SEPTEMBRE — 5 DÉCEMBRE

ï. Le jour même de son installation, le 21 septembre 1792, la Convention nationale , dont tous les membres avaient naguère juré fidélité à la monarchie constitutionnelle, décréta, par un vote unanime, que la royauté était abolie en France. La généralité du peuple accueillit cet immense changement sans effroi comme sans enthousiasme. Sans enthousiasme , parce que son enfance n'avait pas été bercée par les contes héroïques de la httérature grecque et latine expurgée à l'usage des collèges , et parce que sa jeunesse avait ignoré toutes les séductions des théories radicales de J.-J. Rousseau ou des autres novateurs; sans effroi , parce qu'elle n'avait pas encore expérimenté par elle-même tout ce que ce beau nom de répubhque pouvait couvrir de chaînes pesantes et d'horrible despotisme. Aussitôt que le décret parvint à Besançon , la municipahté , pressée de fouler aux pieds ses serments, décida, également à l'unanimité , que la chute de la monarchie serait proclamée avec la plus grande pompe dans la ville. Les prêtres Marrelier de Verchamps , Jousserandot et Lambert , prirent part à ce vote. M. Dcmandre eut le courage de s'absenter.

II. Les jacobins n'épargnèrent rien pour donner à cet événement toutes les apparences d'une fête nationale, mais sans y réussir. Le club de Morteau dépassa tous les autres. Cette ville ou ses environs avaient donné naissance à un jeune sculpteur, nommé Joseph Boiston, qui n'était pas sans

talents et avait même été pensionnaire de l'Académie des Leaux-arts à Rome. Emporté par une imagination exaltée et malsaine, ce jeune homme s'était jeté au plus profond du torrent révolutionnaire, et professait déjà hautement une impiété qui ne faisait encore que balbutier timidement et à mots couverts dans le religieux département du Doubs. Le 42 octobre, il écrivait au district de Pontarlier: « Lucius Junius, surnommé Brutus, proscrivit les tyrans, fut sourd aux cris de la nature pour faire punir ses fils qui avaient conspiré contre leur patrie, et fut enfin fondateur de la répubhque romaine. J'ai donc pensé que le portrait d'un tel héros devait siéger dans le sénat français, qui, à son exemple , a fondé notre république et fera sans doute punir nos Tarquins. Les sentiments de reconnaissance que vous me témoignez, me dédommagent des sacrifices que j'ai pu faire. » Le malheureux artiste crut n'avoir pas encore assez fait, et ce fut, selon toute apparence, sous son inspiration et sur son programme, que se prépara à Morteau une grande représentation destinée à célébrer les funérailles de la monarchie. Il est même à croire que l'artiste, comptant peu sur les dispositions de ses naïfs concitoyens pour la mise en scène de son œuvre, vint y présider lui-même et en diriger la marche et les apprêts. Du reste, pour que cette cérémonie d'un nouveau genre pût servir de modèle à toutes les autres villes , le compte-rendu détaillé en fut imprimé aussitôt, sous ce titre : Procès-verbal de la fête de V enterrement de la royauté^ célébrée à Morteau par les amis de la liberté et de r égalité, le 8 décembre 4792, pour servir d'adhésion à la loi qui abolit la royauté en France.

Les jacobins de Morteau étant convoqués et réunis au local ordinaire de leurs séances, un membre, que son style fait aisément deviner, leur adressa d'abord un discours en forme d'exphcation ou de préface, qu'il termina ainsi : (( Les processions n'avaient pour objet que d'aveugler les hommes et les soumettre à la tyrannie ecclésiastique. L'acharnement de ces ministres du Seigneur à conserver leur autorité, la terreur qu'ils s'efforcent d'inspirer aux âmes faibles et ignorantes, telles sont les preuves de ces vérités. Un despotisme

qui enchaîne les sentiments est plus tyrannique mille fois que l'arbitraire des Denis et des Tarquins. En substituant à ces Te Deum, que peu d'entre nous comprennent, l'hymne sacré des Marseillais, nous tirerons l'homme de sa léthargie. ))

« Une salve d'artillerie, ajoute la notice, a annoncé l'ouverture de la cérémonie, qui a commencé par les vigiles de l'office des morts, traduits en langue française et travestis, chantés autour d'un mannequin représentant la face du scélérat Louis XVI. En tête du convoi funèbre marchaient Voltaire et Rousseau, portant les flambeaux de la philosophie; la reine, entre deux docteurs de Sorbonne, porteurs des saints canons et de toute la pretentaille théologique; suivaient de très près le cardinal Collier avec dame Valois-Lamotte. — Les dignitaires de tous les ordres mendiés ou brocantés. — L'aumônier de la cour et une entremetteuse. — Un évêque et une catin. — Un gros bénéficier et une cuisinière rebondie. — Les ordres religieux entremêlés. — Monsignor Maury, revenant de Rome, pleurant sur la perte de ses huit cents fermes et consolé par l'air : Ça ira., chanté par une multitude de citoyens et de citoyennes. — Le convoi était égayé par des chants funèbres tournés en ridicule, o Les figures mythologiques de Mercure, du Temps et du Destin, placées à la fin du cortège, semblaient avoir été mises là conmie la signature artistique de l'ordonnateur.

De pareilles saturnales en disent trop par elles-mêmes pour avoir besoin de commentaires. A cette époque, elles durent faire réfléchir plus d'un constitutionnel honnête et scandalisé, sur le prétendu retour à l'Eglise apostolique, inauguré par la Révolution , et confirmer plus d'un catholique fidèle dans un noble attachement au clergé proscrit.

m La Convention, après une détermination aussi grave que le renversement d'un trône tant de fois séculaire, n'était pas, comme on le présume bien, sans inquiétude ou sans crainte , et indépendamment des dangers réels, elle en voyait volontiers de chimériques. Le club de Pontarlicr, A qui un mensonge coûtait peu pour activer le mouvement révolutionnaire, écrivit à la Convention que la diète helvétique ve-

nait d'ordonner la formation d'un corps de vingt mille hommes pom' s'emparer des gorges occupées, dans le Porentruy, par les troupes françaises ; que Pontarlier était menacé, le fort de Joux sans munitions; et qu'enfin il était urgent d'envoyer des secours et surtout des commissaires de l'Assemblée souveraine dans le département du Doubs. La Convention affecta de prendre au sérieux cette lettre, qui lui fournissait l'occasion d'expédier dans les provinces quelquesuns de ces proconsuls dont elle allait faire un si fréquent et si redoutable usage ; et le 9 octobre, elle chargea les députés Coustard, Antoine et Deydier, de l'Ain, ancien notaire, d'aller inspecter les départements du Doubs, de l'Ain et du Jura, en les autorisant à prendre toutes les décisions qu'ils jugeraient nécessaires. Coustard et Antoine, n'ayant pu accepter cette commission, furent remplacés par Prieur, de la Côte-d'Or, ancien officier du génie, et Guyton-Morveau, ancien avocat général au parlement de Dijon, l'un des plus savants chimistes de ce siècle. Ces trois futurs régicides se rendirent directement à Besançon , y destituèrent un certain nombre d'officiers dont on se défiait, et de là, se transportèrent, en compagnie du citoyen Lambert, membre du département, à Porentruy, où le colonel de Farincourt était accusé de ne pas presser assez vivement la population de se déclarer fibre, républicaine et française. Le 28 octobre, en passant par Blamont pour se rendre à Saint-Hippolyte, ils trouvèrent le château occupé par un bataillon de volontaires des environs de Pontarlier, qui était en lutte ouverte avec les habitants et les autorités du district. 11 paraît que l'ardeur belhqueuse de ces jeunes soldats ne se soutenait pas toujours également en présence de l'ennemi, puisque, le 25 octobre , la municipalité de Besançon se vit obhgée d'envoyer une proclamation aux siens, qui se trouvaient en ce moment au bord du Rhin, pour les engager à ne pas abandonner leurs drapeaux, sous le prétexte, allégué par plusieurs, que leur titre de volontaires ou l'expiration de leur engagement les autorisait à regagner leurs foyers. Mais en revanche, ces jeunes indisciplinés se montraient presque partout le fléau des campagnes où ils étaient cantonnés et

traitaient leur propre pays en pays conquis. Les volontaires en garnison à Blamont, n'ayant d'autre autorité à redouter que celle de leur chef, jeune étudiant en droit dont ils avaient fait eux-mêmes un colonel, se livraient impunément à toutes sortes de vols et d'excès contre les paisibles habitants de Chaînes ol et de Montécheroux. Ce fut un cri général d'indignation ; une enquête eut lieu, et le district prévint le colonel Morand que s'il n'arrêtait pas les désordres de ses soldats, les bons citoyens y pourvoiraient eux-mêmes en repoussant la force par la force. Malheureusement, le jeune et bouillant officier, fils d'un respectable jurisconsulte de Largillat, ne possédait ni la sagesse ni la modération de son père; il ne répondit au district que par un torrent d'invectives et d'injures, et écrivit en même temps au département pour lui dénoncer les administrateurs de Saint-Hippolyte comme les véritables auteurs de tous les désordres causés par le fanatisme dans ces contrées, <( qu'ils laissaient, disaitil, infectées de prêtres séditieux et d'agitateurs de toute espèce. »

Quand les délégués de la Convention arrivèrent à Saint- Hippolyte, le district, loin de trouver en eux des appuis pour faire cesser le désordre, les trouva donc déjà prévenus et gravement indisposés contre lui. Les hésitations honnêtes qu'il témoignait en ce moment même à traîner en réclusion les vieux chanoines de Saint-Hippolyte, dénoncés par quelques démagogues forcenés, malgré le patriotisme bien connu et les infirmités de ces paisibles vieillards , avaient été signalées aux trois conventionnels comme un dernier crime ajouté à bien d'autres. Les administrateurs alléguèrent en vain pour leur justification, que ces prêtres ayant été positivement accusés d'avoir troublé l'ordre public^ il était nécessaire de vérifier, avant de les laisser partir, si réellement ils n'avaient pas encouru, pour ce fait, une peine plus forte que l'exil ou la réclusion ; que le département lui-même avait partagé cette manière de voir, comme le prouvait la réponse qu'ils en avaient reçue à ce sujet. Le citoyen Lambert répliqua aigrement « que le district n'aurait dû tenir aucun compte de cette réponse, qui n'était signée que par le secré-

taire du département, et d'ailleurs en opposition flagrante avec la loi. » Les députés témoignèrent un vif mécontentement, donnèrent l'ordre d'envoyer sur-le-champ les malheureux vieillards à Besançon, et laissèrent les membres du district fort effrayés et désolés d'avoir encouru le blâme des représentants de l'autorité suprême. Après le départ de ces derniers, ils s'empressèrent d'écrire au département pour le prier de plaider leur cause et de rendre témoignage à leur patriotisme, démarche aussi humiliante qu'infructueuse.

lY. Les jacobins de Pontarlier, informés longtemps à Favance, par le député Michaud, de l'arrivée des trois conventionnels, leur préparèrent une chaude et brillante réception. A peine débarqués à Pontarher le 31 octobre, ceux-ci trouvèrent une députation composée de Boissard, président du club, Battandier, Sombarde et Gaffodde la Perrière, ex-noble, qui les invita à venir présider le lendemain une assemblée extraordinaire des jacobins. Le i" novembre, Guyton-Morveau, ayant à ses côtés ses deux collègues, vint en conséquence occuper le fauteuil de la société sans-culotte. Boissard lui adressa un discours, Guyton y répondit, et, après l'échange des compliments , la séance continua , comme toutes les autres, par une longue suite de dénonciations et de propositions violentes dirigées contre les catholiques, et résumées ainsi par le secrétaire même du club :

«Lecture d'une lettre donnant quelques renseignements sur les entreprises toujours renouvelées par quelques fanatiques et aristocrates dans les lieux circonvoisins et frontières. Arrêté qu'il sera fait une pétition aux commissaires de la Convention, tant pour faire opérer le désarmement des habitants du village de Frasne, comme suspects par leur fanatisme, que pour faire rapporter au directoire du district certain reliquaire, en forme de main en argent, du village de Saint- Point, que les fanatiques ont trouvé le secret de soustraire et receler. — Sur la motion du citoyen Devillard, curé, que la plupart des habitants de la campagne n'avaient été fanatisés et entretenus dans cette misérable opinion que pour opérer une contre-révolution, et par la distribution clandestine de certains brefs supposés du pape , ainsi que de lettres

prétendues pastorales qui les menaçaient de l'enfer et le reste, s'ils adoptaient la constitution française, le citoyen Guyton-Morveau a demandé qu'il lui fût remis et à ses collègues quelques-uns de ces écrits ; ce que le citoyen Rousselot a promis de faire. Les citoyens commissaires ont succès^ sivement porté la parole, pour prévenir la société qu'ayant déjà reçu diverses plaintes à ce sujet, ainsi que sur les entreprises renouvelées par les prêtres émigrés qui s'introduisaient furtivement dans leurs anciennes paroisses frontières, ils s'étaient proposé de faire une adresse instructive qu'ils feraient passer au plus tôt dans toutes les municipalités, pour les détromper , ainsi que leurs habitants , de toutes les fausses et perfides insinuations de ces fanatiques ; ce à quoi l'assemblée a singulièrement applaudi. » Sur leur demande^ les trois représentants de la Convention reçurent un brevet d'affiliation au club.

V. Le lendemain, ils travaillèrent avec les administrateurs du district, qu'ils avaient invités, dès leur arrivée à Besançon, à préparer leurs propositions. A la suite de cette conférence, ils prirent les deux arrêtés suivants : « 1° Vu les pétitions de plusieurs citoyens de Jougne et de Pontarlier, et sur le compte qui nous a été rendu de l'incivisme notoire des citoyens Tissot, jngc de paix, et Pianet, son greffier, nous les suspendons de leurs fonctions. 1" Vu la pétition de plusieurs citoyens, les assemblées primaires qui doivent avoir lieu dans le courant de ce mois (pour le renouvellement de tous les corps administratifs et judiciaires), se tiendront à la Rivière pour le canton de Frasne, à Villeneuve pour le canton de Levier, et à Saint-Gorgon pour le canton de Goux. » On verra à quelles considérations les chefs-lieux de ces trois cantons durent d'être ainsi sacrifiés.

Le même jour eut lieu à Pontarher une réunion dont le district dressa procès-verbal en ces termes : « Les commissaires de la Convention ayant été informés du fanatisme et de l'incivisme qui subsistaient encore dans différentes municipalités de ce district, et nous ayant témoigné leur intention d'employer tous les moyens pour en extirper les sources, nous ont chargés de faire parvenir leur réquisition

aux maires et procureurs des Fourgs, Jougne, Hôpitaux- Yieux, Bulle, la Planée, Malpas, les Grangeltes, Oye, Pallet, et Dommartin ; aux nommés Sebille, maire, Guill. Alix, Ant.-Jos. Marmier, Alex. Sebille , officiers municipaux de Frasne, ainsi qu'au maître d'école de cette commune et à Sebille, greffier du juge de paix de ce canton; au nommé Marchand, officier municipal, et au procureur de la commune de Dompierre ; aux nommés J.-Jos. Baverel, maire, Cl.-Fr. Tissot, Guill.-Fr. Girardot, J.-Jos. Maugain, Cl.-Fr. Vuillaume, officiers municipaux, et J.-Fr. Simon, procureur d'Arçon; à Fr. Perny, officier municipal, et Clerc, procureur de Doubs ; au procureur et au secrétaire de la commune de Montperreux ; au citoyen Tyrode, juge de paix du canton de Goux et à son greffier, et enfin à Chopard, officier municipal de la Grand'Combc, lesquelles réquisitions ont été expédiées par des gendarmes. Les citoyens requis ont tous comparu, et il leur a été adressé par Guyton, président des commissaires, un discours tendant à ranimer leur civisme et leur patriotisme. »

Le succès de cette exhortation parut bien douteux aux €onventioïinels eux-mêmes, car, le lendemain 3 novembre, ils prirent encore les trois arrêtés suivants :

« 1" Vu les plaintes de plusieurs particuhers et l'incivisme du maire et des officiers municipaux de Frasne, nous les suspendons de leurs fonctions.

» 2° Ayant été informés des funestes effets produits par le fanatisme et l'incivisme dans plusieurs communes du district de Pontarlier, nous arrêtons qu'il sera formé incessamment des détachements de volontaires nationaux pris dans les bataillons de la sixième division, lesquels seront mis en cantonnement, savoir: àVillers-le-Lac, Montlebon, laGrand'- Combe et les Gras, une compagnie, tirée du cinquième bataillon de la Drôme, en garnison à Pontarher ; à Jougne, les Hôpitaux-Yieux, les Hôpitaux-Neufs, les Fourgs et les Verrières-de-Joux, une compagnie ; à Rochejean, Saint-Antoine, la Planée, une compagnie ; à Frasne, Bonnevaux et Gourvières, une compagnie. Ces trois dernières compagnies seront prises dans le sixième bataillon de la Drôme, actuelle-

ment à Arbois. Une compagnie, tirée de Besançon, sera portée par moitié à Levier et à Ouhans.

» 3^ Les administrateurs et procureur syndic du district de Saint-Hippolyte sont requis d'envoyer à chacune des municipalités de leur arrondissement deux exemplaires de l'adresse ci-jointe , et d'ordonner qu'un de ces exemplaires sera affiché dans chaque commune, ce dont les procureurs des communes justifieront au procureur syndic. »

VL I] n'est pas douteux que cette dernière injonction n'ait été étendue au district de Pontarlier. « Nous avons pensé, écrivaient les conventionnels aux administrateurs de Saint-Hippolyte , qu'une exhortation aux diff'érentes communes fanatisées, tant de votre arrondissement que des environs, pourrait faire quelque impression sur ces âmes faibles et égarées; nous avons, en conséquence, fait imprimer une adresse dont on vous remettra deux cents exemplaires avec une réquisition. Nous souhaitons qu'elle produise l'effet que nous nous sommes proposé. » Voici cette pièce, dont les allures magistrales et la prolixité trahissent un orateur de profession, comme l'était Guyton- Morveau, l'ancien avocat général au parlement de Bourgogne. Sous des dehors académiques, l'envoyé de la Convention n'y demande rien moins que l'abdication absolue des consciences au profit de l'infaillibilité révolutionnaire. Au nom du patriotisme, il flétrit comme une trahison , il condamne comme une révolte, la fidéhté rehgieuse qu'un patriotisme non moins sincère que le sien, mais plus pur, imposait à tant de généreuses victimes. Malgré toutes les pompes et les séductions du langage , on sent courir à travers cette prose ardente et colorée le souffle des passions les plus oppressives. La hberté, qui respecte les opinions et les consciences, ne parle pas ainsi.

(( Adresse des commissaires de la Convention nationale aux citoyens des communes frontières de la Suisse.

)) Citoyens , les commissaires de la Convenlion nationale, chargés par elle de visiter les frontières de la république du côté de la Suisse, pour les mettre en sûreté contre ceux qui

204 CHAPITRE xxxm.

oseraient attenter à son indépendance, en s'occapant de ce grand objet, ne se sont pas moins crus obligés de porter un œil attentif sur tout ce qui intéresse la tranquillité publique et le bonheur de' leurs frères. Ils ont recueilli avec satisfaction, dans la plupart des lieux qu'ils ont traversés, les témoignages éclatants de cet ardent patriotisme, de cet accord de sentiments et de volontés, qui rendent désormais les Français invincibles; mais un petit nombre de communes leur a offert un spectacle bien affligeant par le contraste ; on y parle de la loi comme si elle était toujours dictée par le caprice d'un despote, comme si la terreur des peines était encore le seul motif de Tobserver ; la paix que l'on semble désirer est celle que les tyrans accordent à leurs esclaves , comme s'il ne pouvait y en avoir d'autre que dans l'habitude de l'asservissement. On y fait servir les opinions rehgieuses à entretenir des discordes qui troublent les familles ; ceux qui osent se montrer les amis de la Révolution sont en butte aux traits de la persécution. Là, les magistrats sont sans activité ou sans moyens ; les rebelles et leurs partisans trouvent faveur et protection; là, le papier national est avili et livré à la cupidité des agioteurs; le service de la garde nationale se fait avec, tiédeur et néghgence; à l'approche de leur territoire , tout semble annoncer que l'arbre de la liberté n'a pu encore y prendre racine; il y en a enfin où il n'a pas même été planté, parce que, n'éprouvant pas le besoin de jouir de la présence de ce signe chéri, on n'a vu que l'obligation de se réunir au chef-heu de canton pour le cérémonial de cette fête civique.

