‹ Histoire de la persécution révolutionnaire dans le Départment du Doubs, de 1789 à 1801, d'après les documents originaux inédits (volume 3)Chapitre 29 sur 67 · LES HABITANTS DD DOOBS AU TRIBUNAL RÉTOL. DE PARIS · texte numérisé non relu

LES HABITANTS DD DOOBS AU TRIBUNAL RÉTOL. DE PARIS

dence d'interjeter appel à la Convention contre l'acte de ses deux délégués. Michaud fit nommer Merlin de Douai rapporteur de cette affaire, et lui souffla le venimeux rapport qui fiit lu le 8 décembre 1793 à la Convention et imprimé par les ordres de l'assemblée dictatoriale. Dans ce réquisitoire , le futur comte Merlin exposa avec son fiel ordinaire , « que Hichaud et Siblot , en arrivant à Pontarlier , avaient reçu deux dénonciations contre Boissard, l'une de la municipalité et l'autre du club ; qu'il était accusé d'avoir soutenu, comme avocat, qu'on ne pouvait pas payer en assignats une somme promise en numéraire, et d'avoir traité de proconsuls les représentants Guyton-Morvaux, Prieur et Deydier; qu'il avait l'âme si peu républicaine, qu'il avait donné à Michaud et Siblot, comme la qualification la plus injurieus;^, le titre si honorable de collègues de Marat et de Robespierre; et que, enfin, il ne fallait tenir aucun compte de l'attestation favorable du club de Frasne, attendu que cette commune était tellement gangrenée de fanatisme, qu'on avait dû la priver de sa qualité de cbel-lieu du canton; qu'en conséquence, nonseulement la destitution devait être maintenue contre Boissard, mais qu'il devait être traduit au tribunal révolutionnaire de Paris. » L'assemblée ayant admis ces conclusions, Boissard fut extrait de la prison de Dijon, où il était enfermé avec les suspects du Doubs. M"' Violet, sa fille, avait couru à Paris pour essayer de sauver son père. Elle écrivit, le iî janvier, au club de Pontarlier, pour le supplier d'intervenir auprès de la Convention et de demander lui-même l'élargissement du malheureux procureur syndic, l'un de ses fondateurs. Le club, influencé par Michaud père, passa impitoyablement à l'ordre du jour. Boissard fut condamné à mort, comme auteur ou complice d'un complot contre la liberté. Les juges n'avaient pas pu découvrir au juste lequel des deux rôles il avait rempli dans ce complot, qui n'avait jamais existé que dî i leur imagination, si tant est qu'ils y crussent eux-mêm . On aime à penser que cet infortuné, trop bien éclairé, à itte heure, sur les vertus philosophiques et révolutionna es, rendit aux prêtres qui avaient guidé sa jeunesse, la ju ice qu'il leur avait si durement refusée, et à ses enfants.

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restés plas sages que lui^ rafifection dont il les avait dépouillés avec éclat.

Le 4 mars, Fouquier-Tio ville écrivait à Parrod, ami et successeur de Boissard au district de Pontarlier : «J'ai reçu le paquet que tu m'as envoyé, contenant onze pièces et ta lettre concernant l'affaire du nommé Charrin {P.-F,-X., chapelier), de Pontarlier, et sa traduction au tribunal, comme prévenu d'avoir tenu des propos tendants à l'avilissement de la représentation nationale dans la personne de Bassal, représentant du peuple. Je t'invite à faire transporter le prévenu à Paris le plus tôt possible, afin que je puisse m'occuper de cette affaire. » Une pareille commission était trop bien dans les goûts de Parrod, pour qu'il n'ymit pas le plus ^rand empressement. M. Charrin comparut donc le 4 mai devant le tribunal ; mais à cette époque, l'étoile de Bassal ayant déjà pâli, le crime de l'accusé fut jugé pardonnable, et il fut entièrement acquitté.

Le i3 mai, un jeune homme de dix-huit ans, né à Venise (Doubs), F. Gardé, postillon de la poste à Villeneuve-Saint- Georges, fut condamné et guillotiné, comme convaincu de conspiration contre l'unité et rindivisibilité de la république. Le malheureux jeune homme dut être bien étonné en apprenant son crime.

VII. Dès le 7 février 1794, avant même que la Convention eût expressément ordonné d'envoyer à Paris tous les prétendus conspirateurs, le tribunal du Doubs et son implacable accusateur public s'étaient faits les pourvoyeurs de réchafaud de la capitale ; ils eurent même la honte de se montrer plus féroces que les Dumas et les Fouquier-Tinville, car le tribunal de Paris, si peu habitué à lâcher sa proie, et dont on ne sortait guère que pour aller à la mort, renvoya acquittées et Ubres un assez grand nombre des victimes que le tribunal de Besançon lui avait méchamment expédiées.

