LES HABITANTS DU DOUBS A» TRIBUNAL RÉTOL. DB PARIS

un crime de leur religion, de leur façon de penser sur cet objet, puisqu'ils ne font en cela que suivre leur conscience et se conformer même à la déclaration des droits de l'homme et à la constitution républicaine, qui autorisent tous les cultes. Les exposants se plaignent enfin de ce que, n'ayant fait aucune résistance pour être conduits à Pontarlier, on les y a cependant amenés avec la force armée ; et pour cette escorte inutile, on les a rançonnés en leur faisant payer cinquante livres pour trois lieues. »

La Terreur était trop puissante en ce moment pour ne pas étouffer des révélations si peu honorables pour ses coryphées ; et la plainte si digne, si courageuse et en même temps si modérée des époux Gauthier, au lieu d'avancer le moment de leur délivrance, devint pour eux une source de persécutions épouvantables. Au moment même où le comité local de la Longeville, mieux éclairé que qui que ce fût sur leur patriotisme, prenait un arrêté pour les faire mettre en liberté, le district de Pontarlier , saisi de leur pétition, décida, au contraire, que. bien loin d'y faire droit, il fallait les traduire devant le tribunal criminel du Doubs ; et l'accusateur Rambour lui répondait, le 7 février 1794 : « J'ai reçu les pièces que vous m'avez adressées. J.-B. Gauthier et sa femme ont désobéi formellement à l'arrêté du comité de surveillance de leur commune (au mois de juin 1793), ils ont insulté aux autorités constituées, et sous ce rapport, le^ mesures à prendre contre eux ne doivent pas être réduites à de simples mesures de sûreté. J'adresse les pièces à Morand, juge de paix de Montbenoit, et je le requiers de prendre sur le compte de ces individus toutes les informations qui doivent étabUr l'existence du déUt, même celles qui ont rapport aux anciens griefs qui avaient déterminé leur première arrestation. J'espère qu'en définitive nous déporterons ' Madagascar ces deux individus, dont la résidence sur le Titoire de la répubUque a toujours été un sujet de trouble de division pour les citoyens. »

L'instruction de cette affaire était heureusement tombée tre des mains honnêtes ; le juge Morand, sans rien dégui- ', mit en lumière tous les faits, de manière à faire ressortir

le peu de gravité des griefs articulés contre les époux Gauthier. Il semblait donc que les deux accusés n'avaient plus qu'à attendre leur prochain élargissement, sollicité par le comité révolutionnaire même de leur commune. Mais Rainbour et ses collègues en étaient arrivés à ce point d'aveuglement sanguinaire, de ne plus voir partout que des crimes à venger et des têtes à abattre. Bien loin de renvoyer en liberté les époux Gauthier, ils trouvèrent que la déportation à Madagascar n'était plus suffisante pour les punir, et ils les expédièrent au tribunal révolutionnaire de Paris avec les cinq accusés désignés plus haut.

Les sept prisonniers ne furent pas compris dans la même fournée par Fouquier^Tinville. Denis-Jos. Clerc fit partie de celle du i8 mai , pour laquelle l'accusateur public semblait avoir voulu amalgamer les éléments les plus hétérogènes, par forme de plaisanterie. En effet , parmi les co-accusés du fileur de laine franc-comtois , on remarquait le baron de Corberon, d'une famille parlementaire de Paris, un armateur de Dieppe, un teneur de livres de Marseille et un dominicain du pays de Liège. Ils furent tous englobés collectivement dans une sentence banale qui les déclarait « convaincus d'avoir conspiré contre le peuple et tenté de détruire la liberté en entretenant des inteUigences avec les ennemis de l'Etal, en leur fournissant des secours en hommes ou en argent et en provoquant des révoltes par le fanatisme. »

Les autres accusés du Doubs ne comparurent devant le tribunal que dix jours après. Trois d'entre eux furent encore condamnés à mort comme convaincus d'avoir conspiré contre le peuple français : 1° M"' Chevalier, en tenant des propos contre-révolutionnaires ; 2* Simon , en disant qu'on avait mal fait de détruire les seigneurs, mais que dans peu de temps ils seraient rétablis ; que les prêtres constitutionnels n'avaient pas plus de pouvoirs que lui, que les patriotes étaient des gueux et que les choses changeraient; 3** Vuillemin , en cherchant à ébranler la fidélité des citoyens envers la nation. L'innocence des époux Gauthier parut d'une manière si manifeste, que, contrairement à ses habitudes, le tribunal les acquitta et les renvoya en Uberté, donnant ainsi au tribunal du Doubs

LBS HABITAKTS DU DODBS AU TBIBUNAL BÉTOL. DB PABIS. 39^

nne leçon dont il ne sut pas profiter. Quant au jeune Vauchez , de la Planée, traduit avec les précédents, on ne le retrouve mentionné ni parmi les condamnés, ni parmi le» acquittés, ni parmi les émigrés, ce qui donnerait lieu de penser qu'il ne prit pas la fuite, mais que son innocence fut reconnue avant son départ ou qu'il mourut dans le cours de son procès.