» Par quelle fatalité les progrès de l'esprit pubhc se trouvent-ils arrêtés dans ces communes , tandis que la France entière retentit des acclamations des amis de la hberté et de l'égalité; que déjà les chants de la victoire annoncent partout leurs triomphes ; que les rebelles se cachent ; que les satellites des despotes s'enfuient épouvantés, et que les peuples voisins, jaloux de partager les bienfaits de notre régénération, reçoivent les soldats français comme leurs hbérateurs et leurs frères? Y a-t-il quelqu'un qui puisse se flatter de voir renaître le régime oppressif qui sacrifiait les droits de

l'homme, le bonheur de tous, à l'intérêt d'un petit nombre d'individus? Y a-t-il quelqu'un qui redoute encore d'attirer sur lui les vengeances des rebelles et des fanatiques en exprimant avec trop d'énergie le vœu de sa conscience? Non , ces espérances et ces craintes sont désormais trop insensées.

» Mais il n'est pas difficile d'indiquer les véritables causes de cette différence de sentiments qui afflige vos concitoyens : elles sont dans votre position près de l'extrême frontière, dans les moyens de séduction qu'elle laisse à ces hommes pervers qui ne se sont éloignés de la terre de la liberté qu'autant qu'il était nécessaire pour continuer impunément d'y porter le ravage. Poursuivis par les lois de leur pays, méprisés des nations qui les souffrent, leur haine s'accroît à mesure que nos succès approchent le terme de leur domination ; ils frémissent à la fois du bonheur dont vous allez jouir à la fin de cette glorieuse Révolution, et de la perspective d'opprobre et de misère qui les menace; ils redoublent d'efforts pour jeter dans l'égarement quelques enfants de cette heureuse patrie ; ils démentent sans pudeur ce que l'Europe entière pubhe de nos victoires; ils enflent sans mesure les forces que rassemble contre nous la ligue des despotes ; ils distribuent clandestinement de prétendus brefs, des instructions rédigées avec art pour jeter le trouble dans les consciences; toutes les relations de parenté, d'amitié, d'intérêt, celles même qui n'eurent d'autre principe que l'habitude d'une aveugle docilité , leur donnent accès pour fomenter l'esprit contre-révolutionnaire qui les agite: on dirait enfin que, réduits à ne rien espérer pour eux-mêmes, ils cherchent à soulager leur rage impuissante en versant dans les cœurs faibles ou crédules le poison de leurs perfides insinuations.

» Ainsi, le mensonge, l'imposture, l'hypocrisie, voilà, citoyens , les armes contre lesquelles vous avez à vous défendre. Osez leur opposer le boucher de la vérité, et bieutôt, délivrés de toute anxiété, vous serez, à l'égal de vos frères, embrasés du plus ardent patriotisme. La vérité se montre facilement à celui ([ui la désire, dès qu'il a eu le courage d'écarter de ses yeux le bandeau de la prévention. Ne

croyez plus sur parole ceux qui sont intéressés à vous tromper; jugez-les Yous-mêmes avant de leur accorder votre confiance. Leur langage n'est-il pas celui d'une passion effrénée? Ce qu'ils regrettent, n'est-il pas une usurpation manifeste? Ce qu'ils vous conseillent, n'est-il pas une révolte ou, ce qui est la même chose, une résistance criminelle au vœu général? Examinez leur but, leurs démarches, leurs motifs, tout vous convaincra que sous le masque de la piété , ils se permettent tout pour arriver à leurs fins, tout, jusqu'à rendre la religion compHce des fureurs d'une orgueilleuse aristocratie, avec laquelle ils ont juré de faire cause commune pour ramener les Français sous le joug de l'esclavage et de la superstition.

» S'il se trouvait parmi vous quelqu'un qui pût ne pas apprécier le sentiment de la dignité première de fhomme, dont la Révolution l'a remis en possession, quelqu'un assez insensible au bonheur de ses enfants et des générations futures pour regretter les travaux, les sacrifices par lesquels il leur assure le précieux avantage de n'être soumis qu'à la loi, de ne recevoir de lois que des représentants du peuple, de ne payer de contributions que pour fournir aux besoins de la répubhque, tous les biens, en un mot, qui dérivent de la liberté et de l'égahté, qu'il prenne au moins conseil de son intérêt présent, qu'il considère que le peuple français a exprimé son vœu par ses représentants , qu'une immense majorité de ce peuple fa ratifié, que la volonté générale s'est prononcée, non pas seulement par des délibérations d'assentiment, mais par des mouvements rapides et efficaces, pour réprimer tous ceux qui osaient méconnaître sa souveraineté ; qu'il réfléchisse enfin qu'il est conséquent à cet ordre de choses , que dans aucun point de la répubhque les patriotes ne restent dans l'oppression que quelques mécontents voudraient leur faire éprouver ; qu'il importe au salut de l'Etat que ceux-ci soient éloignés des fonctions pubhques qu'ils ne sauraient accepter sans mentir à leur conscience ; et qu'il est du devoir de toutes les autorités constituées d'exercer une vigilance sévère sur ceux qui sont connus par leur incivisme.

» Puissent, chers concitoyens, ces réflexions éclairer vos opinions, vous affermir dans les bons sentiments et contribuer à votre bonheur ! Nous n'avons pas d'autre vue en vous les adressant. Nous en ajouterons une dernière, dont l'époque prochaine des élections doit vous engager à vous bien pénétrer: puisque les représentants du peuple ont ordonné le renouvellement entier de tous les corps municipaux et judiciaires , jugez quelle haute importance ils attachent et ne cessent d'attacher à ce qu'il ne reste dans les fonctions pubhques quelconques que des hommes investis de toute la confiance des vrais amis de la liberté et de l'égalité, des bons et fermes répubhcains.

» Fait et arrêté par nous, commissaires de la Convention, à Pontarlier, le 1" novembre 4792, Tan i" de la répubhque. — G. -A. Prieur, L.-B. Guyton, E. Deydier. »

VII. Après avoir terminé leur tâche à Pontarlier, les trois délégués de la Convention se dirigèrent du côté du Jura. Arrivés à Sahns le 5 novembre, leur premier soin fut d'écrire au département du Doubs pour lui témoigner leur satisfaction de la marche qu'il avait prise dans son administration et l'exhorter à la suivre. Cet éloge n'était malheureusement que trop mérité.

La municipalité de Frasne ne voulut pas rester sous le coup de la flétrissure qui venait de lui être imprimée par une suspension injurieuse pour son patriotisme. Tous ses membres étaient également attachés à la foi de leurs pères et aux légitimes conquêtes de la Révolution; tous avaient fidèlement rempli leurs devoirs de citoyens. Ne reconnaissant donc à personne le droit de les accuser d'incivisme, ils adressèrent à l'Assemblée souveraine un mémoire justificatif de leur conduite, et lui demandèrent une réparation qu'on ne se mit nullement en peine de leur accorder.

L'arrivée des volontaires mandés par les trois proconsuls pour mieux assurer le succès de leur mission, donna lieu à des réclamations non moins vives. La uumicipaHté patriote de Saint-Antoine demanda vainement que les vingt volontaires qui lui étaient destinés, fussent placés chez ses voisins de Goux, où le fanatisme, disait-elle, était à son comble. Le

208 CHAPITRE XXXIIl.

département ne voulut rien changer à l'œuvre des conventionnels. Tel était le débordement de ces volontaires, qu'ils devinrent pour les révolutionnaires eux-mêmes le plus redoutable fléau. Le district, qui, selon toute apparence, avait provoqué leur envoi, en était réduit, dès le 26 novembre, à se plaindre au département des avanies et insultes essuyées par les citoyens de toutes les opinions, de la part des volontaires de la Drôme en garnison à Pontarlier et au fort de Joux. « Ceux-ci, disait-il^ se promènent à toute heure, même après la retraite battue, avec des cordes hssées au savon qu'ils portent avec aff'ectation, tantôt en écharpes, tantôt à la main, entrent de force dans les maisons, y brisent tout et menacent les habitants de la corde, dont quelques-uns ont eu la plus grande peine à se défendre. Ces excès ne se sont pas bornés à la ville, ils se sont étendus aux villages de Dommartin, des Etraches et de Sombacour. Des émissaires de ce bataillon y ont fait trembler les citoyens les plus patriotes, qu'on leur avait, sans doute, indiqués à dessein comme des sujets fanatiques et aristocrates. Ces faits se répètent de jour en jour. La femme Coste, marchande, a été encore aujourd'hui même victime de leur violence et de leurs coups. Les plaintes réitérées adressées aux chefs n'ont eu jusque-là aucun succès. »

VIIL Au milieu d'un pareil désordre, et lorsque les amis les plus exaltés de la Révolution avaient eux-mêmes à trembler pour leur vie, une foule de gens paisibles et étrangers aux luttes politiques prirent naturellement le parti de s'enfuir et d'aller demander à des contrées plus tranquilles une sécurité qu'ils ne pouvaient plus trouver dans leur patrie. L'émigration, qui n'avait été d'abord pour plusieurs qu'une aflaire de mode et une petite vengeance des grandeurs déchues , devint de plus en plus la ressource commune de toutes les classes épouvantées. On ne partait plus par forfanterie, mais par nécessité, et les lois sévères qui avaient prononcé contre les fugitifs la confiscation de tous leurs biens, ne parvenaient pas à retenir des malheureux réduits à ne voir, dans ce dépouillement absolu, que le moindre des maux à redouter. La Convention n'avait qu'un

seul moyen d'arrêter le torrent : c'était de rassurer l'esprit public par une attitude aussi modérée et libérale au dedans qu'énergique au debors. Mais cette assemblée, plus passionnée que politique, préféra combattre la frayeur par une terreur plus grande, et épuisa contre l'émigration les armes de la législation la plus barbare. Le 23 octobre, elle décréta, sur la proposition du girondin Buzot, que tous les émigrés ne seraient plus seulement dépouillés de leurs biens, mais encore bannis k perpétuité du sol de la république, et que ceux qui y rentreraient seraient punis de mort. Sous la dénomination générale d'émigrés, elle embrassa avec une effroyable largeur de vues: 1° tous les Français de l'un et de l'autre sexe qui, ayant quitté le territoire antérieurement à la loi du 8 avril 1792, n'avaient pas encore justifié de leur rentrée en France dans les formes établies par cette loi ; 2° tous les Français absents du lieu de leur domicile, qui ne justifieraient pas, dans la forme prescrite , d'une résidence sans interruption en France depuis le 9 mai 1792; 3° tous les Français qui, quoique actuellement présents, se seraient absentés de leur domicile et ne feraient pas la même justification ; A° ceux qui sortiraient du territoire avant l'époque où l'Assemblée aurait proclamé la liberté de sortir. L'obtention des certificats de résidence fut subordonnée à des conditions tellement multipliées et rigoureuses, que nombre de personnes, qui avaient dû quitter leur domicile pour se soustraire à une arrestation illégale ou aux poignards de l'émeute, se trouvaient, sans avoir jamais mis le pied hors de France, dans l'impossibilité presque absolue de fournir la preuve légale de leur non-émigration.

Quelques voix humaines s'élevèrent au sein même de la faction terroriste contre cette loi de colère et de vengeance. Camille Desmouhns s'écria qu'elle était plus terrible que la fameuse révocation de l'édit de Nantes. Manuel réclama un traitement moins sévère pour les citoyens dont tout le crime, disait-il, avait été d'être faibles et craintifs. Il représenta que plusieurs n'avaient fui que pour échapper au fer des assassins et étaient déjà trop punis par la perte de leurs biens ; qu'un plus grand nombre do femmes n'avaient fait III. 14

210 CHAPITRE XXXIll.

que s'éloigner d'une terre teinte du sang de leur époux ou de leurs enfants; il demanda grâce et faculté de retour pour les fugitifs retirés en pays neutres. Osselin sollicita encore en faveur des domestiques ; mais ces généreux efforts échouèrent complètement. Le club de Pontarlier, craignant même qu'un retour d'humanité n'inspirât à l'Assemblée dictatoriale quelques remords , arrêta, le 5 novembre , qu'une adresse d'adhésion lui serait envoyée pour l'inviter à persister dans son décret, sans aucune atténuation ni aucun amendement quelconque. Parmi les jacobins chargés de la rédaction de cette missive sauvage, on remarque avec tristesse le nom du jurisconsulte Proudhon.

IX. La nouvelle de cette loi, en arrivant sur la terre d'exil, y apporta le désespoir. Un grand nombre de fugitifs, désolés de perdre à jamais leur patrie, résolurent, malgré tous les dangers qui les y attendaient, de rentrer avant la promulgation du nouveau décret; les uns, espérant à tort que le principe de la non-rétroactivité des lois leur permettait de résider en France sous les peines antérieurement fixées ; les autres , voulant seulement embrasser une dernière fois leurs parents avant d'en être séparés pour toujours. La loi ne refusait pas à ces derniers cette satisfaction fugitive; mais un arrêté cruel des représentants Guyton, Prieur et Deydier les tira bien vite de leur illusion. Ces trois conventionnels avaient passé du département du Jura dans celui de l'Ain, et se trouvaient à Gex, le 9 novembre, lorsqu'ils prirent la décision suivante :

«Le nombre des émigrés rentrant en France augmente chaque jour, depuis qu'ils ont connaissance du décret qui les condamne à un bannissement perpétuel et prononce la peine de mort contre ceux qui tenteraient de l'enfreindre. Les inquiétudes qu'en conçoivent déjà les bons citoyens sont justes et fondées. En effet , des hommes qui ne montrent l'esprit de retour dans une patrie contre laquelle ils ont soulevé les puissances étrangères, qu'ils ont au moins lâchement abandonnée dans les dangers les plus imminents, et qui n'essaient de rentrer que pour échapper aux peines de leur désertion, ne pensent certainement qu'à y porterie

trouble, le scandale d'une dangereuse impunité, et peutêtre y produire des effets encore plus funestes. Enfin , le retard de la publication du décret qui prononce définitivement sur leur sort ne peut leur faire un titre pour anéantir le caractère de réprobation qui leur a été imprimé par les lois antérieures, ni ravir à la nation l'indemnité qui lui est irrévocablement acquise sur leurs biens ; nous requérons donc, en vertu des pouvoirs qui nous sont délégués, les administrateurs des districts de Gex, Saint-Claude, Pontarlier et Saint-Hippolyte, de faire reconduire aux frontières tous ceux desdits émigrés qui seraient rentrés depuis le 23 octobre, ou qui tenteraient d'y rentrer jusqu'à ce que le décret dudit jour leur ait été adressé. »

X. Les trois proconsuls étant de retour à la Convention, Prieur rendit un compte détaillé de leur mission, dans la séance du 5 décembre. Au milieu de longs développements sur la situation militaire et défensive des frontières, il exposait ainsi la situation de l'esprit public dans le Doubs, et les mesures qu'il avait prises avec ses collègues pour lui donner plus d'élan : « La ville de Besançon, dans laquelle nous nous rendîmes d'abord, devait à tous égards exciter notre attention. Nous ne fûmes pas longtemps à nous apercevoir combien l'esprit public y est avancé. Les corps administratifs, et principalement celui du département, les commissaires de la commune, formant une assemblée permanente, les tribunaux, la garde nationale sédentaire, le très grand nombre des citoyens, sont fortement passionnés par cet amour de la liberté qui peut seul aujourd'hui donner l'énergie nécessaire pour vaincre les ennemis du dehors et maintenir au dedans toutes les parties de l'organisation sociale....

» Arrivés à Pontarlier, un autre genre d'opérations se présenta. Plusieurs conununes do ce district et de celui do Saint-Hippolyte nous furent dénoncées pour leur incivisme, que nous avions déjà eu l'occasion déjuger en partie en les travers:int. Là, les patriotes, ne formant pas le plus grand nombre, y étaient opi)rimés, et on ne s'en apercevait que trop aux résultats des élections. Le service de la garde nationale s'y faisait avec une négligence coupable, de sorte

que, par exemple, la loi sur les passe-ports, ainsi que sur la défense de l'exportation du numéraire, y était souvent violée. Enfin, ce qui était le plus fâcheux, le fanatisme, d'abord fomenté par les prêtres avant leur déportation, et ensuite entretenu par eux, à l'aide des moyens de séduction les plus odieux, depuis qu'ils avaient fixé leur demeure dans les villages étrangers touchant presque à la frontière ; le fanatisme, dis-je, y produisait ses fruits ordinaires : la discorde, les dissensions, la haine des lois nouvelles et l'anéantissement de l'esprit pubhc.

» Cet état affligeant pour les amis de la liberté exigeait la recherche de mesures réprimantes, dont nous ne pouvions négliger de nous occuper ni différer l'exécution sans trahir nos devoirs. Voici les principaux moyens que nous adoptâmes :

» l°Nousfîmes venir à Pontarlier les officiers municipaux de dix-sept communes des environs, ainsi que d'autres fonctionnaires pubhcs qui étaient le plus suspectés. Rassemblés dans une séance extraordinaire, en présence des corps administratifs, nous leur reprochâmes les maux que leur indifférence ou leur mauvaise volonté faisait jailhr sur leurs concitoyens , et nous les exhortâmes à les réparer à l'avenir par une meilleure conduite. Le plus grand nombre parut touché de nos représentations et se retira en manifestant de meilleures résolutions.

» a** Pour propager plus au loin l'effet des principes qui nous avaient inspirés en leur parlant, nous en limes la matière d'une adresse fraternelle à tous les habitants de nos frontières près la Suisse. Cette adresse fut imprimée sans retard, et l'affiche ordonnée dans toutes les communes auxquelles elle était destinée.

)) 3° Mais cela ne touchait pas encore au but qu'il fallait atteindre. Nous suspendîmes quelques-uns de ces officiers publics qui, par leur opiniâtreté ou leur conduite passée, ne laissaient aucun espoir de conversion ; et nous eussions encore plus généralisé cette mesure de rigueur, si l'approche du temps des réélections n'eût pas présenté le moyen naturel des remplacements plus conformes à l'intérêt pubhc.

)) 4° Et comme il eût été dangereux de laisser procéder à

ces réélections dans des chefs-lieux de canton qui, formant un foyer de fanatisme et d'incivisme, pouvaient détourner les assemblées du sens patriotique où il est si important de les maintenir, nous confirmâmes et étendîmes la mesure déjà prise à ce sujet par le département au mois d'août dernier, celle d'indiquer d'autres lieux pour la tenue de quelques-unes de ces assemblées primaires.

)) Enfin, après avoir prescrit un mode plus efficace d'opérer la surveillance confiée aux employés des douanes de la frontière, il nous parut que, pour en assurer l'exécution, il serait utile de répartir en plusieurs endroits des détachements de volontaires nationaux, de trente hommes environ, avec d'autant plus de raison que c'était un moyen infaillible d'y renforcer l'esprit pubhc ; c'est pourquoi nous en concertâmes les placements avec l'administration du district et l'adjudant général de la division, de la manière la plus convenable sous ces divers rapports combinés. En terminant ce que nous avions à dire de la ville de PontarUer, il nous est bien agréable d'avoir à mettre en opposition le patriotisme pur et ardent de ses habitants avec le tableau que je viens de tracer. L'administration du district, la municipalité, remphssent leurs fonctions avec zèle. Elles nous avaient préparé à l'avance des notes sur diverses branches du service pubhc où l'on remarquait des abus, et plusieurs citoyens s'y réunirent pour nous dénoncer ces abus avec ce courage qui met l'amour de la patrie au-dessus de toute autre affection.

» Je ne rappellerai pas la réquisition que nous limes aux districts frontières pour faire reconduire hors des limites du territoire français les émigrés qui y seraient rentrés afin d'échapper à la sévérité de la loi sur leur bannissement, avant qu'elle ait été publiée. Tout est maintenant terminé k cet égard, puisque la Convention nationale a, par une loi nouvelle, confirmé en quelque sorte et encore étendu nos mesures provisoires. »

Un décret du 10 novembre avait en effet enjoint à tous les émigrés rentrés avant la loi, de sortir du territoire, mais en leur accordant un délai de quinze jours, au bout duquel tous ceux qui seraient trouvés en France seraient mis à mort.

