‹ Histoire de la persécution révolutionnaire dans le Départment du Doubs, de 1789 à 1801, d'après les documents originaux inédits (volume 3)Chapitre 25 sur 67 · LES FIDÈLES AU TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE DU DOUBS · texte numérisé non relu

LES FIDÈLES AU TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE DU DOUBS

que le fils était l'auteur du délit, et sa mère sa complice, les juges les coudamnèrent tous les deux à vingt-quatre ans de fers, en vertu de la loi du 20 nivôse an n, et ordonnèrent en outre que les deux condamnés seraient attachés à un poteau placé sur un échafaud, sur la place de la Loi de Besançon, et y resteraient exposés pendant six heures, avec un écriteau au-dessus de leur tète. Ainsi cette pauvre mère, après avoir vu la Révolution lui arracher son fils et jusqu'aux derniers souvenirs de celui-ci, se voyait, pour comble d'outrage-, flétrie publiquement comme une voleuse par ses spoliateurs. Du reste, la conscience pubUque se montrait tellement rebelle à cette nouvelle morale^ que les accusations du même genre ne discontinuaient pas. Le 29 août, le patriote Dard, juge de paix du Russey, sorti lui-même, depuis trois jours à peine, des griffes du tribunal criminel et de la prison, écrivait à l'agent national du district de Saint-Hippoly te, qu'il allait commencer des poursuites contre Ch.-F. Racine, de la Grand'Gombe-des-Bois , chez qui on avait reconnu des effets appartenant à des émigrés, et qui avait omis de les déclarer.

XVI. Pendant ce temps-là, la guillotine fonctionnait avec une horrible activité. Il y avait à la Cluse une pauvre femme, nommée Marie-Anne Coste, femme de J.-B^' Guillemin, cultivateur, et qui faisait elle-même un petit commerce d'étoffes dans les hameaux voisins. Elle fut soupçonnée de compUcité dans l'envoi d'un Ungot d'argent qu'on avait fait passer de Besançon en Suisse, et Morel , membre du comité révolutionnaire de cette ville, vint lui-même à Pontarlier activer l'instruction de son procès. Dans le cours de ses interrogatoires, cette femme avoua ingénument qu'elle était allée cinq ou six fois en Suisse pour les besoins de son commerce, sans avoir jamais pris de passe-port^ et qu'elle s'y croyait doublement autorisée, d'abord parce que, résidant sur Texme frontière, elle était bien connue des douaniers, et en ond lieu, parce qu'on l'avait toujours laissée passer, soit sortant, soit en rentrant, sans la moindre observation. n'en instruisit pas moins une nouvelle procédure contre S et le 1! juillet , le département la déclara émigrée.

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Transférée à Besançon, elle comparut devant le tribunal, fut condamnée et guillotinée le 24 juillet.

Le surlendemain , c'était un ancien procureur de la commune de Servigney qui montait sur l'échafaud. Nicolas Rozet , neveu du maître d'école de Servigney, ayant reçu de son oncle une instruction plus qu'ordinaire, était allé chercher à Paris un emploi au niveau de ses connaissances et était entré au service de l'abbé deGourcy de Longuyon, vieillard octogénaire et presque aveugle, auprès duquel il remplissait à peu près le même rôle que Gil-Blas auprès de l'archevêque de Grenade. Il avait une belle écriture, peu d'orthographe et le verbiage d'un valet lettré. Il aidait son vieux maître à réciter son bréviaire, lui faisait ses autres lectures et même sa correspondance. Au commencement de l'hiver de 1791 , l'abbé de Gourcy ayant passé en Allemagne , où il possédait des biens considérables, l'indispensable Rozet l'y suivit et ne rentra en France qu'au mois d'octobre 1792. Il se montra grand patriote, acheta des biens d'église, devint l'ami intime du curé constitutionnel et fut nommé procureur de la commune , puis membre et secrétaire du comité révolutionnaire. C'était un personnage fort considéré à Servigney, et, au demeurant, un assez honnête garçon. Il eut le malheur de mécontenter un habitant nommé Glanchard, qui s'en vengea en cherchant méchamment dans l'arsenal des lois sur l'émigration une arme contre lui. Glanchard le dénonça pour être rentré en France quelques mois après le délai légal, et corrobora sa dénonciation par la signature de Taclet , son domestique, et P. Gainet, son locataire , tous deux, dit-on, aussi méchants que lui. En vain le curé constitutionnel certifia que Rozet avait gagné beaucoup de fidèles au schisme; en vain la municipalité attesta l'ardeur et la pureté de son patriotisme ; en vain le district lui-même fit observer que Rozet était domestique et créancier en Allemagne de sommes qu'il n'avait pu recouvrer qu'en restant dans ce pays, et que d'ailleurs les contrées environnantes étant occupées par les armées, il n'avait pas pu revenir plus vite ; en vain la commune entière voulut se transporter en masse au tribunal pour proclamer l'innocence de son procureur : tout fut inu-

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tiie. Ne pouvant justifier de sa présence en France depuis le mois de juin jusqu'au mois d'octobre 1792, il fut condamné à mort comme émigré rentré et fut guillotiné quelques heures après.