VIII. Dans l'intervalle des deux jugements rendus contre les accusés du Doubs, le tribunal avait fait périr deux autres victimes du même département. P.-F. Nicolas , de Longechaux, âgé de trente-neuf ans , domestique de lord Kerry, Irlandais domicilié à Paris, était resté en correspondance avec son maître, qui venait de quitter la France. Il fut condamné, le SI mai, comme ayan^ conspiré contre le peuple en enlrete* nani, avec les ennemis extérieurs, des intelligences et correspond dances tendantes à faciliter les succès de leurs armes, en les instruisant des mesures prises par le gouvernement et de Vétat des armées.

Le 26 du même mois, C. Bonnot, de Geney, âgé de trente-sept ans, adjudant au W régiment de cavalerie, fut mis à mort avec MM. Furet de Prébaron, de Salins , chef d'escadron, et Bugnottet, de Bay (Haute-Saône), chirurgienmajor au même régiment , comme convaincus tous les trois de manœuvres tendantes à ébranler la fidélité des soldats de la nation, à l'époque de la trahison de Dumouriez.

Dans le nombre des victimes du i*' juin , on remarque deux autres citoyens originaires du Doubs : Et. Berthier, fondeur à Dijon, né à Besançon et âgé de quarante-deux ans, fut condamné pour avoir conspiré contre le peuple en conservant et en fabriquant des médailles représentant F effigie du tyran, après son supplice.

Le 17 juin, M. L.-Marie-F. de Saint-Mauris , ex-officier gr irai, âgé de trente-huit ans, fut compris, par ordre exprès d( comités de la Convention, au nombre des cinquanteq tre victimes enveloppées dans l'accusation banale de la a ipiration de V étranger» Il se trouva réuni à la barre et sur l'i hafaud avec les ducs de Rohan et de Montmorency, les iz ^Ues de Sombreuil, de Sartines et de Sainte-Amaranthe,

400 CHAPITRB LYII.

les comtes de Fleury et d'Hauteville, un instituteur, un banquier, une actrice, une religieuse, et enfin plusieurs membres de la commune de Paris soupçonnés d'avoir voulu délivrer la famille royale. Les comités de la Convention leur avaient fait adjoindre Admirai et Cécile Renaud, prévenus d'attentats à la vie de CoUot d Herbois et de Robespierre, et avaient ordonné que tous les condamnés fussent conduits au supplice vêtus de chemises rouges, comme des assassins, bien que deux d'entre eux , complètement étrangers aux autres, fussent seuls accusés d'une tentative de meurtre. Au moment où ils allaient monter dans les charrettes mortuaires, on s'aperçut que l'ordre des comités n'avait pas été exécuté ; Fouquier fit retarder le départ , et à la hâte on confectionna des sacs en étofie rouge, dont chaque condamné fut revêtu. Ce n'était pas assez pour la Convention d'égorger ses victimes^ elle s'ingéniait encore à les déshonorer.

Le 21 juin vit tomber la tête de J.-CL Belgingue, cordonnier, soldat au 29* régiment d'infanterie, domicilié à Besançon, condamné comme contre-révolutionnaire. La sentence rendue contre lui et les autres victimes de la même fournée les accusait collectivement de manœuvres tendantes d dissoudre la représentation nationale ou à discréditer la constitution républicaine en refusant de la signer^ en faisant V apologie des députés fédéralistes et en annonçant F arrivée prochaine des ennemis y pour effrayer les citoyens. C'est la première fois qu'on voit le refus de voter pour la constitution transformé en crime capital.

IX. Mais ce fut le 27 du même mois que s'acheva sur Téchafaud de Paris le drame le plus horrible peut être qui ait souillé les annales de la Révolution dans le département du Doubs. MM. de Montperreux appartenaient à une noble famille militaire des environs de Pontarlier, nommée originairement Vannod, et qui portait de longue date le nom d"* village dont elle possédait la seigneurie. Us étaient troi frères, ils avaient tous suivi la carrière des armes et étaiec arrivés, en 4794, à un âge déjà très avancé. L'aîné, P.-Phil Xav., aveugle et presque octogénaire, s'était retiré depuf plusieurs années à Pontarlier et y vivait dans une profond