TROISIÈME ADMINISTRATION RÉYOLUTIONNAIRE. ÉLECTIONS. 22 SEPTEMBRE 1792 — 29 MARS 1793.

1. La Convention, en détruisant l'édifice politique de 1789, ne voulut rien conserver de ce qui en pouvait rester; et, complétant son œuvre de démolition, elle décréta, le 2^2 septembre, que tous les corps administratifs, municipaux et judiciaires, seraient renouvelés en entier, sauf la faculté de réélire ceux qui avaient bien mérité de la patrie. A la différence de ce qui avait eu lieu jusqu'alors, les membres des directoires de département et de district devaient être nommés directement par les corps électoraux, et la connaissance des lois cessait d'être exigée pour les fonctions judiciaires.

Les circonstances qui entourèrent ces nouvelles élections, prouvèrent une fois de plus, et avec un éclat plus sinistre que jamais, à quel point la généralité des habitants, c'est-àdire le vrai peuple, demeurait étranger à la marche des affaires publiques, et, bien loin de faire la loi, subissait celle d'une audacieuse minorité. Le corps électoral du Doubs, déjà constitué comme on l'a vu pour l'élection des membres de la Convention, écarta de l'administration départementale tout ce qui y restait encore des hommes modérés de 89, les Demesmay, les Gaudion, les Morand, les Louvot, les Perreciot, les Foblant, les Briot, de Clerval, et leur substitua des hommes nouveaux qui apportaient, avec moins de vertu , d'expérience et de talents, une fougue démagogique suffisante pour les dispenser de tout autre mérite. L' ex-député Bouvenot, non réélu, reçut à titre de consolation la présidence du département. L'avocat Billot fut maintenu dans ses fonctions de procureur général, qu'il avait exercées jusqu'à ce

jour à la satisfaction complète des jacobins. Le directoire fut composé des citoyens Ravier, vice-président, Roland, Dangel, Renaud, de Quingey, H. Calamard, Fr.-Jos. Goguillot , Cl.-L. Quirot et Ch.-Fr.-X. Janson, déjà connus.

Le conseil général, réuni à de rares intervalles , n'avait pris jusqu'alors qu'une faible part à l'administration ; son rôle se trouva considérablement augmenté par un décret du 6 janvier qui, à raison des dangers d'invasion, prescrivit aux conseils généraux de dix-neuf départements frontières, y compris celui du Doubs, de siéger en permanence. Le péril n'ayant fait que croître, le 18 mars un nouveau décret étendit cette mesure aux conseils généraux de tous les départements, de tous les districts et de toutes les communes de la République, désormais chargés, en face de la guillotine et de l'histoire, de la terrible responsabilité d'exécuter les décrets de la Convention.

Parmi les nouveaux membres du conseil général du Doubs, on distinguait l'agitateur en chef du canton de Maîche, Ign - Alex. Mairot, des Bréseux , le fougueux procureur de Pontarlier, P.-Jos. Battandier, le grand inquisiteur du clergé fidèle de Morteau, Fr.-X. Roussel-Galle , un ennemi encore plus acharné et moins honnête des cathohques, le notaire Vuilher, d'Orchamps, deux jeunes avocats de Baume , Gavait et Alexis Marchand, qui avaient appris de leur confrère Vernerey comment on peut , en temps de révolution, devenir un personnage important avec une très faible provision de science et d'esprit; enfin deux prêtres apostats, sans valeur politique, l'ex-chanoine Marreher de Verchamps et TexmoineLacombe, curé constitutionnel de Quingey, tous deux disposés à pousser aux dernières limites l'oubli de leur premier état. Un seul , parmi ces nouveaux administrateurs , devait, par sa loyauté, sa modération et son courage, mériter une place à part dans l'estime publique: c'était iM. L.- Georges Kilg, pasteur luthérien de Blamont. Les autres membres du conseil, en dépit du titre de sans-culottes dont ils s'honoraient alors, appartenaient généralement à la haute bourgeoisie ; c'étaient des avocats, des médecins, des notaires, des rentiers, dont l'éducation, les lumières et les

relations antérieures, rendaient encore plus odieux le rôle qu'ils allaient remplir (i).

Au district de Besançon, l'ostracisme révolutionnaire éloigna MiM. Ch.-Ant. Seguin, Guillemet et Daclin. Le directoire se trouva composé des citoyens David Bonard, avocat ; Simon Marquis, cultivateur à Valleroy ; J.-B. Deschamps, notaire à Gonsans, et P. -Marie Pajot, ex-huissier, dont l'activité suffisait en ce moment au triple emploi d'orateur du club, de commis-voyagear en révolutions et de journaliste. Le jeune Mourgeon échangea ses fonctions de secrétaire contre celles de procureur-syndic. Des hommes peu notables, la plupart tirés de la campagne, furent appelés à compléter le conseil général du district. Parmi eux, les noms du paysan Odille, de Jallerange, et du juge de paix H. Viguier, de Besançon, ont marqué d'une manière fâcheuse. Ce dernier, élevé à la magistrature à la suite de l'insurrection du 10 août, prodiguait à ses justiciables les injures les plus grossières et même les voies de fait les plus brutales (2).

A Baume, le médecin Damotte fut élu président du district, et le chirurgien Péseux, de Sancey, vice-président. L'un et l'autre étaient d'honnêtes patriotes, un peu égarés au milieu de cette mêlée terrible où, entre le sol natal menacé au dehors et la justice outragée au dedans, la hgne du devoir ne se dessinait pas toujours d'une manière bien nette. Trois jeunes gens, MM. J.-Ant. Truchot, de Puessans, Ch. Bruleport, de Baume, et Antide Guilloz, de Rang, furent appelés avec eux au directoire. M. J.-B. Tanchard, de Cuse, fut réélu secrétaire. Ces quatre derniers étaient d'anciens clercs de procureurs ou praticiens, nullement méchants, nullement sanguinaires, mais tout enivrés d'une révolution

(1) Voir, à la fin du volume, le document n» VII, Tableau de la troisième administration du département et des districts du Doubs.

(2) Un seul trait, consigné dans les dossiers du tribunal correctionnel de Besançon, avec une crudité digne de l'époque, suffira pour peindre cet étrange magistrat. Au mois de septembre 1793, ayant entendu une femme tenir des propos réputés inciviques, il la saisit et la traîna luimême au corps-de-garde en criant: t S.cré nom de D... de p.,.n, il faut que je te fasse guillotiner ! »

qui les avait tirés des derniers rangs de la basoche pour les placer sur des chaises curules, et ils étaient disposés à défendre à outrance un état de choses qui les avait si bien servis. Il en était de même de la plupart des nouveaux membres du conseil, et entre autres des plus notables, J.-Fr.-X. Fauconnet, de Mésandans, d'abord commis , puis greffier, et enfin juge au tribunal de Baume ; Cl.-Ch. Jeanmaire , cultivateur lettré de Pierrefontaine, et J.-Gl. Dodivers, maître d'école à Anteuil. Le procureur syndic Besançon, ayant fait suffisamment oubher par son zèle révolutionnaire qu'il avait été Tun des suppôts de l'ancien régime, fut maintenu à son poste.

La même faveur était bien due à un autre débris de l'ancienne magistrature, le citoyen Bailly, procureur syndic du district d'Ornans, dont l'activité semblait croître avec lesannées, et le zèle, avec les révolutions. Evidemment, ni un homme nouveau ni un jeune homme n'auraient pu requérir avec plus d'âpreté que le vieil avocat du roi. Aussi les électeurs sans-culottes de ce district se gardèrent-ils bien de se priver de ses services. Us élevèrent en même temps à la présidence de l'administration un homme qui n'avait pas abjuré avec moins d'éclat tout son passé, l'ex-oratorien Roussel, intrus au Valdahon, l'une des plus repoussantes figures de cette époque. Le iougueux J.-F. Grandj acquêt fut élu vice-président; le notaire Vaite, le conscrit Bourdenet et un autre jeune homme, Jos. -Bernard Boulet fils, complétèrent le directoire. L'avocat Richardin, dont la nature douce et modérée était déjà bien dépaysée au sein de l'administration précédente, fut honorablement exclu de la nouvelle. Les membres les plus notables du conseil général furent l'ex-administrateur Millot, d'Orchamps, nommé juge en ce moment même, et destiné à une affreuse carrière ; Maire, homme de loi à Ornans ; Falque, rentier à Vuillafans, et un jeune marchand de Lods, nommé ThéodulcRegnaud, encore inconnu, mais dont le rôle, par une exception assez rare, devait durer autant que la Révolution. Les autres membres étaient d'obscurs canq)agnards, sans physionomie et sans importance.

A Pontarlicr, où l'on n'avait nul besoin de changer d'hommes ni de système pour être à la hauteur du moment, le per-

sonnel administratif fat pourtant sensiblement modifié. Le négociant Fr.-Jos. Cart, de Mouthe, fut élu président du district, et l'avoué Cl.-Fr. Parrot, l'un des plus implacables ennemis des catholiques, réélu vice-président. Un homme Youé à une lin tragique, l'infortuné Boissard, remplaça, en qualité de procureur syndic, M. Violand, nommé juge. M. Théod.-Jos. Boissard du Ghapuis, avocat, était, comme on l'a déjà vu, un de ces nobles problématiques que les contestations et les mépris d'une aristocratie mieux établie ou plus ancienne avaient contribué, avec les écrits des novateurs, à jeter dans le mouvement révolutionnaire. En dépit de ses antécédents, de son âge et de sa nombreuse famille, il avait déployé un emportement tout juvénile et avait mérité, par ses rigueurs dans les fonctions de procureur de la commune de Pontarlier, d'être promu à un grade supérieur. Cette élévation causa sa perte. Elus membres du directoire, les citoyens Anat. Gros, de Ghapelle-d'Huin ; Gourpasson, fondeur à Morteau, et P. -Gl. -Augustin Tavernier, notaire, allaient, sans passion bien vive et sans physionomie bien marquée, devenir les aveugles et trop fidèles exécuteurs des arrêts tyranniques de la Gonvention. 11 faut en dire autant des membres du conseil général, au miheu desquels se dessinaient pourtant deux figures, Tune plus enflammée, celle de Jac. Gallier, jeune homme de Villeneuve-d' Amont, et l'autre, plus méchante, celle d'Emmanuel-Simon Pourchet, maire d'Aubonne.

Dans le paisible district de Quingey, le vieil abbé Roze fut élu président d'une administration restée dans une obscurité qui lui fait honneur. Les citoyens J.-B. Paturot, viceprésident; Gl.-P. Dugourd, procureur syndic; P.-L. Gauthier, P.-Jac. Travaillot et P. Petitviennet , composèrent le directoire, dont le secrétaire Bertin resta Tun des plus importants personnages. Le seul membre du conseil général dont le nom ait marqué fut le maître de forges Nie. Louvot, qui, à la tête de ses ouvriers, venait de mener si cavalièrement les élections du canton rural de Quingey.

A Saint-Hippolyte, un renouvellement complet de l'administration allait mettre enfin ce district au niveau des autres

et faire cesser sa lutte avec le département. Les Pourcelot, lesRocliet,lesVerney, les Marcoii,les Pequignot, les Perroiiiie et leurs estimables collègues du directoire ou même du conseil général, furent tous exclus sans exception. M. Théodore Emonin fut seul maintenu au secrétariat , où il était sans doute trop difficile de le remplacer en ce moment. Le maire de Pont-de-Roide, J. -Cl. -Félix Monnot, fut élu président, et le médecin Morey, de Chamesey, vice-président. La médiocrité turbulente de Mairot, des Bréseux, déjà récompensée par un siège au conseil général du département , fut encore honorée des fonctions de procureur syndic. Le reste du directoire, fut composé du fabricant de draps J.-P. Peugeot, d'Hérimoncourr, et des cultivateurs Biaise-Félix Châtelain, de Blancheroche, et J.-B. Maillot, du Luhier. Bien que tous ces débutants , soit au directoire , soit au conseil , fussent les élus d'une minorité d'autant plus violente qu'elle se sentait moins nombreuse et plus faible, on comptait cependant parmi eux plusieurs répubUcains calmes et raisonnables ; mais nommer Mairot, Biaise Châtelain, J.-B. Maillot, le jeune P.-Fr.-X. Paris, de la Grand'Gombe-des-Bois , et J.-B.-Florentin Parent , de la Lizerne , c'est rappeler tout ce que le jacobinisme avait de plus bouillant dans ces contrées.

Les nouveaux administrateurs des six districts, sans être tous d'une condition aussi élevée que celle des membres du département, appartenaient généralement aux classes les plus riches et les plus instruites. Leur sans-culotterie , entendue dans un autre sens que celui de cynisme, qui est le vrai, serait un non-sens ; et dans les œuvres de barbarie ou de vandalisme dont ils allaient se rendre coupables ou complices, ils n'eurent pour excuse ni l'ignorance ni la misère. Si un patriotisme aveugle et furieux put être la justification de plusieurs, l'orgueil , l'ambition et la haine furent évidemment les principaux mobiles des autres. Quant à la cruauté pure, elle fut heureusement le trait distinctif d'un bien petit nomi)re de scélérats.

IL Le renouvellement intégral des tribunaux , confié aux mêmes électeurs, amena l'expulsion d'un très grand nombre de juges recomraandablcs, et entre autres de M. Proudhon,

le plus savant d'entre eux. Le jacobinisme fit monter sur leurs sièges des hommes peu faits pour s'y asseoir, et fournit ainsi à la Terreur des instruments qui malheureusement ne devaient rien lui laisser à désirer. L'avocat Nodier, président du tribunal criminel, avait donné trop de gages à la Révolution pour n'être pas maintenu en place. L'accusateur pubhc Quirot ayant été nommé membre de la Convention, on lui donna pour successeur L.-Marc-Ant.-Narcisse Rambour, jeune légiste à peine sorti des bancs de l'Université, mais déjà maître, avec Briot, des clubs de Besançon. Après la journée du dO août, le département avait rendu un premier hommage à ses talents et à sa puissance, en le nommant commissaire provisoire du pouvoir exécutif près le même tribunal. C'était un esprit vigoureux, mais une âme sèche et implacable, chez qui la passion se drapait théâtralement dans un manteau de haute philosophie , à la façon de Y incorruptible Robespierre, qu'il devait certainement admirer et envier.

ïl ne manquait plus , pour assurer les vengeances révolutionnaires, que de détourner l'institution du jury de son but respectable, en n'inscrivant sur la hste des jurés que des jacobins à toute épreuve ; c'est ce qu'on pratiquait déjà et ce qu'on fît avec plus de soin et moins de pudeur. Le procureur général Billot écrivait, le 23 décembre, au procureur du district de Pontarher : « Si vous n'avez pas encore mis à la poste le tableau des jurés inscrits dans votre district, je vous prie de me désigner en marge, par une petite croix, les bons jacobins à choisir pour former la hste des deux cents pour le trimestre prochain. Nous avons besoin de patriotes; mais comme je ne les connais pas, il est nécessaire que vous me les indiquiez. » Grâce à cette frauduleuse entente, les hstes furent composées à souhait^ et l'on y retrouve tous les noms les plus sinistres de la Révolution. Sur celle de Besançon, pour le dernier trimestre de 1792, on lit avec tristesse les noms de six prêtres : Cl.-Ign. Dormoy, P. Fr. Monnet et Robert, tous trois directeurs du séminaire ; Grappin , vicaire épiscopal, J.-P. Baverel et J.-Cl. Marchand.

IIL Après que le corps électoral formé pour la nomination des conventionnels eut choisi les administrateurs et les juges.

la généralité des citoyens fut appelée à nommer elle-même les juges de paix et les municipalités. Ce fut en ce moment surtout qu'on put compter les forces réelles de cette faction anarchique qui tyrannisait la France. A Paris , où la garde nationale comptait 4 10,542 hommes, il ne se présenta pour les élections que 13,317 votants; et Pétion , l'idole du moment, fut élu maire avec moins de 14,000 suffrages. Au mois de février 1793, une nouvelle élection eut lieu dans la capitale, et ne réunit encore que 15,191 votants. L'effectif démagogique de Paris se composait décidément de 15,000 hommes, et le ministre Pache, nouvelle idole, fut élu maire par 1 1 ,881 voix.

A Besançon, la proportion ne fut pas moins significative. Cette vieille métropole, qui, avant la Révolution, comptait, d'après V Annuaire de 1785, près de 50,000 habitants, était déjà bien déchue de sa splendeur. La suppression des grandes institutions provinciales, la fuite des gens riches ou paisibles à la campagne, l'émigration, la déportation et la conscription, avaient déjà réduit considérablement le nombre de ses habitants. Au mois de juillet 1793, elle n'en comptait plus, d'après un recensement officiel, que 25,328. A cette époque, le nombre des citoyens aptes à voter s'élevait dans la ville à 6,288. Ce dernier nombre était évidemment plus élevé à la fin de 1792, lorsque la ville comptait six mois de moins d'un régime aussi désastreux pour elle. Mais en supposant même que le nombre des citoyens appelés à voter en ce moment par le suffrage universel , ne fût que de 6,288, le nombre des citoyens qui prirent une part effective au scrutin n'en fut qu'une partie minime et dérisoire. Il fallut, à raison de l'insuffisance du chiffre des votants, ouvrir deux scrutins successifs pour l'élection du maire , et deux pour l'élection des officiers municipaux. Et cependant les deux fractions du parti républicain, qui représentaient dans la ville les girondins et les terroristes, avaient donné rendez-vous à tous leurs adhérents autour de l'urne électorale. L'ex-député Bouvenot, candidat des modérés, obtint 237 voix ; l'ex-chanoinc Marrelier, candidat des sans-culottes, en réunit 310 et fut proclamé maire. Les officiers municipaux furent les élus d'une mine-

rite plus humiliante encore. Le plus favorisé d'entre eux, le médecin Charles, obtint 292 voix; le fameux Chazerand, négociant, 267; Dormoy père, avoué, 247; Robert, l'ex-planteur, 192; l'ex-député Bouvenot, 172; le médecin Boissenet, 166; L. Rambour père, ex-receveur de l'octroi, 153; Martin, ex-constituant, 108; Tavocat Modeste Monnot, 106; Poulet, négociant, 106; Nicole, médecin, 101; Laude, notaire, 88; Paliard, 83; Forno, avocat, 81. Les citoyens Bouvenot, Martin, Laude et Poulet, n'ayant pas accepté, furent remplacés par les candidats qui avaient obtenu le plus de voix après eux : Détrey fils, fabricant de bas, 80 ; Janson, médecin, 77; Couchery père, 76, et Catton, ex-greffier, 71 . L'élection des membres du conseil général de la commune, qui eut heu deux jours après , offrit un spectacle non moins pitoyable. Le plus favorisé des notables, le chapeher Comte, obtint 123 suffrages; le prêtre Baverel, 87; le minime Lambert, 84; Dormoy, directeur du séminaire, 74; Robert, supérieur, 73, et le dernier élu, 69, sur plus de 6,000 électeurs. Voilà à quel degré était déjà descendu l'enthousiasme révolutionnaire et dans quelle mesure la population se trouvait représentée par les hommes qui allaient administrer la ville avec une autorité presque dictatoriale (i).