Le 27 juillet, Cl.-F. Bourguet , de Valfin (Jura) , fut condamné et décapité pour avoir mis en circulation de faux assignats. Le 30 juillet, Alexis Lhomme, cultivateur aux Fourgs , encourut la même peine pour le même délit. Le 1" août, même sentence contre deux habitants de Maucerneux, Timothée Boillot, cultivateur, et F.-Félix Vuillemin, négociant. Le 3 août , condamnation et exécution de deux jeunes gens du Bélieu, comme émigrés rentrés. Le 25 août, jugement et mise à mort de J.-Cl. Bourdon, de Battenans, de P* Ponceot, cultivatrice à Valonne, et de J"«-Marie Perrot, femme Roussel, de Sancey, pour avoir offert en paiement de faux assignats. Le i" septembre, procès et supplice de dom Cheruy, bénédictin. Le 13 septembre, jugement et exécation de J. -Benoit Chopard, deMorteau, cordonnier et volontaire déserteur, condamné comme émigré rentré.

Assurément toutes ces victimes n'étaient pas également dignes d'intérêt, et la circulation d'une fausse monnaie quelconque , comme sa fabrication , est un crime social que les malheurs ou les torts de la guerre civile ne sauraient excuser. Mais toutes ces tètes tombées en quelques jours, à l'occasion des faux assignats, et auxquelles il faut joindre encore celle de Fr. Gay , manouvrier à Bretigney, guillotiné le 22 décembre 1793, et celle de Jos. Monnot, cultivateur aux Fontenelles, exécuté le 16 mars 1794, étaient-elles également coupables? Les justes colères que soulevait l'abondance de ce papier falsifié et le désir de faire des exemples terribles, laissaient-ils toujours à la répression le sang-froid, la sagacité et l'impartialité nécessaires? A la place de la mauvaise foi, si difficile A reconnaître en pareille circonstance et qui seule eût été iminelle , n'a-t-on pas puni quelquefois les opinions poliques ou religieuses de pauvres paysans qui n'avaient pas, »inme Blondeau aîné ou d'autres jacobins, accusés du même ïlit, une notoriété révolutionnaire assez éclatante pour gautir leur innocence et leur bonne foi ? On se rappelle in-

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volontairement le mot sinistre de Rambour à Parrod : qve le point essentiel était de constater V incivisme des accusés,

XVII. Parmi les Yiclimes de ces sanglantes journées , un intérêt particulier s'attache à deux jeunes gens du Bélieu mis à mort comme émigrés. Cl.-Jos. Bourquin, âgé de vingtneuf ans , cultivateur au Pré-€assard , avait passé en Suisse après la défaite de Tinsuirection des montagnes. Quelque temps auparavant, il avait commis une faute contre les mœurs et laissé dans l'embarras une fille nommée Marie- Agnès Toehot, qui ne tarda pas à le suivre aux Brenets pour obtenir une réparation rarement refusée, en pareil cas, sous le règne des vieilles mœurs chrétiennes. Si le mariage des deux jeunes gens ne fut pas accompli alors, il fut au moins décidé, et Bourquin, laissant aux Brenets Agnès Tocbot et son enfant, rentra en France pour en rapporter les pièces nécessaires à leur union. En passant la frontière près du Lacou-Villers, il fut pris, incarcéré à Pontarlier, et le 7 novembre 1793 le département le déclara émigré. Cependant Bourquin ayant prouvé qu'il n'avait pas pris part à la petite Vendée, et que s'il avait été en Suisse, c'était pour se rendre par le plus court chemin auprès de ses parents, à Noirmont, dans le Mont-Terrible , le département revint sur son premier arrêté et déclara, le 16 décembre, Bourquin déchargé de toute accusation. Le 5 mai 1794, ce jeune homme, muni d'un passe-port en règle , se rendit de nouveau à Noirmont auprès de ses parents, sans doute pour régler avec eux tout ce qui concernait son mariage. Le 19 juin, Agnès Tocbot quitta elle-même les Brenets, rentra clandestinement en France et revint chez sa mère chercher le modeste trousseau qui l'attendait. Les deux jeunes gens passèrent les cinq jours suivants à faire leurs adieux à leurs parents et à leurs amis, et à réunir leurs linges , leurs habillements et les commissions de leurs pieux compatriotes pour les prêtres déportés à Grossier, où ils se disposaient sans doute à aller recevoir la bénédiction nuptiale. Puis, chargés chacun d'un sac fort lourd , ils partirent du Bélieu au miUeu de la nuit du 33 au 24 juin.

