LBS FIDÈLES AU TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE DU DOUBS

Rochet, de Saint-Julien, ex-administrateur du district, et exploita avec une abominable mauvaise foi l'accusation d'émigration lancée contre le prévenu. Celui-ci fut interrogé une seconde fois par le président Nodier, le 8 novembre 1793, et comparut devant ses juges le 12 décembre. L'instruction, comme on le voit, avait marché lentement ; et, malgré toutes ces lenteurs, on n'avait pu encore découvrir aucun grief sérieux. Quand M. de Malche fut amené au tribunal, il avait la barbe longue et les cheveux en désordre. Le président Nodier, qui conservait toute la tenue et Télégance de l'ancien régime dans son nouveau métier de bourreau révolutionnaire, lui dit qu'il s'étonnait de voir un homme bien élevé, comme lui, se présenter en pareil état devant la justice. « J'ai pensé, lui répondit le chevalier, que si ma tête m'appartient, je puis en faire ce que je veux ; si elle vous appartient, vous en ferez ce que vous voudrez. » Il se défendit ensuite avec une grande énergie contre l'inique et absurde reproche d'avoir émigré, et demanda à justifier de sa résidence constante en France, en se soumettant à toutes les dures conditions accumulées par la loi.

L'inanité et la fausseté des griefs articulés contre le malheureux chevaUer étaient tellement évidentes, que le tribunal se trouva dans un grand embarras. Il s'en tira en déclarant <i qu'il n'était pas prouvé que Guyot eût pris part à l'insurrection des montagnes , mais qu'il paraissait résulter des dépositions deç témoins, qu'il avait calomnié la représentation nationale, favorisé l'émigration et les émigrés, provoqué la guerre civile, la désobéissance aux lois et aux autorités, et discrédité les assignats ; que Guyot ayant été traduit devant le district de Saint-Hippolyte à raison de ces délits, au mois de décembre 1792, et ayant été acquitté par le jury, il ne pouvait, aux termes de la loi, être poursuivi une se- ^^nde fois sur les mêmes faits ; mais que, néanmoins, les larges qui s'élevaient contre lui étaient de nature à deander à la Convention nationale une interprétation de la i du 27 mai i793, qui mettait hors la loi les aristocrates et i ennemis de la Révolution (et permettait ainsi de les tuer is aucune formalité, cooime des bètes malfaisantes) ; qu'en

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conséquence, le tribunal ajournait de statuer sur ce chef d'accusation jusqu'à ce que la Convention eût statué ellemême; et que, pour la mettre à même de le faire, il était enjoint à l'accusateur public de lui faire part de toutes les charges qui s'élevaient contre l'accusé. » Quant à l'accusation d'émigration, le tribunal renvoya l'affaire devant le département, chargé par la loi d'en décider, et en attendant, il donna acte à l'accusateur public de ce qu'il avait produit deux témoins, P. Modeste Mannot et Jac.-lgn. Corneille, qui avaient affirmé l'identité du prisonnier, ce qui permettait, en cas de sentence de mort, de ne pas les déranger une seconde fois. »

Copondant M. de Maîche, du fond de sa prison, se mettait en mesure d'établir sa résidence non interrompue; et le 2t décembre le département lui accorda le délai légal de quarante jours pour se procurer les pièces exigées. Déjà il avait obtenu à Maîche toutes les attestations relatives à son séjour dans cette commune, et la municipalité en avait rédigé le certificat, lorsque, le 9 février 1794, la Société populaire et montagnarde de Maîche y opposa son veto par la délibération suivante, que nous reproduisons textuellement : « Arrêté qu'il sera présenté à la municipalité les motifs qui ont déternn'né la Société à former opposition contre le certificat de résidence, contre les signaterres du certificat du sidevant chevaillier de Blanchefontaine. L'un des témoins a sollicité un citoyen d'aller dans l'armée des rebelles, un autre est un acquéreur du prévenu, un autre n'a pas accepté la constitution et a été désarmé. Un autre n'a pas joint les drapeaux pour aller contre les rebelles. Un autre n'a pas acceplé la constitution. — Parent, président, Delavelle, secrétaire. » L'équité des officiers municipaux faiblit devant cette odieuse intervention, et ils retirèrent le certificat de résidence déjà signé.

Cependant on éprouvait un reste de honte à faire monrir M. de Maîche pour un crime dont il était si notoiremeat innocent; on hésita longtemps, mais à la fin le crime l'emporta, et le 27 juillet 1794', le département déclara, sur le rapport de Quirot, u que Guyot avait laissé passer les délais