LES FIDÈLES AU TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE DU DOUES

eu un rassemblement nocturne considérable, j'ai ordonné au juge de paix d'en faire arrêter les instigateurs et de les traduire au tribunal révolutionnaire. Si celte espèce d'insurrection a eu un caractère grave, et s'il est nécessaire de faire une séance révolutionnaire, requiers-nous au nom de la loi, et le tribunal s'y rendra d'après tes ordres , car cbaque district a le droit maintenant de faire ces réquisitions. Tu feras bien d'envoyer sur les lieux deux commissaires qui seconderont les efforts de la Société populaire de Sancey et de Belvoir. Je suis excédé de fatigue et de besogne. » Malgré cet excès de fatigue, la république pouvait encore multiplier la besogne du jeune accusateur public, il avait assez de haine pour suffire à tout.

Laissé à lui-même, le district de Baume ne serait probablement pas allé si loin. Morizot était revenu de Landresse le 29 décembre , et après lecture des documents qu'il avait recueillis, le district s'était borné à déclarer « que la preuve du délit ne lui semblait pas parfaitement acquise contre les prisonniers; que cependant des rassemblements de ce genre pouvant avoir les plus fâcheuses conséquences, les pièces seraient transmises à l'accusateur public. » En les adressant à Rambour, le district lui signalait avec une satisfaction visible, parmi les prisonniers transférés à Baume, l'ex-jnge de paix de Landresse, l'intrépide M. Morey : « Il n'a pas été arrêté, disait le district, pour la dernière affaire, mais pour rinsurrection de septembre, au sujet de laquelle on assure qu'il est extrêmement chargé. » Sous un prétexte ou sous un autre, on travaillait, à Baume comme à Sancey, à se débarrasser de tous les cathoUques notables et courageux dont la présence importunait.

Les premières mesures ordonnées par le district n'avaient pas tardé de recevoir leur exécution. Le 30 décembre, Bruleport écrivit aux comités de salut public et de sûreté généile de la Convention : a Le fanatisme vient encore de releer sa tête hideuse. Je vous adresse l'arrêté pris par le disict à ce sujet. Les trois cents hommes requis occupent laintenant ce pays de fanatiques. » Excité à la fois parVerier et par Rambour, le district finit par demander davan-

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tage, et le 9 janvier, son agent national répondit à la Société populaire de Sancey : « J'ai reçu votre adresse et je l'ai mise sous les yeux de Tadministration. Nous sommes tous convaincus comme vous qu'il faut des exemples frappants dans un pays tel que celui que vous habitez , et qu'il est temps enfin que la hache nationale , avec toute sa rigueur , fasse cesser cette lutte impie et scandaleuse d'une poignée d'audacieux en rébeltion contre la loi, qui , depuis quatre ans, souillent le sol de la liberté, fatiguent le district et déshonorent vos contrées. Le district vient de prendre un arrêté qui remplit entièrement vos vœux. »

Ensuite de cet arrêté, le conventionnel Prost, qui se trouvait seul en ce moment à Besançon , signifia, le 12 janvier 4794, au tribunal criminel l'ordre de se transporter le plus tôt possible à Baume, pour se rendre de là, suivant les indi- <*'ations du district, dans les cantons où s'étaient tenues les assemblées religieuses et punir les chefs ou les instigateurs de ces rassemblements par la voie expéditive et révolutionnaire indiquée dans la loi du 19 mars 1793 contre les émeutes. Prost autorisa en même temps le tribunal à requérir toute la force armée nécessaire pour protéger ses opérations. Nodier, Millot, Parguey, Violand, Rambour, arrivèrent le 20 janvier à Baume avec le bourreau et la guillotine. Ils remirent au district la réquisition qu'ils avaient reçue du proconsul, et il fut décidé, de concert, que le tribunal irait s'établir au château fort de Belvoir . qui présentait un local spacieux et sûr pour les juges, leurs gardes et leurs prisonniers. Une partie de ces derniers s'y trouvaient déjà. On y transféra, à la suite du tribunal , ceux qui étaient incarcérés à Baume.

Toute la conduite de l'administration et de la justice en cette circonstance fut entachée de l'illégalité la plus odieuse et la plus flagrante. En efiet, la loi du 19 mars 1793 avait été faite uniquement en vue des insurrections ou émeutes contre-révolutionnaires ; ses sauvages dispositions pouvaient, i la rigueur, trouver leur excuse dans les nécessités de la guerre et d'une légitime défense ; mais rien, dans les pieuses et paisibles assemblées du Châtelard ou des Epesses, ne re^

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semblait à une insurrection ou à une émeute. De Taveu même des dénonciateurs, on n'y avait point surpris d'autres armes que des pleurs.