Pendant la même nuit, entre deux et trois heures du ma-

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tin, Georges Haag, CI. Chauchot et P. Maure, volontaires du 6* bataillon du Bas-Rbin, cantonnés au Lac-ou-Villers, faisaient la patrouille le long des bords du Doubs, lorsqu'ils Tirent descendre au milieu des rochers situés entre les Combes et Chaillexon , deux personnes, chacune'portant un sac sur son épaule. L'une d'elles , marchant plus difficilement que l'autre, se trouvait un peu en arrière ; le caporal Haag s'élança à sa rencontre, en donnant à ses deux compagnons Tordre d'aller saisir l'autre, qui avait déjà atteint le bord de l'eau. La capture du caporal était Agnès Tochot, et le second prisonnier était Cl. Bourquin. En face du théâtre de cette arrestation, sur la rive suisse, se trouvaient plusieurs maisons munies de barques. Un rameur se tenait déjà prêt à transporter les deux fugitifs ; il s'empressa de rentrer dans Tune des maisons.

Les prisonniers furent d'abord conduits au poste des Combes, puis au bureau des douanes du Lac-ou-Villers, oi\ on' les fouilla, après quoi on fit la reconnaissance de tous les objets contenus dans leurs sacs. On trouva sur Bourquin son extrait de baptême et 29 livres en assignats, sur Agnès To^ diot quinze sous en argent et un chapelet. Le, sac de Bourquin contenait^ outre le linge des deux jeunes gens, une boite où étaient réunis une paire de lunettes, un crucifix, une épingle, un cœur et deux bagues en argent, un autre eradfix en cuivre argenté, un petit tableau de piété et quantité d'objets de lingerie ou de toilette féminine, avec cette lettre adressée à M"* Jeanne* Anatoile Jolyot, à Cressier : a Chère demoiselle, je vous envoie une boite pleine de petits effets que je vous prie de resserrer. Dans le cas où vous auriez besoin de quelque chose, vous pouvez vous en servir. Si' je viens à mourir, vous ferez dire des messes pour la moitié de la vdear de ces effets, et quant à Tautre moitié , îft vous la donne- Si vous partiez pour aller plus loin et que ne puisse plus vous revoir, vous remettrez la boite à une 9rsoone de confiance pour me la rendre. J'espère être auis de vous pour la fête de Tous les Saints , au plus tard^ ins Tinoertitudeoù je suis, je ne sais à quoi me fixer. D'un •té je crains la persécution^ de Tautre il est dur de s'en

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aller sans savoir ce qa*on deviendra. Cependant j'attends, en me reposant sur la miséricorde de Dieu, qui parait ne pas nous avoir encore abandonnés. On ne s'en prend plus maintenant à la vraie religion et on est fort tranquille sur cette matière, qui n'occupe qu'une petite poignée de gens. Hélas ! la raison en est qu'il n'y a plus de religion à présent, et, par conséquent, plus rien à y toucher. Tout est perdu. 0 vous tous qui êtes dans la joie de Téternité, ayez pitié de notre misère et obtenez-nous la délivrance de nos malheurs. »

A cette lettre était joint un billet ainsi conçu : « Anatoile, si vous avez l'occasion de voir M. l'abbé Receveur, des Richards, vous aurez la bonté de lui dire de célébrer cinq messes pour le repos de l'âme de mon père et de ma mère, J.-Nicolas et J"""-Baptiste. N'y manquez pas, s'il vous plaît. Vous lui direz que ce sont les moutagnons qui le lui "demandent. Il lui en sera tenu compte. » Voilà toutes les conspirations, les correspondances criminelles, les manœuvres contre-révolutionnaires pour lesquelles la république se montrait si prodigue de supplices. Dans le sac d'Agnès Tochçt se trouvaient, avec ses vêtements et son livre de prières, les draps et les rideaux du ht nuptial, qui devait être remplacé pour ces infortunés jeunes gens par les planches de l'échafaud.