Mais il se trouvait au-dessous de ce simulacre d'autorité légale , une autorité plus anarchique encore. Le 1" décembre , les commissaires des sections de la ville , constituées en comité permanent à la suite de l'insurrection du 10 aotit, prenant le titre de surveillants du peuple^ adressèrent la proclamation suivante à leurs prétendus commettants : «A l'époque de la nomination de votre comité, une grande partie de la municipalité avait perdu la confiance pubhque en délibérant sur la promulgation de la loi du 10 août. Ce corps, depuis cette honteuse démarche, bien loin de chercher le moyen de réparer ses torts par une in-

(1) Les autres membres les plus marquants de ce conseil étaient les citoyens Ledoux, médecin ; BuUet, négociant ; Bellegingue ; Ratte ; Perrenot, apothicaire ; Tournier, architecte ; Hérard ; Pion, négociant; Coste père ; Molle ; Devillers, avocat, et Beuque, négociant.

génieiise activité, les augmenta par la plus stagnante inertie... Tous les corps viennent d'être renouvelés, nous le savons ; mais le sont-ils à notre gré ? Et quand il serait vrai qu'ils le fussent, les places changent souvent les hommes ; une surveillance ne sera donc point inutile envers vos représentants. On vous dira peut-être, concitoyens, que la permanence des sections peut entraîner quelque fermentation patriotique. Eh bien I nous répondrons hardiment avec le plus fier Polonais : Nous aimons mieux les troubles de la liberté qu un esclavage tranquille. — Marlet, président (vicaire épiscopal), Proudhon fils (prêtre), Beuque cadet (prêtre), Robert (ancien colon), et Gouvernet (huissier), secrétaires. » Si les représentants avoués de la ville avaient réuni si peu de suffrages, il est à présumer que cette sorte de municipahté bâtarde en avait obtenu bien moins encore, et que ses membres ne relevaient guère que de leur propre ambition déçue et laissée sans emploi.

Les importantes fonctions de procureur de la commune furent confiées à l'activité de J.-B. Gouchery, jeune homme de vingt-quatre ans, qui, après avoir terminé avec beaucoup d'éclat ses études de collège, était entré dans une famille noble en qualité de précepteur et avait suivi ses élèves en Suisse. Ramené à Besançon par la première loi contre les émigrés, il avait été lancé par son ami Briot au milieu des clubs, où il cherchait, par l'exagération de son jacobinisme, à faire oublier ses relations aristocratiques et son séjour à l'étranger. 11 fut élu par 102 voix sur 240 votants. L'avocat Jarry lui fut adjoint en qualité de substitut ; il avait réuni 178 suffrages. La nomination du jeune avocat Goste aux fonctions de secrétaire compléta Forganisation de la nouvelle municipalité.

IV. Dans les chefs-lieux de district, les élections présentèrent à peu près les mêmes résultats qu'à Besançon. Le médecin Bizot devint maire de Baume, et l'ex-procureur du roi, J.-B. Michaud de Doubs, père du conventionnel, fut élu maire de Pontarlier. Mais, dans les campagnes, soit que les honnêtes gens se sentissent plus à l'aise, loin des clubs, de leurs redoutables inquisiteurs et de leurs séides

armés, soit qu'ils prissent plus à cœur leurs intérêts communaux, les élections municipales présentèrent une animation bien diflPérente et donnèrent lieu à une multitude de conflits. Dans un grand nombre de communes, une majorité compacte, prenant au sérieux ses droits et ses devoirs, se donna une magistrature paisible et modérée comme elle. Les anarchistes, réduits à l'impuissance par leur petit nombre, se voyant écartés de l'administration, prétendirent qu'eux seuls représentaient le peuple éclairé et patriote, le seul digne de voter, et, à ce titre, ils procédèrent, soit dans les cabarets, soit chez les curés intrus, à des élections arbitraires dont ils envoyèrent les procès-verbaux au département en demandant leur ratification. Dans d'autres communes, ils se bornèrent à protester contre le choix des magistrats élus, et réclamèrent de nouvelles élections, dirigées dans un meilleur sens par un commissaire. On verra avec quel respect du suffrage universel toutes ces contestations furent tranchées.

A Ghâtillon-le-Duc, l'intrus, prévoyant des choix peu favorables à sa cause, prit les devants et écrivit au district de Besançon d'envoyer un de ses membres, « afin, disait-il, de surveiller les malveillants et de prévenir, s'il était possible, les désordres que leur incivisme pourrait les décider à commettre dans l'assemblée.» Le district fît droit à sa demande, et, au mépris des termes précis de la loi, le citoyen Mougnard alla diriger l'élection. A Auxon-Dessous, l'élection accomplie n'ayant pas répondu aux vœux des démagogues, le même district prit, le 26 décembre, l'arrêté suivant : <( Sur la pétition d'un grand nombre de citoyens qui réclament contre le renouvellement de la municipalité, à raison des nullités dont il est frappé, le directoire arrête qu'il sera procédé, le dimanche 6 janvier, au renouvellement de l'élection; que lecture des présentes sera faite par le curé, à l'issue de la messe paroissiale de dimanche 30 courant, et enfin que le citoyenJNardin se rendra en qualité de commissaire à ladite assemblée, pour y faire observer les lois et la décence. »

A Arguel, entre deux élections rivales, le district décida

qu'il fallait les annuler toutes deux et en faire une troisième sous la direction du juge de paix. Deux élections ayant eu lieu également à Fontain, le district donna ainsi son avis : « L'une de ces élections est conforme aux règles établies par les lois , tandis que celle faite à l'assemblée présidée par Denis Jeannin est attaquée d'un vice radical, qui résulte de la prestation du serment , lequel n'est point celui décrété par la loi du 14 août dernier ; d'autre part, cette dernière assemblée n^était composée que de citoyens qui, depuis le commencement de la Révolution , ont excité par leur incivisme la surveillance des corps administratifs, et c'est par une conséquence de leur principe qu'ils se sont formés en assemblée particulière, pour n'avoir aucune communication avec les patriotes de la commune; le directoire estime donc qu'il y a lieu de confirmer la nomination faite par ceux-ci et d'annuler les élections présidées par Denis Jeannin. » Mais le département , trouvant sans doute que les opérations électorales des jacobins étaient trop visiblement irrégulières, annula tout ce qui avait été fait de part et d'autre, et ordonna une nouvelle élection sous la surveillance d'un membre du département. Les habitants de Fontain protestèrent en vain contre cette intrusion illégale.

A Gonsans, la lutte fut des plus vives. L'ancienne municipalité, mal vue de la population et prête à succomber, à cause de son adhésion au schisme, se fit réélire par une poignée d'habitants. La majorité ayant réclamé, le district répondit par l'avis suivant, sur lequel le département rendit un arrêté conforme : « A la suite d'une pétition des citoyens de Gonsans, le directoire s'étant procuré différents renseignements sur la manière dont il a été procédé à la formation de la municipalité actuelle, observe : que l'élection contenue au procès-verbal du 8 décembre est légale et conforme à la loi ; qu'il n'y a eu d'élection effective que celle présidée par J. -Antoine-Lambert Ligier. La conduite que les pétitionnaires ont tenue est d'autant plus répréhensible, qu'il paraît que leur but était d'éloigner de l'assemblée les patriotes et les citoyens paisibles, qui pouvaient mériter la

lit. IS

confiance de leurs concitoyens et servir utilement la chose publique ; que, sur leur refus de prêter serment, l'assemblée devint tumultueuse ; que le président fat obligé de la dissoudre, et l'ancienne municipalité de convoquer une nouvelle réunion pour le 8, à laquelle ils ont refusé de prendre part. On doit considérer leurs manœuvres comme perfides et contraires aux lois de l'Etat, qu'ils cherchent à détruire, et il serait d'un dangereux exemple d'accueillir leurs réclamations , qui n'ont pour objet que d'arriver , à force d'intrigues et de cabales, à des fonctions publiques, pour donner plus d'essor au fanatisme et à l'incivisme, dont ils font profession ouverte. »

La majorité des habitants de Gonsans s'empressa de réclamer contre ces allégations injurieuses, accueilhes sans aucune vérification. Ils représentèrent combien il était absurde de les accuser d'intrigues et de cabales , puisque, formant la pluralité des électeurs, ils n'avaient nullement besoin de pareils moyens pour triompher au scrutin, et combien il serait illégal et injuste de laisser l'administration de la commune aux mains d'une infime minorité. Le département n'en persista pas moins dans son premier arrêté. Il déclara même qu'il n'y avait pas lieu de délibérer sur la réclamation des pétitionnaires, et leur fit défense, ainsi qu'à tous autres , de troubler les citoyens élus , sous peine d'être poursuivis comme perturbateurs de l'ordre public.

Les élections d'Osselle donnèrent lieu aussi à des plaintes nombreuses ; mais, sur l'avis du district, elles furent également maintenues. Le département annula au contraire les élections de Ghemaudin, faites, selon toute apparence, dans un sens orthodoxe, et refusa de faire droit aux réclamations des habitants.

V. Dans le district de Baume, l'élection des juges de paix, assesseurs et greffiers, occasionna deux conflits. Dans le canton de Passavant , les jacobins d'Orsans , Leugney, Vaudrivillers, Lanans, Servin, Guillon et Remondans, accusèrent la municipalité du chef-lieu d'avoir gêné la liberté des suffrages en introduisant des gens armés. L'élection fut cassée par le département, et une nouvelle assemblée élec-

torale fut convoqaée à Orsans, commune patriote^ sous la direction d'un commissaire du district. Dans le canton de Glerval , de vives contestations s' étant élevées au sein de l'assemblée , les démagogues se retirèrent , et le département, (( considérant qu'il n'avait pas été possible de procéder à l'élection, eu égard aux troubles occasionnés par les agitateurs, » arrêta également qu'une nouvelle assemblée se tiendrait à Anteiiil , commune patriote , avec l'assistance d'un commissaire.

Les communes de Glerval et de Passavant ne furent pas plus heureuses pour leurs élections municipales. A la demande des jacobins de Glerval, une première élection fut annulée; une seconde ayant eu lieu sous la présidence d'un citoyen recommandable , M. Tisserand, et ses résultats n'ayant rien eu de satisfaisant pour les démagogues, l'intrus Goguillot prit le parti d'en faire, avec ses adhérents, une troisième, que le département ratifia en annulant celle de la majorité des habitants « pour défaut de forme dans la prestation du serment. » A Passavant, on procéda dès le premier jour à deux élections rivales, l'une présidée par P.-Fr. GuUaud, et l'autre par Gl.-Et. Figuet. Sans songer à réunir les deux fractions de la population dans une troisième élection réguhère et générale, le département jugea beaucoup plus sûr d'approuver les élections du patriote Figuet.

A Rougemont, le même conflit amena le même résultat. L'élection modérée fut annulée pour de prétendus vices de forme, qu'on ne manquait pas de découvrir lorsqu'il s'agissait d'évincer les cathoHques, mais qui restaient complètement inaperçus lorsqu'il fallait faire triompher leurs adversaires, presque partout moins lettrés qu'eux, et tout à la fois moins soucieux et moins capables d'observer les formes.

A Villers-la-Combe, pendant que l'immense majorité des liabitants, réunie sous la présidence de J. -Denis Lanchy, maintenait son excellente municipalité au pouvoir, l'intrus Monnier, associé au petit nombre de ses adhérents, faisait une élection de sa façon. Le procureur de la commune, M. P. Bassignot, fut chargé de dénoncer celte manœuvre comme un attentat au vœu général. Mais l'élection faite par

l'iiniversalité des habitants n'en fut pas moins cassée pour Yices de forme, et l'autre déclarée bonne et valable. L'élection catholique de Rougemont venait d'être annulée pour n'avoir pas eu lieu le 2 décembre, jour prescrit parles décrets. Celle de l'intrus de Villers-la-Gombe présentait la même particularité, et n'en fut pas moins approuvée.

A Vellerot, il n'y eut qu'une seule élection, mais les patriotes, évincés des emplois municipaux, la firent casser pour vice de forme aussi, et les habitants, malgré leurs réclamations, furent obhgés de procéder à de nouveaux choix sous la férule d'un commissaire. A Vyt-lez-Belvoir, le curé, mécontent de l'élection, procéda lui-même clandestinement à une autre, comme cela s'était pratiqué ailleurs avec tant de succès. Il aurait probablement réussi, malgré les protestations énergiques de la majorité des habitants, si ces protestations n'avaient été soutenues par un citoyen instruit et dévoué, le notaire Delacour, qui vint lui-même à Besançon plaider la cause de ses concitoyens, et obtint, non pas la ratification de l'élection régulière, mais au moins une nouvelle élection dirigée par un membre du district.

Dans la commune d'Aïssey, bien connue pour son attachement à la foi, les cathohques procédèrent aux élections sous la présidence de M. Cl.-Et. Verdenet, et les démagogues, sous celle de J.-P. Combette. Il n'est guère besoin d'ajouter qu'en dépit du nombre, ces dernières furent confirmées par le département. A Ghaux-lez-Glerval , le maire, Jac. Vergy, et le procureur , Fr. Chaîne, patriotes non réélus , dénoncèrent l'élection et la firent annuler pour vice de forme. A Saint-Juan ainsi qu'à Adam, un mot de quelques jacobins infîmes suffit pour provoquer la même décision.

A Laviron, les jacobins dénoncèrent plusieurs des nouveaux élus comme ayant refusé le serment ; le département ordonna une nouvelle élection, et, pour la mieux préparer, il décida qu'auparavant, les suspects seraient désarmés par un commissaire accompagné de la force armée.

VI. Dans le district d'Ornans, où, de l'aveu même de l'administration révolutionnaire , les catholiques possédaient presque partout une majorité considérable, le conseil gêné-

rai exposait ainsi au département, le 2i décembre, comment on avait obvié à cet inconvénient : « Vous avez vu qu'il a été formé deux autorités municipales dans plusieurs communes dont nous vous avons adressé les différents procèsverbaux d'élection pour y statuer. La division qui règne dans ces communes, entre les citoyens dévoués à la loi et ceux qui, égarés par le fanatisme, n'aiment pas la liberté et la sacrifieraient pour servir leur aveuglement, en est, comme vous le savez, la cause. Il est important que vous décidiez le plus promptement possible sur la validité et la préférence à accorder à ces deux espèces d'élections. Nous pressentons vos opinions, et nous croyons bien voir confirmer les élections auxquelles ont concouru les citoyens qui ont constamment manifesté leur amour pour les lois, et témoigné leur haine contre quiconque aurait pu y porter la moindre atteinte, sans faire attention à l'œuvre de ces fanatiques qui n'ont d'autre but, dans les élections qu'ils ont formées, que de satisfaire leur haine contre les lois, en nommant aux fonctions municipales des individus animés du même esprit qu'eux. Votre retard, citoyens, à renvoyer vos arrêtés sur ces objets, occasionne des inconvénients et vous expose à des murmures de la part des patriotes. — Roussel , président, etc. »

Ces doubles élections avaient eu heu à Amancey, pour la nomination du juge de paix et de ses assesseurs, à Tarcenay, Guyans-Durnes, Mouthier , Guyans-Vennes , Epenoy, Cléron, Durnes, Foucherans, Déservillers , Bolandoz, Villers-sous-Montrond , Trepot, Amondans, Avoudrey, Flangebouche et Loray. Chacune de ces élections avait été l'objet d'un rapport particulier du district, où les prétextes secondaires d'annuler les choix de la majorité catholique étaient à peine indiqués, mais où le motif déterminant, la haine du fanatisme, c'est-à-dire de la fidélité religieuse, s'épanchait en larges torrents d'éloquence boursoutlée et furieuse.

S'agissait-il des élections de Tarcenay : « Les deux assemblées, disait le district , qui ont eu heu pour le renouvellement de la municipalité , sont le produit des divisions qui subsistent entre les citoyens amis et zélés observateurs des lois de la Képubliquc, et ceux que de monstrueux pré-

jugés et un fanatisme aveugle empêchent de sentir l'avantage et la douceur de ces mêmes lois et de les aimer. L'assemblée présidée par P. Migonney était composée de ces individus encore égarés par le fanatisme, qui avait de profondes racines dans cette commune. Ils n'ont pas prêté le serment prescrit suivant la formule déterminée par la loi , en omettant de jurer d'être fidèles à la nation , et ils ont disposé des places municipales en faveur des partisans et soutiens de leurs erreurs. Au contraire, l'assemblée présidée par J. -Denis Petitjean a procédé régulièrement aux élections ; elle était composée de bons citoyens , dévoués à l'amour des lois et à leur exécution , qui ont fixé leur choix sur des citoyens animés du même esprit. Le directoire estime qu'il y a lieu de déclarer bonnes et valables ces dernières , et d'annuler les autres. »

Le district n'était pas moins foudroyant pour les catholiques de Guyans-Durnes : « D'après les procès-verbaux des deux élections et un certificat du curé de Saint-Hippolytelez-Durnes , il est constant que l'assemblée présidée par Gagnepain s'est écartée de la forme et des règles prescrites dans les élections, et qu'elle a violé les lois de la Répubhque, assises sur les lois immuables de l'égalité. Elle a donné des preuves de son incivisme en faisant serment de maintenir la constitution du royaume, serment proscrit, opposé à l'égaMté et contre-révolutionnaire. D'un autre côté, l'assemblée présidée par P.-Jos. Picard s'est formée réguhèrement ; les élections s'y sont faites dans les formes ; ladite assemblée était composée du petit nombre de bons citoyens de -cette commune, où le fanatisme a gâté la plus grande partie des esprits, et son choix s'est fixé sur des patriotes qui feront enfin suivre les lois. D'ailleurs les réclamations des exposants étant ridicules , dénuées de preuves et démenties par les faits , le directoire estime qu'il y a heu de confirmer les élections présidées par Picard et de rejeter les autres. »

La passion du district trouvait de nouveaux accents contre la rehgieuse commune d'Amondans : « L'assemblée présidée par J.-B. Roucet, disait-il, a été formée de ces individus tra-

vailles par les préjugés et un fanatisme révoltants, qui se rient d'accumuler leurs protestations de suivre les lois, sans être pénétrés de leur amour et en se jouant de leurs serments ; qui redoutent même de s'éclairer et n'ont intention que de mettre en place ceux qui favorisent leur aveuglement. Leur intention est d'autant plus répréhensible qu'ils ont nommé, entre autres, Georges Laurent maire, et Jac. Lamy officier municipal, qui ont été, l'un et l'autre, suspendus de semblables fonctions en l'an dernier, par arrêté du département. ( Le citoyen Bailly verra si c'est la vérité. ) Au contraire, l'assemblée qui a présidé aux élections contenues au présent procès-verbal s'est formée dans la maison d'un officier municipal patriote, en vue de suivre l'esprit de la loi ; elle était composée des seuls bons citoyens , peu communs dans cette commune, où le fanatisme a étendu ses racines ; elle a procédé régulièrement., et son choix s'est manifesté sur des citoyens qui croient la liberté liée à leur existence et concourront de tous leurs efforts à faire chérir, respecter et exécuter les lois ; le directoire estime donc que c'est le cas de confirmer et déclarer bonnes et valables ces dernières élections, et rejeter les autres. )/

Avoudrey était anathématisé en ces termes amers : (( L'assemblée qui a concouru aux élections contenues au présent procès-verbal était composée des bons citoyens, qui ont constamment donné des preuves de leur attachement aux lois et de leur empressement à les exécuter. Elle a procédé régulièrement et elle a servi essentiellement la chose publique par le choix qu'elle a fait de citoyens marchant dans le sens de la Révolution ; tandis que dans l'autre assemblée il n'y a point eu de président provisoire ; il est à croire qu'elle n'a point suivi la forme prescrite dans les élections, puisque le procès-verbal énonce , dans un interhgne mis en renvoi, que les officiers municipaux ont été nommés par listes doubles , ce que la loi défend. Les membres qui ont formé cette assemblée sont des individus inspirés d'un malin esprit do fanatisme, faisant leurs derniers et inutiles efforts pour concentrer l'autorité municipale parmi les partisans et les promoteurs de leurs erreurs; le directoire estime

que c'est le cas d'approuver les premières et d'annuler celles qui ont été présidées par J.-B. Boillin. »

Enfin , le district saluait ainsi , avec bonheur, l'apparition d'un parti révolutionnaire à Flangebouche : « Les élections contenues au présent procès-verbal procèdent du choix de bons citoyens, fermement attachés aux lois, qui ont déploré jusqu'à présent leur inobservation dans cette commune, où le venin du fanatisme, distillé en abondance, a atteint le plus grand nombre des habitants. Leur assemblée s'est formée régulièrement, ensuite de la convocation de la municipalité, dans la vue de remplir et de ne pas rendre illusoire le but que la loi s'est proposé dans le renouvellement des municipalités. Elle a suivi exactement les formes prescrites pour les élections , et leur résultat donne , dans cette commune, des patriotes qui y feront enfin aimer et observer les lois. Considérant aussi que les membres de l'autre assemblée sont des individus plongés dans les ténèbres du fanatisme, dont les esprits sont obscurcis et égarés par les préjugés, qui, loin d'aimer et de contribuer à faire aimer les lois, sacrifieraient, pour satisfaire leur aveuglement, le prix infini de la liberté, qui ne brille pas à leurs yeux, et qui ont déposé les fonctions municipales dans des mains si inhabiles et si infidèles pour maintenir l'égalité , que les élus ont fait serment en conformité de l'art. 48 du décret du 14- décembre 1789, serment abrogé et maintenant révolutionnaire, qui excite contre ses auteurs la censure des lois ; le directoire estime qu'il y a lieu de confirmer les premières élections et d'annuler celles faites par l'assemblée présidée par Ferjeux Bourriot. »

Assurément, il n'était pas possible d'étaler avec une franchise plus audacieuse le peu de cas qu'on faisait de la volonté générale, de la sincérité des élections et même des prescriptions de la loi. Car, à supposer que les élections des majorités cathoHques ne fussent pas réguhères, celles de leurs antagonistes ne l'étaient certainement pas davantage, et le seul parti à prendre , pour une administration loyale, eût été de provoquer de nouvelles élections.

