes il avait conquis l'affection universelle. C'était un de ces hommes si bons, si dévoués, et en même temps si sages, que la malveillance ne pouvait trouver prise contre eux. Aussi, comme le département du Haut -Rhin n'était pas moins embarrassé que celui du Doubs pour remplacer par des prêtres schismatiques le clergé insermenté, M. Pescheur avait été laissé à la tête de son troupeau jusqu'au décret de déportation générale. A la
veille de partir pour l'exil , il se trouvait à Belfort , en compagnie de plusieurs de ses confrères réduits à la même extrémité. Ceux-ci l'engageaient à prendre avec eux la route de Bâle et à passer même sous le camp d'Huningue, où ils rencontreraient moins de dangers que dans les gorges du Porentruj^ (( Non, répondit M. Pescheur, un grand devoir de charité que vous connaissez, m'oblige à passer par ce dernier pays , quoi qu'il puisse m'arriver en route. Du reste, je remets entièrement mon sort entre les mains de la Providence, me recommandant aux prières de mes amis. » En effet, après avoir dit à sa paroisse un dernier adieu et franchi la frontière du Porentruy, il se rendit à Grandcourt , prieuré de Tordre de Prémontré, dépendant de l'abbaye de Bellelay , pour recommander instamment ses paroissiens aux soins des bons religieux, qui n'étaient pas très éloignés de Florimont. Pendant qu'il dînait, on vint dire qu'un bataillon de volontaires du Haut-Rhin arrivait. Aussitôt l'effroi gagna toute la maison. M. Pescheur, jugeant qu'il n'y avait pour lui de salut que dans la fuite , s'échappa , pour gagner un bois qui touchait à l'enclos du couvent. Il longeait, en courant, la route de Belfort à Porentruy, lorsqu'un capitaine des volontaires , qui passait en voiture sur la même route avec d'autres officiers, apercevant le fuyard, demanda son fusil, visa M. Pescheur et le tua.
« Déjà quelques prêtres , ajoute M. de Chaffoy, soit dans leurs paroisses, soit sur le chemin de la déportation, avaient reçu des blessures plus ou moins graves. L'un d'eux arriva en Suisse avec une épaule endommagée d'un coup de hache; et il disait avec gaieté que ce remède patriotique l'avait soulagé d'une douleur rhumatismale qu'il avait au bras. »
La république de Mandeure , encore en deuil de son chef paternel, ne montrait pas moins d'antipathie que Porentruy et Montbéliard pour l'odieux régime qui commençait à peser sur la France. Elle ne trouvait d'ailleurs que des sujets de plainte dans la conduite de ses puissants voisins à son égard. Lorsque, sans aucun respect pour la neutralité du Porentruy, les armées françaises avaient envahi cet Etat, la neutralité de Mandeure n'avait pas été plus ménagée, et le m. 13
49i CHAPITRE XXXII.
27 avril 4792 , M. Monnot, maire de Pont-de-Roide , commissaire de l'administration du Doubs, s'était dédaigneusement borné à prévenir les autorités mandubiennes que, le dimanche suivant, en vertu des ordres du général de Gustine, 344 hommes d'infanterie passeraient à JMandeure et y séjourneraient, et à requérir les autorités de préparer des logements. Se doutant bien de l'accueil réservé à ses réquisitions, M. Monnot n'avait pas tardé de se rendre lui-même à Mandeure, avec six hommes armés, pour y préparer les logements demandés. Le 10 mai, la petite répubhque avait protesté contre cette violation de territoire par une lettre de son magistrat, M. J.-Cl. Ghervoillot, adressée au district de Saint Hippolyte. Les perturbateurs du voisinage, ne pouvant parvenir à transformer en jacobins les anciens sujets des archevêques de Besançon, s'en dédommagèrent en les accablant d'avanies et de mauvais traitements. Le 24 octobre, les habitants de Mandeure adressèrent au district de Saint-Hippolyte cette plainte collective , revêtue de quarante-quatre signatures : — « Certains quidams , connus pour résider à Mathay, menacent journellement nos personnes et nos propriétés d'une dévastation prochaine par incendie ou violence à main armée, et même un de ces quidams, revêtu d'une soutane (M. Rochet, curé constitutionnel de Mathay), a dit et répété à haute voix que nous méritions tous d'être brûlés vifs ; tandis qu'en tout temps et en toutes occasions, notre curé nous a sans cesse recommandé le silence, la paix, Tunion et la concorde, soit entre nous, soit avec nos voisins, sans nous mêler aucunement de critiquer ou censurer les opérations qu'ils font chez eux, puisqu'elles ne nous regardent pas, et d'entretenir avec eux les devoirs d'amitié et de bon voisinage. Il nous a, de plus, défendu toute voie de fait, ce que nous avons observé jusqu'à présent, quoiqu'ils soient venus en foule plu sieurs fois violer notre territoire. » — Malheureusement les révolutions qui se font au nom de la liberté, n'ont guère plus de respect que le despotisme pour la liberté des faibles et des petits, et l'honorable république mandubienne ne devait pas tarder d'être écrasée sous les pas du colosse révolutionnaire.
RÉPUBLIQUE. MISSION DES CONVENTIONNELS GUYTON-MOfiVEAU , PRIEUR ET DEYDIER.