Le nombre total des prévenus arrêtés s'élevait à cinquante» sept (vingt-huit hommes et vingt-neuf femmes). On en comptait trente-quatre de Sancey, dix de Landresse, cinq de fielvoir, deux de Randevillers et deux de Laviron. Les quatre derniers appartenaient aux communes d'Ouvans^ Servin, Villers-la-Combe et Luisans-Ies-Moulins. îls furent jugés ré- Tolutionnairement, c'est-à-dire sans instruction ni procédure, sans le concours du jury et sans appel ni recours en cassation ; mais comme le principal coupable avait échappé aux poursuites et qu'en définitive il était difficile, même à la malveillance la plus aveugle, de transformer en crime capital la simple assistance à une messe ou à un sermon , les jacobins, qui avaient témoigné une si ardente soif de sang, failftrent être déçus dans leur attente. Le tribunal , après avoir entendu les témoins à charge assignés par Rambour et le réquisitoire de ce dernier, prononça la sentence suivante :

« i" Ambr. Roussel, cultivateur au Grand-Sancey, âgé de trente-un ans ^ est notoirement suspect d'aristocratie; il a fait partie d'un rassemblement de jeunes gens qui s'étaient rendus, le 31 août i793, chez le maire de Sancey pour enlever les armes qui y étaient déposées ; le rassemblement de la nuit du 22 au 23 décembre a en lieu dans la métairie du Ghitelard, qui appartient à son père ; il s'y est lui-même rendu ; le mécontentement qu'il a montré en y arrivant ne suffit pas pour l'excuser, puisqu'il est resté librement dans la grange pendant tout le temps que le prêtre y a officié ; il n'a pas averti la municipalité , quoique en ayant bien eu le temps ; et enfin il a vu partir le prêtre avec l'homme qui portait son paquet , sans les arrêter ni employer aucun des moyens qui étaient en son pouvoir de le faire arrêter.

» 2» Il est également constant que Cl.-F. Perrot, dit le Plainier, cordonnier à Belvoir, et antérieurement sous-maître d'école à Sancey, âgé de vingt-six ans , était instruit du rassemblement du Châtelard; qu'il a averti plusieurs citoyens, notamment sa tante , de s'y rendre^ et qu'il a aidé et assisté

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le prêtre Roch dans les fonctions du ministère; à la vérité, les délits dont Roussel et Perrot sont convaincus n'ont été prévus ni par le Code pénal ni par les lois postérieures, et par conséquent il n'y a aucune peine qui leur soit applicable; mais leur incivisme étant bien reconnu et constaté, et leur présence sur le territoire de la république ayant été constamment un sujet de trouble et d'agitation, le tribunal, usant des pouvoirs discrétionnaires qui lui sont confiés par la loi du 10 mars 1793, les condamne tous les deux à la peine de la déportation à perpétuité dans, l'île de Madagascar et à la confiscation de tous leurs biens.

» 3** Jos.-Hyaciuthe-Armogaste Peseux, cultivateur à Sancey-FEglise, âgé de quarante-deux ans, est notoirement suspect d'aristocratie et d'incivisme : il s'est rendu librement à l'assemblée du Chàtelard et a négligé d'avertir la municipalité, bien qu'il en f&t prévenu dès la veille.

» 4° Cl.-Jos. Barret, cultivateur au Grand-Sancey, âgé de quarante-un ans^ est tellement suspect d'incivisme et de fanatisme , que sa maison avait d'abord été choisie pour le rassemblement; quoiqu'il ne soit pas certain qu'il ait eu connaissance de ce projet et qu'il y ait consenti, il est néanmoins prouvé qu'il s'est rendu librement à l'assemblée du Cbâtelard.

» 5° J. Girard, cultivateur au Grand-Sancey , âgé de cinquante ans, s'y est aussi rendu librement , et, de plus, il a eu des intelligences avec les séditieux, dont plusieurs sont aujourd'hui émigrés. Le tribunal ordonne que ces trois particuliers demeureront en état d'arrestation jusqu'à la paix, conformément à l'article 10 de la loi du 17 septembre 1793, qui autorise les tribunaux à prononcer cette peine contre les prévenus acquittés des accusations portées contre eux.

)) 6° Il n'est pas prouvé que J. -Cl. Morey, ci-devant juge de paix du canton deLandresse, âgé de trente-neuf ans, ait fait partie d'aucun des deux rassemblements; néanmoins, comme il est prévenu d'émigration, il demeurera en état d'arrestation et sera conduit de suite par-devant l'administration du département pour être statué à son égard.

» Quant aux autres prévenus, il n'est pas constant qu'ils