Le département était trop habitué à mettre l'intérêt révo-

liitionnaire au-dessus de tous les principes, pour que sa décision put être un seul instant douteuse. Dès le 42 décembre, il avait montré ce qu'on devait attendre de son équité , en repoussant, par l'arrêté ci-après, les réclamations aussi justes que modérées du canton d'Amancey : « Sur requête des citoyens Tournier et Corbet , demandant qu'il soit procédé à une nouvelle assemblée à l'effet de nommer un juge de paix, un greffier et des assesseurs dans le canton d'Amancey pardevant commissaire; le directoire, convaincu de la légitimité des motifs exprimés dans l'avis du district d'Ornans, déclare nul et de nul effet le procès-verbal de prétendues élections dressé à Amancey sous la présidence de Fr. -Bruno Mougenot, fait défense aux particuliers y dénommés de faire aucune fonction, sous peine d'être regardés comme perturbateurs de l'ordre public; déclare que l'élection du juge de paix, etc., contenue au procès-verbal dressé à l'assemblée d'Amancey, sous la présidence du curé Monnier, est bonne et valable, et qu'elle doit sortir son plein et entier effet ; enfin, fait défense à qui que ce soit de troubler les citoyens élus dans l'exercice de leurs fonctions, sous les peines de droit.» {Janson chargé du rapport. )

C'était un parti pris, et toutes les décisions du département, sauf quelques variantes dans le préambule, aboutirent uniformément au même résultat. Le 20 décembre, il annula les élections présidées à Dûmes par M. P. iMignot, « parce que le procès-verbal n'ayant pas reproduit textuellement les termes du serment, suivant le vœu de la loi, cette omission faisait présumer que le serment avait été prêté en termes vagues et contraires aux décrets, ce qui opérait un vice radical dans l'élection. » Le lendemain, il annula encore les élections présidées à Guyans-Vennes par M. P. Clerc, « sur les motifs exposés par le district et parce que la plupart des citoyens qui avaient voté dans cette assemblée avaient été condamnés à des amendes et à une détention par sentence de la police correctionnelle du canton d'Orcbamps. )> Les élections présidées dans ces deux communes par J. -Nicolas l'illot et P.-Ant.-L. Tisserand, furent approuvées par les mômes arrêtés.

Le lendemain et les jours suivants, sur le rapport de Dangel, annulation, pour divers défauts de forme, des élections présidées à Moiithier par Richard Guignet; à Epenoy, par P.-Jos. Colisson; à Gléron, par P. Hyenne; à Déservillers, par Fr. Messin ; à Bolandoz, par P.-Jos. Tournier ; à Trepot, par P.-Jos. Pingaud; à Amondans, par J.-B. Roucet ; à Avoudrey, par J.-B. Boillin; à Tarcenay, par J. -Denis Petitjean; à Flangebouche , par Ferjeux Bourriot ; à Guyans-Durnes , par Gagnepain ; et confirmation des élections présidées dans les mêmes communes par l'intrus Baverel , Laurent Bouverey, l'intrus Ligier, Cl. Crétin, Fr. Gorbet, Perrot le vieux, Anat. Roucet, J.-B. Normand, Migonney, L. Dumont et P.-Jos. Parrod.

Des décisions aussi révoltantes ne pouvaient manquer de soulever de nombreuses réclamations; il s'en éleva, notamment à Flangebouche , Trepot et Gléron ; mais elles furent toutes rejetées avec de nouveaux torrents d'invectives et d'injures, u Considérant, disait le directoire d'Ornans, au sujet de la pétition des habitants de Gléron, que les moyens d'opposition déduits par les exposants sont des allégations vaines, ridicules et hasardées, qui sont détruites par les faits; que leurs criailleries ne servent qu'à justifier la bonté des élections qu'ils impugnent ; qu'il ressort de la vérité que le fanatisme est le terrible fléau qui a causé les troubles dont la Répubhque a été le témoin ; que les principes qu'il inspire conduisent à tout oser; la triste expérience s'en est malheureusement fait sentir, et les corps administrateurs ont eu assez à gémir de ses excès ; considérant qu'il est à la connaissance de ce directoire que les réclamants sont imbus de monstrueux et d'insociables préjugés ; qu'ils ne sont pas les amis des lois; qu'ils en ont fait preuve, en déclarant maintes fois qu'ils donneraient secours aux émigrés et particuhèrement à Renouard et à la femme de Tinseau , aussi émigré , et en recevant et cachant des prêtres insermentés , comme il y en a eu dans le ci-devant château de Gléron , dont Mougenot, ci-devant maire, est fermier, selon les rapports faits à ce directoire , qui a été forcé plusieurs fois d'envoyer audit heu la force armée pour contenir les fanatiques ; considérant

également que les anciens municipaux ne cherchent à conserver rautorité que pour perpétuer leurs erreurs, et que leur dernier refuge, à demander une nouvelle formation de la municipalité par-devant commissaire, n'est qu'un piège de leur part , qui , s'il n'était pas évité , ferait triompher leurs sectateurs, formant le plus grand nombre dans cette commune, le directoire, persistant d'ailleurs dans son avis du 16 décembre, estime que c'est le cas de débouter les exposants de leur opposition à l'arrêté du département , qui aura son effet. » On voit , par le témoignage même du district, que les cathohques, bien loin de montrer pour la tenue régulière des élections et la prestation pure et simple du nouveau serment, les répugnances dont on faisait une arme contre eux, étaient les premiers à réclamer le contrôle de l'administration à cet égard, même dans sa forme la moins bienveillante et la moins légale.

Dans beaucoup d'autres communes, les jacobins vaincus n'avaient pas songé d'abord à l'expédient des élections simultanées et rivales; mais plusieurs, en voyant les succès de leurs voisins et la jurisprudence commode du département, au lieu de solliciter l'envoi d'un commissaire et de s'exposer aux chances incertaines d'une assemblée contrôlée, trouvèrent plus simple de bâcler eux-mêmes une petite élection en famille et de la faire conflrmer ensuite. C'est ainsi que le département annula, le 9 février, l'élection régulièrement accomplie à Loray le 2 décembre, a parce que, disait-il, le procès-verbal ne constatait la prestation du serment que de la part des élus et que cette réticence était du plus mauvais augure ; » et il approuva l'élection faite en concurrence, le 24- décembre.

A Montgesoye, il n'y avait eu également qu'une seule élection, où l'avantage était resté aux catholiques. Les jacobins plus timides se contentèrent de la faire annuler, et l'administrateur Grandjacquot vint en diriger officiellement une nouvelle.

Dansd'autrescominunes,au contraire, les jacobins, prenant les devants, s'étaient réunis à la hâte dans leurs concihabules, et après s'être partagé les fonctions municipales, sans aucun

concours de la population , ils proclamèrent les opérations électorales terminées et, probablement, firent prohiber par leurs élus toute nouvelle assemblée. Une pétition, signée des deux tiers des habitants de Foucherans. vint protester contre un de ces simulacres d'élection dont ils avaient été victimes ; mais le département décida, le 24 décembre, qu'il n'y avait pas lieu de délibérer sur leur requête, et que quiconque troublerait les élus dans leurs fonctions serait traité en perturbateur public. Aux officiers municipaux de Saules, qui réclamaient, au nom de leur commune, contre un attentat du même genre, le département répondit en leur ordonnant de remettre avant trois jours tous les registres et papiers de la municipalité à leurs prétendus successeurs.

A Villers-sous-Montrond, où l'intrus Deleschaux se voyait déjà abandonné et dénoncé par une partie de ses ouailles, les patriotes se divisèrent; une des deux factions fit casser l'élection, pour vice de forme, et l'administrateur Falque fut chargé de présider, le 12 janvier, une nouvelle assemblée électorale. Les habitants ralliés au prêtre Deleschaux protestèrent à leur tour contre cette nouvelle élection et en firent une troisième sous la présidence du curé. Mais le district condamna cette dernière, en déclarant o que les élections faites sous la présidence de Cl,-Fr. Landriot et en présence du citoyen Falque étaient seules légales; que les protestations émises par les citoyens Deleschaux, Ducreux et Piguet étaient aussi surprenantes que ridicules; que l'assemblée désorganisatrice présidée par le curé n'était que l'efî'et d'un esprit de domination, d'agitation et de division suscité par ce prêtre; que les citoyens élus sous la présidence de Landriot étaient animés des meilleures intentions, et que les sentiments de civisme qu'ils avaient manifestés prouvaient qu'ils aimaient et sauraient faire aimer les lois. »

Au miheu de ce déluge de protestations et contre-protestations, il arriva au département de s'égarer. Après avoir annulé, le 20 janvier, les élections de Chassagne, il les réhabilita huit jours après. Le silence régna sur les élections des autres communes, dans les unes, probablement parce que les catholiques jugèrent inutile de lutter contre leurs ad-

\ersaires, trop bien soutenus; dans les autres, parce que l'élément Jacobin y manquait complètement ou se trouvait trop peu en force pour se saisir de l'administration municipale contre le gré universel. C'est dans cette dernière catégorie qu'il faut ranger les communes-de Longechaux et Domprel, où l'on voit de nouveaux officiers municipaux catholiques réclamer sans succès, le 17 mars, la restitution des armes qui leur avaient été enlevées|par ordre du citoyen Calamard.

Dans le canton de Nods, les citoyens honnêtes et modérés s'honorèrent en appelant aux fonctions de juge de paix le jurisconsulte Proudhon, que son équité courageuse envers les prêtres venait de faire exclure du tribunal civil de Pontarher.

VIL Les démagogues de ce dernier district, n'ayant guère moins sujet que ceux d'Ornans de redouter le résultat des élections, avaient pris à l'avance plusieurs précautions, d'une légahté fort contestable, afin de s'assurer quelques chances de succès. On a vu qu'un arrêté des trois conventionnels en mission à Pontarlier avait éloigné des chefs-heux les élections cantonales de Goux, Frasne et Levier. Mais avant même l'arrivée des représentants, cette mesure avait déjà été décidée par le district à l'égard du canton de Goux, sur les instances des maires d'Arc-sous-Cicon, Aubonne et Saint-Gorgon. « La commune de Goux, écrivait le district au département, est une des plus fanatisées, puisque, dans une assemblée des habitants, elle s'est déclarée non-conformiste et en a fait inscrire la délibération dans les registres municipaux. Les principaux instigateurs de ces sectes inconstitutionnelles et fanatiques sont un grand nombre de prêtres que la municipalité y a soufferts , et le maire, qui par sa place de notaire, qui lui supposait quelques talents, a maîtrisé les autres officiers municipaux, les habitants de son endroit et même des environs. Tel est l'incivisme de cette commune que le district a été forcé d'y envoyer des commissaires pour procéder à des visites domiciliaires et au désarmement général des habitants. Il est dangereux pour les assemblées primaires de les tenir dans des endroits infectés d'aristocratie. )>

Ces déplacements arbitraires ne furent pas les seules mesures de précaution prises par le district, ainsi que le cons-

tate l'arrêté suivant, du 30 novembre : « Sur la requête du petit nombre de patriotes de la commune de la Grand'Combe, tendante à ce qu'il soit nommé un commissaire pour assister au renouvellement de la municipalité, le directoire, considérant que ce village est malheureusement infecté du plus grand fanatisme, puisque les habitants n'ont pas voulu souffrir parmi eux le curé constitutionnel qui leur avait été donné et l'ont forcé de sortir, par de mauvais procédés à son égard; qu'il n'est que trop ordinaire dans les élections de voir la plus grande coalition parmi les fanatiques ; que cet endroit a été la rapine des prêtres fanatiques pour éloigner les patriotes, seuls dignes d'occuper les premières places de la magistrature; qu'il est indispensable de nommer un commissaire pour assister aux élections, à l'effet de maintenir l'ordre et de s'opposer à toute coalition, en usant de toutes les voies que la prudence lui suggérera, délègue à cet effet le citoyen Gourpasson. »

Mais, en dépit de toutes ces mesures, les cathohques triomphèrent dans un assez grand nombre de communes, et l'on peut juger de l'exaspération des jacobins évincés, par la lettre suivante , adressée au district, le soir même des élections municipales : « Onze habitants de Montperreux, vrais patriotes, vous mandent que les élections municipales se sont faites par cabale, pour priver le peu de vrais patriotes d'être nommés de quelque chose dans le conseil général et pour que les fanatiques puissent exercer leur incivisme et leur fanatisme à leur gré. Les vrais citoyens n'ont pu voir cette cabale qu'avec le plus grand désagrément. Peut-être, si les fanatiques suivaient leurs intentions, ils nous feraient détruire, sous leur prétexte de rehgion. Le tout s'est fait par le conseil du ci-devant vicaire Bruchon. On ne peut penser à des choses semblables sans frémir ! Peut-être, l'un de ces jours, on viendra nous égorger dans nos foyers. Nous serons obligés de quitter nos maisons pour nous mettre à l'abri, nous et nos familles. » Ces frayeurs mensongères étaient ridicules, mais, en même temps, d'une habileté sinistre sous la plume de Fr.-J. Girard, auteur de cette lettre, l'un des plus redoutables terroristes des montagnes.

Le club de Pontarlier, qui ne pouvait manquer de ressentir vivement l'échec de ses frères et amis des campagnes, prit, le i décembre, la résolution suivante : (( Un meml3re a fixé l'attention sur les élections des officiers municipaux des campagnes et des juges de paix des cantons, en observant qu'il s'y était introduit des hommes fanatiques et ennemis de la Révolution, ou au moins très douteux; que ce serait seconder les intentions de la Convention et de ses trois commissaires, que de se procurer des renseignements positifs sur les qualités individuelles , le patriotisme ou l'incivisme de chaque officier municipal ou juge de paix, afin de poursuivre la destitution de tous ceux qui ne seraient pas dans le sens de la Révolution. Le comité de correspondance est chargé de recueillir tous les renseignements. »

De son côté, le directoire du district s'empressa de verser sa douleur dans le sein du département : « Le renouvellement des municipalités, lui écrivit-il, n'offre, dans plusieurs communes, que de la bien mauvaise besogne. La coahtion des fanatiques a redoublé d'efforts qui ont eu leur succès dans beaucoup de municipahtés où ils prépondèrent de beaucoup par leur nombre sur les patriotes. Celle de Chapelle-d'Huin n'est composée que de ces personnages qui ont été désarmés au mois de septembre, comme suspects, et qui, maintenant qu'ils remphssent les fonctions municipales, veulent se faire rendre leurs armes. Les patriotes veulent se pourvoir pour une nouvelle élection, et si elle n'est pas ordonnée, ils deviendront, sans doute, victimes de leur dvisme, la vengeance ne sera pas épargnée à leur égard, et c'est ce que nous allons voir partout où les municipalités sont composées de môme. »

Le club de Pontarher, vivement préoccupé de cette situation, consacra sa séance du 7 janvier à étudier les moyens d'y porter remède, et adopta la résolution consignée en ces termes dans ses procès-verbaux : <( Sombarde a fait un rapport sur les conununes dont il importe de changer les officiers municipaux à cause de leur fanatisme et de leur aristocratie, ainsi que les juges de paix, l'armi ces derniers fonctionnaires, la société a surtout remarqué celui

du canton de Levier, qni est convaincu de la plus insigne aristocratie et d'une correspondance avec les émigrés. La société arrête de solliciter sa destitution auprès des autorités. Ensuite, il a été décidé, en ce qui concerne les municipalités aristocratiques : i ° que pour les communes où il serait possible d'espérer de la majorité un meilleur choix par le moyen d'une réélection par-devant commissaires, cette mesure serait sollicitée à leur égard ; 2*" pour celles qui ne contiendraient qu'un petit nombre de patriotes, ce qui ne permettrait pas d'espérer de bons choix, ce serait le cas de soUiciter la nomination de commissaires pris par les corps administratifs parmi les patriotes de la commune, pour y exercer les fonctions municipales ; 3° pour celles dont les citoyens sont entièrement fanatisés, on sollicitera leur réunion à d'autres communes. »

Vin. Toutes les mesures combinées pour obtenir des juges de paix démagogues échouèrent dans les cantons de Goux et de Levier. Les catholiques du canton de Goux se rendirent en masse à Saint-Gorgon, lieu de réunion choisi par Guyton-Morveau et ses collègues , prêtèrent le serment de manière à prévenir toute contestation de la part de leurs adversaires, et donnèrent une imposante majorité à M. Tyrode, juge de paix sortant. Les jacobins, se voyant battus à plates coutures, refusèrent de prendre part aux scrutins suivants pour la nomination des assesseurs et du greffier, et se retirèrent sous la ^conduite de leur chef, Emmanuel Pourchet, maire d'Aubonne ,* membre du. conseil général du district, en menaçant de faire annuler toutes les opérations électorales. Pourchet s'empressa effectivement d'adresser au district une pétition signée de lui seul, mais où il se déclarait mandataire des maires d'Arc et de Saint- Gorgon. (( Les exposants, y disait-il, protestent au nom des habitants de leurs communes, qui sont les seuls patriotes du canton, contre la réélection de Nic.-F. Tyrode pour juge de paix, attendu la cabale des six communes suspectes (Goux, Bians, Sombacour, Evillers, Renédale et Ouhans). Ils représentent que les habitants de ces communes sont tous suspects, et que, formant un bataillon de la garde na-

TROISIÈME ADMINISTRATION RÉVOLUTIONNAIRE. 24i

tionale, ils ont été tous désarmés ; qu'ils sont sans prêtres, sauf Ouhans, dont le curé a été forcé de se réfugier à Aubonne, où il est obligé de prendre des citoyens pour l'accompagner et servir sa messe; que le juge de paix nommé a rendu en faveur de Marguier d'Aubonne, contre la municipalité, plusieurs jugements qui ont été cassés par le tribunal du district, et enfin que toutes les formalités légales pour le vote n'ont pas été régulièrement remplies. »

Le 43 décembre, le district accueillit et corrobora ainsi cette pétition, en la transmettant au département : (( Tyrode, réélu juge de paix, n'a cessé, pendant son premier exercice, de donner des preuves d'incivisme, d'aristocratie et de fanatisme, soit en refusant les plaintes des patriotes qui avaient éprouvé des vexations d'aristocrates et de fanatiques, de manière que le directoire a été obligé de le rappeler à son devoir par une lettre et même par la voie de l'accusateur public ; soit en se laissant entraîner aux insinuations adroites d'Antoine Marguier, ci-devant seigneur d'Aubonne, chez lequel il buvait et mangeait journellement, et en le favorisant dans les procès qu'il a intentés à la municipalité d'Aubonne. 11 est à considérer que les communes de Goux, Ouhans, Bians, Evillers et Renédale, sont infectées de fanatisme et d'aristocratie ; que pour le renouvellement des juges de paix, greffiers et assesseurs et des municipalités, on s'aperçoit généralement de la réunion et coalition bien forte des fanatiques et aristocrates pour l'emporter sur les patriotes; que nous recevons chaque jour des plaintes de ces réélections, en partie pour les juges de paix réélus, et en grande partie pour les raunicipaUtés renouvelées. Enfin , la coalitioQ des fanatiques et des inconstitutionnels a été la cause de la retraite des patriotes , ce qui a formé une assemblée incomplète et a fait émettre des protestations de nullité contre ce qui pourrait être fait à leur préjudice ; nous pensons donc que l'on doit faire procéder à une nouvelle élection. »