LUS HABITANTS DU DOUBS AU TBIBUNAL BÉVOL. DE PABIS. 401

retraite avec sa femme, M"* Thér. -Elisabeth Dumont , âgée de soixante-sept ans, originaire de Fribourg, et une fille unique. Ce vieil officier avait dû à ses infirmités d'être laissé tranquille jusqu'à ce jour par les terroristes , et on s'était contenté de lui enlever ses armes. Mais M"* de Montperreux avait été mise en réclusion à domicile comme suspecte. Le second des Montperreux, Etienne Ferdinand, chevalier de Saint-Louis, après avoir servi en qualité de lieutenant et de capitaine dans les dragons royaux, était entré, lors de la suppression de ce régiment, dans le bataillon sédentaire en garnison à Salins et avait fixé sa résidence dans cette ville, après avoir obtenu sa retraite , en i778. 11 était âgé de soixante-douze ans et tombé en enfance. Le plus jeune des trois frères, Jean-Baptiste, se trouvait colonel et directeur de rartillerie à Bayonne au moment de la chute du trône. Il était resté au service de la république et avait été élevé par elle au grade de chef de brigade. Mais Tâge étant venu pour lui aussi de prendre sa retraite (il avait soixante-sept ans), il se fit relever de son service dans les premiers mois de 1794; et comme il était célibataire et sans famille, Tafiection le déter^ mina à venir passer ses derniers jours auprès de son frère aîné, dans son pays natal. Le 18 mai, il arriva à Pontarlier et s'empressa, pour se conformer à la loi , de se présenter devant le comité révolutionnaire. Il lui remit son passe-port avec les pièces qui le libéraient du service et déclara en même temps son intention de prendre domicile à Pontarlier. Le comité n'y fit aucune objection , et après avoir dressé un procès-verbal de la comparution de l'officier, il le lui présenta à signer. Celui-ci^ sans prendre même la peine de lire cette pièce^ signa selon son habitude : Montperreux, Cette simple jsignalure souleva aussitôt un yiolent orage au sein du comité révolutionnaire, le nom de Montperreux étant connu de tous les membres du comité pour celui d'une commune voisine r Pontarlier, dont les ancêtres de l'officier étaient seigneurs. ] isieurs membres s'écrièrent qu'il était inconcevable que • B^ Vannod eût eu l'audace de signer sur le regiçtre son ] m de ci-devant; que les Vannod étaient nécessairement € Demis de l'égalité, puisqu'ils osaient se qualifier encore du

402 CHAPITRE LYII.

nom de Montperreux; et qu'un homme qui s'était permis un pareil acte sur les registres mêmes du comité, en présence de ses membres et après avoir été désigné sous son vrai nom de famille, méritait certainement d'être arrêté comme ennemi de la liberté et de l'égalité et livré aux tribunaux. Le comité tout entier, s'associant à cette tempête d'indignation, déclara « quelaloi du 23 juin i790 ayant défendu de prendre d'autres noms que ceux de famille, et la loi du 48 nivôse ayant chargé les comités de rechercher tous les crimes attenta* toires à l'égalité, J.-B. Vannod , chef de brigade, atteint et convaincu d'un attentat àl'égalité, serait arrêté sur-le-champ et conduit à la maison d'arrêt ; que tous ses papiers seraient saisis, ainsi que le passe-port où la municipalité et le comité révolutionnaire de Bayonne lui avaient indûment donné, sans doute par ignorance , le nom de Montperreux; et enfin qu'il serait donné connaissance de ce crime au district et au comité de sûreté générale de la Convention. )i

Les commissaires chargés de saisir les papiers du prévenu et de les mettre sous les scellés, rentrèrent un moment après et annoncèrent qu'ils avaient remarqué parmi ces papiers trois lettres datées du 6 août, du 40 décembre 1793 et du 2 ventôse, signées toutes trois: Votre sœur, Montperreux. Le comité fit aussitôt amener M"* de Montperreux aînée, qui reconnut avoir écrit et signé ces lettres. Le président Greusard lui ayant demandé pourquoi elle s'était permis de prendre dans sa signature le nom d'une commune du district et de donner le même nom à son beau-frère, elle répondît qu'elle n'avait signé ainsi qu'en écrivant à lui seul, parce qu'il ne la connaissait que sous ce nom, et que si elle eût' signé Dumont, il n'aurait pas même su quelle personne Ini écrivait; que, de même, elle lui avait adressé ses lettres sous le nom de Montperreux^ parce que ce nom était le seul sous lequel il fût connu dans l'artillerie et à Bayonne ; et que, si elle avait agi autrement, ses lettres ne seraient point parvenues à leur destination; qu'elle savait bien, du reste, que lé nom patronymique de son mari était Vannod et qu'elle n'en prenait plus d'autres dans les actes qu'elle était appelée i signer, comme on pouvait s'en convaincre à la municipalité.