Du Lac-ou-Villers, les deux prisonniers furent transférés à Morteau et interrogés par le juge de paix Singier. Comme Bourquin s'était débarrassé de son sac un peu avant d'être pris, il imagina, pour sa défense, de dire qu'il se rendait simplement du Béheu à Villers pour y acheter une vache ; qu'il s'était égaré en route au miheu des rochers, et que le sac trouvé à quelques pas de lui n'était pas le sien. Agnès Tochot, questionnée à son tour sur les motifs qui Tavaient déterminée à sortir de la France une première fois, comme elle l'avouait, répondit qu'étant regardée de mauvais œil par toute la population du Bélieu à cause de sa faute, la honte et le chagrin l'avaient poussée à se réfugier en Suisse, et que tous les habitants l'avaient même menacée de lui faire un mauvais parti, parce qu'elle voulait faire baptiser

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son enfaDt par un prêtre constitutionnel. Elle ajouta qu'elle n'aimait pas les émigrés, qu'elle n'avait eu avec eux aucune relation, et qu'elle était rentrée en France pour venir chercher ses effets restés chez sa mère, ignorant complètement les lois rigoureuses sous le coup desquelles elle se trouvait placée. Le juge de paix Singier, peu convaincu par ses explications, peu convaincantes en effet, expédia les deux prévenus à Pontarlier, où ils furent écroués et interrogés de nouveau par le juge Joly, directeur du jury d'accusation. De là, on les transféra à Besançon, et sur le rapport de Quirot, le département décida, le iO juillet, que son arrêté du i6 décembre 1 793, qui déclarait Bourquin non émigré, étaitannulé, et le précédent remis en vigueur ; qu'indépendamment de sa première émigration, cet accusé avait entretenu des correspondances criminellesavec des émigrés et des prêtres réfractaires, et qu'il se disposait à émigrer une seconde fois au momentde son arrestation ; qu'Agnès Tochot se trouvait absolument dans le même cas, et qu'en conséquence, ils devaient être punis tous deux comme émigrés rentrés. Le 3 août, les deux victimes comparurent devant le tribunal. Gl. Cuenot, maire, et O.-Jos. Cuenot, officier municipal du Bélieu, certifièrent leur identité, et le même jour, à trois heures après midi, fls furent, suivant l'expression poétique du procès-verbal de mort, exécutés par fe vengeur du peuple.

XVIIL A côté de ces sentences, si profondément odieuses, on en remarque d'autres qui joignent à l'odieux le ridicule dans la même mesure. Le 11 juillet, deux femmes de Morteau. Barbe Guyot et Marie- JosephtePerrey, femme Miotte, furent condamnées chacune à dix années de fers, par le tribunal criminel, pour avoir vendu quelques livres de beurre à la frontière, malgré la prohibition. La même peine fut encore prononcée parle tribunal pour le même délit, le16juil- }'^\ contre David Pinguet, et le 4 octobre, contre Marie-Agnès ^rgeon, du Lac-ou-Villers. La Convention et ses juges ant épuisé toute leur clémence en faveur des voleurs qu'ils lient trouvés dans les prisons^ réservaient toute leur sé- *ité pour les honnêtes gens.

■Plusieurs de ces tristes arrêts et même de ces assassinats

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juridiques sont postérieurs à la chute de Robespierre, et ils prouvent trop bien que le système de la Terreur n'avait pas fini avec lui. Aussi , lorsque les proconsuls envoyés dans les départements de l'Est par les vainqueurs du 9 thermidor, vinrent à Besançon épurer et réorganiser les autorités^ le 29 octobre 1794, après avoir consulté une prétendue assemblée du peuple sur le civisme des juges et sur les preuves d'attachement données par eux à la Révolution, ils maintinrent tous les membres du tribunal dans leurs fonctions, ce qui permit à ceux-ci d'envoyer un dernier prêtre à l'échafaud. Le 6 octobre, ils condamnèrent encore à seize années de fers huit habitants du Valdahon compromis dans une tentative de résistance contre les gendarmes, au mois de mars i793, et le surlendemain, ils infligèrent la peine de quatre années de fers à Thérèse Vermot, ancienne servante du P. Varin, religieux antonin déporté, convaincue d'avoir dérobé à la confiscation quelques efiets de son vieux maître. Cette pieuse fille parvint heureusement à se soustraire à l'exécution de ce jugement.

Mais le déclin marchait à grands pas pour ces déplorables juges, comme pour les autres instruments de la Terreur. Rambour eut beau tourner son zèle contre de prétendus partisans de Robespierre, et même commencer, le 10 décembre, des poursuites contre Fleurot, obscur agent national de VUlers-la-Combe, accusé d'avoir approuvé les principes et la conduite du proscrit de thermidor, et blâmé la Convention; il lui fallut à son tour descendre , avec ses collègues , des sièges qu'ils avaient arrosés de tant de sang innocent. Le 18 janvier 1795, un arrêté des représentants Pelletier, Sevestre et Calés, renouvela le tribunal en entier. Millot, Parguey et Violand furent renvoyés dans leurs districts, pour y reprendre leurs fonctions de simples juges. Nodier et Rambour, destitués, furent remplacés, le premier par l'honorable jurisconsulte Rougnon, de Besançon, juge au tribunal de Vesoul, et le second par le jeune avocat Cl. -F. Guillemet. Ces noms seuls étaient déjà pour les gens honnêtes et religieux un immense soulagement.

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