En somme, ces deux pièces ne contenaient contre le scrutin de Saint-Gorgon aucun prétexte légal et avouable de nullité. Mais quand l'affaire arriva au département, ses

hommes de loi ne furent pas embarrassés pour y suppléer ; il suffît au notaire Dangel d'examiner avec une minutie malveillante le procès-verbal de l'élection, et, sur son rapport, le département cassa l'élection en ces termes : « 1° Le procès-verbal de l'assemblée du canton de Goux annonce l'irrégularité d'un scrutin où l'on n'a pu déterminer le nombre des votants, par suite du défaut d'exactitude à tenir la note des absents. 2° Il constate , par ce procès-verbal , que plusieurs bulletins en renfermaient d'autres ; 3" l'assemblée primaire n'avait pas le droit de déclarer valide un scrutin évidemment nul, puisqu'il était fait contre la forme prescrite par la loi ; nous déclarons donc nul et de nul effet ce procès-verbal , faisons défense aux citoyens élus d'exercer aucune fonction sous peine d'être regardés comme perturbateurs de l'ordre public, et ordonnons qu'il sera convoqué une nouvelle assemblée, à laquelle un commissaire nommé par le district se transportera à l'effet d'y faire maintenir l'ordre. »

Les irrégularités découvertes et habilement grossies par le citoyen Dangel étaient de celles qu'on retrouve à peu près dans presque tous les procès-verbaux de cette époque. De l'aveu même des jacobins du canton, elles n'avaient pu fausser la majorité; et si elles suffisaient pour vicier les opérations électorales, il aurait fallu recommencer les élections jacobines les moins contestées. Mais les catholiques étaient déjà trop habitués à souffrir, pour se plaindre de cette différence de traitements; et ils se disposèrent avec une courageuse persévérance à se rendre à la nouvelle assemblée convoquée à Saint-Gorgon pour le 20 janvier, sous la surveillance de Gourpasson, membre du district. Bien qu'il leur eût été facile de nommer un président de leur bord, ils laissèrent la place au plus violent de leurs adversaires, à Pourchet lui-même. Mais ce méchant homme, loin de tenir compte de leur modération, se mit à rêver les exigences les plus illégales et les plus tyranniques pour violenter les suffrages. Il déclara qu'aucun électeur ne serait admis à voter s'il n'écrivait pas son bulletin sur le bureau ou ne le faisait pas écrire par les scrutateurs. Cette prétention était une

TROISIÈME ADMIMSTUATION RÉVOLUTIONNAIRE. 243

violation flagrante du secret des votes ; néanmoins les catholiques s'y soumirent encore sans murmurer. Par esprit de conciliation, ils abandonnèrent la candidature de M. Tyrode , l'ancien juge , et reportèrent leurs sufîrages sur le citoyen Jos. Gros fils, de Cliapelle-d'Huin. Pourchet suivait avec une curiosité éhontée la plume des électeurs, obligés par lui d'écrire leurs bulletins sous ses yeux. Quand il vit que la majorité allait encore une fois échapper à son parti, il déclara que si on persistait à choisir pour juge de paix un citoyen qui n'était pas domicilié dans le canton, il allait se retirer et dissoudre l'assemblée. Ce nouveau caprice, plus despotique et plus déraisonnable encore que le premier, violait d'une manière si outrageante les droits des électeurs, que leur patience fut à bout et qu'ils résolurent de n'en tenir aucun compte. Alors Pourchet sortit de la salle, sans consulter le bureau ni l'assemblée, et s'en alla avec ses adhérents dans la maison de l'un d'eux, où ils procédèrent clandestinement, sans aucun contrôle et sans aucune des formes légales, à un simulacre d'élection ; c'était le seul moyeu qui leur restât de se donner des magistrats de leur goût. Les communes de Goux, Bians, Sombacour, Ouhans et Evillers protestèrent contre ce brigandage pohtique commis par un membre du district avec la connivence de son collègue envoyé pour faire respecter Tordre et les lois ; mais toutes leurs réclamations demeurèrent sans succès, et ils durent se résigner à voir la haine et la brutahté siéger à la place de la justice.

Les catholiques du canton de Levier ne déployèrent pas moins d'énergie que leurs frères du canton de Goux. Ils se rendirent en très grand nombre à Villeneave-d' Amont et assurèrent la majorité à l'ancien juge de paix, M. Mourcet fils, de Levier. Les jacobins, désappointés, s'empressèrent de recourir au district, qui prit l'arrêté suivant :

« L'homme de loi Mourcet, par la conduite qu'il a tenue ci-devant, a donné lieu de le faire suspecter au moins d'incivisine par des démonstrations de fanatisme et d'aristocratie ; en second lieu, comme l'on peut au moins présumer, par le grand nombre des pétitionnaires, que sa réélection peut

être l'effet d'une cabale plutôt que le vœu des votants bien manifesté, nous sommes d'avis que l'élection doit être déclarée nulle. » Les juristes du département, par un reste d'habitude de leur ancienne profession, crurent devoir chercher encore dans les imperfections du procès-verbal d'élection, des prétextes d'une couleur plus légale pour l'annuler, ce que le directoire fit en ces termes :

(( Lors de l'élection des président, scrutateurs et secrétaire, il n'a pas été tenu note du nombre des absents ni des billets annulés ; le serment n'a pas été prêté individuellement par les citoyens présents à l'assemblée, qui se sont contentés de prononcer seulement les mots: Je le jure. D'un autre côté, le procès-verbal ne fait pas mention du nombre de votants au second tour de scrutin pour la nomination du juge de paix ni du nombre des suffrages ; enfin, l'élection du greffier ayant été faite sans appel nominal, nous déclarons nulles les élections dont il s'agit , et arrêtons que de nouvelles auront heu par-devant un commissaire du district. » Ces iniquités et ces violences déguisées en scrupules de formahstes, cette barbarie étudiée, réglée, savante, en robe d'avocat, imprimaient à la nouvelle persécution un cachet cent fois plus odieux que la fureur aveugle et ignorante des sauvages. En même temps que le district envoyait à Villeneuve le jeune Cahier pour surveiUer une nouvelle assemblée électorale , il faisait saisir les papiers de M. Mourcet et le traduisait devant l'accusateur public, sous prétexte d'attentat à la sûreté de l'Etat.

IX. Les élections municipales furent signalées par les mêmes manœuvres. A Ghapelle-d'Huin, les magistrats élus se trouvant tous au nombre des suspects désarmés peu de jours auparavant, plusieurs d'entre eux jugèrent inutile d'accepter des fonctions qu'on ne laisserait certainement pas entre leurs mains ; le district demanda , avec sa franchise sans-culotte, que la nomination des uns et des autres tût annulée pour cause de fanatisme ; le département, fidèle à son système de respect apparent pour la loi, trouva dans la démission de quelques-uns des élus, un prétexte qui n'était guère plus plausible , et déclara les élections nuUes, <( parce

qu'elles étaient devenues incomplètes. » Callier fut encore chargé de diriger de nouveaux choix.

Les jacobins de Dommartin adressèrent en ces termes leurs doléances au département : « Exposent les patriotes de Dommartin, que dans la dernière élection municipale, les suspects dudit lieu, au nombre de plus de trente contre vingt-deux patriotes au plus, avaient cabale pour être promus à tous les offices de la municipalité. L'élection a été faite à leur gré. Que pouvaient faire vingt patriotes contre plus de trente fanatiques, réfractaires à la loi et à vos ordonnances? à la loi, parce qu'ils voulaient admettre au nombre des citoyens actifs un nommé J.-Ant. Nicolet, qui n'a jamais été enrôlé dans la miUce nationale; à vos ordonnances, car dix-huit de nos réfractaires ont voulu rétabhr maître d'école ledit Nicolet , contre la défense que vous lui aviez faite d'enseigner à Dommartin et ailleurs. Nos réfractaires n'ont aucun zèle pour la pohce et le bon ordre. Ils sont à tous égards, suspects, dangereux, et presque tous les jours, attroupés, formant des projets que l'on doit improuver. Deux maisons aristocrates servent réguhèrement de retraite à tous nos fanatiques, pendant les offices divins. Peut-être roulent-ils dans leurs têtes, mal organisées , des desseins de nuire; du moins l'un d'eux, immédiatement après les élections , a dit en parlant des conformistes : pour cette fois nous les tenons; nous sommes les maîtres. Dans l'ancien régime , le maire actuel amodiait Téchcvinage et savait en tirer parti. Les patriotes de Dommartin pourraient alléguer d'autres preuves contre nos ambitieux et orgueilleux réfractaires , hommes hautains , vains et superbes. Les patriotes concluent à ce qu'il vous plaise de leur ordonner de se choisir entre eux les officiers municipaux et notables, pour le bien de la paix; car notre miel jusqu'ici n'a pu adoucir les mœurs féroces de nos fanatiques réfractaires, et ce sera justice. Les patriotes sont les soussignés ci-après: J.-B. Mondet, prêtre, administrateur de la paroisse (suivent douze autres noms). »

Le district, s'associant à cette éloquence mielleuse du capucin Mondet, ajouta: « Les membres nouvellement élus

246 CHAPITilE XXXIV.

formaient la plus grande partie de l'ancien conseil ; il n'est pas possible d'avoir confiance en eux, parce qu'ils sont tellement imbus des maximes les plus fanatiques et réfractaires, que le nouveau procureur de la commune, désespérant de faire le bien public avec de pareilles gens, préfère donner sa démission ; il est donc important de procéder à une nouvelle élection, et nous pensons qu'il y a lieu d'ordonner aux habitants une nouvelle assemblée électorale d'où seront exclus les membres de la nouvelle municipalité et de l'ancien conseil général , comme réfractaires aux lois et aux autorités constituées, sans préjudice des poursuites judiciaires à intenter contre le maître d'école Nicolet et ceux qui ont toléré son enseignement, »

Le département, prenant égard à toutes ces raisons, tout en s'abstenant de les reproduire, et considérant en outre que l'assemblée électorale de Dommartin n'avait pas nommé de président d'âge ; que les citoyens n'avaient pas prêté le serment exigé par la loi du 3 septembre^ déclara l'élection nulle, et décida qu'un commissaire du district en dirigerait ime nouvelle ; Tavernier fut chargé de ce soin. En voulant à toute force trouver des causes de nuUité, le département finissait par tomber dans la contradiction et le ridicule. Après avoir cassé plusieurs élections parce que le serment n'y avait pas été prêté selon la formule du U août, qui était la véritable formule électorale , il cassait l'élection de Dommartin parce que le serment n'avait pas été prêté selon la formule du 3 septembre, plus récente sans doute, mais complètement étrangère aux élections.

L'accueil favorable assuré aux réclamations des jacobins les enhardit de tous côtés. Ceux de Dompierre représentèrent au département « que l'aristocratie et le fanatisme régnaient dans cette commune et y étaient favorisés par les officiers municipaux, à l'exception de Jos. Crétin et du secrétaire, qui étaient patriotes ; que les notables, également ennemis du nouveau régime, n'usaient de leur autorité que pour imposer silence à la minorité patriote. Ils demandaient, en terminant, que la municipalité fut remplacée par des membres patriotes choisis en présence d'un commissaire. )>

Le département déclara « qu'effectivement, il serait dangereux de laisser en place des particuliers dont le fanatisme et la haine pour les lois de la République ne pouvaient qu'entraîner de grands désordres ; » et comme l'assemblée électorale, outre les nominations dont elle s'était chargée, avait encore procédé par erreur à celles de secrétaire et d'officier de l'état civil, il annula, sans distinction, toutes ses opérations comme irréguhères, et Tavernier fut encore chargé d'aller réparer le mal dans cette commune.

Huit jacobins d'Arçon, formant une minorité des plus modestes, a exposèrent très respectueusement au district que le bienfait que la loi leur avait accordé de concourir au choix de leurs magistrats venait de leur être enlevé à l'assemblée électorale ; que, par l'effet d'une cabale aristocratique, leur vœu avait été étouffé, de manière que leurs suffrages n'avaient pu être pris en considération ; que des sujets peu dignes avaient été nommés à l'exclusion des patriotes, seuls capables d'inspirer le goût du patriotisme et de faire savourer les bienfaits de la Révolution ; que toutes les formahtés prescrites pour les élections n'avaient pas été remplies, et qu'il y avait heu de recomuiencer. » Le district ayant, par une exception qui n'était nullement une faveur, comme on va le voir, décidé que la nouvelle municipalité serait entendue, le maire Baverel et ses collègues vinrent attester que les opérations avaient eu lieu avec toute la régularité désirable ; qu'aucune des formahtés n'avait été omise, bien que leur accomplissement n'eut pas été expressément relaté au procès-verbal, et que, du reste, ils consentaient très volontiers à de nouvelles élections. Mais le district ne les avait fait venir que pour les invectiver; il leur réphqua avec colère qu'il considérait comme vrais tous les griefs énoncés contre eux ; qu'il y avait dans leur commune des ennemis de la Révolution assez audacieux pour insulter la nation en se répandant en injures contre la mémoire du brav(i Lepelletier (conventionnel régicide qui venait d'être assassiné à Paris) ; et pour ces motifs il fit casser leur nomination par le département.

Ainsi furent encore annulées les élections de Goux, Saint- Point, Frasne, Bouvcrans, Montperreux, Courvières et des

Grangettes; les minorités patriotes se plaignant uniformément d'être opprimées par les majorités fanatiques, et le département découvrant non moins uniformément des imperfections de forme dans les procès-verbaux, pour ne pas annuler d'une manière trop indécente les élections. Des commissaires sûrs, pris parmi les membres du département ou du district, étaient ensuite envoyés dans les communes, avec mission de traiter la matière électorale de manière à lui faire produire des résultats tout différents.

A Frasne, il se présenta un incident qui fît apprécier à sa juste valeur le respect si exagéré du département pour les formalités légales. En cassant la première élection de cette commune, il avait omis d'ordonner qu'un commissaire irait surveiller la nouvelle assemblée, et s'était borné à dire que les électeurs seraient convoqués au jour fixé, par les soins du citoyen Besancenet, jacobin d'une certaine notoriété révolutionnaire et ancien procureur de la commune. Pour réparer l'omission du département, M. Guill.-Ant. Marmier, élu procureur aux élections annulées, alla, au nom des habitants de Frasne, prier le district de désigner un commissaire, et le directoire, faisant volontiers droit à sa demande, nomma aussitôt Courpasson, l'un de ses membres. Le jour de l'élection arrivé, les catholiques, formant presque la totalité de la population, se réunirent à la maison commune sous la surveillance du délégué du district, et, sous ce contrôle peu bienveillant, procédèrent aux élections avec la plus scrupuleuse régularité. Mais pendant ce temps-là, les jacobins, désespérant du succès, avaient abandonné la salle commune pour se retirer chez l'un d'entre eux. Ils y firent aussi des élections en petit comité, et en adressèrent le procès-verbal à l'administration , concurremment avec celui de la majorité.

Ici, rien n'était plus facile que de discerner de quel côté se trouvait le respect de la loi et de l'autorité. Cependant , le district, appelé à donner son avis, déclara « que deux assemblées scissionnaires ayant eu lieu, il lui paraissait convenable de déclarer vahdes les élections faites chez le citoyen Lepeule, parce qu'elles étaient composées de patriotes con-

nus par leur civisme et leur dévouement à la Révolution. » Entre les deux assemblées rivales, le district avait prudemment laissé dans l'ombre la question de légitimité, et évité d'examiner si les jacobins avaient agi bien légalement en désertant la maison commune et l'assemblée générale, pour se constituer en petit comité dans une maison particulière. Mais le département se montra au-dessus de semblables scrupules et déclara audacieusement, en ces termes, que c'était la majorité qui avait fait scission :

« L'assemblée tenue à Frasne en la résidence de Ferdinand Lepeule et sous la présidence du citoyen Loiseau a été régulièrement convoquée par Besanceuet, qui en était chargé par l'arrêté du 10 janvier. Ce même arrêté n'ordonnait point qu'un commissaire du district de Pontarlier se transporterait à Frasne pour être présent à ces élections. Le commissaire ne s'y est rendu qu'ensuite de la demande formée au district par Marmier, qui, depuis l'arrêté du \0 janvier, n'aurait dû exercer aucune fonction. Enfin, les élections faites sous la présidence du citoyen Loiseau étant seules valides , en ce que les citoyens qui ont voté dans cette assemblée se sont conformés à toutes les lois, tandis que les particuliers qui ont voté dans rassemblée, sous l'inspection du commissaire du district, ont fait une scission, le directoire annule leurs élections, confirme celles présidées par Loiseau, et enjoint au procureur syndic de dénoncer les officiers municipaux élus le 3 décembre, qui ont rempli des fonctions au mépris de l'arrêté du 10 janvier, pour être poursuivis conmie perturbateurs de l'ordre public. »

Les jacobins de Levier, plus hardis et mieux avisés que leurs voisins, avaient bien compris dès le principe que l'expédient le plus siii\plc et le plus sûr était de faire leur assemblée et leur choix à part; et, sans regarder au nombre, le département avait décidé depuis longtemps, sur l'avis conforme du district, qu'eux seuls étaient vraiment dignes de nommer les magistrats municipaux. Dans plusieurs communes, notamment k Bians et Arçon , tous les efforts des commissaires n(i purent empêcher la réélection d'une municipalité catholique. Aux Hôpitaux-Yieux, aux Hôpitaux-

Neufs, à Doiibs, à Sainte-Colombe et ailleurs sans doute, des magistrats municipaux d'une orthodoxie éprouvée avaient été élus dès le commencement des élections , sans que leur nomination eût soulevé aucun orage. A la Grand'- Combe, il y avait si peu d'espoir d'en faire nommer d'autres, de quelque manière qu'on s'y prît, que le club de Pontarlier arrêta, à l'égard de cette commune, la résolution suivante : « Sur le rapport que la municipalité de la Grand'Gombe n'est composée que de fanatiques et d'aristocrates, et qu'il est impossible d'y remédier autrement qu'en supprimant provisoirement cette municipalité et en réunissant son administration aux municipalités voisines, telles que celles de Morteau, des Combes, des Gras ou autres, attendu que tous les citoyens de la Grand'Gombe ne professent que des sentiments suspects , la société a arrêté que son comité, réuni au citoyen Violand, ferait une pétition au département tendante à cette suppression. »

X. Dans le district de Quingey, les élections, accomplies au milieu de passions moins vives, donnèrent lieu à un très petit nombre de conflits. Mais là, coamie ailleurs, partout où il plut aux jacobins de violer les lois et la liberté des votes, ils trouvèrent l'appui le plus éhonté de la part de l'administration supérieure. On peut en juger par cette simple mention inscrite dans les registres du département à la date du 25 février 1 793: a Sur la requête d'un grand noynbre de citoyens de Rurey, réclamant contre le refus qu'on leur a fait de recevoir leurs suffrages dans l'assemblée qui a eu lieu pour l'élection du juge de paix, le 25 novembre dernier, le directoire, considérant que les exposants ne concluent point à la nullité des élections dont il s'agit, déclare qu'il n'échet de délibérer sur ladite réclamation. (Dangel chargé du rapport.) » Décidément ces gens de loi de l'ancien régime avaient beaucoup d'esprit.

A la demande des jacobins d'Eternoz, Rouhe et Refranche, les élections municipales de ces trois communes furent annulées par le département et recommencées sous la direction d'un membre du district. Les habitants de Refranche signalèrent en vain les résultats de cette seconde élection comme

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étant en opposition flagrante avec le vœu général et bien connu de la commune. Le département décida que leurs plaintes ne méritaient pas qu'on s'en occupât.