Le 7 février, Nodier et ses assesseurs étant assemb , Rambour leur exposa « qu'il avait reçu et compulsé qui e procédures déjà instruites et adressées au tribunal, conc nant divers délits contre-révolutionnaires, l** contre Félix -

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mon^ de Rosureux, âgé de soixante-un ans, cloutier , ancien domestique de Doyen de Tréviilers, ci-devant conseiller au ci-devant parlement de Besançon, prévenu d'avoir proféré des propos tendants à Tavilissement des autorités constituées et des lois, et à la dissolution de la représentation nationale, en qualifiant ses membres, ainsi que les patriotes et les fonctionnaires ecclésiastiques assermentés, de gueux, de vauriens, de canaille, sans foi, sans loi, sans religion, et en montrant une grande envie de détruire ces derniers, s'il en trouvait l'occasion. 2* Contre Gl.-Jos. Vuillemin, de Guyans- Vennes , âgé de vingt-six ans , prévenu d'avoir tenu des propos contre-révolutionnaires et autres délits contre la sûreté des personnes et des propriétés, en disant aux jeunes gens de sa commune, à l'époque du recrutement: Voulezvous tirer à la milice ? A quoi les jeunes gens ayant répondu Oui, et vous? il répliqua : Moi aussi, mais pour la Vérifiée. 3* Contre Denis-Jos. Clerc , de la Chaux-de-Gilley, journalier et fileur de laine , âgé de cinquante-six ans , prévenu d'avoir tenu des propos contre-révolutionnaires en disant qu'il était aristocrate, qu'il voulait continuer de l'être, et qu'il avait reçu du curé Cbagrot , son oncle émigré , une lettre qui l'engageait à persévérer dans son aristocratie. 4" Enfin contre Gl.-Et. Vauchez , de la Planée , volontaire attaché à un bataillon de Pontarlier, prévenu d'être l'auteur ou le complice d'un complot tendant à ébranler la fidélité des citoyens envers la république française et d'une intelligence criminelle avec les ennemis de l'Etat, tendante à faciliter les progrès de leurs armes sur le territoire français. »

L'accusateur public ajouta qu'à son avis, les délits imputés à ces particuliers devaient être portés au tribunal révolutionnaire de Paris, comme étant de sa compétence exclusive d'après la loi du iO mars 1793. Les juges, faisant droit r;es conclusions, décidèrent que les quatre prévenus seient envoyés à Paris comme contre-révolutionnaires. Pour "•ossir ce convoi, on leur adjoignit une pauvre ouvrière en ige. de Besançon, Françoise Chevalier, âgée de vingt- *it ans , accusée de propos inciviques , et deux pieux

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campagnards , dont Thistoire offre un intérêt particulier.

J.-B. Gauthier, âgé de quarante-cinq ans, charpentier et cultivateur à LargiUat, hameau de la Longeville, et sa femme, C.-Françoise Lefèvre, étaient de fervents catholiques. Au mois de juin 4793, lorsqu'on avait commencé à incarcérer les suspects dans quelques villages, M"* Gauthier avait mérité d'être comprise au premier rang et consignée dans sa maison. Comme l'autorité des comités révolutionnaires était encore peu assise et même ignorée complètement dans la plupart des communes rurales, M""* Gauthier, sans prendre souci de sa consigne, sortit pour vaquer aux soins de son ménage et de sa famille. Accusée aussitôt d'avoir enfreint les ordres du comité et en même temps d'avoir manifesté le mépris qu'elle faisait de son autorité, elle fut condamnée i trois jours de prison et à cinquante francs d'amende. Au mois d'octobre suivant, lorsque Tournier eut orçanisé le comité central deMontbenoît, sous la présidence de l'odieux Magnin-Tochot, M. et M"" Gauthier furent des premiers envoyés en prison à Pontarlier. Ils y gémissaient depuis plusieurs mois^ lorsque le passage d'un général inspecteur dans cette ville leur inspira la pensée de solhciter un adoucissement à leur cruelle situation, et ils adressèrent à ce personnage la belle et noble pétition qui suit :

« J.-B. Gauthier, delà Longeville, et son épouse^ exposent que depuis plus de deux mois ils sont en prison, forcés de laisser à l'abandon quatre jeunes enfants, dont l'aîné n'a pas quinze ans, et aussi incapables de subvenir à leurs propres besoins qu'à ceux de leurs parents détenus. Ils sont à la merci de quelques étrangers et voisins compatissants. Les exposants demandent à aller gagner leur vie par leur travail. On n'a pas même voulu leur faire connaître les motifs de leur détention, et ils n'en peuvent accuser que des ennemis vindicatifs, membres du comité. En effet, ils n'ont aucun parent émigré, aucune relation avec les prêtres déportés , depuis leur départ ; ils se sont toujours acquittés de leurs devoirs civiques avec exactitude , notamment pour les impôts et le service de la garde nationale, et on ne peut rien leur reprocher raisonnablement; car on ne saurait leur faire

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