XI. Dans le district de Saint-Hippolyte, les jacobins se montrèrent d'autant plus violents qu'ils se sentaient plus faibles. Les plus habiles comprirent dès le premier jour la meilleure marche à suivre, et, sans se préoccuper de la généralité des électeurs, ils procédèrent entre eux à des élections clandestines et sans règle, bien convaincus que l'administration départementale ne manquerait pas de les ratifier. Ce fut d'ailleurs un membre de cette administration, M. P. -Marie Blondeau l'aîné, directeur de la verrerie du Bief-d'Etoz, qui leur en donna le premier exemple. Les électeurs du canton de Maîche étant réunis dans Téglise de ce bourg pour nommer les membres de la justice de paix, et la majorité étant manifestement acquise aux catholiques", les jacobins se retirèrent, sous la conduite de M. Blondeau, et, réunis chez le cabaretier Ducreux, dans la salle ordinaire du club, ils éhu^ent pour juge de paix l'un des plus violents d'entre eux, le trop fameux Florentin Parent, de la Lizerne, et lui donnèrent un greffier et des assesseurs dignes de lui. Pendant ce temps-là, les catholiques et les autres citoyens modérés , restés à réghse, y achevaient les opérations électorales et replaçaient à la tête du tribunal de paix le notaire P.-Jos. Pequignot, ancien membre du conseil général du district.

Sans perdre de temps , le citoyen Blondeau adressa une requête au département pour faire approuver l'élection du cabaret et annuler l'autre, et le district, consulté, manda les deux partis à comparaître devant lui le A décembre. Là, Blondeau reprocha à ses adversaires d'avoir manqué à plusieurs formalités, mais surtout d'être des aristocrates et des réfractaires. M. Pequignot répondit que les seuls aristocrates du canton étaient ceux qui se mettaient au-dessus des lois et les foulaient aux pieds. Blondeau répliqua qu'on ne pouvait regarder et traiter comme des citoyens les gens restés dans rassemblée primitive, parce que les uns étaient des pères d'émigrés, les autres des receleurs de leurs elTets, d'autres, <'ufia, des suspects privés de leurs armes.

A l'issue de cette conférence, beaucoup moins féconde en éclaircissements qu'en injures, le district prit carrément l'arrêté suivant : « Les citoyens qui ont fait à l'église l'élection d'un juge de paix n'ont pas prêté individuellement le serment prescrit par la loi. J.-Fr. Jeanbrun, de Ferrières, qui a présidé cette assemblée, était déjà reconnu suspect par sa municipalité, qui l'avait désarmé ; il a donné un nouveau motif de suspicion en souffrant que les bulletins fussent apportés tout écrits sur le bureau, répandus et fournis par la cabale, et en forçant les bons patriotes à faire scission pour procéder plus régulièrement ; le conseil estime donc que les élections faites à l'église sont nulles et non avenues, et qu'il doit être interdit toutes fonctions au citoyen Pequignot, qui y a été nommé juge, ainsi qu'à tous autres, nommés assesseurs ou greffier, sous peine d'être poursuivis comme faussaires et perturbateurs. Et, considérant que les citoyens qui se sont retirés dans la salle des assemblées patriotiques y ont été forcés par les irrégularités qui s'introduisaient sous la présidence de Jeanbrun, et qu'ils y ont convoqué, même au son de la cloche, tous les bons patriotes de l'assemblée commune, il estime que la nomination qui a été faite dans cette assemblée, de la personne du citoyen Florentin Parent, est régulière , bonne et valable, et autorise celui-ci à exercer ladite charge. »

Parent, pressé de jouir de ses pouvoirs , offrit de porter lui-même cet arrêté à Besançon pour le faire approuver plus vite par le département. Dans une lettre que le procureur syndic Mairot y joignit pour le procureur général, on hsait : « Vous pourrez voir par les pièces ci-jointes les raisons qui ont occasionné la scission. Un parti plus fort en nombre cherche à dominer les vrais amis de l'égahté, pour rétablir des prêtres fanatiques et ennemis du bien de la Répubhque. Ces raisons ont déterminé nos administrateurs à donner un avis favorable à ceux qu'il connaissait portés au bien. Comme la justice ne doit pas férier, veuillez tenir la main à ce que le conseil décide promptement sur cet objet. Vous pouvez avec toute confiance remettre au citoyen Parent l'arrêté qui sera pris à cet égard pour nous le rapporter. » Le département ratifia avec empressement la décision du district.

Le succès si prompt des jacobins du canton de Maîche fut un trait de lumière pour ceux du canton de Saint-Hippolyte. Une seule élection avait d'abord eu lieu dans cette ville pour l'élection du juge de paix et de ses assesseurs, et les candidats des catholiques y avaient tous triomphé. Il n'était pas difficile aux jacobins de faire casser cette élection, et le département s'y prêta, comme d'ordinaire, avec autant de complaisance que de satisfaction propre. Mais la seconde élection, malgré les mesures prises, présenta absolument les mêmes inconvénients que la première. L'assemblée électorale, réunie le 6 janvier dans l'église des ursulines, sous la présidence d'un magistrat recommandable, M. Cl. -Et. Bourqueney, juge au tribunal civil du district, témoigna hautement sa répulsion pour le parti subversif en nommant juge de paix M. Pourcelot, devenu en butte à toutes les haines de ce parti et laissé sans emploi par l'ostracisme révoiutionnairei La voie était frayée aux jacobins. Sous la conduite d'un jeune homme de Besançon nommé Flusin, que le département avait envoyé à Saint-Hippolyte pour y remphr dans les bureaux du district les fonctions de commis et peut-être d'autres encore, ils quittèrent l'assemblée et se retirèrent dans une salle du couvent, où ils procédèrent à une nouvelle élection. Les membres de l'assemblée régulière et légale ayant réclamé contre cette œuvre d'anarchie et de désordre, le district, appelé à donner son avis sur les deux opérations contradictoires, l'exprima en ces termes :

(( Il est à considérer que Darceot et P.-Ant. Cordier, de Valoreille, qui ont voté dans les élections faites à l'éghse sous la présidence du citoyen Bourqueney, ont pu les influencer, et que néanmoins ils n'avaient aucun droit à y voter, à raison de ce que le premier a été interdit de toutes fonctions publiques par arrête du département du 4 octobre 1701, et par là était reconnu suspect; que le second avait refusé de prêter le serment prescrit par la Joi du 3 septembre dernier, dans sa commune, comme il en appert par le procès-verbal de la municipalité ; que cette circonstance justifie la nécessité d'exiger de tous les votants la prestation individuelle de ce serment en entier et non pas seulement les mots : Je le jure»

L'élection faite sous la présidence du citoyen Flusin, dans le couvent, étant revêtue de toutes les formes prescrites par les décrets , le conseil estime que les élections faites sous la présidence du citoyen Boufqueney doivent être déclarées nulles, et les autres bonnes et valables, avec défense à toutes personnes de troubler dans l'exercice de leurs fonctions les citoyens qui y ont été élus. » Le département confirma cet arrêté sur tous les points, en accusant de plusieurs irrégularités de forme l'assemblée présidée par M. Bourqueney, et en déclarant que celle qui s'était formée hors de l'église avait pu le faire régulièrement , « les lettres de convocation ne parlant pas du lieu de l'assemblée, et les citoyens ayant pu se retirer où bon leur semblait. »

Les mêmes scènes se reproduisirent dans le même ordre pour les élections cantonales de Mathay. Une première nomination des membres de la justice de paix y fut annulée par le département sous les prétextes ordinaires, à la demande des jacobins mécontents. Une seconde assemblée fut convoquée dans l'église paroissiale pour le 17 février 1793. Mais le scrutin y tournant encore mal au gré des jacobins, ils sortirent de l'assemblée, et, faute d'un autre local, établirent leur conciliabule en plein air, au milieu du cimetière. Des plaintes nombreuses, élevées de tous côtés, mirent bientôt le district en demeure de faire cesser toute incertitude entre l'élection régulière et son informe parodie. Mais le district y répondit effrontément, le -4 mars, par l'arrêté suivant : « Sur la requête de la commune de Mathay et autres du canton, tendant à ce que l'élection du juge de paix faite à Féghse soit déclarée bonne, et toutes autres faites hors de l'éghse, nulles, le directoire estime que les élections faites à l'éghse, sous la présidence du citoyen Chaîne, doivent être déclarées nulles, et que celles faites sur le cimetière, sous la présidence du citoyen Maillot, doivent être déclarées bonnes et valables, avec défense de troubler les élus. »

Dans le canton de Vaucluse, les démagogues, mieux avisés, trouvèrent le moyen de s'emparer, dès le principe, de l'urne électorale et d'en interdire l'accès aux cathohques. Ceux-ci, réunis en très grand nombre, se voyant repoussés par des

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gens armés, et ne voulant pas opposer la force à la violence, se retirèrent paisiblement à Belleherbe, et, rassemblés dans Féglise , ils consignèrent sur le registre de la commune la protestation suivante, le 25 novembre 1792 :

«Nous soussignés, maires, officiers municipaux et citoyens des villages de Belleherbe, Chamesey, Bretonvillers, Longevelle, Rosureux, Provenclière, Droitfontaine, Valonne et Rosières, étant arrivés ce matin à Vaucluse , nous y avons attendu jusqu'à onze heures et demie sur la place publique, et devant l'église, à raison que la porte principale de cette église restait fermée. Las d'attendre, nous avons requis J.- Jos. Receveur, maire de Vaucluse, d'ouvrir la porte afin de commencer les élections ordonnées pour ce présent jour. Le maire nous a répondu qu'il ne voulait point ouvrir la porte, et qu'il voulait nous inti'oduire dans l'église par la petite porte, par laquelle entraient les ci-devant moines. Receveur était suivi de Guedot fils, son secrétaire , qui nous a dit que nous n'avions rien à commander, que c'était à la municipalité du lieu. Alors nous avons commencé un procèsverbal de refus d'ouverture de porte, sur la place publique où nous étions retenus, nonobstant le froid ; et instamment après, Receveur s'est présenté avec quatre fusiliers armés, Guedot fils ayant deux pistolets à sa ceinture, Gl.- Ant. Flajoulot, de Chamesey, et Jac. Billey, de Valonne, en habits de garde nationale et armés de sabres. Le maire Receveur nous a dit qu'on ne voulait pas ouvrir la grande porte de l'égUse, mais seulement la porte du cloître du cidevant monastère ; et Guedot fils a ajouté, en levant ses deux mains sur les pommeaux de ses pistolets, qu'ils ne voulaient laisser entrer que les bons citoyens ; qu'en entrant par la petite porte, on les distinguerait, et que si l'assemblée ne se retirait pas à l'instant, il allait publier la loi martiale. Guedot a déclaré qu'il parlait au nom du maire, et Flajoulot a dit que l'églisii n'était pas faite pour nous, qu'il fallait nous retirer dans les bois comme les sauvages. Un des fiisiliiîrs, Augey, de Vaucluse, a présenté à diverses fois, à deux de

s concitoyens, sa baïomiette contre Testomac. Alors, d'une >uix unanime, l'assemblée, au nombre d'environ trois cents

votants, ayant avec eux Briot, leur juge de paix, bien informés qu'on s'était procuré des fusils de la commune de Cour et Saint-Maurice, qu'il y en avait de Gharmoille avec ceux de Vaucluse, et pressentant qu'il se commettrait quelque meurtre, l'assemblée a décidé de se transporter à Belleherbe, centre du canton, pour continuer et signer ce présent procès-verbal. Nous avons encore été informés qu'un de nos particuliers ayant voulu pénétrer dans l'église , une des sentinelles, placées au nombre de six, lui aurait demandé s'il était patriote ; qu'ayant répondu oui, on lui aurait dit: Billey vous reconnaîtra pour ça. Etant à l'église de. Belleherbe, nous n'avons pas voulu procéder à l'élection sans avoir prévenu le directoire du département d'une contravention aussi formelle aux lois, aussi scandaleuse et aussi injurieuse à plus des deux tiers du canton, même des trois quarts des citoyens réunis ; et nous avons délibéré de le prier de déclarer Belleherbe chef-lieu du canton, et de fixer le jour d'une nouvelle élection, de demander commissaire du département pour procéder par-devant lui à cette élection, et de rendre responsables Receveur, Guedot, Billey, Flajoulot et autres, de dommages et intérêts; à l'effet de quoi, nous avons nommé les citoyens J.-Fr. Perrey, de Valonne, F. Verdot, de Bretonvillers , et Biaise-Pascal Faivre , de Rosières, en les chargeant de présenter une pétition au département à ce sujet. Instamment le maire de la Grange, les officiers municipaux et autres citoyens qui viennent d'arriver de Vaucluse pour accéder à notre procès-verbal, ont déclaré que, s'étant présentés pour entrer à l'égUse de Vaucluse, on leur a présenté la baïonnette contre, à travers la porte, pour les empêcher d'entrer, et que d'autres citoyens de Valonne s'étant de même présentés, Jac. Billey leur a dit: Vous resterez à la porte, au moins vous n aurez pas tant de confusion. » Les citoyens réunis en ce moment' dans l'église de Belleherbe étaient au nombre de 223. Tous signèrent le procès-verbal, à l'exception de deux ou trois seulement, qui étaient illettrés (i).

(1) Parmi les signataires, on remarque : MM. P. Grég. -Honoré San-

Débarrassés de tout témoin indiscret, les sans-culottes de Vaucluse placèrent à la tête de la justice de paix du canton les plus enflammés d'entre eux. L'attentat était flagrant, et la population entière, sous le coup de l'indignation. Toutes les communes ayant, comme on l'a vu, protesté avec autant de calme que de dignité et de modération , par l'organe de leurs officiers municipaux et de leurs meilleurs citoyens, le département repoussa en ces termes, vraiment impudents, leurs demandes si modestes : « Sur les réclamations des citoyens du canton de Vaucluse contre les élections de la justice de paix, considérant qu'ils ont été libres d'y prendre part, qu'il y a même lieu de penser qu'ils voulaient eux-mêmes intriguer et capter les suffrages, puisqu'ils étaient réunis au milieu du village en nombre très considérable, et soupçonnés d'avoir des armes ou gourdins sous leurs habits, le directoire arrête que les élections sont valables. »

Dans le nombre des nouveaux magistrats placés par ces étranges élections à la tête des tribunaux de paix, on distinguait le ministre luthérien Diény, élu à Blamont. Quoiqu'un double antagonisme politique et rehgieux l'animât contre les cathoMques, il allait montrer plus d'une fois à leur égard une justice et une modération trop rares dans son parti et trop honorables pour être ouMiées.

Xn. Les élections municipales offrirent les mêmes scènes de trouble et de violence. Les jacobins, réduits à une impuissante minorité, formèrent des assemblées scissionnaires à Mont-de-Vougney, Valonne, Harboux, Béheu, Noël-Gerneux, Chamesey, Charquemont et Bonnétage. A Mont-de-

toti, maire de Rosières ; Toussaint Pôcheur, maire de Rosureux, et les officiers municipaux de celte commune ; des ofïiciers municipaux et le procureur de Bretonvillers ; J.-B. Racine, maire de Provenchère, le procureur et un officier municipal de la môme commune; J.-Ant. Daigney, maire de Longevelle; un officier municipal de Droilfontaine ; J.-B. Roussel, maire de Chamesey, avec le procureur et les officiers municipaux ; Et.-Jos. Besançon, maire de la Grange, avec le procureur et les officiers municipaux ; Cl.-Fr. Boillon, maire do Belleherbe, avec les officiers municipaux.

Vougney, M. J.-B. Robert, réélu maire, et M. J.-Ant. Pillot, ayant écrit au district de faire cesser l'incertitude qui en résultait, le directoire leur envoya en forme de réponse l'arrêté suivant : « Sur la requête de Robert et Pillot , le directoire arrête ^ue l'élection faite par eux et leur parti est nulle, et que celle faite le lendemain, où J.-B. Roussin a été élu maire, et Gh. -Théodore Jeandemaiche, procureur, tiendra, avec défense à qui que ce soit de les troubler dans leurs fonctions. »

Peut-être les jacobins de Mont-de-Vougney se trouvaientils en si petit nombre qu'ils furent contraints, pour compléter le conseil général de la commune, d'y admettre quelques catholiques ; et peut-être fut-ce à titre de conseiller que J.-Jos. Robert, fils de l'ancien maire, fut appelé à prêter serment. Quoi qu'il en soit, le procureur syndic Mairot lui adressa, au sujet de ce serment, la lettre qui suit: « Le serment que vous avez prêté , par renonciation que vous avez prononcée avant de le prêter, de n entendre gêner vos opinions en aucune manière, est un subterfuge condamnable, parce que le serment devait être pur et simple. Quoique vos opinions soient libres, ce n'était pas là le moment de l'annoncer publiquement, d'où il suit que votre serment doit être recommencé. Cet acte civique, qui caractérise le citoyen soumis à la loi, couvre d'opprobre celui qui y résiste. Vous voudrez bien aussi prévenir tous ceux qui ont prêté le serment de la même manière que vous, d'avoir à le renouveler. Vous préviendrez aussi votre père, que Fr.-Jos. Robert, l'un de ses fils, étant déclaré émigré, il doit subir la peine prononcée par la loi du 12 septembre dernier ( contre les pères et mères des émigrés ) ; en conséquence , qu'il ait à venir incessamment fournir l'habillement et la solde pour deux hommes. Vous lui direz aussi qu'il ait à remettre, dans les vingt-quatre heures, aux officiers municipaux, les registres et autres papiers de votre municipalité. »

Le membre de cette estimable famille qu'on venait de déclarer émigré, était M. l'abbé Robert, vicaire de Guyans- Vennes; et cette loi du 12 septembre, loi de menace et de colère, dirigée contre les familles nobles ou opulentes qui

envoyaient leurs fils grossir les rangs de rémigration armée, ne pouvait , sans une criante injustice, s'appesantir sur un humble cultivateur, dont le fils, prêtre et proscrit, n'aurait pu, en quittant la France , que devancer ou suivre le vœu de la loi, et en réalité n'était pas même sortt du département.

On a vu plus d'une fois à quel petit nombre étaient réduits les jacobins à Valonne; mais pour l'audace, ils ne le cédaient à personne. Non contents de faire scission , ils prirent sur-le-champ les titres et l'exercice des fonctions qu'ils s'étaient attribuées. En vérité, qu'avaient-ils besoin d'une approbation qui ne pouvait leur manquer. Leurs amis du district s'empressèrent de la leur donner en ces termes:

« Les formes essentielles ont été observées dans le procès-verbal d'élection fait sous la présidence de Jac. Billey ; les citoyens qui y ont comparu sont connus par leur civisme et leur patriotisme; tandis que ceux qui ont formé l'autre assemblée sont connus pour être fanatiques et suspects. Sans prendre égard au nombre dont chacune desdites assemblées ont été composées , le conseil déclare bonnes et valables les élections faites sous la présidence de Jac. Billey; arrête que les maire, officiers municipaux et notables qui y ont été nommés, entreront en exercice nonobstant toute autre élection et tout appel qui pourrait être interjeté de notre présent jugement, jusqu'à ce qu'il en ait été statué autrement par le département; déclare nulles les élections faites sous la présidence de Gabriel-Jos. Perrey, et interdit aux membres élus de s'immiscer dans aucune fonction, sous peine d'être* poursuivis comme faussaires et perturbateurs du repos public. »

L'injustice était tellement révoltante que la population tenta t effectivement un nouvel appel à la loyauté du département. Mais, trop certaine d'être sacrifiée, elle réduisit ses justes réclamations à demander qu'.ui moins une nouvelle élection, moins scandaleusement irrégulière, fût faite sous la surveillance d'un commissaire du district. Ses dernières espérances furent dérues par l'arrêté suivant : « Le directoire du département, considérant que le procès-verbal dressé sous la pré-

sidence de Perrey n'énonce point les termes dans lesquels les citoyens ont dû prêter le serment prescrit par la loi , et d'après les motifs du district, déclare ce procès-verbal nul et confirme l'élection présidée par Jac. Billey. »

Au Barboux», une première élection ayant donné la majorité aux catholiques, le district prit l'arrêté suivant : « Sur la requête de plusieurs particuliers, le directoire estime que rélection des 2 et 3 courant est nulle, et qu'il doit être procédé par-devant un commissaire à une nouvelle , dans laquelle les citoyens suspects ne seront point admis et seront inéligibles. » L'intrus du Bizot, le carme Mairot, qui desservait en même temps le Barboux, trouvant que le commissaire du département n'arrivait pas assez vite, réunit son modeste troupeau du Barboux en assemblée électorale et constitua, de 3onchef, une nouvelle municipabté. Le district en demanda la ratification au département, le 28 décembre, en lui faisant observer combien cette élection était préférable à celle du parti opposé. « Un motif très déterminant, disait-il, est la connaissance que nous avons que ceux qui ont formé cette assemblée, sous la présidence du citoyen JNlairot, sont des citoyens d'un patriotisme épuré, et que ceux qui ont formé l'autre, ainsi que la plupart des membres de l'ancienne municipalité, sont suspects par l'opinion fanatique qu'ils manifestent, au préjudice de la loi, sur la constitution civile du clergé, et ont refusé de prêter le serment prescrit par la loi du 3 septembre dernier, ou ne l'ont prêté qu'avec restriction. )) Mais le département, pris, en cette circonstance, d'un scrupule aussi rare qu'inattendu, annula les deux élections rivales pour vice de forme , maintint provisoirement la municipalité élue sous la présidence de l'intrus , vu , dit-il, la nécessité de ne pas laisser la commune sans administrateurs, et ordonna une nouvelle élection par-devant M. Ch.-Jos. Renaud, du Russey, administrateur du département.

A Bonnétage , l'ancienne municipalité catholique solhcita vainement elle-même l'envoi d'un commissaire, pour qu'il fût procédé en sa présence à une élection sérieuse. Le département décida que le procès- verbal dressé par les jacobins sous la présidence d'Etienne-Jos. Berceot, était régu-

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lier, et confirma les nominations qui y étaient contenues. A Chamesey, Cl.-Ant. Flajoulot, agitateur d'une notoriété sinistre , s'adjugea les fonctions de procureur de la commune, donna la mairie à Jérôme- Ant. Huot, distribua les autres emplois municipaux à ses partisans, Jos, Bouhélier, J.-Cl. Beurthelot, Châtelain, Minary, Journet-Roy, et fit aussitôt sommation à l'ancienne municipalité , réélue par la population presque entière, de remettre l'autorité entre ses mains. La municipalité, soutenue par l'indignation générale, résista courageusement ; Flajoulot et ses adhérents , très inquiets, s'empressèrent d'écrire au district « que de grands troubles s'étaient élevés dans la commune et que les autorités patriotes y étaient méconnues. » Ils demandaient secours et assistance au district, qui se hâta de prendre l'arrêté suivant: « Sur le procès-verbal de la municipalité actuelle de Chamesey, au sujet des troubles qu'occasionnent les perturbateurs de ce heu et des propos qu'ils tiennent contre le maire élu , le directoire estime que non-seulement Huot et les autres municipaux élus par la même élection doivent être maintenus dans l'exercice de leurs fonctions, mais que l'on doit immédiatement envoyer en résidence à Chamesey une compagnie de volontaires, pour contenir les perturbateurs dans le respect et la subordination dus aux autorités constituées. » On n'envoya pas moins de vingt-cinq cavahers et de quarante fantassins pour contenir la population sous le joug de ses oppresseurs.

Biaise-Félix Châtelain , membre du district , fut chargé d'aller, à la tête de cette troupe , faire enregistrer l'arrêté cidessus et assurer l'autorité de Flajoulot et de ses complices. Il raconte ainsi lui-même, dans son rapport, ce qui se passa à son arrivée à Chamesey : « L'ancienne municipalité, composée (le J.-lî. Roussct, maire, J.-Cl. Morey, procureur de la commune, J.-Nic. Guey, officier municipal, J.-B. Châtelain, P. -Cl. Tournoux, Cl.-Jos. Tournoux et J -Benoît Tournoux, notables, ayant été rassemblée et requise d'enregistrer ledit arrêté, ils ont unanimement refusé, en disant qu'ils ne pouvaient reconnaître la municipalité formée par Huot et 'S associés en dehors de toutes les règles, et qu'ils deman-

daient une nouvelle élection par-devant commissaire du district, renonçant au bénéfice de l'élection régulière faite en leur faveur, et à laquelle s'étaient trouvés tous les habitants, sauf quatre absents et les onze partisans de Huot, qui s'étaient retirés dans une maison particulière. » La modeste satisfaction sollicitée par les habitants de Charaesey ne leur fut pas môme accordée, et leurs dernières plaintes furent étouffées sous les baïonnettes.

Dans la belle et intéressante commune de Charquemont, les élections s'étaient accomplies régulièrement, le 2 décembre, et avaient donné une forte majorité aux catholiques. Huit jours après, une poignée de jacobins se réunit sous la présidence de J.-B. Châtelain, de la Verrerie de Blancheroche, et composa, de son côté, une nouvelle municipalité. Appelé à juger entre les deux, le district se prononça ainsi: (( Le directoire, après avoir vu et examiné les deux élections, estime que pour le maintien de la Révolution, l'on doit déclarer nulles les élections portées dans le procès-verbal du 2 décembre, et bonnes et valables celles faites le 10 décembre, avec défense à toutes autres de les y troubler sous les peines portées contre les perturbateurs. »

Le département , tout en se déterminant au fond sur les mêmes considérations que le district, tenait à présenter des motifs d'annulation d'une apparence plus juridique, et continuait à les chercher dans les imperfections de forme qui avaient pu se glisser dans les procès-verbaux d'élection. 11 n'en trouva point d'autre dans le procès-verbal d'élection réguhère de Charquemont, qu'une prétendue insuffisance de mention de la formule du serment prêté. Il annula donc l'élection sous ce prétexte ; mais comme le procès-verbal des jacobins se trouvait exactement dans le même cas, il se \it forcé d'annuler les deux élections à la fois et d'en ordonner une troisième. Cette solution jeta le désespoir dans le camp démagogique, à qui le grand jour d'une élection générale et contrôlée assurait une défaite des plus humiliantes. Ils réclamèrent avec instances contre la décision du département, et le 23 mars, celui-ci déclara a qu'éclairé par le district sur les bons sentiments de Châtelain et de ses

associés, il passait sur les vices de forme qui lui avaient fait d'abord annuler également les deux élections; qu'il cassait son premier arrêté et reconnaissait pour valables les élections présidées par Châtelain. »

Deux antres communes, Noël-Cerneux et le Bélieu, furent encore le théâtre de pareilles scissions, car on voit, à la date du 12 décembre, le district déléguer deux de ses membres, Mercier et Vallat, pour aller, en exécution d'un arrêté du département, travailler à concilier les habitants divisés pour les élections.

XIII. Dans les communes du Russey, Plaimbois-du-Miroir, Bizot, Mémont, Berche et Gharmauvillers, les jacobins, sans procéder eux-mêmes à des élections scissionnaires ^ s'adressèrent au département pour faire casser les élections qui avaient donné la majorité aux catholiques et en provoquer de nouvelles sous la surveillance d'un commissaire. L'ardent terroriste J.-B. iMaillot, chargé par le district de la plupart de ces commissions, était plus propre qu'aucun autre à mener les affaires à la satisfaction complète de son parti. En apostillant la demande des jacobins du Russey, le district demanda expressément qu'il fût déclaré que les citoyens suspects ne seraient point admis à la nouvelle assemblée électorale et resteraient inéhgibles. Le département, proclamant le même principe en termes plus voilés, déclara « qu'il était contraire aux lois et à l'intérêt public de donner sa confiance à des parlicuhers qui se refusaient à l'exécution des lois ou qui , par l'effet de ces mômes lois, étaient déchus du droit de remplir des fonctions publiques, et que, pour celte raison, jointe à plusieurs vices de forme, il annulait l'élection du Russey. »

Comme le département ne manquait jamais de prononcer les annul.itions demandées par les démagogues, le district finit par trouvfir qu'il était fort inutile de lui soumettre chacune des affaires de ce geurcî; et les jacobins de Plaimboisdu-Miroir ayant réclamé contre l'élection de leur comnmne, il la cassa lui-même et chargea le jeune Paris, puis son collègue Maillot, d'en aller faire une nouvelle. L'ancienne municipalité, qui avait été réélue par la majorilé des habitants, pro-

testa en Yain contre cette opération illégale à plusieurs titres; le département maintint la nouvelle élection dirigée par Maillot, en ajoutant qu'il s'en référait aux raisons données parle district, à savoir: 1° que cette élection était la seule qui fût revêtue de toutes les formes ; 2** que les anciens municipaux avaient émis dans leurs réclamations plusieurs allégations inexactes.

Les élections du Bizot avaient amené à la tête de la municipalité trois catholiques des plus distingués et dont la fidélité courageuse avait brillé dans plus d'une épreuve. Comme leur nomination était parfaitement régulière dans ses formes, on imagina, pour la briser, de déclarer les élus personnellement incapables d'exercer à jamais aucune fonction, à raison de leurs luttes antérieures pour la foi orthodoxe. Le 5 décembre, le district prit contre eux l'arrêté suivant : <( Sur le procès-verbal de la nouvelle élection de la municipahté du Bizot, par lequelJ.-B. Fusier a été élu maire, Cl.-Ign. Parrenin officier municipal, et F.-Jos. Renaud procureur de la commune, le conseil, s'étant fait représenter l'arrêté du département du A novembre 1791, qui déclare lesdits Fusier et Parrenin, alors maire et officier municipal, déchas de toute fonction publique en vertu de la loi, pour refus du serment constitutionnel^ un autre arrêté du département, du 10 octobre dernier, chargeant le procureur syndic de dénoncer incessamment au juge de paix le susdit Renaud, comme occasionnant chez lui des rassemblements dangereux ; considérant que les nominations faites par ce procès-verbal sont en opposition avec les arrêtés sus-indiqués du département, arrête qu'il sera convoqué une nouvelle assemblée pour procéder à l'élection d'autres citoyens. )>

Le procureur syndic Mairot écrivait le 6 décembre à Cl.- Jos. Arnoux, maire non réélu de Mémont : « L'amour que vous témoignez pour le bien de la République mérite des éloges dignes du vrai répubhcain. Le nommé Jeannerot ne doit ni voter ni être élu, par conséquent son élection à la place de maire doit être regardée comme nulle et non avenue. Ceux qui ont mis des restrictions dans leur serment prouvent par là qu'ils se méfient de la loi et de ceux qui l'ont dictée ;

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par la même raison l'on doit se méfier d'eux. Soyez toujours bien unis et suivez bien les lois ; nous aurons bientôt une victoire complète. Bonjour, braves citoyens. »

A Charmauvillers, ce fut un des terroristes les plus connus de cette contrée, Ant.-Jos. Barberot, qui provoqua l'annulation du scrutin. La population irritée s'étant laissée aller envers lui et ses auxiliaires à de vifs reproches et même, selon eux, à des menaces réitérées, le district adressa à cette commune une lettre sévère, pour l'inviter à ne pas attirer sur elle les châtiments de la loi par son obstination. Il annonçait, en finissant, comme une mesure de clémence, l'envoi de Maillot, chargé de les diriger dans une nouvelle élection.

Dans plusieurs communes, les jacobins, se sentant plus forts, empêchèrent les catholiques de prendre part aux premiers scrutins. Six des principaux habitants de Solemont dénoncèrent sans succès au département cet abus dont ils avaient été victimes, en faisant observer, de plus, que l'heure des élections avait été arbitrairement changée. «Si l'élection annoncée pour midi n'a été ouverte qu'à une heure, répondirent Gl.-Fr. Socier, élu maire, P.-Jos. Socier-Girard , procureurde la commune, et trois autres municipaux, c'est que tous les citoyens patriotes avaient été obhgés d'aller à la messe dans les endroits voisins, tous éloignés de plus d'une heure et demie, tandis que les réclamants, craignant d'être excommuniés s'ils assistaient k la messe des prêtres constitutionnels, étaient restés toute la matinée chez eux. Nous faisons observer en outre que P.-Fr. Socier et J.-Ant. Socier, depuis la déportation des prêtres, n'ont assisté à la messe d'aucun constitutionnel, et que Cl.-Fr. Socier a été laissé libre de voter. On aurait pu cependant lui reprocher qu'il avait hier le pain bénit, qu'il ne l'a pas offert et qu'il n'y avait personne de chez lui à la messe que le desservant de Dampjoux était venu dire à Solemont. J.-B. Socier et J.-Cl. Socier, son père, ont également tort de se plaindre ; car non-seulement ils ne sont pas allés à la mosse, mais le premier a dit qu'il aimerait mieux avoir les entrailles dévidées sur un dévidoir que d'assister à la messe d'un prêtre constitutionnel. Cl.-Jos.. Socier

serait assez bon patriote s'il ne s'avisait quelquefois de donner des qualifications injurieuses aux enfants des bons patriotes, en les appelant schismatiques. J.-B. Ghénier a beaucoup d'ardeur pour la publication des lois, car il les ôte de l'endroit où on les affiche pour aller les lire auprès de la fontaine; mais ce n'est que la loi du divorce qu'il alla ainsi publier, et son but ne pouvait être que de mettre le trouble dans la commune. » Le département jugea qu'effectivement des hommes couverts d'aussi grands crimes étaient indignes d'exercer aucun droit civique.

A Fleurey, la passion révolutionnaire se montra encore plus exclusive. Une partie de la population, après être restée fidèle aux prêtres insermentésjusqu'à leur déportation, avait, par un besoin mal dirigé de pratiques religieuses, continuée suivre les offices de paroisse depuis qu'ils étaient célébrés par le clergé schismatique. Ils étaient donc parfaitement en règle pour voter. Mais les constitutionnels de la première heure, ne trouvant pas ces nouveaux convertis assez purs, les exclurent de l'assemblée électorale, et même les désarmèrent comme suspects. Ceux-ci s'en plaignirent au district, qui annula l'élection faite sans eux, et le procureur syndic adressa à leurs adversaires cette lettre de reproches : « Il y a des réclamations de la part de difierents patriotes de votre commune contre la nouvelle élection à laquelle vous avez présidé. Les vexations dont ils se plaignent, si elles sont fondées, mériteraient répression. Le désarmement qui a été fait chez vous me paraît très illégal, à moins que vous ne produisiez des pièces justificatives à l'appui. Oubhez les offenses passées, je veux dire surtout quelques inconduites fanatiques, lorsqu'on témoigne du repentir, c'est à quoi je vous invite. )>

Deux communes, Berche et Friolais, trouvant sans doute qu'il était bien inutile de faire des élections, puisqu'on se passait si aisément des habitants pour créer des municipalités, n'avaient pas même pris la peine de s'assembler au jour fixé par la loi. Le 24f décembre, le procureur syndic s'en plaignait, dans ces termes amers, à l'ancienne municipahté de Friolais: «Nous n'avons jusqu'à présent aucun

procès-verbal du renouvellement de votre municipalité. Je Yous crois trop bons citoyens pour montrer la moindre résistance aux lois. Cependant ce retard me surprend, mais bien plus fort encore le renvoi que vous avez fait des lois sans Youloir les recevoir. Je ne puis m'.empêcher de vous observer que vous avez grièvement manqué en cette occasion, et que Tancienne municipalité ne peut et ne doit cesser ses fonctions jusqu'à ce qu'elle soit remplacée. Vous devez aussi établir un officier public (pour l'état civil) conformément à la loi du 20 septembre. Conformez-vous au prescrit de ma lettre, sans quoi je ne serais pas libre de ne pas vous poursuivre.»

La commune de Bercbe, qui paraît s'être également abstenue, s'exécuta le 10 janvier. Mais son élection fut cassée à la demande du jacobin Jos. Baret, et un commissaire du district alla en diriger une nouvelle.

Il est à présumer que dans un assez grand nombre d'autres communes, le parti démagogique violenta aussi les élections, mais sans que les catholiques opprimés aient cru devoir élever des plaintes si manifestement inutiles. Dans d'autres, au contraire, telles que Dambelin, Cernay, Soulce, Montandon, Frambouhans et les Ecorces, le triomphe des catholiques ne souleva, pour le moment, aucune contestation.

XIV. Il a semblé utile d'exposer avec tous les détails qui précèdent, cette première apphcation de la souveraineté populaire, à cause des graves enseignements qui en ressortent. Ce qui frappe tout d'abord et soulage le cœur, à l'ouverture du drame affreux qui va se dérouler, c'est le petit nombre réel des Français de toute condition qui y ont pris une part active.

Le prétendu règne des majorités s'inaugurait par l'usurpation d'une minorité audacieuse et puissamment organisée, qui n'allait se maintenir, comme elle s'était élevée, que par la terreur. La Convention, les tribunaux, les départements, les municipalités, qu'on va voir se ruer avec une émulation sauvage, non-seulement contre les prêtres et les fidèles catholiques, mais encore contre tous les objets inanimés de nature à rappeler le christianiine, étaient les élus d'un suffrage que les documents officiels eux-mêmes nous montrent

entièrement dépourvu de sincérité et de généralité. Malgré toute son audace, il eût été impossible au parti vainqueur de se soutenir un seul instant contre l'animadversion publique et contre ses propres fureurs, si malheureusement son triomphe n'avait paru s'identifier avec la défense du territoire et la conservation des conquêtes populaires et libérales de 1789.

Il ressort également, avec tout l'éclat possible, du long tableau qui précède, que le seul sujet de désaccord entre la Révolution et les populations catholiques restait la liberté de leur culte. Sous la monarchie représentative, prêtres et fidèles avaient adhéré presque unanimement au nouveau régime, se bornant à protester, au nom de leurs croyances et de la liberté elle-même, contre le scbisme janséniste, si malencontreusement associé aux réformes politiques. Le trône tombé, les pieux habitants des campagnes du Doubs ne se montraient pas moins disposés à accepter la République. Ils venaient presque tous de lui jurer fîdéhté dans les termes qu'elle avait fixés elle-même ; et les plus scrupuleux s'étaient bornés à renouveler, en faveur de leur foi rehgieuse, des réserves que la vague formule du dernier serment avait fait paraître sans objet au plus grand nombre. DeFaveumême de leurs adversaires, il n'entrait absolument rien de politique dans la courageuse fermeté de leur opposition. En effet, de quelque côté que viennent contre eux les dénonciations, et quelles que soient les tendances de la haine à multipher gratuitement les griefs, une seule accusation a paru possible contre eux, une seule s'élève de toutes parts, une seule se trouve consignée dans toutes les correspondances pubMques ou secrètes du parti oppresseur; ces paysans indomptables restent fanatiques et rien que fanatiques, c'està-dire invinciblement attachés, au milieu des institutions qui s'écroulent, à la religion qui seule ne doit pas périr.

Enfin, quand on voit dans un si grand nombre de communes, l'autorité locale, alors presque absolue, remise frauduleusement entre les mains de quelques agitateurs odieux , la population livrée comme un pays conquis à la merci de leurs vengeances, et vouée à tous les genres d'oppression

et de servitude que peut couvrir le masque d'un patriotisme exalté , il faut se rappeler que les franchises municipales^ plus chères peut-être, en tout temps, aux paysans que les libertés générales, n'étaient pour les campagnes du Doubs ni un don de la Révolution ni une conquête nouvelle. Avant 4789, les communes, réunies en assemblées de tous les chefs de famille, s'administraient elles-mêmes, réglaient l'emploi de leurs revenus et la répartition de leurs impôts, nommaient leurs maîtres d'école et leurs percepteurs, leurs maires et leurs officiers municipaux, dont les attributions étaient même réduites aux seules opérations que l'assemblée populaire ne pouvait pas accomphr par elle-même. La Révolution n'avait guère fait que restreindre cet état de choses si démocratique. En le détruisant complètement par de fausses élections, elle ramenait nos populations rurales à un état de dégradation et d'impuissance civique qu'elles ne connaissaient plus depuis des siècles. Après le bannissement de leurs prêtres et l'envahissement de leurs éghses, ce fut pour nos paysans la plus douloureuse épreuve; et si le ressentiment qu'ils en éprouvaient ne les poussa pas en ce moment à une révolte ouverte, il eut une grande influence sur les tentatives d'insurrection qui éclatèrent peu de temps après, lorsque leur patience fut enfin poussée à bout.

SITUATION DES PRÊTRES CATHOLIQUES JUSQU'AU DÉCRET DE DÉPORTATION A LA GUYANE.